ON REFAIT LA SEANCE (03/10/2013)

du travail le dimanche je travaille également la nuit on va écouter la réponse tout à l'heure dans l'hémicycle du sénat de michel sapin le ministre de travail ils répondent à votre question annie david justement sur cette problématique du travail du dimanche on écoute michel sapin il y a un énorme désordre aujourd'hui ce désordre il a été créé par une loi la loi maillet de 2009 qui croyait-il vous permettrait d'ouvrir mieux mais il ouvre sans ouvrir il ouvre dans le désordre et aujourd'hui ce que nous voyons ce sont des décisions de justice qui constate le caractère totalement inapplicable de manière ordonnée d'une loi qui est une mauvaise loi une mauvaise législation il nous faut remettre de l'ordre dans un

désordre qui a été créée par une loi votée par cette partie là de l'hémicycle oui nous allons remettre de l'ordre et nous allons le faire et nous allons le faire par la concertation nous avons demandé à une personnalité de travailler mais de travailler vite en l'espace de deux mois pour entendre les différents partenaires syndicaux patronaux locaux et trouver une solution proposer une solution ensuite le gouvernement prendra ses responsabilités si le parlement doit être saisie il le sera et je pense que c'est par la concertation aussi que nous ferons en sorte une des plus graves inégalités soient combattues il y à des salariés qui travaillent le dimanche et qui sont payés double et il ya les mêmes salariés dans deux autres prises qui

travaillent le dimanche et qui sont payés comme le reste du temps la outillage d'égalité contre laquelle nous lutterons voilà annie david michel sapin vous répondez remettre de l'ordre dans une loi qui a créé le désordre c'est vrai qu'on a un empilement d'accords d'entreprise de règlement de loin est ce que vous vous êtes favorable à une nouvelle législation en la matière une nouvelle législation qui reviendrait sur la loi maillé oui j'y suis favorable puisque c'est le dews l'absence pour maladie peu de clarté sur mer de la clarté c'est le sens de la proposition de loi que nous avons défendu ici avec mon groupe et que nous avons adoptée ici au sénat qui effectivement remettre de l'ordre dans ce désordre ne serait ce que le fait que dans certains endroits

des salariés qui travaillent le dimanche puissent avoir des rémunérations supérieures avec des repos compensateurs et que ces mêmes salariés s'ils travaillent dans une zone touristique n'auront pas les mêmes droits et des mêmes avantages salariaux donc déjà juste là je trouve qu'il ya en effet de l'ordre à remettre dans le désordre mais ce que je voudrais dire avant tout c'est que l'important pour moi dans ce sens tant dans la loi qu'il devrait peut-être venir au parlement est bien c'est qu'on maintienne un jour de repos hebdomadaire pour tous les salariés bien évidemment avec les dérogations dans ton c'est dans cette occasion le dimanche comme un jour non travaillé en france sauf pour évidemment ceux qui travaillent aujourd'hui dans les hôpitaux dans les transports et là on

sait bien qu'il ya des dérogations qui sont des dérogations j'ai envie de dire obligatoire et pour lesquels les uns et des autres on sait quand on s'engage dans tel ou tel métier qu'on sera amené e à travailler le dimanche dont vous êtes pour une loi plutôt restrictive en la matière du tout je suis pour faire appliquer la loi telle qu'elle existe aujourd'hui le travail du dimanche est interdit et c'est le repos hebdomadaire il ya des dérogations donc moi je veux qu'on revienne sur ce qui existe c'est à dire le repos hebdomadaire le dimanche avec les dérogations possibles dans les secteurs où c'est nécessaire donc c'est pas du tout une loi restrictive par rapport à ce qui existe mais c'est simplement le maintien et le respect de la loi telle qu'elle a déjà été votée

avec des améliorations d'un point de vue des conditions salariales là où il y assez fameuse dérogation pour que les salariés puissent au minimum avoir des compensations pour en contrepartie de ce travail du dimanche qu'en pense jean arthuis est-ce que d'accord est d'abord d'accord sur le fait qu'il ya énormément de désordre en la matière et qu'il faut remettre un petit peu de clarté nettoyer un peu toute cette législation en la matière oui certainement mais comme le répondait tout à l'heure le ministre michel sapin le problème est essentiellement un problème franciliens c'est en ile de france que l'autre en vilain plus généralement enfin je n'ai pas connaissance de difficultés majeures en dehors de la région parisienne c'est d'abord un problème francilien est

