Fibre optique pour tous : une réalité ?

bien mes chers collègues merci d'avoir répondu à notre invitation avant de avant de commencer notre réunion un petit mot pour vous dire que je suis très heureux d'accueillir notre nouveau collègue Alexandre Basquin qui demande de se lever pour que chacune et chacun d'entre vous puisse c'est Patrick notre nouveau collègue aussi oui Alexandre Basquin qui siège à notre commission pour la première fois je fait comme comme son prédécesseur Pierre Baros qu'il s'intègre dans notre Collectiv dans notre collectivité dans notre collectif et prennent toute sa part dans nos débats et participe aux travaux avec l'état d'esprit qui caractérise fortement cette commission un état d'esprit constructif qui nous anime tous dans le respect bien sûr de nos différences et de nos différentes sensibilité politique bienvenue merci et j'ai prévu avec j'en ai parlé marieclaude Baros avec marieclaude varaya ce matin de te recevoir la semaine prochaine pour qu'on évoque un petit peu les travaux de la la commission voilà mes chers collègues notre réunion d'aujourd'hui est consacrée au déploiement des réseaux de fibre optique notre commission d'aménagement du territoire et du développement durable suit attentivement les enjeux de l'aménagement numérique du territoire qui fait l'objet chaque année d'un avis budgétaire dont Sébastien Fagen est aujourd'hui le rapporteur nous apportons une attention toute particulière à l'avancée du plan France Très-Haut débit qui a pour objectif de généraliser l'accès à la fibre optique sur le territoire depuis son lancement en 2013 à mesure que les réseaux se sont constitués nous avons également exercé une vigilance renforcé sur la qualité du service offert à nos concitoyens notamment en examinant la proposition de loi visant à assurer la qualité et la pérénité des raccordements au réseau de communication électronique à très haut débit en fibre optique en avril dernier et je je salue son auteur notre collègue Patrick ch que je remercie d'assister à nos travaux également président de l'association des villes et collectivités pour les communications électroniques et l'audiovisuel la Vica notre commission est en effet particulièrement attachée à protéger l'égal accès de nos concitoyens au réseau de télécommunication c'est la raison pour laquelle la fermeture du réseau cuivre historique d'Orange par lequel nos concitoyens sont connectés à l'Internet au débit m'interroge tout particulièrement il faut en effet que les réseaux de fibre optique soient installés sur l'ensemble du territoire et que leur raccordement final soit mené sans malfaçon pour que cette fermeture ne se solde pas par une dégradation de la qualité du service j'appelle enfin l'attention de chacun d'entre vous sur les enjeux posés par la résilience des réseaux les inondations des dernières semaines nous l'ont rappelé nous dépendons de plus en plus des réseaux y compris pour apporter des réponses aux situations d'urgence notamment les événements météorologique extrême il faut nous assurer qu'ils pourront toujours fonctionner contre vs et Maré pour ainsi dire nous nous sommes récemment intéressés à ce sujet dans le cadre d'une table ronde relative à la résilience des réseaux face aux aléas climatiques organisés en mai 2024 pour aborder l'ensemble de ces questions nous avons le plaisir de recevoir ce matin madame lordure rouière présidente de l'Autorité de régulation des communications électroniques des postes et de la distribution de presse ARSEP monsieur Stanislas [Musique] Bouron ah oui monsieur Stanislas Bourron directeur de l'agence nationale anct qui est effectivement excusé et qui est représenté par Monsieur Zacharia alian qui je souhaite la bienvenue et comme je l'ai dit notre notre collègue Patrick chaise également président de la Vic je souhaitais entendre vos propositions sur ces trois enjeux relatifs à l'aménagement du numérique du territoire quel bilan du plan France très haut débit et plus de 10 ans après son lancement l'objectif de généralisation 2025 est-il toujours atteignable où en est-on de la fermeture des du réseau cuivre le retard du déploiement de la frre optique a-t-il été pris en compte dans le calendrier de fermeture enfin quelques actions quelles actions mettez-vous en œuvre pour assurer une plus grande résilience des réseaux au changement climatique et avant de de de laisser la parole sorti un tout petit peu du débat je voudrais quand même évoquer un sujet qui doit qui nous concerne et qui qui nous préoccupe c'est le c'est la fin de la 2G et c'est ce qui est prévu d'ici la fin de l'année 2025 et qui pose un certain nombre de problèmes parce que la fermeture de la 2 de la projet pourquoi pas nous avons la CG mais la problématique c'est que derrière il y a des services les services style fonctionnement des ascenseurs style téléalarme style au niveau des des des la médecine et ces incident risque de se multiplier avec cette fermeture et je souhaiterais madame la Présidente que ce sujet que connaît bien notre excellent collègue Patrick chz euh soit abordé parce que il ne faudra pas attendre le lendemain de la fermeture pour se dire au fait ben nos téléalarmes marche plus l'ascenseur fonctionne pas et qu'on commence à s'affoler en se disant mais vous fait qu'est-ce qu'on fait donc je préfère prendre des choses bien en amont et donc c'est pour ça que je vous je vous alerte sur le sujet je je ne manquerai pas également aussi d'alerter le gouvernement voilà je suis un peu sorti du débat mais c'est pour moi un sujet particulièrement important et je cède immédiatement la parole à notre collègue Patrick chaise merci monsieur le Président euh madame la Présidente de l'ARSEP Monsieur le Directeur des programmes France très débit et France mobile euh mes chers collègues c'est pour moi évidemment un grand plaisir de retrouver cette commission laquel j'ai siégé quelques années et avec qui donc je partage certains travaux euh donc mon propos donc introductif va va s'articuler autour de de quatre axes euh le premier de de ces axes concerne la complétude des réseaux qui est un sujet donc important dans le contexte que l'on connaît avec un rappel c'est que le l'État en 2010 a misé sur les déploiements privés qui était donc une condition d'ailleurs de la Commission européenne et et qui donc a fait en sorte que on donne au à ces opérateurs privés une forme de de préférence euh imposé sur un certain nombre de territoires qu'ils ont eux-mêmes choisis alors l'objet donc de ce premier acte aurait dû faire que en 2010 l'ensemble des opérateurs donc choisissent leur territoire et que 10 ans après c'estàd en 2020 les ces territoires soient déployés en totalité alors malheureusement le constat vous le faites chacun dans vos territoires euh on n'est pas arrivé en fait à à cette à cet objectif là et aujourd'hui euh encore dans ces zones privées euh et bien il manque euh des déploiements euh et donc de la compléude de de de ces réseaux le paradoxe c'est que euh on arrive dans une situation où euh finalement euh un certain nombre de territoires qui ont été déployés par le le public par la puissance publique sont terminés à côté de zones déployées par le privé qui ne le sont pas ce qui commence à à donner sur sur le terrain donc des déséquilibres incompris par évidemment nos concitoyens qui n'ont pas cette cette connaissance d'organisation alors les prises publiques en plus sont souvent plus difficiles et plus plus plus plus coûteuse à construire c'est pour cela que que j'ai un peu du mal aujourd'hui avec le raisonnement qui consiste à faire en sorte que avec l'arrivée de la fermeture du cuivre on privilégie l'équilibre entre le poids en prise déployé de chaque opérateur d'infrastructure pour choisir les communes où le triivre est fermé plutôt que de privilégier les territoires et donc les opérateurs d'infrastructure qui ont le plus plus s vrai pour la compomplitude si je disais donc de façon un peu un peu peut-être dur mais en fait c'est une manière de récompenser les mauvais élèves et et de sanctionner les bons j'ajoute que le renoncement de de l'État également à cette obligation de complétude que le Président de la République avait pourtant lui-même fixé pour 2025 dans ces dans ces lieux je crois même que c'était dans cette salle euh et comme l'a rappelé plusieurs reprises le ministre Cédric ha c'est matérialisé par la Une rénégociation de l'accord l3313 de 2018 à avec Orange cette reculade généralisé que chacun pourtant sans vergogne essayer de nous vendre comme une avancée doit nous montrer que les collectivités et les régulateur sont seuls pour défendre aujourd'hui cette exigence de complétude alors plusieurs exigences euh je l'ai dit euh et et je vais me tourner euh vers leur régulateur pour lui demander de tenir bon et fermement dans la durée et d'interdire durablement de fermer le cuivre en l'absence de fibre c'est une condition qu'il faut vraiment euh que que l'on tienne euh pour pousser bien sûr l'oppérateur historique à la complétude notamment en zone très dense mais aussi je l'ai dis euh euh en zone ami euh pour les zones ami il convient que l'arcepep fasse respecter avec force l'obligation de complétud réglementaire des points de muttilisation en 5 ans maximum qui est une directive une recommandation de de de l'ARSEP euh l'ARSEP a bien effectué des mises en demeure et euh nous n'avons encore rien d'éventuelles pénalités que pourrait infliger l'ARCEP sur ce secteurl si celle-ci pouvait être dissuasive ou non mais il faut aussi que l'État honore sa signature que ce soit pour financer les décaissements des collectivités dans le cadre du plan français au débit là je me tourne vers plutôt Zakaria sur ce sujet le le PLF 2025 je vous le rappelle ne permet pas de couvrir l'ensemble des besoins dans sa structure actuelle des collectivités j'étais hier donc en audition du du ministre Antoine Armand en lui rappelant en fait cet engagement de l'État envers les collectivités et et ce risque finalement de transfert de dett de l'État vers les collectivités et je veux rappeler ici aussi un engagement qui a été donc confirmé par trois ministres lors de de de par un courrier donc sur le sujet pour les crédits de Mayot Mayot étant le dernier département français à se lancer dans un projet donc de déploiement de la fibre optique donc la fibre pour tous il faut la financer pour tous si l'état évidemment s'arrête en cours de chemin les collectivités ne vont pas pouvoir finir le travail toute seule deuxème exigence c'est que l'État doitorer sa signature sinon les réseaux d'initiatif publ vont également arrêter à à un moment de donner de continuer leurs travaux mais rendre accordable 100 % des locaux ne suffit pas il faut que ces locaux puissent être donc raccordés effectivement hein entre il y a un statut de raccordable possibilité donc d'tre mais il faut aussi qu'il soit raccordé c'estàd qu'on transforme l'essai or entre absence d'infrastructure mobilisable par des infrastructures qui qui sont des fourau bouch bouchés par exemple les logements neufs qui qui ne peuvent plus bénéficier comme avant 2021 du service universel du cuivre qui n'existe pas qui n'a pas été renoulevé ilit il y a donc effectivement un certain nombre de de points à relever sur le domaine public la proposition de de GSCO alors GSCO c'est en fait une offre donc pour utiliser les les fourau de de France Télécom d'orange aujourd'hui euh qui a été faite par la banque des territoires et qui paraît être la meilleure des solutions puisque elle ne mobilisait pas 1 € d'argent public euh sur la partie privative il faud en revanche un dispositif d'aide publ éventuellement sous conditions de ressources et lié à la fermeture du cuivre parce que le passage du cuivre vers la fibre est imposé à tous qu'il faut aider celles et ceux qui n'avaient pas prévu de passer à la fibre d'y parvenir parce que contraint par ce changement technologique l'État a prévu une expérimentation dans le cadre du projet de loi de finance 2025 et c'est bien là la seule bonne nouvelle du moment mais si l'expérimentation donne de bons résultats même si l'aide est pérénisée et reste gérée par l'État ne serait-ce que pour assurer l'égalité de traitement quel que soit l'opérateur bénéficiaire du raccordement en fibre optique d'un client donné l'aide devrait être indirectement financé par les opérateurs privés il ne faut en aucun cas céder à la solution de facilité de non plus poussé par les opérateurs commerciaux et qui m'inquiète je dois le dire à savoir celle de laisser tomber le raccordement en fibre optique pour toutes et tous et privilégier des technologies alternatives comme la 4G fixe ou le satellite je pense qu'il est important et c'éit une des questions que j'ai posé au ministre également hier que le 100 % fibre soit affirmé au effort par le gouvernement le paradoxe étant que que ces technologies dont certaines ne sont pas souveraines je le rappelle pourrait être plus présente dans les zones amis et les zones très denses donc les zones les plus urbanisées du territoire du fait de la moin bonne couverture de ces zones par rapport aux zones RIP et à l'absence totale de volonté des opérateurs d'infrastructure d'y assurer une parfaite complitude FTTH la troisème exigence c'est de ne pas oublier dans la problématique de la raccordabilité effective de chaque Français sinon nous laisserons entre 500000 et 1 million de foyers sans solution de accordement à la fibre et donc uniquement avec de la fibre optique et ce alors que le réseau cuivre sera bientôt fermé le deuxème point que je voulais aborder c'est et vous l'avez dit monsieur le Président la qualité des déploiements une promesse non tenu des indicateurs de suivi qui faussent la lecture et aggrave la situation j'avais dit avec notre précédent ministre N-2 d'ailleurs que on nait pas le le bon baromètre je rappelle cétait je Barot évidment le Ministre en charge la qualité des raccordements sujet qui qui m'chè n'est toujours pas là les indicateurs publiés par l'ARCEP indiqueraient théoriquement une amélioration mais ces indicateurs ne mesurent pas l'état des réseaux donc les dégâts du mode stock pas plus qu'il ne montre réellement les incidences sur ces réseaux j'y reviendrai l'ARCEP mesure en effet les échecs au raccordement c'est bien mais ce n'est pas la mesure des conséquences du mode stock l'ARCEP regarde si l'opérateur a pu faire démarrer la voiture peu importe pour cela qui est défoncé la portière casser le pare-brise arracher la moitié de la carrosserie tant que l'épav roulent tout va bien et les opérateurs peuvent se féliciter ainsi que les choses vont mieux d'autant que statistiquement comme l'essentiel des raccordements a déjà eu lieu les raccordements diminuent et avec eux le nombre d'échecs de raccordement par principe bref je disais la mesure des échecs de raccordement est un indicateur qui n'indique pas complètement l'état du réseau l'ARCEP mesure tout foois l'évolution du nombre d'incidents pourrait être une bonne nouvelle si cette information était partagée entre l'opérateur commercial et l'opérateur d'infrastructure or cela ne l'est pas totalement aujourd'hui un opérateur commercial peut-être intervenu à plusieurs reprises sur un problème d'accès fibre pour son client sans en avoir informé l'opérateur d'infrastructure c'est-à-dire sans avoir ouvert un seul ticket l'opérateur d'infrastructure apprend le plus souvent incidemment de l'existence de tel problème lorsqu'il est alerté par des élus qui eux-mêmes ont été alertés par leur particulier et l'opérateur commercial peut ouvrir des tickets d'incident mais même dans ce cas si le ticket étaé ouvert àor ce n'est pas à date prise en compte dans les indicateurs bref c'est indicateur laissé au bon vouloir des opérateurs commerciaux or les opérateurs commerciaux veulent afficher que cela va mieux et on les comprend quand on mesur successives de la filière plus personne n'y croit vraiment et je remercie la présidente de l'arsp de l'avoir formellement déclaré en septembre dernier je note cependant que nouveau ministre de l'Industrie ne veut pas pour autant se saisir du sujet si j'en crois ses propos tenus dans les écho la semaine dernière donc la seule solution est d'en passer par la loi je ne dis pas que ma proposition de loi n'est pas perfectible mais je note qu'aucune proposition d'amélioration n'est venue d'où que ce soit et notamment des opérateurs qui ont refusé de participer au débat et de fait cette proposition a été votée à l'unanimité par le Sénat elle est donc été déposée à l'Assemblée nationale par l'actuelle ministre des Anciens Combattants jot la semaine dernière où il y a une quinzaine de jours et j'en étais le premier surpris puisque j'ai vu donc ce texte sur la qualité des raccordements je l'ai regardé d'un peu plus près et ce texte est à la virgule près le texte que nous avons voté ici au Sénat alors je je je me suis de rencontrer évidemment le ministre des Anciens Combattants non pas pour lui parler de son portefeuille mais pour lui parler de de numérique et aujourd'hui j'espère que il va de par sa position dans ce gouvernement pouvoir peser de tout son poids pour faire enscrire ce texte dans les prochaines semaines ou prochains mois à l'Assemblée nationale trè point concerne la résilience des raisons nous pouvons évidemment quêre favorable à ce qui permettra à une plus grande résilience de nos réseaux à commencer bien sûr par l'arrêt des dégâts provoqués par les raccordements du modstock qui sont la première cause de non résilience de nos réseaux mais le véritable sujet est toujours le même comment payer des travaux nécessaires à une plus grande résilience des réseaux cette question est d'autant plus essentielle que l'équilibre