Énergie : audition d'Agnès Pannier-Runacher

beaucoup à tous d'être là nous sommes un petit peu en comité restreint ce soir mais la commission des Affaires économique travaillera jusqu'au bout et même au-delà voilà mes chers collègues nous avons le plaisir d'accueillir ce soir Agnès urinaché Ministre chargé la transition énergétique au cas où vous ne la reconnaîtriez pas pour échanger avec elle sur l'actualité du secteur de l'énergie en 2019 le Sénat et l'Assemblée nationale dans le cadre de la loi énergie climat ont adopté le principe d'une loi quinquennale sur l'énergie je vous le rappelle cette loi doit fixer les objectifs et les moyens de notre politique énergétique nationale elle doit prévaloir sur les documents réglementaires qu'ils soient pris en application du droit national comme la PPA ou la stratégie nationale bas carbone ou du droit européen comme les plans nationaux intégrés en matière d'énergie et de climat avec cette loi quinquennale l'objectif du législateur a été en de replacer le Parlement au cœur de la transition énergétique en faisant prévaloir la loi sur le règlement et la politique sur la technique selon l'article elle sentirait un du code de l'énergie le premier exercice de cette loi quinquennale devait intervenir je cite avant le premier juillet 2023 c'était science légale connue depuis 2019 n'est donc pas tenu et à la place le gouvernement a multiplié les textes sectoriels sur la sécurité d'approvisionnement pas tout à fait inutile mais quand même les énergies renouvelables l'énergie nucléaire ou les récemment les industries vertes nous avons légiféré vous le savez on aime bien cette expressions dans le désordre en fixant les modalités avant les objectifs il manque au total une stratégie d'ensemble pour favoriser les décisions d'investissement le désordre est tel que l'on retrouve même plusieurs souplesse administratives dans différents vecteurs législatifs 3 dérogations aux opérations d'aménagement la loi littorale à la Directive Habitat par exemple une vigilance doit s'imposer pour que l'application ne se disposition soit tout à fait effective et cohérente mesdames la ministre mes questions introductives sont assez directes qu'en pensez-vous que le gouvernement pourra présenter au Parlement le projet de loi quinquennale sur l'énergie peut-être pouvez-vous nous expliquer pourquoi nous sommes un petit peu en retard surtout quel sera le contenu de ce projet de loi quinquennal je rappelle que l'article précédait du code de l'énergie a prévu 6 objectifs de réduction des émissions de diminutions des consommations de développement des EnR de diversification du mix électrique de rénovation énergétique et d'autonomie énergétique ces différents objectifs seront-ils tous bien inclus au-delà de ce projet de loi essentiel pour clarifier notre cap énergétique pouvez-vous nous préciser le contenu le calendrier des autres documents programmatiques attendus en matière d'énergie je peins bien sûr PPE et à la stratégie nationale bas carbone est déjà évoquée je pense aussi à la révision de la stratégie sur l'hydrogène ou la publication d'une stratégie sur le carbone qui ont été annoncées voilà les premières questions globales je vais vous laisser répondre à ces premières questions faire votre propos liminaire puis mes collègues vous interrogeront et en premier lieu monsieur le Président du Groupe d'études énergie Daniel Gremillet merci beaucoup madame la Présidente du juste vous préciser que j'ai une audition à l'Assemblée nationale sur les nouveaux réacteurs nucléaires à 18h et donc je ferai mon possible pour faire en sorte de respecter au top possible les deux assemblées donc je pense qu'à 50 derniers Caraïbes il faudra que je vous quitte et j'en suis absolument désolé je m'attendais pas à ce que la séance de questions au Gouvernement soit si longue on aurait dû on l'anticiper c'est vrai que c'est la dernière c'est pas la dernière séance mais pour certains c'est le cas et je veux les saluer ici je ferai un mot d'excuse pour l'assemblée donc madame la Présidente Mesdames et Messieurs les Sénateurs pour vous répondre très rapidement quand la loi cet automne quoi oui elle comprend les six objectifs que vous avez mentionnés quels sont les autres documents PPE et CNBC en projet seront prêts également pour cet automne la stratégie hydrogène sera publiée dans les prochaines semaines la stratégie sur le carbone a été publié afin du mois de juin je vais maintenant peut-être plonger dans un propos plus large madame la Présidente Mesdames et Messieurs les Sénateurs merci pour cette audition de la sur la préparation de la première loi de programmation énergique climat vous savez vous l'avez dit cette loi elle est issue de la loi énergie climat de 2019 elle doit nous permettre de fixer les grands objectifs de notre politique énergétique au niveau législatif avant qu'il ne soit détaillé dans deux décrets la programmation que réelle nouvelle de l'énergie et la stratégie nationale bas carbone avec le plan national d'adaptation au changement climatique de ces documents forment notre stratégie énergie climat après de loi largement votée par votre assemblée pour accélérer les énergies renouvelables et nucléaires nous disposons désormais des outils pour avancer à la vitesse nécessaire je précise d'ailleurs en termes de calendrier qui les aurait été assez peu logique de proposer une loi avant que d'avoir finalisé la consultation et le débat public qui nous a amené à consulter les Français sur notre mix énergétique ce qui a été fait du mois d'octobre au mois de février dernier avec un rendu des travaux au mois de mars et par ailleurs que il était également nécessaire de tenir compte des textes du paquet climat dont je rappelle qu'il fait 3500 pages donc il est assez structurant au niveau européen paquet climat dont nous sommes en train de boucler les derniers textes en ce moment et donc si nous voulons avoir une forme de comment dire cohérence une paraissait difficile et c'est bien au contraire le choix de la logique et de l'ordre qui après valu à ce calendrier nous avons donc aujourd'hui nous disposons des outils pour avancer à la vitesse nécessaire il nous faut maintenant bâtir un consensus politique dans le double contexte des crises climatiques et énergétiques sur notre stratégie énergie climat l'enjeu de la transition est en effet telle que nous devons construire un consensus qui transcende les étiquettes partisanes et le temps des mandats politiques puisque il nous est demandé de sortir des énergies fossiles qui représentent deux tiers de notre consommation énergétique des énergies fossiles qui pèsent sur le portefeuille des Français sur notre balance commerciale sur la compétitivité de nos entreprises c'est donc un impératif absolu tant pour la protection des consommateurs français que pour notre souveraineté il s'agit plus profondément de rebâtir l'intégralité ou la quasi intégralité de notre système immunitaire je le dis très simplement aujourd'hui d'ici les années 2050 l'essentiel des capacités de production qui fonctionnent aujourd'hui auront été remplacés pour construire cette loi j'ai proposé une méthode qui repose sur trois piliers la transparence tout d'abord sur les travaux du gouvernement de l'administration qui sont régulièrement partagés la science et l'expertise ensuite se sont elles qui doivent alimenter nos travaux plutôt que l'opinion l'émotion les considérations électorales comme par le passé la co-construction en fin c'est-à-dire le dialogue entre tous les acteurs concernés pour aboutir à un diagnostic partagé ce travail d'écoute et de partage nous l'avons d'abord mené auprès des Français avec la concertation citoyenne sur notre avenir énergétique que j'ai lancé en octobre dernier une concertation qui a permis de recueillir plus de 31 000 contributions de tenir des réunions physiques dans chaque région et qui a réuni 200 jeunes de 18 à 35 ans tirés au sort sur tout le territoire français y compris les territoires ultramarins pour travailler sur notre avenir énergétique pendant quatre journées car les décisions que nous prenons aujourd'hui se sont eux qui en assumeront les conséquences de cette concertation je retiens trois grands enseignements d'abord contrairement à ce qui a pu se produire par le passé le débat ne s'est pas centré sur la seule question du mix électrique il ne s'est pas fait localiser sur pour ou contre le nucléaire ou les éoliennes il s'est au contraire centré sur la manière de sortir des énergies fossiles deuxième enseignement c'est la forte et nouvelle adhésion la question de la sobriété énergétique une sobriété qui est vue par les Français comme allant bien au-delà des changements d'habitudes individuel et sur lequel ils appellent une intervention forte de l'État et des collectivités locales le troisième et dernier enseignement c'est que les Français sont en attente de plus d'informations de sensibilisation de formation aux enjeux de la transition énergétique il est intéressant de voir pour ceux qui assistaient au Conseil national de la transition énergétique ce matin que plusieurs prises de parole ont repris ces demandes donc ça semble être quelque chose d'assez central les Français sont prêts à agir mais ils veulent être accompagnés pour préparer notre stratégie énergétique vous le savez j'ai créé 7 groupes de travail qui regroupent des parlementaires de la majorité de l'opposition des représentants d'associations des lieux locaux des experts des représentants des filières professionnels des associations environnementales ou encore des organisations syndicales six groupes sont consacrés aux enjeux de clés de notre stratégie en vocation être reflétée dans les différents textes que nous avons mentionnés la sobriété l'efficacité énergétique la production d'électricité la chaleur renouvelable et les autres énergies des carbonées l'innovation et quels sont ces innovations qui peuvent peut-être accélérer certaines des transitions les zones non interconnectées le septième groupe doit assurer le bouclage et la synthèse car sinon l'exercice n'aurait aucun sens je profite d'ailleurs de ce propos pour remercier chacun ici d'avoir accepté d'y prendre part tant je sais la densité des travaux et de votre investissement ce que je souhaite avec cette méthode de co-construction et de travail rigoureux c'est que nous définissions ensemble une bonne trajectoire énergétique alors c'est quoi une bonne trajectoire énergétique c'est d'abord une trajectoire qui permet à la France de respecter la trajectoire des accords de Paris c'est ensuite une trajectoire qui utilise tous les leviers de décarbonation à notre disposition sans préjugés politique et idéologique nous devons absolument respecter le principe de neutralité technologique et j'assume en particulier mais je pense pas que ce soit un problème dans cette assemblée de faire du nucléaire un des leviers pour baisser nos émissions de gaz à effet de serre c'est aussi une trajectoire qui boucle et