un problème de concurrence loyale c'est parce que dans différents secteurs de la région parisienne on n'applique pas de la même façon ces dispositions la deuxième observation c'est que il y à des pays qui respectent le repos dominical pratiquement sans exception je pense à l'allemagne et ceci ne pose pas de problème la 3ème observation que je veux faire c'est que nous sommes dans des compétitions entre des unités de grande distribution et les unités de grande distribution pour l'essentiel distribue des produits qui viennent d'ailleurs donc ne nous méprenons pas et c'est pas la grande distribution qui va assurer la

prospérité et qui va nous permettre d'inverser la courbe du chômage cela étant dit je pense que dans la loi lorsqu'on confère au maire la possibilité d'accorder une dérogation le maire à mon avis n'est pas le bon interlocuteur n'est pas la bonne autorités parce que notre ça c'est l'erreur de la loi veil et oui à mon avis la zone de chalandise est au moins la communauté de communes la communauté d'agglomération où la métropole donc je souhaite que s'il ya celle doit y avoir des dérogations des décisions d'autorisation elle soit prise à l'issue d'une délibération d'un débat dans l'assemblée intercommunale qui peut être soit une communauté d'agglomération ou

bien une métropole mais est ce que vous vous êtes favorable à une ouverture un petit peu plus généralisée le dimanche des magasins je ne loue pas fondamentalement je crois pas que ceci va beaucoup changer les choses on ne consommera pas plus parce qu'on aura élargi les heures d'ouverture ce que je crois ce qu'il faut y mettre bon ordre et d'un autre côté nous devons être conscients que ce qui va mettre en péril la distribution en général de quartier de proximité comme la grande distribution et c'est le e-commerce aujourd'hui ceux qui ne trouveront pas la possibilité d'aller dans un grand magasin au moment où cela leur convient compte tenu de leurs obligations professionnelles donc ces dix commerces qui vont en bénéficier alors je pense que

devrons-nous et j'en bénéficie déjà mais donc du coup je vais dire je suis je suis je veux dire que ça va quand même ceci favoriser l'emploi en france à ceux ci pour la distribution en tout cas pour la distribution professionnelle à condition naturellement plein des salariés lasse et donc ceci plaide certainement pour un certain pragmatisme probablement plus de libéralisme dans les décisions qui seront prises parce qu'on ne fera pas le bonheur des gens malgré eux au travers de lois et de réglementations alliés david à l'ouverture la nuit le dimanche c'est soit 25% du chiffre d'affaires des grandes enseignes ne commence à vous avez vous n'avez que les grandes enseignes qui vous donne ces chiffres j'aimerais savoir quels seront les

vérifie par exemple ça s'essouffle face à la barre le voir c'est ce que nous dit monoprix mais est-ce que les 500 salariés employés par monoprix travaillent tous le soir et la nuit non il travaille qu'en journée aussi donc combien quelle est la part des salariés qui travaillent la nuit et le week-end et se sont pas toujours les mêmes et il ya des déroulements parmi les salariés et ça ce sont les chiffres que vous annoncez ce que vous annoncez ce les grands patrons de monoprix ou ailleurs alors ça c'est vrai par contre c'est un complément de salaire pour les salariés et c'est sur ce cet aspect là que moi je trouve qu'il ya nécessité de réfléchir à comment on permet aujourd'hui au 21ème siècle en 2013 à des familles de vivre dignement avec un salaire qui correspond

aujourd'hui au niveau de vie d'un compte que tout le monde doit pouvoir avoir sans être obligés de travailler en horaires décalés de travailler le dimanche vous savez travailler en horaires décalés je sais je sais bien que dans la dans le journalisme ça arrive de le pratiquer mais quand vous travaillez dans une entreprise dans des tâches répétitives quand vous travaillez dans des magasins travailler en horaires décalés c'est une partie de votre vie familiale qui est qui est mise à mal je peux en parler tranquillement j'ai travaillé en horaire décalé par le passé le matin l'après et le soir vous avez une vie qui est complètement déstructuré travailler le dimanche ça veut dire que vous êtes à côté de tout ce qui est autour de vous ont leur journée de de repos hebdomadaire le dimanche vous

