🔴 Rapport d’information : "L’industrie de défense, pourvoyeuse d’autonomie stratégique en Europe ?"

travaux des CIN missions d'information lancé en en novembre dernier comme vous le savez sans doute trois de ces missions d'information portent directement sur le thème lié à notre cycle d'audition actuel sur la défense globale pour respecter la doctrine du maréchal F qui prévoit la concentration des des efforts tandis que deux ont des objets plus spécifiques tel le cas de la mission aujourd'hui qui dont les travaux nous sont présentés sur l'industrie de défense européenne mais nous aurons également prochainement une mission sur le rôle de la France dans dans l' temp de nos collègues angun et Bastien Lachot conformément à la nouvelle règle adoptée par le bureau vous avez tous reçu le le projet de de rapport et vraiment je voudrais en remercier les les rapporteurs qui inaugurent ainsi le le respect de cette nouvelle règle et j'espère que cette transmission préalable permettra une une interactivité renforcée avec des échanges encore plus nourris et plus denses que que d'habitude sur le délai de transmission de ce projet de de rapport je rappelle que nous avons demandé un envoi au moins 24 heur avant la séance concernant le thème de cette mission d'information j'estime que le bureau de de la Commission a eu le le nez creux si vous me pardonnez l'expression en proposant cette mission en fin d'année dernière car force c'est de constater que le rôle de l'industrie de défense en Europe s'est imposé dernièrement comme un thème majeur du débat publ en lien bien évidemment avec la situation en Ukraine et notre capacité à soutenir les les forces ukrainiennes et puis on a eu beaucoup de débats également ces dernières semaines encore à l'instant sur la part d'acquisition des Européens euh sur des dépenses sur des matériels en tout cas extra européens qu'il soit de Corée du Sud qui soit d'Israël ou qu' soit américain par exemple l'actualité est donc très foisonnante à ce sujet là je peux citer depuis novembre dernier notamment la publication par la Commission européenne d'une stratégie pour l'industrie de de défense edis d'un projet de fusion entre arcus et coocril de knnds et Leonardo qui annonc un partenariat dans le secteur terrestre sur des coopérations industrielles qui avancent la phase 1 a du projet mgcs avec la visite encore ces derniers jours de Boris Pistorius ministre de la défense allemande ici à l'hôtel enfin juste à côté à l'hôtel de de Brienne enfin des ventes majeures d'équipement auprès de nos partenaires européens ont été annoncés je pense notamment au sous-marin baracouda de naval group au Pays-Bas ce qui est une excellente nouvelle et j'oublie sans doute encore d'autres événements d'actualité important et j'ai j'imagine chers rapporteurs qu'une telle profusion une telle actualité a pu être source de nombreux défis pour votre rapport messieurs les rapporteurs vous avez mené des travaux particulièrement denses avec près d'une cinquantaine d'auditions à Paris et une trentaine d'entretiens à l'étranger lors de vos déplacements aussi bien à Stockholm à Rome et à varsevie la densité de vos travaux est reflétée par la richesse de votre rapport car vous faites non seulement un diagnostic détaillé de la situation actuelle de l'industrie de défense en Europe mais vous avez également élaboré un grand nombre de propositions très concrètes et détaillées qui s'apparent à un véritable plan d'action structur en faveur de l'industrie de défense en Europe je remarque que le titre de votre mission d'information est formulé sous forme de question la mienne sera donc simple l'industrie de défense en Europe contribue-t-elle à l'autonomie stratégique en Europe et le cas échéant comment renforcer cette contribution messieurs les rapporteurs vous disposez d'une quarantaine de minutes pour nous livrer votre réponse à la suite de quoi le débat avec nos collègues s'ouvrira et je crois que je dois laisser désormais la parole à Jean-Charles larsenur merci beaucoup monsieur le président mes chers collègues je vous remercie monsieur le Président pour ces mots d'introduction je vais immédiatement remercier l'administration de cette commission qui fait un travail remarquable et tout particulièrement Aurélien nicodo notre administrateur qui nous a accompagné sur cette mission avec une grande finesse de jugement d'analyse et je l'en remercie infiniment cette mission fut dense vous l'avez dit monsieur le Président elle fut surtout passionnante et je crois aussi de de passionner de la matière je me tourne vers mon corapporteur et et passionnante parce qu'elle s'inscrit au cœur d'enjeux stratégiqu actuel et de défi que doit relever évidemment notre continent l'Europe et je crois et nous en sommes très conscients dans cette commission un tournant de son histoire je crois que chacun de nous a conscience au sein de cette commission que c'est le cas même si nos avis sur les solutions et les pistes peuvent diverger la guerre en Ukraine marque évidemment la fin des illusions collectives qui nous ont depuis la chute du mur de Berlin l'illusion d'un monde durablement pacifié sous l'effet d'une sorte de mondialisation heureuse l'illusion d'un monde où l'Europe imposerait un modèle de démocratie libérale par la seule attractivité de son soft power comme on dit fondé sur le marché et le droit l'illusion d'un monde où il nétait plus nécessaire d'investir dans son outil de défense contte tenu de la disparition durable pensait-on de toute menace existentielle sur notre continent l'illusion d'un monde aussi où l'aggravation de nos dépendances stratégiques nous était presque indifférente car seul comptait sans doute le bien-être du consommateur érigé en horizon ultime des politiques européennes la guerre en Ukraine à cet égard a sonné comme un véritable réveil euh brutal pour nous européens nous sommes soudainement aperçus que pendant que nous nous glorifions des diffidentes de la paix nos compétiteurs seraient armés massivement euh quelques chiffres hein qui sont extrêmement parlants plus 600 % de dépenses de défense pour la Chine entre 1999 et 2021 + 300 % pour la Russie plus 20 % seulement pour l'Europe donc ces chiffres se passent de commentaires nous avons donc brutalement pris conscience que nos dépendances industrielles énergétiques et alimentaires constituaient autant de sources de vulnérabilité à l'égard de nos compétiteurs nous avons euh enfin et surtout je dirais constaté que des décen de sous-investissement dans notre outil de défense avait un prix en l'espèce l'incapacité d'assumer la sécurité collective de notre continent comme l'illustre de façon dramatique l'inadéquation de notre soutien à l'Ukraine soutenir l'Ukraine sans affaiblir nos propres armées telle est l'équation presque insoluble qu'a dû affronter chaque dirigeant européen en raison de la réduction drastique du parc et des stocks de nos armées dans contexte il ex Il existe au fond deux options pour l'Europe soit nous continuons comme aujourd'hui en déléguant notre sécurité et donc aussi notre prospérité aux États-Unis car certes l'Europe sur aujourd'hui c'est un fait les budgets de défense sont en hausse c'est incontestable mais l'Europe se réarme essentiellement à l'heure américaine nous y reviendrons bon ce qui revient globalement à aggraver la tutelle américaine ce qui revient également à jouer j'aime bien cette expression notre sécurité au à chaque élection américaine c'est la formule du commissaire Thierry Breton ce qui revient enfin à ce que l'argent des contribuables européens finance finalement les emplois américains dans l'industrie de défense et ce pardonnez-moi cette légère digression mais cela me paraît important dans un panorama global alors que l'épargne collective européenne largement investi dans des fonds de pension reatlantique finance significativement l'économie américaine ainsi d'ailleurs que l'a souligné Henrieta dans son récent rapport sur le marché intérieur et que l'Europe devient également de plus en plus de plus en plus dépendante au gaz américains donc épargne gaz et maintenant défense voici au fond les trois piliers de notre dépendance aux États-Unis une dépendance qui sera durable si nous n'y prenons pas garde soit deuxème option et c'est bien évidemment l'option que nous privilégions avec mon corapporteur l'Europe en entame sa m stratégique et réinvestit avec vigueur sa dimension militaire et de puissance pour construire une véritable autonomie stratégique alors faut-il parler d'autonomie stratégique européenne expression franco-française souvent surtout de la guerre d'ailleurs mal comprise de nos partenaires ou d'autonomie stratégique en Europe comme nous le proposons peut-être un peu plus prudemment finalement au fond peu importe du moment conscentant sur les objectifs communs qu'il nous revient de fixer il s'agit d'être en mesure concrètement de peser sur la sécurité de notre continent pour faire face collectivement à un double défi à court terme le défi du soutien à l'Ukraine il n'est pas anodin d'ailleurs que le président ukrainien soit en vérité le plus fant partisan et le premier promoteur de cette notion d'autonomie stratégique en Europe à moyen terme et quel que soit l'issue du conflit en Ukraine au fond parce que j'insiste sur ce point face au défi de l'ambition impérialiste de la Russie aussi dans son combat contre ce qu'elle appelle l'Occident global dans ce contexte de la nécessaire affirmation d'une Europe puissance l'industrie de défense a bien sûr un rôle majeur à jouer la guerre en Ukraine a rappelé cette évidence malheureusement trop souvent oubliée les capacités de production des belligérants et de leurs alliés sont déterminantes dans l'issue d'un conflit de haute intensité et gagner la bataille de la production c'est bien souvent gagner la guerre or la guerre en Ukraine a révélé les carences de l'industrie déf en Europe en raison de décennies de sous-investissement on l'a dit dans un contexte de baisse des commandes étatiques les industries de défense européenne n'ont en effet pas été capable de répondre efficacement au double enjeux posé par le soutien à l'Ukraine d'une part le recomplètement rapide des capacités cédées par les États-membres à l'Ukraine d'autre part la livraison de munitions et d'équipement au bénéfice direct de l'Ukraine l'incapacité de l'industrie de défense européenne à livrer rapidement les matériels demandés explique également que les pays européens ce soient naturellement tournés vers des pays tiers pour leurs approvisionnements en équipement militaire depuis février 2022 dans ce contexte nous militons nous militons avec mon corapporteur pour un véritable changement de paradigme euh pour cette industrie de défense européenne l'industrie de défense européenne ne peut plus ne doit plus continuer de fonctionner comme elle l'a fait pendant des décennies avec des séries de productions limitées des stocks presque inexistants une tendance à la surspécification des équipements une indifférence à peu près générale au délai de livraison et des coopérations industriel qui ont pour seul but de faire auond monter aux compétences les industriels nationaux des pays coopérants le changement de contexte stratégique exige une sorte de révolution copernicienne le mot est fort mais je l'assume et nous l'assumons je crois de l'industrie de défense en Europe il en va de la crédibilité de soutien à l'Ukraine mais aussi à plus long terme notre capacité de dissuasion encouragement si vous voulez pour rester dans le lexique français à l'égard de la Russie parce qu'il faut bien comprendre que la profondeur de notre industrie de défense constitue en fait le principal outil de dissuasion en soi les Américains pour ça parlent d'economic deterrence donc de dissuasion économique à propos de Laur BITD et ce n'est pas un hasard à mon avis si le nouveau ministre de la Défense russe c'est un économiste cela révèle aussi que la montée en puissance de cette industrie de défense russe et un paramètre clé peut-être le paramètre clé évidemment à mettre en rapport avec le facteur humain dans cette guerre cela doit donc aussi être notre objectif naturellement faire de notre bité européenne un outil de dissuasion économique et industrielle au service de l'autonomie stratégique de notre continent pour gagner la guerre avant la guerre selon la formule du chef d'état-major des armées il en va enfin sur le plan opérationnel de la souveraineté des armées européennes tant que les pays européens achèteront massivement auprès des États-Unis ils ne sauront pas mettre des conditions d'emploi d'export de la matériel c'est clair et comme l'a rappelé le président directeur général de mpda si nous avons pu mettre des missiles scalp Storm Shadow sous des avions Ukrainiens c'est parce que nous étions autorité de conception et que nous'avions à demander l'autorisation à personne donc l'objectif de notre rapport c'est de contribuer à cette nécessaire réflexion sur l'évolution de l'industrie de défense en Europe et nous proposons dans la seconde partie de notre rapport un certain nombre de pistes de réflexion donc vous pourrez juger vous avez reçu le rapport je crois euh dès ce lundi après-midi si je ne m'abuse donc euh ce qui a permis peut-être pour certain d'entre vous de le parcourir euh réflexion et piist de réflexion sur lesquelle nous reviendrons mais avant de vous les présenter il nous faut euh tout d'abord vous rappeler les principaux constats que nous avons établis sur la situation euh actuelle de l'industrie de défense européenne objet de la première partie de notre rapport et à cette fin je cède la parole à mon excellent rapporteur merci cher Jean-Charles mes chers collègues effectivement on ne peut proposer de pistes de solution qu'après avoir un diagnostic clair c'est la raison pour laquelle avec mon corrapporteur nous avons identifié quatre grandes faiblesses structurelles de l'industrie de défense en Europe la première faiblesse elle est bien connue c'est sa grande fragmentation en vérité l'industrie de défense européenne n'existe pas il n'existe que des industries de défense en Europe cette fragmentation se