financier de la plupart des réseaux d'initiative publique n'est pas assuré aujourd'hui à noter que s'agissant de la gestion de crise en cas de catastrophe tempête inondation qu'on a connu mal malheureusement donc ces derniers mois la préfecture a toujours le même réflexe c'est d'interroger orange et de ne pas considérer les autres opérateurs notamment opérateurs d'infrastructure ni acteurs public des déploiements de fibre optique 4è point c'est justement l'équilibre économique des réseaux d'initiative publi les collectivités ont lancer leurs travaux de déploiement dans un contexte différent de celui où elles se trouent aujourd'hui donc non il nit pas possible de tout anticiper je cité en vrac et de manière non exhaustive quelques points notamment le changement de tarification du FTTH qui été imposé par l'ARS post 2015 le retour d'expérience ou le peu de retour d'expérience sur le mode stock et les dégâts qu'il cause et dont il faut financer en continu les réparations la hausse plus rapide que prévue même si elle était effectivement prévue je je le dis du coup du génie civil d'orange l'absence d'entretien ou le manque d'entretien des des supports aériens notamment les lagage donc à réaliser par par Orange sachant que les RIP concentrent aujourd'hui 83 % des supports aériens utilisés pour les déploiement en fibre optique en France l'arrêt du service universel par l'État en 2020 l'absence de péréquation pour l'exploitation alors qu'il y a eu une péréquation donc sur le premier établissement ce qui paraît donc effectivement assez incohérent d'autant que en plus du système du du service universel pardon orange a longtemps bénéficié d'un fond de péréquation qui était payé par la puissance publique dans un premier temps puis par la communauté des opérateurs privés progressivement ensuite et j'allais dire c'est un petit peu le le le jeu de tous les réseaux publics hein on peut parler de l'électricité que que je connais aussi particulièrement où on a des fonds de péréquation qui permettent de maintenir cette cet équit libre l'effet également de plus en plus fort du changement climatique et des conséquences sur les réseaux aériens qui était pas forcément quelque chose qu'on avait intégré donc initialement les réseaux d'initiative publici n'ont donc pas les mêmes difficultés selon la topologie de l'habitat et donc des réseaux l'exposition aux aléas climatiques et la capacité du réseau d'que publique à avoir construit des réseaux en souous-terrain plutôt qu'en utilisant des supports aériens là chaque territoire je vais dire à développer sa propre architecture il convient donc de remettre en place une péréquation et vraiment si quelque chose que je souhaiterait que vous reteniez ce matin c'est c'est cette urgence à pouvoir travailler sur une péréquation pour que les réseaux d'initiative publique sur le modèle du fassé dans le domaine de l'électricité et évidemment de pouvoir rétablir le service universel qui est un quelque chose de protecteur pour nos nos administrés bref prolonger finalement tout ce dont a bénéficié orange ou France Télécom par le passé voilà mes chers collègues les quelques mots que je souhaitais partager avec vous en introduction de cette table ronde merci chers collègues je vais donc donner la parole à madame la Présidente lordord de la rudière Merci monsieur le le président euh monsieur le Président de la Vica ch Patrick chaise Monsieur le Directeur des programmes France mobile et France très haut débit de la NCT mesdames et messieurs les sénateurs je suis très heureuse de me retrouver à la Commission des de l'aménagement du territoire et du développement durable aujourd'hui pour faire un point sur ce chantier majeur d'infrastructure chantier essentiel pour tous les Français les citoyens et les entreprises euh de notre territoire qui a débuté comme l'a dit Patrick schaise il y a plus de 10 ans aujourd'hui j'ai j'ai prévu quelques slides de de support je vais répondre à certaines des des des questions ou des des sujets qu'à aborder Patrick chaise et puis s'il y a des points en complément surtout n'hésitez pas à poser des questions pour avoir des précisions après alors hop je n'y arrive pas bon c'est pas grave c'est la le le premier salale c'était pour vous rappeler en fait le rôle de l'arcepp dans le déploiement du du FR du plan France très haut débit nous avons en fait voilà nous avons posé un cadre réglementaire visant à encourager les investissements efficaces et le coinvestissement pour assurer une couverture complète du territoire en réseau fixe de qualité en réseau de fibre optique et ce cadre réglementaire je vais le préciser juste très près mais a été salué récemment par une étude de Morgan Stanley disant que la France était le pays où le cadre réglementaire de déploiement de la fibre procédait par des investissements les plus efficaces parce que il évite les doubles déploiements qui existent dans d'autres pays européens euh notre autre rôle bien sûr est de contrôler les obligations des opérateurs vis-à-vis de ce cadre réglementaire et puis d'informer les citoyens et les collectivités sur la couverture fixe et mobile je veux bien transparent suivant parce que j'ai plus la manette euh vous le savez mais très rapidement il y a trois types de zones en fait des zones euh dit très dense 106 communes en France dans lequel il y a une concurrence par les infrastructures finalement dans la majorité des cas il y a qu'un seul opérateur qui a développé ces zones et il y a pas de de de de d'OVERLAP en fait aussi important que que ça et donc là on n pas de cadre réglementaire parce que on s'appuie sur le code européen des télécommunications qui dit que dans les zones où qui peuvent présenter l'intérêt pour l'ensemble des opérateurs c'est la concurrence qui doit aboutir jusqu'à la réalisation des déploiements FIB dans tous les locaux les zones dites amis que patria a évoqué ou orang SFR depuis depuis 2010 ont choisi en fait des zones dans lequell il s'engageit à couvrir 3500 communes environ et depuis 2018 ils sont engagés au titre de l'article 3313 qui avait été d'ailleurs initié par le Sénat à l'époque je crois que Patrick était même responsable euh donc et et qui est une une bonne chose puisque ces opérateurs ont pris des engagements de couvrir 100 % des locaux d'ici 2020 avec euh au maximum 8 % de LEC cours accordable à la demande je reviendrai he sur le respect de de ces obligations par par les opérateurs et puis les zones Amel qui sont aussi des zones d'initiative privée arrivé un peu plus tard et et qui sont en fait des zones rurales sur lesquel il n'y avait pas de de projet RIP d'initier et qui complète ainsi le déploiement des de la fibre optique en en initiative privée et puis de l'autre côté des réseau d'initiative publique avec un engagement fort des collectivités dans le déploiement de la fibre et c'est vrai que dans certains territoires pas partout mais dans certains territoires les zones RIP sont devant la moyenne des zones très denses et des zones amis qui peut naturellement euh bah générer des des des incompréhensions pour les citoyens qui habitent une grande ville et qui voit que le le petit village à 30 km est raccordé enfin ou raccord enfin est déployé à à 100 %. juste un point pour vous dire que par ce biais des ripes les collectivités sont des acteurs régulés pour l'arcepp donc il y a des obligations qui pèsent d'un point de vue réglementaire sur naturellement les opérateurs euh qui ont qui sont ont en délégation de service public avec les collectivités mais les syndicats numériques sont aussi des acteurs régulés par l'arcepep maintenant au titre des RIP et ce qui fait que on change aussi de nature euh de travail au niveau de l'ARCEP puisqu'on a environ 80 plus de 80 réseaux de gros en fait euh fibre optique alors qu'avant il y avait un seul réseau cuivre euh qu'on régulait merci de passer à alors où en est-on euh on a une couverture FTTH à fin juin 2024 qui est atteint à 89 % sur le territoire national et vous voyez la la différence le reste à faire en fait par zone euh avec finalement un un rattrapage ces dernières années des zone RIP en matière de couverture un ratrapage aussi euh notamment en 2023 et début 2024 des zones àel transparent suivant euh alors les obligations du cadre réglementaire j'ai voulu vous afficher euh les principales obligations qui amène euh à à la complétude des des des des réseaux fibres donc la première c'est l'obligation de complétude des réseaux FTTH et comme l'a expliqué Patrick Chise euh les réseaux doivent être déployés à l'arrière d'un point de mutualisation cette armoire de rue dans les 5 ans on a euh mis en demeure au printemps Orange SFR sur 9000 points de mutualisation armoire de rue pour 600000 locaux en France et on est extrêmement attentif à ce que l'obligation de complétude soit respecté quand on met en demeure un opérateur on lui donne un délai même s'il a pas respecté son obligation initiale la la loi le cadre réglementaire impose qu'on lui donne un délai lui permettant de finaliser ses déploiements et soyez assurés alors ce délai est naturellement est calculé comme devant être raisonnable ambitieux mais raisonnable je dirais pour les opérateurs pour réaliser les déploiements et nous serons extrêmement attentifs à ce que les opérateurs respectent leurs engagements de mise en demeure euh et le deuxième cadre réglementaire qui est aussi très important en matière de déploiement des des réseaux fibres c'est que on a mis comme préalable à la fermeture du réseau cuivre que les réseaux fibes soient déployés et on est très vigilant sur ce point parce que vous savez d'abord par on on il va y avoir une fermeture technique du lot 1 de la de la du du loin de fermeture du réseau cuivre en fin janvier 2025 et nous sommes très attentif à ce que les critères naturellement soient respectés maintenant il va y avoir une autre étape très importante de la fermeture du réseau cuivre qui est la fermeture nationale annoncée par Orange le 31 janvier 2026 nationale ça veut dire toutes les communes de France or certaines communes et l'on l'a ça a été révélé par le relevé géographique prévis des déploiements certaines communes auront un déploiement qui ne sera pas fini à cette date il y a certaines communes de Bretagne et certaines communes aussi de zonami sans doute orange a déjà révélé en septembre dernier une liste de 350 communes qui ne feront pas l'objet de la fermeture commerciale national au 31 janvier 2026 parce que les critères ne seront pas respectés nous dit discutons naturellement avec Orange pour qu'Orange puisse rapidement aussi indiquer les autres communes qui feront l'objet d'un rapport sachant que naturellement ça se fait au fur à mesure des déploiement et et donc mais pour rassurer à la fois le président de la Vica mais mais vous tous Mesdames et Messieurs les les sénateurs on sera très vigilant à ce que les critères de ferme les critères posés par le cadre réglementaire pour la fermeture soi respectés par par orange transparent suivant alors là aussi les engagements de déploement compris orang SFR en 2018 au titre de l'article 3313 font l'objet d'une grande vigilance de la part de de l'ARSEP vous savez qu'on a mise en en demeure et puis sanctionné orange pour non respect du premier jalon de 2020 la formation de sanction de l'ARCEP a prononcé une sanction de 26 millions d'euros j'insiste sur son point parce que un régulateur sectoriel et en tout cas dans dans dans l'histoire de l'arsp depuis la création de l'arsp on n'a pas l'habitude et on ne met pas en général des des des sanctions de ce niveau-là parce que le processus de mise en demeure fait que finalement on arrive à obtenir gain de cause en ouvrant des procédures en mettant en demeure les les opérateurs et en les faisant en fait avoir le résultat qui compte c'estàdire le déploiement là ça n'a pas été le cas donc on a mis une sanction très importante à Orange de 26 millions d'euros cette sanction a été attaquée par Orange et et c'est le droit de cette entreprise bien évidemment devant le Conseil d'État le Conseil d'État a validé il y a la semaine dernière vendredi dernier à la fois la sanction que nous avons prononé à l'encontre d'orange et le montant de la sanction qui montre aussi l'importance que Reva le déploiement des fibres optiques pour les citoyens et pour la France orangange s'est engagé vis-à-vis du gouvernement à à renégocier finalement sa deuxiè échéance de de de qui était qui qui était celle de 2022 à à renégocier cette échéance avant avec le le gouvernement comme l'a expliqué je vous ai mis les nouvelles obligations qui ne conduit pas à un raccordement à 100 % d'ici d'ici 2022 non puisqu'il l'a rénégocié mais même d'ici 2025 en revanche ils se sont engagés à mettre les locaux en raccordable à la demande et à offrir une offre de détail de raccordable à la demande cette offre est maintenant disponible et euh on va aussi être vigilant pour voir comment elle se déploie sur le terrain comment euh les acteurs s'en saisissent comment la publicité est faite et pour pour voir si cette offre qui permet en fait à quelqu'un qui n'a pas accès n'est pas raccordable aujourd'hui sur un réseau Orange en zone ami de pouvoir demander à à être accordable en en souscrivant une offre au détail et et nous serons très vigilants à ce que cette offre soit réellement opérationnelle parce que ça permet réseau des des des demandes urgentes de clients alors le raccordable allemande c'est je dis urgente c'est ça met 6 mois à être mis en œuvre c'est-à-dire qu'ils doivent le produire leur accordement dans les 6 mois donc ça c'était sur le la partie complétude des réseauhipes cadre réglementaire des complétudes et et la la la position de l'arcepp par rapport à cet enjeu majeur deuxème enjeu majeur c'est la qualité de service et la qualité d'exploitation des réseaux FTTH c'est un sujet sur lequel l'ARCEP travaille depuis 2019 donc on est bien on est bien impliqué sur ce sujet c'est personnellement un sujet de préoccupation depuis que je suis le présidente de l'arsp parce que moi j'imagine pas qu'on puisse avoir des réseaux neufs des réseaux de promesses technologiques comme les fibres optiques et qui est pas la qualité associée donc j'en ai fait naturellement une priorité on a euh on peut passer à la slide suivante en fait donc il y a des engagements que la filière que la filière a pris devant le ministre et moi-même en septembre 2022 avec finalement deux axes principaux un axe qui est l'amélioration des actions quotidiennes sur le réseau du quotidien de la qualité de service donc avec la formation des techniciens la limitation à deux durant nombre de rangs de sous-traitance le fait d'avoir des processus de contrôle mis en place le fait qu'il y ait des échanges d'informations entre les osi et les OC euh quotidiennement ces sujets étaient pas mis en place avant donc je suis pas étonné que ça fonctionnait pas avant et que ça causé des problèmes aujourd'hui les opérateurs ont limité à de le nombre de rent de sous-traitance dans la très très très grande majorité des cas donc si et si vous constatez que ce n'est pas le cas dans dans des collectivités ou des communes surtout euh nous sommes intéressés par avoir leur montée d'information euh les compre-rendus d'interventions photo sont mis en place sont analisé et maintenant euh la très très grande majorité sont conformes ce qui permet donc de pouvoir agir et puis il y a un outil de contrôle et d'échange d'information qui s'appelle y intervention qui a été déployé par par les opérateurs donc ça c'est les actions d'amélioration au quotidien et puis il y a des actions de reprise des réseaux qui là là où il y a il y a des des des réseaux particulièrement accidentogènees on va le voir juste après on a demandé aux opérateurs de reprendre leur réseau ils nous ont notifié des plans de reprise et loi sincèrement on voit des améliorations sur ce sujet-là on a mis en place un observatoire de la qualité de service des réseaux FTTH on va pu ié sans doute la semaine prochaine la 4e édition pour l'instant les indicateurs que on suit c'est l'utau de panne sur les réseaux taux de panne qui est calculé à partir des incidents des tickets que remontent les océs aux zoi c'est-à-dire que lorsqueil y a une panne identifiée comme étant une patte du au réseau et puis le taux d'échec au raccordement si on peut passer à la slide suivante je crois qu'on voit le alors même la celle d'après donc là cette barre alors je sais que vous voyez pas grand-chose mais vous voyez la forme du graphe et en fait il y a que presque c'est c'est le plus important le plus important c'est pas le niveau en fait c'est le fait que ça montre mais clairement que il y a et ça c'est le taux de panne c'est donc il y a des réseaux qui ont des taux de panne faiblebles ou bas par rapport à d'autres et d'autres réseaux qui sont très accidentogènes donc indépendamment des de malfçon qu'on peut avoir sur le mod stock et que je n nullementin on a aussi des problèmes avec certains réseaux qui sont très spécifiques et et qui sont donc des réseaux qui sont sur la la gauche alors vous avez des couleurs selon les opérateurs je serai pas la front de de de de les citer ici mais certains réseaux de certains opérateurs sont beaucoup plus accidentogène que d'autres jusqu'à 25 fois plus et si on prend le le trans par en suivant on voit que finalement il y en a aussi voilà où et on voit que les couleurs sont pas les mêmes hein je donc il y a des réseaux qui paraissent soit mieux construits soit mieux exploités par les oï qui paraissent en fait c'est une affirmation quand on voit ça parce que c'est pas c'est d'un observatoire à l'autre on constate ça dans l'observatoire qu'on va publier dans dans une petite quinzaine