"Au 1er janvier, la ville de Paris pourra contrôler l'encadrement des loyers" - Ian Brossat

Bonjour Yann Brossat. Bonjour. Vous êtes effectivement porte-parole du Parti communiste français, élu de Paris adjoint en charge du logement, de l'hébergement d'urgence et de la protection des réfugiés.

C'est sur la question du logement que l'on va démarrer cet entretien. L'année 2023 sera riche en nouveautés pour les propriétaires et pour les les locataires, notamment sur le plan fiscal. Mais en ce qui vous concerne, comme élu de la capitale, c'est l'encadrement des loyers qui va évoluer.

Expliquez-nous comment. D'abord, c'est effectivement un sujet très important parce que Paris est massivement une ville de locataires. Paris, c'est 2/3 de locataires pour 1/3 de propriétaires.

Et le constat, tout le monde le connaît, c'est que les loyers sont trop chers dans une ville comme Paris. Je parle évidemment des loyers dans le parc privé. Et donc, la ville de Paris s'est beaucoup battue depuis 2019 pour mettre en place l'encadrement des loyers, c'est-à-dire faire en sorte que les loyers du secteur privé soient plafonnés.

Le problème, c'est qu'aujourd'hui, vous avez encore 1/3 de propriétaires qui ne respectent pas l'encadrement des 69 % des annonces de logement sont conformes à l'encadrement des loyers. Ça veut dire effectivement qu'un tiers ne le sont pas. C'est ça.

Et donc, ce que nous souhaitons, c'est que l'encadrement des loyers soit mieux respecté. Et donc, j'ai demandé que la ville de Paris ait la possibilité de contrôler le respect de l'encadrement des loyers. Jusqu'à présent, c'était une compétence de la préfecture et nous avons demandé que cette compétence puisse nous être transférée avec la conviction que si c'est fait par les équipes de la ville de Paris, ce sera fait d'une manière plus efficace.

Et donc, à partir du 1er janvier, ce sera une compétence de la ville de Paris. Nous aurons la possibilité de prononcer des amendes de 5000 euros jusqu'à 15000 euros pour une personne morale. Et donc, nous pourrons prononcer ces amendes et faire respecter l'encadrement des loyers.

Aujourd'hui, ces amendes, elles peuvent être appliquées, mais finalement, elles ne le sont pas dans les faits, c'est ? C'est exactement ça. Jusqu'à présent, il y a eu très très peu d'amendes qui ont été prononcées, ça relevait de la préfecture de région, une dizaine de sanctions depuis 3 ans, ce qui est extrêmement faible au vu de l'ampleur de la fraude, vous l'avez dit tout à l'heure, en moyenne un propriétaire sur 3. de volonté politique ou un manque de moyens, un manque d'effectifs dans les ?

Je pense que de fait, les municipalités par leur activité quotidienne sont plus proches des habitants que la préfecture. Et donc, une fois que nous aurons récupéré cette compétence, à partir du 1er janvier, nous pourrons faire en sorte que l'encadrement des loyers soit mieux respecté. L'objectif, il est simple, c'est de rendre du pouvoir d'achat aux locataires parisiens qui aujourd'hui payent trop cher pour leur loyer.

Combien d'agents de la ville seront et bien destinés à faire ces ? Il y en aura une dizaine dans un dans un 1er temps avec un fonctionnement tout simple, c'est-à-dire que un locataire qui estime être abusé, d'abord il pourra vérifier si son loyer est légal ou pas et s'il ne l'est pas, il pourra tout nous transmettre en ligne et c'est la ville de Paris qui effectuera toutes les démarches en lieu et place du locataire. C'est-à-dire que l'idée c'est de sortir du parcours du combattant et de faire en sorte que tout ce travail-là, ces démarches à faire vis-à-vis du propriétaire pour qu'il abaisse son loyer et qu'il se conforme à la loi, tout ce travail-là sera fait par la ville de Paris en lieu et place du locataire.

L'idée c'est que c'est que ce soit plus simple, plus pratique pour les locataires qui sont confrontés à des abus. Parlons maintenant des locations saisonnières. Moins d'annonces de meublés touristiques en 2021, 43000 après contre 50000 en en 2020.