ne pouvez plus à l'est par exemple accompagner vos enfants au sport vous ne pouvais plus aller voir une pièce de théâtre vous ne pouvais plus aller en famille je veux dire il ya aussi ça qu'il faut prendre en compte bien évidemment l'emploi est important bien évidemment le revenu de vie est important mais je crois que la société du tout marchand et bien il ya nécessité à ce qu'on s'y penche à ce qu'on réfléchisse et à ce qu'on imagine une autre société que celle ci pour notre pays c'est clair que le débat peut être beaucoup plus large et porté sur le sens que nous voulons donner à notre société mais jean arthuis peut-être un mot de la méthode choisie par le gouvernement on arrive au terme de ce débat la concertation menée par monsieur bailly pendant deux mois ça vous semble la

bonne méthode et puis après sans doute une législation la concertation est certainement la bonne méthode ce que je crois c'est que il faut que ceux des salariés qui travaillent le soir à des horaires décalés et les dimanches bénéficie d'une rémunération très substantiellement améliorés et que ces salariés soient volontaires pour travailler le soir il a probablement des femmes et des hommes et qui trouveront un intérêt à occuper un emploi dans ces conditions qu'il y ait certains étudiants il y ait des accords des accords d'entreprise alors j'ai bien noté que madame david propose que l'on a des revenus suffisamment les étudiants pour qu'il n'ait pas besoin de travailler mais je rentabilise attentive

aux contraintes budgétaires que nous devons assumer merci beaucoup à tous les deux d'être venu sur ce plateau pour en débattre on va accueillir maintenant nos deux nouveaux invités françoise cartron et gérard larcher on va débattre ensemble de l'école et surtout des rythmes scolaires vincent peillon était dans l'hémicycle du sénat cet après midi pour défendre sa réforme des rythmes scolaires de plus en plus contesté en ce moment je vous rappelle que cette réforme est appliquée dans 20% environ des écoles en france alors on va écouter vincent peillon tout à l'heure cet après midi dans l'hémicycle du sénat et puis après on en débat sur ce plateau la concertation elle a commencé en 2010 car les expérimentations dont vous parlez vous les avez expérimenté l on

était hasardeuse elles sont évaluées la suppression de 60000 postes la suppression de la formation des enseignants je viens de quand nous avons ouvert la première école supérieure du professeur à l éducation l instauration de la semaine de quatre jours enlevé deux heures de cours à tous les enfants du primaire de france ça a été votre expérimentation au point que au point que 1 heure après cette sottise le premier ministre xavier darcos de l'éducation nationale avant chatel a reconnu lui-même qu'il fallait revenir sur cette erreur vous avez alors dès 2010 commençait une concertation les groupes ont été consultés l'académie

l'académie de médecine s'est exprimé une conférence nationale dans laquelle le parlement a à nouveau été consulté a eu lieu en 2011 sous la responsabilité de monsieur chatel et les conclusions ont été à l'unanimité il faut revenir à la semaine de quatre jours et demi est ce que toutes ces concertations doivent rester dans un tiroir ou est ce qu'à un moment 4 concertation doivent se traduire dans une action lorsqu'il s'agit de l'intérêt des élèves de ce pays cette réforme que nous faisons c'est pour réparer ce que vous avez des faits et c'est pour faire ce que vous n'avez pas eu le courage de faire voilà vincent peillon le milieu de l'éducation dans