de jours ou la semaine prochaine je je on est en train de de finaliser cet observatoire on va voir une réelle amélioration en fait euh de de du taux de panne et du taux d'échec au raccordement sur les réseaux ça veut dire que les plan de reprise produisent leurs effets et et ça d'ailleurs dans dans les relations que je peux avoir avec certains élus c'est les remonté que j'ai et ça veut dire aussi qu'il y a quand même une amélioration sur la qualité quotidienne de service des des des opérateurs c'est pas encore on n pas encore au bout de du chemin je je veux vraiment pas dire ça mais c'est encourageant par rapport au travail qui est mené avec les opérateurs et que mènent les opérateurs il y a il y a je je trouve que quand je suis arrivé à l'ARSEP il y avait un dénis de de de la situation par les opérateurs d'infrastructure les opérateurs commerciaux leur sous-traitant certes on a un peu moins de raccordement au fil de l'eau mais on en a encore beaucoup on a on n pas une saturation des réseaux fibres on n'est pas à la au taux de pénétration maximale et et donc je serai de toute façon vigilante jusqu'au bout pour que on continue à améliorer la qualité de service sur ce sur les réseaux fibres on va publier on est en train voilà on est en train de finaliser d'autres indicateurs qui reflèteront mieux le mode stock comme par exemple les taux de non conformité des raccordements c'est c'est un travail très délicat de fiabilisation qu'on a et d'échange avec les opérateurs aujourd'hui pour nous permettre en fait de de publier ces informations mais sachez qu'on est aussi très vigilant sur ce sujet et qu' on a une pression vis-à-vis des opérateurs pour pouvoir publier des indicateurs qui flatte mieux finalement les interventions elles-mêmes comme le souhaite le président de la Vica merci alors je vous en dit un mot je pense qu'on peut passer on a publié en juillet dernier le relevé géographique des déploiements actuel et àenir qui donne en fait une vision par territoire donc par département par région de des prévisions de des opérateurs d'infrastructure donc on peut voir celles qui sont déjà 100 % on peut voir celles qui sont par exemple à 95 % de déploiement et qui prévoi de finir d'ici fin 2025 et puis on prévoit ceux qui sont un peu plus en retard par rapport à à ces objectif là les données sont en Open Data disponibles à l'échelle de la commune est-ce que je voilà et donc le ce que ça dit en fait c'est que fin 2025 on aura un déploiement au niveau national de 95 % des locaux et je je je vous laisse si vous voulez on pourra le le diffuser pour que vous puissiez l'avoir dans chacun de vos départements d'élection merci et le dernier point que je voulais mentionner aussi à votre attention c'est les outils de cartographie donc dans notre rôle d'information des élus des collectivités des citoyens les outils cartographie qu'on a sur le déploiement de de la fibre optique avec ma connexion à Internet vous pouvez avoir les débits à l'adresse vous pouvez avoir des statistiques par commune par département par région donc par strate administrative et vous pouvez avoir les cartographies des déploiements FTTH c'est-à-dire s'il y a une adresse donnée il y a le FTTH ou s'il y a une adresse donnée il est l'adresse est bien prévu dans le déploiement ou alors s'il y a pas encore de date de prévision et Monsieur monsieur le Président je voudrais pas conclure sans répondre à votre question sur l'exension des des réseaux 2G et 3G par les opérateurs c'est cette annonce a été faite par Orange en 1ier en février 2022 pour une fermeture de la technologie 2G fin 2025 donc plus de 2 ans et demi avant la dite fermeture le cadre européen des té communication euh nous oblige à délivrer et attribuer les fréquences de façon neutre technologiquement donc les fréquences qui ont été attribuées et qui étent utilisé par la 2G peuvent être utilisé demain sans avoir de possibilité d'intervention de l'ARCEP pour la 4G donc les opérateurs ont décidé ces extinction donc et annoncé par Orange alors orange éteint fin 2025 big SFR éteignent fin 2026 et ils l'ont annoncé euh quelques mois après après Orange euh donc autant orange éteint ces ces réseaux parce que ils veulent réutiliser les bandes utilisé par les bandes de fréquence utilisées par la 2G euh ils le font aussi pour des raisons économiques parce que ça fait moins moins d'équipement moins de consommation euh électrique ils le font aussi pour des raisons environnementales euh parce que l'extinction de de la 2G y compris quand on prend en compte le le le renouvellement des terminaux à un bénéfice assez rapide d'un point de vue environnemental voilà mais mais l'arcepp en tant que tel n'a pas de levier vis-à-vis des opérateurs sur ce sujet pour leur demander de reporter l'extinction qu'ils ont décider on leur a quand même demandé de nous présenter euh ce qui faisait en en fait pour piloter l'extinction du parc des cartes SIM 2G que ça soit sur des téléphones ou que ça soit naturellement sur tout ce qui est internet de objets en fait carte SIM soit le les les système d'alarme soit les les ascenseurs soit encore les voitures qui sont équipées du système en en 2G merci Madame la la présidente merci pour pour vos précisions pour votre réponse sur la fermeture de mais je effectivement je je vais voir quand même ce sujet parce que c'est quand même un sujet important qui concerne nos territoires et plus particulièrement nos territoires ruraux je je vais donner la parole à Monsieur zacaria alayan dont je rappelle le titre directeur des programmes France mobile et France très haut débit à la NCT vous avez la parole bonjour bonjour à tous merci monsieur le Président de nous à cette table ronde et comme la présidente de j'ai préparé une petite présentation pour illustrer un peu mon propos alors je rentre tout de suite dans le vif du sujet je serai à votre disposition pour répondre à toutes vos questions évidemment ah oui la télécommande marche parfait alors vous avez sur cette sur ce slide un histogramme un histogramme des lignes en millions rendu raccordable à la fibre depuis le début du programme et c'est par trimestre vous voyez chaque trimestre vous avez un nombre et ce nombre c'est en million de lignes rendu raccordable vous constater comme moi que la dynamique a été excellente et que le pic de manière un peu contreintuitive était en 2020 en fait c'est l'année de la crise sanitaire qui a été l'année dans laquelle nous avons collectivement produit le plus de lignes raccordables sur le territoire vous constatez comme moi aussi qu'il y a depuis un ralentissement et et alors ces chiffres là on s'appuie sur l'observatoire de l'ARCEP donc publié en juin dernier donc ce sont les chiffres de fin juin 2024 et et et vous voyez en zone grisée le Dee semestre 2024 et 2025 c'est le reste à faire c'est le nombre de lignes qui reste à faire sur l'ensemble du territoire à grosse maille c'est environ 4,5 millions de lignes qui reste à faire aujourd'hui à rendre raccordable sur l'ensemble du territoire vous anticipez mais vous avez anticipé le tout cela depuis longtemps mais vous l'avez aussi entendu dans l'expression du sénateur Chise ou de la président de larscep le le plus dur reste à faire ça faut faut faut être conscient que cette mécanique elle tourne elle tourne très bien et on pe en est tous fier et et et je me permet de le dire les objectifs ambitieux au départ nous apparaissent à porortter donc on peut cette ambition de généralisation de la fibre à 2025 nous appar nous apparaî apporter mais je répète le plus dur reste à faire ce sont évidemment les liges les plus complexes qui restent aujourd'hui à déployer et je parle bien de déploiement c'est donc de rendre raccordable des locaux on parle pas de raccordement j'en dirai un mot j'en dirai un mot ensuite alors les mêmes chiffres mais maintenant sur une carte là sur cette carte vous avez l'ensemble des zones zones privées zone publique donc c'est c'est par département le code couleur en fait il est très simple plus c'est foncé plus c'est déployé lorsque vous avez un département en noir pardon c'est qu'on dépasse les 95 % de locaux rendu raccordable à la fibre on n'est jamais à 100 % d'un département pourquoi parce qu'il y a toujours une dynamique immobilière sur le territoire un territoire qui est à 100 % qui et qui est bloqué à 100 % c'est plutôt un territoire qui perd des habitants en fait dans lequel il y a plus de construction il y a plus d'immeuble neuf ou de locaux neufs donc on on on s'approche des son % on ne l'atteint jamais mais mais nous tout ce que l'on souhaite c'est on souhaite que cette carte soit entièrement noire dans les les d'ici à fin 2025 mais je reviendrai dessus mais ce qu'il faut surtout retenir c'est que aujourd'hui 89 % des locaux du territoire national sont raccordables à la fibre et ça représente 39 millions de locaux et ça peut-être pas été évoqué par par mes collègues cela classe la France dans la tête des classements au niveau européen reconnaissons-le la la dynamique qu'on a installé grâce à un cadre réglementaire grâce à des choix politiques qui ont été faits ont permis une dynamique de déploiement assez exceptionnel euh donc déployer un réseau fibré en une dizaine d'années en un peu plus d'un di années comme ça a été construit c'est absolument exceptionnel donc on peut être fier de cela par ailleurs euh il y a aussi le sujet de l'abonnement est-ce que nos concitoyens se saisissent de la fibre et bien oui ils se saisissent de la fibre vous imaginez bien que des nos concitoyens qui ont un réseau qui qui passait par un fil de cuivre et un ASL peut-être des fois lointain du central et et qui était un peu fragile le jour où la fibre passe pr de chez eux bah ils s'en saisissent et c'est naturel et les chiffres de son point de vue là sont assez éloquents sur les 25 millions de,5 millions de locaux rendu en en très haut débit donc au-delà de 30 m par seconde c'est 23 millions de d'abonnements la fibre ce que ça veut dire c'est que les nouveaux abonnements c'est la fibre nouveau éement très ha débit c'est la fibre donc nos conscitoyens l'attendent et et en fait ça conforte tout ce que l'on a fait toutes ces dernières années donc c'est plutôt satisfaisant c'est un effort de tous de la puissance publique donc des de l'État des collectivités des opérateurs mais qui trouve sa traduction sur le territoire national par voilà une nos concitoyens qui se saisissent de de cette opportunité quiurit offerte alors je je là c'était une carte toute zone confondue je vous propose de porter un regard sur les zones RIP alors les zones RIP pourquoi je vous propose ce regard sur les zones RIP parce que ce sont les zones que nous à NCT nous nousous pilotons en fait au sens où nous avons un pilotage national des réseaux d'initiatives publiqu et et nous le faisons avec les collectivités parce que l'organisation le choix politique qui ont été fait c'est d'offrir à chaque territoire l'opportunité de déployer la zone d'initiative publique de son de son territoire c'est la zone d'ini publique c'est celle qui a dans laquelle on va fait un constat de carence de l'initiative privée là où les opérateurs ne déployaient pas comme l'a dit le sénateur chaise c'est les zones les plus rurales les plus complexes à réaliser les collectivités s'en sont saisi et son saisi de avec une dynamique excellente en avec sans contrainte de de de porteur de projets ça peut être des départements ça peut être des conseilers régionaux ça peut être des syndicats mixtes créés pour l'occasion ça peut être aussi des syndicats d'énergie donc voilà on n pas imposé de de de schéma on n pas imposé non plus de forme de contrat mais c'est très souvent des des délégations de service public pour beaucoup concessive c'est c'est un peu le choix qui a été fait même si ça pas été le même choix durant la vie du projet les dernières sont DESP concessives assez naturellement par parce que ça permet d'optimiser la dépense publique parce qu'un opérateur privé lui va va engager des fonds privés aujourd'hui on est à 14,6 millions de locaux en zone rurale rendu raccordable sur les 17,3 millions que compte la zone alors attention petite subtilité euh c'est 17,3 millions de locaux c'est à l'état des bases de locaux dont on dispose à fin juin 2024 ce chiffre bouge un peu voilà et en génal il recule c'est que plus on approche de la CIB plus recule c'est ça serait dommage qu'on réussisse à à accélérer aboutir trop vite à l'objectif alors vous constatez comme moi que sur cette carte il y a beaucoup plus de dispersion que dans la carte précédente en même temps vous constater aussi qu'il y a plus de départements qui ont dépassé les 95 % et ça rejoint ce ce qu'a évoqué la présidente de l'scep à savoir qu'il y a des territoires dans lesquel la zone d'initiative publique est plus avancé que la zone d'initiative privée c'estàutd que les zones rurales sont plus déployées que les zones urbaines ça assez contreintuitif mais et et et reconnaissons que les zones rurales mais vous le savez comme moi c'est probblement des des déploiements les plus complexes à réaliser les plus longs parce que évidemment la densité de population de locauxah écoutez elle est dispersée sur tout un territoire et si les opérateurs privés n'y sont n'ont pas engagés d'action c'est pas sans raison parce qu'ils ne voyent pas de de rentabilité économique mais moi ce que je constate c'est que les collectivités porteuses de projet pour beaucoup on ont pris le sujet s'en sont saisis avec un volontarisme incontestable et elles ont créé une vraie dynamique qu'on a souhait accompagner on l'a accompagné techniquement nous NCT nous accompagnons ces projets techniquement nous les accompagnons aussi financièrement au pour le compte de l'État ce sont 3,6 milliards qui sont adressés qui sont versés en subvention au territoire en fonction de l'avancement donc voilà forcé de constater qu'il y a des territoires privés enfin pardon des zones publiques qui font mieux que les opérateurs privés et donc je les félicite pour cela vous constatez aussi qu'il y a quand même certaines zones qui sont encore un peu bleu clair voilà et bien ces territoires là ce sont ceux qui peut-être rencontent plus de difficultés que les autres par des complexités locales par des difficultés particulières par des choix aussi qui ont été les leurs et bien ils font l'objet d'une attention particulière de l' NCT nous les accompagnons nous accompagnons nous avons organisé pour cela des dispositifs un peu particuliers d'accompagnement d'audit pour les aider à ancrer le plus vite possible un rythme industriel de production de ces lignes et aller atteindre la cible de 2025 parce que c'est ça notre objet c'est nous on souhaite que tout le monde soit au rendez-vous de 2025 bon ça a l'air facile dit comme cela c'est particulièrement complexe et et même ceux qui rencontrent des difficultés c'est c'est c'est pas faute d'énergie de qui peuvent produire tous les jours on sait dans déjà que quelques territoires seront pas rendez-vous de 2025 un le je cite le premier la Bretagne que vous voyez un peu plus clair mais parce que c'est un choix dès le premier instant de la Bretagne de viser 2026 et la contractualisation de l' NCT avec la Bretagne vise 2026 donc c'est assez normal que ce territoire soit pas à à 2025 parce que c'est un choix du président du syndicat mix aussi président de Région de dire son projet l'emmène en 2026 il ne il n'avait il ne trouvait pas de sens à le bouger en 2025 en tout cas il voyait pas comment faire les choses utilement donc c'est affirmé c'est 2026 vous constatez comme moi aussi qu'un autre territoire Mayotte reste tout blanc pourquoi parce que le projet Maoré n'a pas encore démarré aujourd'hui il n'a pas encore démarré nous souhaitons une attribution de la délégation de service public dans les toutes prochaines semaines c'est essentiel pour que Mayot dispose d'un réseau fibré au même titre que l'ensemble du territoire national alors il y a beaucoup de particularités à Mayotte l'une particularité c'est que l'entièreté du territoire est de la zone d'initiative publique les opérateurs privés n'ont pas souhaité investir à Mayotte et donc tout est porté par la collectivité autre particularité de Mayotte vous le savez mieux que moi le département est est département depuis 2011 donc n pas bénéficier du plan téléphone des années 70 alors que sur l'ensemble du territoire on s'en est saisi c'estàd que la fibre est déployée sur l'existant l'existant le génie civil du réseau de de téléphone du fil de cuivre Mayot c'est un peu plus complexe parce qu'il n'a pas bénéficié des mêmes investissements et parce que fatalementf c'est historique il est devenu département en 2011 donc tout ça pour dire que en zone d'initiative publique la dynamique elle aussi est excellente nous l'accompagnons nous NCT et notre objectif c'est que tout le monde et on va travailler à cela vise 2025 je reconnais que vousz vous le voyez comme moi quelques territoires sont encore un peu en difficulté mais mais peut-être que c'est une difficulté temporaire et on y travaille on y travaille on est avec eux et on va s'assurer que tout le monde serit au rendez-v et s'il y a quelquesun qui ne seront pas en rendez-vous et bien on fera tout ce qui peut tout ce que l'on peut pour qu'il soit le plus vite au côté de tous les tous les autres territoires à à une généralisation de la fibre dans leur zone d'initiative publique donc voilà pour cette photo de déploiement et je serai à votre disposition ensite pour répondre à toutes vos questions je vous propose qu'on porte un regard aussi sur la qualité elle est absolument déterminante on ne peut pas envisager de déploiement de dynamique de déploiement sans qualité ça