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Podcast / conversationPublic Sénat (sur YouTube)· 23 octobre 2026 27 minContradictoireFond programmatiqueEnvironnement & énergieÉconomie & entreprisesAgriculture & alimentationJustice

Charte de l'environnement : bouclier écologique ou texte symbolique ?

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Chapitres

Répartition du ton (temps de parole politique)

Propositif 40 %Attaque 40 %Défensif 20 %

Questions et réponses

Taux de réponse directe : 88 % (directe = 1, partielle = 0,5, éludée = 0)

  • 0:20OuverteRéponse partielle

    Comment expliquer que l'environnement ne soit pas toujours une priorité dans la loi malgré la charte ?

  • 15:32OuverteRéponse directe

    Faut-il inscrire la protection de l'agriculture dans la charte ?

  • 17:39OuverteRéponse directe

    Faut-il réécrire la charte pour renforcer la protection environnementale ?

  • 19:06OuverteRéponse directe

    Le cadre européen fragilise-t-il la charte de l'environnement ?

Affirmations vérifiables (citations exactes)

  • 1:46Fait
    « La charte de l'environnement consacre dans son article 1er le droit de vivre dans un environnement équilibré, le principe de prévention, le principe de précaution et celui du pollueur payeur. »
  • 2:29Fait
    « Le principe de précaution que l'on souhaite mettre dans la Constitution nous inquiète parce que tout un chacun pourra s'appuyer sur la Constitution pour dire attention, il ne faut pas faire. »
  • 3:13Fait
    « La charte de l'environnement est adoptée par le Parlement réunie en congrès à Versailles le 28 février 2005. »
  • 4:40Fait
    « La charte de l'environnement innerve 2005 l'ensemble des politiques publiques. »
  • 13:00Fait
    « La cétamipride, un insecticide de la famille des néonicotinoïdes, était interdit en France depuis 2018 à cause de sa dangerosité pour la biodiversité mais autorisé chez nos voisins européens. »
  • 21:14Ariane HubertFait
    « On a reçu un courrier de la RS et de la préfecture qui disait de ne pas consommer les œufs des poulagué ni la chair des volailles dans un périmètre large. »
  • 21:59Ariane HubertFait
    « Je crois pas qu'il y a une vraie volonté d'arrêter ces pollutions et de faire payer les industriels. »
  • 22:43Fait
    « Depuis septembre 2026, le principe pollueur payeur s'applique aux polluants éternelles. »
  • 24:09Ariane HubertFait
    « Quand votre enfant meurt d'un cancer, c'est quoi le prix à payer pour rembourser le dommage ? »

Temps de parole

  • ?100 %

≈ 0,7 interruption / 10 min (chevauchements et interjections détectés).

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0:04
Non speech

[musique]

0:20
Locuteur

Bonjour à tous. Bienvenue dans Droit de Suite, l'émission qui regarde comment nos grandes lois évoluent avec notre société. Sont-elles toujours pertinentes et efficaces ou au contraire dépassé par les circonstances et par les événements ? 20 ans après son adoption et son inscription dans la [musique] Constitution, c'est la charte de l'environnement qui nous intéresse. Malgré son existence, comment expliquer que l'environnement ne soit pas toujours une priorité [musique] de la loi du plomb aux polluants éternelles ? Avant d'entendre nos différents invités sur ce sujet, revenons à la jeunesse de ce texte pionnier et audacieux promis au français par Jacques Chirac.

C'est un sujet pour public sénat de Flora sauvage. Notre maison brûle et nous regardons ailleurs. La terre et l'humanité sont en péril et nous en sommes tous responsables. 2002, au sommet de la Terre à Johannesbourg. Jacques Chirac prononce un discours choc qui fera date. Un an plus tôt, le président français s'est engagé à protéger l'environnement en l'adosant à la Constitution via une charte.

La charte de l'environnement, c'est vraiment une idée de de Jacques Chirac qui est président de la République qui était pas connu pour son investissement en faveur de l'écologie mais qui lors de sa dernière campagne présidentielle va prononcer un discours à Orléan dans lequel il va appeler à la création d'une charte de l'environnement qu'on va placer au sommet de notre droit. et qui va comporter un certain nombre d'objectifs de principes fondamentaux du droit de l'environnement et ce pour qu'il soit mieux respecté en France. Jacques Chirac confie au paléontologue Yv Copin la présidence de la commission d'élaboration de la charte de l'environnement.