matérialise de plusieurs manières tout d'abord les champions européens manquent pour la plupart de taille critique par rapport à leurs grands concurrents notamment américains un seul chiffre pour bien mesurer l'ampleur du phénomène les trois premières sociétés américaines pèsent plus en terme de chiffre d'affaires que l'ensemble des sociétés européennes classé dans le top 100 mondial des entreprises de défense dans le top 10 mondial il n'y a qu'une seule société européenne et encore celle-ci est britannique puisqu'il s'agit de BAE système j'en profite d'ailleurs pour dire que dans l'ensemble notre étude nous y reviendrons nous avons plus réfléchi à l'Europe comme continent que exclusivement à l'Europe comme institution communautaire en clair il s'agit de dire que le Royaume-Uni a été dans le champ de de nos réflexions la deuxème caractéristique de cette fragmentation c'est la forte duplication en Europe des systèmes d'armement une étude a ainsi conclu que l'Europe compte près de 180 types d'armement militaires majeurs contre 30 pour les États-Unis la cause de cette duplication c'est qu'un trop grand nombre d'industriels européens interviennent sur les mêmes segments capacitaires la conséquence de cette duplication c'est que non seulement nous investissons collectivement moins que les États-Unis dans nos équipements militaires mais que cet investissement est au surplu dispersé sur de multiples plateformes cette dispersion est évidemment préjudiciable sur le plan opérationnel car elle réduit l'interopérabilité et sur le plan économique car elle limite les économies d'échelle enfin cette fragmentation de l'industrie de défense en Europe se matérialise par l'hétérogénéité des modèles de BITD national le modèle français d'une BITD qui équipe de façon souveraine son armée sur l'ensemble du spectre capacitaire ce modèle de BITD pourvoyeuse d'autonomie stratégique est tout à fait singulier en Europe et je crois que nous pouvons en être fiers au Royaume-Uni ou en Allemagne l'industrie de défense obéit à une logique d'avantage économique que stratégique d'où le fait que ces pays ont davantage recours aux importations d'équipement militaire que nous et que l'État est très généralement moins présent au capital outre sa fragmentation l'industrie de défense en Europe souffre de décennies de sous-investissement conséquence notamment de ce qu'évoquait mon collègue Jean-Charles larsonur tout à l'heure cette ce déficit d'investissement c'est sa seconde faiblesse structurelle je serai bref sur ce sujet parfaitement connu de vous mais je souhaiterais mettre en exer trois éléments importants le premier c'est que remettre en marche des lignes de production qui ont été fermées ou réduites à minima pendant des années du fait de l'absence de commande étatique ça prend du temps ça prend beaucoup de temps aujourd'hui MBDA essae de passer sa production de missile Mistral de 20 à 40 missile par mois cet effort est naturellement louable mais une personne auditionné a rappeler que dans les années 90 avant la mise à l'arrêt de la chaîne la capacité de production était de 400 missiles par mois on voit l'ampleur de la tâche le second élément est que ces années de sous-investissement n'ont pasutant affecté les capacités de production des grands maîtres d'œuvre que celle des sous-traitants de toute la Supply Chain pour rappel notre pays la France c'est environ 4000 entreprises qui travaillent dans le secteur de la défense indépendamment des grands ensembliers que nous connaissions tous la fragilisation de la Supply Chain qui se traduit concrètement par l'émergence de nombreux goulets d'étranglement constitue certainement un des grands défis à relever pour être en capacité de produire plus et de produire plus vite enfin c'est également dans ce contexte de sous-investissement que nous avons commis deux grandes erreurs stratégiques dont nous payons le prix aujourd'hui d'une part l'abandon au niveau national de certaines compétences critiques je pense en particulier à la filière souveraine de la poudre par exemple d'autre part la promotion d'un modèle basé sur les flux tendus et l'optimisation des stocks ce qui a obéré durablement la capacité des industriels à remonter en puissance c'est un sujet plus général mais on doit passer d'une logique de flux à une logique au moins partiel de stock enfin après la fragmentation et les conséquences de décennies de sous-investissement j'en viens maintenant à la faiblesse structurelle de l'industrie de défense européenne et notamment de ses PME ETI à savoir son sousfinancement au niveau national on a pu constater des améliorations notables s'agissant du financement bancaire grâce notamment à la création du référent défense au sein des grandes banque même si des difficultés peuvent évidemment persister au niveau local et je crois qu'on peut tous s'en féliciter collectivement puisque ce sont des sujets sur lesquels notre commission notamment dans le précédent mandat avait insisté avec une mission parlementaire que j'avais eu l'honneur de conduire avec notre collègue baléblu sur le financement de l'industrie de défense et effectivement tous les acteurs déga comprise nous disent qu'il y a des améliorations mais la situation est encore loin évidemment d'être parfaite en revanche le financement en capital des PME et ETI de défense souffre de la rétissence très forte des investisseurs institutionnels les rares fonds spécialisés dans le secteur de la défense tel celui de wberg Capital Partners se sont heurtés à de nombreux refus d'investisseurs institutionnels qui invoquent à la fois le risque réputationnel et les critères environnementaux sociaux et de gouvernance les fameux critères ESG alors même et j'y insiste que ces derniers n'interdisent nullement d'investir dans la défense au niveau européen une étude récente de la Commission souligne que 2 tiers des PME ETI de défense sondé connaissent des difficultés pour se financer en capital et 50 % des difficultés de financement bancaire contre et C la comparaison qui est intéressant 6,6 % des PME en moyenne en Europe c'est bien le secteur de la défense qui rencontre des difficultés particulières il s'agit d'un problème majeur structurel qui obère significativement la montée en puissance de ces PME ti car sans possibilité de financement extérieur par des levées de fonds les investissements dans l'outil de production reposent exclusivement sur les seuls fonds propres enfin 4è et dernière faiblesse de l'industrie de défense que nous avons identifié elle réside dans sa dépendance au pays-tiers pour ses approvisionnements stratégiques et dans son exposition aux menaces hybrides il faut bien avoir conscience que l'exploitation de ces dépendances est devenue une véritable arme dans les mains de nos compétiteurs stratégiques notamment dans le contexte de la guerre en Ukraine ainsi la Chine joue un rôle majeur dans les goulets d'étranglement que connaît actuellement la filière auu en Europe la Chine est en effet le premier producteur français de nitrocellulose à dérivé du coton nécessaire à la fabrication de poudre or depuis la guerre en Ukraine la Chine privilégie les exportations de ce composant au bénéfice de son partenaire russe par conséquent au dépend d' d'industriels européens et donc de notre capacité à soutenir l'Ukraine de même la Chine a curieusement restreint ses exportations de Gallum et de germanium deinerai utilisé dans les semi-conducteurs dont est fortement consommatrice l'industrie de défense on sait également que la dépendance au titanes russe pour les industriels de l'aéronautique est très critique enfin et c'est un réel souci l'explosion survenue en novembre 2023 dans une usine de munition de BAE système au pays de Gal le récent incendie d'une usine de l'industriel d'il à Berlin qui fournit notamment les systèmes de défense anti-aérienne iristé donné à l'Ukraine rappelle combien notre industrie de défense est susceptible de devenir la cible d'acte de sabotage physique de la part de nos compétiteurs stratégiques ces faiblesses structurelles s'inscrivent au surplus dans un contexte où la compétition entre entreprises européennes de la défense est très forte et a même tendance à s'accroître cela tient tout d'abord à la faiblesse de la coopération industrielle malgré certaines avancées récentes sur lesquelles on pourra revenir dans les questions phase 1a du mgcs phase 1B du SCAF seulement 18 % des p d'investissement des États-membres sont effectué de manière collaborative contre un objectif de 35 %. ce déficit de coopération industrielle peut certes provenir d'un manque de volonté politique comme l'ont mis en exerg certaines personnes auditionnées mais là selon nous pour principale cause les difficultés rencontrées par les programmes de coopération eux-mêmes pour toute une série de raisons que nous allons évoquer au titre de ces difficultés qui les freinent et qui aussi peuvent en limiter l'intérêt on peut citer les délais souvent excessifs des programmes de coopération à titre d'exemple nous avons tous à l'esprit l'eurodrone les premières discussions ont eu lieu en 2013 pour une arrivée dans les forces prévues au mieux en 2030 dans un contexte stratégique radicalement différent sans avoir la certitude que ce qui arrivera correspondra exactement aux besoins de l'époque autre difficulté les exigences de retour sur investissement des pays participants pour pour leurs propres industriels ce qui aboutit à sacrifier le principe du Best athlète à la seule fin de faire monter en compétence des industriels locaux cela complexifie également les chaînes de production comme le montre le processus de fabrication du missile Aster dont les composantes doivent franchir plusieurs fois les Alpes avant d'arriver à avoir un missile complet enfin la plus-value des coopérations en terme d'harmonisation capacitaire est trop souvent réduite par la volonté des États-membres de développer des spécifications purement nationales un exemple sur ce point le NH90 comporte près de 50 versions différentes entre les différents pays européens outre les difficultés rencontrées par les programmes en coopération la forte concurrence intra-européenne est également liée à l'affirmation de stratégie nationale non coopérative le spatial européen en est la première victime si le sommet européen de Séville de novembre 2023 a acté le principe d'un soutien à l'exploitation d'Arian 6 celui-ci n'a été obtenu par la France qu'en contrepartie de deux concessions majeures qui m à mal l'unité du spatial européen d'une part la rétrocession à la société italienne avio de la commercialisation de vegac jusqu'ici réalisé par Arian group d'autre part le lancement à la demande de l'Allemagne d'une compétition européenne sur le segment des mini et des moyenslanceurs c'est également aujourd'hui l'Allemagne qui demande la suspension du projet de constellation de satellite iris 2 au motif que ce projet serait trop favorable aux industriels français et ce alors qu'il s'agit d'un projet essentiel pour préserver l'autonomie européenne en matière de télécommunication lorsqu'on évoque la réaffirmation des stratégies nationales concurrentes en l'Europe c'est bien évidemment l'Allemagne qui est la première concernée on pense aux trois projets de coopération franco-allemand qui ont été torpillés par l'Allemagne l'avion de patrouille maritime Mause le standard 3 de l'hélicoptère Tigre enfin le projet d'artillerie du futur CIFS on pense également au projet de bouclier antimissile European Sky shield où l'Allemagne a pleinement su tirer du parti du framework nation concept de l'oton pour s'imposer comme nation cadre de ce projet qui rassemble aujourd'hui 21 états projet dont je rappelle que il en exclut MBDA le grand leader européen du missile et que la France n'a pas été associée à son lancement or ce projet promeut des systèmes israéliens à 3 et américains patriotes alors même que notamment notre système de défense solaire franco-italien samté aurait pu répondre au besoins allemands à la faveur de la guerre en Ukraine l'Allemagne porte en N une stratégie de pénétration des marchés de Défense des pays de l'Europe de l'Est et des pays baltes cette stratégie d'influence s'appuie notamment sur le projet de déployer une brigade en Lituanie qui a fortement marqué les esprits dans ces pays à la recherche de réassurance stratégique l'industriel du secteur terrestre allemand rine metéal joue à cet égard un rôle central en menant une politique très agressive d'expansion sur ses marchés à travers la conclusion de plusieurs partenariats pour implanter des usines en Europe de l'Est ou même pour cofinancer des projets de développement de char commun comme c'est le cas en Hongrie alors que nous savons tous à quel point les choix stratégiques de la Hongrie peuvent être divergents de ceux de l'Europe en général au final l'Allemagne développe d'orénavant une véritable stratégie industrielle de défense pour étendre sa sphère d'influence en Europe ce qui tend à re encore davantage la logique compétitive au dépend de la logique coopérative bien mes chers collègues nousenons d'aborder les les carences structurelles de la BITD européenne et la dynamique à l'œuvre qui tend clairement vers un renforcement des stratégies nationales vous l'avez compris au dépend des coopérations industrielles je souhaiterais maintenant revenir si vous me le permettez sur deux conséquences majeures de la guerre en Ukraine pour l'industrie de en Europe d'une part le renforcement de notre dépendance aux pays-tiers et en premier lieu aux États-Unis d'autre part l'implantation croissante de l'UE dans la politique industrielle de défense c'est un constat désormais bien connu les pays européens ont augmenté significativement leurs dépenses de défense depuis le début de la guerre en Ukraine les pays de lieu ont dépensé plus de 270 milliards dans leur défense en 2023 contre 214 milliards en 2021 soit une augmentation dans d'environ 26 % en 2 ans cependant l'augmentation des budgets de défense n'a que peu bénéficié à la bit européenne cette tendance est ancienne elle n'est pas nouvelle mais elle était largement amplifiée par des effets