qui permet d'équilibrer l'offre et la demande de l'électricité de chaleur et de biomasse cela va nous amener à faire des choix j'y reviendrai c'est enfin une trajectoire qui fixe un cap pour permettre aux acteurs de développer les emplois qui seront nécessaires à la transition énergétique ainsi que les capacités industrielles nous parlons de plus de 500 000 besoins de recrutement dans les 10 ans qui viennent construire cette bonne trajectoire c'est un impératif pour l'indépendance et la souveraineté de notre pays les premières conclusions des groupes de travail qui m'ont été remises le 4 juillet sont explicites nous devons nous préparer un mur INEX énergétique des 2030 un mur qui fait peser un risque sur notre souveraineté qui constitue l'un des principaux enjeux régaliens des prochaines années pour notre pays concrètement il nous faut en moins de 10 ans économiser je vais parler en terawater vous pardonnerez mais en gros j'utilise un réacteur 10 térawater un réacteur un peu ancien vous me permettrait c'est pas un EP R2 mais ça permet de fixer les idées il nous faut économiser 350 térawatters soit l'équivalent de l'énergie produite par 35 réacteurs en un an et dans le même temps produire presque la même chose en énergie décarbonée à peu près la moitié en électricité l'autre moitié en chaleur et autres énergies renouvelables quels sont par rapport à cela pardon cela fait apparaître deux verrous dans notre système énergétique le premier verrou c'est la quantité d'électricité produite avec un risque si nous ne faisons pas suffisamment les économies d'énergie que nous souhaitons d'avoir un déséquilibre entre offre d'électricité pardon c'est la quantité d'électricité entre offre d'électricité et demande d'électricité notamment si nous ne rénovons pas suffisamment vite les bâtiments le deuxième verrou qui apparaît c'est un verrou autour de la biomasse c'est-à-dire que lorsque l'on empile les besoins en biomasse de l'ensemble des filières telles qu'elles les formules aujourd'hui ce qui veut dire qu'il y a un travail qui a été fait très en profondeur pour les matérialiser on a aussi une impasse entre les deux il va falloir soit renoncer un peu d'un côté soit produire plus de biomasse de l'autre mais en tout cas il faut que ces deux trajectoires se rencontrent et c'est un des mérites de c'est vraiment de poser ces problèmes il y a quatre autres points de vigilance qui aujourd'hui ne sont pas des verrous je les mentionne quand même parce que ça pourrait le devenir dans le temps le sujet des compétences je l'ai mentionné le sujet des filières industriels toutes les énergies n'ont pas la même empreinte industrielle certaines ont une empreinte faible en France d'autres une empreinte très large je pense évidemment au nucléaire ou au biogaz le sujet de la pointe électrique qui aujourd'hui dans les simulations de RTE ne fait pas problème mais des simulations complémentaires sont en cours avec des hypothèses de de risques ou de de non atteintes de certains objectifs pour vérifier qu'on continue à passer et ça vous l'aurez en septembre et puis la compétitivité prix parce que il ne suffit pas de produire beaucoup d'électricité encore faut-il qu'elles soient accessible en prix c'est un enjeu essentiel pour le pouvoir d'achat des Français c'est aussi un enjeu de compétitivité de de nos entreprises et toutes les énergies ne se valent pas dans ce registre là par rapport à cela quels sont les leviers pour y répondre premier levier la réduction de notre consommation d'énergie qui passe donc vous l'avez compris par la sobriété et par l'efficacité énergétique sur la sobriété le premier plan de sobriété que j'ai présenté a permis d'économiser 12 % d'électricité de gaz combinée sur l'hiver alors c'est multi factoriel il serait présente deux de dire que c'est que le plan sobriété mais il y a certainement contribué pour poursuivre cette dynamique j'ai présenté en juin dernier l'acte 2 de ce plan afin d'en créer nos nouvelles habitudes dans la durée d'aller plus loin en matière de sobriété sur les carburants et sur le numérique mais la sobriété elle doit devenir structurelle et au fond être au coeur de nos politiques publiques en matière d'aménagement du territoire il faut passer d'un CAP ou nous changeons des usages de manière rapide à un CAP ou nous envisageons la sobriété comme un élément pour penser les transports pour penser l'habitation pour penser l'organisation des activités économique il faut en quelque sorte une éco-conception de nos politiques publiques il conviendra également de valoriser l'effacement et la flexibilité de la consommation c'est également un enjeu majeur je sais que l'assemblée du Sénat s'y intéresse particulièrement puisque je viens de vous envoyer un rapport sur ce sujet là je veux dire à ce point que nous pouvons aller je pense beaucoup plus loin que ce qui établi ce rapport et que ce sera de mon point de vue un des enjeux aussi sur lequel nous pouvons approfondir des choses peut-être pas forcément dans le cadre de la loi mais dans le cadre quoi qu'il y a certains sujets qui peuvent passer par la loi dans le cadre des travaux que de mon nom sur la stratégie énergie climat j'ajoute que nous nourrirons des travaux de lopex qui viennent de mettre remis qui explique aussi les quelques minutes de décalage entre votre arrivée et mon arrivée sur la sobriété ainsi que de tous les travaux des sénateurs sur ces sujets s'agissant de l'alimentation de l'augmentation de la production d'énergie des carbonées cela passe d'abord par sur la défense inassable de notre atout qui est le parc nucléaire français c'est tout le sens de l'Alliance Européenne du nucléaire que j'ai fondé et qui regroupe aujourd'hui 14 États membres pour défendre cette filière d'excellence au niveau européen c'est tout le sens de la feuille de route nucléaire que nous sommes en train de décliner au niveau français qui va de l'amant à l'aval du productible en passant par l'extension de la vie de nos centrales et le lancement d'un nouveau programme cela passe aussi par la poursuite du déploiement des énergies renouvelables c'est un défi territorial industriel et économique inédit afin d'y répondre la loi d'accélération que vous avez largement votée offre un levier novateur avec la planification territoriale et je veux le dire ici il va falloir jouer sur toutes les énergies renouvelables éolien terrestre et marin solaire électrique et thermique géothermie biogaz bois énergie et plus globalement chaleur et froid renouvelable sur ce sujet de la production je rappelais qu'il y a trois échéances temporelles qui sont dimensionnantes [Musique] avant 2030 les décisions que nous prenons aujourd'hui produisent leur effet sur la chaleur renouvelable le photovoltaïque et l'éolien terrestre donc dans la chaleur renouvelable vous avez la géothermie et puis il faut compter sur l'augmentation de la production de nucléaires sur la base des actifs enfin des réacteurs existants et c'est une grosse partie de ce que nous allons connecter au réseau dans les dans les mois et les années qui viennent mais il n'y a pas d'autres leviers ce serait faux de le dire et il y a des décisions sans regret sur la chaleur entre 2030 et 2050 les décisions que nous prendrons elles vont permettre sur l'éolien marin nouveau-nucléaire se verront à ce moment-là sur notre réseau et après 2050 il faudra remplacer nos réacteurs enfin de vie et là c'est une troisième équation qu'il faut d'emblée anticiper puisque 61 gigawatts de nucléaire ça vaut pas 61 gigawatts de solaire je pense que vous avez tous ces chiffres en tête il faut grosso modo multiplier par 6 à peu près pour passer d'un giga V enfin pour faire une équivalence entre solaire et nucléaire le troisième levier c'est celui de l'innovation hydrogène capture et séquestration carbone nouvelle énergie qu'il s'agisse de processus pyrogaséification les hydroliennes marines la gestion de l'énergie dans les bâtiments et les transports je pense notamment aux véhicules tout gris par exemple tous ces éléments-là vont pouvoir contribuer à faciliter notre transition énergétique attention cependant à ce qu'elle se soit pas perçu comme des martingales là où certaines de ces énergies auront des potentielles limitées ou des coûts très élevés en tout état de cause la posture dans laquelle nous nous mettons c'est de financer l'innovation la R&D et l'industrialisation de ces systèmes de les suivre et d'être capable à tout moment d'en valoriser le potentiel vous avez pu constater sur les hydroliennes marines que nous avons pris une décision sur flovat très récemment avec la perspective d'atteindre 70 euros du mégawatt d'ici quelques années mais nous ne sommes pas aujourd'hui à une capacité industrielle permettant de le faire la future programmation énergique climat doit aussi être abordée sous l'angle de la sécurité de l'approvisionnement énergétique de notre pays et en particulier dans le cas des zones interconnectées il est inacceptable sur notre territoire que des concitoyens français n'est pas accès à des énergies stables et accessibles en prix or c'est une question qui se pose dans de nombreux endroits en réalité alors pas seulement à Saint-Barthélémy en ce moment mais je pense que les territoires ultramarins peut-être étaient surpris l'émotion que susciter les délaissages en France eux qui sont régulièrement habitués et en termes d'exposition aux énergies fossiles on a aussi des enjeux qui sont majeurs sur ces territoires qui peuvent devenir des territoires d'expérimentation et pionniers en matière de transition énergétique je pense qu'il est important de regarder en profondeur ces sujets là pour réussir cette transition nous devons relever le défi urgent des compétences et des filières industrielles je les dis sur le programme du nucléaire c'est 100000 personnes et là on a vraiment le détail des formations et des compétences qu'il va que nous allons devoir recruter et des premiers éléments qui remontent sur les énergies renouvelables à rénovation thermique et les réseaux on passe facilement les caps des 500 000 personnes à recruter dans les 10 ans qui viennent il faut également préparer nos filières et c'est nos filières industrielles filières éolienne photovoltaïques avec des états de préparation et de compétitivité qui sont très variables nous y travaillons avec Roland Lescure sur les 10 filières clés et le projet loi industrie verte était l'occasion pour vous effectivement de d'accompagner ce mouvement général au delà des dispositifs de type pacte solaire et pactéolien sur lequel nous travaillons le cap est donc clair nous devons définir une trajectoire qui protège les Français la souveraineté de notre pays et qui nous permettent de franchir ce mur énergétique mais vous voyez il manque quelque chose c'est le financement en quelques petits mots permettez-moi donc de vous dire qu'atteindre l'objectif de neutralité implique un effort d'investissement comme notre pays n'en a pas connu depuis la révolution