Défendu par Roseline Bachelot, alors ministre de l'écologie, la charte a un objectif, porter au plus haut niveau de notre droit, c'est-à-dire la Constitution, ce qui fonde notre pacte républicain, de porter à ce niveau les principes du droit de l'environnement. Parmi les grandes notions mises en avant, la charte de l'environnement consacre dans son article 1er le droit de vivre dans un environnement équilibré, le principe de prévention, le principe de précaution et celui du pollueur payeur. Mais lors des débats, l'un de ces principes va cristalliser les oppositions.

Le principe de précaution que l'on souhaite mettre dans la Constitution nous inquiète parce que tout un chacun pourra s'appuyer sur la Constitution pour dire attention, il ne faut pas faire. Euh, il y a vraiment un sujet qui a retenu l'attention lors des débats parlementaires, c'est un sujet de crispation. C'est le principe de précaution. C'est le principe qui est d'application la plus rare. Pourquoi ? parce que c'est un principe qui ne s'applique que dans certaines situations d'incertitude radicale qui fort heureusement ne sont pas si fréquentes. Malgré les critique, la charte de l'environnement est adoptée par le Parlement réunie en congrès à Versailles le 28 février 2005.

C'est un texte historique. Ce devrait être un grand texte d'union et au-delà des prises de position parfois tactiques, cette charte est indispensable. Elle répond aux grands impératifs écologiques. C'est pourquoi nous ne pouvons rater ce rendez-vous. C'est celui de la lutte contre l'effet de serre, contre la perte de la biodiversité, contre les pollutions multiples dont l'impact sur notre santé est de plus en plus reconnu. Ce texte porté notamment comme député par Nathalie Kusco Moriset a donc été voté avec je dirais il a fallu vraiment la volonté explicite de de Jacques Cherc pour que ça passe.

Pour cette fervante défenseur de l'écologie, la charte de l'environnement est d'autant plus nécessaire aujourd'hui à l'heure où les atteintes contre le droit de l'environnement sont légions. Oui. Oui. On est dans une époque de déconstruction industrielle, d'échelle industrielle de notre droit de l'environnement. Ce qui est en train de se passer au niveau communautaire sur les pesticides est vraiment calamiteux. C'est une catastrophe. ces 30 ans de construction législative et jurisprudentielle qui est en train d'être démolie au plus grand danger de la santé des Européens. Donc sauvegardons ce que l'on a, sauvegardons notre charte de l'environnement.

Même si elle est parfois contestée, la charte de l'environnement innerve 2005 l'ensemble des politiques publiques. En l'espace de 20 ans, elle s'est imposée dans le paysage politique. Et pour éclairer les convictions au cœur de ce texte, il y a 20 ans maintenant, je salue l'une des femmes qui fut artisan de cette charte au fond. Plus que cela d'ailleurs, bonjour Nathalie Cossisusco Moriset. Bonjour. On peut dire que la charte de l'environnement, c'est un peu votre bébé. Vous l'avez accompagné à tant d'étapes cruciales en 2001 avant l'élection présidentielle. Vous avez déjà cette envie d'accompagner les résolutions de la société sur le volet environnemental ?

Oui, Jacques Chirac pendant la campagne a demandé à ce que on réfléchisse à ce que pourrait être une charte et donc il y a eu un projet apocryphe, un projet qui est pas devenu du tout le vrai projet mais qui tournait déjà autour de cette idée de différents principes et en quelque sorte pour se tester pour vérifier que c'était possible. Ouai. Ensuite, comme conseillère technique auprès de Jean-Pierre Rafarin, vous modelez ce qui deviendra cette charte avant de l'accompagner comme rapporteur. Alors, comme conseillère technique auprès de Jean-Pierre Rafarin, je me suis occupé de mettre en place la commission copins.

Il faut savoir que ça a pas été si facile d'aller modifier la constitution au niveau des principes pour y faire entrer les principes environnementaux. Il y a des personnalités qui n'ont pas eu envie d'y aller et finalement, je dois dire pour le meilleur je crois parce que moi je me suis très bien entendu avec Yv Copin qui était un homme extraordinaire. Comment expliquer que ce fut à ce point douloureux ? D'ailleurs, intelligemment, il y a cette bataille sémantique. Vous parlez d'environnement et pas d'écologie.

