Question de Catherine Quéré à Ségolène Royal concernant le projet de Loi sur la Biodiversité.

et Catherine Quéré monsieur le Président donc pour ne pas rallonger les débats madame la ministre et pour respecter mon temps de parole je vais vous poser simplement deux petites questions comment les bonnes initiatives en région vont-elles être valorisées par l'agence de la biodiversité et comment l'État va accompagner ses initiatives régionales dans le cadre de la biodiversité merci Catherine madame la ministre si beaucoup pour ces questions un débat très intéressant par le par la suite je crois que la prochaine commission c'est le 24 juin pour examiner les amendements donc je voudrais vous dire que d'ici là bien évidemment la l'équipe de préfiguration de l'agence sera mise en place donc je termine un certain nombre de consultations pour vraiment mettre en place un dispositif très très positif constructif et qui va accompagner la réflexion que vous allez avoir au cours du débat parlementaire les questions j'ai pas y répondre peut-être individuellement parce que j'ai identifié finalement parmi toutes celles que vous avez posé celle de la rapporteur Geneviève Perrin gaillard ensuite madame Roy madame le 10e monsieur Carvalho madame abeille monsieur craval monsieur Falorni monsieur Plisson monsieur Viguier monsieur Favennec madame Alain monsieur Lesage monsieur Genesis madame Tallard Guillaume Chevrollier madame Berthelot sur tous les outre-mer je vais y répondre monsieur Furst madame la clef monsieur Albarello monsieur le Jimmy monsieur Cernier madame rofritch madame Orphée madame Lignières Cassou madame quiret je tiens à vous citer tous parce que c'est très important que que vous sachiez que j'ai pris attentivement note de tout ce que vous avez dit et si je voulais non pas résumer mais reconcentrer un certain nombre de questions il y a d'abord eu toutes les questions sur l'agence nous aurons un débat bien évidemment mais ce que je peux vous dire dès maintenant outre donc ce que je viens de vous préciser sur la préfiguration que je vais mettre en place je voulais vous dire que cette agence exercera dans le domaine de la biodiversité ce que fait l'ADEME parce que comme vous l'avez dit à plusieurs plusieurs d'entre vous c'est à partir de l'idée de l'ADEME et de son efficacité que qui a été pensé cette agence de la biodiversité avec des conseils aux porteurs de projets sensibilisation soutien des projets de reconquête de la biodiversité plus toutes les missions de recherche et les missions des actions de gestion des milieux naturels que ce soit la gestion des aires protégées la puis au parc nationaux au gestionnaire d'air protégés en général la police de l'eau et des milieux aquatiques etc en effet seront regroupés donc l'ONEMA l'Agence des aires marines protégées les parcs nationaux de France l'atelier des techniques des espaces naturels le service du patrimoine naturel certains personnels techniques de la Fédération des conservatoires botaniques nationaux des réserves naturelles de France de la Fédération des Conservatoires d'espaces naturels de la Fédération des Parcs naturels régionaux etc et j'en viens tout de suite à l'articulation de cette agence avec les régions je prépare de mon expérience personnelle en Poitou-Charentes puisque nous avons au moins quatre ou cinq structures qui de près ou de loin s'interroge s'intéresse à la biodiversité comme le Conservatoire Régional des espaces naturels par exemple il y en a d'autres et donc précisément la mise en place de ce réseau national puisqu'on ne va pas non plus fusionner brutalement toutes ces structures que je viens de citer ont travaillé intelligemment ensemble c'est à dire supprimer les doublons et puis décider aussi ensemble grâce à la mise en commun de leurs forces de recherche et d'expertise des priorités sur lesquelles elles vont pouvoir engager le pays et ce qui va être intéressant c'est que chaque région aura ainsi l'opportunité aussi de réfléchir au regroupement des différentes structures à leur mise en réseau pour renforcer aussi l'efficacité au niveau régional de se différen de ces différentes structures et ensuite par partenariat ou par constitution d'établissements publics de coopération environnementale nous aurons articulé et assigner des conventions des contrats entre l'Agence française pour la biodiversité et les déclinaisons régionales et territoriales de cette agence française sans les étouffer ni les supprimer parce que il y a la quatrième querelle disait un savoir-faire plus une diversité des territoires que d'ailleurs la diversité de vos questions à révéler que ce soit le territoire marin les territoires de montagne les territoires des Outre-mer les territoires à forte dominante agricole etc donc la diversité de vos questions prouve bien qu'il ne faut pas uniformiser ce serait un comble alors que nous défendons la biodiversité et donc il faut absolument défendre en effet la biodiversité des savoirs et des connaissances mais il est vrai que dans les territoires régionaux nous avons déjà d'ailleurs en chantier des projets de regroupement et de mise en réseau des structures qui parfois doublonnent et donc la réflexion au niveau national permettra de donner une impulsion aussi au niveau territorial pour rationaliser l'ensemble de ces moyens il y aura consacré à l'agence non seulement les moyens existants qui vont donc être mieux utilisés puisque certaines choses pourront être mises en commun mais nous aurons aussi des moyens complémentaires du programme d'investissement d'avenir donc je vais veiller personnellement à ce que ces moyens soient mobilisés il faudra que l'agence en partenariat comme je viens de le dire avec les structures territorialisées puissent arrêter tous les ans ces priorités afin qu'elles puissent s'inscrire dans les programmes et le financement des investissements d'avenir vous avez ensuite posé beaucoup de questions sur la sur l'agriculture alors bien évidemment l'agriculture fait complètement partie de la biodiversité si je reprenais les les mots de ce grand chercheur qui Robert