industrielle au 19e siècle je dis ça puisque les financements contribuant à l'atteindre de nos objectifs climatiques s'élever en 2023 à environ 110 milliards d'euros le travail mené par Jean pisanniféri montre que pour sécuriser la trajectoire des accords de Paris c'est entre 50 et 60 milliards d'euros additionnels par an qu'il faut mobiliser ce niveau de mobilisation de points de PIB dans une économie on a repris en arrière l'histoire économique de notre pays vous leur retrouvez au moment du déploiement des chemins de fer en France et au Royaume-Uni c'est vous dire la transformation que nous sommes en train de mener je pense que cet exemple n'est pas inutile aussi pour comprendre les enjeux d'acceptabilité sociale et de transformation qui qui sont devant nous et les opportunités aussi qui sont attachés alors la mobilisation elle se fait d'abord au niveau de l'État comme l'a annoncé la première ministre dès le prochain PLF l'état consacrera 7 milliards d'euros supplémentaires en crédit de paiement et 10 milliards en autorisation d'engagement pour les transitions écologiques énergétiques la deuxième réponse c'est de réussir à mobiliser au mieux le secteur privé cela suppose de fixer des trajectoires claires et des cibles claires ce qui sera l'objet de la programmation que vous aurez appelée à voter cela suppose aussi de réfléchir aux instruments les plus efficaces le rapport d'Yves Perrier remis ce matin donne des pistes intéressante pour y parvenir nous entrons tiendrons compte dans le cadre des groupes de travail préparatoires sur l'ail PEC sur le financement j'en finirai en disant que l'enjeu c'est avant tout d'accompagner nos citoyens l'action publique doit se concentrer sur les consommateurs pour leur donner accès à l'énergie à un prix représentant les coûts pour que personne ne soit laissé au bord de la route pour que personne ne doit renoncer à se chauffer ou à se déplacer il ne saurait y avoir de transition si elle n'est pas juste et c'est pour cela qu'il nous appartiendra collectivement de proposer des solutions très concrètes de véhicules de logement de d'autres ou d'autres éléments qui permettent aux Français de choisir des solutions qui soient compatibles avec la transition énergétique d'où le leasing à 100 euros d'où les aménagements que nous apporterons aux enjeux à ma prime rénov et au certificat d'économie d'énergie dans les prochaines semaines merci beaucoup et je pourrais vous en dire encore pendant deux heures donc mais ne demandez pas parce que vu le nombre de questions que j'ai en demande on est bon pour deux heures je vais passer la parole à différents rapporteurs qui ont pendant ces trois dernières années beaucoup œuvré sur le domaine de l'énergie je vais commencer bien sûr pardonner la parole à Daniel grimillet président du groupe d'études d'énergie et rapporteur entre autres du projet de loi nouveau nucléaire Daniel oui merci Madame présente chers collègues madame le ministre je vous remercie pour cette audition qui nous permet de faire le point sur l'actualité très dense du secteur d'énergie je partage en tout point les propos de notre présidente sur la nécessité de soumettre rapidement au Parlement un projet de loi quinquennal sur l'énergie claire ambitieux exhaustif c'est une exigence démocratique et urgence économique pour notre pays au-delà je souhaiterais vous interroger sur plusieurs sujets le premier sujet et l'évolution du mix énergie énergétique électrique la mission transpartizane que nous avons conduite avec mes collègues Jean-Pierre Moga et Jean-Jacques Michaud c'est prononcé sur un mix majoritairement nucléaire à l'horizon 2050 partager vous ce point de vue nous avons plaidé pour construire 14 EPR afin de réaliser le scénario N0 de RTE mais aussi pour évaluer la construction d'une dizaine d'autres EPR afin de tenir compte de son scénario de réindustrialisation profonde chose que nous espérons tous pour notre pays qui nécessite aux environs de 750 terrawatters d'électricité en 2050 l'histoire nous a donné raison puisque en juin dernier RTE a réévalué sa prévision de consommation électrique l'électricité elle pourrait être de 580 à 640 heures dès 2035 aussi quels sont vos objectifs de consommation à l'électricité de construction de réacteurs par ailleurs ou en est l'application de réglementaire et administratif de la loi nouveau nucléaire que nous venons d'adopter si le Sénat a obtenu la suppression de l'objectif de réduction à 50% et du plafond à 63,2 gigawatts une révision simplifiée la PPE et encore attendu pour y supprimer les 14 arrêts de réacteurs qui figurent toujours je rappelle madame la ministre que pour l'instant on a 14 qui pour lesquels on n'a pas décidé la décision qui a été prise c'est la donc ça fait partie des points importants quand ils procéderait vous à cette décision en face si la réforme de l'Autorité de Sûreté Nucléaire et de l'Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire n'a pas pour espérer dans la loi d'où on nucléaire le gouvernement envisage-t-il de la remettre sur le métier si oui par quel vecteur et selon quel calendrier je constate que l'Office parlementaire d'évaluation scientifique et technologique le PEPS s'est positionné sur le principe en faveur d'une réforme pas plus tard qu'hier le deuxième sujet est la protection des consommateurs dans le secteur de l'électricité quel dispositif susceptucturera au bouclier tarifaire qui expire d'ici la fin de l'année quelle sera la situation des prix et des consommateurs et quel serait le coût d'un nouveau dispositif la présidente de la creux Emmanuel Bargon a rappelé ici même la semaine dernière que les charges de service public de énergie liées à ce bouquet tarifaire serait de 30 milliards d'euros en pour 2023 dans le secteur du gaz comment s'effectue la sortie des tarifs réglementés de vente du gaz les terres végé la le dispositif de prix de référence prévue est-il suffisant là encore quelle sera la situation des prix et des consommateurs selon la crue les terres végés sont concernés 3 millions de clients résidentiels soient 7,5% de la consommation nationale de gaz en 2021 le troisième sujet est la sécurité d'approvisionnement si le groupe EDF corrige peu à peu les difficultés dues au phénomène de corrosion sous contrainte la production d'énergie nucléaires demeure historiquement faible avec une production de 279 kw/h en 2022 contre 371 en 2021 aussi comment abordez-vous divers prochains pour garantir la disponibilité du parc électrique nucléaire comme renouvelable lable mais aussi des stocks et des imports de gaz et faut-il s'attendre à des réductions de consommation volontaires ou obligatoires un peu dans le schéma que nous étions pour l'hiver précédents le dernier sujet à très haut négociations européennes en cours notre commission est celle des affaires européennes en examiné quatre résolutions sur la taxonie verte européenne le paquet ajustement à l'objectif 55 la réforme du marché électricité et l'industrie 0.net si l'énergie est l'hydrogène nucléaire sont aujourd'hui bien pris en compte dans l'attaque son univers verte européenne et les objectifs de thé carbonation d'industrie c'est grâce à vos négociations réelles mais au prix de lourdes conditions de plus ils sont encore largement omis par le règlement industrie 0.net ce cadre européen est-il suffisant pour réussir en France la relance du nucléaire autre point que pensez-vous des grands contrats de long terme les CFD et les PPA proposés par la réforme du marché d'électricité envisagez-vous de remplacer la reine par un cf après [Musique] 2025 et enfin les interventions ciblées dans la fixation des prix en cas de crise sont-elles suffisantes plaidez-vous pour en élargissement pérenne des tarifs réglementés de vente d'électricité aujourd'hui limitées au ménage PME et collectivité d'un emploi au-delà de 2 millions d'euros de chiffre d'affaires et 10 et TP voilà madame la ministre les quelques questions que je souhaitais vous poser voilà vous avez vous avez 5 ans je vais demander aux autres rapporteurs voilà de poser leurs questions et d'essayer peut-être de raccourcir un tout petit peu leur propos Dominique Estrosi ça sonne donc rapporteur de la mission d'information sur les conditions d'utilisation de l'arène qui sera bien gay co-rapporteur oui merci madame la présidente madame la ministre effectivement je voudrais vous interroger sur notre commission d'information que nous avons rendu avec Fabien gay sur les conditions d'utilisation de la reine et sur les possibles cas de fraude des conclusions qui ont été côté ici dans cette commission à l'unanimité mercredi dernier alors la reine plus c'est à dire le relèvement exceptionnel de la reine de 19,5 terwattheure en mars 2022 et critiqué certes la Commission de régulation de l'énergie à estimer qu'il a permis de limiter à 6 % la hausse du prix de l'électricité pour les consommateurs non éligibles au rve pour autant le groupe EDF a déploré une perte de recettes de 8,1 milliard d'euros et plusieurs fournisseurs alternatifs ont également déplorés une décision tardive bien après la clôture du guichet et la signature des contrats quel est votre point de vue sur l'intérêt mais aussi sur le coût de l'arène plus en outre la reine plus a induit des comportements pour le moins opportuniste de la part de certains fournisseurs alternatifs ces comportements peuvent consister en une surestimation de leur demande d'arène ou en l'absence de répercussion de cette arène vers les consommateurs nous avons eu connaissance de cas certes limitée mais pour autant bien réel d'arbitrage saisonnier certains fournisseurs ont maximisé leur portefeuille de clients sur la période d'avril à octobre afin de bénéficier de la reine qui est calculée sur cette période puis ce sont séparés de ce portefeuille de clients en augmentant fortement leur prix pour revendre cette arène sur les marchés alors la crue à estimer à 5,6% la surévaluation de la demande d'arène pour 2022 elle appliquée une pénalité de 1,6 milliards d'euros au titre du fameux CP1 et de 21,9 milliards d'euros au titre du second CP2 et par ailleurs actuellement il y a quatre enquêtes qui sont en cours avec trois saisies du corps 10 et des sanctions quel est votre point de vue sur ces surestimations et abus d'arrêt et puis peut-être donc on a formulé 25 propositions législatives et réglementaires je voudrais vous interroger sur la première série de nos propositions qui vise à corriger les effets de bord de la méthodologie de la reine nous préconisons de revoir ces méthodes ces modalités de calcul en revalorisation en revalorisant son prix à 49,5 de euro du mégawattheure et en laissant un changer son plafond légal de 120 terwatts il s'agit en somme d'appliquer la loi pouvoir d'achat de 2022 qui prévoit que le gouvernement saisisse la Commission européenne donne-t-elle leur élèvement ceux qui semblent-ils n'est pas encore le cas et puis une deuxième série de propositions qui tend à renforcer surtout les contrôles