Oui, on a perpétuellement navigué sur une ligne de crête et parce que il y avait un paradoxe autour de la charte de l'environnement qui était qu'elle était portée par une majorité de droite qui était culturellement pas forcément très très proche du sujet, même si elle faisait confiance au président Chirac et finalement c'est elle qui a voté la charte et contrée pour des raisons politiques par une majorité de gauche dont certains dans le fond étaient favorables et certains je dois dire avec courage contre la consigne de leur partie ont quand même voté la charte et le fait qu'on l' appelé charte de l'environnement et plutôt pas charte de participer de ça.

On a cherché à ce que ce soit un projet rassembleur ce qui est bien le moin des choses d'ailleurs pour une transformation constitutionnelle de cette importance mais ça a été un travail de conviction de longue haleine. 20 ans après, vous diriez que vraiment ce texte était pionnier et à certains égards très très audacieux, très novateur. Oui, je crois qu'il était audacieux et novateur. Je crois qu'il était très important et qu'il a marqué vraiment un basculement dans la manière dont l'environnement a été appréhendé dans la vie politique française. Les politiques environnementales, même en ce début du 21e siècle était très technique avant la charte de l'environnement.

C'était politique de l'eau, politique des déchets, politique des territoires. C'était pas mal hein. C'était c'était important toutes ces lois. Mais c'était le moment pour l'environnement de prendre toute sa dimension qui était une dimension politique véritablement, une dimension transversale, quelque chose qui qui traversait et qui transcendait toutes ces dimensions techniques parce que l'environnement c'est pas un sujet thématique, c'est juste les crains dans lequel on vit. Donc c'est beaucoup plus que ça. 20 ans après, que diriez-vous que que ce texte a a changé en profondeur dans notre société ?

Nathalie Cosor, d'abord pour moi, il y a eu un moment de mise en œuvre majeur de la charte de l'environnement qui était en quelque sorte les travaux pratiques de la charte de l'environnement. C'était le grenel de l'environnement parce que une des choses importantes dans la charte de l'environnement, c'était aussi la participation. C'était l'idée que on avait besoin de tout le monde, de toute la société, de toutes ces composantes. On mettait tout le monde autour de la table organisé par collège et on essayait de chercher un accord. Pour moi, ça a été un moment important pour que la charte de l'environnement s'incarne en quelque sorte.

C'est un texte constitutionnel fort qui malgré tout montre ses limites. C'est Corine Lepage qui notamment le le soulligne, est très inquiète. Elle a été ministre de l'écologie comme vous l'avez été Nathalie Coscus Comorizet et elle exprime ses inquiétudes quant aux atteintes aux droits de l'environnement qui sont nombreuses ces derniers mois, ces dernières années. Qu'est-ce que ça signifie ? Ça signifie que il il faut aller plus loin aujourd'hui dans la réinterprétation l'interprétation de cette charme ça. Ça signifie que la charte de l'environnement est plus importante que jamais.

Elle permet de mettre des gardes fofous et euh les politiques publiques euh ces derniers temps, elles ont tendance à être euh régressives sur le sujet de l'environnement et d'une manière générale, on peut vraiment pas dire que la conscience soit moins forte. C'est pas vrai. La conscience environnementale traverse la société, les sociétés, elle est plus forte, je crois. Et le paradoxe, c'est qu'en même temps euh les tensions et la la contestation hein parfois radicale de la légitimité d'une politique environnementale ou d'une politique de lutte contre le changement climatique aux États-Unis par exemple en ce moment, elle est là aussi. C'est le paradoxe du moment.

Il y a un homme politique que vous connaissez bien qui est Édouard Philippe ou des syndicats comme la FNSEA qui veulent modifier cette charte de l'environnement pour y intégrer la protection de l'agriculture. Si c'est pour aller modifier la char de l'environnement en parlant en gros de politique sectorielle, c'est à mon avis ni indiqué ni nécessaire parce que la charte de l'environnement est un texte qui a été construit pour être équilibré. Si c'est pour parler euh d'un sujet comme la souveraineté au sens de la souveraineté alimentaire, je pense que tous les sujets de souveraineté peuvent avoir leur place euh dans un débat constitutionnel.

Et pour moi, la souveraineté alimentaire, la possibilité euh de pouvoir euh cultiver dans un environnement qui est vivant, qui est résilient, elle est justement défendue par la charte de l'environnement. Dernière question Nathalie Ciso Morisa en en pleine élan vers la campagne présidentielle. Ces questions de droit à un environnement respectueux de la santé des écosystèmes vous paraissent plus que jamais crucial ?