elle ne peut pas s'envager sans sans sans la qualité et et et je dis aussi simplement que cela pourquoi parce que la qualité des déploiements elle détermine énormément de choses un réseau qui fonctionne aujourd'hui peut ne plus fonctionner demain si la qualité de sa réalisation n'est pas à la hauteur alors je m'explique la fibre elle est installée dans les territoires dans l'ugé civile ça peut être dans des fouraux ça peut être sur des poteaux et et ce qui va changer la fibre dès qu'elle est installée sauf à ce qu'il y ait des choix d'enfouissement ou peut-être des travaux locaux elle n'est pas destinée à être touchée elle est là elle elle reste et elle reste pour plusieurs dizaines d'années ce qui va changer en revanche c'est sur les équipements optiques des opérateurs commerciaux eux sur le réseau dans des nœuds ENF n de réseau optique ces équipements vont vont changer ils vont aller toujours à la meilleure technologie pour aller toujours offrir plus de service à nos concitoyens et et et si je peux me permettre une comparaison aujourd'hui on passe du flux vidéo enfin sur de la DSL sur un fil de cuire le flux vidéo n'importe quoi de la vidéo à la demande ou autrre mais je pense que nos nos prédécesseurs en dans les années 70 n'imaginez absolument pas ce qu'on all ce que nous Allion faire de la fibre 50 ans plus tard personne je je pense que personne ne pouvait l'imaginer et bien c'est par du cuivre et bien c'est la même chose pour la fibre on installe la fibre aujourd'hui dans 40 ans ou 50 ans personne ne peut anticiper quel usage on aura la fibre quelle exigence technique on aura la fibre donc il nous faut absolument des réseaux très bien construits pour pas qu'il soit à être pour pas il y a une obligation à le reprendre ça pour nous c'est inadmissible nous NCT nous finançons le premier établissement du réseau et nous sommes particulièrement exigeants sur la qualité des réseaux déployer parce que encore une fois un réseau mal construit et ça peut tenir à beaucoup de choses je rentrerai dans le détail si vous le souhaitez mais un réseau mal construit c'est peut-être un signal qui ne passera pas dans 10 ans al un réseau mal construit on pas peut-être je dire les chose différemment un réseau mal construit c'est un réseau pour lequel le signal ne passera pas à un moment je sais pas vous dire si c'est dans 5 ans dans 10 ans ou dans 15 ans mais un réseau mal construit à un moment le signal ne passera plus et donc il faudra reprendre le réseau imaginez lorsque vous avez des des milliers d'abonnés vous leur expliquez qui bah non on va leur couper leur accès internet alors qu'il n'y aura plus de cuivre euh pourquoi parce qu'il faut tout reprendre parce que le réseau a été mal construit dans les années dans les années 2015- 2020 non ce n'est pas possible d'où l'exigence de qualité auquel on est particulièrement attaché alors ça je parlais du déploiement s'agissant du raccordement le raccordement c'est c'est quand même l'aboutissement de tous les travaux c'est vraiment la dernière étape du déploiement du du réseau c'est c'est l'étape dans laquelle nous rentrons enfin le réseau rentre dans les le les logements dans les locaux de nos concitoyens c'est c'est l'instant où nos concitoyens voi concrètement ce que c'est que le plan franodébit bah il le voit dans dans les travaux qui peut y avoir dans les rues dans les dans les voies sur la voie publique mais lorsque le réseau rentre chez eux ça il le constate de manière très concrète et et et ce raccordement s'il n'est pas bien construit un il il dégrade l'appréciation de concitoyens du plan France tri ce qui moi m'apît comme vraiment dommage mais surtout il vient entacher tout ce qui a été fait précédemment il vient entacher euh les milliards qui ont été investi le temps l'énergie qui a été réalisé donc encore une fois il nous faut absolument préserver ces réseaux et et d'autres le diront mieux que moi mais vous le savez aussi bien que moi dans V territoire un un des raccordements mal construits mais ça c'est un sujet que qui a évoqué la présidente de larsep et c'est pour ça que ça fait objet d'une attention toute particulière de de de la de l'ARCEP et de l'état d'une manière générale c'est aussi abîmer les réseaux construits une collectivité qui déploie un réseau sur l'ensemble de ce territoire voit son réseau dégradé par des des intervenants qui qui qui ne construisent pas qui ne qui ne réisent pas ce raccordement dans des bonnes conditions alors face à tout cela l'ARCEP enfin l' NCT je me suis permis de dire la NCT pardon c'est doté d'un outil de contrôleun outil d'audit et donc nous auditons les les réseaux les réseaux construits et nous auditons avec plusieurs objectifs le premier c'est d'accompagner les collectivités dans le renforcement de leur projet nous ce que l'on souhaite c'est que tous les territoires est un réseau de qualité et on ne peut pas imaginer nous à NCT que un territoire et réseau moins bien que son voisin et qu'il soit connu qu'il soit dit que le réseau d'un département soit moins bien que celui de son voisin parce que mécaniquement bah ça encouragerait des investissements plutôt dans celui le territoire qui a le meilleur réseau pour nous c'est juste pas possible donc on les accompagne on on on le viser l'objectif est de renforcer leur projet et de renforcer leur projet vis-à-vis de leur opérateurs d'infrastructure ça donne de la force ces autites donnent de la force au territoire au porteurs de projet vis-à-vis des opérateurs d'infrastructure qui reconnaissont par instant voilà essaie d'optimiser la la dépense qu'ils ont à à la suite dans d'une de l'acquisition d'une d'une délégation de service publ ça permet évidemment donc de diagnostiquer les les éventuelles difficultés et c'est de proposer aussi des solutions techniques opérationnelles concrètes de de correction c'est ça notre objectif c'est trouver des solutions et on ne lâche rien et nous NCT on fait tout cela en bonne intelligence avec les territoire mais vous l'aurez un petit peu inuité dans mon expression ces audits nous ne le réalisons que sur les réseaux d'initiativ publiqu que nous finançons nous ne les réalisons pas sur les zones privées donc c'est le champ de travail de l' NCT et c'est le champ sur lequel CT peut réaliser des audits mais voilà vous aurez compris qu'en creux je ne vais pas regarder ce qui ce qui a été construit ailleurs donc voilà pour la la qualité parce que ça me paraît comme à à à la président desep mais aussi au cchest un élément déterminant de de des réseaux euh du réseau fibré particulièrement pour des réseaux qui sont destinés à devenir le réseau de référence de communication électronique avec la fin du CUB en 2030 et je vous propose qu'on parle un petit peu de résilience c'est le président qui nous y a encouragé parce que c'est quelque chose d'absolument essentiel alors j'ai repris madame la Présidente votre définition de la résilience qui me paraît parfaite alors je je je vous la lis c'est la capacité un opérateur à s'assurer le retour à un fonctionnement normal des infrastructures qu'il opère et des services qu'il fournit dans le délai le plus court possible à la suite de défaillance majeur de son réseau causant des dégradations et interruption de service ce que ça veut dire c'est qu'un réseau résilient c'est pas un réseau qui résiste c'est pas qui résiste absolument à tous les dégâts non c'est un réseau qui peut peut-être rencontrer des difficultés mais qui est capable de très rapidement retrouver un fonctionnement normal c'est absolument déterminant je l'ai dit à 2 minutes 2030 la fin du cuivre la fibre devient le réseau de référence des communications électroniques si on coupe s'il y a des difficultés sur un territoire du fait d'un événement majeur et que ça dure 5 jours 6 jours imaginez l'impact que ça pourrait avoir alors évidemment les événements majeurs j'en ai fait une petite liste peut pas nécessement toute la parcourir évidemment il il y a les catastrophes naturelles il y a aussi il pe avir des accidents industriels très je les évoque rapidement mais ça peut être des atteintes involontaires leors de travaux ça arrive des travaux dans une chaussée qui le coup de pelle qui arrache une part de de la fibre en fouie ça peut arriver ça peut être des pas de majeur d'équipement du réseau ça existe aussi mais il y a aussi des actes de malveillance on peut pas ignorer qu'il puisse avoir des actes de malveillance si je peux me permettre la la résilience est un sujet déterminant qui se réfléchit et qui s'étudie et qui se travaille à froid c'est pas lors de l'événement que l'on fait de la résilience lors d'événement on fait un peu de voilà c'est de l'urgence c'est on essaie de s'en sortir comme on peut face à une situation critique et c'est pour ça qu'il est déterminant de préparer cette résilience et ça c'est la raison de réseau elle est déterminante parce qu'il faut la préparer alors pour cela nous NCT nous avons essayé de diffuser cette cette cette appréciation cette cette cette urgence qui nous semble aujourd'hui parce que les réseaux avancent bien mais qu'il faut absolument uvrer à ce que s'assurer que la de la raison de ces réseaux et et pour cela on a travaillé avec notamment avec la banque des territoires et on a produit ce guide qui est est un guide qu' est là pour donner en fait des clés de compréhension de ce sujet aux porteurs de réseau d'initiative publi aux préfectures mais pas que à tous les acteurs que ça peut intéresser et qui aussi intègre en fait un un une méthode d'élaboration dans ce qu'on appelle un schéma local de résilience et donc c'est un peu si une collectivité porteuse d'un projet de réseau initiative publique veut lancer un un un un schéma local de résilience elle peut s'approprier tout ce que l'on propose comme comme négligence à contrôler dans dans notre not dans notre guide elle peut évidemment le renforcer rajouter des choses et et et et engager cette cette cette analyse de son réseau c'est vraiment déterminant mais ce n'est qu' la première étape on parle du réseau ça tient à beaucoup de choses c'est pas j'entends des fois des des des des acteurs industriel souvent qui m'explique que la résilience égale l'enfouissement non c'est faux ça oui probablement que ponctuellement l'enfouissement peut être une réponse mais c'est pas une réponse globale l'architecture il nous semble d'un réseau c'est la première étape de la résiliance si vous avez un réseau qui est doublé qui passe par deux endroits différents s'il y a une section coupée le le flux d'information peut passer ailleurs c'est la première étape donc on encourage à ce que l' dans l'architecture réseau ce bouclage aller le plus loin possible mais il n'y a pas que ça il y a aussi des équipements est-ce que on a des des pièces de rechange est-ce que typiquement la résilience du réseau ça tient aussi la résilience de l'énergie des réseaux d'énergie coupure d'énergie bah écoutez les réseaux dépendent de cette énergie donc quelles sont les solutions qui on doit mettre en place pour nous assurer que très vite on soit capable de réalimenter s'il y avait une défaillance des réseauénerg donc voilà ça ça pose beaucoup beaucoup de de sujets et pour tout vous dire il y a aussi un sujet organisationnel ça a été évoqué par mes collègues pr avant moi jusqu'alors on va dire la situation était pas simple mais presque voilà c'est veut dire que je m'explique lorsque il y avait un événement majeur dans un département les services de l'État donc la préfecture appelait l'opérateur historique orange et c'était très simple demain non c'est fini demain vous avez plusieurs opérateurs sur un même territoire vous avez l'opérateur qui a développé le réseau d'initiative publique celui de la zonei peut-être celui de la zone très dense et plusieurs en zones très dense donc demain c'est c'est de la complexité dans de cette gestion dans gestion des crises et c'est pour ça que nous NCT aujourd'hui nous travaillons avec la direction générale alors j'ai pas envie de torturer le nom de la DGS CGC et je regarde je prends mes lunettes pardon oui donc la direction générale de la sécurité civile et de la gestion de crise pour mettre à jour les plans le guide des plans HSE pour cela c'est le le Plan retap Pro donc nous travaill avec eux pour que les préfectures préparent leur plans hors sec en s'appuyant sur voilà c'est c'est c'est la la complexité introduite par le réseau le réseau fibré bon par ailleurs nous nous avons organisé et main dans la main avec nos collègues de l'arscep mais aussi du ministère de l'économie des retours d'expérience de tous les territoires du Grand Ouest la façade ouest qui ont subi des événements climatiques en 2023 on doit en tirer des conclusions on doit en tirer le plus d'enseignements possible et donc nous travaillons avec les préfectures et et les porteurs de projets pour que il nous expliquent un ce qu'ils ont subi d'une part et d'autre part comment ils ont réagi parce que ce son des enseignements qui sont riches pour l'ensemble des territoires voilà je crois je peut-être parler un peu beaucoup vous me pardonnez j'en ai fini de ma présentation et je suis surtout à votre disposition pour répondre à toutes vos questions merci Monsieur le Directeur je vais donner la parole à Sébastien fag merci monsieur le Président mes chers collègues merci aux trois intervenants pour leurs Inter intervention elles viendront nourrir utilement l'avis budgétaire qui sera présenté devant cette commission d'ici d'ici quelques semaines et et cette table ronde tombe à point nommé puisque l'année 2024 est une année charnière pour le déploiement de la fibre optique en France pour des raisons que vous avez les uns et les autres évoqué à tour de rôle notamment aujourd'hui la vitesse de déploiement qui marque le pas après une décennie de progrès manifeste et je pense que l'on peut en effet s'en argueillir mais le plus dur est devant nous puisqu'il nous faut en effet achever l'essentiel du du déploiement dans les meilleures conditions possibles dans un contexte d'attrition budgétaire que nous connaissons toutes et tous ce qui rend l'exercice d'autant plus délicat et rejoint donc la qualité du raccordement des réseaux et de leur résilience et enfin comme cela a été évoqué dans les propos liminaire du président la fermeture programmée du réseau cuivre à un horizon extrêmement proche donc le premier point porte sur le déploiement donc de de la fibre optique dans le contexte budgétaire que nous connaissons je reviendrai pas sur les éléments que vous avez pu les uns et les autres évoquer en rappelant seulement que après un coup de rabot de 25 % des crédit de paiement en plein exercice budgétaire au mois de février dernier le projet de loi de finance pour 2025 prévoit une nouvelle diminution de moitié euh des crédits et donc cette situation menace le déploiement des réseaux d'initiatives publiques mené par les collectivités local alors que ces crédits ont vocation à financer des dépenses engagées depuis plusieurs années donc ma première question s'adresse à vous euh monsieur alayan pour la NCT comment la NCT qui est chargé de la gestion des crédits du plan de finance du plan de France très haut débit pardon a-t-elle gérer cette réduction inopinée des crédits et quel est l'impact sur le rythme de raccordement et la seconde question s'adresse à notre collègue Patrick she comment les collectivités territoriales accueillent-elles cette nouvelle donne budgétaire euh euh qui vient s'ajouter des efforts qui leur sont euh exigés qui les passent dans des situations particulièrement complexe et qui pourrait mettre euh en péril les politiques volontaristes de la grande majorité d'entre elles et je pense particulièrement au Conseil départementaux et bien sûr notre collègue Saïd Omar wali vous posera tout à l'heure une question complémentaire sur euh le déploiement de la fibre à Mayotte puisque un amendement a été adopté euh sur le projet de loi de finance pour 2024 l'an dernier suite au dépôt d'un amendement émanant notre commission et ces crédits eux aussi ont vu et bien la particulièrement malmené lors des précédentes économies réalisées au cours du premier semestre 2024 le deuxème objet de de mon intervention porte sur la qualité du raccordement final au réseau il en a été abondamment question dans chacune de de vos interventions et nous espérons que le texte de notre collègue Patrick prospérera donc à l'Assemblée nationale dans les perspectives qu'il a évoqué tout à l'heure et je j'irai directement aux question qui nous concerernent aujourd'hui quel bilan tirait des engagements des opérateurs depuis 2020 et est-ce que la qualité du service progresse et quel mesure le législateur peut y prendre pour régler cette situation la question de la résilience des réseaux euh est majeure et je vous remercie euh d'avoir évoqué cette question à à plusieurs reprises et de façon approfondie nous l'avons vécu évidemment l'an dernier avec les conséquences de la tempête cane c'était moment où nous réalisions nos avis budgétaires donc et cela fait partie des échanges tenu avec la banque des territoires notamment qui estiméit entre 5 et 15 milliards d'euros les investissements nécessaires à la mise en sécurité des réseaux la situation ne s'est pas amélioré depuis et je vous rejoins monsieur alayan sur ce que vous avez évoqué quant aux actes de malveillance puisque l'été dernier en parallèle des actes de sabotage sur les infrastructures ferroviaires il y a eu des tentatives de sabotage sur des réseaux de fibre optique et il ne faut jamais perdre de vue la matérialité des réseaux et donc la nécessaire sécurisation de ces derniers contre les aléas climatiques bien évidemment dont nous savons qu'ils sont appelés à être