L'Intégrale des questions au Gouvernement | 24/03/2026

Yaël Braun-Pivet : La séance est ouverte.

Monsieur le Premier ministre, Mesdames et Messieurs les membres du Gouvernement, Mesdames et Messieurs les députés, chers collègues, Lionel Jospin nous a quitté. Ancien premier secrétaire du Parti socialiste, élu départemental, régional, national, européen, ministre d'Etat, Premier ministre de la troisième cohabitation, il était une figure de la Ve République. Ici même, sur ces bancs où il siégea comme député de Paris puis de la Haute-Garonne, il était respecté, par-delà les clivages pour sa rectitude, son éthique et la rigueur de son engagement au service de la France et des Français. "J'ai toujours respecté le Parlement, lieu du débat et de la décision politique" a écrit Lionel Jospin dans ses mémoires. Il savait que c'est ici, dans cet hémicycle que bat le coeur de la démocratie et de la volonté générale.

Nos bancs gardent en mémoire les interventions qui étaient à son image, précises, dépouillées d'artifice, redoutables de justesse et de justice. Nous nous souvenons aujourd'hui du ministre de l'Education nationale qui avec sa loi d'orientation de 1989 plaça l'égalité des chances, les droits des élèves au coeur de la promesse républicaine. Nous nous souvenons également du Premier ministre de la gauche plurielle, à Matignon, il portait un projet d'audace tranquille afin de transformer le quotidien des franciliens, à travers de la couverture maladie universelle,

les 35 heures ou encore le Pacs.

Conscient que les mandats publics ne devaient être plus être... Grâce à lui, notre Assemblée ressemble aujourd'hui davantage à la France. Après sa défaite aux présidentielles en 2002, il continua à s'engager au service de nos institutions, notamment au Conseil constitutionnel. Il défendit notre état de droit contre les vents mauvais. Lionel Jospin était aussi une intégrité à toute épreuve.

Trop souvent caricaturé, il répondait ironiquement se définissant comme un protestant athé. Sous l'armure de l'homme d'Etat, était un homme convivial, chaleureux aux passions éclectiques.

Il était aussi basketteur accompli, qui, même devenu premier secrétaire du Parti socialiste arpentait le parquet le week-end. Il joua même son propre rôle dans une comédie en 2010 rappelant avec autodérision qu'il s'était retiré de la vie politique. Ouvert à toutes les formes d'expression culturelle, il honorait la réussite de son fils Hugo, compositeur de musique de film, de Eva, sa fille. En 2023, il fut aussi très fier de son épouse académicienne, Sylviane, qui obtint le prix des députés

pour un essai où elle plaidait pour un humanisme universaliste, féministe face aux nouveaux oscurantismes. A la question de savoir s'il conseillait à un jeune de s'engager, Lionel Jospin répondit un jour :

"Oui, je lui dirai, vas-y, ça vaut le coup." Sa vie n'est pas que politique mais l'intérêt pour le sort du monde reste une dimension essentielle de la vie d'un homme. Toute sa vie, Lionel Jospin l'a consacrée à cette dimension essentielle : servir autrui et son pays. Au nom de la représentation nationale, je voudrais adresser à sa famille, ses proches, ainsi qu'au groupe socialiste nos condoléances attristées. Mes chers collègues, en la mémoire de Lionel Jospin, je vous demande d'observer une minute de silence.

Je vous remercie. Je voudrais donner la parole au président du groupe socialiste, Boris Vallaud.

- Boris Vallaud : Madame la présidente, Monsieur le Premier ministre, Mesdames et Messieurs,

Lionel Jospin aura toute sa vie été un homme d'engagement, d'action dans la fidélité exigeante. Pour porter ses combats, Lionel Jospin a su être un partisan d'union et de majorité plurielle de la victoire de 1981 à la gauche plurielle de 1997. En basketteur qu'il était, il aura su animer le collectif permettant la pleine expression des talents qu'ils savaient reconnaître dans leur diversité. Lionel Jospin a eu à coeur de faire émerger des majorités sociales. En donnant une place et un rôle particulier aux partenaires sociaux. En pratiquant le débat, et l'argumentation exigeante. Nul besoin d'outrance,

ne pas chercher à accentuer les clivages de notre société. Mais convaincre.

Il y a des grandes réformes qu'il a fait, et les Français continuent à vivre avec cela.

Il a porté haut l'égalité et nous avons regardé en face notre histoire avec la loi de Christiane Taubira. Il s'attache particulièrement au travail, réforme des 35 heures et du temps du travail, impliquant les partenaires sociaux, expérimentations réussies des emplois-jeunes à la croisée de l'économie de marché et sociale et solidaire. Emplois-jeunes qui prolongeaient une passion constante et exigeante de Lionel Jospin pour la jeunesse. Lui qui était enseignant, qui a été ministre de l'Education nationale. Homme de gauche, homme d'Etat, grand socialiste, c'est dans ses fonctions de ministre de l'Education nationale que Lionel Jospin a montré son attachement à l'équilibre de nos grands principes républicains comme la laïcité, en faisant face avec rigueur et humanisme à l'émergence des polémiques sur le port du voile dans les établissements scolaires. La laïcité de l'école doit être une école de tolérance où l'on affiche aucun symbole ostentatoire d'appartenance religieuse et insister sur le fait que l'école doit intégrer les enfants et pas les exclure.

Une vie d'accomplissement, une vie faite d'épreuves aussi. Le 21 avril 2002 reste un traumatisme pour nombre de Français et Françaises. La dignité, la fermeté de la réaction de Lionel Jospin en prenant sur lui la responsabilité de cette défaite qui le dépassait bien évidemment, fait certainement beaucoup pour la conscience morale et il est devenu cela pour beaucoup de Français. Il laisse à la France des lois, des progrès sociaux, un peu plus d'égalité et de justice. Il nous laisse un modèle d'intégrité politique,

à chacun et chacune d'entre nous de les cultiver. Dans la tristesse de ce jour, mes pensées vont à ceux qui l'ont aimé, à ses proches et à sa famille. Merci.

- Yaël Braun-Pivet : Merci. L'ordre du jour appelle les questions au Gouvernement. La première va être posée par Jean-Philippe Tanguy. - Jean-Philippe Tanguy : Merci. Monsieur le Premier ministre, le prix moyen du gasoil frôle les 2,20 EUR et pourrait battre de sinistre record comme l'essence, le fioul et peut-être le gaz. En trois semaines, le gazole a augmenté de 0,40 EUR par litre. Le Gouvernement avait anticipé que quelques centimes. Imprévoyance et incompétence et d'indifférence devant le sort des Français de votre part.

Trois semaines d'inaction, vous annoncez des reports de cotisations, des prêts, des mesures et qui déplace le problème au lieu de soulager les ménages et les professionnels, en particulier les pêcheurs, agriculteurs taxi... Nos compatriotes peinent déjà à vivre de leur travail et de leur retraite. Ils doivent choisir entre remplir leur caddie ou le réservoir de leur véhicule pour aller travailler. Votre Gouvernement est responsable de ce dilemme indigne. 60 % du prix du Gouvernement est constitué de taxes qui ont été alourdies par l'arrivée d'Emmanuel Macron au pouvoir. Vous avez aggravé les certificats d'économie d'énergie qui pèse à

0,17 EUR par ligne contre quatre en 2022.