et les sanctions qui sont liées à la reine nous appelons à étendre la notion d'abus d'arènes pour englober tous les comportements opportunistes dont les fameuses arbitrages saisonniers nous proposons de surcroît de compléter les sanctions du corps 10 pour lui permettre de supprimer le bénéfice d'arène en cas d'abus avérés nous voulons enfin accélérer les procédures devant le cordiste en instituant des procédures de référé de signalement de clémence mais aussi en élargissant sa saisine notamment avec une capacité d'auto saisine je pense que Fabien va compléter mes propos monsieur gay co rapporteur de cette belle mission madame la ministre mes chers collègues un an Dominique a dit beaucoup de questions moi peut-être une madame la ministre en août dernier je vous avais interpellé sur des possibles abus et frottes d'arène vous m'aviez répondu que quand on était un sénateur sérieux il fallait pas proposer des propager des fake news bon finalement un an après on y est les abus et les fraudes sont nombreuses Dominique vient de le dire un milliard 6 de CP1 c'est à dire une amende alors qu'on nous a dit que on ne pouvait pas revendre de la reine dès qu'on a commencé nos auditions tout le monde nous a dit qu'il a revendait un milliard 6 et ça c'est une fin ça c'est un avis tout à fait personnel et pas de la mission je pense que c'est tout à fait sous-estimé mais je n'ai pas le temps ici le calcul est complexe mais de toute façon je vais continuer à creuser cette affaire parce que je pense qu'il y a c'est largement sous-estimé d'ailleurs on a posé la question à la présidente de la crue qu'il n'y a pas répondu donc je vais revenir sur le mode de calcul y compris du CP1 mais moi je m'arrête juste sur une question un védominique on a été très surpris de la réponse où aller le complément de prix 1 c'est-à-dire l'amende or nous a déjà expliqué que ça n'avait jamais existé parce que ça n'avait jamais été actionné le cordis lui avant la semaine dernière il s'était jamais il s'était jamais réuni donc on nous avait vendu que tout le système était bien cadré on voit que ça a été un peu plus compliqué que ça et puis quand on a posé la question à l'ensemble des acteurs y compris votre ministère ou aller le complément de prix 1 on a eu 45 personnes auditionnées je vais pas dire 45 réponses Dominique ça serait exagéré enfin on a eu beaucoup de réponses à ces différentes un cours consommateur un coup à EDF un cours aux acteurs alternatif et puis au final ça perçoit donc ça va être un peu commun pour les acteurs alternatifs donc chacun va pouvoir va devoir payer une amende donc les 58 voir les 72 si on aime on inclut les le complément de prix 2 et puis chacun va devoir en payer et puis peut-être qu'il va en recevoir aussi une partie je vous avoue que avec Dominique on est assez circonspect de dire comment on fait on peut payer une amende d'un côté puis en recevoir de l'autre donc on ne vous a formulé une proposition moi je pense qu'elle est assez sérieuse elle a été votée à l'unanimité que lorsqu'il y a un milliard 6 d'amende au minimum ça revient au consommateurs et aux consommatrices après il faut trouver la forme parce que c'est au tarif réglementé est-ce que c'est l'état le cedf comment on revoit donc il y a une mise en route de l'affaire évidemment extrêmement sérieuse mais on peut pas d'un côté tricher de l'autre payer l'amende et après au final en recevoir une partie dans la crise énergétique telle qu'on est faut quand même que ça revienne au consommatrices ou consommateurs donc est-ce que vous êtes d'accord avec cette proposition et est-ce que c'est du règlementaire du législatif mais en tout cas nous on est prêt à y travailler pour résoudre cette question voilà je vous remercie madame la ministre merci je donne la parole à Patrick Chauvet qui a été rapporté de la proposition de loi aménagement du Rhône mais aussi de celle accélération des énergies renouvelables et on s'en souvient merci madame la Présidente je voudrais très rapidement faire remarquer mes collègues ce que peut-être la production d'énergie intermittente on doit avoir un spot juste au dessus de moi qui en est très très démonstration c'était pour plaisanter évidemment madame la ministre je souhaiterais vous poser plusieurs questions sur les hernies les derniers g les énergies renouvelables tout d'abord si la loi aménagement du Rhône de 2022 a réglé la situation de la Compagnie nationale du Rhône la CNR en prolongeant pour 20 ans la durée de cette concession elle n'a pas réglé le contentieux européen pesant sur les concessions du groupe EDF combien de concessions sont concernés par ce contentieux et comment l'éteindre la mise en place d'une quasi régie au sein du groupe EDF où le rachat de concessions par ce groupe évoqué par la presse sont-elles des pistes à l'étude d'autre part la loi accélération des énergies renouvelables de 2023 attend encore d'être appliqué cette loi a modifié les critères de sélection des projets d'énergie ou d'hydrogène renouvelable soutenu par rappel d'offres en consolidant leur bilan carbone et en prévoyant une contribution territoriale quand ces nouveaux dispositifs seront-ils opérationnels le gouvernement a-t-il saisi la Commission européenne de ce second dispositif qui nécessite une notification Préalle cette loi aussi introduit un cadre pour l'agrivoltaïs afin de permettre l'essor en zone agricole d'une production énergétique respectueuse de celles alimentaires ou en est l'élaboration des décrets et des documents cadres départementaux et comment les organisations professionnelles agricoles sont-elles associées à cette élaboration cette loi a aussi prévu une accélération des raccordements avec la modification de l'ordre de priorité la mutualisation des travaux de renforcement ou la révision des schémas régionaux l'ordonnance prévue sera-t-elle utilisée et quand les décrets seront-ils pris au-delà de ces textes je voudrais évoquer pour conclure les charges de service public de l'énergie afférente au projet d'énergie renouvelable la présidente de la croix nous a indiqué que les gains pour l'État serait de 15 milliards et le chiffre est variable au titre de 2023 comment ces gains sont-ils ont-ils été utilisés je vous remercie de répondre à ces premières questions sachant qu'il y a encore plein de questions derrière je pense que l'on va vous kidnapper fermer les portes d'ores et déjà mais vous pour certains d'entre vous vous avez tout le loisir encore à participer au groupe de travail énergies climat monsieur le rapporteur grillé un porteur un jour un porteur toujours sur le mix électrique quel est l'objectif l'objectif c'est de réduire la part du fossile dans notre mix énergétique et donc de sortir de la vision qui se limiterait à l'analyse du mix électrique pourquoi parce que plus on développe de la chaleur renouvelable et du froid renouvelable dès lors qu'on a la disponibilité de la biomasse ou que l'on passe par la géothermie moins on fait peser de pression sur notre système électrique première élément deuxième élément parce que sur la partie part du nucléaire cela dépendra pas seulement de notre souhait de poursuivre l'exploitation des centrales nucléaires et vous me demandez quand la décision sera prise mais je vous dis qu'elle a déjà été prononcé par le président de la République puisqu'en tout état de cause il a été très clair sur sa volonté de prolonger les réacteurs nucléaires si possible jusqu'à 60 ans et que comme vous le savez EDF a remis un premier étude qui matérialise que il ne voit pas d'obstacles qui soient diriment pour étudier pour la prolongation de ces réacteurs nucléaires et que l'autorisation l'Autorité de sûreté nucléaire est en train de se pencher sur le sujet puisque nous pouvons avoir dans certaines situations la prise en compte par exemple de phénomènes sismiques qui nous amènerait à réviser ou être un peu plus [Musique] précautionneux sur la capacité à prolonger les réacteurs nucléaires mais la décision politique elle-même telle qu'elle est portée par l'exécutif elle est prise et elle se s'illustrera dans les propositions que nous ferons de loi de programmation sur la question de l'équilibre je pense qui est aussi en sous-jacent entre énergie renouvelable et énergie nucléaire je crois qu'il faut sur le sur l'électrique distinguer les énergies renouvelables qui se comportent en stock c'est à dire l'hydraulique sur lequel c'est une ce sont des décisions sans regret d'investir massivement dans ces énergies c'est les moins carbonées c'est les plus pilotables vous avez une deuxième catégorie d'énergie même si elle fonctionne pas comme une énergie de base vous avez une deuxième catégorie d'énergie qui sont les énergies électriques mais dont la disponibilité est liée à des facteurs météorologiques qui peuvent donc induire des variations de production sur le réseau par rapport à ça il faut à la fois aller vers les énergies qui ont le taux de disponibilité le plus important mais éoliennes marines par exemple comparé aux éoliennes terrestres et solaire couplé des énergies qui ont des phases différentes couplées du solaire et de l'éolien permet de réduire le profil de volatilité et troisièmement effectivement prévoir des capacités de stockage j'indique que nous commençons à voir sur le territoire français des déséquilibres offres de demandes c'est le cas dans le Sud-Ouest sur lequel il faut être attentif puisque c'est je dirais des signaux faibles de ce que nous aurons à gérer dans les années qui viennent et que la Suède qui est très avancée j'ai changé avec mon homologue suédoise hier nous indique elle qui est très avancée dans la décarbonation de son mix énergétique qu'elle a des situations de vulnérabilité bien plus importantes alors que son mix énergétique a été renforcé aujourd'hui qu'il y a 10 ans donc ces sujets là de la gestion du réseau de la balance entre offre et demande permanente de l'électricité de la façon dont on tamponne des productions de renouvelables qui ne sont pas déclenchées à notre demande mais déclencher sous des effets météorologiques doivent être immédiatement encodés pour qu'on le transforme ça plutôt en force par exemple produire de l'hydrogène bas carbone à des moments le prix l'électricité sera négatif plutôt qu'en handicap qui est une difficulté équilibrée l'offre et la demande mais ça veut dire s'équiper en fonction d'où la question de la flexibilité de notre consommation d'énergie du stockage et du pilotage des réseaux qui devient beaucoup plus central dans la problématique elle pète la question donc énergie et puis sur le nucléaire dernier point là aussi il faut mitiger les risques le problème du nucléaire c'est les risques génériques c'est ce que nous venons venons de vivre avec la corrosion sous contrainte si l'on repère sur un réacteur un problème quel qu'il soit il est donc potentiellement répliquer dans tous les autres réacteurs de la même génération et donc on peut se retrouver dans une situation où les X réacteurs concernés