déchellet de volume par la guerre en Ukraine avant la guerre en Ukraine 60 % des budgets des pays de l'UE dédiés aux acquisitions d'équipement étaient déjà consacrés aux importations militaires en provenance de pays-tiers et cette proportion est passée à 80 % à la faveur de la guerre en Ukraine et au fond de l'urgence qui s'imposait je ne veux pas vous abreuver de chiffres mais juste un exemple frappant peut-être pour vous donner un ordre de grandeur des masses budgétaires en jeu entre janvier 23 et mars 24 soit l'espace de 14 mois les Polonais ont conclu pour près de 47 milliards de dollars de foreign military sales les FMS donc ces contrat d'acquisition américain conclu le gouvernement américain l'Allemagne pour 12 milliards et la Grèce pour 11 milliards donc alors un peu l'ampleur des acquisitions vis-à-vis des États-Unis d'amériqu ces achats européens couvrent tout le spectre capacitaire avion de chasse hélicoptère missile char défense solaire lance-roquette et au fond la question qu'on se pose naturellement avec mon corapporteur c'est comment expliquer une telle domination américaine sur le marché européen et il nous semble qu'il y a deux facteurs principaux le premier est évidemment politique il s'agit d'acheter un petit bout de parapluie américain pour la majorité des pays européens la garantie de sécurité américaine reste en effet la pierre angulaire de leur politique de défense l'achat de matériel américain garantit aussi l'interopérabilité avec l'armée américaine ce n'est pas évidemment le seul moyen de garantir une interopérabilité mais c'est un élément évidemment clé et c'est un critère majeur peut-être légitimement pour nombre d'armées européennes le second facteur tient à l'attractivité des for military sales elle-même ces contrats de gouvernement que j'évoqué à l'instant la force de ces contrats c'est qu'ils permettent aux pays européens acheteurs de s'affranchir de toute procédure d'acquisition formelle pas besoin d'appel d'offre pas besoin de mise en concurrence c'est donc une un gage de simplicité pour nombreux pays européens qui n'ont pas tous loin sans faux et et vous le savez mais c'est important de le rappeler l'équivalent d'une DGA par ailleurs le FMS offre la possibilité de puiser les équipements dans des stocks de l'armée américaine ce qui permet une livraison rapide des premiers exemplaires commandés on envoit bien sûr tout l'intérêt dans un contexte d'engagement majeur et de guerre sur de retour de la guerre sur le continent européen outre les acquisitions auprès des États-Unis une autre tendance se dessine qui est susceptible de mettre à mal l'autonomie stratégique de l'Europe c'est la constitution de ce qu'on pourrait appeler une BITD transatlantique à travers une interpénétration croissante des BITD américaine et européenne les deux plus grands industriels de défense européens B Systems et Leonardo sont par exemple très dépendants du marché américain ils sont également sous-traitants de l'industrie américaine notamment pour le F35 parallèlement les fonds américains déjà très présents dans les industries de défense américaines investissent de plus en plus sur le marché européen car l' par exemple pourrait prendre le contrôle TKMS le constructeur du sous-marin allemand que que vous connaissez évidemment enfin les industriels américains dont les chaînes de production sont aujourd'hui saturées tendent de plus en plus à confier aux industriels européens la sous-traitance de leurs produits euh c'est ce qui passe par exemple avec MBDA Allemagne qui va ainsi fabriquer sur le territoire allemand des missiles patriotes dans le cadre d'un marché de plus de 5 milliards d'euros passé par l'agence d'acquisition de l'oton alors certes cela crée des emplois en Europe comme son est d'ailleurs ouvert ement féliciter madame Ursula van derlen dans son discours de la conférence de Munich mais faire de la sous-traitance de produits américains l'horizon ultime de l'industrie de défense en Europe c'est au fond renoncer à toute autonomie stratégique pour notre continent un mot également sur l'apparition de nouveaux acteurs sur le marché européen l'exemple le plus frappant c'est le marché concul été 22 par la Pologne avec la Corée du Sud pour plus de 1000 chars d'assaut près de 700 canons automoteurs 300 lanceroquettes et 50 avions de chasse il reste à voir d'ailleurs à quel point ces contrats seront menés à terme avec ces cibles là il est pas certain que ces cibles soient tenu mais deux facteurs expliquent ce marché le premier c'est la la rapidité de livraison c'estàd que dans un contexte d'urgence pour la Pologne face à la menesse russe il est évident comme n très bien très clairement expliqué les autorités polonaises dans notre déplacement à Varsovie que les industriels européens et même américains étaient incapaes de livrer dans les délais exigés et la Corée du Sud le pouvait euh en prélevant sur des stocks qui sont très importants plétoriques même dans ses armées le second facteur c'est l'importance des compensations industrielles proposé par les Coréens dans un contexte où les Polonais souhaitent ardemment eux aussi faire monter leur en puissance leur propre industrie de défense euh naturellement je souhaiterais maintenant revenir brièvement sur la seconde conséquence du conflit pour la B TDE à savoir l'implication croissante de l'EU en matière de politique industrielle avant la guerre en Ukraine ce rôle était assez restreint et se limitait principalement à deux axes le premier axe vous le connaissez l'harmonisation du marché intérieur de défense à travers les procédures de passation de marché notamment c'était l'objet de la directive de981 cela aboutit à un résultat que nous nous qualifierons avec mon corapporteur de mitiger puisque les contrats de gouvernement à gouvernement on a vu combien les pays européens sont Friant actuellement sont exclus de cette réglementation le second axe concerne le soutien à la recherche et au développement à travers le Fond Européen de défense que nous commençons à connaître c'est la première fois que lueu mobilise son budget à hauteur de 8 milliards d'euros de 2021 2027 en faveur de l'industrie de défense européenne et à ce jour plus d'une centaine de projets ont été sélectionnés nous pouvons d'ailleurs nous réjouir que les industriels français soitent à date les premiers bénéficiaires de ce dispositif euh donc avec le recul que nous avons aujourd'hui alors c'est un peu tôt peut-être pour tirer un bilan du FED les personnes auditionnées ont mis en exerg un certain nombre de lacunes dans le dispositif des critères de sélection des projets pas toujours très lisibles un risque bien identifié de l'origine de saoudrage de crédit sur de trop nombreux projets avec des acteurs trop nombreux les consortiums rassemblent parfois 40 pays avec 12 pardon 40 industriels avec 12 pays différents ça commence à faire beaucoup en terme de coût de coordination une perspective capacitaire pas toujours évidente pour moi c'est vraiment la clé c'est qu'il faut que ça puisse déboucher sur une perspective capacitaire et pas seulement sur des bris technologiques qui n'aillent nulle part une remise en compétition systématique à chaque nouvelle phase des projets ce qui crée une forme de discontinuité parfois préjudiciable à la conduite des projets et ce sont au fond les principaux grifs émis à l'encontre du FED depuis la guerre en Ukraine dans le prolongement de la boussole stratégique et de l'agenda de versaill l'action de l'UE ne s'est plus limité au soutien la Red et investi d'autres champs de la politique industrielle avec notamment plusieurs dispositifs d'urgence qui ont été mis en place ces derniers mois le premier nous commençons à bien le connaître maintenant même s'il est récent c'est le plan M de mars 2023 dont l'objectif é de livrer un million d'obus à l'Ukraine en un an en subventionnant à hauteur de 2 milliards d'euros le prélèvement sur les stocks d'une part et la conclusion de contrat d'acquisition au commun d'autre part si l'objectif peut-être trop ambitieux mais l'ambition nécessaire dans un tel contexte n'a pas été atteint puisqu'on on estime qu'environ 500000 munitions ont été livrées dans le cadre de dispositif cela ne doit pas masquer l'augmentation notable de la capacité de production des munitionnaires européens en général qui a en à peu près doublé en un an de 500000 munition par an en mars 2023 nous sommes aujourd'hui capables de produire collectivement à peu près 1 million de munitions par an début 24 avec l'objectif que vous connaissez de 2 millions euh d'ici fin 2025 dont nous espérons bien évidemment euh ardemment qu'il puisse être tenue pour soutenir cette augmentation de la capacité de production de munition l'UE a créé dans le cadre de ce plan de munition le dispositif dit AAP qui subventionne à hauteur de 500 millions d'euros seulement si je puux dire euh des actions pour euh réduire dégouler d'étranglement notamment dans le domaine des poudres des explosifs euh qui était le le secteur critique en terme de Goulet euh les projets ont été sélectionnés en en mars 24 avec des industriels français que vous connaissez bien erinco knds France Nobel sport je veux dire saluer les les Finistériens peut-être qui nous regarde depuis pon debi roxell qui participent tous à ces derniers euh donc je disais son montant n'est peut-être pas à la hauteur de l'enjeu 500 millions d'euros seulement mais je pense que le dispositif AAB doit quand même être salué parce qu'il répond un véritable enjeu dans le contexte stratégique actuel et que c'est sans doute la bonne manière et la bonne méthode enfin l'UE a créé un troisème mécanisme dit etdir pasa dont l'objectif est d'inciter aux acquisitions conjointes d'équipement militaire par au moins trois état memre euh là aussi IRPA pêche un peu par la faiblesse de son budget à l'heure actuelle 300 millions d'euros et peut-être par sa lenteur le projet de règlement date de juillet 22 les premières subventions sont prévues pour le printemps 25 pour un dispositif dit d'urgence euh entre l'annonce et la mise en œuvre ça fait beaucoup par ailleurs les produits qui euh intègr qui peut bénéficier euh des finan des les financement des dirp euh doivent intégrer ou peuvent intégrer pardon excusez-moi jusqu'à 35 % de composants hors UE ce qui est aussi euh bon alors ça peut répondre à une forme d'urgence mais là encore rapporté sur un pas de temps jusqu'à 25 ça peut paraître beaucoup et c'est pas forcément cohérent avec la volonté de renforcer l'autonomie stratégique européenne au-delà de ces dispositifs d'urgence la Commission européenne veut désormais passer un soutien structurel et pérenne de l'industrie de défense en Europe et tel est l'objet de la stratégie pour l'industrie de défense européenne publiée en mars stratégie déclineé dans le projet de règlement de règlement pardon dit Edip qui sera très certainement à l'ordre du jour de la prochaine législature pour une adoption d'ici la fin de l'année 2024 vraisemblablement euh alors j'ai pas le temps de faire ici en détail la présentation de cette stratégie mais on y reviendra peut-être dans les question il s'agit quand même d'une véritable rupture il faut qu'on se rende compte dans la mesure où l'UE propose de créer de nouveaux instrument nouveau vecteur euh par exemple le projet de règlement Edip prévoit d'instituer un mécanisme européen de vente militaire c'est une innovation substantielle inspiré du FMS à l'américaine d'instaurer un conseil de préparation industrielle dans le domaine de la défense qui aurait notamment une fonction de programmation conjointe un petit peu comme nous pouons le faire au niveau national de créer une nouvelle structure juridique pour soutenir les coopérations industrielles ou encore d'établir des mesures d'urgence en cas de crise d'approvisionnement alors c'est très ambitieux mais cette nouvelle ambition de lieu soulève aussi de nombreux points de vigilance à à nos yeux il faudra veiller naturellement et en premier lieu à ce que le financement soit à la hauteur de l'enjeu je soulignis la faiblesse relative du financement d'autres instruments juste à l'instant aujourd'hui ce n'est pas vraiment le cas puisque seulement 15liard d'euros sont fléchés dans le cadre des dip entre 2025 et 2027 donc 500 millions d'euros par an pour souir l'industrie de défense de 27 États-membres si on veut se donner un ordre de grandeur et rappeler un petit peu les les échelles et les masses c'est moins que ce qu'on dépense pour le seul programme scorpion en France chaque année deuxièmement il y a un véritable enjeu en terme de gouvernance s'agissant de l'articulation entre les nouveaux acteurs institués par Edip et ce déjà existant tels que l'agence européenne de défense ou Locar don nous estimons d'ailleurs qu'ils sont de des institutions fiables et particulièrement adapté dans leur mission autrement dit le risque est grand de créer une usine à gaz une nouvelle usine à gaz si je peux dire alors que le paysage institutionnel de l'Europe de la défense gagnerait au contraire selon nous à être plutôt rationalisé enfin le troisème et dernier enjeu est le risque de communautarisation rampante de la politique de défense parce qu'il existe une tentation de la Commission de s'arroger de nouveaux pouvoirs à la lisière ou en marge des traités à la faveur de l'augmentation des financements européens au soutien de l'industrie de défense un exemple dans l'edip c'est ce nouveau conseil présidé par la commission qui aurait donc un pouvoir de programmation conjointe juridiquement il revient sincèrement aux États-membres d'apprécier si cela rentre ou non dans le casadre des traités c'est pas une évidence un autre exemple c'est ce régime de sécurité des approvisionnements qui N a priori à mon sens je crois que c'est partagé par nous deux corrapporteurs pas vraiment la compétence de lieu nous pensons donc avec mon corapporteur qu'il convient de surveiller cette tendance de très près notamment dans un contexte où l'on évoque la création d'un commissaire européen de la défense ou à l'industrie de défense qui d'ailleurs ouvre le débat en soi je laisse la parole à