Vous avez demandé aux raffineurs d'augmenter leur production alors que vous avez refusée d'augmenter ses capacités après l'invasion de l'Ukraine comme le demandait le RN. Il n'y a pas de mesures de contrôle... Pourquoi avez-vous mis une partie de nos précieuses réserves de carburant sur les marchés mondiaux au lieu de les utiliser pour notre seul marché français au bénéfice des consommateurs et nos entreprises comme l'exigeait Marine Le Pen et Jordan Bardella ? Quand allez-vous enfin baisser les prix de l'énergie en baissant les taxes et en utilisant nos stocks pour les intérêts des Français ? - Yaël Braun-Pivet : Merci. La parole est à Roland Lescure. - Roland Lescure : Merci. Il y a des choses qui ne changent pas quand vous prenez la parole,

c'est un mélange d'imperfections, d'inexactitudes, de mensonges et de division. Vous racontez une fois de plus n'importe quoi. L'Etat sans mettre à plein les poches depuis 1975... Ce serait le cas en 2026... Un choc pétrolier n'est pas une bonne nouvelle pour les comptes de l'Etat. Je le regrette. Ca se traduit par une dégradation car vous le savez, les dépenses sociales augmentent mais les impôts non. Vous évoquez des stocks qui partirent à l'étranger ? Je valide et nous validons toutes les demandes d'utilisation des stocks stratégiques. Aucun d'entre eux et aucun livre ne part en dehors de France. C'est normal.

Je ne sais pas où vous êtes allé chercher cela. C'est évidemment une stratégie qui n'enrichit pas l'Etat, elle permet d'électrifier la France. Elle permet de mettre en place de l'écologie sociale. Vous n'êtes ni écologique, ni social. Evidemment que vous êtes contre. 100 000 véhicules électriques grâce a ces certificats. 300 000 pompes à chaleur. Des dizaines de milliers de logements avec des artisans du bâtiment bien de chez nous qui sont logés grâce a ces certificats. Arrêtez de dire n'importe quoi. Nous faisons face a un choc majeur extérieur auxquels nous devons

- Yaël Braun-Pivet : Merci. Monsieur Tanguy ? - Jean-Philippe Tanguy : Vous devez baisser les taxes. C'est ce que veulent les Français. Vous avez déclaré hier que vous aviez fait ça pour les stocks en faveur de l'Asie. Vous accusez le RN de votre servitude... - Yaël Braun-Pivet : Merci. Monsieur le ministre ? - Roland Lescure : Nous n'avons rien à cacher. Rien. Si vous souhaitez avoir des précisions sur les déclarations faites, sur le fait que la France est au coeur d'une stratégie internationale pour gérer cette crise, n'hésitez pas. En attendant, nous n'avons rien à cacher. J'en profite pour annoncer que le ministre des comptes publics va mettre en place dans les prochains jours un observatoire de la crise et de leur impact sur les finances publiques... - Yaël Braun-Pivet : Merci. C'est terminé. La parole est à Amélia Lakrafi. - Amélia Lakrafi : Merci.

Monsieur le ministre, bientôt un mois que l'offensive contre l'Iran a fait voler en éclats l'équilibre général déclenchant une crise énorme. Comme tous les civils pris à partie, nos compatriotes au Moyen-Orient en subissent les répercussions. Je veux dire ici notre soutien comme je soutiens les mesures mises en place pour leur sécurité. Ainsi que le sang-froid remarquable des Français en postes diplomatiques et consulaires. Dans cette spirale délétère, la situation au Liban devient extrêmement préoccupante.

Ce pays si cher à notre coeur se retrouve encore une fois prise à partie, pris en étau dans les affrontements alors que la population ne l'a absolument pas voulu. Ils en paient le prix fort. Vous y êtes rendus la semaine dernière vous avez pu y constater l'atmosphère qui devient irrespirable chaque jour. Le quotidien qui est rythmé par ce climat de guerre que les Libanais et nos compatriotes subissent, que ce soit au Liban et notamment dans sa capitale.

Nous connaissions la résilience des Libanais et des Français du Liban mais elle semble s'être très largement éprouvées. Nous agissons avec nos partenaires. Ma question est simple. Ces efforts qui sont nécessaires, indispensables et très attendus, sommes-nous à la hauteur du besoin ? - Yaël Braun-Pivet : Merci. La parole est à Jean-Noël Barrot. - Jean-Noël Barrot : Merci. Madame la députée, je veux me joindre aux remerciements que vous avez adressés aux équipes de soutiens du ministère des affaires étrangères, aux agents diplomatiques et consulaires dans la région mais aussi à vous-même, aux parlementaires des Français de l'étranger. Les élus se sont levés pour apporter des réponses aux patriotes, que ce soit pour leur rapatriement ou d'autres questions. C'est la priorité qui a été la nôtre depuis quatre semaines depuis le début de cette escalade dangereuse et incontrôlée dans la région.

Dans le cadre de cette escalade, nous pensions aux populations civiles qui vivent dans la terreur que ce soit en Israël, en Iran ou au Liban. Ou une nouvelle fois c'est plus d'un million de personnes qui se retrouvent déplacées. J'ai pu le constater moi-même. Des familles qui retrouvent, deux ans après, exactement les mêmes abris qu'elles avaient dû gagner pendant l'escalade militaire de la fin du mois de septembre 2024 au Liban. Il est évident que le Hezbollah qui a entraîné le Liban dans cette guerre une nouvelle fois doit cesser ses frappes.

Israël doit s'abstenir de toute frappe visant les civils et de toute intervention terrestre. Israël a le droit de se défendre mais en respectant le droit international. Doit s'engager une négociation qui nous permettra de trouver une solution politique à cette crise. - Yaël Braun-Pivet : Merci. La parole est à Hervé Saulignac. - Hervé Saulignac : Merci. Monsieur le Premier ministre, la flambée

de la montée du prix du carburant touche des secteurs qui n'avaient pas besoin de cette crise. Elle touche de plein fouet les territoires dépendants de la voiture, les zones rurales.

Les zones où se déplacer est bientôt devenu un luxe. Les prix au litre ont atteint des niveaux délirants. Il faut agir vite et fort. Nombres de pays européens l'ont fait. Et la France s'interroge. Elle fait des tweets comme celui que vous avez produit hier qui ne révèle assez clairement que vous n'êtes pas pressés d'agir. Les Français ne détiennent pas pour responsable des événements qui secouent le monde et ne vous reproche pas cette envolée des prix. En revanche, il vous reproche de ne pas vous y opposer. Rien ne serait pire que de laisser s'installer l'idée qu'un Gouvernement tire profit de la crise sur le dos de son peuple. C'est l'idée qui est en train de s'installer dans le pays.

Cesser de tergiverser dans des discussions avec les raffineurs ou les distributeurs. Rendez au moins la partie de TVA qui varie en fonction des cours et que vous encaissez dans cette crise. Toute l'Europe prend des mesures en ce sens. Le Gouvernement espagnol a décidé en une nuit de baisser la TVA de 21 à 17 %. Le Portugal a pris des mesures d'urgence, l'Allemagne va adopter une taxe sur les sur profit, la Grèce prend des mesures aussi... Et nous ? Rien depuis 25 jours que la guerre a commencé. Au nom de mon groupe et pour les Français, je vous demande d'agir sans plus attendre.

- Yaël Braun-Pivet : Merci. La parole est à Maud Bregeon.

- Maud Bregeon : L'idée que l'Etat s'enrichirait sur le dos de la crise n'est pas une idée qui s'installe, c'est une idée que les politiques, une partie des politiques, sont en train d'installer dans le pays. Jamais l'Etat ne s'est enrichi lors de chocs pétroliers. Vous savez bien que ça a un impact sur la croissance, sur les volumes vendus, sur les consommations. In fine, c'est toujours très mauvais pour les finances publiques. Vous prenez l'exemple de l'Italie qui fait une remise à la pompe. Comment Italie finance cette mesure ? Elle fait des annulations de crédits sur la sécurité, la santé, les transports...