Est-ce que c'est l'effet de votre politique, celle de la ville de Paris très active sur ce sujet ou plutôt les effets de la crise sanitaire qui a mis en sommeil cette activité, moins de touristes notamment dans la capitale et en France ? Les deux, mais en tout cas, il y a une certitude, c'est que la ville de Paris a été pionnière dans ce domaine. Nous nous sommes mis à réguler ces locations touristiques dès 2014-2015 alors que peu de villes le faisaient. ?

Parce que ce que nous avons perçu assez vite c'est le risque que des logements soient massivement transformés en location touristique à l'année. Je parle pas là de location occasionnelle. Je parle de gens qui achètent des appartements et qui en font leur activité en font leur activité professionnelle.

Et donc nous avons régulé ce phénomène. Effectivement ce que nous constatons aujourd'hui c'est que malgré le retour des touristes, aujourd'hui vous avez un retour des touristes et après tout tant mieux parce qu'on en a besoin et on est heureux qu'ils viennent, il n'y a pas d'augmentation du nombre de locations touristiques. Ça c'est le fruit de notre travail, c'est le fruit de cette régulation que nous avons mis en place et je suis d'ailleurs heureux de constater qu'aujourd'hui beaucoup de villes, de gauche comme de droite d'ailleurs, font exactement la même chose que nous.

Avec la l'approche des des Jeux Olympiques d'été 2024, ce marché hein des locations saisonnières pourrait être explosé au moins sur une période. Est-ce que vous allez augmenter les effectifs des des agents de la ville destinés à ces ? Ils sont une trentaine hein, je crois.

Oui, d'abord que les gens louent leur appartement uniquement pendant la période des Jeux Olympiques, ça ne pose pas de problème. En revanche, ce qui poserait problème c'est une transformation massive de logements en hôtels clandestins à l'année. Ça nous ne nous ne le souhaitons pas et donc évidemment que nous allons renforcer nos contrôles.

Nous avons d'ailleurs des condamnations qui tombent très régulièrement. Il y a encore un propriétaire qui a été condamné à 190000 euros pour location illégale et donc nous allons continuer. Nous allons y compris faire des opérations coup de poing dans un certain nombre de quartiers où il y a une forte concentration de locations touristiques.

En tout cas, ce boulot-là, nous allons continuer à le mener précisément parce qu'il porte ses fruits. Des quotas par quartier justement là où il y a une tension trop forte, vous y êtes ? Oui, alors dans le cadre législatif actuel, il n'est pas possible de mettre en place une telle mesure mais en tout cas ce qui est sûr c'est que nous allons continuer à travailler sur ce sujet.

Convertir des des surfaces commerciales en logement, ça peut permettre éventuellement de compenser la mise en place de ces Bien sûr l'essentiel pour les années qui viennent à Paris si on veut augmenter le nombre de logements, ça n'est pas de construire des logements neufs parce que on a quasiment plus aujourd'hui d'espace disponible. En revanche, transformer des bâtiments existants, transformer des immeubles de bureau en logement par exemple, transformer du bâti commercial en logement, ça c'est possible et dans le cadre du du futur plan local d'urbanisme, c'est un des grands chantiers de 2023, nous allons mettre le paquet sur la transformation d'immeubles de bureau en logement. Yann Brossat sur le sujet de l'assurance chômage, les syndicats dénoncent un mauvais coup du gouvernement, la réduction de 40 % de la durée d'indemnisation, c'est ce que prévoit le texte qui leur a été présenté il y a il y a quelques jours.

Hum, vous n'êtes pas contre le plein emploi Yann Brossat. Mais il s'agit pas d'être contre le plein emploi, simplement je ne pense pas qu'on créera du plein emploi en mettant la tête sous l'eau aux chômeurs. Mais c'est l'objectif d'arriver à 6 % plutôt de chômage.

Fabien Roussel l'a dit d'ailleurs, nous sommes pour une France du travail dans laquelle chacune, chacun puisse vivre de son salaire. ni du chômage. Évidemment que l'objectif c'est que tout le monde ait accès à un travail.