l'hémicycle du sénat cet après midi il répondait à une question d'actualité un ministre de l'éducation assez chahutée gérard larcher bonjour merci d'être avec nous sur ce plateau françoise cartron bonjour merci d'être avec nous à sénatrice de la gironde alors vincent peillon l'a dit tout à l'heure il maintient le cap mais sans report de sa réforme ni rallonge budgétaire est ce que dans ces conditions la réforme des rythmes scolaires pourra s'appliquer à toutes les écoles à la prochaine rentrée quand on voit que la fronde se multiplient l'ain on est bien sûr qu'elle va s'appliquer à toutes les écoles dès la rentrée 2014 parce que la fronde qui monte elle ne repose pas sur des arguments qui résiste à l'analyse donc alors comment vous expliquez que les grèves se multiplient

un petit peu la céda vous savez quelquefois les mouvements de grève ils partent sur une rumeur une incompréhension d'abord vous avez entendu on a dit pas de concertation deux ans et demi de concertation si ça suffit pas moi je ne sais pas on peut quand il ya deux ans et demi et la gauche n'était pas au pouvoir non justement c'est d'autant plus qu'on ne peut pas être accusé de partialité puisque moi j'ai participé deux ans par luc chatel avec une conclusion six mois avec vincent peillon la même conclusion donc en droite et gauche annales et arrive à la même analyse je crois qu'après il faut agir parce qu'autrement on va dire qu'on peut pas réformer ce pays donc gérard larcher ça veut dire que finalement les enfants sont pris en otage par les batailles politiciennes

non je crois pas je crois qu'il ya simplement des réalités sur le terrain et notamment dans les communes rurales qui soulève de vraies difficultés et que face à cela pardonnez-moi l'entêtement que j'ai entendu du ministre eh bien il va falloir que la représentation nationale et notamment le sénat et bien nous analysions ses difficultés voilà pourquoi le groupe union pour un mouvement populaire va demander à la conférence des présidents la mise en place d'une mission d'information et d'évaluation sur les rythmes scolaires nous faisons là tout simplement notre travail parce que moi j'étais avec des maires ruraux à la fin de la semaine dernière je peux vous dire qu'il ya des difficultés d'organisation des difficultés de locaux des difficultés à trouver des animateurs avec leur diplôme

pour 45 minutes dans des communes à 30 35 40 km d'une ville centre et puis il ya les problèmes de financement ce qui doit être au coeur d'une réforme de cette nature c'est bien sûr l'intérêt de l'enfant et en même temps nous voyons bien que la liaison avec l'éducation nationale ne s'est pas bien fait pourquoi tant d'enseignants rejettent ce projet de réforme voilà pourquoi il va falloir qu'on prenne le temps l'écoutent et c'est ce que doit faire le sénat n'ont pas entrer dans des polémiques stériles aucune mise en avant la solide des élections municipales pour pas être je ne sais pas s'il ira au delà il en décidera elle-même oui il faut qu'on aille voir que ce débat les prochaines demi-finales ou bien se diraient pourquoi tant de communes n'ont pas voulu cette année

entrez dans la réforme c'est tout simplement parce qu'une telle réforme ça se prépare ça se construit et en même temps ça se financent et un moment où on réduit les les dotations aux collectivités territoriales comment les communes rurales finance tout cela alors justement françoise cartron à l'association des petites villes de france a tenu aujourd'hui une conférence de presse a interpellé le gouvernement en lui demandant des compensations financières pour pouvoir appliquer à la rentrée 2014 cette réforme des rythmes scolaires qu'est ce que vous leur répondez alors c'est comment les rassurer oui c'est d'ailleurs la question que j'ai posée au ministre première première contre vérités aujourd'hui les communes ne peuvent pas financer cette réforme vous l'avez entendu c'est 104 euros à

minima pour les communes qui sont partis en 2013 et ça peut aller jusqu'à 149 euros si elles sont communes rurales défavorisées ou commune urbaine on vous voulez dire par enfant est donc ça veut dire c'est le coût net de l'association des maires de france à l envoi l'association des maires de france a publié le chiffre 150 euros par enfant premier point deuxième point là les vrais ils sont peut-être mal informés si abbas et l'association des maires de france qui l'a dit donc après on peut deuxième fois quand vous regardez je suis dit on laisse finir chasse au cerf jeu et après je donne la parole aux jeunes lorsque vous regardez la réalité des budgets communaux cela représente à peine 1 % des dépenses