doivent faire l'objet de maintenant voir d'arrêt d'où la nécessité de pas mettre les œufs dans le même panier principe de bon sens mais que nous vous proposerons d'appliquer à notre mix énergétique ce qui veut pas dire que et toutes les énergies de notre point de vue seront bonnes à prendre sur la question donc les arrêts des réacteurs ça je vous ai répondu sur la question IRSN ASN l'OPEX vient de remettre son rapport donc on va analyser ce rapport mais je vous confirme notre intérêt effectivement pour mener cette réforme de la Sûreté Nucléaire cette réforme elle a pour objectif principal de préparer notre sûreté nucléaire à la montagne qu'elle devra gravir pour faire face à tous les dossiers qui vont arriver les uns derrière les autres sur sa table ce sur l'amour du combustible puisque nous envisageons d'étendre nos capacités de traitement d'amour en amont du combustible ce de la réparation et de la connexion des centrales avec la corrosion sous contrainte qui demande quand même beaucoup de travail actuellement à la SN et à l'irisn ceux de l'instruction des nouveaux SMR et Amr qui va supposer de s'organiser de manière autre ce lié au réchauffement climatique et à son impact sur les centrales nucléaires et sur la sûreté nucléaire qui s'opposera de renforcer les effectifs se lier à la prolongation de nos centrales nucléaires qui supposera d'anticiper un certain nombre d'éléments de recherche et développement et de valider les schémas qui seront présentés par l'opérateur et enfin se lier à la construction de nouveaux réacteurs donc vous vous voyez que la Somme et je ne parle pas de la valve de combustible avec pardon le retraitement les piscines entreposage et la gestion des déchets avec CGO donc clairement renforcement des moyens renforcement des effectifs et organisation la plus resserrée et la plus solide possible pour faire face à tout ces éléments sur la question [Musique] tac tac du bouclier du bouclier tarifaire le bouclier tarifaire sur l'électricité sera prolongée en 2024 pour les ménages et pour les très petites entreprises et les très petites collectivités locales l'amortisseur sera également prolongé cela d'ailleurs déjà été annoncé par la première ministre s'agissant des tarifs réglementés du gaz le prix de référence des tarifs réglementés du gaz des jeunes finalement comme avant le tarif réglementé du gars je rappelle que le tarif réglementé de gaz n'aide réglementé que la formule de calcul qui elle-même basée sur les prix de marché et que cette formule était recalculée tous les mois tous les mois donc en fait c'est pas mécanisme de protection c'était un mécanisme de prix de référence et c'est ce que nous avons répliqué avec la creux qui met en place un mécanisme de prix de référence auquel engie s'est engagé à se raccrocher pour ces une partie de son offre tarifaire et on constate aujourd'hui une bascule qui se fait sans difficulté de la part des derniers c'est à peu près un quart des utilisateurs du gaz qui étaient sous ce contrat dit au tarif réglementé sur tac tac tac l'énergie nucléaire 279 terawattheure en 2022 c'est un point bas EDF a annoncé une trajectoire de production qui s'établit entre 300 et 330 térawh et nous tablons dans les analyses que nous avons de en trajectoire de production nucléaire c'est pour ça que je dis que c'est un des éléments très important sur 360 térawattheure de production nucléaire en 2030 ça veut dire que c'est 80 terawatts de plus juste pour mettre les chiffres en perspective c'est autant voir un poil plus que tout ce qu'on fera en renouvelable électrique c'est pour vous dire comme c'est important [Musique] [Musique] les importations sont sécurisées j'insiste sur un point la sobriété n'est pas une mode de 2022 2023 c'est vous l'avez entendu dans mon propos introductif un des leviers de décarbonation de notre économie elle a trois mérites elle ne coûte pas cher et elle rapporte beaucoup aux consommateurs et à l'état comme aux entreprises puisque ce sont des dépenses évitées elle a un deuxième mérite c'est qu'elle a un effet sur le marché un effet pris sur le marché le fait de dire qu'on est capable de baisser notre consommation d'énergie permet de baisser la pression sur le coup de l'électricité sur les marchés on l'a vu lorsque nous avons passé le cap du 12 décembre le prix de l'électricité s'est mis à baisser alors qu'il avait atteint des sommets puisque sur les marchés de gros je parle pas des marchés évidemment des consommateurs individuels sur les marchés de gros la prime de risque était très élevé et les acheteurs étaient prêts à acheter un niveau très élevé l'électricité pour le premier trimestre de l'année 2023 et puis si vous voulez ne pas faire marcher les énergies fossiles et bien faut baisser notre consommation et naître que sur les énergies qui sont bac carbone et c'est ce que va permettre le nouveau signal Ecowatt puisque on vise rendre visible quand est-ce qu'on rentre en zone de consommation de production carbonée sur les applications pour inciter les Français qui sont soucieux leur empreinte carbone d'effacer leur production au moment des pointes négociation en cours donc vous avez raison de dire je vais le dire très simplement il y a trois ans prononcer le mot nucléaire au niveau de la Commission européenne était quelque chose de tabou je crois que nous avons ces trois dernières années remis enfin nommer l'éléphant dans la pièce et réussit à montrer que le sujet n'était pas un sujet d'un seul pays isolé dans son coin mais un sujet majoritaire en Europe puisque aujourd'hui la coalition comporte plus de pays plus d'État membres que il y en a hors de la coalition sur l'alliance du nucléaire et par ailleurs le Royaume-Uni les États-Unis le Canada le Japon l'Inde la Chine le Brésil porte des projets nucléaires de différentes natures et donc ce n'est pas une situation isolée que de vouloir s'appuyer sur le nucléaire pour faire je parle pas du pays du Golfe que pour faire notre décarbonation évidemment le nucléaire ne s'oppose pas aux énergies renouvelables et on va avoir besoin des deux on va d'autant plus avoir besoin des deux qu'on va avoir besoin d'énergie de base donc ça tombe bien le nucléaire permet de faire cela il faut continuer il faut continuer parce qu'on n'est pas arrivé complètement au bout de la de l'exercice l'hydrogène bas carbone et désormais reconnu et sur la taxonomie nous avons effectivement obtenu des avancées donc électricité market design les deux les deux vecteurs donc le contrat long terme pipi ou le système qu'on utilise aujourd'hui pour les contrats d'énergie renouvelables et qui viseraient en gros à dire j'achète sur une installation pour 20 ans de l'énergie à un prix donné et je fais payer ce prix d'énergie derrière à au consommateur et donc je j'enlève toutes volatilité sur le prix payé par le consommateur et je lui fais payer le prix de de la des capacités de production et pas un prix indexé sur un quelconque marché étranger financier ou ou fossiles c'est tout l'enjeu du CFD nous nous pensons que les deux outils sont utiles le pipier est un outil utile en particulier pour des entreprises de taille importante sophistiquées capables de négocier avec un fournisseur d'énergie qui peut valoriser aussi et donc permet de tirer un prix très bas la capacité de prise de risque la capacité assez facile la capacité éventuellement à coinvestir dans l'investissement pour des acteurs un peu moins sophistiqués soit il faut des pipiers un peu standards ou la creux mais son nez pour le dire très simplement soit il faut des CFD qui est effectivement un dispositif beaucoup plus régulé mais ce n'est jamais que la même démarche qui consiste à signer des contrats à long terme et donner de la visibilité sur le marché de façon à réduire la volatilité des prix dans un contexte où je l'ai dit tout à l'heure dans mon propos plus l'électricité que nous allons produire est intermittente plus la volatilité des prix sera forte sur le marché spot et on n'est pas tous obligés d'acheter au marché spot ça peut être un sujet de grande personne ou de grands acteurs sophistiqués pour les autres on leur assure des contrats qui soient de 50 de 10 ans de 15 ans suivant leur capacité à s'engager donc nous nous pensons que les deux sont parfaitement intéressant et que la reine l'après à Rennes peut-être adressée par ses différents instruments puisque la reine c'est finalement une façon de donner un prix stable et pas volatile aux consommateurs après on peut se battre sur le niveau de la reine et constater qu'effectivement 42 euros qui n'a pas évolué depuis 2012 c'est un peu curieux dans un monde où nous connaissons quand même des phases d'inflation et où on peut penser que lorsque le productible d'une entreprise a diminué c'est coûts n'ont probablement pas eux diminuer en conséquence et donc le coût du mégawatt-heure a dû probablement en production augmentée donc c'est tout d'ailleurs le mouvement que vous avez en demandant à ce que la reine soit minima à 49,5 euros dans le cadre d'une discussion avec la Commission européenne je ne suis pas sûr que la Commission européenne sera droit à très court terme à cela mais nous l'avons nous avons déjà présenté quelques contacts de façon à ce que le sujet soit pris en compte et nous l'avions évidemment fait connaître la loi mupa puisque elle nous permet de montrer que ce n'est pas seulement un sujet d'exécutif mais c'est un préoccupation forte de nos parlements sur la reine plus oui c'est madame la sénatrice sur la reine plus alors on va être très clair la reine plus qu'est-ce qu'elle a fait elle a permis de mettre 20 terawatt-heure de plus sur le marché qui ont permis de baisser le prix de l'électricité pour les consommateurs ça c'est très clair et on le voit dans les factures en particulier des électro intensifs puisque leur accès à l'arène est supérieur aux consommateur lambda deuxième chose est-ce qu'il y a eu surestimation de la demande il y a deux phénomènes qu'on constate il y a une surestimation de la demande sur l'année 2022 dans un contexte de sobriété effectivement les fournisseurs en général pas plus EDF d'ailleurs que d'autres n'avaient estimé la baisse de consommation électrique ça on considère que c'est pas un passager clandestin c'est une un comportement du consommateur qui n'avait plus anticiper puis il y a une deuxième chose c'est une surestimation grossière de la reine première élément ou effectivement le jeu de saisonnalités qu'on a pu constater sur ces sujets là je rappelle que je suis la ministre qui a demandé à renforcer les comment dire les capacités de sanction et de d'enquête de la creux dans le cadre du projet loi de finances 2023 et que j'ai par ailleurs mandaté la creux pour faire ses enquêtes donc je suis parfaitement à l'aise sur le fait que il y a ceux qui peuvent mal avoir anticipé leur part de marché et dans un contexte où l'électricité baisse de 8 à 9% ce qui ne s'est jamais vu en 50 ans on peut comprendre qu'il se soit qu'ils aient pas été