de plus en plus récurrents et violents mais aussi les actions de sabotage donc comment assurer une meilleure protection vous en avez déjà apporté quelques éléments de réponse mais et ce débat n'a pas fini de nous agiter je terminerai dans le prolongement de cette question de la résilience sur le contexte lié à la fermeture du réseau de cuivre et le Président il a insisté tout à l'heure en évoquant aussi l'arrêt de de la 2G mais comment envisager une telle fermeture l'ensemble du territoire n'est pas encore fibré madame la président de l'ARSEP vous l'avez évoqué tout à l'heure quelle garantie ferme pouvons-nous prendre pour que la qualité du raccordement du réseau de la fibre optique soit parfaitement assuré pour l'ensemble de nos citoyens et ça touche bien évidemment à une question qui nous échè d'égalité des territoires et surtout quels enseignements peut-on dors et déjà tirer des premières expérimentation de fermeture et enfin je terminerai pour ouvrir sur les perspectives liées à la vie budgétaire sur le financement inscrit prévu au projet de loi de finance pour 2025 sur le finance des raccordements complexes dont nous savons qu'il vont être éminemment stratégiques voilà monsieur le Président je vous remercie merci chers collègues je vais vous proposer de répondre à notre collègue Fanen brièvement merci parce que j'ai encore beaucoup de demandes de parole merci je commence la question voilà vous m'zz interroger monsieur le sénateur sur les impacts budgétaires en fait que que que subit donc le le plan franceevis alors avant tout on a évoqué le la la coupure euh ENF le décret d'annulation de crédit de de février dernier alors je peux dors et déjà vous dire et donc c'est l'information que que je vous transmets à tous nous serons en mesure d'assurer l'ensemble des versements euh et donc de remplir de de de répondre favorablement à l'ensemble des demandes faites par les territoires pour l'année 2024 malgré cette coupure cette enfin ces annulations de crédit alors pour beaucoup de raisons euh nous demandons tous les ans une des crédits de de paiement à l'état pour que Nous C nous puissions les verser dès lors où le contrôle et nous permet de et la justification de des réalisations nous permet de de les verser et et effectivement on avait prévu beaucoup de enfin on avait appelé une ressource qui nous a été un petit peu retranché donc en février dernier mais ce que on le constate c'est que les demandes qui nous sont finalement faites par l'ensemble des porteurs de projets sont inférieur à leur prévision et donc voilà tout tout ça nous permet de passer en tout cas d'ors et déjà je peux vous dire que tout ce qui nous a été demandé et bien on versera tout ce qui nous a été demandé dès l'heure où la justification est là parce qu'on exerçait un contrôle évidemment de de l'ensemble des des des pièces et des des éléments nécessairire pour verser les les la subvention tout sera tout cela sera versé avant la fin d'année donc 2024 c'est une année qui qui se passe dans des très bonnes conditions alors effectivement 2025 on constate qu'il y a une baisse des des crédits de paiement alors d'une part cette baisse est pas normale parce que vous l'avez vu dans les cartes que je vous ai présenté un certain nombre de territoir en tout cas en zone RIP et c'est celle qu'on accompagne par la la subvention ont fini ou quasiment fini leur réseau nous versons au nous versons au au à l'invancé donc fatalement il y a il y a moins de d'appel de de fonds pour C territoir donc il y a d'une manière générale c'est pas normal que que l'on voit un abaissement du des des besoin de financement en revanche force de constater en tout cas je suis le premier à à le reconnaître et bien il y a euh la la demande et les prévisions que nous font les territoires de de d'appel de subvention pour l'année 2025 sont supérieurs aux 200 millions d'euros aujourd'hui prévu par le le plan France rodb alors le le vous l'avez évoqué on est dans un on a un cadre budgetire très contraint donc des choix qui ont été fait par le gouvernement nous offre ces 200 millions ce à quoi nous nous attachons c'est actualiser ces besoins vous avez compris que la prévision des besoins est quelque chose d'assez subtile les territoires peuvent nous annoncer des choses et finalement dans la réalité de du terrain bah les choses sont pe plus complexes que ce qu'ils nous ont demandé donc nous sommes en ce moment en train d'actualiser tout cela et et nous cet exercice va nous emmener de donc de travail de prévision avec l'ensemble des porteurs de projets nous emmène jusqu'à tout début décembre et tout début décembre on aura un chiffre un peu plus robuste sur le besoin de financement mais je reconnais qu'il est aujourd'hui en tout cas supérieur au 200 millions d'euros qui qui qui sont aujourd'hui prévus dans le budget mais alors chose que j'ai pas évoqué mais qui est pourtant fondamentale il n'y a absolument pas de remise en cause des engagements de l'État c'estàd l'ensemble des conventions que nous avons signé nous NCT pour le compte de l'État ben écoutez reste toujours aussi valide donc il y a pas de remise en cause de l'engagement c'est aujourd'hui l'impact c'est plutôt un impact en trésorerie alors après évidemment s'il y a un impact en trésorerie il y av quelqu'un qui va la subir et qui va devoir absorber si effectivement en 2025 on constate que nous sommes pas en mesure de verser à l'ensemble des territoires mais ce que je peux vous dire en revanche c'est que on essaiera euh de trouver la solution la plus intelligente si d'aventure on devait manquer de crédit pour préserver l'ensemble des projets c'est ça notre travail nous NCT c'est nous assurer que aucun projet ne ralentisse que on trouve une solution pour chacun des projets et que cela avance efficacement VO voilà ce que je peux dire sur ces sur cet aspect budgétaire merci madame la Présidente oui merci monsieur le Président euh monsieur le rapporteur vous m'avez interrogé sur la les résultats et le bilan des actions des opérateurs sur la qualité des réseaux alors comme je l'ai dit et je le redis l'ARCEP euh aujourd'hui constate des améliorations mais on n'est pas au bout du chemin mais dans le prochaine observatoire qu'on va publier des d'ici quelques jours on constate réellement des améliorations euh vous m'avez aussi interrogé sur les mesures législatives qu'on pourrait prendre notamment au regard de la PPL de Patrick schaise je redis mon soutien à l'article 5 et 4 et 5 de la PPL chaise notamment l'article 4 qui donne de nouveaux pouvoirs à l'ARSEP pour faire par exemple des audits de qualité à la charge des des opérateur notre budget aujourd'hui nous permet pas de faire des audits terrain comme on le fait dans dans les enquêtes qualité de service mobile euh qui sont à la charge des opérateurs et si on avait le même dispositif ça nous permettrait de d'avoir ces audits terrain réalisé de de façon neutre par l'arsp et puis l'article 5 est sur le drit de la consommation on régule pas le marché de détail mais on pense que l'article 5 qui donne des obligations aux opérateurs sur le marché de détail serait une bonne chose pour améliorer la qualité j'ai sur le retour d'expérience sur les premières expérimentations de faire fermure du réseau cuivre elles se sont globalement bien passé mais on était sur des tout petits lots euh un lot de de d'une commune de de 800 locaux et puis les quelques communes suivantes c'était une dizaine de milliers de locaux au total là sur le premier lot de fermeture technique on est sur 200000 l'au c'est fin janvier prochain c'est déjà un peu plus important mais ça reste encore à quelque chose de de de manageable euh et et en fait le il faut passer à l'échelle industrielle et à mon avis ça on va le constater à partir du lot 2 aujourd'hui orange pour information est en concertation avec les collectivités sur le Lot 4 de fermeture du réseau cuivre donc c'est celui qui sera fermé fin fin 2027 et donc ils entam la concertation avec les territoires là en ce moment merci je donne la parole à Patrick Chaz merci monsieur le Président très rapidement puisque j'ai été interpellé sur comment les collectivités euh locales perçoivent ce ce nouveau budget j'allais dire que euh toute façon enfin sans surprise euh c'est qu' le perçoivent avec beaucoup d'inquiétude dans le sens où euh je pense que la diminution euh des des crédits euh de de ce compte là euh est une mauvaise idée puisque c'est pas en fait une éc au final c'est un un un report de charge et globalement ce report de charge aura des conséquences pourra avoir des conséquences sur les budgets des collectivités locales qui elles auront à faire cette trésorerie par le BIA éventuellement d'emprunt donc globalement d'un point de vue national c'est plutôt une dépense supplémentaire qu'une recette enfin non dépense voil et et ça je crois que il faut qu'on puisse le faire comprendre au service de Bercy on a commencé évidemment à échanger avec eux pour pouvoir faire en sorte que donc ce cet élément soit pris en compte je reviendrai sur maot tout à l'heure puisque donc merci et bien justement pour maotte je vais donner la parole à notre collègue s Saïd Omar W merci monsieur le Président euh mes chers collègue comme l'a souligné mon mon collègue euh Stéphane Sébastien plutôt feignant les moyens de plan France très haut débit ont subi des coûts budgétaires sévères c'est dernières années je tiens en particulier à mentionner la diminution des autorisations d'engagement pour 2024 du plan France très haut débit qui ont vocation à financer des nouveaux investissements ces dernières ont été réduit de 39 % en février dernier le PLF prévoit également un niveau particulier ma faible d'autorisation d'engagement pour 2025 or comme l'avait préconisé son rapporteur pour avis Sébastien notre commission avait adopté un amendement conservé dans le texte définitif de la loi de finances tendant à augmenter de 50,5 millions d'euros les autorisations d'engagement du plan l'objectif de cet amendement était de soutenir le déploiement du réseau d'initiative publique à mayottte Mayotte est en effet le seul réseau initiative publique qui ne dispose pas de moyens financiers permettant le déploiement de la fibre je rappelle par ailleurs que seul 40 % des locaux disposent d'un accès Internet au très haut débit à Mayot contre environ 90 % au niveau national dans un courrier adressé au président du conseil départemental de Mayot datée de 20 juin 2024 l'ancien ministre aux outrumè madame gevenou l'ancien ministre délégué au compte public monsieur et l'ancien secrétaire d'État chargé du numérique madame Ferrari avait réitéré l'engagement du gouvernement dans l'investissement de 50,5 millions d'euros pour le développement de la fibre optique à Mayot je vous informe également que la le délégataire a été choisi par le Conseil départemental de Mayotte qu'une délibération sera prise dans ce sens en assemblée et que bien entendu les élus de Mayotte s'attendent à ce que l'État respecte ses engagements alors ma question s'adresse à Monsieur Zacharia le déploiement de la fibre optique de Mayotte est-il mise à mal par cette diminution des moyens du plan France très haut débit je vous remercie merci avant de répondre je vais donner la parole à un certain nombre de mes collègues comme il y a 10 demandes de parole je vais donner encore à quatre collègues je don la parole à Damien Michalet merci merci Président Madame la présidente monsieur le Président Monsieur le Directeur merci merci d'être d'être là ce matin on a très régulièrement des occasions d'échanger tous les trois sur les sujets du numérique alors je je vais essayer de de ne pas être redondant dans ma question par rapport à ce qu'on a déjà dit et par rapport à ce qui m'arrive de dire et je commencerai je commencerai par vous madame la Présidente euh vous avez évoqué pour parler quand même un peu du modstock c'est c'était pas tout tout parfait euh que les choses étaient moins pire alors vous avez pas tout à fait dit ça mais peut-être que je l'ai interprété ainsi qu'en tout cas ça allait dans le bon sens qu'on avait besoin de de de tableau de bord un peu différents pour s'assurer que c'était pas un sentiment mais que c'était bien une une réalité d' industrielle une réalité d'exécution quant quant au déploiement donc je je reviendrai pas dessus vous avez été sollicité et par le président de la Vic et par le rapporteur sur ce sur ce sujetlà et du coup j'iraai plutôt un peu après quant au chne est-ce que est-ce que plus tard le mode stock est toujours une un process qui fonctionnera dans le cadre du CH ou alors est-ce qu'il faut aller comme certains le préconise plutôt dans un mode opérateur d'infrastructure pour pour monsieur le directeur de programme de la NCT beaucoup de choses ont été dites aussi là sur le sur le budget j'ai j'ai bien entendu que le budget dans sa globalité était pas remis en cause mais j'ai bien entendu aussi le ministre hier Antoine Armand qui nous disait que l'on ne doit pas changer nos ambitions en matière de de de fibre optique pour autant et le président de la Vica le sénateur chaise l'a bien dit qui dit du décalage dit qui va assumer la trésorerie même si l'enveloppe globale ne semble pas être mise à mal qui paye la réalité est bien là il y a l'intention il y a les faits on en est que dans l'intention là mais il y a évidemment il y a évidemment une alerte qui touche la métropole mais évidemment évidemment les ambitions euh les ambitions sur les territoires en retard comme la Bretagne ou Mayotte comme mon collègue mon collègue en a parlé alors du coup ma question pour pour ne pas être là aussi redondant on en a parlé sur les RACO les racos complexes on estime ça entre 600 millions d'euros et 1 milliard est-ce que là on a fléché à terme un budget qui lui aussi sera décalé une enveloppe pour laquelle les collectivité locale pourrait assumer la trésorerie mais est-ce qu'on est-ce que l'État a fléché quelque chose pour ces raccordements complexes et pour finir à notre collègue président de la Vica le le sénateur chaise pour faire simple président simplement on a parlé des de déploiement fibre on a parlé de déploiement 100 % fibre même si le 100 % fibre était intéressant dans votre approche Monsieur le Directeur de dire qu'effectivement on n'est jamais à 100 % puisque il y a des des constructions qui sont qui sont faites très régulièrement pour autant qui dit 100 % fibre dit 100 % dé cuivre est-ce que est-ce que vous y croyez en tant que représentant des élus locales euh des élus locaux pardon est-ce que vous y croyez est-ce qu'on est en capacité de faire du 100 % fibre est-ce qu'on est en capacité de tenir le planning annoncé du plan de décommissionnement est-ce que la le côté parallèle des deux projets nous assure dans la projection annoncée à 2030 que tout ça fonctionnera bien pour nos territoires merci président merci je vais donner la parole à louis- Jean decola oui merci monsieur le Président merci aux trois intervenants pour ces explications fort intéressantes merci d'avoir rappelé le rôle de la NC sur le déploiement de déploiement de de la fibre et et et le soutien le soutien au territoire moi j'ai j'ai trois questions premièrement la la première question donc le on est au taux de raccordement de 90 ou 95 % à peu près quel est aujourd'hui où est-ce qu'on en est au point de vue abonné euh est-ce qu'on est à 75 70 80 % et est-ce qu'il y a des territoires qui sont plus en retard que d'autres c'est le premier point le deuxème point c'est euh quit de l'avenir de la garantie de de des ripes au point de vu tarif c'est-à-dire qu'est-ce que sur les territoires ruraux les plus les plus ruraux par rapport aux grandes villes est-ce que les tarifs seront un peu maintenus à peu près sur tout le territoire français ou où est-ce qu'il y aura les possibilités de disparité sur le le le prix payé qui sera demandé pour pour les abonnements et le trisème la troisème question pour être rapide est-ce que il faut penser au développement des Data Center pour une question de de sécurité euh des euh de de la fibre optique et pour les abonnés sur l'ensemble du territoire et puis je voudrais surtout aussi remercier Patrick schz de de sa volonté de faire à partir de 2014 de sa volonté de faire en sorte bien que on résiste à ce qu'and ce que demandait orange ESS de monter en débit pour vraiment développer la fibre optique sur les territoires si on avait pas eu cette politique au niveau des départements et les grandes villes de développer le très haut débit sur les territoires je crois que on serait extrêmement en retard sur sur cela merci je vais donner la parole au voisin à Guillaume chevrolier merci monsieur le Président merci aux intervenants de cette table ronde et merci d'avoir rappelé que que l'État doit honorer sa signature dans le cadre du du déploiement de du programme France très haut débit qui est une vraie politique d'aménagement du territoire alors moi j'aurais deux questions rapides à l'attention de de la présidente de la cep sur les les les principaux facteurs identifiés par l'arcepep qui qui freinent l'avancée du du plan France TR au début enfin vous en avez évoqué quelques-unes quelquesuns de ces principaux facteurs mais quelle mesure vous envisagez de de mettre en œuvre pour accélérer encore et tenir les objectifs et dans votre rapport publié en juillet dernier vous avez indiqué que la fourniture d'informations trompeuse erronée ou incomplète était constitutive d'un manquement pouvant être sanctionnés est-ce que vous pouvez nous en dire plus sur sur ces éléments de de ce rapport de de juillet et puis je voudrais également revenir mais vous en avez parlé sur l'amende d'orange pour non respect de de ses engagements avec