de fonctionnement de tous les budgets communaux selon qu'ils soient de grande importance ou de moyenne importance donc moi je pose la question est ce que nos enfants ne mérite pas un pour cent de déplacement ou d'augmentation du budget communal la réponse du marché on sait pas une réponse parce que naturellement les enfants il occupe beaucoup plus que cela du budget que rythme beaucoup plus même que le contesté situation financière un sujet ça n'est pas de ton cet aspect des choses c'est la mise en place d'une organisation qui soient pérennes et qui au fond va être inégal parce que ce seront les urbains qui auront la mise en place de rythme scolaire et c'est pas vrai pour un certain nombre de communes rurales et j'allais dire y'en a assez

cet abandon des territoires ruraux je le ressens profondément moi qui suis un élu plutôt d'un territoire urbain et ça c'est un vrai sujet et si on accentue cette inégalité je crois qu'on fait une vraie faute et puis quand vous regardez les maires que vous regardez leur budget concrètement commune de 800 habitants à la limite de la région centre et que vous voyez que ça représente trente mille euros d'un budget communal sans trouver les diplômés et puis à des ateliers improbable j'ai vu qu'à paris on faisait de l'initiation au hip hop ou de l'initiation claquette je dois dire que si on tombe à ba1 pourquoi pas mais est-ce que c'est avec ça qu'on construit un projet pédagogique il faut le temps de la réflexion il faut être crédible il faut me semble-t-il

avoir une une obsession c'est que les enfants soient ch lire écrire et compter quand ils vont rentrer à la fin du cm2 nous avons tant d'échecs scolaires depuis des années quels que soient les gouvernements que ça ça mérite un vrai travail de fond plutôt que de s'envoyer au visage le nombre d'euros ou vrai sujet c'est de faire réussir les en revenir aux fondamentaux de l'école française car oui oui je suis bien gérard larcher je suis aussi concrètement des hackers les communes rurales n'ont pas plus des difficultés que les communes urbaines appliqua mais moi je vais vous dire j'ai fait le tour de la gironde est une petite commune jouir de nos dirigeants elle applique la réforme des rythmes sans problème donc des communes rurales qui applique aujourd'hui la réforme sur

l'ensemble des communes rurales heures sur sur la gironde sur la gironde le pourcentage des communes mains des élèves oui les communes on est à 50 % autant de rural que d'urbain nous faisons partie et ce sont les plus grosses communes et les plus riches qui ne sont pas partis et toutes tendances politiques confondues bordeaux pessac talence dans ce sont les plus riches qui ne sont pas partis je donne juste une indication à la ville de bordeaux alain juppé a estimé que la réforme des rimes lui coûterait 2 millions 2,3 hors aides la ligne fêtes et cérémonies de la ville de bordeaux c'est deux millions donc ça fait un peu facile on met donc dans voilà alors trouver l'argent l'harmonie de la ville de lyon et de la communauté urbaine de lure à part belle est un peu facilement on va pas refaire

le budget de 2 2 bordeaux marché oui là ce n'est pas l'objet de dire que c'est impossible à financer ce n'est pas vraiment à prédire que l'on revient aux fondamentaux mais c'est bien ça qui est en cause puisque pourquoi nous refaisant les rythmes c'est pas pour absolument vouloir changer c'est parce que par rapport aux autres pays nos enfants sont mal classés parce qu'ils ont ça c'est plus d'heures de cours sur moins de jours de classe et avec plus de mire grandir donc c'est vrai qu'il faut retourner tout cela est que ça commence par là et ont gagné moins un point d'accord faire réussir nos enfants voilà une dernière question est très rapide de gérard larcher est ce qu'avec cette réforme vous estimez que vincent peillon est affaiblie et qui va

devoir mettre un petit peu d'eau dans son vin notamment à l'approché des élections municipales tous les cas il est affaibli de l'audition parce qu'il ferait bien d'écouter les élus et je crois que c'est dans le dialogue et l'écouté des élus qu'il doit aujourd'hui s'orienter merci beaucoup à tous les deux venus sur ce plateau pour débattre des rythmes scolaires on aborde un dernier point lors de cette émission qui suit donc la séance des questions d'actualité au gouvernement au sénat puisque aujourd'hui on fête un anniversaire le 55e anniversaire de notre constitution constitution de la vème république il y avait ce matin au conseil constitutionnel une grande cérémonie organisée par jean-louis debré le président du conseil constitutionnel notamment en présence du président de la