Jean-Louis merci je rebondit sur la fin des propos de de mon excellent collègue corapporteur à ce stade et dans le droit des traités on voit mal comment un commissaire européen à la défense serait concevable alors que les traités prévoient explicitement que c'est de la compétence du conseil que à l'intérieur d'un commissaire à l'industrie et quelqu'un qui soit plus en charge de l'industrie de défense pourquoi pas que ce soit dédié mais en tout cas très clairement la défense n'est pas aujourd'hui dans les comp pétence de la commission mes chers collègues je crois que vous avez tous bien noté le constat assez pessimiste que nous faisons une industrie de défense européenne dimensionnée pour les temps de paix en des temps où on ne croit pas à la guerre et dont les carences ont été révélées et même amplifiées par le conflit en Ukraine avec un risque à terme de marginalisation et d'inféodation au complexe militaro-industriel américain certains certains acteurs européens faisant le choix assumé d'être des sous-traitants de l'industrie américaine l'enjeu est donc lourd il s'agit de changer de modèle pour que l'industrie de défense en Europe soit en capacité de pleinement jouer son son rôle dans l'autonomie stratégique de notre continent je souhaiterais donc maintenant en venir à nos recommandations je ne vais pas les détailler toutes ici et nous aurons certainement l'occasion d'y lors de vos questions je vais donc me concentrer sur celles qui nous sembl les plus structurantes le premier chantier c'est de lever les obstacles aux coopérations industrielles qui malgré leurs limites actuelles restent utiles pour renforcer notre autonomie stratégique à cet égard un des irritants majeurs des coopérations c'est le contrôle des exportation disons-le tout net aucun industriel ne se lancera dans le développement du SCAF ou du mgcs s'il ne pourra pas exporter ces systèmes à d'autres pays que ceux de l'OTAN il est impératif de sécuriser juridiquement l'accord de 2019 entre la France l'Allemagne et l'Espagne sur le contrôle des exportations une piste pourrait être à cet égard de préciser et d'encadrer la notion d'atteinte aux intérêts directs et d'atteinte à la sécurité nationale qui permet un état de s'opposer à la demande de licence d'exportation d'un autre État et dans laquelle honnêtement on peut mettre à peu près ce que l'on veut à l'heure actuelle ces notions ne sont pas précisées dans l'accord ce qui est une source d'insécurité juridique majeur cela suppose une grande vigilance et probablement qu'à aucun moment dans les programmes aujourd'hui conduit en coopération nous ne gardions pas à l'esprit la possibilité si cela ne pouvait pas aboutir d'aller éventuellement vers des plans B quant à la conduite des programmes en coopération il faut appliquer systématiquement le principe du Best athlète et cesser de considérer les coopérations comme un outil pour faire monter en compétence ces industriels nationaux sur un segment donné le principe du retour géographique doit être également supprimé ou à tout le moins fortement aménagé dans le cadre de l'Agence spatiale européenne il est trop préjudiciable à la la compétitivité du spacial européen et met en danger à terme notre autonomie d'accès à l'espace et si cette réforme n'est pas possible dans le cadre de Lesa il faudra se poser la question de développer des projets spatiaux en dehors de ce 4adre favoriser les coopérations c'est également soutenir les consolidations industrielles comme je l'ai souligné tout à l'heure l'industrie européenne souffre de sa trop grande fragmentation alors qu'elle fait face à une compétition croissante des acteurs noneopéens il est donc impératif de favoriser les processus de consolidation à l'œuvre notamment dans le secteur terrestre je pense notamment à la fusion arcus cocril et au partenariat knnds Léonardo consolidation ne signifie en aucun cas renoncement à notre souveraineté le bon modèle pour cette consolidation àenir de l'industrie de défense est probablement MDBA qui permet une intégration industrielle poussée tout en préservant la souveraineté des États concernés favoriser les consolidation c'est enfin ne pas instrumentaliser le régime de contrôle des investissements étrangers quand il s'agit d'une société européenne comme l'a fait l'Italie récemment à l'encontre de safran dans le dossier microtechnica alors même que cette société italienne est aujourd'hui contrôlée par une société américaine c'était une forme de réinternalisation européenne le deuxième chantier qui me tient particulièrement à cœur comme vous le savez c'est celui du financement de l'industrie de défense il faut tout d'abord lutter contre les pratiques contestables des acteurs privés nous proposons à ce titre d'initier au niveau européen une réflexion sur la possibilité d'interdire aux acteurs financiers de discriminer le secteur de la défense dans leur politique d'investissement il convient également de proscrire la notion d'armes controversé utilisée à tort et à travers par les acteurs financiers notamment pour exclure des financements pour les industriels impliqués dans notre dissuasion nucléaire en avoquant le tian ce qui est scandaleux la France ne l'a pas signé il n'y a pas d'armes controversées il y a des armes autorisé où il y a des armes interdites cela est ridicule le deuxème acte de la politique de financement que nous proposons concerne la BEI l'exclusion actuelle des armes et munitions de l'admissibilité au financement de la BEI au même titre que le tabac les jeux de hasard ou le commerce du sexe je cite les documents internes de la BEI est injustifiable dans le contexte stratégique actuel la BEI a pour mission de financer les priorités de l'UE le soutien à l'industrie de défense est actuellement une priorité majeure de l'UE donc la BEI doit financer l'industrie de défense européenne c'est aussi simple que cela plutôt que de s'abriter comme elle le fait derrière les préjugés des investisseurs envers le secteur de la défense la BEI devrait montrer l'exemple c'est cela qu'on attend d'une institution publique ce changement de politique de la BEI constituerait un signal stratégique fort à l'égard de l'ensemble des acteurs du monde financier enfin le troisè axe de réforme à ce sujet est de promouvoir de nouveaux financements au niveau européen le déficit de financement en capital des PME et ETI de défense pourrait par exemple être résorbé par la création d'un fond du de fond l'UE a déjà lancé une initiative avec la BEI en ce sens mais il est limité au bien à double usage son montant est trop modeste il faut aller plus loin surtout dans le cadre du prochain cadre financier pluri-annuel de l'UE le soutien à l'industrie de défance devra être une des grandes priorités européennes le commissaire de Breton a évoqué un fond de 100 milliards d'euros cela n'est pas démesuré cela revient en effet à 15 milliards par an ce qui est par exemple inférieur au commande annuel de la DGA au bénéfice de notre etd à titre de comparaison le plan next generation eu mis en place dans le cadre de la crise covid ce sont plus de 750 milliards d'euros or la menace sécuritaire actuelle nous semble à mon rapporteur et à moi-même aussi critique voire plus que la menace sanitaire à cette époque il faudra cependant veiller à ce que qu'un tel fond soit piloté dans un cadre intergouvernemental sur le modèle de la facilité européenne pour la paix l'intergouvernementale étant ce qui pilote la défense au niveau national il y a urgence à créer un mécanisme permettant de flécher l'épargne collective vers le financement de l'industrie de défense le livrea que nous connaissons tous ici est une piste parmi d'autres mais je pense à d'autres solutions par exemple au modèle des fonds tibi qui mobilise l'épagne des investisseurs institutionnels notamment des assureurs vers les entreprises de technologie ou encore au plan PEA PME le 3è volet de nos recommandations porte sur la nécessité d'une nouvelle ambition pour les instruments européens il convient tout d'abord de réformer le FED en promouvant une meilleure adéquation entre les besoins capacitaires des États-membres et les projets financés par le FED à titre d'exemple le Fed pourrait utilement financer des briques technologiques de programme en coopération tels que le SCAF ou le mgcs plutôt que de lancer des initiatives parallèles dont personne ne voit les débouchés programmatiques tels que le fmbt le fonctionnement du Fed pourrait également être amélioré en privilégiant la voie d'attribution directe pour les phases suivantes d'un projet déjà lancé ou encore en instaurant la possibilité d'un dialogue constructif entre industriels et experts et évaluateurs nous prop enfin de réintégrer le Royaume-Uni au sein du FED en échange naturellement de sa participation au financement l'autre volet des instruments européens concerne le projet de règlement Edip mis sur la table par la Commission européenne dans ce cadre nous proposons de faire desdip le vecteur d'affirmation d'une véritable préférence européenne cela signifie concrètement établir des CR d'éligibilité stricte et exclure des financements européens d'une part les sociétés qui sont contrôlé par des sociétés hors de l'Union Européenne et d'autre part des produits qui ne sont pas conçus développés et fabriqués en Europe nous proposons également d'exclure des financements européens les sociétés qui produisent sous licence des équipements de pays-tiers car les financement européens doivent être réservés aux sociétés qui promeuvent l'autonomie stratégique en Europe et non la sous-traitance de puissance tierce assumer une préférence européenne cela signifie également inciter les États à acheter européen il faut faire des dip un véritable by European Act en instaurant par exemple un système de bonus malus en fonction du pourcentage d'acquisition d'équipement européens par rapport à ce issus de paystiers il faut également évidemment prioriser les financements sur les segments où il existe un risque fort de dépendance à l'égard des pays-tiers etedip pourrait ainsi aider à reconstituer en Europe des filières d'approvisionnement critique pour notre industrie de défense enfin il est nécessaire que la Commission lutte davantage contre le recours abusif de certains États européens ou FMS américains en contournant la directive 2009 80 le dernier axe de nos recommandations porte sur les moyens de renforcer la contribution de notre BITD nationale de la BITD française à l'autonomie stratégique en Europe nous le savons notre BD est encore trop largement dépendante du grand export et a une part trop réduite dans le marché européen de défense les pays du Moyen-Orient et l'Inde ont représenté 65 % du total de nos exportations en 2022 contre 23 % pour les pays européens nos recommandations à cet égard portent sur trois volets que nous pourrons approfondir naturellement si vous le souhaitez au cours de nos échanges tout d'abord adapter notre outil de production aux exportations une de nos principales propositions à ce titre porte sur l'opportunité de créer un contrat de gouvernement à gouvernement facile d'emploi pour répondre à la demande en ce sens des pays européens en clair avoir un camo plus simple à mettre en œuvre et plus efficace pour les pays européens qui seraient intéressés deuxièmement adapter nos programmes d'équipement nous proposons également de tester sur un certain nombre de segments un mécanisme de commande surnuméraire destiné à l'export il s'agirait de commander davantage que ce qui est prévu pour nos propres armées en vue de pouvoir livrer les équipements très rapidement à l'export nous savons que par exemple les Italiens utilisent cela dans le secteur naval et cela leur a permis récemment de remporter quelques très beaux succès la rapidité de livraison étant un des critères clés de l'exportabilité des produits le critère de l'exportabilité de nos équipements en tant que tel doit également être rehaussé lors de la phase de conception de nos équipements nous développons trop souvent des équipements surspécifiés qui correspondent trop peu aux besoins de nos partenaires européens et la question se pose de savoir s'il ne faut pas réinterroger certains abandons à l'ône du retour d'expérience de la guerre en Ukraine je pense par exemple au segment des véhicules chenillers qui fait l'objet d'une forte demande de nos partenaires européens alors que la France collectivement a fait le choix du segment des véhicules à rou enfin 3è et dernier axe nous proposons de développer et diversifier nos partenariats en Europe nous sommes revenus de nos déplacements à Varsovie et à Stockholm très confiant sur les perspectives de coopération avec ces deux pays je vous propose de développer ces points lors de nos échanges à venir mais nous sommes arrivés à la conclusion et j'anticipe avec euh mon collègue corapporteur que lorsqu'on voit et on évoquait la brigade allemande installée en Lituanie il ne faut pas s'interdire à un moment d'avoir une présence militaire symbolique permanence française en Pologne pour renouer les liens et ma fois une brigade Foch ou une brigade de Gaulle sur le Bou ou sur la Naro ça aurait une certaine alu mes chers collègues en conclusion vous l'aurez compris nous militons Jean-Charles larsenur et moi-même pour un véritable changement de paradigme leverz les obstacle aux coopération et consolidation industrielle faire de l'industrie de défense un secteur prioritaire pour nos financements publicques et privés assumez une véritable préférence européenne pour réduire nos dépendances veillez à ce que la défense de l'Europe ne soit pas communautarisé mais demeure intergouvernementale dans le cadre du Conseil on s'appuyant sur des outils dont tout le monde nous a dit le plus grand bien comme l'Agence européenne de défense qui est intergouvernemental renforcer la contribution de notre BITD national à l'autonomie stratégique en Europe toutes ces mesures que nous proposons nonont qu'une seule finalité que la France et l'Europe ne laissent pas la sécurité de nos enfants défendre du bon vouloir des électeurs des swing States américains que la France et l'Europe participe