La protection des policiers ne « doit pas entamer les libertés » selon le président de la CNCDH

nous recevons ce soir jean marie burguburu il est avocat président de la commission nationale consultative des droits de l'homme en ces temps de restriction de liberté et de droits humains parfois bafouée beaucoup de sujets vont nous intéresser avec lui on a choisi de se concentrer d'abord sur la situation des prostituées il y a cinq ans une loi changer complètement la donne la personne qui se prostituaient n'était plus considérée comme délinquantes mais comme victime d'un système et c'était le client qui devait être puni beaucoup ont cru que c'était une bonne chose que ça faciliterait la vie des prostituées mais pour certaines pas pour tout temps mais pour certaines c'est tout l'inversé qui s'est produit ces seuls 6 ou les a rencontrés témoignages maria à vingt cinq ans elle est une ancienne prostituée grâce à une amie il y a deux ans elle a frappé à la porte de l'amicale du nid une association qui l'a aidé à s'en sortir elle a rencontré sarah sa référente à qui elle a pu raconter son histoire aujourd'hui j'ai incité chant bien parce que mon insistance et ciel avec des mois pour sortir emplissent la donne et moi le courage pour dire j'ai bel vivait en france ici je fais pas prostitution maintenant j'ai senti bien parce que déjà va plus dans la rue pour l'extraire des réseaux de proxénétisme l'association a trouvé un logement d'urgence à marjah elle accompagne aussi dans ses démarches administratives à proposer un accompagnement global en fait sur la question de la santé la formation l'emploi tout ce qu'ils ont peut on travaille avec une juriste qui qui va pouvoir nous étayée sur tout ce qui est dépôt de plainte par exemple si les dames veulent déposer plainte contre leur proxénète depuis la loi prostitution de 2016 les victimes de réseaux comme maria bénéficier d'une allocation de 330 euros par mois mais aussi une autorisation de séjour de six mois renouvelable quatre fois une avancée pour delphine jarreau déléguée générale de l'amicale du nid cca levier très puissant puisqu'en fait l'extrême majorité des 40000 personnes adultes en situation de prostitution en france sont sans titre de séjour est donc évidemment un titre une autorisation provisoire de séjour est un levier puissant pour accéder à des formations pour accéder à l'emploi autre changement de la loi de 2016 c'est désormais le client qui est pénalisé et non la prostituée chaque année près de 1300 personnes sont verbalisés pas suffisant pour l'amicale du nid qui souhaitent aller plus loin on souhaiterait des campagnes nationales qui sensibilise sur le fait que la victime c'est la personne situation prostitution l'auteur de violences l'acheteur est que des gamins dès le plus jeune âge à la conscience qu'on n'achète pas le corps d'un être humain un avis qui n'est pas partagé par amar travailleuses du sexe depuis 11 ans avec 260 et une autre prostituée elle a déposé un recours pour abolir la loi devant la cour européenne des droits de l'homme pour elle la pénalisation du client a aggravé les conditions de travail des prostituées depuis avril 2016 en fait ce que nous on a remarqué c'est qu'il y avait de plus en plus de situations de violence parce que vous avez une loi en pénalisant les clients ou les bains finalement les clients veut ce sens vont se sentir moins ou vont avoir peur en fait de solliciter nos services on va avoir moins de clients et donc on va être dans des situations on va être obligé entre guillemets de retenir certains clients qu'on n'aurait pas forcément retenue dans des situations on avait pleinement le choix autre effet collatéral de cette loi 90 % des rencontres entre prostituées clients ont lieu dans des endroits cachés difficile dans ces conditions de repérer les victimes des réseaux qui contrairement à hamar n'ont pas fait le choix de la prostitution allons plus loin avec vous jean marie burguburu bienvenus vous êtes avocat président de la commission nationale consultative des droits de l'homme cinq ans après cette loi qui notamment parmi d'autres mesures mais en tout cas celle ci pénalise les clients des prostituées on s'aperçoit que le bilan est un