Mais enfin, dans quel cerveau malade a émergé l'idée selon laquelle pour que les gens travaillent, il faut leur mettre la tête sous l'eau lorsqu'ils sont au chômage. Je ne crois pas une seule seconde à cette hypothèse et toutes les études, les études sérieuses prouvent que ce n'est pas en pourrissant la vie des chômeurs qu'on leur permet de sortir du chômage. Et et et par ailleurs, cette réforme qui vient d'être mise en place, ce n'est pas la première qui est mise en place.

Il y a déjà eu une réforme en 2019 qui a conduit à une baisse de 16 % des allocations chômage. Qu'est-ce qu'on est en train de nous ? Qu'il faut davantage de pauvres dans notre société, euh qu'il faut que les gens crèvent la dalle, ça ça n'est pas la la vision de la société que je défends euh et je pense que c'est une une mesure euh qui est scandaleuse parce qu'elle va accroître la pauvreté dans notre pays, parce qu'elle répand l'idée fausse selon laquelle les chômeurs seraient des gens qui profitent du système.

Aujourd'hui, un chômeur sur deux n'est pas indemnisé. Et pour ceux qui sont indemnisés, la moitié d'entre eux touchent moins du seuil de pauvreté. Donc, arrêtons avec cette démagogie-là euh et je pense que c'est une très très mauvaise décision du gouvernement et euh les syndicats ont raison euh de s'en indigner comme ils le font.

Une chance justement de faire reculer l'exécutif sur ce sur ce dossier, euh peut-être euh avec des euh des manifestations dans la rue au mois de ? En tout cas, ce qui est sûr, c'est que en cette année 2023, il y a un certain nombre euh de motifs effectivement de se mobiliser. Vous évoquez cette question euh euh de l'indemnisation du chômage, il y aura aussi euh la question euh des retraites.

Euh on sent bien euh qu'il y a un climat qui fait qu'il y aura des mobilisations sociales à la rentrée de janvier. En tout cas, je le crois. le sujet du pouvoir d'achat.

Euh est-ce que vous pourriez vous associer à la marche contre la vie chère du du 21 janvier à l'appel euh notamment du du parti de Jean-Luc ? je je pense que pour être efficace et pour que ces mobilisations aboutissent à des succès, il faut un front le plus large possible. Et pour que ce front soit le plus large possible, il faut que ce soit les organisations syndicales qui donnent le la.

Et donc, j'attends de voir quelles seront les initiatives des organisations syndicales notamment sur la question des retraites euh pour euh avancer sur ce sujet. politiques ne seront pas à l'initiative, en tout les cas pas dans la rue. En France, ce sont les organisations syndicales euh qui rythment les mobilisations sociales.

Et je souhaite que ce soit le cas, notamment sur cette question des retraites. Et nous sommes au service des organisations syndicales euh pour construire ces mobilisations. Ça ne nous empêchera pas par ailleurs, avec les autres partis politiques de gauche, de mener des initiatives communes.

Et d'ailleurs, euh Fabien Roussel anime aujourd'hui euh un groupe de travail parlementaire sur cette question des retraites pour que sur les retraites, nous fassions des propositions communes. Vous êtes porte-parole du du Parti communiste, Yann Brossat, qui appelait à boycotter la la Coupe du monde qui s'est déroulée au au Qatar. Vous n'avez pas regardé euh les matchs de l'équipe de ? ce que ce que nous avons contesté, c'est l'attribution de la Coupe du monde au Qatar.

Une fois que la décision a été prise, on pouvait la regretter et c'était notre cas. De fait, nous avons regardé les matchs et et Fabien Roussel comme moi et comme des milliers de militants communistes ont regardé les matchs. Je voudrais avoir votre réaction sur ce que l'on appelle aujourd'hui le Qatargate qui ébranle le le Parlement européen avec des des élus mis en cause.

L'enquête est en cours. Est-ce que ces faits de corruption présumés visant cette institution européenne pourraient se passer en ? Je suis incapable de vous le dire.