Oui, ça nécessite un débat apaisé, un débat responsable parce que honnêtement, je dirais quand on regarde l'ampleur des enjeux, quand on regarde ce qui s'est passé cet été avec les canicules et puis les crispations aussi que ça crée dans la société, je pense qu'on a réussi à à poser les fondements de quelque chose qui ressemblait à une possibilité de se parer de manière apaisée avec la charte au-delà de toutes les difficultés et toutes les tensions qu'elle a créé et j'espère que ça va continuer longtemps avec ce côté rassembleur que vous nous évoquiez en début d'intervention Nathalie Cuscom merci beaucoup pour votre présence, pour ces mots, cette rétrospective et cette projection vers l'avant.

On va revenir dans le détail euh sur un sujet important de cette loi du plomb qui a tant fait parler, qui a l'été 2025 réuni 2 millions de citoyens levés de bouclier incroyable qui s'opposent à cette loi du plomb qui se mobilise contre la réintroduction des néonicotinoïdes, pesticides nocifs pour notamment les pollinisateurs. La charte de l'environnement a-t-elle joué les gardes fous ? Et bien regarder pour public sénat ce sujet de Flora sauvage.

11:30
Non speech

[musique]

11:32
Locuteur

C'est l'heure des semis pour Bruno Cardau, agriculteur dans l'Enine. Je suis la deuxème génération sur la ferme. Mes parents ont créé la structure. Moi, j'ai développé d'autres productions. Je cultive 280 hectares de céréales, pommes de terre, colza, orge, 50 hectares de betterave. La moyenne métravière et française est plus basse que ça. Euh donc je suis au-dessus de la moyenne française en surface betterraave. Mais ça va baisser et je vais enlever un tiers l'année prochaine.

Face aux difficultés économiques de la filière betterrave, Bruno Cardoso s'est fortement mobilisé en faveur de la loi du plomb car entre les sécheresses et les attaques de nuisible, sa production est fortement impactée. Ça c'est pas bon. Ça c'est de la teigne. La teigne, un petit papillon nocturne dont les chenilles s'attaquent aux cultures en période de sécheresse. Mais ce n'est pas le seul ravageur de la betterraave. Si agresson premier au-delà du temps qui serait au moment du SMI, c'est le puceron. Le puceron vecteur de jeunis. Ce puceron là potentiellement il est là en nombre. Je ne sais pas moi s'il est virulent mais quand il est là je dois soit anticiper, soit faire du curatif.

C'est-à-dire traiter. J'ai encore trois solutions de traitement chimique dans ma boîte à outil. Mais il me faudrait la solution, l'extincteur. Voà c'est à mi- Pride, c'est l'extincteur. C'est comme dans votre maison, vous voulez jamais vous en servir mais il faut l'avoir au cas où. La cétamipride, un insecticide de la famille des néonicotinoïdes, était interdit en France depuis 2018 à cause de sa dangerosité pour la biodiversité mais autorisé chez nos voisins européens. C'est la raison pour laquelle la loi du plomb a voulu réautoriser à l'été 2025 l'emploi de ce pesticide sur certaines cultures. Une mesure retoquée par le Conseil constitutionnel au nom de la charte de l'environnement.

Par sa décision du 7 août 2025, le Conseil constitutionnel a censuré cette loi sur la partie autorisation des néonicotinoïdes mais au nom de l'article 1er sur le droit de chacun à vivre dans un environnement sain et équilibré. Le conseil conventionnel a fait quelque chose de tout à fait remarquable qu'il fait très rarement. Il a qualifié le risque de ses pesticides pour la biodiversité et pour lui ils sont avéré ces risques. En janvier 2026, le parlementaire revient à la charge avec la loi du plomb 2. Il réécrit son texte en tenant compte de l'analyse du Conseil constitutionnel.

Ce qui était critiqué, c'est pas le fait que la cétaméprise puisse être utilisée, mais c'est que et bien il y avait un usage trop large, trop pérenne. Et dans ce cadre-là, et bien la loi du plomb 2 tient compte de cette jurisprudence, hein, ces principes qu'on dit en droit de la théorie de l'aiguilleur. Le conseil constitutionnel donne des pistes, donne des voies pour que le législateur puisse éventuellement construire une nouvelle mouture de la loi qui soit cap en capacité de franchir les barrières de son contrôle.