peu mitigé quel est le bilan que vous en tirez vous est ce que vous vous êtes surpris par ce que disent ces travailleuses du sexe ou pas du tout non je vais je vais vous dire la position de la commission nationale consultative des droits de l'homme la cncdh vous remercie de m'inviter la commission est un organe indépendant qui donne son avis dès 2014 nous avions rendu un avis donc avant la loi 2016 sur la question et nous avions pris une problématique qui permettait d'une part de protéger en priorité les mineurs donc la prostitution des mineurs doit être protégé de toute façon et d'éviter une pénalisation systématique car nous voyons ce qui vient d'être dit effectivement à trop vouloir bien faire on a rendu plus difficile la situation de certaines personnes pénaliser les clients c'est bien mais la pénalisation extrême rendait difficile certaines positions notamment de prostitution deux majeurs qui se disent indépendants qui le sont ou pas et qui se trouve dans une saison très délicate en réalité les mineurs devaient être protégés complètement l'abolition du délit de racolage passif également était une bonne chose car vous savez bien que dans un passé ancien la prostitution n'a jamais été un délit et seul le racolage l'été actif d'abord puis passif dont il y avait eu une amélioration mais on est sur une ligne de crête où avec notamment les l'idée est de dire il faut être libre de son corps et de permettre à certaines personnes apparemment indépendante de vouloir se livrer à la prostitution les rendaient dans une des méthodes une situation impossible délicate donc effectivement le bilan de la loi de 2016 cinq ans après reste mitigé mais est un problème extrêmement difficile à résoudre il va y avoir des tableaux auront sur le sujet au sénat donc ça n'a pas fini d'avancé en tout cas la commission nationale consultative des droits de l'homme est aussi très attentive aux textes qui sont passés par le sénat ces derniers mois parlons d'abord de la loi sécurité globale adoptée définitivement à la mi avril il est censée mieux protéger les forces de l'ordre je vous en redonne quelques mesures phares création d'un délit de provocation à l'identification des forces de l'ordre et de leurs proches port d'armes en dehors du service déploiement de drones dans un cadre légal bien défini accès élargi aux images de vidéosurveillance exploitation des images issues des caméras piétons pouvoirs étendus pour la police municipale suppression des réductions de peine pour les détenus condamnés pour violences contre les forces de l'ordre est-ce que selon vous jean marie burguburu et selon la commission nationale consultative des droits de l'homme cette loi préserve les libertés ou pas nous avons rendu sur cette loi à l'époque où il était encore en proposition de loi un avis le 26 novembre 2020 car c'est bien sur des sujets qui nous préoccupent dans son principe une telle loi je ne dis pas être attentatoire aux libertés mais impact nécessairement les libertés pour avoir plus de sécurité on emprunte un peu un chemin qui touche aux libertés et nous avons estimé que certaines mesures étaient effectivement un peu trop lourde un peu trop intrusive sur les libertés des citoyens par exemple évidemment la question de la surveillance par drones n'est ce pas des manifestations part d'un bon principe ces drones existent ils sont munis de tels objectifs extrêmement puissant et avec cet objectif on peut par exemple surveiller la circulation c'est une très bonne chose mais à l'intérieur d'une manifestation on voit non seulement les mouvements de foule mais on peut voir bien sûr la physionomie des participants la physionomie des manifestants s'il se livre à des infractions c'est peut-être une bonne chose mais le droit de manifester est une liberté constitutionnelle il ne faut donc pas qu'un tel moyen soit dissuasif pour des personnes de manifester paisiblement ce qui est souhaitable librement et éventuellement contre le gouvernement il est rare qu'on manifeste en faveur légalement ça arrive de temps en temps donc voyez vous les moyens peuvent être bons mais ils sont dangereux aussi mais que faites vous du danger pour les policiers vous dites on est attaché évidemment libertés