C'est ce que l'on souhaite pour la France ? Non. La bonne réponse c'est ce que nous faisons d'abord à l'échelle internationale. Tout faire en sorte pour libérer la circulation dans le détroit d'Ormuz. Mais ce ne sont pas des décisions démagogiques qui seront payées par le contribuable à la fin. - Yaël Braun-Pivet : Merci. La parole est à Pouria Amirshahi. - Pouria Amirshahi : Jean-Noël Barrot, est-ce encore utile d'interpeller sur la situation au Moyen-Orient quand on sait l'impuissance parfois complice

des diplomaties européennes ? Je commence par le massacre des kurdes qui sont désormais la cible conjointe de différents pays. Je continue par l'Iran dont le peuple a été massacré et qui n'a jamais reçu d'aide.

Et qui maintenant est attaqué par les Etats-Unis. Vous avez dit refuser la stratégie des Etats-Unis dans le détroit d'Ormuz. La Palestine ensuite. Un peuple massacré. Rien ne se passe vraiment. Rien ne se passe pour empêcher l'entreprise d'anéantissement de Monsieur Nétanyahou. Vous avez aussi apporté votre soutien au plan Trump pour Gaza. Israël annonce vouloir déplacer sa frontière jusqu'à l'Italie. Pourtant, hier

ils ont rattaché son soutien pour le droit international. Quelle réponse pour le Liban ? Dans cette géopolitique du chaos, les nouveaux tyrans dictent leur loi du plus fort. A moi l'Ukraine, la Palestine, le pétrole... Nous sommes désormais très nombreux à vouloir créer une alliance internationale.

Cette lutte où nous serons tous engloutis. - Yaël Braun-Pivet : Merci. La parole est à Jean-Noël Barrot.

- Jean-Noël Barrot : Merci. Monsieur le député, j'ai un peu de mal à comprendre là où vous voulez en venir. Il me semble que dans cette affaire et depuis le début de cette crise, la France a fait honneur à ce qu'il doit être. C'est-à-dire une puissance d'équilibre qui ne se laisse pas entraîner dans des guerres qu'elle n'a pas choisies mais qui apporte la sécurité à ses ressortissants et ses partenaires. C'est ça la France, l'Europe. On refuse l'égard des autres mais on protège les nôtres et nos amis.

Pour le reste de vos commentaires, j'ai l'impression que nous ne vivons pas dans le même monde. S'agissant des kurdes syriens, je vous engage à dialoguer avec eux pour leur demander comment ils perçoivent la contribution de la France dans l'accord qu'ils ont fini par trouver avec le Gouvernement syrien qui respecte leur identité et leur place dans la nouvelle Syrie. Vous parlez des Iraniens qui ont subi la répression sanglante d'un régime sanguinaire. Avons-nous pas de décider d'inscrire les Gardiens de la Révolution sur la liste des organisations terroristes ? Vous parlez de Gaza et de la Cisjordanie. Quel autre pays du monde a fait autant

pour ces territoires que la France ? Est-ce que ça ne compte plus pour les Ecologistes et pour la gauche ? Bien sûr que les empires se lèvent, que les prédateurs sont aux aguets. Mais la France et l'Europe, dans cette crise, ont joué le rôle qui doit être le leur, des puissances d'équilibre qui n'alimente pas les consignes et qui préservent leur intérêt protège leurs alliés. - Yaël Braun-Pivet : Merci. La parole est à Matthias Tavel. - Matthias Tavel : Monsieur le Premier ministre, il est probable que le prix de l'essence augmente de quelques centimes,

ce sont les mots de votre ministre Roland Lescure. Il devrait parler plus souvent aux chauffeurs. Le gasoil a augmenté à plus de deux euros le litre. C'est intenable quand on doit prendre sa voiture pour travailler, étudier, se soigner, quand on est artisan ou qu'on doit aller voir ses patients. La guerre de Trump et Nétanyahou fait exploser tous les prix de l'énergie. Le pétrole, le gaz et de l'électricité. L'agence internationale de l'énergie par la de la pire crise énergétique de l'histoire et vous, qu'avez-vous fait depuis

trois semaines ? Rien. Rien pour sanctionner les fauteurs de guerre, rien pour le retour à la paix dans la région, ou encore pour le pouvoir d'achat des Français. Ah, si, le Gouvernement a reconnu qu'il s'était trompé. La belle affaire. Comme les Gouvernement précédents qui se sont trompés en laissant délocaliser nos raffineries. Neuf ans que vous vous trompez et que vous trompez les Français. Avant que vous auriez dû mettre le paquet sur la transition énergétique et les énergies renouvelables pour sortir de la dépendance aux énergies renouvelables emportées. Les Français payent vos erreurs.

Bloquez les prix et les marges pour empêcher le retour des supers profits sur l'énergie les produits alimentaires. Mais vous préférez protéger les profits des multinationales que de protéger le pouvoir d'achat des Français. Jordan Bardella aussi pense comme vous. La question est claire : Quand allez-vous bloquer les prix de l'énergie ? - Yaël Braun-Pivet : Merci. La parole est à Maud Bregeon. - Maud Bregeon : Merci. Monsieur le député, ne vous en déplaise, nous ne sommes pas dans une économie administrée.

Ce sera ma première réponse sur les blocages de prix. Vous savez que les distributeurs de la France... Une grande partie des produits sont raffinés. Si vous fixez un prix, à un niveau inférieur au prix auquel on se source, vous courez tout droit à la pénurie. Au-delà des différences d'approche que nous pouvons avoir, c'est un système qui ne tiendra pas. Ca ne fonctionne pas. La bonne réponse, je le redis, c'est ce que la France a initié depuis trois semaines. Grâce au président, sur l'international, pour tenter d'éviter l'embrasement et pour pouvoir contribuer au cheminement des navires dans le détroit d'Ormuz. Je pense à l'agriculture, au transport que nous accompagnons niveau de trésorerie. Il y a la nécessaire décarbonation. On est d'accord mais il faut produire de l'électricité. Pour cela on a besoin du nucléaire, nucléaire que vous tentez de fermer depuis des années.

- Yaël Braun-Pivet : Merci. La parole est à Perrine Goulet. - Perrine Goulet : Merci. La France maltraite ses enfants. Ce n'est pas une figure de style, c'est ce que disent les chiffres, les juges, les forces de l'ordre. En 2025, les services de police et de gendarmeries ont enregistré 114 000 mineures victimes de violence physique. Ces chiffres sont une partie visible de l'iceberg. J'aurais pu vous parler également du nombre d'enfants victimes de prostitution,

de harcèlement, de violence dans le sport, dans le périscolaire... Parlons-en. Lieu que nous pensons à tort protégé. Pas loin de 15 enquêtes ont été ouvertes en 2025 pour des agressions sexuelles en maternelle. On parle de violence faite sur des enfants de moins de cinq ans. Je peux vous parler de l'aide sociale à l'enfance qui accueille de plus en plus d'enfants dans une institution qui craque. La protection de l'enfance concerne chacun de vos ministères. Tantôt en tant qu'enfant victime,

qu'enfant auteur, mais bien souvent victime auparavant, ces enfants, ces nos enfants ne peuvent pas rester comme cela. Après la mobilisation de 40 parlementaires vous avez annoncé ce matin que le Gouvernement avait entendu et que vous aviez déposé un projet de loi qui concernerait tous les enfants. Pouvez-vous nous indiquer les dispositions présentes dans votre texte, son calendrier mais aussi sur l'avocat par enfant porté par ma collègue, ce sera bien repris dans ce texte ?