Barbeau que je cite et tout à l'heure qui est le directeur du département écologique et gestion de la biodiversité au Muséum d'histoire naturelle elle dit les agriculteurs sont le résultat d'une coopération entre l'être humain et les nombreuses espèces végétales et animales qui ont été domestiqués et dont l'évolution était orientée en fonction de nos propres intérêts la composante agricole s'inscrit donc dans le vaste champ de la diversité du vivant et en effet et si cette prise en compte ne vous apparaît pas suffisante mais nous pourrons bien évidemment la renforcer j'allais rencontrer déjà les organisations agricoles parce que c'est vrai aussi on est bien conscient que c'est d'autant plus nécessaire que l'agriculture intensive a eu des effets de de de la biodiversité en uniformisant les cultures et donc à faire reculer la biodiversité donc la reconquête des agricultures au sens large des différentes variétés de race par exemple des différentes variétés de culture dans lesquelles sont engagés le monde agricoles doivent absolument être soutenus et encourager vous avez été plusieurs aussi à poser la question sur la place de l'Office national de la chasse ou même de l'ONF je voudrais vous dire franchement que l'émission de ces structures excèdent largement le champ de la biodiversité et donc qu'il est naturel qu'elle ne soit pas intégrée dans l'agence française mais elles vont y collaborer de façon très étroite et nous pourrons discuter au cours du débat de la façon dont cette intrigation se partenariat pourra en effet être étroit dans toutes les activités de ces structures qui s'occupent et qui ont un impact sur sur la biodiversité en ce qui concerne les ordonnances vous avez été plusieurs à soulever la contradiction qu'il y a entre une loi et des ordonnances je voudrais vous dire que j'ai vraiment de je partage tout à fait il y a un été longtemps parlementaire c'est le problématique des ordonnances et j'ai demandé que ces ordonnances soient prêtes et donc d'ailleurs six ordonnances ont été communiquées à Geneviève Perrin gaillard madame la rapporteur vendredi dernier donc bien sûr tous ceux et celles d'entre vous qui veulent en prendre connaissance elles sont à votre disposition pour que au moment où le projet de loi vient en discussion que les parlementaires soient informés du contenu des ordonnances qui permet du coup d'aller plus vite sur le sur l'application de la loi sur la question de l'inscription des sites si je dois vous dire que je partage un peu votre préoccupation au sens où même si bien évidemment l'inscription des sites site inscrit était normalement l'antichambre c'est chose dire du site classé que bien évidemment la multiplication de sites inscrits entraîner une charge administrative pour les services de l'État auquel ne peut plus faire face parce que c'est maintenant considéré presque comme un label touristique comme un label de valorisation sans toujours passer de l'inscription au classement donc il faut que l'on alors que j'observe que c'est une valeur ajoutée un site inscrit donc ce serait dommage en effet de supprimer cette valeur ajoutée mais à ce moment-là il faut trouver un système de gestion et d'inventaire de ces sites pour que cette charge ne retente pas uniquement sur les services de l'État tout en gardant bien sûr l'exigence et la qualité de cette inscription alors pour l'instant c'est un délai de 5 ans qui est prévu on peut prévoir à la fois l'allongement du délai mais surtout si on veut maintenir ce concept de site inscrits et bien il faut voir comment on continue non pas un cumuler les sites inscrits sans qu'il y ait dans un second temps ce pourquoi ils étaient faits c'est-à-dire le classement des sites voilà une petite question sur laquelle il faudra que nous approfondissions nos réflexions vous avez en effet souvent évoqué la question des des du conseil d'administration de l'Agence je vous le dit très franchement on pourra bien sûr discuter avec des amendements comment améliorer le dispositif et enfin je voudrais terminer sur la question des Outre-mer parce que je partage totalement l'appréciation qui est la Vaud de la part des élus des Outre-mer sur la place trop restreinte des outre-mer et je vais veiller à ce que cette place soit vraiment renforcée je voudrais vous dire que non seulement c'est 80% de la biodiversité et même si la biodiversité est beaucoup plus menacée dans la biodiversité terrestre donc il faut pas penser vous voyez que l'équilibre quantitatif des biodiversités reflètent les urgences ou les régressions de la biodiversité mais c'est évident qu'il y a dans les outre-mer une richesse tout à fait remarquable qui est un apport vraiment la variété la biodiversité mondiale et que la France a de ce point de vue un atout considérable à valoriser et bien évidemment j'ai entendu les propositions de déclinaisons de l'Agence française de la diversité dans les outre-mer de la même façon que sur les autres territoires à s'appuyer sur des STR existante mais vraiment il y a déjà d'ailleurs des antennes dans les outre-mer des aires marines protégées vous le savez il y a une antenne en Guadeloupe par exemple donc il faudra que nous puissions voir à partir des structures existantes comment nous pouvons étroitement mettre en réseau ces structures pour que il y ait des antennes dans les outre-mer sur cette agence française pour la biodiversité moi je me réjouis de voir les élus des Outre-mer très mobilisés sur cette question j'y veillerai aussi également d'ailleurs dans la loi sur le sur l'énergie pour que la spécificité des Outre-mer qui pourrait vraiment atteindre l'autonomie énergétique et c'est très lié à la biodiversité puisque il y a là dans la dans la maîtrise des pollutions aussi quelque chose à voir entre ces deux chantiers législatifs et nous aurons vraiment un reparler parce que je tiens beaucoup à ce que la place des Outre-mer soit renforcée de façon très significative dans ce projet de loi merci beaucoup madame la ministre donc nous nous retrouvons le 24 juin à 17h15 pour examiner les articles les amendements merci beaucoup