des citoyens les policiers sont des citoyens aussi et leur liberté d'exercer leur métier de la manière la plus sécurisée possible est plus qu'un droit je veux dire ici qu'il est absolument consternant pour dire qu'il n'est pas scandaleux de voir que les policiers sont en danger et les policiers sont là pour protéger les citoyens la force publique est une institution qu'est prévu déjà par la déclaration des droits de l'homme de 1789 la force publique est nécessaire maintenant on en arrive actuellement autant que nous vivons à une situation où c'est la force publique est en danger elle est en danger parce que les citoyens certains pas tous bien sûr ne respecte plus le principe même d'une force publique une force publique qui fait son travail qui fait des investigations qui fait des mesures de protection alors l'idée d'empêcher les policiers les forces de l'ordre en général d'être filmés ou photographiés est une idée extrêmement difficile à mettre en oeuvre on se souvient du débat qui a été entraînée par le fameux article 84 du projet de loi qui a changé de numérotation depuis sept ans cette numérotation paraissant dangereuse en définitive et vous savez qu'une commission présidée par jean marie delarue qui mon prédécesseur à la présidence de la commission nationale consultative des droits de l'homme vient de rendre un rapport de 160 pages avec plus de 60 recommandations pour faire en sorte que les relations entre la presse et les citoyens en général mais la presse notamment et les forces de l'ordre soit apaisée soit compris parce que c'est fou ce qui se passe on a l'impression qu'il ya deux camps qui s'opposent avec des pros police et des antilles policiers et à ce drame qui vient de toucher de frapper la police nationale encore un policier tué avignon policier de 36 ans tué par balles hier en fin d'après midi près d'un point de deals et gérald darmanin a parlé carrément de guerre contre les trafiquants de drogue et c'est terrible ce hasard de calendrier mais hier le journal libération faisait le choix d'une une sur les violences dites policière avec cette photo est ce titre choc de ce jeune homme qui a perdu son oeil après un tir de lb des tirs de l bd les images qui accable la police on en est là aujourd'hui on a deux camps irréconciliables ya forcément un camp qui déteste la police ait un qui le défend c'est comme quand comment vous qui défendez les droits de l'homme voyez-vous ce ce débat qui est en train de s'installer alors je vais être très clair pour qu'il n'y a pas d'ambiguïté la cncdh jeudi l'acronyme de la commission nationale d'enquêté tiralos ne déteste pas la police bien au contraire je veux vous dis je vous ai dit que la police était nécessaire pour l'exercice des libertés mais le problème est celui non pas des dérives policières mais des dérives de manifestation une manifestation dans le calme n'entraîne aucune difficulté ni pour les manifestants ni pour les commerçants qui ont leurs vitrines et les banques ou les cafés ou les magasins de toutes sortes qui ont leurs vitrines sur le parcours de la manifestation et la police regarde est passé s'il ya des déprédations elle intervient vous savez bien que désormais les manifestations hélas ne se passe plus comme cela il y a d'une part des personnes extérieures la manifestation qui jette le trouble les fameux black blocks et du coup un entraînement à d'autres personnes qui ne voulaient pas sans doute manifesté une manière brutale au départ et qui sont entraînés qui voient comme les black box le fond il dira on peut faire la même chose mais il ya la police qui doit répliquer nécessairement par conséquent la situation est beaucoup plus difficile qu'il y a 10 ans 20 ans ou 30 ans on se souvient qu'il y avait eu de manifestation a séduit en 1968 du moins où les plus anciens s'en souviennent mais on n'est pas allé aux extrémités où nous sommes actuellement il faut donc effectivement c'est malheureux de le dire mais c'est nécessaire que la police soit protégé mais ces protections ne doit pas entamer les libertés c'est à dire d'une part la liberté de manifester qui reste constitutionnel et qui doit être protégée et d'autre part la liberté d'informer or l'information si elle