- Yaël Braun-Pivet : Merci. La parole est à Stéphanie Rist. - Stéphanie Rist : Merci. Madame la députée, merci pour votre question. Je sais l'attachement du Parlement sur ce sujet de protection des enfants. Avec le garde des Sceaux, nous allons porter un texte qui va pas permettre de mieux protéger les enfants. Il s'agit d'enfants, notamment les enfants confiés à l'aide sociale à l'enfance, 400 000 enfants avec une espérance de vie diminuée de 20 ans... Avec 50 % des services de pédopsychiatrie qui sont concernées

par ces enfants est occupé par ces enfants. Nous allons déposer un texte prochainement qui va permettre de vérifier tous les antécédents judiciaires, ce qu'on appelle l'honorabilité et qui va permettre un meilleur partage d'information des antécédents judiciaires entre les différents secteurs. Il va aussi permettre de donner des perspectives à ces enfants confiés à l'enfance avec des perspectives de vie et des moyens pour que l'adoption soit plus rapide avec une augmentation de l'accueil et du nombre d'accueils familiaux. Cela pour améliorer la prise en charge des enfants dans des cellules d'accueil familial. Vous le savez, ces mesures sont consensuelles puisque

chacun d'entre nous voulons mieux protéger les enfants. Ce texte est travaillé aussi avec les départements dont la compétence relève de la compétence des départements. Ce texte sera bien sûr débattu au Parlement et enrichi dans le débat sur les sujets que vous avez abordés. Concernant l'ordonnance de protection provisoire, je sais que vous y êtes très attachée et il va dans le sens d'une décision plus rapide. Merci. - Yaël Braun-Pivet : Merci. Madame la députée ? - Perrine Goulet : Le futur de notre pays

doit être apaisé. - Yaël Braun-Pivet : Merci. La parole est à Géraldine Grangier. - Géraldine Grangier : Madame la ministre de la Santé, je souhaite vous alerter sur une crise grave qui touche le dispositif avec l'accès aux soins des milliers de Français. Ce sont 11 500 soignants et 3 millions de patients avec un modèle éprouvé depuis plus de 20 ans fondés sur la coopération entre médecins généralistes et infirmières pour assurer prévention, suivi des maladies chroniques et accompagnement des patients sur l'ensemble du territoire. Aujourd'hui, ce dispositif est à l'arrêt.

Depuis le 1er février 2026, plus de 2000 infirmiers et infirmières ne sont plus rémunérées. La raison : une décision unilatérale de suspension de financement, pourtant essentiel, 95 % des ressources de l'association en invoquant des soupçons de conflit d'intérêts que l'association conteste formellement. Conséquence directe : cessation de paiement, professionnels plongés dans l'incertitude en grande détresse et des milliers de patients fragiles privés d'un accompagnement essentiel. Derrière cette crise financière il y a une réalité humaine, Claudine, Alexandre...

Tant d'autres de ma circonscription de la France entière, infirmiers et infirmières engagées qui accompagnent au quotidien des patients atteints de diabète, d'obésité,

d'addictions... Ca permet de réaliser des économies pour notre système de santé. Un euro investi, c'est 30 EUR d'économies. Pourtant les acteurs dénoncent un blocage administratif. Ca aurait contribué à l'affaiblir. Près de 20 000 citoyens ont signé une pétition de soutien et une mobilisation nationale est prévue le 26 mars pour dénoncer le démantèlement de ce dispositif. Quelle mesure immédiate le Gouvernement compte-t-il prendre pour rétablir les financements, garantir le paiement des soignants et évités l'effondrement d'un dispositif essentiel à l'accès aux soins ? - Yaël Braun-Pivet : Merci. La parole est à Stéphanie Rist. - Stéphanie Rist : Merci. Madame la députée,

merci de votre question.

Merci pour ces infirmiers qui travaillent avec 9000 médecins qui permettent de travailler de manière efficace pour suivre les patients atteints de maladies chroniques. Ce dispositif a été évalué, médicalement il est efficace. Mais si l'utilité du dispositif n'est nullement remise en cause, rapport indépendant de l'inspection générale des affaires sociales publiées en juillet dernier a mis en évidence des dysfonctionnements graves dans la gestion de l'association. Absence de pilotage financier, conflit d'intérêts, confusion dans la gouvernance. Ces éléments ne sont pas compatibles avec l'exigence de transparence et de bonne utilisation de fonds publics.

Malgré une prolongation exceptionnelle, afin de permettre à l'association de se mettre en conformité, celle-ci n'a pas engagé les réformes nécessaires. Dans ces conditions, la caisse nationale de l'assurance-maladie atteste que les conditions ne sont plus réunies pour poursuivre le financement. Dans ce contexte, une procédure de redressement judiciaire a été engagée avec une audience fixée jeudi 27 mars. Ce calendrier relève exclusivement de l'autorité judiciaire. La priorité du Gouvernement est aujourd'hui très clair : assurer la continuité du dispositif et sécuriser la situation des professionnels de santé, en particulier les infirmiers.

Le paiement des salaires des infirmiers salariés par l'association devrait pouvoir intervenir rapidement après l'audience. Si des difficultés de paiement devraient survenir, des solutions sont d'ores et déjà étudiés pour ces professionnels en difficulté. Merci. - Yaël Braun-Pivet : Merci. La parole est à Julien Brugerolle. - Julien Brugerolle : Merci. Monsieur le ministre de l'économie, l'agence à part nationale de l'énergie tire la sonnette d'alarme. L'escalade fait peser de lourdes menaces. Cette crise attise toutes les pratiques spéculatives et de marge abusive

que ce soit sur les marchés internationaux de la part des grandes compagnies pétrolières et gazières, ou sur la distribution. Pour les ménages, c'est une nouvelle atteinte à un pouvoir d'achat déjà en berne. Pour les entreprises, les plus petites, c'est une menace supplémentaire sur leurs activités et leur survie. Pour nos communes, c'est le coup de rabot supplémentaire au moment même d'entamer un nouveau mandat. Face à cela, vous faites le choix d'attendre. A l'exception de possible report de délai

de paiement pour les pêcheurs, les agriculteurs, les transporteurs, vous n'avancez aucune action concrète pour réguler les prix. D'autres pays européens ont pourtant pris les devants.

Cela, c'est prendre le risque de payer plus cher demain le coût de l'inaction. Cette situation appelle à apprendre des mesures d'urgence. Etes-vous prêt à encadrer strictement les marges des pétroliers et des distributeurs ? Etes-vous prêt à mettre en place une taxation flottante sur les carburants en compensant cette mesure par un prélèvement sur les milliards de profits engendrés sur les pétroliers ? Etes-vous prêt à massifier le soutien des véhicules électriques et des pompes à chaleur dans les logements ? - Yaël Braun-Pivet : Merci. La parole est à Maud Bregeon. - Maud Bregeon : Merci. Monsieur le député, pour répondre à vos questions, sur les marges,

depuis le premier jour de la crise, avec le ministre Roland Lescure, on suit régulièrement avec les distributeurs l'évolution des marges pour s'assurer qu'il n'y a pas d'augmentation indue.

C'est une chose face à laquelle nous avons beaucoup d'attention. Sur la taxe, on a déjà mis en place cela en 2022. Le Gouvernement de l'époque est revenue dessus. Ca n'avait pas l'efficacité souhaitée. On a déjà essayé cette solution qui s'est avérée inefficace. Sur le gaz, ça a été remplacé par un prix repère fixer sur des bases de calcul similaire à ce qui existait qui par ailleurs, variait déjà en fonction de l'évolution du prix du marché. Un retour à cela ne préservait pas le consommateur. Sur la nécessité de décarboné et d'accompagner les ménages à opérer la transition, c'est ce que nous faisons. Nous le faisons avec le leasing social,

qui a permis d'accompagner 100 000 ménages, avec un leasing social de voitures électriques, c'est ce que nous faisons avec l'installation des pompes à chaleur Environ 200 000 installées avec l'aide de l'Etat chaque année. De même pour les véhicules électriques... - Yaël Braun-Pivet : Merci. Monsieur le député ? - Julien Brugerolle : Vous pourriez déjà prendre des mesures pour faire baisser les factures des Français. Vous ne voulez pas agir. - Yaël Braun-Pivet : La parole est à Eric Pauget. - Eric Pauget : Merci. Monsieur le Premier ministre, votre Gouvernement la reconnue, vous vous êtes trompés. Vous n'avez pas anticipé. Vous avez sous-estimé la portée de la crise que nous traversons.