pleinement à la défense du monde libre contre les empires autoritaires de plus en plus menaçant que la France et l'Europe reste en somme des acteurs de l'histoire et n'en deviennent pas les témoins tremblants nous vous remercions tous pour votre écoute attentive et sommes avec mon collègue à votre disposition pour répondre à vos questions mais au préalable comme il l'a fait au départ je tiens à adresser des remerciements particulièrement poussés à notre administrateur Aurélien nicodo qui a fait un travail formidable de synthèse de rapidité d'efficacité et voyez-vous je peux parfois être critique sur notre haute fonction publique mais quand on travaille avec Aurélien nicodo on se dit qu'on a quand même d'excellents ha fonctionnaires et je tiens à lui dire un grand merci bien ben écoutez merci à à tous les deux j'oserais même dire tous les trois pour ce travail à la fois puissant pertinent et et collégial puisque je pense que vous avez tous très bien travaillé ensemble chacun dans dans vos responsabilités avec vos vos approches différentes et complémentaires nous allons désormais prendre les orateurs de groupe alors il nous reste une cinquantaine de minutes j'ai h orateurs de groupe qure questions complémentaires donc je vous demande de bien rester dans les 2 minutes si pe possible pour le groupe renissance la parole est à benoî bord monsieur le Président cher collègue rapporteur merci pour cette présentation percutante qui illustre notre volonté commune de renforcer notre autonomie stratégique et notre capacité de défense à la Sorbonne le président de la République a réitéré l'importance de transformer l'urgence du soutien à l'Ukraine en effort de longue durée en proposant une réelle réforme de la facilité européenne pour la paix elle est le principal instrument de soutien à l'Ukraine notamment pour la fourniture de matériel qui mobilise jusqu'à 17 milliards d'euros du budget de l'Union pour la période 2022-2027 le président a particulièrement réaffirmé l'impératif de créer des champions européens qui capable de rivaliser avec nos concurrents dès lors je souhaite revenir sur le rôle stratégique du missilier MBDA tant pour nos territoires nationaux que pour nos alliés one MBDA incarne une intégration binationale réussie visant à rationaliser les bureaux d'études et une partie de la production jusqu'à quasiment fusionner en une seule entité cette intégration témoigne d'une démarche de convergence fructueuse dans cette même logique se pose la question de la conciliation des aspirations commerciales allemandes et des impératifs stratégiques français au sein de knnds pour la France il s'agit de mobiliser une organisation industrielle capable de s'adapter rapidement aux exigen du moment afin de privilégier la raison d'État au-delà de la seule efficience économique en revanche en Allemagne la commande publique a traditionnellement servit à soutenir l'industrie de l'armement face à la concurrence sans nécessairement privilégier des considérations stratégiques similaires aux nôres dès lors les succès commerciaux seront-ils suffisants pour assurer cette convergence ou est-il nécessaire de repenser des modèles de coopération d'intégration industrielle pour mieux répondre au défis de l'autonomie stratégique européenne je vous remerci merci Msieur le rapporteur peut-être que vous pouvez répondre alternativement merci Monsieur Borda je pense en effet que MBDA MBDA est un modèle parmi les plus aboutis de ce que l'on peut faire en Europe en terme d'intégration industrielle d'abord parce que il s'appuie sur des programmes bien établis conjoints et partagés entre différents États-membres ou anciens état-membres puisque le Royaume-Uni n'en est plus mais donc il y a bien une logique capacitaire et de projets de programme qui est au cœur de la démarche ce qui me semble fondamental c'est de là qu'il faut partir effectivement pour des coopérations capacitaires réussies l'exemple des MBDA a souvent été cité comme un exemple réplicable en tout cas souhaitable par plusieurs parties j'ai mémoir des chances que nous avons eu en Italie notamment euh pour l'idée d'aller par exemple dans d'autres champs dans d'autres domaines vers un MBDA du terrestre nous avons brièvement évoqué je crois dans notre propos liminaire les convergences dans le secteur terrestre avec notamment le rachat d'Arcus par cockril qui est un début de consolidation dans le secteur terrestre qui est aujourd'hui très fragmenté on peut imaginer d'autres évolutions à terme euh permettant des convergences autour de knds Leonardo beaucoup de choses sont possibles euh le modèle MBDA est régulièrement cité en effet euh comme une bonne piste parce qu'il est fondé sur de bons fondamentaux et qu'il permet je dirais euh avant que mon collègue complète euh une appropriation aussi par les étatsmembres dans la mesure où vous avez une structure d'ensemble mais aussi une présence industrielle nette à travers des filiales nationales qui font que euh au fond chaque État euh qui construit euh ou qui accueille de l'industrie de cette entreprise a le sentiment qu'il joue aussi là son industrie son emploi et qu'il se l'approprie et c'est un élément aussi important je pense dans la réussite de ce type de coopération merci pour le groupe rassemblement national la parole est à Christian Gérard ah oui pardon j'oublie au nom de mon groupe rassemblement national nous souhaitions vous remercier pour ces mois de travail en effit ce rapport d'information dont je me suis approprié vos propos l'introduction les parties et l'annexe 2 en atteste conscient des enjeux cruciaux autour de cette question nous réaffirmons avec vigueur notre attachement à la sauvegarde et à la consolidation de l'industrie de défense qui avant d'être pouvoyeuse d'autonomie stratégique européenne doit avant tout l'être pour notre autonomie stratégique nationale nous partageons votre position à la communautorisation de la défense nous avons quelques interrogations sur les conclusions de votre rapport tout d'abord sur l'absence de mesures de précaution dans le cadre de la protection de notre bitb en matière d'intelligence économique les risques inhérents à la nécessaire coopération internationale sont indénignbles mais cette coopération peut comporter des dangers la relation franco-allemande en est un exemple équérant nous vous remercions de l'avoir souligné si la France pousse régulièrement pour un resserrement des liens et des coopération en matière de programme d'armement l'Allemagne se monte pour le moins frileuse sauf évidemment si cela lui permet de récupérer les compétences industrielles qui lui font défaut les risques liés notamment à la cybersécurité à la guerre de l'information aux normes juridiques ou aux pratiques offset doivent être prises en considération à cet égard comment apprendez-vous appréhendez-vous les normes ITAR qui s couvert de lutte contre la propagation des armes dans le monde permettent aux États-Unis de contrôler les exportations de matériel militaire dévolés par la par la France et l'Europe ensuite comment accroître notre indépendance en fourniture de matières premières alors que vous évoquez que l'Union européenne est est dépendante à 97 % des approvisionnements extérieurs c'est à la page 26 enfin vous avez souligné justement l'importance cruciale des délais et la perspective des commande sur numérique destiné à l'étranger page 99 et 100 comment envisagez-vous la conciliation des besoins capacitaires de nos armées avec de telles commandes alors même que notre bitpd rencontre des difficultés dans la montée en puissance de sa production et quel segment vous paraîtrait pertinent pour bénéficier de ces commandes je vous en remercie merci jeen prie merci pour pour ces questions pour ces questions nombreuses sur les risques liés au aux coopérations ou aux consolidations à l'intérieur de de l'Union européenne premier point on a un outil un outil national qui existe qui est le contrôle des ifef des investissements étranger en France qui fait que aujourd'hui Bery est capable de contrôler le fait plutôt pas mal à travers une structure qui s'appelle le 6e euh si oui ou non des prises de participation étrangère sont contraire aux intérêts nationaux et a également la possibilité dans le cadre d'une acquisition d'imposer un certain nombre de condition de règles je pense au système de Golden share voir de participation directe après quand vous évoquez les difficultés qu'on peut rencontrer avec certains pays et vous évoquez euh le cas allemand je pense qu'il ne faut pas jeter le bébé avec l'eau du bain la réalité géopolitique de l'Europe c'est qu'il y a une grande puissance au cœur de l'Europe comme la France qui est l'Allemagne c'est notre voisin c'est aussi le pays qui se trouve un peu plus proche que nous d'une éventuelle ligne de front et c'est un allié historique et heureusement que nous ne nous regardons pas en chien de faillance après alliés mais ne soyons pas naïf mais aussi compétiteur stratégique avec ses propres intérêts de puissance et l'enjeu pour notre pays c'est de défendre aussi dans le cadre de négociation ferme ses intérêts de puissance la difficulté dans la relation franco-allemande c'est que nous avons tendance à y mettre de la passion là où eux il mettent du pragmatisme et du sang-froid c'est pour ça que je me refuse employer le terme de couple il y a un partenariat et dans un partenariat il faut être dans dans une logique gagnant gagnant et c'est là où il y a un certain nombre de sécurisation qui s'impose je parlais des exportations c'est évidemment une liberté que nous ne pouvons pas sacrifier c'est aussi le contrôle et je fais confiance à l'industriel à dassasso en l'occurrence qui sait brillamment défendre les intérêts de l'entreprise mais aussi les intérêts nationaux français qui sont convergents pour ne pas accepter que des droits de propriété intellectuel qui font partie des ACT français soit bradé donc je crois que ces convergences d'effort peuvent permettre d'avancer mais d'être prêt je parlais du Plan B tout à l'heure si à un moment les choses n'avancent pas comme on le souhaite d'envisager d'autres hypothèses vous m'avez parlé d'itarfe et enfin du problème de la problématique ITAR alors moi je vais vous dire on a eu un de nos interlocuteurs qui nous a dit que euh ça rejoint aussi la question allemande que le euh comportement de l'Allemagne avec le contrôle extrêmement strict mené par l'Allemagne sur certaines de ses exportations fait qu'on commençait à avoir des clients dans le monde qui demandaient du germanfe donc il y a pas que ITAR Free il y a aussi potentiellement un euh sujet euh qui peut se qui peut se poser après ITAR mais justement tout le combat que nous devons mener c'est euh pour garder ce qui est le principe de toute action stratégique l'autonomie de manœuvre c'est les trois la liberté de manœuvre les trois principes de Foch ne plus être dépendant ou être le moins dépendant possible des produits har et l'autonomie stratégique en Europe et de l'Europe c'est une manière de désitariser notre euh défense sur les dépendances certaines dépendances par rapport à à votre question j'ai pas exactement de enfin je peux pas faire une réponse en quelques instants mais pour lutter contre ces dépendances euh l'un des éléments c'est là d'y aller en européen parce que si demain on doit recréer des capacités de production en semi-conducteur je vous garantis une chose si on le fait tout seul de toute façon la France n'aura pas les budgets pour le faire donc c'est typiquement un domaine où aller ensemble permettra d'aller mieux et plus loin enfin en ce qui concerne les commandes surnuméraires et la BITD beaucoup d'industriels euh que nous rencontrons se plaignent de trouver que les commandes nationales ne sont pas suffisantes donc des commandes qui les sécurisent mais qui é voocation à être exporté ça serait dans l'intérêt de tout le monde en précisant pour prendre l'exemple du du naval que aujourd'hui une frégate 70 à 80 % de la frégate est identique et la modularité s'applique sur les 20 % restants donc ça veut dire qu'on peut lancer une coque en cours soit il y a pas de commande à l'export et ça rentre dans le cadre de la LPM soit il y a une commande à l'export et ça sort et ça sera la frégate suivante en tout cas dans les segments où il y a pas d'urgence ça mérite qu'on y réfléchisse alors ça pose des problèmes budgétaires euh sur lesquels je ne vais pas rentrer aujourd'hui mais ça mérite sérieusement qu'on y réfléchisse parce qu'il y a une seule chose qui est sûre c'est qu'on ne pourra pas éternellement faire ce qu'on a fait qui nous a permis d'exporter en Croatie vendre des rafales au Croat parce qu'on les a prélevés sur les stocks de l'armée français si tu veux rajouter alors reste six questions de groupe et quatre questions individuelles donc donc voilà je pense que ça peut être traité peut-être à d'autres moments pour le groupe la France insoumise la parole est à aéintou merci monsieur le Président merci messieurs les rapporteurs de vos travaux vous avez une longue présentation et vous avez donné l'ampleur de la réflexion c'est très très intéressant mon groupe partage en réalité beaucoup de des éléments du diagnostic que vous a posé un certain nombre aussi de des propositions vous le savez on a eu l'occasion d'en d'en discuter ne serait-ce que pendant la LPM je pointe quand même le sujet particulier de l'Allemagne nous nous partageons en réalité le l'essentiel du diagnostic je signale quand même qu'il me semble arrié un petit peu tard cont tenu des alertes qui ont été formulées pendant des années année y compris dans le mandat précédent euh mon collègue notre collègue Bastien lacha Jean-Luc Mélenchon publié en septembre 2018 une tribune qui s'intitulait l'Allemagne vis-elle une hégémonie complète en Europe il s'agissait de pointer le fait que l'Allemagne avait bien décidé de se doter du dernier attribut de la puissance qui lui manquait probablement celui de la puissance militaire et diplomatique je considère que le projet de mgcs nous avons défendu une position claire qui indiquait que Ry metal et l'Allemagne considérrait qu' considérant