La loi du plomb 2 n'autorise que deux pesticides précis pour quatre filières, les noisettes, les betteraves, les pommes et les cerises et sous le contrôle scientifique de l'UNDES. Le Conseil constitutionnel l'a validé le 14 août 2026. Au bout du compte, la dérogation existe. Elle est moins large, moins évidente que dans la loi du plan 1, mais elle permet malgré tout aux agriculteurs d'aller assez loin dans les objectifs qui sont qui sont les leurs dans l'usage de la cétamipride. Mais cette bataille juridique ne satisfait pas Bruno Cardau. Pour lui, il faut désormais inscrire la protection de l'agriculture française dans notre loi fondamentale.

qu'on utilise la charte à fond, il y a pas de souci, mais à côté de la charte, il doit y avoir un principe de protection de l'agriculteur et protection de la filière française. C'est-à-dire que [musique] quand on établit ces charteslà, il faut en même temps établir une injonction. Allons-y, hein. Consommer français, obligé.

15:28
Non speech

[musique]

15:32
Locuteur

Et j'accueille dans notre droit de suite la nouvelle présidente du groupe écologiste au Sénat, sénatrice vous-même évidemment. Bonjour Mélanie Vogel. Bonjour. Que répondriez-vous naturellement à cet agriculteur s'il vous disait face- à face inscrivez madame et [raclement de gorge] chers écologistes demain la protection de l'agriculture parce que nous nous sentons pas assez protégé. Notre outil de travail n'est pas assez protégé et cette charte de l'environnement finalement ne permet pas à cette agriculture suffisamment à certains égards de coexister. Moi, j'ai pas de problème avec le fait de protéger l'agriculture. Au contraire, au contraire.

Les écologistes veulent avoir un secteur agricole qui permet de produire sain, de protéger les agriculteurs, de garantir qu'il ne soient pas malade. Les agriculteurs et les agricultrices sont les premières victimes de l'utilisation de la chimie et des pesticides. En France, en réalité, le secteur agricole produit beaucoup de richesses mais ces richesses sont inégalement réparties. Il y a en gros d'un côté l'industrie chimique qui vend des pesticides, qui vend des intrans dont les agriculteurs sont dépendants du fait du modèle qu'on leur a imposé et puis de l'autre côté, il y a la grande distribution qui les oblige à produire à bas coup.

Mélanie Vogel euh cette charte de l'environnement tout aussi fondatrice et fondamentale qu'elle soit, elle a tout de même permis aux juges [grognement] dernièrement de reconsidérer certains articles de la loi du PLO euh comme anticonstitutionnel et donc d'établir euh une nouvelle écriture qui a donné naissance à la loi du plomb 2. Donc il y a un principe important que le juge doit respecter mais aussi environnement l'autorisation de réécrire la loi et donc de voter la loi du plomb 2. Le texte a été la base pour que le Conseil constitutionnel puisse censurer la loi du plomb 1 qui effectivement été une autorisation totalement disproportionnelle à cette ami pride.

Mais la charte, elle renvoie beaucoup de choses à la loi et elle pondère certains principes et donc elle permet une marge de manœuvre assez importante malgré tout, ce qui est sa faiblesse puisque on arrive à un moment de notre système économique où bientôt on sera à un point de rupture où les dégâts environnementaux ne sont plus réversibles et donc si on les arrête pas, la pondération n'aura plus beaucoup de sens. Est-ce qu'il faut trouver d'autres gardes de fou notamment législatif ? Est-ce qu'il faut réécrire de certaine manière cette charte de l'environnement ?

Oui, enfin la charte, elle est surtout aujourd'hui menacée hein parce que on a vous êtes pas sans savoir qu'il y a des syndicats agricoles importants mais aussi des parlementaires qui appellent à ce que on revienne sur le principe de précaution notamment qui est inscrit dans l'achat. Si on avait des principes qui sont d'application directe plutôt que généraux et puis le législateur se débrouille pour voir comment il peut faire, on aurait une protection plus forte de la part de la Constitution. Est-ce que vous avez le sentiment aussi que le cadre européen fragilise quelque part aussi cette charte de l'environnement ?