Les prix sont frappés par la guerre énergétique liée au conflit iranien. La situation ne risque pas de s'améliorer à court terme. Le prix des carburants flambe. Le gaz s'envole. Derrière ces hausses sont des réalités concrètes. Des artisans, des agriculteurs qui redoutent un nouveau tremblement. Avec mon groupe, nous défendons. Une nouvelle fois c'est bien la France qui travaille qui paye et qui va payer l'addition. Vous le savez bien, à chaque crise internationale, la même injustice se répète : Les prix montent, les factures explosent, et c'est tout notre économie qui vacille. L'Etat ne peut rester immobile,

il ne peut regarder les Français s'appauvrir pendant que la crise énergétique aggrave leur quotidien. L'Allemagne, Italie, Espagne, la Grèce déjà anticipée. Il faut aussi agir, amortir, protéger. Quelles mesures concrètes immédiates et temporaires le Gouvernement entend-il prendre pour protéger le pouvoir d'achat des Français ? Etes-vous prêts à envisager une baisse des taxes sur les carburants pour que l'Etat n'ajoute pas son poids fiscal à celui de la crise ? - Yaël Braun-Pivet : Merci. La parole est à Maud Bregeon. - Maud Bregeon : Merci. La vraie réponse

qui serait réellement efficace pour protéger les Français c'est ce qui se passe au Moyen-Orient.

Les baisses de taxes ne comporteront pas le fait que 20 % du pétrole à l'échelle mondiale ne peut plus transiter par le détroit d'Ormuz. C'est ceux à quoi travailler le président de la République qui a pris des initiatives de négociation pour accélérer autant que possible le retour du transit des navires dans le détroit. J'entends votre appel à une protection qui est légitime car beaucoup de Français sont confrontés à de réelles difficultés. On doit aussi dire la vérité sur les finances publiques. On ne peut pas, aujourd'hui, par des baisses de taxes, des aides qui coûteraient des milliards d'euros aux finances publiques, dégrader de manière significative

le déficit. Ce coût injecteur aidant des aides ponctuelles serait in fine payé par les contribuables. Il n'y a pas d'argent magique en matière de crise. Nous avons toujours été là pour protéger les Français mais nous savons aussi ce que ça coûte aux finances publiques. On doit avoir un discours de vérité et on ne se doit de travailler à l'échelle internationale. La compagnie autant que possible les secteurs mais il y a une réalité qui est le déficit public. - Yaël Braun-Pivet : Merci. Monsieur le député ? - Eric Pauget : Merci.

Mais il faut aussi regarder ce que font nos partenaires européens. Ils ont agi et nous sommes un des pays qui taxent le plus mais nous n'avons rien fait. - Yaël Braun-Pivet : Merci. Madame la ministre ?

- Maud Bregeon : J'entends,

mais où trouve-ton l'argent ? L'Italie le trouve dans les transports et les services publics. Ce n'est pas la solution. - Yaël Braun-Pivet : Merci. La parole est à Eric Michoux. - Eric Michoux : 2,40 EUR le litre de carburant en moyenne. 1,44 EUR de taxes. A ce niveau-là, ce n'est pas une taxe mais un braquage. Le carburant s'installe comme un impôt sans débat, sans vote et sans démocratie. "Manger ou conduire, il faut choisir." C'est la réalité du quotidien pour les Français. Notamment pour les infirmières à domicile, les taxis,

les transporteurs routiers, pour les travailleurs en général. Pour les territoires ruraux, c'est la double peine. Sans voiture, vous ne pouvez pas vivre. Après les ZFE, c'est une nouvelle assignation à résidence. Ne soyez pas indifférents à la souffrance du peuple de France. Ecoutez la France qui travaille. Ils sont déjà saignés par vos impôts, ils subissent de plein fouet votre hausse des carburants. Réservoir à sec, frigo à sec, salaires à sec, économie à sec.

La France est à sec à votre aveuglement. Les Français renoncent à se déplacer et c'est l'économie qui tourne au ralenti. Pourtant la baisse des taxes sur le carburant redonnerait du pouvoir d'achat aux Français. C'est de l'argent qui n'est pas perdu. Cet argent qui retourne dans l'économie créer de la TVA. Allez-vous enfin baisser les taxes sur le carburant comme l'Italie, l'Espagne... - Yaël Braun-Pivet : Merci. La parole est à Roland Lescure. - Roland Lescure : Démagogie et misérabilisme. Ce sont les deux mamelles de votre recette.

On a déjà essayé. On a traversé une dizaine de chocs pétroliers depuis 50 ans. Jamais l'Etat ne s'est enrichi. Ca a coûté à l'Etat. La réalité c'est que le volume de consommation baisse. Les impôts de consommation baissent. Par ailleurs, les recettes que vous proposez qui coûtent des milliards, elles bénéficieront à tout le monde y compris ceux qui n'en ont pas besoin. Nous assumons ici le choix d'avoir fait des mesures ciblées, de nous concentrer sur les secteurs qui sont en première ligne,

les marins-pêcheurs, les agriculteurs, les compagnies de transport routier. Eux, ils retrouvent cette augmentation directement dans leur coûts. Ce sont les mesures que nous mettons en place pour accompagner ces entreprises. C'est un choc extérieur, anxiogène. Il faut s'assurer grâce à une politique de désescalade. La France fait parti de ceux qui cherchent une solution pour ouvrir le détroit d'Ormuz. - Yaël Braun-Pivet : Merci. Monsieur le député ?

- Eric Michoux : Quand on a acheté des barils à 60 USD et que le lendemain ils sont vendus à des prix supplémentaires... - Yaël Braun-Pivet : Merci. Monsieur le ministre ?

- Roland Lescure : Vous cherchez des coupables partout. La réalité c'est qu'on fait face a un choc face auquel nous allons devoir nous serrer les coudes. Vous allez passer les semaines qui viennent à nous diviser. La réalité c'est que face a un choc fort nous devons réagir ensemble et ne pas nous diviser. - Yaël Braun-Pivet : Merci. La parole est à Isabelle Santiago. - Isabelle Santiago : Merci. Je m'adresse au premier ministre. La République ne peut pas manquer. L'enfance. Les premières années de vie conditionnent durablement la santé, le développement et la durée de vie.

Aujourd'hui, ce temps nous échappe. Si je me réjouis de l'annonce faite ce matin d'intégrer dans le calendrier gouvernemental le projet de loi de la protection de l'enfance, cette décision prise la veille est un signe. Ce qui est en jeu dépasse largement ce PJL de refondation de la protection de l'enfance. Et ça ne pouvait pas être une PPL. Il s'agit de notre capacité à protéger les enfants. A quelques jours du premier anniversaire du rapport de la commission d'enquête, une question demeure : qu'avons-nous fait pour changer le destin de ces enfants ? La réponse est terrible. Ce rapport a révélé une crise systémique, profonde. Historiquement, l'Etat à déléguer à d'autres la politique de protection de l'enfance. Sans vision globale, sans données fiables, des lois ont été votées depuis 20 ans mais jamais appliquées aussi peu. Aucun suivi. En cela, les données internationales ne nous trompent pas. La France décroche dans tous les thèmes de l'enfance.

