Cyril Pellevat : Sécurité des professionnels de santé

Madame la présidente, monsieur le ministre, madame la présidente de commission, madame la rapporteur, mes chers collègues, nos concitoyens ne se portent plus de voir l'insécurité se répandre dans notre pays. Il nous demande plus de fermeté pour mieux les protéger. Nous avons répondu à cet appel en adoptant définitivement la loi contre le narcotrafic.

C'est encore ce que nous avons fait lorsque nous avons voté des mesures destinées à endiguer la délinquence de notre jeunesse. Les défis sont immenses et nous ne devons pas relâcher nos efforts. La violence n'a pas sa place dans notre société.

Elle est contraire à nos principes démocratiques brisant la vie des victimes. Elle met à mal notre pacte républicain. C'est d'autant plus vrai lorsqu'elle prend pour cible les piliers de notre société.

Au contact de nos territoires et de nos élus, nous savons à quel point ces derniers peuvent être visés par des attaques intolérables. Agresser un élu, c'est porter atteinte à son mandat et finalement à notre démocratie. Les professionnels de la justice, tout comme les membres des forces de l'ordre protègent nos concitoyens et nos institutions.

Ils risquent parfois leur vie pour accomplir leur mission. Je veux redire ici tout le soutien du groupe les indépendants aux agents péniters ainsi qu'à leur famille. Il y a quelques semaines, ils ont fait l'objet de dégradation et de menace inacceptable.

Force doit rester à la loi. Les coupables devront être sévèrement punis. La protection de ces personnels passe notamment par une aggravation des peines encoures par ceux qui les agressent.

La proposition de loi que nous examinons aujourd'hui vise à me protéger les personnels de santé. Alors que les personnels de santé ont mis en œuvre ont mis tout en œuvre pour protéger nos concitoyens durant la pandémie alors que notre pays fait face à un manque chronique de médecin et que nous étudions toutes les solutions pour résoudre la problématique des déserts médicaux forcé de constater que les soignants sont la cible d'agression de plus en plus nombreuse. Ils subissent de plus souvent les des atteintes à l'intégrité physique ainsi que des menaces avec armes.

Les injures sont également très fréquentes. Les métiers du soin sont en train de devenir des métiers à risque. Il ne s'agit malheureusement pas de cas isolés.

Les témoignages de professionnels agressés dans l'exercice de leur fonction se multiplient, que ce soit dans les hôpitaux, les cabinets médicaux ou lors d'intervention à domicile. Ces violences tous aussi les médecins que les infirmiers, les aides soignants ou les agents d'accueil. Certains viennent à modifier leurs horaires voire à renoncer à exercer dans certains territoires.

Cette situation renforce une autre difficulté majeure concernant ces professions. Plus les conditions de travail se détériorent, plus l'attractivité des métiers de santé recule, aggravant encore la pénurie que nous connaissons. Il est donc impératif d'agir vite et fort.

L'État ne peut pas rester spectateur face à cette dérive. Nous devons affirmer clairement que toute agression contre un soignant est une attaque contre notre pacte social. Nous ne pouvons pas accepter que celles et ceux que qui nous soignent ne soient pas mieux protégés.

Il nous faut sanctuariser la santé des Français. C'est tout l'objectif de la proposition de loi que nous examinons que la ministre Firma Le Bonon avait soutenu en 2024. Grâce à ce texte, les infractions de violence volontaire mais aussi de vol seront punies plus sévèrement lorsqu'elles sont commises au sein d'établissement de santé ou à l'encontre de leurs employés.

La violence psychologique n'est pas davantage acceptable et nous n'acceptons pas sa sa banalisation. Le délit d'injure sera donc lui aussi plus lourdement puni. Agraver les peines ne suffit pas si nous faissons pas les poursuites.

Le texte prévoit ainsi d'ouvrir à l'employeur la faculté de déposer plainte à condition toutefois de recueillir l'accord de l'employé victime. Il nous semble toutefois que cette mesure permettra des poursuites plus systématiques sans pour autant méconnaître le droit de la partie civile. Nous devons afficher la plus grande fermeté en la matière.

Je veux ici saluer le travail de la justice. Le taux de réponse pénale s'agissant de ces affaires est excellent. Il dépasse les 90 %.

Je me félicite ainsi de la condamnation à 3 et 6 mois de prison ferme prononcé par le tribunal de ton à l'encontre des auteurs de l'agression de plusieurs soignants aux urgences de l'hôpital privé d'Anmas. Et je tiens monsieur le ministre à vous remercier pour votre présence dans ces moments difficiles qui ont traversé les soignants à Anmas. En revanche les victimes sont encore trop peu nombreux à donner des suites judiciaires à leur agression souvent moins d'un/ers.

Nous souhaitons que cela devienne plus systématique. La peur doit changer de camp. Notre collègue et médecin Daniel Sassin a déposé deux amendements que nous nous proposons d'adopter.

Il s'agit de permettre aux professionnels de santé de conserver l'anonymat lorsqu'ils effectuent un signalement de violence intrafamiliale. De même, un tel dispositif serait utile au signalement de violence sur mineure. Ceci permettrait de lever les freins à ces signalements qui constituent bien souvent l'une des rares opportunités pour que cesse le calvaire des victimes.

Par crainte de représaille, de nombreux cas de violence ne font pas l'objet de signalement. Nous avons l'occasion de changer cela. Ce texte traduit une prise de conscience, mais il envoie aussi un message.

La République soutient et protège les personnels soignants. Elle ne tolérera aucune agression à leur rencontre. Le groupe les indépendants votera l'unanimité en faveur de l'adoption de cette proposition de loi.

Je vous remercie. M.