Ah ben moi, j'ai plutôt euh la vision euh inverse, c'est-à-dire que on a vécu pendant un moment une période de politique française où la France a été plutôt en avance, plutôt à l'avant-garde sur les questions euh climatiques et environnementales, l'accord de Paris et cetera et où la France a plutôt joué un rôle de moteur au niveau européen. Et aujourd'hui, on a en France les politiques qui faillissent puisqu'en fait on n'est même pas en train d'avancer assez vite, on est en train de reculer. Et aujourd'hui ce qui nous protège en France finalement, c'est plus la volonté politique qui à un moment donné a pu exister davantage qu'aujourd'hui. C'est l'état de droit.

Et qu'est-ce qu'il y a derrière ça ? Et ben, il y a le principe de précaution dans les traités européens. Heureusement qu'il y a ça. Avec cette exigence de vivre dans un environnement sain qui est un droit constitutionnel, on l'a dit et répété dans cette émission, beaucoup de travail reste à faire. Et à cet égard, je voudrais qu'on vienne sur un autre principe fondateur de cette charte de l'environnement. Article 4, le principe du pollueur payeur. Toute personne doit contribuer à la réparation des dommages qu'elle cause à l'environnement dans des conditions que la loi définit. Voyez ce reportage de Flora sauvage dans la vallée de la chimie dans le rôle.

Et ben l'usine, elle est là juste là tour. Arian Hubert habite dans la vallée de la chimie au sud de Lyon à 600 m des usines Arquema et Dikin au cœur d'un scandale lié à la pollution au PFAS des composés chimiques aussi surnommés polluants éternelles. J'habite à Houlin Pierre Bénit depuis à peu près 40 ans. J'avais jamais entendu parler des BFC jusqu'au jour où on a vu l'émission Verage dans lequel il faisait des prélèvements de l'eau et des rejets d'Archema dans le Rô et là on a vu on a découvert qu'on avait vraiment un taux de péface très important. Atteinte d'un cancer du sein, Ariane se rend compte qu'elle n'est pas la seule dans son quartier.

Mes deux voisines, bon à droite et à gauche ont un cancer. Euh ma voisine a a eu un cancer du sein et elle a travaillé aussi à côté de l'usine dans l'école qui est juste à côté de l'usine. Mon fils a eu un cancer quand il avait 26 ans. Le fils d'une amie qui a aussi habité dans le quartier a dû être amputé à 20 ans d'une jambe à cause d'un cancer aussi. Et je me dis que ça c'est pas possible que ça soit pas de chance quoi. Une inquiétude renforcée par un courrier de l'agence régionale de santé.

On a reçu un courrier de la RS et de la préfecture qui disait de ne pas consommer les œufs des poulagué ni la chair des volailles dans un périmètre large puisqu'il s'agit y a 17 communes qui sont concernées et dans le périmètre de 500 m autour de l'usine ne pas consommer les légumes du jardin les fruits et surtout ne pas utiliser l'eau du puit après des analyses de sang et de la terre de son jardin qui ont révélé des taux de péface très élevé. Arianne a dû se résoudre à arrêter de cultiver son potager.

Ce que j'attends moi, c'est que les usines chimiques paye voilà le principe pollueur payeur parce que nous on tombe malade, la sécurité sociale bah nous prend en charge pour des traitements qui sont qui sont coûteux. Je crois pas qu'il y a une vraie volonté d'arrêter ces pollutions et de faire payer les industriels. Pour tenter de faire appliquer le principe du polluur payeur inscrit dans la charte de l'environnement, Arian a assigné en justice Arkema et Daquin avec 200 riverins dont Jean-Paul Massona. Il réclame 36 millions d'euros de réparation pour les préjudices subis et dénonce les retards dans la législation française qui ont profité aux industriels. On a joué les apprentis sorciers.

Vous prenez Daikin, ils avaient été virés précédemment de la Hollande parce que la Hollande avait instauré des normes qui leur permettaient plus de de pratiquer. Alors, on vient chez nous. On vient où ? À Pierre Bénit. Des normes différentes dans chaque pays de l'Union européenne qui ne sont pas suffisamment protectrices en France selon ses rivers. Et actuellement, on voit que par exemple Daikin vient obtenir l'autorisation de créer un nouveau BFAS. dans l'arrêté préfectoral. Le préfet reconnaît que c'est très dangereux mais que c'est pas grave parce que ça s'adresse à une population qui est déjà agressée par ce type de pollution. Sollicité, Daik a refusé de répondre à nos questions.