Pourtant, les connaissances sont sans appel. Les traumatismes précoces altèrent durablement l'espérance de vie des enfants. Ce n'est pas un sujet social, médico-social. C'est un enjeu de santé publique. Depuis la commission d'enquête, aujourd'hui, on annonce un texte. Mais une politique sans norme, est-ce qu'on peut dire qu'il y aura le taux, les normes et que l'engagement de l'Etat est aux côtés des enfants ? - Yaël Braun-Pivet : Merci. La parole est à Stéphanie Rist. - Stéphanie Rist : Merci pour la commission d'enquête

qui a été parlementaire et qui a permis d'alimenter le texte que nous porterons avec le garde des Sceaux. Vous avez raison de dire que nous avons des données scientifiques. C'est pourquoi nous avons lancé récemment le comité scientifique présidé par votre collègue. Il s'agit d'une politique décentralisée et c'est pourquoi, avec les départements nous avons décidé de démarrer un tour de France pour aller regarder les bonnes et moins bonnes mesures et alimenter ce projet de loi qui sera enrichi par le débat parlementaire. Je crois que nous avons les mêmes envies, agir pour la protection de tous les enfants, d'une part en renforçant les contrôles judiciaires, nous avons besoin de mesures législatives, de mesures qui vont accélérer le parcours de ces enfants pour qu'ils soient adoptés plus vite pour ceux qui sont confiés à l'enfance, et ainsi, mieux les protéger. En parallèle, le Gouvernement a agi que ce soit à l'éducation,

la santé. On avait des actions à mener pour que ces enfants soient mieux soignés. Depuis le 1er janvier le parcours généralisé de prise en charge de la santé de ces enfant a lieu pour tous les enfants chaque année et tout au long de l'année en fonction de leurs besoins, pris en charge par l'assurance-maladie. C'est une avancée pour permettre que ces enfants puissent avoir la même espérance de vie que l'ensemble des enfants de ce pays. - Yaël Braun-Pivet : Merci. La parole est à Christophe Naegelen. - Christophe Naegelen : Après l'Ukraine, le conflit du proche et du Moyen-Orient fini de siphonner le budget.

Le budget des ménages et des entreprises. Ces hausses du prix du carburant sont une épée de Damoclès pour ceux qui ont besoin de partir travailler ou même se chauffer. Les professionnels et les entreprises ne sont pas exemptées. Que ce soient les taxis, les agriculteurs dans le contexte que l'on connaît, les infirmières libérales, les aides à domicile, les entreprises de transport, les artisans... Tout le monde est concerné. Personne n'est exempté.

Monsieur le Premier ministre, vous vous devez de soutenir nos concitoyens particuliers, professionnels,

entreprises, victimes des conséquences nationales de ces conflits extérieurs. Malgré le contexte budgétaire compliqué, il faut des mesures concrètes et rapides. Des mesures qui permettent de soutenir l'économie et des ménages. Comptez-vous faire baisser le prix des carburants pour toutes les personnes dont l'activité, - Yaël Braun-Pivet : Merci. La parole est à au Premier ministre. - Sébastien Lecornu : Merci. Monsieur le député, après trois semaines d'interruption de travaux parlementaires,

nous nous retrouvons pour cette séance de questions au Gouvernement qui je le crois fait bien l'injonction entre l'actualité internationale et ce que nous devons gérer sur le territoire national. C'est la guerre. Cette guerre, en plus de ce qui se passe en Ukraine a des répercussions multiples, on y reviendra demain lors du débat de groupe au titre de le la Constitution pour en tirer des conclusions sur ce que nous devons faire pour notre diplomatie, notre défense et le modèle énergétique. Avant de parler de ces conséquences énergétiques,

si la présidente de l'Assemblée me le permet, le président de la République rendra hommage à Lionel Jospin bientôt, j'aimerais rendre hommage à notre chef d'état-major tombé en Irak. J'aimerais saluer cela ainsi que les missions contre le terrorisme. - Yaël Braun-Pivet : Excusez-moi de vous interrompre. Pour qu'il n'y ait aucune confusion, nous avions décidé que nous allions organiser un hommage demain en ouverture des questions au Gouvernement. Que personne dans ce pays ne pense que la représentation nationale ne pleure pas ses morts. - Sébastien Lecornu : Personne ne le pense. Rappelons-le aussi, sauf peut-être le groupe LFI, une fois de plus. Ceci étend dit cette guerre, pour l'instant,

c'est une guerre qui cible les enjeux de circulation maritime. Evidemment, sur Ormuz, après un énorme défi de sécurité sur la mer rouge. Ce que nous jouons et ce qui se joue en ce moment même, cette guerre qui cible la circulation maritime ne se transforme pas en une guerre de destruction des infrastructures de production de l'énergie. Ce sera le premier élément de ma réponse. On le voit bien à la liberté de circulation maritime peut se trouver des solutions diplomatiques et de sécurisation. C'est l'initiative du président de la République. Si nous devons basculer dans une guerre plus durable, où les belligérants mèneraient la destruction de production ou de transport ou de raffinage de la production de pétrole ou de gaz, nous entrerions dans une guerre plus grave. Nous ne sommes pas, contrairement ce qu'on a pu entendre même s'il y a des réflexes de 2022

et 2023, nous ne sommes pas dans la même situation. Nous avions un enjeu lié à la dépendance vis-à-vis de la Russie. Nous avons des approvisionnements qui viennent du golf. En 2022, ça a coûté très cher. Ce n'est pas la même crise. Notre parc nucléaire est dans une situation de rendement bien supérieur qu'en 2022. on a un amortisseur important qui est notre électricité. Ca revient aux motions de censure contre le Gouvernement sur la programmation pluriannuelle sur l'énergie dans lequel nous nous sommes faits attaquer car nous produisions trop d'électricité. Les comparaisons ne vont pas avec l'Italie et l'Espagne... Ca a été dit par personne, nous n'avons pas de problème de pénurie.

N'allons pas affoler les marchés.

L'impact est sur les Français qui travaillent et son être économie. Ca nous amène à devoir déployer des mesures et des outils. Jouer avec notre stock stratégique, on continue de suivre cela avec nos différents partenaires. Il faut être capable de les reconstituer. Il faut augmenter notre capacité de raffinage, il faut sortir de cette dépendance des hydrocarbures et des énergies fossiles notamment pour le gasoil. L'essentiel des outils de raffinage se font à l'étranger, quasiment intégralement et donc il nous

faut augmenter nos capacités pour le moment. Ca va nous permettre d'augmenter de 10 % les capacités de raffinage. Nous l'avons un peu dit, il y a un enjeu de suivi des marges des distributeurs. A la question : est-ce que des outils de coercition sont possibles ? La réponse, c'est que nous les avons préparés et nous avons mis en place un dialogue avec l'ensemble des distributeurs. Ce sont ces dialogues qui ont permis d'avoir des effets. Nous sommes vigilants.

Quand ça augmente, quand le cours du baril de pétrole augmente, la répercussion se fait quasiment instantanément à la pompe. Quand le cours du baril diminue, la répercussion est plus lente. C'est pour ça que je suis en désaccord avec ceux qui ont qualifié les contrôles menés par les agents de contrôle bidon... Ces contrôles ont produit des effets. On peut le documenter. Respectons le travail des agents de l'Etat qui font leurs missions. On a devant nous un enjeu d'endurance il faut être en capacité

de cibler les filières plus exposées. Les premières mesures ont été annoncées pour les pêcheurs, agriculteurs, et pour les transporteurs. Est-ce que ces mesures sont pour solde de tout compte ? La réponse est non. La crise va être évolutive et il va nous falloir être plus souples et adaptables à la différence de 2022 et 2023. On avait une clarté. Ce n'est pas le cas aujourd'hui. Il y a un effet sur les cours absolument prodigieux. Il y a d'autres filières sur lesquelles j'ai demandé à ce qu'on puisse travailler. La chimie, davantage sur un cycle de moyen terme, évidemment,

beaucoup d'approvisionnement pour notre industrie sur lequel nous avons des intrants qui sont critiques. Il va falloir apporter des réponses sur cet enjeu. Désormais, il faut qu'on arrive à définir les besoins exacts puisque nous avons l'intime conviction qu'aucun chèque général, aucune mesure globale, vous l'avez vous-même évalué dans votre question, Monsieur le président Christian Naegelen, parce que nous avons l'expérience des décisions prises par le passé. Derrière un chèque se cache très vite un impôt ou une répercussion

très grave pour les déficits publics. On ne peut pas passer notre tonne budgétaire en se renvoyant la balle et à reprendre les mêmes solutions... Il faudra avoir un enjeu de précision très fort. Je note que les décisions prises par vous-même et par le Gouvernement sur la prime d'activité vont permettre d'accompagner beaucoup de foyers concernés. Restera la question des grands rouleurs, pour ceux qui travaillent sur lequel les ministres ont reçu des mandats et des propositions. On ne peut pas laisser s'installer l'idée que l'Etat serait un profiteur de crise. L'Etat, c'est nous tous.