république françois hollande qui à cette occasion a prononcé un discours je vous propose de réécouter françois hollande notamment lorsqu'il a réaffirmé ce matin qu'il n'était pas pour une sixième république en l'écoutant je n'ai jamais été favorable à une sixième république ce fut longtemps un débat y compris lorsque j'ai exercé d'autres fonctions et je ne dis pas parce que je suis devenu président de la république car je n'ai jamais pensé qu'il serait possible d'en terminer avec l'élection du chef de l'état au suffrage universel je crois également nécessaire de mieux associer les citoyens à la vie publique la révision constitutionnelle de 2008 avait prévu le référendum d'initiative

populaire la loi organique permettant l'application de cette mesure n'a toujours pas été adopté j'ai demandé au gouvernement de soumettre un projet au parlement avant la fin de l'année et portelli bonjour merci d'être avec nous je rappelle que vous êtes sénateur ump du val d'oise et surtout professeur de droit constitutionnel à paris 2 donc cette cérémonie aujourd'hui au conseil constitutionnel autour de notre constitution elle a été beaucoup critiqué en son départ il ya une cinquantaine d'années la constitution de la vème on a beaucoup dit qu'elle ne survivrait pas au général de gaulle et puis pourtant elle tient toujours la route oui parce qu'elle a été rédigée de telle façon qu'elles soient susceptibles de multiples formes d'applications et

d'interprétation elle est souple elle est assez souple mais en même temps elle est assez ferme sur quelques principes fondamentaux à savoir que le régime repose sur l'existence d'une majorité stable et que cette majorité soit dirigée par le premier ministre le présent république est bien toutes les règles constitutionnelles sont conçus pour que ceux qui ont le pouvoir l'exercer soi même condamné à l'exercer elle est suffisamment souple aussi pour s'être adaptés à différentes évolutions je pense notamment aux paillettes de cohabitation oui mais vous savez les cohabitations sont pas toujours celles qu'on croit il ya des cohabitation avec le par aux n majorité dans la majorité les rapports pompidou chaban delmas ou mitterrand-rocard n'ont pas été plus facile que les rapports mitterrand

chirac par exemple oui mais c'était pas forcément ce qui était envisagé au départ en tout cas par par les rédacteurs de la constitution la cohabitation entre deux majorités différentes un président de droite par exemple et un premier ministe de gauche savent et les rédacteurs de la constitution pense toujours la construction par rapport aux événements qu'ils ont vécu ils ont toujours du mal évidemment à se projeter sur des événements futurs qu'ils ne peuvent pas imaginer l là on a vu à l'image justement un exemplaire de la constitution qui se trouve ici dans cette salle des conférences du sénat juste à côté de l'hémicycle une constitution qui a connu aussi quelques évolutions notables je pense par exemple au quinquennat à l'instauration du quinquennat est ce que ça s'arrange à

changer un petit peu la nature de notre vème république présence d une présidentialisation par exemple un peu plus accru du régime noté le quinquennat mon avis n'a rien changé parce que les si vous regardez les septs et d'un précédent vous apercevez qu'il ait eu des septennats où le président de la république avait des pouvoirs considérables et notamment je pense par exemple le cac et le le quinquennat entre guillemets de genre sont pile ou puisqu'il est décédé le malheureux deux ans avant la fin de son mandat je pense aussi à la première législature mitterrand qui ont été des périodes de présence extrêmement fort et à ce moment là le président avait au moins autant de pouvoir qu'on a aujourd'hui françois hollande ou qu'on a eu nicolas sarkozy mais vous n'avez pas l'impression que le