la la confirmation par le Conseil d'État donc vous nous avez indiqué que vous serez naturellement attentif au respect des engagements mais quelles mesures supplémentaires pourrait être envisagé pour éviter des des futures sanctions et quand vous avezz être adentif au respect des engagements de de l'opérateur est-ce que vous pouvez nous dire concrètement comment ça peut se caractériser merci je vais donner la parole à Jean Bassi puis après je vous proposerai de répondre mes collègues merci merci messieur dame pour vos explications vous m'excuserez je suis loin d'être un spécialiste et je vais simplement vous parler de ce que j'ai vécu dans dans le ovard sur la communauté de commune lac et gorge du Verdon qui aujourd'hui d'après les chiffres est couverte à 30 % il y a 4 ans on a bien compris qu'on serait les derniers servis et la communauté de commune avec le département on s'était engagé pour amener la fibre au niveau de chaque village dans le le central téléphonique alors je sais pas si on pe centrale téléphonique ou pas donc les travaux ont été faits dans les deux années qui ont suivi on pensait avoir gagné le deal euh ce qu'on a constater après c'est que pour alimenter cette fibre et pour la faire fonctionner il fallait un appareillage qui allait être mis par Orange euh pour mettre en place cet appareillage orange a mis des mois et aujourd'hui vous voyez où nous en sommes euh donc derrière deuxème constat euh on s'aperçoit et on peut penser que ces appareillages sont sous-dimensionnés puisque notre communauté commune vit énormément du tourisme et évidemment pendant les les périodes de vacances scolaires la population est multipliée par certains endroits euh par 4 C et même dans certains villages par 10 euh et à ce moment-là ben le au ne fonctionne plus on a plus de débit des fois on est en panne totalement euh et dernier point on constate que aux endroits où la fibre est vraiment raccordée euh nos villages souvent on a fait de de gros efforts pour enfouillir les lignes les lignes que ce soit électrique ou de téléphone ou tout au moins les mettes sous-génoises et aujourd'hui on voit fleurir des câbles sur toutes les façades en travers des rues voilà et on n'est jamais averti quand les sous-traitants des opérateurs viennent raccorder quelqu'un pour être attentif et leur demander de pas faire n'importe quoi voilà merci qui répond en premier allez-y monsieur le Président très bien oui alors je vais commencer par maotte évidemment monsieur le sénateur merci pour votre pour votre question et effectivement le territoire a bénéficié d'un courrier du gouvernement le le 8 juin dernier voilà affirmant cette ce soit d'accompagnement en en subvention pour un montant maximum de de de 55 million d'euros c'est tel que c'est ainsi que les choses ont été ont été formalisées et matérialisées vous l'avez dit aussi aujourd'hui le territoire s'apprête à attribuer la délégation de service publique on est ça y est le projet va démarrer alors maot fait l'objet d'unetion toute particulière de notre part nous sommes en lien en permanence avec les équipes et et je trouve j' retrouve beaucoup de gie beaucoup de courage et et et nous nous sommes à leur disposition en permanence je je me permets même de citer Madame M faus m qui est en charge du du projet et et qui heureusement que nous avons des gens avec un dynamisme comme cela partout sur le territoire alors la Mayotte mais aussi dans autres département pour porter les projets alors maintenant forcé de constater que après l'annulation des crédits de de février dernier nous avons pas retrouvé dans le le le projet finance les les autorisations d'engagement euh qui nous permettrai à nous à NCT d'aller jusqu'à contractualiser alors sans rentrer dans trop de détails de notre mécanique cette attribution est nécessaire pour qu'on on puisse nous rentrer dans un processus d'instruction et de contractualisation avec le territoire donc dès que cette contractualisation a lieu le le dossier de demande de subvention est déposé par le territoire donc voilà dans les prochaines semaines j'attends donc cette ce dossier de demande de subvention nous l'instruirons mais effectivement nous avons besoin de de ces autorisations d'engagement pour pour engager au nom de l'État sans cela nous NC on peut pas vous comprendre bien la logique alors ça je vous en parle mais c'est sur la base de du plan de projet de loit de finance tel qu'il existe aujourd'hi donc voilà je je fond peut-être l'espoir de s'il devait évoluer effidemment nous on s'adapterait et on ferait les choses le plus vite possible pour accompagner le le territoire mauré dans dans son projet de RIP et en tout cas vous pouvez à minima compter sur moi pour apporter un soutien technique permanent à à l'ensemble de des équipes du du territoire de Mayotte euh si vous me le permettez j'ai don vasy vas-y Patrick il va compléter pour pour être cohérent dans dans dans les réponses et et et éviter de faire de tu V et viens euh je voudrais effectivement donc sur Mayotte réagir en en disant que très honnêtement enfin ce qui s'est passé sur le PLF pour Mayotte et et quelque chose d'incompréhensible d'incompréhensible parce que là aussi euh finalement il y a pas d'impact de trésorerie euh donc ça va pas faire d'économie sur la trésorerie recherché donc par par le gouvernement donc il est indispensable que dans le cadre du débat budgétaire et je me suis déjà expliqué avec le ministre je pense que c'est c'était une erreur technique que d'enlever les crédits de maotte puisqu'on est bien que sur des autorisations d'engagement il y a pas de crédit de paiement donc nécessaire pour Mayotte en 2025 en tout cas pas à cette auteurl mais mais pour que la collectivité soit rassurée et que le dossier puisse être traité dans de bonnes conditions il faut absolument qu'on revienne à ce qu'on avait voté en en 2024 sur le PLF et là évidment je compte sur vous tous euh mais je suis persuadé que que dans le débat euh dans dans dans l'hémicycle on arrivera à à faire corriger ce ce cette question madame la Présidente oui merci monsieur le Président euh monsieur le Président de la csnp euh vous m'avez interrogé sur l'expérimentation en mode chne oui alors vous vous verrez dans l'observatoire qu'on publie sur la qualité service des réseaux FIB qui a qui a qu'on constate une amélioration mais pour autant j'ai demandé aux opérateur de faire une expérimentation en mode oi pour le churn dans un cas de figure précis notamment quand il y a eu fermeture technique du réseau cuivre parce que on est sûr que les raccordements sont sont quasiment tous faits orange en tant qu'opérateur d'infrastructure a sollicité les opérateurs commerciaux pour travailler sur cette expérimentation donc on on en est à ce stade làà aujourd'hui euh vous m'avez interrogé aussi sur les raccordements complexes euh il y a deux types de raccordements complexes il y en a les raccordements complexes en domaine public et ceux en domaine privatif sur le domaine public l'arcepp a pu ié une recommandation l'année dernière précisant ou reprécisant la responsabilité de l'opérateur d'infrastructure de réaliser y compris en modeemi ces modes raccordement complexe et pouvant être tarifé un tarif différent du tarif d'un raccordement classique donc c'est c'est à l'OUI de de réaliser enfin de de réaliser a réaliser ces raccordements pour assurer la complétude en parti privatif il y a eu une annonce du gouvernement la semaine dernière pour faire une expérimentation pour aider euh les les ménages les plus modestes qui font face à des raccordements complexes en parti privatif euh je je continue sur les questions qui sont adressé euh monsieur le monsieur le le le sénateur de Nicolaï vous m'avez interroger en fait sur les abonnements à la fibre aujourd'hui les abonnements à la fibre représentent 70 % des abonnement d'accès à Internet et ça représente un taux de pénétration moyen sur les réseaux FIV de 50 %. euh parce que parce que 100 % des gens ne souscrivent pas à un abonnement fixe voilà donc le le le le taux de pénétration des accès à Internet par rapport au nombre de locaux en France c'est environ 80 % 85 % on on arrive à un plafond de de cet ordre là euh vous m'avez interrogé sur les prix en fait au niveau national est-ce qu'il y aura toujours une péréquation c'està-dire est-ce que le prix à Paris sera le même que le prix euh dans votre village du Lude euh c'est le marché de détail et le marché de détail n'est pas régulé donc c'est aujourd'hui la politique des opérateurs commerciaux de pratiquer le le même prix en fait et d'assurer cette péréquation tarifaire la question rejoint néanmoins euh l'équilibre financier des réseaux d'initiatives publiques et et et le le tarif en fait d'exploitation des des des Ribes qui est aujourd'hui égal ou à proche dirons-nous de de des tarifs d'exploitation des des zonamis c'est un travail sur lequel enfin c'est c'est un sujet sur lequel on a entrepris un travail de fond parce que intuitivement on se dit que le tarif d'exploitation des ripes doit être légèrement supérieur à celui des zonamis on a besoin de donner des collectivités et des OP opérateurs qui sont en délégation de service public euh auprès des collectivités pour alimenter notre réflexion voilà mais bon ça rejoint le le sujet que vous avez évoqué comme je l'avais m'en avais pas parlé que c'est une préoccupation de beaucoup de syndicats de déplo syndicat d'aménagement numérique du territoire je me je me permettais de le dire développement de centre de données sur sur tout le territoire il y a pas de lien direct avec à mon avis le réseau fibre euh c'est c'est un enjeu d'avoir suffisamment de centres de données par rapport à la croissance des usages et à la croissance deutilisation des centres de données mais c'est pas directement lié à mon avis avec les réseaux fibres Guillaume chevrelier m'a interrogé sur euh notamment le rapport de juillet qu'on a publié disons que la fourniture d'information erronée et passible de sanction poursuite c'est quand on est un régulateur en fait c'est une expression classique pour mettre enfin il y a une responsabilité dans les informations des acteurs régulés dans l'information dans les informations qui nous transmettent et on souhaite avoir des information fiable et donc il y a naturellement une responsabilité qui pèse sur les acteurs régulés de nous transmettre des information fiable et si on voit que de façon récurrente ou de façon int un acteur ne respectait pas cette règle B nous pourrions les sanctionner oui évidemment parce qu'on a besoin de on a besoin pour pouvoir instruire tous nos dossiers et toutes les décisions d'avoir des informations fiable sur la sur la sanction comment ça se passe en fait quand quand on a un doute sur le non respect d'une obligation par un opérateur on va d'abord ouvrir une procédure et c'est la formation RDPI de de de l'arcepte règlement différents et de poursuite et d'instruction qui examine le dossier si des faits sont caractérisés on va mettre en demeure l'opérateur de respecter ses obligations et puis s'il ne respecte pas cette mise en les les le contenu de la mise en demeure euh à l'échéance de la mise en demeure on va décider ou non surelon les cas de figure enfin ça après c'est vraiment la formation RDPI qui qui décide de notifier des griefs et là c'est la formation de sanction qui décide ou non de de faire une fonction les outils qu'on a c'est on pilote en fait par des questionnaires qu'on envoie aux acteurs et ils nous répondent en fait à ces questionnaires détaillés il y a une instruction exactement enfin exactement comme un dossier de de contentieux de procédure d'instruction classique et nos décisions peuvent-être que ça ça soit des décisions de régulation ou que ça soit des décisions prises au titre de ces procédures peuvent être attaqué devant le conseil d'ataata merci non monsieur batid sur sur le la la partie de la communauté de commune des Gorges du Verdon en fait tant que la fibre est pas déployé on voit que les les les montées en débit qui ont êté installé sur par Orange sont pas suffisantes pour écouler le trafic aujourd'hui c'est un peu ce que ça ce que ça veut dire et en plus vous êtes certainement dans une zone fort fortement touristique il a des problèmes de réseau mobile et d'écoulement aussi de de trafic du réseau mobile quand il y a une population qui augmente brutalement de 10 ou 15 fois la population normale bah les réseaux saturent alors on est attentif à ce sujet-là et on a dans notre dans notre prochaine enquête de qualité de service sur les réseaux mobiles on on va essayer de regarder ces phénomènes en fait sur le littoral ou dans des zones très très touristiques pour voir s'il y a une UNEF une différence de qualité de service qu'on pourrait restituer au marché et puis aux citoyens et ce qui permettrait aussi aux opérateur de de de densifier leur couverture vas-y Jean vous parlez du réseau mobile j'ai pas osé en parler parce que c'est c'est c'est récur grand vous savez que dans la gorge du Verdon on n pas de de réseau mobile il y a 600000 personnes par an qui viennent visiter les gorges ils ont tous un téléphone dans la poche et ils peuvent pas s'en servir que ce soit au niveau sécurité ces gens descendent promenés au fond des gorges et pour assurer la sécurité le parc avec le par du Verdon avec les pompiers mett en place une radio spécifique l'été pour leur service pour pouvoir assurer la sécurité des gens qui descendent de promener dans les gorges euh je veux dire c'est c'est enfin à l'époque où nous sommes c'est c'est c'est c'est quand même impensable qu'on n pas les les pilones qui conviennent pour qu'on puisse fonctionner avec au moins sécuritairement avec des téléphones portables merci euh je donne la parole à qui Patrick avec plaisir monsieur président euh pour répondre déjà au président Michalet sur plusieurs points donc je me permets de revenir sur le CH parce que c'est aussi un sujet qui a été abordé dans le cadre de de la proposition de loi sur la qualité des raccordements et dans son article 3 qui donc effectivement allait dans le sens de ce que vous dites monsieur le Président à savoir que pour le CH il serait plus important que ça soit un mode de raccordement par l'opérateur d'infrastructure que par l'opérateur commercial donc là aussi je pense qu'on avancera avec le texte qui devrait donc encore une fois venir en débat à l'Assemblée nationale sur le 100 % fibre je crois que la définition qu'il faut avoir pour le 100 % fibre c'est de dire que partout où on a pu raccorder en cuivre on devrait pouvoir raccorder en fibre et c'est vraiment ça qu'il faut avoir en tête parce que on va se battre sur le 100 % toujours 100 % ça n'existe pas parce que si parce que il y a toujours des cas exceptionnels oui c'est vrai donc pour éviter peut-être des débats qui sont des débats de théorie moi je proposerait vraiment que la définition ça soit de dire partout où il y a le cuivre on peut et on devrait avoir de la fibre optique ce qui répond d'ailleurs à la question du décommissionnement c'estàd que à partir du moment où on remplace le cuivre par la fibre bahalement on peut donc voilà on peut déposer le cuivre sans aucune difficulté pour louis- Jean sur la question de tarification moi je je me permets juste peut-être une précision qui qui est importante c'est que certains opérateurs développe aujourd'hui de la tarification intéressante pour les offres téléphone hein puisque là aussi dans le cadre du décommissionnement personne enfin certaines personnes n'ont pas besoin de l'offre complète et et et donc sont attaché à leur à leur abonnement téléphonique donc sur la FIB libre on peut donc par donc des technos qui sont aujourd'hui au point avoir des propositions qui sont d'ailleurs à des coûts équivalents à ce que aujourd'hui coûte l'accès téléphonique je remercie jouis Jean d'avoir précisé effectivement notre combat de l'époque pour pour le choix de la fibre et et je voudrais en profiter pour associer l'or qui à l'époque dans une autre vie était dans l'autre chambre à l'Assemblée nationale et qui aussi beaucoup vré pour cela et on peut l'en remercier sur la qualité des travaux que tu évoques Jean notamment pour dire voilà les opérateurs donc les entreprises arrivent des des plid des des des des des fibbr dans tous les sens sans qu'on soit prévenu je j'insiste pour dire que c'est absolument anormal hein il faut absolument que pour ces questionsl et bien les entreprises qui interviennent respectent tout tout le le cadre réglementaire notamment les dict qui doivent déposer et et donc la collectivité aussi donc bien sûr tout les moyens pour pouvoir faire en sorte que ces travaux soient donc réalisés dans de bonnes conditions une précision sur la téléphonie mobile je me le permets mais dans le casre de la téléphonie mobile en 2018 a eu donc a été mis en place ce qu'on a appelé le New Deal mobile qui dans une de ces phases a permis euh à ce que les collectivités soient acteurs hein par ce qu'on appelle la couverture ciblée donc dans ce cadre làà je pense qu' il sera intéressant que de voir pourquoi le département qui était pilote avec le préfet n'est pas identifié les gorges du Verdon comme étant une priorité de de déploiement mais ça on on pourra en reparler mais donc Zakar alayan je suis persuadé pourra t'apporter toute les les précisions sur sur le sujet et et enfin en espérant avoir répondu à à à T toutes vos questions euh moi je voudrais vraiment insister sur la question des raccordements complexes je crois qu'il faut vraiment qu'on qu'on arrive à trouver la bonne définition des raccordement complexe pour moi les raccordements complexes sont sûrement pas les raccordements qui coûtent cher c'est deux choses qui sont