En tout cas, ce qui est sûr, c'est que de la corruption, il n'y en a pas uniquement au Parlement européen et qu'on a bien vu des faits de corruption dans d'autres lieux. Alors, le fait est que au Parlement européen, vous avez une concentration de de lobbyistes absolument énorme, davantage encore que dans les institutions françaises. Mais en tout cas, ce combat contre la corruption, il faut le mener partout, au Parlement européen comme en France.

Des pays tiers donc qui tentent d'influencer l'agenda politique de certains élus, c'est ce que souhaite savoir le Rassemblement national avec la création d'une commission d'enquête à l'Assemblée nationale. Elle est présidée par un député du parti de de Marine Le Pen. Vous vous associez à cette démarche de commission Enfin, je je trouve, pour être sincère, assez cocasse que ça vienne du Rassemblement national quand on sait à quel point le Rassemblement national a bénéficié de l'apport de pays étrangers, je pense notamment aux prêts dont ils ont bénéficié venant de la de la part de la Russie.

Et donc il y a quand même là une forme de deux poids deux mesures ou en tout cas d'hypocrisie finalement d'hypocrisie de la part du Rassemblement National. De toute façon, nous ne nous assis nous ne nous associerons jamais à une initiative du RN mais pour le reste qu'on se batte pour éviter toute ingérence étrangère sur le comportement des politiques français, évidemment qu'il faut le faire mais il ne certainement pas pas d'élus communistes dans cette commission, il y a une trentaine de membres à ce stade. surtout au vu de l'hypocrisie du Rassemblement National sur ce sujet que je viens de d'indiquer à l'instant. 4 jours Yann Brossat après la fusillade à Paris qui a donc coûté la vie à à à trois Kurdes, trois militants dans le 10e arrondissement de de Paris, une information judiciaire a été ouverte contre le principal suspect pour assassinat de nature raciste mais pas pour acte de terrorisme.

Pour l'heure donc le le parquet national anti-terroriste n'a pas été saisi. Est-ce que vous vous interrogez comme certains militants que l'on a entendu dans la rue encore hier, vous vous interrogez sur d'éventuels commanditaires de cet ? D'abord, il y a une certitude, c'est qu'il s'agit d'un acte raciste d'ailleurs revendiqué comme tel par cet énergumène William M qui avait d'ailleurs sévi à Paris un an plus tôt en agressant au sabre plusieurs réfugiés dans un campement au Parc de Bercy.

Ça c'est une certitude absolue. Ensuite, il y a un certain nombre de questions, un certain nombre d'interrogations qui sont posées notamment par la communauté kurde qui a été très lourdement endeuillée par cette par cet événement. Il y a effectivement un certain nombre de coïncidences.

De fait, ce sont les Kurdes qui ont été visés. Quand on se rend rue d'Enghien dans le 10e arrondissement, qu'on connaît ce quartier, on sait que c'est le lieu dans lequel se retrouvent les Kurdes. On sait par ailleurs que c'est le centre culturel des Kurdes qui a été ciblé.

On sait que une réunion devait se tenir à cette heure-là avec des femmes kurdes pour célébrer commémorer les 10 ans de la mort de trois militantes kurdes. Donc il y a un faisceau d'éléments qui peuvent conduire à des interrogations et il me semble effectivement qu'il aurait été utile sur l'hypothèse de l'action de l'État turc derrière cette fusillade. C'est une hypothèse qui existe.

Est-ce que je dis c'est qu'il serait utile que le parquet national antiterroriste soit saisi pour confirmer ou pas cette hypothèse. Mais en tout cas, on ne peut pas la balayer d'un revers de main d'emblée, qu'on mène les investigations et qu'on vérifie si c'est le cas ou si ça n'est pas confirmé. Hervé Magro, l'ambassadeur de France à Ankara a été convoqué hier au ministère des Affaires étrangères turc.

Ce ministère des Affaires étrangères turc qui fustige une propagande anti-Turquie en France. Mais vous savez, j'ai j'ai vu les réactions des autorités turques suite aux événements qui se sont produits. Ce qui qu'il n'y a pas là un risque de cibler une communauté aussi installée à ? de cibler une communauté, il s'agit de cibler un régime, le régime d'Erdogan qui est un régime islamiste, qui est un régime monstrueux et et et aussi d'exprimer notre solidarité avec les Kurdes.