très juste et ça c'est le premier niveau copain qui en fait pas une sanction bien remboursement du trop du tropieux on va dire en revanche lorsqu'on est dans les passagers clandestins il est parfaitement légitime de sanctionner donc je suis à l'aise avec le fait de durcir ses sanctions et surtout c'est je pense la présidente de la Creuse de radis la même chose ce sont des enquêtes longue et donc il y a cette difficulté à cranter vite et à obtenir des des bougies de la part des fournisseurs qui ne respecteraient pas la loi ensuite à qui va les ressources de cop1 et bien il va au fournisseur alternatif qui ne sont pas fautifs parce que c'est eux en réalité qui se sont fait squeezies plus que eux ont théoriquement eu plus de clients et nous sommes en train de regarder avec la DGEC si dans le cadre particulier de l'année 2022 qui est particulièrement spécifique avec cette baisse de consommation d'électricité il y aura pas effectivement justification à ce qu'il y ait pas seulement les fournisseurs alternatifs bons élèves mais également EDF qui puisse bénéficier de cela mais je vous rassure ça ne va pas au fraudeur parce que sinon on serait plutôt dans un mode Shadok et je comprendrais que vous soyez fâché sur les concessions hydrauliques de pistes juridiques la quasi régie ou quasi régie d'une part l'autorisation d'exploiter la quasi régie à un inconvénient c'est qu'elle sera probablement assortie de remède demandant à EDF d'organiser son entreprise et la gestion de son entreprise avec des sortes de murailles de Chine et donc en rigidifiant ces processus de fonctionnement il nous semble que c'est pas la meilleure façon d'avoir cette rigidification et donc nous regardons les deux hypothèses sont avec une analyse juridique qui est assez pointue sachant que l'autorisation d'exploiter paraît être une piste intéressante à regarder sur les notifications hydrogène que vous mentionnez dans le cadre du projet de loi accélération des énergies renouvelables elles sont en cours au niveau de la Commission européenne sur la grille photovoltaïque le les premières concertations étaient lancées et la demande des acteurs du secteur c'est de temporiser sur le décret parce que il y a beaucoup de [Musique] questions d'interrogations de peur d'incertitude d'inquiétude liés à la grivevoltaïsme et en particulier un élément qui n'est pas énergétique mais qui joue c'est la différenciation de valorisation de l'hectare pour une terre qui est accueille des panneaux photovoltaïques quand bien même ça serait combiné avec une activité agricole et le rendement à l'hectare pour un agriculteur je donne un peu un chiffre qui m'a été donné j'étais sur Saône avec la Chambre d'Agriculture locale et la FDSEA ils me disent 8000 euros de l'hectare sur de la grivevoltaïsme forcément ça change un peu les conditions d'exploitation des agriculteurs alors la bonne nouvelle c'est que c'est une façon de agréable de mettre du beurre dans les équilibres dans les épinards le problème c'est que c'est un jeu à trois avec un propriétaire foncier parfois donc ça peut introduire des hiatus et le deuxième problème c'est que ça rend quasiment l'activité agricole comme secondaire par rapport à l'activité énergétique donc c'est cette équation là qui va falloir qui va falloir régler sur tac tac tac les raccordements l'ordonnance est terminée et elle alors je sais pas si elle est déjà en consultation si on va la mettre elle est en consultation l'ordonnance raccordement il a et le décret sur la loi Littoral il a été publié et en fait on a toute une on peut en parler on a toute une série de décrets qui s'établissent entre maintenant enfin les premiers décrés sont sortis fin je début juillet et les nous essayons de sortir tout d'ici la fin de l'année pour la loi accélération des énergies renouvelables sur la loi nucléaire pour monsieur le sénateur grimillier le dossier d'autorisation de construction a été déposée par EDF fin juin donc nous avons tenu les délais et c'est pour ça que c'était important que la loi soit terminée promulguée début juin très bien Madame la Ministre accepte de rester quelques instants de plus je vais donc prendre les questions par non je dois vraiment être deux je sais pas on m'a dit 18h il y a 2 secondes [Musique] de prendre des questions de par deux pour être sûr de vous libérer quand vous devez partir et je m'en excuse auprès des collègues astrings plus tard Anne Catherine Loisier Franck montoget de première question le plus rapide possible oui merci beaucoup madame la président de Madame Miss moi je voulais juste revenir vous avez évoqué dans votre intervention luminaire le sujet de la biomasse sujet sur lequel j'avais attiré votre attention il y a déjà un an et demi où on connaissait déjà des tensions la biomasse étant d'abord utilisée pour la chaleur première source de chaleur renouvelable en France mais aussi pour les matériaux les papeteries et se trouve qu'aujourd'hui vous l'avez aussi évoqué la biomasse et le solliciter de plus en plus sur de nouvelles énergies l'hydrogène les super con les biocarburants et dans des volumes qui sont explosifs donc comment appréhendez-vous ces arbitrages sachant qu'en fait ils sont déjà présents sur le terrain à savoir qu'il y a des volontés d'installation notamment solvaient sur les supercondensateurs qui demandent 150 millions de tonnes annuels sur des durées très longues donc ça pose vraiment une question sachant que nos forêts effectivement aujourd'hui il y a des dépérissement donc on tire beaucoup de biomasse de nos forêts mais on peut espérer que ça va pas durer éternellement en tout cas ça ne durera pas éternellement donc comment souhaitez-vous procéder à ces arbitrages moi j'attire votre attention sur les cellules régionales biomass aujourd'hui on se pose beaucoup de questions à l'échelle régionale donc comment est-ce qu'on peut leur donner un rôle d'arbitrage puis juste revenir sur Lausanne et les EnR puisque dans la pépelzanne enfin dans la loizanne les EnR ne sont donc pas sortis du compte foncier sauf agrivoltaïs donc comment pensez-vous atteindre les objets il le serait dans dans votre proposition dans le PV au sol le PV au sol est pas compté pivot au sol la grivevoltaïsme et les éoliennes ont des emprises très petites alors d'accord alors j'avais pas noté ça du tout dans la loizane c'est un apparaissait pas donc dans la loi c'est et Franck de petits sujets on commence à entendre dire que finalement on pourrait se passer de la loi de programmation énergétique climat si d'aventure par exemple je ne le souhaite pas elle n'était pas voter par le par le Parlement et qu'on pourrait que vous pourriez que le gouvernement pourrait prendre par des craies donc des mesures concernant la PPE et la SNBC dans votre propos d'ailleurs à propos de la CNBC vous avez laissé entendre qu'elle était voilà qu'elle était qu'elle était adoptée quelque part ça m'a un peu étonné moi j'ai compris que on attendait la version 3 voilà donc je voudrais savoir par rapport à la loi de programmation quelle est votre votre position parce que c'est pas quand même un petit sujet vous avez évoqué la mobilisation du secteur privé moi je je vois mal comment effectivement on pourrait se priver de la loi de programmation pour notamment accompagner les efforts du secteur privé par rapport aux investissements en gros moi j'essaie de me retrouver dans les tombeaux de chiffres là qui nous tombe sur la sur la figure de partout sur un sujet qui est extrêmement compliqué ça je j'ai essayé de me pencher sur les travaux de la du secrétaire général à la planification écologique ils ont beaucoup faut bosser c'est impressionnant mais après bon il faut faire pas toujours facile à comprendre c'est 500 milliards en fait d'ici 2030 cette fois cette quarante neuf en gros 65 70 milliards par an c'est on est à 500 milliards ce que nous annonce Jean pisenifferi et Madame Mahfoud c'est qu'il y en a la moitié correspondant de ces 500 milliards font publics et que dans la moitié des fonds publics ces collectivités locales et et le reste le reste pour l'État c'est ce que j'ai compris moi des chiffres ou me corrigerez si c'est pas si c'est pas ça qu'il fallait comprendre comment dans la situation où elle se trouve finance ton tout ça moi je j'aimerais que si vous le pouvez que vous nous disiez notamment sur le nucléaire combien va coûter à l'état de nucléaire nouveau le grand carénage etc ça va être une proportion me semble-t-il importante de la part qui revient à l'état c'est tout ça c'est autant de graines de graines de questions qui se posent et qui vont conditionner la réussite la réussite du plan et la question des recettes va se poser à travers la fiscalité etc je pense qu'en restant dans la situation actuelle avec une fiscalité carbone qui est amenée fossil à diminuer il va falloir trouver les ressources ailleurs et où les trouve-t-on merci Madame et répondez à ces deux premières alors sur la biomasse plusieurs choses d'abord les premières mouture de donc on parle bien monsieur le sénateur Monger la stratégie nationale à carbone numéro 3 c'est sur ça que nous travaillons depuis maintenant 15 mois 16 mois non non j'ai bien parlé de ça je n'ai donc nous sommes que nous sommes en train de faire atterrir pour être un état de mise en concertation de façon à ce que on est l'ensemble des textes elle pètent SNBC et PPE en même temps comme ça c'est un combo des choses de niveau réglementaire mais ça permet d'éclairer le propos pour le législateur que que vous êtes sur donc la la stratégie nationale bac carbone le premier run qu'on avait fait nous donner effectivement quasiment une consommation x 3 de la biomasse disponible donc là il y avait un gros problème et on a travaillé à préciser les trajectoires à la fois de demande et de l'autre côté d'offres sur les trajectoires de demande la première clé et la part de ce que nous importerons par exemple les biocarburants rien dit que nous allons demain fabriquer en France 100% nos biocarburants je le dis d'autant plus qu'aujourd'hui nous fabriquons 0 de notre pétrole raffino un tout petit peu mais l'approvisionnement était essentiellement réalisée à l'extérieur donc il faut avoir en tête que probablement nous aurons une partie qui sera importée depuis l'extérieur notre objectif est de réduire notre dépendance et donc d'avoir quelque chose d'équilibré on n'a pas et ça sera je pense un vrai débat à Calais sur ce que c'est 30 70 20 80 deuxième élément c'est les vecteurs de production de plus de biomasse vous en avez plusieurs vous avez évidemment l'installation de et ça c'est une politique et qui suppose informations et je pense une contractualisation avec les agriculteurs je laisserais Mark fino le cas échéant complété parce que il a vraiment travaillé ces sujets là avec des agriculteurs donc les haies les cultures intermédiaires à valeur énergétique la gestion de la forêt dont je rappelle que cette gestion de la forêt elle est désormais sous l'égide de la directive renouvelable