qu'elle avait un plan B nous metettaz dans une situation dangereuse et que cet avertissement n'est toujours pas entendu aujourd'hui et pourtant vous pointez que Rin metéal développe une stratégie alternative avec la Hongrie et dispose avec du avec le léopard d'un plan B qui le cas échéant s'il devait s'en servir nous lui permettrait de plomber durablement la situation de son concurrent français et nous laisserait gros gens comme devant je l'ai déjà dit mais je le redis parce que je prend date et je crois que malheureusement nous aurons raison à la fin je veux aussi pointer quelques petites contradictions quand même dans votre raisonnement ou dans vos raisonnement c'est que évidemment la question de la dépendance et de la Supply Chain est fondamentale mais on ne la découvre pas elle n'est pas lié que aux aléas de la répartition des ressources naturelles dans le monde elle est elle est en réalité aussi le fruit d'années de travaux et d'action des promoteurs de la mondialisation heureuse dont je crains que certaines des forces politique dans notre assemblée et été les les les agents pendant de nombreuses années alors peut-être que aujourd'hui ils reviennent en arrière mais je tiens quand même à à montrer qu'il y avait eu une forme de de contradiction euh je vais quand même vous poser une question j'ai peu de temps sur la et préempter peut-être un peu le le débat sur l'UTAN la prochaine fois mais euh qu'en est-il de la Smart du concept de Smart défense d'après vous dans les effets sur la BITD européenne parce que la logique de mutualisation qui présidait est-ce que à la au concept de Smart défense autanien de 2012 est-ce qu'il a eu un effet est-ce qu'il a contribué à l'affaiblissement des bit des nationales est-ce qu'il a eu un au contraire il n'a pas été suivi je vous laisse essayer de me répondre très bien monsieur le rapporteur oui merci pour vos remarques monsieur saintou sur l'Allemagne je peux vous garantir que notamment vos car rapporteurs mais beaucoup de députés de cette commission ont été vigilants depuis l'origine ce que je suspecte sur un plan quelque peu politique c'est que vous ayez envie depuis l'origine que effectivement c c coopération pas je souhaite qu'elles aboutissent si naboutissent pas il faut des plans B voilà c'est un petit peu la différence de perspective que je peux avoir que je crois que nous pouvons avoir avec mon cor rapporteur sur les approvisionnements une remarque rapide tout de même on a pas grand-chose en Europe on a du bois on a des terres agricoles on a un peu de linite et c'est à peu près tout on est extrêmement dépendant en terme de ressources fossiles d' l'effort salutaire je crois de la France nucléaire et on on est presque totalement dépendant sur les matières rares et les approvisements critiques je va pas vous citer faire la litanie du berérillium du Titan que sais-je du Gallum du torium et autres substances que nous n'avons pas en réité sur le sol européen donc oui quand même le facteur géographique et je pense que sur le plan de l'histoire dans le temps long c'est un facteur déterminant et critique pour l'Europe aujourd'hui et seule une action déterminée au niveau du continent européen de manière intergouvernementale ou comme commutaire et le et le point de sortie sinon on va sortir de l'histoire j'en ai la conviction profonde euh donc je pense ça fait un moment que la Commission et la France sont sortis d'un paradigme de monalisuation heureuse ça fait pas de mal de le rappeler ce que nous faisons euh il me semble que la politique commerciale extérieur de lieu a changé aussi que la France a été moteur et que ça fait du bien de le rappeler aussi voilà euh sur le rôle de l'OTAN et euh euh ces nouveaux projets au fond qui euh l'aimeraiit notamment à se placer en position euh d'agence d'acquisition euh oui on a regardé ça notamment le rôle de la nesp de l'OTAN euh qui euh peut venir redoubler le rôle d'agence nationale ou européenne euh ça monte en puissance dans des secteurs ciblés euh est-ce que c foncièrement à danger euh ça dépend donc on regarde avec prudence je crois qu'il faut être effectivement vigilant notre orientation n'est pas en effet prioritairement euh de faire monter en puissance une agence de programme et d'acquisition au niveau de l'OT temp mais plutôt de valoriser les outils européens on va se répéter un petit peu mais euh Locar l'AED qui au regard des entretiens qu'on a pu avoir euh était quand même sans doute des instruments les institutions les mieux approprié euh pour ce type de de fonction donc euh ou il y a une véité 2 euh je le rapprocherai un petit peu en terme de projet politique de ce qu'on a qualifié de bit des transatlantique donc faut être un peu prudent être bien conscient de nos intérêts et et avancer résolument je crois vers les instruments européens là aussi maîtriser dans un cadre intergouvernemental merci pour le groupe les républicains la parole est à Nathalie ser merci monsieur le Président messieurs les rapporteurs merci beaucoup pour ce super rapport euh je voilà tous les groupes n'ont pas la chance d'avoir un Jean-Louis tiierot donc je m'en félicite si je puis me permettre euh je vais pas aller vraiment sur le le fond le fond proprement dit mais faire une remarque un témoignage et puis vous faire une proposition euh la remarque c'est que monsieur le rapporteur larsenur vous avez dit tout au début de votre propos l'Europe fait une m stratégique autonomie stratégique européenne ou autonomie stratégique en Europe peu importe je ne suis absolument pas d'accord avec vous sur ce principe là c'est-à-dire que c'est pas peu importe c'est fondamental me semble-t-il et c'est ce qui différencie la majorité d'un certain nombre de de d'autres d'autres députés dans notre assemblée l'Europe fédéraliste moi j'en veux pas voilà donc je pense que c'est fondamental et qu'il faudra à un moment donné aussi parler de ce sujet euh pour quelle stratégie qui décide et cetera c'est fondamental le témoignage c'est parce que j'ai fait j'ai eu la chance de faire un déplacement avec le groupe de amitié France-Allemagne pendant la suspension parlementaire récente et nous avons eu euh le privilège d'être reçu par le ministre délégué à la Défense hcher euh ichter enfin bon pardon pour la prénonciation et euh euh moi je suis pas habitué ça faisait des années que j'étais pas retourné en fait depuis que je suis revenue en France euh euh mais mes collègues nos collègues de la majorité qui étit là ont remarqué quand même un petit changement dans ne serait-ce que dans la manière dont on a été reçu et dans le discours qui était tenu et c'est notamment par rapport au financement des PME ETI où il disait ben nous en Allemagne aussi j'ai le problème ça me remonte aussi donc je voulais en profiter pour vous simplement le en témoigner et puis pour parler de des PME ETI on a cité un certain nombre de de grande entreprise on a euh en France un cluster entre autres euh qui est originaire de Lyon donc je me permets de le citer qui s'appelle le cluster Eden qui travaille sur ces sujets et enfin je pense que c'est important aussi de passer par eux par tous ces petits clusters qui euh qui qui qui ont besoin de de qui ont besoin de vivre et d'exister de d'avoir le revendication entendue et je ne ferai qu'un dernier commentaire c'est vous avez dit l'Europe est pvoyeuse autonomie stratégique euh même si nos avis divergent et je pense que là est la clé du problème donc je vous propose je pense qu'il serait intéressant un que vous fassiez traduire votre rapport dans toutes les langues européennes pour partager la vision que nous avons et ensuite euh j'aimerais savoir s'il y a des autres parlements européens qui ont fait le même travail que vous voilà merci Monsieur les rapporteurs sur la l'ultime question de de ce qu'on fait les autres pas notre connaissance et c'est un petit peu une colle mais c'est une question qui me semble très pertinente est-ce que nous regardons suffisamment les travaux des autres il me semble qu'on fait pas assez je constate notamment que dans les interviews qu'on a pu avoir entretiens qu'on a pu avoir on a une méconnaissance assez importante du tissu industriel américain mais aussi de beaucoup de BITD européenne il a fallu que la Commission fasse un boulot sur les poudres et les munitions quand même pour qu'on découvre qu'on avait des capacités de production importante en Bulgarie je sais pas qu'il savait avant la guerre en Ukraine pas grand monde à mon avis voilà ce qui prouve quand même que s'intéresser un peu aux autres a de l'importance je vous rejoins entièrement sur la la la question du lexique d'abord j'ai surtout pas voulu m'apppesantir sur une querelle de langage ou de lexique ici dans un exposé liminire vous avez raison de dire que les mots ont un sens nous avons choisi ce titre ensemble et ce n'est pas pour rien et de manière parfaitement convergente sur le l'objectif et nous avons rappelé je crois à une multiples reprises que en l'état des traités nous étions quand même dans une défense claire de l'intergouvernemental voilà dans le cadre du conseil donc il me semble que notre ligne est assez clair sur l'Allemagne je sais pas si tu veux compléter oui simplement je pour rebondir quand même un mot sur le dernier sujet il est clair que le terme d'autonomie stratégique européenne a pu c'est beaucoup moins vrai aujourd'hui mais a pu créer un trouble euh chez pas mal de pays européens qui ont vu une volonté française de remplacer euh le l'oton par une autonomie stratégique européenne et qu' l'ont perçu comme Europe versus Auton si nous voulons être entendu dans les différents pays européens très clairement l'expression autonomie stratégique de l'Europe est beaucoup plus audible et ça rejoint aussi ce que disait Jean-Charles sur le fait qu'on doit être capable d'avoir une pensée décentrée si on on veut convaincre un polonais ou un balte on est bien il faut aussi comprendre ce que sont leurs intérêts fondamentaux donc autonomie stratégique en Europe ça met effectivement tout le monde d'accord sur nos amis allemands oui ils ont le même problème que nous j'ai eu plusieurs fois des conversations avec le bdnv qui est l'équivalent du J4 j enfin du SF on va dire chez nous ils sont confrontés au même problème même problème de critère ESG euh auquel ils sont confrontés avec cette différence quand même que les banques régionales les différentes land land Bank soutiennent à fond les usines de leur territoire merci alors pour rester dans le le temps parti il faait se limiter à 4 minutes questions et réponses inclus donc chers collèg je compte sur vous pour respecter le temps de 2 minutes merci monsieur le Président le groupe mod se félicite de de cette ex en rapport très riche en analyse et en en proposition et félicite non pas un mais les deux rapporteurs qui ont parfaitement bien travaillé l'Europe et particulièrement la France était habitué à à des besoins limités en matière militaire la lutte contre les groupes terroristes et le risque de conflit de haute intensité impose des besoins bien différents désormais précisément le retour d'un conflit de haute intensité en sur le territoire européen a montré notre double défaillance d'une part nos capacités limitées de produc production au sein de l'industrie de défense et d'autre part notre dépendance vis-à-vis de pays situés en dehors de l'Europe en particulier vous l'avez cité les États-Unis ou encore la Corée je souhaiterais vous questionner sur la notion de profondeur stratégique à l'échelle européenne plus particulièrement sur nos capacités de remobilisation et de densification des capacités industrielles pourriez-vous nous apporter des précisions à ce sujet je vous remercie voilà une question courte et profonde je sais pas qui souhaite y répondre le défi est d'y répondre de manière courte parce que la question est courte mais elle appelle des développements nombreux et je crois que tout le rapport finalement est une réponse à cette question peut-être partir du constat qui est qu'en effet euh c'est un peu plus de la géostratégie que de l'industrie en l'occurence mais c'est quand même important c bon si on veut s'éviter demain quel que soit l'issue de la guerre en Ukraine que euh la Russie euh et des monnées agressives dans les pays baltes dans les Balcans en Moldavie que sais-je en geéorgie évidemment euh je pense que le facteur clé c'est évidemment une volonté mais c'est aussi un état de l'industrie aujourd'hui ça remonte en puissance je ne suis pas sûr que en restant dans les étiages que nous avons aujourd'hui même avec la l'excellente LPM au plan des volumes l'effort est significatif que nous avons voté et même si tous les pays euréen faisait de même même avec les efforts polonais à supposer qu'ils aent au bout parce que on n'est pas certain que quand même que budgétairement soit tenable bon euh on n'est pas tout à fait dans les pures c'est là c'est une réflexion personnelle pas tout à fait dans les pures pour dissuader un pays qui a décidé de rétablir ses marches par la force et dans l'IR respect le plus total du drit international de le faire en cas d'engagement majeur nous on a 20000 hommes à projeter voilà euh et en terme de munition et de matériel la trition irait vite je reviens pas sur des rapports qui ont été faits donnant des estimations à une semaine à 10 jours à 15 jours sur un frond de X km mais de fait c'est insuffisant voilà donc il faut le faire ensemble donc ce que de ce point de vue ce que fait la Commission est quand même intéressant il manque à mon avis encore des volumes financiers importants c'est pour ça qu'on on est très en soutien pour le coup d'abonder un véritable fond de fond puissant capable de faire remter en puissance et alors après pour moi le sujet clé quand même ça va être les commandes étatiques euh on va a parlé un peu sur numéire tout à l'heure c'est un intéressan euh mais c'était plutôt dans une logique d'export euh est-ce qu'on est capable d'avoir un format d'armée qui soit dissuasif est-ce qu'on est capable d'avoir une industrie qui en l'absence de commande est capable de monter en puissance rapidement aujourd'hui au plan