Arkema nous a transmis un communiqué indiquant que la quantité de PFC rejeté dans l'environnement a été divisée drastiquement en 4 ans. Depuis septembre 2026, le principe pollueur payeur s'applique aux polluants éternelles. Les industriels qui rejettent des péfastes dans l'eau doivent s'acquitter d'une nouvelle redevance. Rendement attendu entre 5 et 10 millions d'euros par an alors que le coût de la dépollution est estimé à 2 milliards chaque année.

Dans ce sujet, c'est très intéressant des polluants éternelles dans l'eau, il aura fallu attendre des années, une mesure d'ailleurs qui a été repoussée à plusieurs reprises qui contraint désormais à faire payer les industriels dont les usines rejettent ses pieds faces dans l'eau. Application il y a quelques semaines en septembre dernier. Comment vous expliquez cette théorie des tout petits pas ? Il y a des entreprises euh qui n'ont pas du tout intérêt à subir le coût qu'elles font subir par leur modèle économique à la société toute entière et une partie de la classe politique qui euh veut bien les écouter et quelque part défendre leurs intérêts.

Alors même qu'il existe ce principe constitutionnel du polluur payeur. Bah le principe de polluur payeur s'applique par définition quand c'est trop tard. Nous ce qui nous intéresse, c'est quand même d'éviter qu'il y ait des dommages causés. Et puis par ailleurs, il y a des dommages qu'on ne peut pas rembourser. On entendait le témoignage sur le nombre de cancers dans la vallée de la chimie. Quand votre enfant meurt d'un cancer, c'est quoi le prix à payer pour rembourser le dommage ? Enfin, il y a des choses qui n'ont pas de prix. Il faut des normes qui rendent certains dégâts impossibles.

Le droit de vivre dans un environnement sain, ça on y revient, c'est un principe fondateur de la charte de l'environnement. Vous considérez aujourd'hui que c'est plus une promesse de campagne au fond qui pourrait être d'ailleurs reprise par un certain nombre de candidats en cette période présidentielle qu'un article constitutionnel. Nous ne vivons pas dans un environnement sain et notre environnement se dégrade. On vient de vivre un été meurtrier avec plus de 8000 morts. Ces 8000 morts cet été étaient des morts évitables. Surmortalité liée à la can.

une surmentalité liée à la canicule du fait à la fois de manque de politique d'atténuation de la crise climatique mais aussi un manque d'adaptation au réchauffement climatique. Et donc c'est les politiques qui sont responsables de ces 8000 morts. Et aujourd'hui au lieu de réparer ça, nous sommes en train de reculer. Et ça, malheureusement la Constitution seule, si on ne la fait pas vivre ne peut pas toute seule empêcher des majorités au Sénat, à l'Assemblée nationale de défaire aussi de ne pas faire. Ça repose sur les épaules des femmes et des hommes politiques dont vous êtes Mélanie Beogel.

On parlait tout à l'heure avec Nathalie Cossus Comorizet de l'intuition qu'a eu Jacques Chirac reprise ensuite par le grenet de l'environnement Nicolas Sarkozi. Donc deux hommes de droite. Finalement cette intuition n'est pas venue des camps où on pouvait les attendre ni de l'écologie ni de la gauche. Est-ce que 2026 les choses vont changer madame Gog ? Effectivement il y a eu un moment où la droite en France considérait que c'était important d'agir pour l'environnement pas assez vite pas assez bien et cetera, mais que c'était important. Aujourd'hui, la droite française considère que la priorité, c'est de régresser.

Et donc, la question que je vous pose, c'est vous les écologistes, qu'est-ce que vous auriez à proposer justement dans cette intuition, dans ce mouvement rassemblement collectif ? Mais l'écologie politique, c'est le fait de considérer que notre système économique, notre système de production, notre système de société doit permettre à chacune et à chacun de vivre de manière digne dans un environnement sain sans hypothéquer la capacité des générations futures à faire d'eux-mêmes que ce que nous faisons ici a un impact là-bas, tout ce que nous faisons maintenant a un impact demain et que donc notre modèle économique doit prendre en compte ses interdépendances.

Merci beaucoup Mélanie Vogel pour ses vœux, ses intentions pour pour l'avenir et merci d'avoir participé à ce droit de suite 20 ans après l'adoption de la charte de l'environnement. Merci chers amis de nous avoir suivi. Droit suite revient très bientôt sur Public Sénat. Oh.