qui prévoit que il y a un système de cascadille donc on fait pas n'importe quoi dans la gestion de la forêt et on peut pas mettre utiliser la forêt pour nourrir le bois une filière bois énergie si on ne respecte pas le gros œuvre enfin voilà des utilisations différentes et donc l'essentiel de notre bois énergie demain ça doit être des coproduits de de l'utilisation des prélèvements qui sont faits sur la forêt et notre positionnement aujourd'hui et de considérer qu'il y a trois usages prioritaires et que c'est pas négociable qui sont l'alimentation humaine par rapport à la biomasse l'alimentation des animaux et le pic carbone et que le l'énergie arrive en quatrième position dans l'utilisation de la biomasse je pense que c'est important si on veut pas décaler enfin résoudre un problème pour en ouvrir un nouveau en particulier sur la partie souveraineté alimentaire donc et donc par rapport à ça il y a des choix à faire et probablement des des équations à revoir à la baisse nous nous considérons que c'est dans un des enjeux sur le bioga c'est à dire le biogaz ne pourra pas remplacer un pour un le gaz naturel ont même en poussant les feux très fort on arrive à 50 terawattheure de biogaz en 2030 c'est 10% de ce que nous commençons aujourd'hui de gaz naturel voilà et sur la forêt le grand jeu c'est d'avoir une gestion durable de la forêt et la grande difficulté c'est pas tellement de toucher les grands propriétaires qui ont ce type de gestion durable mais la multiplicité de petits propriétaires pour lequel le plan simple de gestion durable de la forêt fait 100 pages [Musique] et donc voilà donc j'ai pas besoin de vous expliquer la difficulté donc c'est vraiment le sujet sur lesquels il faut trouver un levier un intérêt à agir pour pour passer ce cap là donc c'est ce que ce sur quoi nous travaillons il s'agissant s'agissant du prix je rappelle une chose on a une ressource qui n'est pas du tout par exemple prise en compte aujourd'hui 7% du chauffage bois énergie est fait sous forme de chauffage enfin ouvert ou de chaudière qui sont pas performantes vous avez des gains de 1 à 7 par rapport à du bois énergétique Pelé très performant au passage vous réduisez aussi massivement les émissions de particules fines donc en fait il y a un peu on retrouve un peu cette même logique de prime à la casse à mettre en place sur tout des systèmes qui sont inadaptés au réchauffement climatique et qui vont permettre de nous donner de l'aisance sur la biomasse et de l'autre côté de résoudre un problème puisque aujourd'hui le bois énergie c'est plus de 60% et du polluants à particules fines ce qui est gigantesque tac tac sur donc PPE et je pense que j'ai répondu à votre question la mobilité alors je le redis il y aura un projet de PPE un projet de SNBC 3 qui accompagnera le projet de lpk à l'automne plus précise alors et après vous dites qu'est-ce qui se passe si vous votez pas je vous rappelle que vous avez vous-même vous-même sénateur mais si vous comprenez Si vous non non moi je vous dis ce qui est très clairement il y a la première ministre a dit donc je pense qu'on peut lui faire confiance peut-être plus que les médias sur ce qu'elle souhaite faire dans les mois qui viennent quand même il y a une PPE une des projets de PPE de SNBC et de lpk qui constituait un ensemble qui seront présentés à l'automne et je précise quand même une chose c'est que vous avez vous-même voté une demande de mise à jour de la PPE dans les 12 mois donc ce n'est pas nous qui demandons à ajuster ça c'est vous qui nous l'avez demandé je me permet de le rappeler la traduction d'une des traductions et c'est pour ça que je vous redis c'est pour ça que je vous redis que afin que tous vous ayez la vision complète des propositions de textes que nous faisons nous avons un projet de PPE un projet de SNC et un projet de lpk qui sera présenté à l'automne la helpk elle fait l'objet d'un circuit législatif et la PPE et la SNBC sont dit décrets qui arrivent ensuite mais vous avez en fait la plus grande transparence avec les trois textes qui arrivent ensemble parce que ils ne sont pas de même niveau ils disent pas exactement la même chose puisqu'ils sont en poupée russe voilà et vous m'avez par ailleurs demandé d'actualiser de toute manière la PPE dans les 12 mois qui viennent et ça c'est pas moi qui l'ai fait c'est vous allez allez il y avait une dernière question sur le financement mais je pense que là on va devoir sur les financements vous avez quand même un certain nombre d'abord je suis pas sûr que la taxe carbone va diminuer enfin je vois pas à quel titre elle diminuerait dans les mois qui diminuer où est mon fréquence ça fait deux tiers de votre mix énergétique et que elle augmente en taxation disons que d'ici 2030 oui d'ici 2030 le sujet je pense que le sujet est plus mordant en fait sur les zones d'un interconnectées ou pour le coup le froid de mer qui est fondé sur les importations d'énergie fossile risque de je peux me tromper mais c'est pour ça qu'on fait cette mission risque de mordre plus rapidement au moment où on voudra des carboner parce que là pour le coup c'est direct et c'est dans le budget bien je vous propose mes chers collègues de poser toutes vos questions je vous propose de poser toutes vos questions je propose d'ailleurs à Franck montoget que la prochaine commission au mois d'octobre au mois de novembre quand on sera en plein je pense dans ces programmations pluriel repose cette question du financement qui à mon avis mérite plus que 5 minutes parce que ça va être compliqué donc je pose je vous demande de poser les questions si on a le temps parce qu'on a encore un petit quart d'heure on vient de gagner un quart d'heure si on a le temps Madame la Ministre répond sinon je vous demanderai peut-être de répondre par écrit si c'est possible amalgaquer Michelin madame la ministre un sujet ciblé mais qui fait couler pas mal d'encre il existe plusieurs chemins en fait pour atteindre la neutralité carbone à 2050 le scénario du secrétariat général à la planification écologique qui s'appuie sur un effort particulièrement important du secteur du bâtiment notamment par une mesure fort discutée l'interdiction des chaudières à gaz dès 2026 dans le parc immobilier existe il existe un autre scénario celui de des terrains de territoires issus des perspectives gaz 2022 qui préconisent de réduire les consommations et de verdir le gaz plutôt qu'interdire l'équipement plus globalement à une propose une mobilisation plus équilibrée des énergies renouvelables et dans différents secteurs un scénario qui permettrait d'atteindre les mêmes objectifs de réduction de gaz à effet de serre à 2030 et à 2050 deux stratégies de voix mais aux conséquences bien différentes la mesure d'interdiction des chaudières impacterait 12 millions de ménages 40% des foyers dans un contexte économique déjà bien fragile cette interdiction constituerait encore une charge supplémentaire dont se passerait bien les ménages et les collectivités territoriales et enfin cette mesure va également se traduire par un transfert massif vers le chauffage électrique et donc une explosion de la demande d'électricité qui est d'ores et déjà qui est déjà bien problématique aujourd'hui quel est votre position sur ces deux scénarios envisagez-vous d'assouplir d'ores et déjà ou de reporter l'entrée en vigueur de cette disposition et quel accompagnement financier des Français et des collectivités territoriales prévoyez-vous je vous remercie merci madame la présidente madame la ministre mes chers collègues lundi dernier un incendie à la centrale de DF de Saint-Barthélemy à privé l'île de 60% de sa capacité de production électrique c'est incident n'est pas une grande surprise compte tenu de la vétusté de la centrale l'utilisation de groupe électrogène dans la grande majorité des foyers des hôtels se sont équipés depuis le passage de l'ouragan Irma Paly l'absence d'électricité Mew prix d'une aberration écologique et d'une pénurie de carburant dans l'île la situation s'est vite rétablie avec l'intervention de DF Guadeloupe mais si la production devrait rester quelques temps en deçà de 20% des capacités sachant qu'à pleine capacité elle satisfait à peine les besoins de l'île depuis 2014 la collectivité de Saint-Barthélémy discute avec EDF pour remplacer les moteurs qui sont vraiment vétustes ont des moteurs nouvelles génération fonctionnant au biocarburant nous ne savons pas à quel stade on est le processus ni ne disposons de calendrier la collectivité importante satisfaite toutes les exigences requises par EDF et la creux premièrement on adaptation notre fiscalité locale après la réforme de 2005 et la collectivité s'est engagée au prélèvement de la CSPE auprès de ses administrés elle subventionne aussi l'installation de panneaux photovoltaïques elle vient d'accueillir pour 6 millions d'euros une turbine destinée à produire de l'électricité à partir de l'incinération des déchets en outre votre cabinet me confirme que vous avez bien reçu la PPA de Saint-Barthélémy mais nous ne savons pas si elle était approuvée donc nous la question sera mais question seront les suivantes pouvez-vous s'il vous plaît m'indiquer des échéances pour le renouvellement de ces moteurs et la fixation du prix de rachat de l'énergie solaire merci beaucoup Micheline Henry Cabanel et ensuite Christian dont ça va merci madame la présidente madame la ministre le développement des panneaux photovoltaïques chez les particuliers tenant un jeu me semble-t-il important pour développement du solaire l'agence l'Environnement et de la Maîtrise de l'Énergie estime une surface toiture inexploitée de plus de 300 GW malgré les multiples mesures incitatives pour les particuliers à développer chez soi l'énergie solaire comment peut-on réussir à combler ces surfaces inexploitées relatifs à l'article 54 pour protéger les terres agricoles donc les les trois ministères ensemble-t-il de présenter des projets de décret donc aux organisations agricoles qui soulèvent d'ores et déjà intolé on craint un petit peu quand même elle semble crâne que ce décret ne fasse tomber les rares mesures d'encadrement que nous avions obtenu lors de l'examen du texte au Parlement est-ce que vous pouvez nous apporter des précisions sur ce sujet madame madame la scénatrice guacière il y a aucun scénario et c'est écrit nulle part chaudière se pose pas là comme ça brutalement de but en blanc sans effectivement le prendre en compte donc qu'est-ce qui est à l'oeuvre aujourd'hui il s'agit d'adresser pour le fioul et pour le gaz un accompagnement des différents types de bâtiments bâtiments publics tertiaires bâtiment privé tertiaire logement individuel et logement collectif pour savoir comment on réduit l'empreinte carbone de ces différents bâtiments vous avez deux manières de le faire la première manière consiste à baisser la consommation d'énergie et ça c'est tout l'enjeu de la rénovation thermique et je rappelle que c'est pas rien ça peut être sur des