bien différentes et malheureusement j'ai le sentiment que les opérateurs ont plutôt cette simplifi d'application en disant ça coûte cher c'est complexe donc on fait pas monsieur absolument merci al je vais commencer par la fin en fait par le sujet de votre sujet monsieur le sénateur gorge du Verdon donc pour ce qui concerne l'équipe projet du Var je va je vais voir cela justement enfin la NCT nous pilot au niveau national l'ensemble de ce travail d'aller imposer au gérateur d'aller couvrir des zones qui ne couvririt pas naturellement c'est le N in mobile pour sa composante disposible de couverture ciblée depuis 2018 je vais regarder ce point parce que c'est pas noodin c'est la question de sécurité vous l'avez dit et alors mais reconnaissons quand même une chose et disons-le on est sur la phase du disposif de couverture ciblé donc soit le le la couverture de certaines zones des Gorges du Verdon sont déjà prévues et et on va regarder cela et on va voir comment on peut même accélérer les choses soit c'est pas du tout le cas et je sais pas vous garantir si elles pourront l'être par ce dispositif parce que on est à la fin du procè de décision et et et aujourd'hui je n'ai pas eu de de retour de la part du gouvernement d'une volonté de prolonger le dispositif donc voilà on va regarder cela et je seraai ravi de vous revenir si pour qu'on on puisse avoir les idé les plusair par ailleurs n'hésitez pas vous à contacter l'équipe projet de votre département la préfecture ou ou le Conseil départemental qui doivent aussi vous expliquer ce qu'ils ont entrepris je reviens à un petit point évoqué par le le sénateur Michalet sagissant des raccordements complexes et l'impact que budgétaire sur raccordement complexe euh nous avons un dispositif que nous pilotons nous NCT de de de d'aller subventionner raccordement complexe en domaine public domaine public hein pas pas privé privé c'est expérimentation dont on parlait ce dispositif on l'a construit il y a quelques temps il est il est en cours un certain nombre de territoires nous ont fait des demandes de subvention nous les instruisons on en a instruit quelques-unes et là on s'apprête à contractualiser donc on est vraiment à la phase où ça y est on a contractué et chacune des conventions qu'on va établir avec les territoires en question bah couvre 10 ans et pendant 10 ans ils pourront aller chercher la subvention de l'État à chaque fois qu'ils réaliseront des des raccordements alors je retiens dans votre question c'est est-ce que ce dispositif est impacté par la la disponibilité de de de CP de crédit de paiement dans le cadre du PLF 2005 bien bien évidemment enfin il est aussi concerné au même titre c'est la même enveloppe donc aujourd'hui on n pas encore contracté le territoire on va le faire dans les toutes prochaines semaines mais évidemment tout sera sera géré le plus intelligemment possible en fonction la ressource dont on disposera si pour ces réponses je vais donner la parole à Bernard pfire merci monsieur le Président je voudrais tout d'abord remercier les présidents longjau et chaise pour avoir organisé cette table ronde qui est à mes yeux au combien importante pour avoir présidé il y a quelques temps le syndicat mix ouvert Val de Loire numérique qui a porté le déploiement en bidépartemental sur le loirecher et droir avec un niveau de déploiement qui atteint et qui estpe 98 % aujourd'hui et un taux de pénétration de 50 % qui me déçoit un petit peu parce que personnellement j'aurais aimé beaucoup plus et euh quand j'ai vu les attentes de tous lorsque nous avons déposer le le dossier mais le décommissionnement du cuivre va faciliter bien entendu cette montée en en puissance voilà pour mes propos introdectif moi je voudrais venir sur un point qui n'a pas été abordé ce matin c'est la pérénisation des des supports oranges après le décommissionnement du cuivre qui va être un vrai sujet puisque et je l'ai évoqué lors du groupe d'études numérique présidé aussi par le le président chaise parce que ces supports oranges seront demain uniquement des supports fibre tout en étant restant propriété d'orange et je voudrais interpeller euh l'ARSEP sur le sujet je pense que c'est plus dans votre domaine de d'engager des démarches puissantes et et et importantes vis-à-vis d'orange pour les mettre en obligation de maintenir ces supports qui sont vitaux on sait que malheureusement aujourd'hui orange n'assume déjà pas sa maintenance nécessaire pour son propre réseau et d'ailleurs l'intervenant d'orange l'autre jour disait qu'il reconnaissait qu'il faudrait une offre de service pour uvrer au rétablissement du génie civil défectueux j'avais noté ces propos mais cette offre n'existe pas ça veut dire que orange n'assume pas ces obligations et ça me préoccupe beaucoup pour la pérenité de de la fibre de demain donc c'est un un sujet important deuxième point c'est en effet vous avez mentionné je vous remercie que les territoires se sont appropriés ce déploiement de la fibre notamment en ruralité et que ça donne de très bons résultats et je remercie encore les échanges fructueux que j'ai pu avoir à l'époque avec l'ARSEP et la NCT c'est c'est vraiment un élément formidable mais il reste en effet le problè problématique des branchements complexes avec tout le sujet de la définition qu'évoquait le président chaise moi je on avait uvré à l'époque pour justement un accompagnement spécifique de de l'État sur auprès des opérateurs pour faire en sorte que les financements puissent être accompagné et rendre encore plus possible l'teind du 100 % j'ai cru comprendre dans vos propositions il y a quelques instants un dispositif état avec une contractualisation sur justement des financements ce serait bien de le préciser j'espère que vous l'avez porté à connaissance auprès des structures qui déploie la fibre en tout cas je serais intéressant je le vérifierai auprès du SMO val-deoire numérique ça me paraît important le sujet aussi qui a été évoqué par le président chaise et par d'autres intervenants c'est la fermeture du 100 % enans cuivre qui est annoncé au 31 janvier 2026 certes mais je rejoins les les préoccupations des présidents longjau et ch sur le sujet il faudra vraiment être très très vigilant là-dessus parce que une programmation c'est une chose la réalisation doit tenir compte de la réalité des terrains c'est pas tout à fait les messages que j'entends quand orange intervient oui oui mais je mais je compte beaucoup sur vous madame la la présidente pour que Bran entend entendes ces messages c'est quelque chose d'important autre point aussi qui qui a été évoqué sur lesquels il faut être très attentif c'est la maintenance des réseaux bien entendu la qualité de la réalisation des réseaux est primordiale pour faciliter la maintenance de demain mais encore faut-il aussi faire en sorte que les outils que vous avez évoqué et qui sont les bienvenu soit suivi euh notamment vous par Monsieur Zakaria à la Yan pour auprès des opérateurs parce que déployer en qualité c'est une chose assurer une maintenance c'est une autre notutre dispositif et et on sait bien les difficultés que l' rencontrons nous rencontrons nous les collectivités avec orang et je ne voudrais pas que ce soit le cas avec euh les autres opérateurs dans le cadre de DSP par exemple et puis comme ça a été évoqué même si c'est pas tout à fait le point c'est sur la notion du New Deal euh en effet peut se réjouir de l'importance du programme qui a été mis en œuvre par l'État et collectivité locale en partenariat avec les préfectures on ont mené ces opérations pour définir justement les zones de couverture ciblées euh ce qui a permis de réduire énormément les zones blanches euh je dirais quasiment la totalité des zones blanches sauf quelques exemples qui dont un qui nous a été cité précédemment mais moi je voudrais mettre en avant le sujet des zones grises c'est-à-dire là où il y a un seul opérateur j'avais déjà alerté sur le sujet je pense qu'on ne peut pas rester sur des zones où il y a qu'un seul opérateur et que il faut forcer à la mutualisation des supports pour être dans des zones à concurrence d'opérateurs voilà chers collègues je vais donner la parole à Joceline Antoine merci monsieur le Président question merci donc à tous les intervenants pour ce débat très très intéressant euh j'ai eu beaucoup de répones à mes questions mais il y a un petit sujet sur lequel je voulais revenir qui n'est pas le déploiement de la fibre en France mais qui est ce qui se passe un peu plus haut auudessus de nos têtes et entre autres Starlink fournisseur d'accès internet par satellite de Space X qui a demandé une autorisation à l'ARSEP pour pouvoir étendre ses fréquences pour ses satellites de seconde génération l'arsp a lancé une consultation en juin dernier une consultation publique sur le sujet et chose étonnante la société Starlink a fait si vous permettez l'expression un peu de retape au niveau de ses clients en envoyant de multiples mails pour influencer leur répones donc à savoir comment la France peut utiliser Starling pour réduire la fracture numérique et garantir ici à tous l'accès à Internet au débit euh starning c'est déjà 6300 satellites qui tourne au-dessus de nos têtes qui étaé opérationnel à mi-sepembre 2024 le le résultat des élection présidentielle qui se dessine on les a pas encore définitivement mais nous laisse présager un déplo un déploiement massive par elon musque de ses satellites et avec tout ce que ça comporte de manipulation des opinions aussi si on arrive à avoir une main mise sur les communications Internet donc moi question éta simple et vous concerne ça c une petite réflexion philosophique qui ne vous concerne pas est-ce que vous avez déjà des pistes quant au résultats de la consultation comment vous gérez les réponses qui ont subi un fort lubbing de la part de Starling et ont pu être influencé et allons-nous répondre favorablement à cette demande pour étendre les fréquences de Starlink et à quelle hauteur merci je vais donner la parole à piergent Rochette merci une question toute simple qui concerne moins les les infrastructures mais le quotidien euh de nos concitoyens comment peut-on euh en lien avec l'arcepcep lutter contre les écrasements qui sont un fléo pour les entreprises et pour euh les utilisateurs individuels c'est véritablement une on peut mettre une entreprise à plat pendant plusieurs jours avant de trouver qu'il y a eu un écrasement soit sur un NRO soit directement dans un immeuble et véritablement le fait que il n'y ait pas de pénalité pour les entreprise ou qu'il n'y ait pas de possibilité de poursuivre les entreprises qui font des écrasements c'est un vrai vrai sujet et ça coupe ça coupe le service aujourd'hui dans des entreprises qui travaillent uniquement par la fibre au niveau téléphonie et informatique on peut les couper complètement de leur chiffre d'affaires et de le de leur business pendant plusieurs semaines merci merci pour cette pertinente question la parole Hervé gilet merci président au regard de l'ensemble de vos interventions quelques questions supplémentaires notamment madame la Présidente au niveau de l'ARCEP vous avez donc évoqué la sanction orange de 26 millions d'euros avec la confirmation du du Conseil d'État par rapport au cours de l'entreprise quel sera donc la destination de cette amende si elle est payée de quelle manière sera-t-elle utilisée au niveau de la NCT vous avez évoqué donc des audits qui avent été mis en place de quelle manière ces audits sont également communiqués quelles sont vos interactions donc AC l'ensemble des parties prenantes sur ces sujetsl et notamment par rapport à l'ensemble des parties prenantes au niveau du déploiement et puis sur la résilience j'ai un peu ticket pour tout vous dire parce que je je trouve qu'on est dans un Fourtout aujourd'hui qui n'est pas suffisamment pensé et organisé avec les différents acteurs de la résilience en terme de planification et donc je voudrais mettre le doigt sur ce sujet-là parce qu'il va falloir mettre un peu d'ordre si vous me permettez l'expression entre les responsabilités d'État bien sûr en terme de sécurité civile mais ensuite en terme d'organisation de la planification de la résilience par rapport aux différents acteurs et bien évidemment les communautés de communes et les communes jusqu'à puisqu'ils ont des communaux de sauvegarde et donc il faut organiser cette planification véritablement il faut la penser et je Seris même favorable à ce qu' une inscrption beaucoup plus forte aujourd'hui dans les documents d'urbanisme type Scott parce que on voit bien que l'importance des réseaux à l'échelle des scottes est aujourd'hui primordial dans on va dire l'accueil et la manière dont les populations vont vivre dans les territoires et la pensée au niveau des scottes de la résilience est sans doute un axe de travail assez pertinent pour pouvoir ensuite l'organiser en subsidiarité en tout état de cause euh je crois qu'aujourd'hui il faut essayer d'avoir une pensée commune pour voir comment on pense la résilience avec l'État les collectivités territoriales et la planification territoriale la parole est à jean-y rou merci président madame la Présidente mais Messieurs mon cher collègue Patrick juste moi j'ai deux questions je suis des Alpes d' province je suis proche aussi du Verdon et je rejoins un peu ce que disait notre collègue Jean Bassi mais j'avais une question aujourd'hui dans les al de Provence on a beaucoup de déploiements de la fibre aériennees en zone de montagne et en zone rurale et c'est sur déployé par l'opérateur SFR et c'est sur des poteau France Télecom aujourd'hui quand il y a un poteau de France Télecom pardon excusez-moi est par terre ou qui a été accroché et sectionné d'abord France Télécom intervient pour mettre le poteau et après CSFR qui intervient 6 mois après pour raccrocher la fibre quand elle est pas coupée donc qu'est-ce qu'il y a une solution qui permettrait à ce que quand quelqu'un dépose le poteau on puisse quand même même si c'est pas le même opérateur essayer de de de de raccrocher la fibre sur ce même poteau ça c'était ma première question et ma question dans le plan qui a été établi au niveau de la région PACA Sud le déploiement de la fibre par SFR on a dans le schéma qui a été réalisé pas toutes les les les habitations ont été prises en compte c'est-à-dire des habitations éloigné des répartisateurs téléphoniques n'ont pas été pris en compte et aujourd'hui dans les années à venir on va enlever la fibre on va enlever le cuivre et malheureusement la fibre n'est pas tirée parce que l'opérateur nous indique que ça a pas été compté d dans le déploiement de la fibre donc quelle est la solution qui pourrait être pour relancer parce que c'est vrai que c'est un sujet important surtout dans les territoires de montagne c'est souvent des fermes qui sont très éloignées à peu près à 600 m des répartiteurs et que maintenant donc les opérateurs leur direent oui vous voulez la fibre il faut payer si vous payez vous aurez la fibre parce qu'on va déployer la fibre alors qu'il y a eu une réflexion qui a été faite donc voilà je je vous je vous donne un peu les les informations et surtout un peu les les déceptions par rapport aux zones rurales par rapport à ces deux projets qui sont vraiment identiques merci beaucoup Mame merci je don la parole à Jean-Claude danglar pardon pour la voix merci président d'abord merci pour la la qualité de ce débat et les différentes interventions alors mon sujet concerne l'avyon le lot et la lozer qui fait un territoire en 2018 n'est-ce pas ài pour pour le déploiement de la fibre bon donc c'est un sujet qui a bien avancé nous étions un des premiers sur le sujet évidemment comme cela a été dit et constaté à la fin il reste si le réseau a été déployé dans 97 % du territoire il reste 3 % et ma question porte sur les 3 % n'est-ce pas où il y a un changement de mode opératoire qui a été décidé euh dans le cadre de la DSP n'est-ce pas où euh maintenant euh il faut opter pour une action à la demande du bénéficiaire et ma question et je crois que vous avez un peu répondu par rapport à la NCT est-ce que l'accompagnement financier au-delà des conventions qui étaient faites 2018 jusqu'en 2022 et cetera qui ont été prolongé va bien se poursuivre pour aller jusqu'au bout c'est ça ma question mais vous avez un peu répondu voilà en tout cas je remercie vraiment chacun des intervenants pour le sujet parce que c'est vraiment des sujets qui nous préoccupent et sur le cuivre juste en détail nous avons avec pr département interdit pardon à Orange d'arrêter le cuivre tant que le le le le la la fibre n'était pas déployée jusqu'au bout voilà alors on l'a fait de notre propre chef nous avons été entendu pour le moment localement mais je dis ce que nous avons fait parce qu'on on pensait que c'était inconcevable merci bien je crois que je n'ai pas d'autres demandes de prise de parole si tel est le cas je vais donner la la parole à nos intervenants qui commence allez-y allez-y très bien merci je vais être rapide beaucoup de sujets merci en tout cas pour toutes vos questions alors je vais commencer par la question du sénateur per effectivement le dispositif dont je parler tout à l'heure bon il a été ouvert pendant un an aujourd'hui il est fermé il est mis en œuvre c'est on appelle ça l'appel l'appel à projet raccordement complexe en fait c'est création deunit civile pour le raccordement final voilà ça c'est c'est son intitulé il dispose de 105 million d'euros de subvention de l'État au territoire au RIP et uniquement au RIP pour réaliser ces raccordements complexes alors après il y a toujours un petit jeu de négociation entre les territoires et leurs opérateurs d'infrastructure en surtout