C'est un peuple magnifique qui se bat contre ce régime. pas suffisamment. Mais bien sûr que non, qui se bat contre Daech, qui est en première ligne et on est bien content qu'il se batte.

Et ensuite, lorsqu'ils viennent sur le territoire français, lorsqu'ils viennent chercher protection en France, nous ne sommes pas capables de les protéger. Enfin quand même, en l'occurrence, les les les Kurdes de France avaient demandé à bénéficier d'une protection particulière. Ils savaient qu'ils étaient susceptibles d'être attaqués.

Est-ce que le ministère de l'Intérieur a pris ses ? Est-ce que nous les avons protégés comme nous aurions dû le ? Assurément de sécuriser un quartier comme celui du 10e arrondissement de ?

En tout cas, ce centre-là, ce centre culturel-là, alors que on s'apprêtait à commémorer la mort de trois militantes kurdes, l'assassinat de trois militantes kurdes. On aurait quand même pu prendre quelques dispositions pour faire en sorte qu'il soit qu'il soit protégé. Nous devons beaucoup aux Kurdes, beaucoup, précisément parce qu'ils combattent Daesh, parce qu'ils combattent l'islamisme.

Et donc je pense que nous devons être reconnaissants vis-à-vis de ce peuple qui vit un un martyre depuis des années. Ian Brossat, vous êtes donc je l'ai dit un porte-parole du Parti communiste, membre de de la Nupes. Un collectif hier de de 1000 militants de de ce rassemblement, de cette organisation, a publié une tribune dans le journal Le Monde hier pour demander l'exclusion d'Adrien Quatennens et sa démission de l'Assemblée nationale.

Euh vous n'êtes pas sur la liste des signataires. Euh vous soutenez cette ? Mais je je ne peux pas être signataire puisque en l'occurrence c'est un appel de militants insoumis.

Et vous savez, moi je j'ai j'ai une règle à laquelle je m'astreins, c'est que je ne me mêle pas de la vie interne des autres partis politiques. Chaque parti politique a son autonomie. Vous avez parlé de de la Nupes, de notre union, de notre rassemblement. de la Nupes.

Donc ça veut dire qu'il y a des militants écologistes aussi. c'est c'est la Nupes, c'est un un rassemblement de partis politiques autonomes. La France insoumise a sa vie et c'est à la France insoumise de décider de ses règles de vie souverainement.

Et pour ce qui concerne le Parti communiste, il a ses propres règles de vie. Nous n'avons pas décidé de nous marier et de nous et de former ensemble un parti politique commun. En tout cas, pour ce qui concerne le Parti communiste, il a sa propre vie, il a ses échéances.

Nous allons avoir un congrès au mois d'avril. retour d'Adrien Quatennens dans l'hémicycle au mois de janvier marquerait pour vous une ? Non mais la la la la France insoumise a décidé de prendre un certain nombre de dispositions.

Il a été je crois exclu, suspendu pour une période de 4 mois. Pour moi, vous savez ce qui compte, vous évoquez la Nupes, vous évoquez le rassemblement de la gauche, c'est que nous soyons unis et rassemblés sur les questions qui intéressent les Français, sur la question du pouvoir d'achat, sur la question des retraites. Nous n'avons pas droit à l'erreur sur une question comme celle-là.

Donc, il faut que sur ces questions-là, notamment sur les questions sociales, nous soyons tous ensemble pour éviter ces mauvais coups qui vont tomber sur la tête des Français si nous ne sommes pas capables de faire reculer le gouvernement. Alors, un un un mot aussi sur euh les transports notamment à Paris et dans la région parisienne avec euh cette hausse hein du du du prix du passe Navigo qui augmentera de de 12 % à partir du du mois de de janvier. Euh une facture euh douloureuse pour le pouvoir d'achat, pour le porte-monnaie des des Français.

