Mme Alexandra Martin - Lutte contre la cyber pédocriminalité

[Applaudissements] Je vous remercie. La parole est à présent madame Alexandra Martin pour le groupe droite républicaine. Merci madame la présidente.

Monsieur le ministre de la justice, la pédocriminalité en ligne est une réalité de plus en plus préoccupante. Le développement du numérique et de l'intelligence artificielle générative, certes vecteur de savoir et d'opportunités, ont ouvert la voie à des formes inédites d'atteinte grave au mineur, manipulation psychologique, harcèlement, chantage sexuel. après avoir trafiqué des photos ou vidéos ou encore des viols simulés dans des univers immersifs, ces actes, bien que virtuels dans leur forme, ont des conséquences psychologiques profondes et bien réelles.

Ces pratiques en constante évolution se diffusent à grande échelle. Les atteintes numériques à l'encontre des enfants ont augmenté de 45 % en 2024. J'ai pu travailler au côté d'associations remarquables qui œuvrent pour sensibiliser, prévenir, détecter, signaler comme caméléon, point de contact, fondation pour l'enfance et d'autres. et je veux saluer le travail de Pha, de l'OFM, des gendarmes, de la police et de la gendarmerie.

Ces échanges, l'ampleur et la gravité du phénomène m'ont convaincu de la nécessité d'adapter le droit à ces nouvelles pratiques malveillantes, délictuelles et criminelles. J'ai en ce sens déposé une proposition de loi visant à mieux lutter contre la cyberpédocriminalité. Ce texte insiste sur la responsabilisation des plateformes et certaines plus que d'autres si à tel l'adaptation de notre droit aux usages malveillants numériques et le renforcement de la prévention auprès des familles, des enfants et des professionnels.

Bien sûr, ce combat ne sera pas gagné par un seul acteur. Il exige l'engagement de tous. Monsieur le ministre, pouvez-vous nous indiquer quelles actions concrètes votre ministère entant mener pour accompagner ses efforts et renforcer les outils juridiques existants pour que la justice soit pleinement armée pour répondre à ces nouvelles formes de menace envers nos enfants ?

Merci. Merci beaucoup madame la députée. La parole est à monsieur Gérald d'Armanin, ministre d'État, garde des saut et ministre de la justice.

Merci madame la présidente, mesdames et messieurs députés, madame la députée Martin. D'abord, je voudrais saluer votre engagement dans la protection de nos enfants des mineurs qui est évidemment un grand drame que cette cybercriminalité, notamment la cyberpédocriminalité qui touche bien au-delà de nos frontières toutes les familles et qui peuvent toucher chacune et chacun d'entre nous. en utilisation des logiciels informatiques aujourd'hui, mais aussi en utilisant les échanges de vidéos et de photos qui poussent à des actes incestueux et à des viols ou à des agressions sexuelles.

Vous avez été reçu à mon cabinet, madame la députée. Votre proposition de loi signée par 43 de vos collègues, quel que soit leur groupe politique, montre à quel point vous êtes soutenu. Et personnellement, je veux apporter mon soutien à votre proposition de loi si elle devait être discutée dans l'hémicycle.

Vous savez que depuis la fin du mois de de janvier, j'ai adressé une circulaire de politique pénale qui touche notamment la protection des mineurs parmi les trois objectifs que j'ai fixé au procureur de la République de les poursuivre systématiquement tout ce qui ont été tout ce qui a été signalé à l'autorité des procureurs. Nous sommes aussi aidés par la loi du 21 mai 2024 d'Israë pour lutter contre un certain nombre de difficultés qu'on connaît internet et comme ministre de l'intérieur, je sais que monsieur Buffet comme monsieur Rotaillot poursuivent ce que j'ai imaginé et créé, c'est l'Office national qui lutte contre les crimes qui touchent les mineurs et qui n'existaient pas auparavant et qui permet de faire cette doctrine en lien avec la justice. Je veux donc dire madame la députée à quel point nous allons et nous continuons avec le ministre de l'intérieur à mettre des moyens dans les salles mélanie, les moyens technologiques pour lutter contre la cybercriminalité qui touche les mineurs, contre les viols notamment dans le cadre familial mais que votre proposition de loi serait la bienvenue et que je serai heureux de donner un avis favorable en y travaillant avec l'ensemble de la souveraineté nationale.

Merci beaucoup.