géostratégique la garantie de sécurité reste la profondeur stratégique y compris dans sa dimension transatlantique sauf qu' effectivement à chaque élection américaine à chaque SWI swing state américain pardon comme disait Jean-Louis qui vacille on joue notre sécurité od bon donc c'est ça l'en jeu donc je crois que tous les éléments de notre rapport qui soit de nature financière qui soit de nature réglementaire qui soit de de nature incitative vont dans le sens de renforcer cette industrie il faut passer pas la 4e la 5e et la 6e et dans un pas temps qui est court et qui à mon avis est lié à l'existence même de l'Europe nos démocratie peot quand même pour pour compléter je partage totalement ce que vient de dire mon corapporteur trois éléments à avoir en tête un aujourd'hui effectivement pour avoir une profondeur stratégique l'Europe a des dépenses que l'on connaît je veux simplement rappeler que pendant la guerre froide nous étions tous autour de 3 % du produit intérieur brut donc le problème se joue entre ce niveau-là c'estàdire ce que nous avions dit dans la mission sur la haute intensité que nous avions fait 2uxè point un des éléments pour y parvenir c'est peut-être de sortir des du PACT de stabilité une partie des dépenses de défense autrefois personne ne voulait en entendre parler aujourd'hui on a un certain nombre de pays qui sont favorables et même les Allemands commencent à y réfléchir parce qu'on sait qu'ils ont un fond spécial le zfir Mogan mais qui s'arrête en 2027 et pour tenir les chiffres ils sont pas sûrs d'y parvenir donc il y a aussi des possibilités d'évoluer enfin sur la profondeur stratégique P industrielle c'est peut-être une chance la fragmentation de l'industrie de défense qu'on évoquait tout à l'heure pour une part part c'est que comme on a beaucoup de sites on est collectivement moins susceptible d'être victime de sabotage par exemple ou voilà donc là il y a un petit côté positif voyonslie résilience du fait d'être plus nombreux pour le groupe horizon la parole est à anneenof merci monsieur le Président messieurs les rapporteurs au nom du groupe horizon et apparenté je tiens à vous félicité pour ce rapport très éclairant passionnant et beaucoup de de dynamisme dans la présentation qui qui capte nos esprits je vous remercie beaucoup pour pour cela j'aimerais revenir sur la partie de votre rapport qui traite des défis des coopérations industrielles dans le domaine spatial dans un contexte d'intérêts nationaux fort et lesessur de stratégie nationale concurrente l'Assemblée nationale a adopté le 5 mars dernier la proposition de résolution européenne relative à l'adoption d'une loi d'un règlement européen sur l'espace actant ainsi la nécessité de renforcer la coopération européenne dans le domaine spatial dans le rapport page 32 33 pour être précise il est dit qu'en dépit de cette nécessaire coopération de Lourdes divergences existent sur des projets majeurs tels que le projet de constellation de satellite européens souverain iris 2 le gouvernement allemand vous l'avez dit tout à l'heure trouvant le projet je je cite entre guillemets trop favorable aux intérêts industriels français l'émergence d'une compétition intrauropéenne renforce à regret pour nous la position dominante des États-Unis qui concentre plus de 3/4 des investissements dans l'économie spatiale vous formulez un certain nombre de recommandations dans votre rapport afin de lever les obstacles aux coopération industrielle mais je souhaiterais avoir votre avis à l'ône des nombreuses auditions que vous avez mené sur les perspectives de ces coopérations européennes pensez-vous qu'à court auou moyen terme on puisse apaiser cette rivalité entre pays européens et éventuellement arriver à concurrencer on a le droit d'espérer les États-Unis où sommes-nous finalement condamnés à en faire les frais merci merci non simplement un mot et puis mon collègue complétera Jean-Charles complètera je ne suis pas résolument optimiste nous avons nous nous sommes bercés des illusions de la mondialisation heureuse et on croyait que le commerce et la concurrence résoud tout or on sait que dans un certain nombre de secteurs il y a des domaines stratégiques on est bien obligé de mutualiser et d'avancer ensemble pour arrivver à être un acteur majeur c'est ce qui a permis notamment la réussite d'Arian jusqu'à maintenant à ce stade j'ai malheureusement l'impression que sur le spatial en raison notamment d'une volonté allemande et pas seulement allemande on fait un peu le trajet en sens inverse et le résultat à la fin ça peut bien être que ce soit les Américains euh qui empoche la mise voilà en quelques mots ouais ce qu' ce qu'on vient d'avant dans le rapport en terme de piste c'est de s'éviter au maximum le principe du retour géographique et d'instituer une préférence européenne nette euh pour les lanceurs parce qu'en fait on a vu quand même que pour des lancements institutionnels euh l'Europe et les Européens avaient recours spsx alors peut-être que c'est un expédient qui avit pas d'autres possibilités mais je pense que dans dans un horizon de temps de moyen terme on peut quand même avoir un espoir raisonnable je suis pas non plus d'un grand optimisme mais raisonnable pour que cette préférence européenne puisse s'instituer ce n'est pas normal je le répète que un lancement institutionnel européen utilise SpaceX c'est qu'il y a quand même un dysfonctionnement et qu' y a eu un loué sur le segment des lanceurs lourds a priori on sera pas sur de la concurrence intraeuropéenne bon ça c'est déjà un élément effectivement sur les autres segments euh il est permis d'être un petit peu inquiet voilà et je crois que tout l'enjeu est d'aller suffisamment vite euh pour éviter que la technologie euh ne nous dépasse et ne nous relègue définitivement à l'arrière-plan euh de de de de la conquête de l'espace pour ainsi dire euh voilà un petit peu les les remarques que que qui qui qui nous semblait utile de de préciser euh merci pour pour le groupe socialiste la parole est à Anna pic merci monsieur le Président merci messieurs les rapporteurs alors évidemment nous partageons l'essentiel du diagnostic mais ça ne vous étonnera pas au au regard des débats en cours que nous ne partageons pas absolument les propositions et notamment parce qu'il reste cette ambigué sur la capacité finalement àorter une préférence européenne lorsqu'on utilise les termes communautarisation rampante puisque je ne considère pas moi ce qui est quand même une dévaluation clairement du terme de communautarisation donc je je je considère effectivement que nous sommes sur un écart dans la proposition néanmoins effectivement il est évident que chaque pas seulement à chaque élection américaine mais parce que nous voyons que la stratégie américaine et les intérêts américains sont en train de profondément changer vis-à-vis du continent européen nous allons nous poser la question de savoir l'avenir de l'OTAN et la manière dont nous pourrons nous y intégrer aussi bien si c'est Trump où là nous avons un risque majeur mais même si Joe Biden gagnait ses élections je crois qu'il faut être conscient du fait que les intérêts américains ne sont plus les mêmes et que la question du du titre qui a été posé là je je je la repose à nouveau je pense qu'effectivement je nous savons que nos euh que les pays européens qu'un certain nombre de pays européens se sont inquiets de cette idée de défense européenne néanmoins aujourd'hui nous ne pouvons que constater que nous sommes confrontés en européen aux mêmes enjeux pour la plupart et que nous avons agi que nous agissons de manière isolé et que l'intergouvernementalité a évidemment et provoque der unpport clair c'est mais ça peut pas être une règle absolue sinon à aboutir à ce que vous avez décrit c'est-à-dire un milf d'initiatives qui se font concurrence alors moi je je je vois aussi sur le terrain une autre difficulté qu'on n pas évoqué là c'est le fait que la plupart de nos PME de nos sous-traitants sont dépendants d'un seul leader et comment pensez-vous que nous pouvons résoudre cette situation pour éviter que la baisse du leader que une problématique sur un grand donneur d'ordre finalement entraîne un un départ de compéten massif sur l'ensemble d'un tissu industriel de PM merci réponse courte s'il vous plaît non je pense qu'il y a un peu trois dimensions dans votre question sur la vision enfin il y a le projet effectivement est-ce qu'on veut une Europe enfin une défense fédéralisée communautaire bon là-dessus c'est non mais oui d'accord mais il y a le projet quoi il y a l'état des traités qui en l'espèce aujourd'hui c'est c'est juridique on voit une commission qui évolue à la marge à la lisière des traités c'était mon expression et et sincèrement c'est limite voilà un commissaire à l'industrie de défense ça rentre peu ou prou dans la champ marché intérieur commissaire à la défense c'est pas dans les traités voilà bon il faut faire évoluer les traités dans ce caslà pourquoi pas mais je je doute qu'on a un accord à 27 aujourd'hui voilà je et ensuite il y a l'aspect pragmatique pratique qui fait que sincèrement on voit des choses qui marchent des choses qui marchent pas laed ça marche bien tout le monde nous le dit VO pas de problème la FEP qui est plutôt communautaire ça marche allons-y voilài là j'ai une approche plutôt pratique notamment dans l'urgence de la guerre en Ukraine sur le projet à terme je crois qu'il y a deux sujets juridiques et en ordre et en matière de traité voilà merci et donc je vais prendre la dernière intervention de groupe et nous aurons encore quatre questions derrière la parole estannique fa be pour le groupe lot merci monsieur le Président à mon tour je félicite nos deux rapporteurs pour les qualités de leur présentation pour le travail qu'ils onté au fil des auditions tout au long de ces derniers mois cont tenu du temps qui m'est imparti je vais limiter mon propos à un aspect de votre rapport et pour cela je vais reprendre directement l'expression de votre rapport assumer une préférence européenne et notre groupe soutient pleinement évidemment cette logique c'est le seul moyen pour préserver notre B notre BITD et les centaines de milliers d'emplois qui sont liés de plus acheter européens c'est aussi évité de tomber dans une situation de dépendance pour notre approvisionnement en matériel militaire alors j'ai une question qui est assez simple je voudrais savoir si actuellement l'argent du contribuable européen est exclusivement fléché ou non vers les industries européennes concrètement est-ce que l'on dépense européen ou au contraire est-ce que des outils comme la FEP facilité européenne pour la paix peuvent être dévoyés pour financer des achats d'équipement ou de munitions à des pays-tiers je vous remercie mersieur le rapporteur oui euh là je il faut distinguer entre l'acquisition d'urgence et l'acquisition de long terme l'acquisition d'urgence très clairement il y a une partie des fonds FEP qui servent à acheter du matériel extracommunautaire et par exemple la proposition tque que vous avez suivi concernant les obus quand on a des Ukrainiens qui sont sous les bombes on va pas dire on veut que ce soit nos industriels et on les laisse sous les bombes donc sur le court terme euh oui il y a de l'argent européen qui sert à acheter des produits extracommunautaires après la vraie question à se posé c'est la question du moyen long terme de ce qu'on va faire en européen et là évidemment nous nous tenons absolument que ce qui est financé en européen soit acheté en européen alors après la question c'est comment on définit une entreprise européenne une entreprise européenne c'est clairement quand le capital est européen et que la direction Est européenne il y a pas de problème quand le capital est étranger ou partiellement étranger que la direction la conception la recherche et développement sont européens comment on le on le positionne il y a un vrai débat et c'est là où on peut avoir des outils les Golden share et cetera qui peuvent assurer que la possession capitalistique n'empêche pas d'être une entreprise euréne on perd par exemple les Suédois SAB on sait bien que l'actionnariat n'est pas intraommunautaire on perd la Suède dans toutes les coopérations si on dit à le capital n'est pas suédois ou européen vous vous pouvez pas en bénéficier dernier point les financements et c'est vraiment une proposition à laquelle on tient n'ont pas vocation à aller à des entreprises qui acceptent exclusivement un rôle de sous-traitant on n'est pas là pour indirectement renforcer d'autres BITD un très court complément sur les flux monétaires il est inacceptable que les Européens payent trois fois on a de l'épargne en France l'épargne française s'investit dans des fonds de pension américains qui va s'investir dans l'industrie américaine et les Européens achèent du Matel américain ça c'est plus possible voilà donc c'est vraiment là-dessus qu'on veut travailler pour flécher l'épargne collective vers le financement d'industrie de défense je reviens pas s til qu'on a évoqué mais ça pour moi c'est vraiment le point clé je crois qu'il est entièrement partagé par Jean-Louis ces flux monétaires là au détriment du continent européen doivent être absolument contesté et et et circonscrit merci j'ai été saisi de quatre questions complémentaires et je vous propose donc de donner une minute à chacun dans les 10 minutes qui nous reste la parole est amounir B merci monsieur le Président messieur les rapporteurs merci pour votre travail pour votre rapport monsieur niikodo également que je reperci que je salue par ailleurs vous avez parlé de d'autonomie stratégique de l'Europe en Europe c'est pas seulement la somme des aut des autonomies stratégiques des pays de l'Union européenne c'est aussi notre capacité en commun à construire une BITD européenne c'est par là que ça passe et en la matière il y a un mécanisme qui s'appelle Edip que vous avez cité qui est en cours de de mise en place qui a pour but de faciliter de d'accélérer cette BITD européenne alors le problème c'est que il y a pas aujourd'hui et vous l'avez dit cher Jean-Louis que il y a pas de