L'invité d'Apolline Matin : Jean-Didier Berger - 18/05

Vous écoutez RMC. Comment mieux assurer la sécurité du quotidien ? Le Sénat se penche sur la question aujourd'hui. Bonjour Jean-Didier Berger. Bonjour à tous. Vous êtes ministre auprès du ministre de l'Intérieur en charge des questions de sécurité et vous défendez le texte Riposte du gouvernement Riposte comme réponse immédiate au phénomène troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens. On parle notamment des raves parties, du protoxyde d'azote, des mortiers d'artifice. On parle de la violence dans les stades. On parle de la consommation de drogue. Votre projet de loi, il brasse très large et il veut des réponses très précises pour chacune de ces situations.

Prenons-en une en particulier. La question de la consommation de drogue. Vous voulez adopter l'idée d'annuler le permis de conduire d'un consommateur de drogue même s'il est constaté qu'il consommait de la drogue, mais hors des questions de volant. Que ce soit juste une des conséquences qu'il ne puisse plus conduire. Vous assumez ?

Oui absolument. Je pense qu'à partir du moment où on a dans notre pays une personne sur trois qui a déjà consommé du cannabis, on ne peut pas se plaindre d'avoir des meurtres en pleine rue, des mineurs qui soient tués, d'avoir des innocents qui soient tués et ne pas prendre les dispositions qui s'imposent. Donc oui, nous assumons de suspendre le permis de ceux qui consomment. Il n'y a pas de consommation festive, il n'y a pas de consommation anodine.

Ça veut dire que si vous êtes pris en flagrant délit de consommer du cannabis, on peut vous retirer votre permis de conduire ?

Un tribunal peut suspendre le permis de conduire jusqu'à trois ans de suspension. Mais je dois dire que ce n'est pas la seule mesure à l'intérieur du projet de loi Riposte que nous portons avec Laurent Nios, le ministre de l'Intérieur. Il y a aussi l'augmentation de l'amende forfaitaire délictuelle qui passe de 200 à 500 euros. Donc c'est vraiment un cap qui est franchi. Il faut savoir que dans notre pays, depuis dix ans, il y a eu plus de 500 000 amendes forfaitaires délictuelles qui ont été payées par les contrevenants. Et je dois dire que c'est évidemment un signal très très fort.

En fait, les dix ans de la création de l'amende forfaitaire délictuelle dans notre pays, c'est un outil qui permet de désengorger les tribunaux et de taper directement en portefeuille les contrevenants.

Mais c'est un des outils, vous comprendrez bien, qui est aussi aujourd'hui le symbole de l'impuissance de l'État. Parce que certes, vous allez augmenter cette amende forfaitaire. Elle va passer de 200 à 500 euros. Mais dans le même temps, ces amendes forfaitaires, c'est la Cour des comptes qui le dit, elles ne sont recouvrées qu'à un taux d'à peine 20%. Ça veut dire qu'en réalité, on donne des amendes, mais elles ne sont pas payées.

Ce n'est pas le cas pour l'AFD Stup qui est payée à plus de 50%. Et je dois dire que c'est bien de voir le verre à moitié vide, mais en fait, on est en train de progresser sur le sujet. Et surtout, en augmentant l'amende forfaitaire délictuelle de 200 à 500 euros, on envoie un signal très clair. C'est qu'il n'y a pas que les trafiquants, il n'y a pas que les complices des trafiquants, il y a aussi les consommateurs qui ont une responsabilité, et puis également les parents.

Non mais sur le signal, quand vous dites on envoie un signal, non mais sur le signal, ça j'ai bien compris qu'il y avait un signal très clair. Ma question, ce n'est pas le signal, c'est la réalité. Est-ce que dans la réalité, ça a un vrai impact ?

C'est exactement pour ça que je vous ai parlé des 500 000 amendes qui ont été effectivement payées, sur un million d'amendes qui ont été mises au global. Mais ce qui compte, c'est qu'on est en train de progresser sur le sujet, et qu'on ne lâche rien pour faire en sorte que la fermeté soit totale. Et sur la loi narcotrafic qui a déjà permis de faire plus de 150 fermetures de commerce, plus de 2500 interdictions de paraître pour les individus concernés par les trafics, on est en train de taper, de taper fort, de mettre des grands coups de pied dans la fourmilière. Et c'est aussi pour ça que les choses sont en train d'évoluer.

La question est un peu la même pour les rave parties. On se souvient évidemment de cette grande rave party il y a quelques semaines. Le ministre Laurent Nunez s'était même rendu sur place disant qu'il y aurait effectivement un durcissement de la répression. Dans les faits, semble-t-il, une partie de ces rêveurs ont quitté les lieux sans avoir été ni arrêtés ni condamnés. Vous promettez dans cette loi que les rave parties illégales seront passibles d'un durcissement de la répression, 1500 euros d'amende, mais pas de création d'un nouveau délit en commission. Est-ce que vous estimez que ça va être suffisant ?

Nous ce que nous voulons, c'est bien montrer qu'il y a une différence entre faire la fête, une fête déclarée, une fête qui assure la sécurité de nos compatriotes et des fêtes sauvages avec des gens qui ne sont pas des anges, avec des gens qui accueillent les forces de l'ordre, parfois avec des boules de pétanque. C'est de ça dont on parle.

Donc nous, nous voulons qu'il y ait à la fois la possibilité de sanctionner les participants quand les participants sont en contravention avec la légalité, mais aussi et surtout les organisateurs parce qu'on ne peut pas prendre le risque de mettre en péril des milliers, voire des dizaines de milliers de vies dans une organisation qui est nulle et non avenue, sans possibilité de secours, sans possibilité d'accès pour sauver les gens qui sont en difficulté.

Mais encore une fois, Jean-Didier Berger, sur le fond, je pense que tout le monde est d'accord aujourd'hui sur le fait que ça pose un certain nombre de questions et de problèmes. La question, c'est ensuite l'efficacité de votre réponse au-delà des symboles.

C'est exactement ce que vient faire ce projet de loi Riposte. C'est de créer les délits lorsque c'est nécessaire, de mettre un durcissement et des peines de prison et des amendes forfaitaires délictuelles et de taper là où ça fait mal, avec une effectivité, avec du concret immédiatement, notamment la possibilité de saisie des matériels concernés. On parle parfois de dizaines de poids lourds. Il faut bien que nos compatriotes se rendent compte de ce dont on parle, on parle d'organisations massives, d'événements qui peuvent rassembler plusieurs milliers, parfois plusieurs dizaines de milliers de personnes sur des terrains qui ne sont pas du tout adaptés pour ça.

Merci beaucoup d'être venu défendre ce projet de loi, projet de loi de Laurent Nunez. Vous, Jean-Didier Berger, vous êtes ministre auprès du ministre de l'Intérieur. Vous défendez ce projet Riposte du gouvernement et je précise d'ailleurs que Laurent Nunez, le ministre de l'Intérieur, sera mon invité demain sur RMC et BFM TV dans le face-à-face. Merci à vous.