quand ils sont en en DSP concessive pour répartir la charge et nous on vient avec pour chaque territoire la part qui qu'il peut mériter SAG de Val de numérique effectivement Val numérique a déposer un dossier et on en est ravi donc nous on a de l'argent destiné à Val numérique euh le sujet est en cours d'instruction dès qu'il est passé on contractualise avec Val d'onir numérique et après pendant 10 ans comme j'ai évoqué tout à l'heure pendant 10 ans chaque fois qu'il nous seront livrés des des raccordements complexes nous on viendra verser notre subvention pour que voilà le le tous les locaux qui puissent être soi raccorder euh monsieur sénateur vous avez aussi évoqué un sujet qui vous avez évoqué la maintenance enfin nous on l'appelle la vie du réseau en fait voilà c'est la vie du réseau alors je reconnais que nous à NCT on ne vient accom et subventionné que la part premier établissement du réseau on ne va pas au-delà aujourd'hui ça ne veut pas dire qu'on ne porte pas d'intérêt à la vie du réseau loin de là et elle est déterminante vous avez parlé de maintenance bien sûr le maintien en condition opérationnelle d'un réseau est déterminant est déterminant nous aujourd'hui vous avez compris moi je m'attache particulièrement à ce que les réseaux soient bien construits pour qu'il ait le moins d'effort à faire ensuite lors de la vie du réseau mais après la vie du réseau ça demande de la ressource il faut s'assurer qu'il y a un équilibre global dans le rip pour que le financement de la vie du réseau de exploitation permettent son entretien donc voilà c'est et c'est des sujets essentiels alors effectivement c'est plutôt du côté de l'ARCEP mais c'est un sujet auquel évidemment on est tous particulièrement attentifs parce que c'est la vie des ripes dont on parle euh vous avez évoqué le New Deal effectivement euh le c'est c'est une politique publique qui a fait beaucoup qui on n jamais autant fait dans les territoire que depuis cette mise en œuvre de cette politique publique en 2000 en en en 2018 ça ça avance ça avance très bien mais comme j'ai évoqué tout à l'heure on est en dans la fin fin de la phase d'identification donc là on en est à publier les derniers arrêtés donc on en a un qui va être publié dans les prochaines semaines la fin d'année on en aura d'autres en 2025 mais ça s'arrêtera là s'il y a pas de de décision de prolongation du dispositif donc voilà c'est l'information que je sais se information que je sais vous vous partagz aujourd'hui alors je je continue je pardonnez-moi si je suis un peu rapide mais je je je donnerai tout le détail que vous souhaitez je me tourne vers vous vous m'avez posé une question sur les audits effectivement vous avez compris que c'est un outil essentiel pour nous nous on le fait évidemment alors je répète que pour les réseaux d'initiativ publiqu que l' subventionne parce que c'est notre conventions qui le permettent et on peut pas aller ailleurs donc on peut pas aller auditer on n pas le droit nous d'aller auditer des réseaux privés B en même temps si un opérateur privé insiste pour que on audite ce réseau moi je suis pas contre en je suis même plutôt favorable je mais aujourd'hui ouis non ils ont pas trop tendance à m'appeler pour que j'aille contrôler leur travail je j'ai déjà suffisamment à faire sur les rau d'intitiv public avec les mêmes opérateurs bon maintenant qu'on a dit cela c'est évidemment en bonne intelligence avec les territoires ça leur demande du temps ça exige qu'il consacre du temps donc du temps de de leurs agents et ça bouscule un peu un audit c'est pas là pour vous dire ce que vous voulez entendre c'est là pour vous dire ce qu' qui doit être fait les ça pointe des sujets sensibles des sujets complexes et toute la formation est partagée mais seulement entre nous le la le porteur de projet et l'opérateur concerné ça reste dans cette environnement là et et ensuite c'est rendu c'est partagé au comité de concertation France ri c'est un comité de pilotage qui ass sur la gouvernance du programme présidé par le préfet Bertier et pour lequel bah la viica donc Patrick chaise en en est membre c'est aussi partagé dans ce cadreel et c'est partagé dans au sein du comité d'investissement qui a fait rassembl service de l'État voilà comprendre par là que nous NCT nous ne rendons pas publ les audits nous ne rendons pas publiqu les audits ni les territoires audités ni le compen d' audit évidemment alors évidment si la question m'est posée dans un cas de particulier nous moi je Seris ravi de tout partager je c'est juste spontanément on ne le fait pas voilà parce que je je ne veux pas surtout pas que certains opérateurs puissent dire que la NCT mène une action volontariste pour leur donner une très mauvaise publicité parce que je vous dis ils le font déjà ilsent pas il nent pas voilà à entretenir l'idée que il y a volontarisme de ma part pour aller bousculer non c'est pas ça nous notre seul souhait c'est de nous assurer que tous les réseaux déployés en zone publique soient des réseaux de qualité vous avez parlé de la résilience alors évidemment enfin vous avez compris qu' on travaille on est quelquesuns à travaillés c'est pas encore tout à fait parfaitement structuré et et vous l'avez très bien pointé euh il y a plein de encore beaucoup de choses à faire j'ai évoqué quelques travaux en cours on a d'autres idées on pense que il faut que cette résidence soit soit soit un sujet qui qui soit approprié localement on peut pas imaginer qu' n qu'une réflexion de résilience au niveau national si elle est pas localement pr prise en compte donc on y réfléchit je sais pas vous en dire plus pour l'instant parce que c'est encore des pistes que l'on essaie de détailler mais vous avez tout à fait raison vous l'avez bien inuité euh c'est un sujet déterminant mais qui crée aussi des obligations à tous les exploit de réseau si la loi climat et résilience son article 249 est assez loquant il responsabilise les exploitants de réseau et permet au préfet d'aller solliciter ses exploitants de réseau pour qu'ils démontrre le plan de résidance qu'ils ont établi donc c'est un levier fort dont on dont on dispose et que les les préfectures peuvent se saisir pour aller interroger les exploitants créer une obligation chez eux quoi mais vous avez tout à fait raison on est encore en en structuration de notre action collective euh et et et ah oui pardon monsieur le sénateur vous avez pointé le sujet évidemment lotte avyon lososer et laavyon particulièrement effectivement le territoire é déployé 97 % c'est excellent et je félicite tous les acteurs qui ont contribué c'est au-dessus de la moyenne nationale mais il y a quand même une situation un peu particulière de discussion avec l'opérateur Orange on essaie de trouver des solutions mais nous al en tout cas je peux vous garantir que nous on a une convention avec chacun des des trois territoires elle prévoit le déploiement à 100 % et nous on ira jusqu'au 100 %. on ira jusquau et on subendra subventionnera jusqu'au 100 % voilà la présidente merci monsieur le Président euh monsieur piffer et Monsieur rouont m'ont interpellé au sujet des poteau d'orange et de de la périnisation des superers d'orange après la fermeture du réseau Cu et le et le démantelllement du réseau alors il y a des obligations réglementaires qui pèsent sur Orange de donner de donner accès à ces infrastructures de génie civil euh donc que ça soit les poteaux ou ça soit les fouraux euh ça fait l'objet d'une analyse de marché qui est séparée de celle du réseau cuivre on a fait exprès justement pour que ces obligations perdurent même après la fermeture du réseau cuivre euh c'est un marché à mon avis qui continuera à être régulé dans le temps puisque c'est des infrastructures essentielles pour pouvoir porter les réseaux de de optique donc à ce titre orange doit naturellement les maintenir en bon état alors je je suis aussi élu en territoire rural et je sais que c'est pas le cas partout et que la réparation n'est pas faite très rapidement donc on est pareil on regarde ce qui se passe on fait on le on les questionne on leur demande de nous faire remonter les informations concernant ce qu' ce que ce que Orange a dit lors du groupe numérique du lors de de son audition de mettre en place une offre de service je vais lui poser la question de savoir précisément ce qu'il avait en tête quand il a dit ça je le vois prochainement mais voilà j'ai pas le contexte donc je peux pas rebondir sur ce point vous m'avez aussi interroger pour aller rapidement madame Antoine sur Starlink on l'avait pas encore évoquer la procédure d'attribution des fréquences quand elle s'agite d'attribution des fréquences à Visé d'amén agement numérique du territoire et on peut considérer que les fréquences qui sont attribués à sarlink le sont dans ce cadre-l la procédure nécessite une consultation publique donc on met en consultation publique bien sûr on n'est pas dupe hein quand on a 4000 répondants à une consultation publique c'est que ça a été orchestré par quelqu'un et en l'occurrence ça a été orchestré par par Starlink et et je vous dirais alors je je je suis désolée devant vous je sais plus si la décision a été prise d'attribution ou si elle va être prise mais c'est des dossiers où en fait il y a peu de euh de possibilités de de de d'action de la Recep c'estàd le cadre réglementaire juridique est très précis et on n pas de motif à pour ces attribution là de toute façon de de les refuser à à sarling la décision a peut-être pas encore été prise mais je dis qu'on est assez contraint de toute façon dans le le cadre réglementaire vous précisez qu'il y a pas que Starling quand même qui ont des des offres satellites alors sans faire de pub il y a NordNet et il y en a des autres mais euh je le dis parce que alors elles sont il faut vraiment que les collectivités fassent des tests et tout ça mais les les offres récentes en fait sur d'autres satellites sont aussi de très bonne qualité et donc peuvent aussi répondre à des besoins mais mais indépend oui bien sûr mais c'est 6300 satellites dans le monde et ils ont une visée de couvrir la planète à 12000 parce que ils sont en basse altitude donc vous ça nécessite nécessairement beaucoup plus de satellite pour couvrir la terre donc c'est lié aussi à à à à cette contraintte monsieur rou vous m'avez aussi interrogé en plus des poteau sur les obligation en fait de de la zone amè notamment pour les fermes isolées et l'opérateur vous dit que il n'ira pas jusqu'au bout euh dans le cadre de euh des engagements en zone Amel comme c'est le cas XP fibre a pris un contrat avec la collectivité donc qui précise dans ce contrat ses obligation mais il a aussi une obligation réglementaire qui est l'obligation de complétude dont j'ai parlé avant qui pourra rattraper euh certains locaux isolés notamment soyons soyons honnête on peut partager le fait que dans les locaux qui sont très isolés comme ça s'il y a de la paissance pour un un accès fibre immédiatement il faut aller le couvrir et l'obligation de complétude pourra le faire s'il y a pas d'pétence ces locaux pourront être raccordables à la deemente ça sera aussi ça peut arriver soit parce que le les les propriétaires actuels c'est une résidence secondaire et puis ils ont pris que que du mobile par exemple et le suivant il faut une résonance principale enfin la vie classiquement et le dispositif de raccord àemande vise à régler ces problèmes où il y a pas d'apétence aujourd'hui mais on peut en avoir plus tard j'ai sans doute pas répondu à tout si Monsieur Giller quand même les 26 millions d'euros budget de l'État c'est ça va pas dans le budget de l'ARCEP ça va pas dans le budget de l'ARP et Monsieur Rochette sur l'écrasement des liges prends votre point et je reviendrai vers vous sur ce point précis pour savoir ce qu'on ce qu'on pourrait faire merci merci beaucoup en tout cas pour toutes ces questions la parole est à Patrick ch merci monsieur le Président je vais essayer d'être aussi synthétique et concis euh mais peut-être vous dire que au fond quand on on regarde toutes les questions que que vous avez posé vous me confortez dans la position qu' la Bienne aujourd'hui c'est dire que il y a beaucoup de zones d'incertitude en tout cas de zones qui sont des zones de flou et et qui nécessiteraient vraiment à ce que on se penche sur ce secteur de la fibre optique mais aussi de la téléphonie mobile du numérique en général pour qu'on reconstruise une vraie vision et et un vrai projet d'ensemble c'est le cas de la propriété des poteaux et des les fourreaux de Gén civile moi je le débat de dire à qui sont les fouraux est-ce que il y a les fouraux V collectivités comment les reconnaît comment on les gère et c'est c'est c'est un sujet et qui a des conséquences nonnégligebles il compris sur sur d'ailleurs les les tarifs qui sont appliqués aujourd'hui et qui à mon sens nécessiterait une clarification une bonne fois pour tout en tout cas une position donc assez claire sur la question des zones grises de téléphonie Mobil pour moi les zones grises ça ne devrait plus exister dans le sens où le New Deal euh c'est pas un opérateur c'est chaque habitation devrait être couverte par les quatre opérateurs c'est ça l'objectif du New Deal et donc si on est encore dans une situation où il y a pas les quatre opérateurs ça veut dire que on n pas atteint l'objectif du New Deal et donc là faudra se poser je crois qu'il y a Bernard prer qui les bonnes questions mais c'est lui qui avait évoqué je veux justement apporter un point complémentaire je me suis peut-être pas bien exprimé sur les nouveaux pilones implantés bien entendu l'obligation est de mais vous avez des territoires qui ne sont pas déclaré zone blanche aujourd'hui non non non non la définition de la zone blanche elle a beaucoup changé en fait avant le New Deal la zone blanche c'était un secteur qui n'avait aucun opérateur voilà c'était ça la zone blanche mais le New Deal a fait que il fallait qu'on atteigne l'objectif qu'on on est sur les zones d'habitation les quatre opérateurs ou qu'on l' soit c'est c'est c'est ça si c'est ça l'objectif si si c'est pas un objectif réglementaire non c'est pas réglementaire mais c'est c'était l'objectif affirmé politiquement assumer et donc déclaré à l'ensemble des des collectivités et des élus que nous sommes donc a priori enfin c'est quand même à ça qu'on est en droit d'attendre B donc donc aujourd'hui je je le dis si on veut faire un bilan du New New Deal mobile et si on veut donc le quantifier il faudra qu'on regarde avec cet objectif là donc dans la la question sur la question de la mutualisation des pilones donc on a déjà fait un premier pas dans le cadre euh de de de la loi sur la réduction deempreinte environnementale du numérique pour les territoires ruraux il y a eu donc d'ailleurs dans le cas de de la loi simplification des amendements pour aller plus loin est-ce que ça résistera au passage à l'Assemblée nationale je sais pas mais en tout cas effectivement euh euh c'est euh une mesure de bon sens qu'il faudrait que que que l'on pousse sur la résilience moi là aussi c'est c'est c'est en fait un vrai choix politique pourquoi en fait on s'est jamais posé la question de la résilience benah c'est parce que le réseau de fibre optique jusqu'àaujourd'hui c'était pas le réseau de communication ce qui déclenche en fait finalement cette cette cette question c'est le fait que on va déposer le réseau cuivre et et là on est sur un sujet c'est que euh en fait la décision d'arrêter le réseau cuivre c'est une décision d'entreprise mais qui a des conséquences politiques qu'on n pas prises et et je regrette moi aujourd'hui que le gouvernement ne prenne pas à bras leore le sujet de l'extinction du cuivre et n'en fasse pas un sujet politique VO et et je pense qu'il faudra qu'on insiste là aussi je compte sur sur ton soutien pour faire en sorte que il y ait voilà un vrai portage politique de cette situation pour que demain le réseau de communication des Français soit le réseau de fibre optique avec toutes les garanties que cela impose j'en finirai sur sur la complétude des des des fermes éloignées donc l'UR l'a dit moi très franchement il y a pas d'exception et ça revient donc à à ce que je disais tout à l'heure il faut pas que les opérateurs confondent les raccordements complexes et les raccordement qui coûte cher pour moi c'est deux choses différentes dans le cadre de leurs obligations ils ont à donc couvrir l'ensemble du territoire et de la zone arrière des des points de muttilisation et là il faut qu'on y soit vigilant moi je je je tiens à vous remercier euh les trois intervenants pour effectivement la qualité de de de vos réponses et de de saluer l'engagement de mes collègues euh dans le cadre de cette commission d'aménagement du territoire et du développement durable sur le déploiement des réseaux des fibres optiques et on voit qu'il y a un grand nombre de choses qui qui sont faites mais qui restent beaucoup de beaucoup de de de problèmes en suspens beaucoup de choses à à réaliser et euh donc on on sait pouvoir compter sur sur vous he pour effectivement nous accompagner et puis il y aura quelques procédures qu'il faudra que que l'on ajuste et que effectivement je compte aussi sur sur le rapporteur euh et sur vous toutes et tous pour essayer que chacun de nos de nos concitoyens puisse euh avoir accès à cette fibre et puis puisse effectivement avoir les moyens de communication qui correspondent aux besoins actuels et aux besoins de de notre siècle merci à vous toutes et tous pour vos questions et puis aux membres de la commission je vous donne rendez-vous à 16h30 pour l'audition de la ministre de la transition écologique merci merci merci merci merci bon alors moi je vais