Ce n'est pas une multinationale. Ce serait vraiment la première fois que sur un choc énergétique les nouvelles seraient bonnes pour les finances publiques. Si nous en sommes là aujourd'hui c'est parce qu'il y a eu les chocs énergétiques précédents. Laisser à penser que l'Etat pourrait s'enrichir sur le dos des Français en ce moment, ça relève de la plus grande des aberrations. Ne pas voir que les grands profiteurs de cette crise sont précisément les pays producteurs de pétrole, de gaz, qui sont peu touchés par la crise, en premier lieu, la Russie,

l'Algérie, les Etats-Unis ou la Norvège, relève de ne pas voir l'évidence qui est devant nous. Tournons vite la page de ces énergies fossiles, on peut le faire et c'est pour ça que j'ai demandé aux ministres Roland Lescure et Maud Bregeon de travailler là-dessus Il n'est pas normal qu'en 2026 on ait encore autant de dépendances, comme les boulangers, les infirmières libérales, les taxis, il est des solutions qui sont permises. Il faut traiter le mal à la racine. - Yaël Braun-Pivet : Merci. - Christian Naegelen : Merci.

Merci pour la réponse cette explication globale. J'entends le volet spéculatif que je partage qui amène forcément le besoin de réponse sur le contrôle sur cette partie spéculative. Le fait de ne pas avoir de mesure généralisée qui coûterait cher aux finances publiques, si ce sont des mesures ciblées, il ne faut oublie personne, je pense aux personnes qui travaillent mais aussi aux acteurs de santé, du social, des artisans. Ca fait un travail de fourmi mais indispensable pour nos entreprises et particuliers. - Yaël Braun-Pivet : Merci. La parole est à Bertrand Bouyx. - Bertrand Bouyx : Merci.

Monsieur le ministre de l'économie.

Je souhaite appeler votre attention sur la situation extrêmement préoccupante des salariés d'un groupe placé en redressement judiciaire. Dans le Calvados, le site emploie près d'une centaine de salariés. Ces femmes et les hommes ainsi que leurs familles vivent aujourd'hui dans une angoisse profonde aggravée par un manque de visibilité et de communication de la part de la direction internationale. Ce site pourtant inauguré il y a quelques mois est performant et stratégique pour le territoire qui se trouve dans une situation que rien ne semblait annoncer. Les salariés ont le sentiment d'être

laissés sans réponse voire abandonnés. J'associe à cette question l'ensemble de mes collègues députés qui partagent les mêmes inquiétudes face à l'avenir des salariés et de l'activité sur leur territoire, Face a cette situation, j'ai alerté vos services et ceux du ministre du transport afin que des dialogues soient engagés avec la direction du groupe. Aujourd'hui, il y a urgence. Pouvez-vous nous indiquer quelles démarches le Gouvernement va engager pour obtenir des garanties sur la France de ce site ?

Quelles mesures seront prises pour accompagner une reprise des différents sites pour préserver les emplois ? Les salariés attendent des réponses claires et des perspectives concrètes. - Yaël Braun-Pivet : Merci. La parole est à Roland Lescure. - Roland Lescure : Merci. Monsieur le député, c'est un groupe belge de 3200 salariés dont la moitié sont en France. C'est un impact énorme, les difficultés du groupe ont un impact énorme. Le groupe, et sa date d'avant la crise, étant en procédure de redressement judiciaire. Nous suivons la situation de très près avec Philippe Tabarot. Nous avons trois priorités. Retrouver un repreneur,

de préférence plusieurs pour ces sites logistiques et certains sont extrêmement modernes. Une fois qu'on aura retrouvé des repreneurs, et s'ils sont solides, on les aidera. On s'occupera de l'avenir des salariés. Dans l'ordre : redressement judiciaire, quelques semaines sont nécessaires pour retrouver un repreneur pour les accompagner à la reprise de l'activité. - Yaël Braun-Pivet : Merci. La parole est à Claire Lejeune. - Claire Lejeune : Merci. Je m'adresse au ministre des Affaires étrangères. Le 28 février les Etats-Unis et Israël lancent une guerre impériale au Moyen-Orient, une guerre impériale, illégale qui viole le droit international. Le peuple iranien se retrouve pris entre les frappes étrangères et l'oppression du régime. Le sud Liban est ravagé. Laisser faire le génocide en Palestine c'est permettre un monde sans foi ni loi et la loi du plus fort.

Les massacres présents se font et les massacres futurs se prédisent. Les attaques d'Israël seraient donc une riposte légitime à celles du Hezbollah. Pourquoi y a-t-il donc des soldats de l'armée libanaise tués par des frappes israéliennes ? Pourquoi le ministre israélien parlait-il du Liban comme d'un nouveau Gaza ?

Soutenez-vous le plan Trump qui nie la paix ? L'annonce d'une offensive terrestre sur le Liban ne suscite non pas une intervention des sanctions mais une réserve ? Vous êtes le visage d'une France qui s'est oubliée car toute notre histoire s'érige fièrement contre ce type de lâcheté. La France libre était au service d'un monde libre. Vous êtes au service de Trump et de Nétanyahou. Avant de nommer le porte-avions suivant, quand comptez-vous porter la voix de la France ?

- Yaël Braun-Pivet : Merci. La parole est à Jean-Noël Barrot. - Jean-Noël Barrot : Merci. Il y a beaucoup de choses de votre question avec lesquels je ne suis pas d'accord. Il y a un raccourci que vous faites et qui me semble problématique, c'est que le Liban n'avait aucune intention de se laisser entraîner dans cette guerre déclenchée par Israël et les Etats-Unis sans but précisément défini, à l'écart du droit international.

Une attaque que l'Iran à cibleé. Mais le Hezbollah provoque une entrée en guerre et entraîne avec lui une guerre qu'il n'avait pas voulue. Si vous êtes attentifs à la voie des Libanais vous auriez entendu un grand cri de colère de la part des Libanais y compris au sein de la communauté chiite qui en veut au Hezbollah qui depuis plusieurs décennies a placé leur pays en état de grande vulnérabilité. Que nous disent les textes des Nations unies que vous évoquez très souvent ? Ils disent que pour le Liban il y a deux principes à respecter et deux objectifs à atteindre : la souveraineté du Liban. Il ne peut y avoir des forces extérieures au Liban avant qu'il ne soit invité par les autorités libanaises. Mais l'autre principe c'est que le Hezbollah doit rendre les armes à l'Etat libanais. - Yaël Braun-Pivet : Merci. La parole est à Emmanuel Duplessy. - Emmanuel Duplessy : Merci.

Je m'adresse à la ministre de l'énergie. Gouverner c'est prévoir et nous cessons de vous répèter depuis des années qu'il faut accélérer le développement des énergies renouvelables. Nous vous répétons depuis des années qu'il faut décarbonner notre économie et nos modes de déplacement afin de réduire notre dépendance aux énergies renouvelables le plus possible. Nous vous répétons depuis des années qu'il faut rénover des millions de logements pour réduire la facture des ménages. Nous vous répétons qu'il faut structurer une véritable politique de sobriété.