est principalement aux mains des organes de presse des journalistes qui sont sur le terrain et se nourrit aussi également actuellement des photos des films et que chaque citoyen peut prendre grâce à son téléphone équipé d'une caméra un appareil de photo et cela on ne peut pas l'interdire en soi donc ce qui est interdit ce n'est pas les photographier les films c'est le mauvais usage de ses films autrement dit se servir d'une photo ou d'un film pour les poursuivre un policier pour révéler son identité pour révéler son domicile éventuellement et pour arriver un des drames comme on les connaît trop souvent comme on les a vues récemment l'autre texte qui est passé entre les mains des sénateurs récemment c'est celui qui veut lutter contre le séparatisme le sénat l'a d'ailleurs beaucoup durci les discussions avec l'assemblée nationale risque d'être un peu houleuse je vous donne la version du sénat même si c'est pas forcément ce qui sera retenu interdiction du port du voile pour les parents accompagnant les sorties scolaires lors des compétitions sportives nationales pour les mineurs dans l'espace public interdiction du burkini à la piscine suspension des allocations familiales pour lutter contre l'absentéisme à l'école et instructions à domicile sur simple déclaration plutôt que soumis à autorisation comment vous jugez ces mesures alors le sénat joue son rôle le sénat donne son opinion et sur l'opinion et parfois souvent peut-être est différente de celle de l'assemblée nationale et dans la situation politique que dans laquelle nous sommes actuellement il ya donc une surenchère du sénat elle est légitime nous sommes dans un système bicamérisme bicaméral avec les deux assemblées la cncdh bien c'est bien sûr préoccuper de la question elle a rendu deux avis sur la question un avis le premier et dès le 28 janvier dernier et l'autre tout récemment le 25 mars voyez que nous sommes dans l'actualité alors là encore c'est une question de mesure et les nouvelles dispositions prises par le sénat n'ont pas pu les examiner encore nous les égales ont peut-être peut-être offert un troisième avis sur cette loi c'est toi qui s'appelait avant vous vous en souvenez loi contre le séparatisme et qui a pris un nom plus modérée en quelque sorte plus discret de confortant les principes de la république les principes d'un public sont fragiles ils sont peut-être en danger et c'est peut-être nécessaire de les conforter mais là encore ils font les conforter avec soin et ne pas risquer de les atteindre en vouloir en voulant faire trop bien alors des mesures précises sur l'interdiction du voile dans l'espace public pose un problème de la laïcité on sait que le voile est interdit notamment à l'école mais qu'il est permis à l'université et dans l'espace public ce qu'interdit interdit c'est de le masquer complètement le visage autrement dit la burqa style afghanistan dont l'interdiction du port du voile dans l'espace public a priori vous dites c'est une atteinte à la liberté alors c'est une atteinte à la fois à la liberté et à la laïcité de l'état qui respecte les religions l'état ne se mêle pas de religion mais les respecte cela pose donc un problème la vérité et pour les sénateurs comme pour d'autres parties de la population de savoir s'il y a un danger pour l'image générale de la france si il y a trop de personnes voilées dans l'espace public on oublie que il y à de nombreuses dizaines d'années il y avait beaucoup de religieuses voilées en france ça n'est plus la même chose puisque maintenant il s'agit de personnes privées ne s'agit pas de ministres du culte la question est posée à cause de la question plus générale de l'intégration on dit plus d'assimilation maintenant mais d'intégration est ce que les personnes voient les leçons de leur plein gré si elles le sont est ce que pour autant elle s'intègre bien dans l'espace français où elle souhaite vivre donc il ya tout une question qui est à la fois juridique et philosophique sur cette question ce ne sont pas des questions qui se résolvent par un oui ou pour un non parlons du contexte sanitaire si vous lui est bien qui a poussé des autorités à nous mettre sous état d'urgence ça n'a échappé à personne on va bientôt en