Toutefois, amoindrie, adoucie parce que l'État euh a a décidé bien d'accorder une subvention exceptionnelle euh à Île-de-France Mobilités et les collectivités euh Yann Brossat comme la mairie de Paris, est-ce qu'elles pourraient mettre aussi euh un peu plus au pot entre ? Non, mais nous mettons euh euh déjà énormément depuis de très nombreuses années pour un service qui entre nous euh se dégrade de jour en jour. Et donc, à un moment donné, on on a mais d'accord.

On on a on a on a on a on a on a on a on a on a on a on a on a on a on a on a on a on a on a on a on a on a on a on a on a on a on a on a on a on a on a on a on a on a on a on a on a on a on a on a on a on a on a on a on a on a on a on a on a on a on a on a on a on a on a on a on a on a on a on a on a on a on a on a on a on a on a on a on a on a on a on a on a on a on a on a on a on a on a on a on a on a on a on a on a on a on a on a on a on a on a on a on a on a on a on a on a on a on a on a on a on a on a on a on a on a on a on a on a on a on a on a on a on a on a on a on a on a on a on a on a on a on a on a on a on a on a on a on a on a on a on a on a on a on a on a on a on a on a on a on a on a on a on a on a on a on a on a on a on a on a on a on a on a on a on a on a on a on a on a on a on a on a on Personne ne peut mais comment se fait-il que le service se dégrade à ce ? Comment se fait-il qu'aujourd'hui toutes les lignes de métro ressemblent à la ligne ? Vous savez la ligne 13, c'était cette espèce de ligne maudite qui fonctionnait particulièrement mal.

Aujourd'hui, toutes les lignes, c'est comme la ligne 13. Toutes les lignes. Et donc, les gens sont très en colère, très en colère.

Vous avez aujourd'hui euh une insatisfaction massive vis-à-vis du fonctionnement de nos transports en commun. Et maintenant, en plus de ça, on nous dit que euh le passe Navigo va encore augmenter. Ben non.

À un moment donné, euh je je pense que ça ne peut pas continuer comme ça. Le choix par ailleurs euh de la mise en concurrence du du du secteur des transports va encore dégrader la situation. vous demandez une grosse amende.

C'est que la présidente de région que Valérie Pécresse Valérie Pécresse renonce à cette logique de mise en concurrence. Vous savez dans tous les domaines où on applique la mise en concurrence, ça se traduit par une dégradation du service. Ça a été le cas en matière d'énergie.

Regardez la situation dans laquelle on est en matière d'énergie. Elle est catastrophique et maintenant on nous explique que pour les transports en commun, on va faire la même chose et ben ce sera encore pire que ça ne l'est aujourd'hui. Et donc posons-nous les bonnes questions, tirons-en les conséquences.

Un dernier mot sur les les festivités de de de fin d'année, pas de sobriété pour la mairie de Paris en tous les cas concernant le feu d'artifice, il aura bien lieu le 31 le 31 décembre. Comment la ville participe à cette politique d'économie ? La ville y participe considérablement.

Nous avons baissé les températures dans les bureaux, baissé les températures dans les piscines. Donc nous avons pris nos nos responsabilités. Certaines communes par exemple éteignent l'éclairage public la nuit.

Il faut aussi faire très attention à la sécurité et et les habitants tiennent aussi à l'éclairage public parce que c'est une des des conditions de la sécurité. une piste qui a été évacuée. Mais mais surtout ce sur quoi je voudrais insister, c'est que la vraie issue pour garantir la sobriété, c'est la rénovation énergétique des bâtiments.

C'est faire en sorte qu'on ait des bâtiments qui consomment moins et la ville de Paris fait énormément dans ce domaine. Nous rénovons par exemple chaque année 5000 logements sociaux et c'est ce qui permettra d'être plus sobre et de protéger le pouvoir d'achat des gens parce que quand un bâtiment est mieux isolé, ça fait Avec des mesures pour les copropriétés Avec aussi bien sûr de très grosses mesures pour les copropriétés pour faire en sorte qu'elles aient la possibilité d'effectuer des travaux sans se ruiner pour mieux mieux leur bâtiment. Donc on verra euh tout ça euh en fonction aussi de de la météo et donc le la transition est tout trouver.

Merci beaucoup euh Yann Brossard d'avoir répondu à notre invitation.