bâtiments qui ont été construits au moment où la question de la sobriété énergétique était moins pragnante ça peut être 30 à 50% voire plus de gains énergétiques donc sans changement même de chaudière et les recommandations qui sont faites c'est dernier ces travaux par une chaudière qui soit performante et adaptée aux travaux de rénovation thermique et de pas commencer par le changement de la chaudière puisque sinon on va la surdimensionner et c'est pas très gagnant pour le ménage et c'est retardé le moment où on traite la question et c'est dans ces conditions-là qu'on risque de peser sur le mix électrique donc ce que nous faisons enfin ce que nous sommes en train de pousser c'est d'avoir un meilleur accompagnement des ménages pour les mener sur les travaux soit de rénovation globale on veut doubler le nombre de rénovations globales et là effectivement on traite à la fois l'isolation et la chaudière dans des travaux profonds soit des bouquets de travaux mais beaucoup plus efficaces ou on traite les principaux problèmes d'isolation et on l'a sorti d'un changement de chaudière avec des chaudières qui sont pas nécessairement électriques c'est le dernier point je disais que le bois énergie c'est à peu près 20-25% de du chauffage en France vous avez également la géothermie alors certes il y a une petite pompe électrique il faut bien le dire mais qui en termes de consommation électrique est beaucoup plus faible vous pouvez avoir du couplage pompe à chaleur et [Musique] un complément par exemple Pelé qui est une bonne solution lorsque vous êtes dans la ruralité avec des pointes de froid donc vous passez 90% de la saison avec votre pompe à chaleur et quand ça devient très froid le complément est fait avec le Pelé c'est plus efficace et puis évidemment dans les logements collectifs la chaleur renouvelable les réseaux de chaleur nous les poserons fortement et comme vous avez pu le constater on a aujourd'hui des élus locaux qui adhèrent avec à cette vision puisqu'on a plus de 900 millions d'euros de projets déposés au fond indem alors ça coûte pas si cher que ça puisque c'est un coût d'abattement de la tonne carbone qui est du côté de 70 80 euros donc ça fait partie des bons retours sur investissement entre guillemets et avec aussi des bons niveaux de prix en termes de chauffage pour pour les habitants donc ce sont des solutions qui nous paraissent sans regret vous avez totalement raison mais c'est pour ça qu'il y a un front chaleur et c'est pour ça que nous sommes en train de le renforcer donc pour et donc tout l'enjeu de cette consultation sur la décarbonation de des bâtiments c'est justement de donner de la visibilité et de regarder à la fois sur le volet de l'accompagnement des différents acteurs faut pas oublier le secteur tertiaire et faut pas oublier le secteur public et également sur les solutions puisque au-delà des différentes solutions de la manière dont on peut bouger les certificats d'économie d'énergie ou les les subventions de ma prime rénov ou la TVA sur les chaudières enfin tous ces éléments de de signalerie c'est également la façon dont on dont on crée les filières industrielles aujourd'hui la France a des acteurs sur les pompes à chaleur qui sont en train d'accélérer je pense notamment Atlantique qui a annoncé une extension de son usine à Billy berc la sénatrice connaît bien ce lieu avec un passage de 150 000 pompes à chaleur à 300 plus de 300 000 pompes à chaleur en 2027 et qui regarde l'installation d'un deuxième site qui était initialement prévu en Pologne et qui pourrait à la faveur des mesures d'industrie verte être installés en France donc c'est très concret et c'est ces trois volets là que nous devons accompagner les grands les grandes solutions l'accompagnement et les filières industriels sur Saint-Barthélemy alors question très spécifique je dis pas que je répondrai parfaitement à ce que vous m'indiquez d'abord dire évidemment je pense que c'est un exemple assez patant de vulnérabilité des zones interconnectées françaises et qui doivent appeler le même intérêt la même le même niveau de préoccupation que pour la métropole nous sommes quand même beaucoup plus résilient donc là c'est un incendie qui s'est déclaré dans un local de distribution qui a entraîné une rupture d'alimentation de près d'une heure sur toute l'île suivi d'une période de délestage et EDF à peu près rétabli la situation mais il y a encore des efforts de sobriété assez appuyées qui sont réalisées pour permettre pour éviter le délestage en ce moment et des renforts devraient également arriver aujourd'hui et demain pour connecter d'autres groupes secours s'agissant de la PPE de Saint-Barthélémy donc elle a été reçue fin mars j'ai sollicité plusieurs instances pour bien en comprendre les enjeux du dimensionnement de la centrale de Gustavia mais aussi pour répondre à la question de l'évolution du tarif de rachat du photovoltaïque la CRU a été saisie le 7 juillet dernier sur ces trois aspects donc le dimensionnement la centrale les niveaux de prix de rachat d'électricité photovoltaïque qui aurait vocation à constituer le référentiel d'un arrêté tarifaire que pourrait prendre la collectivité et l'impact de la PPE sur les charges de service public de l'électricité ces demandes devraient permettre de formuler une réponse circonstancielle à collectivité d'ici octobre 2023 et de travailler avec elle ensuite l'aspect réglementaire c'est-à-dire le décret PPE et l'arrêter tarifaire local sur le PV chez les particuliers comment on a accès à la surface inexploitée peut-être rappeler que le PV sur toiture sur petit toiture n'est pas la c'est pas la en termes de rapport qualité-prix c'est un des éléments où on peut avoir des prix de l'ordre de 200 250 euros du mégawattheure je parle le prix de l'électricité c'est à dire avant d'empiler le reste alors ça je chacun sera libre de son appréciation chacun sera libre de son appréciation il paraît qu'il y a des briques solaires des choses très très jolies mais un peu plus coûteux ce qui est sûr c'est qu'il y a aussi cette ce sera là pour pour les particuliers nous ce qu'on essaye de faire c'est de développer ou de faciliter le développement de l'autoconsommation collective pour permettre dans des boucles et notamment sous l'égide des collectivités locales mieux d'avoir de mobiliser les meilleurs toitures pour avoir un prix plus compétitif et pour permettre de servir plusieurs usages des usages de services publics et des habitants il y a également la question du solaire thermique et pas inintéressant ne serait-ce que pour adresser les pointes là aussi on a des coûts qui sont pas toujours compétitifs donc c'est ce ces points d'équilibre il faut que nos technologies on a tellement à faire sur les énergies renouvelables que la proposition que nous faisons c'est déjà de pousser énormément les feux sur ce qui est le plus compétitif pour les habitants en termes de coûts de l'électricité au coût du mégawater de chaleur avant que de passer à des sujets plus compliqués même si il y a un intérêt à mobiliser les surfaces artificialisées parce que pour le coup ça c'est immédiatement disponible et même si le PV ne compte pas dans le zan ça prend quand même de l'espace que vous pourrez pas utiliser autre chose donc moi j'ai déjà effectivement des élus locaux qui me disent bah vous comprenez bien que quand bien même ça compte pas j'ai un plutôt envie de réserver cet espace là à un bâtiment industriel et si je dois faire du PV je ferai sur le toit du bâtiment industriel ce qui me paraît pas infondé sur la question du décret de l'article 54 c'est ce que je vous ai indiqué c'est à dire les consultations démarrer avec effectivement des rédactions qui circulent mais il y a indiqué il y a une demande de temporisation qui est assez claire parce que le sujet suscite soit un très grand engouement sur la thématique vous n'allez pas assez vite soit une très grande réticence sur la thématique l'erreur de questions qu'on développe du la grivevoltaïsme sur mon territoire et que ce grand écart est observé dans un certain nombre de chambres d'agriculture c'est à dire que les acteurs ne sont pas alignés et que donc les je vois le patron des chambres d'agriculture la semaine prochaine et je vais probablement déplacer on avait avec Marino organisé webinar sur le la grivevoltaïsme il nous est de temporiser un peu pour permettre de resserrer déjà dans lever les tous les c'est même pas une question d'irritante c'est déjà qu'on ait la même compréhension de ce dont on parle avant que de rentrer dans je suis d'accord je suis pas d'accord mais déjà d'éliminer les zones de malentendus pour pouvoir savoir sur quoi on peut s'entendre et est-ce qu'effectivement il y a différentes questions nous notre vision de la révoltaïsme c'est la définition de la dame c'est-à-dire que elle doit nécessairement être complémentaire d'une activité agricole avoir une utilité agronomique ou de bien-être animal ou assurantielle ou il y a un quatrième élément qui m'échappe il faut remplir au moins deux bénéfices pour pouvoir cocher la case agrivoltaïs ce que nous avons fait à date c'est un guide pour aider les élus à faire leur planification énergétique qui devrait dû se viser la semaine prochaine moi j'ai écrit à tous les tous les mers et tous les présidents d'intercommunalité alors rappelant la question la planification énergétique dans leur donnant aussi des outils cartographies sur le portail de l'hygiène qui permet de faire des filtres sur des enjeux de biodiversité le cadastres solaires le potentiel éolien etc pour définir leur zone la liste et les noms des référents préfectoraux en préfecture enfin voilà on met tout sur la table pour les accompagner dans leur planification énergétique et on va faire pareil avec les Chambres d'agriculture [Musique] beaucoup voilà je vous le dis parce que c'est un petit warning que je fais je j'en suis tellement consciente que ce petit courrier que nous nous renvoyons c'est une série de d'appui et d'aide et je donne même le numéro de téléphone mobile non alors pas de la ministre parce que mais du bon collaborateur en charge des élus locaux donc son son numéro va atterrir chez 36000 élus j'espère pour lui que les 36000 vont pas l'appeler mais je fais l'hypothèse qu'ils auront une utilisation raisonnée de ce numéro la justice comme on est comme on met également la liste des dans le guide la liste des référents préfectoraux on espère que ils feront la première ligne mais on travaille aussi très rapproché avec les préfets qui eux-mêmes doivent faire ces synthèses de différentes politiques merci Madame Lamy j'en profite pour vous remercier puisque c'est ma dernière audition de ministre voilà comme président de cette commission donc merci pour les relations que nous avons eu avec vous et l'ensemble des membres du gouvernement qui sont venus plancher ici dans cette commission merci beaucoup et mes chers collègues je vous souhaite une bonne soirée voilà à lundi après-midi n'oubliez pas