sortir en tout cas officiellement à partir du 2 juin un régime juridique transitoire va prendre la suite concrètement ça veut dire que pendant cinq mois le chef du gouvernement en l'occurrence jean castex pourra toujours si la situation épidémique le justifie limiter la circulation des personnes interdire les transports aérien fermé certains types d'établissements et conditionner les déplacements français à l'étranger à la présentation d'un test pcr ou d'une attestation de vaccination est ce que vous vous dites ce soir c'est normal vu le contexte où vous trouvez ça encore trop eh bien je vais vous dire que ce qui arrive nous l'avions prévu depuis l'état d'urgence sanitaire la cncdh a rendu au moins deux avis 1 le 28 avril 1 le 26 mai et 2 déclaration une le 23 juin et une autre le 26 novembre tout ça de l'année 2020 nous sommes donc sur la question et nous avons prévu notamment le risque qu'ils arrivent à savoir que quand l'état d'urgence se termine et je ne fais pas d'humour l'état d'urgence continuent à quoi sert-il de dire que l'état d'urgence se termine si on laisse au premier ministre dont je respecte la personne et la responsabilité la possibilité de prendre des mesures qui relèvent de l'état d'urgence autant dire que l'état d'urgence se poursuit et d'ailleurs peut-être est-il nécessaire qu'il se poursuive jusqu'à l'extinction complète de la pandémie et ses textes action complète on ne la connaît pas même si on avance vers une sécurité plus grande avec la vaccination si j'ai enlevé mon masque c'est que je suis vacciné deux fois alors si vous voulez je ne dis pas que cette mesure est liberticide et je pense que le terme liberticide doit être réservé à des mesures qui tue la liberté ce n'est pas le cas la france n'est pas en dictature mais la france en état d'urgence sanitaire autre chose que l'état d'urgence anti terroristes que nous avons connus ou la france risque de rester dans cet état d'urgence autrement dit où des pouvoirs sont donnés à l'exécutif ce qui empiète sur le pouvoir normalement dévolue au législatif donc à l'assemblée nationale et au sénat que je remercie de m'avoir invité si ces mesures sont encore entre les mains du pouvoir exécutif alors disons le plus simplement l'état d'urgence hélas se poursuit peut-être avec moins de mesures mais encore des mesures il nous reste très peu de temps je sais que vous êtes aussi très mobilisé sur la situation des migrants notamment à calais est ce que en quelques mots vous pouvez nous expliquer ce qui se passe là bas ce qui se passe là bas est terrible il est facile de dire ces migrants nous ennuie ces migrants viennent envahir la france ce n'est pas vrai il y à des migrants bien sûr il ya une pression migratoire forte c'est certain mais ce le callet notamment la plupart de ceux de calais souhaite ne pas rester en france il souhaite aller de l'autre côté de la manche aller en grande bretagne or la situation depuis le bric site est beaucoup plus difficile qu'avant nous avons fait une mission en décembre dernier à calais et je retournerai à calais avec une délégation de la cncdh lundi 17 mai lundi à huit pourquoi parce que la dégradation de la situation des migrants bloqués à calais ou à grande synthe est aggravée par les décisions des autorités locales qu'il s'agisse du maire de calais de la merde là madame la maire de calais ou du préfet du département sur les difficultés plus grandes de plus en plus forte opposés aux personnes qui rendent des services humanitaires il ne s'agit pas pour l'instant on n'en est pas encore là d'intégrer ces populations à la france il s'agit de leur apporter une situation conforme au minimum des droits de l'homme de la dignité que la france qui se prétend et qui est je l'espère la patrie des droits de l'homme se doit d'apporter à ces migrants ce ne sont pas des français il ne veut pas rester en france mais ils sont sur le sol national il faut qu'ils puissent quand même se nourrir pouvoir éventuellement à voir les siens les soins d'hygiène minimum cela actuellement est de plus en plus difficile voire parfois impossible ça ne peut pas rester comme ça et l'avertissement est lancé merci infiniment jean marie burguburu d'avoir été avec nous ce soir