de mécanisme de contrôle ou de de de de consensus européen sur ce qu'est un une BITD en tout cas une industrie européenne et donc je m'interroge sur notre capacité à entendre notre voix 1 de notre capacité à faire respecter cette voix dès lors qu'elle est comm communément admise et sinon une autre une autre voie si toutefois cette cette ce dispositif était un échec et notamment la la voie de l'assouplissement des des règlements intra eururopéens enfin int naationaux et des le renforcement des coopérations multilatérale à l'extérieur de ces de ces de ces dispositifs comment vous voyez les choses en gros quel point on a pour emmener tout le monde dans la direction que nous souhaitons merci la parole est à Pierre Cordier que nous accueillons avec plaisir dans notre commission merci monsieur le Président je tenais vraiment effectivement à être présent même si j'ai suivi la première partie de l'intervention dans dans mon bureau et et saluer les interventions des deux corapporteurs très rapidement c'est plus un témoignage monsieur le Président mais aussi deux remarques tout d'abord moi je suis élu d'un département très industriel où il y a de La Forche traditionnelle de l'estampage de la fonderie aujourd'hui avec la transition moteur électrique moteur thermique il y a des gros problèmes au niveau de la production dans ces entreprises puisque dans un moteur thermique il y a euh 200 pièces et que dans un moteur électrique il y en a 100 donc vous imaginez pour des entreprises de cette nature la manière dont les choses peuvent se passer en matière de production et donc il y a une possibilité effectivement de bifurquer si vous me passez l'expression en direction de l'industrie militaire et donc vous transmettre ce témoignage puisque à l'occasion d'un échange avec le cabinet du ministre que je veux saluer sur sa réactivité il y a eu des contacts très rapides en direction de ces entreprises par la DGA pour leur dire qu'est-ce que vous êtes capable de faire pour nous très rapidement puisqueil y a un certain nombre de difficultés d'approvisionnement en pièces notamment comme je l'ai dit forge estampage fonderie donc salueer le travail de la DGA même si on attend un petit peu les réponses et que les industriels les attendent et puis la question du financement puisque il arrive qu'il y ait des productions de pièces en nombre important mais parfois c'est aussi des niches avec quelques pièces pour des véhicules blindés et autres et donc c'est des investissements très importants pour finalement une production limitée donc pour ces PMI ETI il y a nécessité d'un soutien de l'État soit BPI soit l'état de manière directe pour les investissements dont ont besoin ses chefs d'entreprise pour produire rapidement voilà simplement ce que je voulais évoquer en vous remerciant témoignage très intéressant d'autant plus que l'industrie automobile sait gérer la masse une industrie de défense c'est quelques centaines de véhicules par an l'industrie automobile la moindre origine c'est quelques centaines de milliers de véhicules par an donc il a donc il y a rapport de voilà la parole est à lisian mteiller et ensuite à jean-filipp Paron merci monsieur le Président messieurs les rapporteurs dans la page 28 de votre rapport vous metaz en lumière la nécessité de développer en coopération des programmes d'armement afin de réduire les coûts et booster la productivité cependant l'histoire de l'aéronautique militaire européenne laisse à croire le contraire et je rappellerai en fait dans les années 80 que les grands pays européens entreprennent de se concerter sur la définition d'un avion de combat tactique et toutefois dans ce contexte la France va faire qu'av est seul car elle ne voulait pas en fait les les caractéristiques des des Anglais ne correspondaient pas à ses attents 15 ans après donc deux avions le Rafal français et l'Eurofighter l'Eurofighter construit par le consortium Royaume-Uni Allemagne Italie Espagne l'Eurofighter est un échec qui a coûté très cher 1,5 fois plus que le Rafale et alors qu'il était produit dans dans quatre pays et sur quatre chaînes d'assemblage cette expérience montre que quand il s'agit de V pour l'industrie européenne et défense le sentiment national prévaut car chaque État membre s'attend à ce qu'il y ait des retombées économiques industrielles pour ces entreprises nationales qu'en est-il aujourd'hui ne pensez-vous pas que cette situation pourrait toujours disuader certains certaints membres de l'UE de développer en coopération ou de l'Europe comme ça a été précisé au départ de développer en en coopération des programme militaire de grande envergure impliquant plus de deux pays si oui selon quelle modalité pour éviter qu'une telle situation ne se reproduise merci merci enfin la parole est à jean- Pardo merci monsieur le Président chers collègues tout d'abord permettez-moi de vous féliciter pour votre travail sur un sujet aussi difficile et important et qui nécessitait à l'évidence d'éviter les jugements tropatives dès 2017 le président de la République a fait de l'Union européenne une priorité politique et de l'autonomie stratégique son principe clés bien qu'aujourd'hui il ne se limite pas qu'au domaine de la défense ce concept puise en effet ses racines dans une redéfinition d'une stratégie militaire je partage avec vous de nombreux constats notamment sur le fait que la guerre en Ukraine a été le catalyseur d'un changement de contexte stratégique en Europe en cette fin d'année 2024 l'éventuelle élection de Monsieur Donald Trump constituerait également comme cela fut le cas en 2016 un tournant majeur pour l'Union européenne chers collègues dans le cas de vos déplacements et notamment à varsevie j'aurais aimé avoir votre sentiment sur la position adoptée par notre voisin polonais et plus largement aux États situés à l'est de l'Union européenne quant à leur volonté de devenir des acteurs majeurs de la mise en œuvre d'une véritable capacité de défense européenne je vous remercie merci merci et chers collègues il vous reste désormais 2 minutes chacun environ pour répondre et et conclure dans l'ordre monsieur bamiti oui pointez un vrai sujet quand vous dites que faire prévaloir no positionosition française en matière de ce qui est européen ou ce qui ne l'est pas est un combat voilà j'ai en mémoire des discussions épiques rapporté par des collègues du au Conseil amis diplomates surirpa par exemple Simp ple bon euh et l'aboutissement n'est pas toujours euh l'optimum français par par définition on est dans une logique tout de même euh futelle intergouvernemental collective bon euh donc euh c'est pas facile c'est un vrai sujet euh j'ai presque envie de faire une remarque politique même si cétait pas trop longue de ce rapport c'est dire que à un moment euh ça joue dans les trilogues ça joue avec le Parlement européen et que donc il est peut-être urgent de s'intéresser au à des partis qui euh ont quelques idées claires sur la façon euh de peser réellement au Parlement européen euh en matière de défense européenne voilà pas pas d'autres réponse sur les autres élément comment vous souhaitezv répartir je pensais que qu'on faisait bon vous avez 2 minutes chacun en fait bon je laisse monsieur Cordier au bons soins de Monsieur terio parce que artisan versus industrie de masse automobile il y a plein de choses à dire c'est passionnant euh et je souscris totalement à vos commentaires bon euh Madame méteer lisian Cher Lisiane l'aéronautique bon oui euh une coopération euh c'est d'abord des besoins convergents c'est des calendriers convergents euh C ensuite un calcul par rapport à ses besoins et ce calendrier sur des coûts accrus de coordination dans la le moment de préparation du programme parce que c'est sûr que construire un avion à de à 3 à 4 ou à 5 ça coûte plus cher en terme d'aller-retour et de coûp de coordination que de le construire tout seul bon après la plusvalue évidemment les regarder du côté de la capacité à acquérir des bris technologiques que nous ne pourrions pas acquérir seul parce que ça coûte trop cher en développement et ensuite dans la capacité à acquérir une flotte plus standardisée avec une taille critique qui permette d'avoir des matériels au meilleur niveau et en nombre suffisant donc le pari qui est fait quand on pense CAF c'est de se dire que tout seul on aura du mal à développer un système de système de ce type et à financer un programme de ce type euh mais que à deux trois 4 pays il est possible d'envisager d'acheter plusieurs unités en nombre suffisant et cetera la question que je me pose quand même par rapport à tout ça euh c'est pas tellement sur l'opportunité de la coopération versus le programme national c'est est-ce que à l'horizon 2030 2040 donc l'horizon de temps pertinent pour acheter ces matériels au regard du coup unitaire de chaque bête pour ainsi dire on arrivera à avoir des flottes qui sont à un format satisfaisant voilà ça c'est vraiment quelque chose qui me préoccupe et donc ouais je suis trop long ça suppose quand même de penser dans dans l'intervalle des évolutions de ce qu'on a par exemple le Rafale et de penser l'exportabilité ben oui voilà ça c'est le point clé très bien je suis trop long ouais oui rien pratiquement rien à à ajouter simplement il y a sur le ton de la boutade on dit que le cooup total d'une coopération c'est le coût normal racine carrée du nombre de participants donc c'est une réalité qui se je frime non mais je vérifier la formule j'assume divis par le nom de par j'assume de de fr toujours est-il que oui bien sûr ça coûte plus cher la vraie question c'est est-ce qu'on peut le faire sans coopération effectivement la piste de sortie ce sont les exportations moi je veux répondre sur le sujet Pologne euh où effectivement euh le l'accueil que nous avons reçu euh de nos amis polonais a été très intéressant et pour moi d'autant plus intéressant que j étais il y a 1 an et demi ou 2 ans au moins il y a un an et demi quand j'avais fait la mission sur la défense solaire donc ça veut dire queil y a un véritable recul et où on peut voir les nuances euh premier élément euh les il y a un an et demi nos amis polonais étaient absolument convaincu du lien indéfectible avec les États-Unis et que de toute façon le parapluie militaire américain serait toujours là pour les garantir aujourd'hui avec l'argument de toute façon un Trump sera peut-être pas élu deuxièmement même si Trump est élu le Deep state américain fait que de toute façon il se passera rien on a plus du tout le même discours on a une conscience claire à la fois des effets court terme d'une éventuelle élection de Trump mais surtout du pivot américain vers l'Asie qui est vraiment un phénomène structurant dont ils sont conscients donc ça veut dire qu'il y a une vraie appétence à un rapprochement avec les les les les les autres pays européens où l'Europe prennent une part plus importante à sa propre défense une appétence aussi à travailler davantage avec la France que l'on ressent fortement et quand j'évoquais éventuellement avoir une coopération stratégique durable en étant sur place ça ne serait vraiment pas absurde et des perspectives de coopération industriel je pense notamment à ce qui nous a été régulièrement dit en matière de de sous-marins type type scorpen après la Pologne est un grand pays la Pologne a une tradition industrielle forte donc ça veut dire que l'idée ça n'est pas uniquement d'avoir une présence française qui vendent mais ça veut vraiment dire développer des partenar de toute façon on aura une BITD européenne que si les pays y ont leur intérêt je j'achève sur l'Arden l'Arden quand même oui mais c'est la forêt d'ardain donc c'est singulier aussi euh oui écoutez je viens de lire un balcon en forêt de Julien GRC donc j'étais plongé dans dans ce magnifique dans ce magnifique territoire je pense que la question que vous posez sur CPM qui doit faire une transition en sortant de l'automobile c'est absolument vital et ça veut dire que le vrai combat pour y parvenir c'est la réactivité de la DGA mais je crois honnêtement que la DGA est vraiment active moi j'ai plutôt de bon retour mais c'est aussi le financement pour les PME parce que c'est typiquement là si vous devez investir dans une machine outil c'est de l'épargne longue la rentabilité sera pas immédiate et donc ça veut bien dire qu'il faut des financements long terme voire des financements en capital sur une petite structure alisé dans la défense et ça revient vraiment au cœur du combat qu'on veut porter dans ce rapport monsieur l'arsenur vous souhaitez vraiment conclure ouais conclusion et complément sur Varsovie j'abonde et je souscris complètement au propos de de Jean-Louis ce qui est frappant en fait c'est que ce qui nous a été dit très clairement par beaucoup d'interlocuteurs là-bas au-delà des évolutions historiques depuis quelques années qui sont très nettes c'est que oui pour acheter sur du court terme y compris en Corée sur des grosses commandes mais parce que parce qu'on avait pas le choix disait-il en revanche sur le long terme ce que nous souhaitons nous Pologne c'est précisément construire une autonomie stratégique et avoir une BTD locale et aidez-nous France à la construire avec du retour local et de ce point de vue le caractère démonstratif de tout ce qu'on pourrait faire en terme de présence militaire sur place serait à mon avis très significatif donc oui à la brigade peut-être au GTI à Foch ou à la brigade au GTIA de Gaulle parce que on voit bien qu'en Roumanie même si ça débouche pas toujours sur du capacitaire ou d'industriel hein des mais en Roumanie ou au pays baltes cette présence visible et notamment avec des choses un peu démonstratives comme de l'engin blindé mécanisé bah ça fait la différence voilà merci messieurs les rapporteurs pour votre important travail il nous reste à voter l'autorisation de publication de ce rapport est-ce qu'il y a des abstentions des oppositions et bien écoutez merci ce rapport sera publié mes chers collègues je vous donne rendez-vous mercredi prochain à 9h pour notre prochaine audition bon appétit à tous il y a tellement de choses à dire que on a été un peu long