Malgré les alertes, vous n'avez pas anticipé, vous n'avez pas su protéger. Vous avez préféré multiplier les budgets d'austérité qui tournent le dos à l'avenir. La réalité de nos dépendances vous rattrape. La guerre illégale Moyen-Orient flambée des prix de l'énergie et comme toujours ce sont les Français qui payent les factures. C'est ce que cette crise révèle.

C'est votre échec qui met en crise notre pouvoir d'achat. Il est maintenant de votre responsabilité d'assumer les conséquences de votre immobilisme. Il faut mettre en place des aides ciblées pour ceux qui sont les plus exposés à la hausse des prix des carburants. Je pense aux travailleurs dépendant de la route, ces petites entreprises... Il faut également accompagner les ménages à faible revenu déjà dans une crise sociale forte vers des solutions pour faire face à cette crise de l'énergie et enfin permettre de réduire leur dépendance dans la durée aux énergies fossiles. Il y a des pistes pour cela. Saisissez-vous des leviers de solidarité.

Les entreprises pétrolières et gazières... Il est l'heure à des mesures d'urgence... - Yaël Braun-Pivet : Merci. La parole est à Maud Bregeon. - Maud Bregeon : La vraie réponse qu'on peut apporter c'est la démarche que fait la France pour arriver à arrêter le conflit à l'international. Deuxième élément de réponse, c'est ce que nous avons fait depuis le début de la crise en suivant l'évolution des marges en convoquant de manière régulière les distributeurs pour nous assurer

qu'aucun profit indu ne ressort de cette situation. Troisième axe de réponse, c'est ce que nous faisons avec les secteurs économiques. Mes collègues ont eu l'occasion d'annoncer des plans d'accompagnement de secteur car nous sommes extrêmement vigilants à ce que les secteurs économiques, les entreprises et les emplois ne pâtissent pas dans la durée d'une crise dont nous ignorons encore son étendue. Sur la décarbonation, il faut encore l'accompagner davantage. Cela nécessite de produire de l'électricité décarbonnée.

Ca va dans le sens de ce qui a été publié il y a peu.

Oui à l'accélération de l'électricité décarbonnée mais pour ça, il faut des énergies renouvelables mais aussi nucléaires. - Yaël Braun-Pivet : Merci. La parole est à Nadine Lechon. - Nadine Lechon : Merci. Je m'adresse à la ministre des Armées. Depuis plusieurs mois le Gouvernement affiche une ambition que nous partageons : renforcer notre souveraineté militaire et augmenter significativement nos capacités de production. Mais une question s'impose : avons-nous réellement les moyens

de nos ambitions ? Le cas d'une usine est révélateur. La production d'une poudre indispensable à notre industrie de défense a été laissée en abandon. La guerre en Ukraine a relancé l'activité du site. Mais depuis plusieurs semaines un conflit social majeur perturbe la production au point de menacer la fabrication. Derrière les promesses du Gouvernement, il y a des industriels qui manquent de visibilité, des chaînes de production fragiles et des sites stratégiques exposés à des blocages.

Nous ne réserverons pas notre pays avec des slogans. Nous ne produirons pas des munitions avec des effets d'annonce et nous ne pourrons pas restaurer notre souveraineté en pilotant à vue. Quelle est la stratégie concrète du Gouvernement pour planifier et sécuriser les commandes publiques en matière d'armement, assurer la continuité et la production ? Quand passerez-vous d'une logique d'annonce à une véritable politique industrielle de défense ? - Yaël Braun-Pivet : Merci. La parole est à Alice Rufo.

- Alice Rufo : Merci. Vous m'interrogez sur l'adéquation entre notre stratégie et nos moyens. Premièrement, il y a quelque chose qui s'appelle la loi de programmation militaire qui permet de donner de la visibilité et des commandes qui sont votées tous les ans. Deuxième élément,

vous m'interrogez sur un site qui est un fleuron pour la production de poudre et d'explosifs. L'Etat s'est engagé. Il s'est engagé en relançant la production sur cet approvisionnement critique. Ca s'est matérialisé en mars 2025 par l'ouverture d'un site qui a été inauguré par le Premier ministre lorsqu'il était ministre des Armées. Pour la situation de l'entreprise, elle est bonne. Elle exporte. Il y a de plus en plus d'emploi. Exactement ce qu'on doit faire et ce qu'on fait. Sur la situation sociale,

c'est un dialogue annuel obligatoire qui se base dans le jeu du dialogue social dans lequel nous n'entendons pas. Ce que je peux vous dire sur cette situation c'est qu'à ce stade il n'y a pas d'impact sur notre approvisionnement sur le plan militaire et que cette grève qui dure depuis quelques semaines n'a qu'un impact léger, mesurable que sur la production civile. Maintenant, sur le plan terme, nous devons donner de la visibilité à nos entreprises la traduire dans les chaînes de production,

faire en sorte que les donneurs d'ordres traduisent ces commandes auprès de leurs chaînes de production et nous devons accompagner la remontée en puissance qui a été laissée de côté depuis des années. - Yaël Braun-Pivet : Merci. Madame la députée ?

- Nadine Lechon : Pour être respecté il faut être craint. - Yaël Braun-Pivet : Merci. La parole est à Nicole Le Peih. - Nicole Le Peih : La crise Moyen-Orient n'est pas une crise lointaine. Elle frappe durement les agriculteurs. Elles ont des conséquences très concrètes sur le terrain. Ce ne sont pas que quelques coûts isolés qui augmentent. Le prix de l'énergie augmente fortement. Mais aussi le prix des matériaux agricoles. La situation est aussi alarmante chez les pêcheurs. Le coût du carburant a connu des hausses brutales au point que certains navires ne peuvent plus sortir en mer. En même temps, ils font face a des débouchés incertaines et à une forte volatilité des prix. Concrètement, ils doivent faire face a des coûts qui explosent sans garantie que leurs revenus ne puissent suivre. Cela signifie des reports d'investissement, d'autant plus de dette

et d'interrogations sur la capacité à tenir. Nos agriculteurs et pêcheurs qui nourrissent les Français et le prix des crises du monde. Quelle mesure immédiate le Gouvernement entend-il prendre pour compenser ces hausses de charges, soutenir leur trésorerie et éviter que certaines nouvelle crise internationale ne fragilisent davantage notre capacité à produire, à nourrir les Français et donc, notre souveraineté alimentaire. - Yaël Braun-Pivet : Merci. La parole est à Annie Genevard. - Annie Genevard : Merci.

Il est clair que le blocage du détroit d'Ormuz, les attaques contre les productions d'énergie affectent l'agroalimentaire.

L'Etat est aux côtés des agriculteurs pour les aider à passer cette crise. Nous voyons à ce qu'il n'y ait pas de hausse de marges excessives et de comportements spéculatifs. Plus de 500 contrôles ont été effectués et 5 % ont été sanctionnés. Il n'y a pas de crise d'approvisionnement. Le secteur agricole est celui qui bénéficie de droits d'assises les plus faibles. Dans un contexte budgétaire extrêmement contraint, dans le budget 2026, c'est près d'un milliard trois qui ont été

affecté à la diminution du coût du GMR pour nos agriculteurs. Vous évoquez le soulagement des trésoreries. C'est le sens des mesures que nous avons proposées aux agriculteurs. Des traits conjoncturels seront ressortis. Le dispositif de prêt structurel que j'ai annoncé est toujours en vigueur pour certaines filières les plus exposés et pour ce qui concerne les angles, il faut que nous travaillons à une meilleure souveraineté en matière d'engrais. L'Europe des souverainetés à 40 % en matière d'engrais. Je voulais vous dire que nous restons très mobilisés. - Yaël Braun-Pivet : Merci. La séance est suspendue. Merci.