quinquennat mais un peu plus en avant le président de la république on a beaucoup parlé par exemple de l'omniprésence de nicolas sarkozy on va bien aussi que françois hollande est obligé de se mettre beaucoup plus en avant qu'il ne vous souhaiterez coûté ce qui est important pour lui surtout pour ce président du quinquennat c'est qu'il objet de gérer le temps différemment n'a que 5 ans devant lui au lieu de sept et par exemple on l'a bien vu sur certaines réformes du quinquennat précédent si vous démarrez vos réformes beaucoup trop tard eh bien vous ne terminez pas et pour peu que le temps s'accélère comme par exemple la crise financière qui a entraîné un décalage du temps prévu pour la réforme des retraites eh bien vous trouvez en énorme difficulté on a vu que la cérémonie ce

matin autour de jean-louis devrait être françois hollande réunit ses des ministes des premiers ministres de gauche comme de droite ça veut dire pour vous que cette constitution de la vème république elle fait toujours consensus qu'on soit de gauche ou de droite et qu'elle n'est pas menacée aujourd'hui on touchait que qu'elle a encore de belles années devant elle je pense que entre ceux qui s'y sont résignés puis ceux qui en étaient enthousiastes et bien aujourd'hui il ya un consensus et que on en est plus là pour une raison très simple c'est que en 1958 vous savez la constitution a été élaboré à l'époque où la france était un pays totalement souverain et où donc les pouvoirs du parlement du gouvernement et du président a public étaient des pouvoirs beaucoup plus importants que

ceux qui l'ont aujourd'hui aujourd'hui il faut partager ses pouvoirs avec l'europe avec les organisations internationales de ce fait on n'a aucun intérêt à changer de constitution parce que la vraie constitution aujourd'hui qui compte c'est celle de l'union européenne oui on a il ya quand même eu plusieurs débats en france autour souvent des élections présidentielles sur la nécessité ou pas d'une vième république oui mais bon c'était débat intellectuel et de partie mais bon honnêtement personne n'y croyait est-ce que vous pensez que la limitation du cumul des mandats à venir peut changer quelque chose dans la nature de la constitution française non parce que la limitation du cumul à des rapports avec la décentralisation elle a surtout pour effet de séparer les

les élus locaux des élus nationaux mais fondamentalement ne changera rien la nature du pouvoir parce que le ce qui changerait vraiment la nature du pouvoir ce serait le changement du mode de scrutin pour l'élection des députés bon on attend on n'en est pas là merci beaucoup et par teddy d'être venu sur notre plateau aujourd'hui en direct du sénat on va repartir maintenant en séance puisque le sénat a repris il y a une dizaine de minutes cet après midi l'examen du projet de loi autour des métropoles et était réservée et bien à 16h15 l'examen de l'article 12 de ce projet de loi autour de la création du grand paris des dispositions qui avaient été annulées par le sénat lors de la première lecture

tom train de nuit qui se trouve dans la tribune de presse de l'hémicycle du sénat nous fait un peu le point sur cette discussion où on en est donc aujourd'hui ces mamans effectivement à perrine bonjour les sénateurs viennent de reprendre l'examen du projet de loi sur les métropoles et dans quelques instants ils vont commencer à étudier les articles l'article consacré au grand paris l'article 12 grand paris qui vous l'avez dit a été rejetée en première lecture ici par les sénateurs mais s'il semble conservant ce plutôt vers un compromis mais sans plus attendre on va tout de suite dans l'hémicycle c'est didier guillaume sénateur socialiste vice-président socialiste du sénat qui préside à la séance anne marie escoffier ministre de la décentralisation représente le gouvernement

dans la discussion des articles nous sommes parvenus à l'article 22 et à l'article 22 à l'amendement 236 présentée par monsieur gérard collomb vous avez la parole mon cher collègue monsieur le président mesdames les ministres donc la métropole de lyon étant une collectivité d'intérêts particuliers mais une collectivité à part entière elle ne saurait être reliés par les taux de communes qui est dorénavant lui sont étrangères et donc nous proposons un mécanisme de liaison des taux avec la taxe d'habitation puisqu'elle aura la fois la cfe la taxe d'habitation

donc il s'agit pour nous de pouvoir acté le changement régime de la future métropole de lyon merci à vis de la commission monsieur le rapporteur comme tout à l'heure nous nous en remettons à lhassa