ARTICLE 49-3 : L'ARME DES OPPORTUNISTES ET DES TARTUFFES !

monsieur le président mesdames et messieurs les ministres comme vous tous sur ces banques comme des millions de français j'attendais beaucoup de ce débat un débat que nous avons et en ce qui nous concerne dans un esprit d'ouverture ce débat aurait dû permettre de constater nos convergences et nos désaccords de clarifier nos positions de confronter nos points de vue devant les français ont choisi une fois encore à l'assemblée nationale d'avoir recours aux 49 3 c'est à dire un texte qui ne permet pas aux députés qui sont pour ou contre le texte ils sont députés ils ont été élus par le peuple il représente le peuple ils essaient de représenter le peuple qui ne leur permet même pas de discuter le texte je n'ai pas le sentiment que ce à quoi nous avons assisté soit ce que les français favorables ou non au projet de loi d'ailleurs attendent de leurs représentants c'est la raison pour laquelle conformément à l'article 49 alinéa 3 de la constitution de 1958 et après en avoir obtenu l'autorisation du conseil des ministres du 29 février j'ai décidé d'engager la responsabilité du gouvernement sur le projet de loi instituant un système universel de retraite non pour mettre fin au débat mais pour mettre fin à cet épisode de non débat le 49 3 ça n'a jamais été une arme destinée à museler l'opposition c'est une arme destine à museler la majorité c'est quand le gouvernement n'a pas de majorité à l'assemblée quand il n'est pas sûr de faire adopter un texte par l'assemblée qu'il utilise le 49-3 bon [Musique] en application de l'article 49 alinéa 3 de la constitution notre constitution est la règle que le peuple français s'est donné deux peuples français s'est donné à lui-même j'ai donc décidé d'engager la responsabilité du gouvernement sur le vote en nouvelle lecture du projet de loi relatif au travail [Musique] la sanction automatique est d'ailleurs prévue par la constitution lorsque le gouvernement refuse la discussion députés c'est évidemment le dépôt d'une motion de censure il ya rien de surprenant là dedans [Musique] le 49 3 ça n'a jamais été une arme destinée à museler l'opposition c'est une arme destinée à museler la majorité c'est quand le gouvernement n'a pas de majorité à l'assemblée quand il n'est pas sûr de faire adopter un texte par l'assemblée qu'il utilise le 49-3 bon