🔴 Audition du prés. de la FNSEA sur le projet de loi d'orientation pour la souveraineté agricole

Miss préalable à l'examen du projet de loi d'orientation pour la souveraineté en matière agricole et le renouvellement des générations en agriculture je me permets de rappeler quelques informations déjà données mais qui peuvent intéresser lesp les députés non présents hier ainsi que les personnes qui suivent cette réunion le projet de loi a été déposé mercredi 3 avril sur le bureau de notre assemblée et renvoyé à la commission des affaires économiques je précise que nous examinerons tous les articles au fond la commission des affaires économiques entamera la discussion générale puis am des articles mardi 30 avril laissant ainsi aux deux commissions s'étant saisies pour avis la commission des affaires culturelles et de l'éducation et la commission du développement durable et de l'Aménagement du Territoire la possibilité de siéger le lundi 29 la décision prise par la Conférence des Présidents hier matin pour contester les conditions de présentation de l'étude d'impact accompagnant le projet de loi n'a aucune conséquence sur notre calendrier puisque'une Commission peut très bien se réunir alors même qu'un texte n'est pas inscrit à l'ordre du jour de la séance publique je précise d'ailleurs que le projet de loi n'avait pas encore été inscrit de l'ordre du jour ce qui ne nous a pas empêché de débuter nos travaux et s'il l'avait été son inscription serait seulement suspendu jusqu'à la décision du Conseil constitutionnel à l'article 47-1 du règlement en tout état de cause la décision du Conseil interviendra bien avant la première réunion de notre commission le 30 avril puisqu'il dispose de 8 jours pour se prononcer nos rapporteurs ont commencé leur leurs auditions auxquelles chacun d'entre vous peut participer l'ensemble du texte est supervisé par notre rapporteur général Éric Girardin Nicole leopé s'occupe des titres premiers et 2 sur la souveraineté alimentaire et la formation à l'exception des articles 4 5 et 6 confiés à Pascal Laverne qui a également en charge le titre 4 sur les mesures de simplification enfin Pascal Lecan s'est vu confier le titre 3 relatif à la transmission des exploitations le bureau de la commission a néanmoins souhaité que des réunions plinières puissent être organisé afin d'entendre les principaux représentants de la profession agricole nous avons ainsi reçu la COORDIN nation rurale le 27 mars puis l'Agence Bio et la fédération nationale d'agriculture biologique le 2 avril et hier le MODEF nous terminons ce cycle d'audition aujourd'hui en recevant successivement la FNSEA les jeunes agriculteurs et la Confédération paysane pour l'heure il nous appartient d'entendre la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoes lafnsea représenté par Monsieur Arnaud Rousseau leur président Lux messart et Jérôme vol vice-président et je les remercie d'avoir accepté notre invitation et je salue particulièrement monsieur Rousseau président qui s'exprime pour la première fois devant notre commission des affaires économiques de l'Assemblée nationale je demanderai donc à bien à chacun de vouloir respecter le temps des de parole puisque l'audition ne peut excéder 1h30 après l'intervention liminaire de nos invités je donnerai la parole aux orateurs des groupes avant de prendre les questions individuelles je donne tout de suite la parole à Monsieur Arna Rousseau en lui posant une seule question que pensez-vous de la démarche visant à mettre en cause l'étude d'impact pour pour retarder l'examen d'un projet de loi très attendu par les agriculteurs je vous remercie et vous avez la parole pour 15 minutes les Français veulent savoir bien monsieur le Président merci beaucoup de l'invitation qui m'est faite effectivement vous l'avez souigné c'est la première fois qu'en tant que président de la FNSA j'intervient devant votre commission je voudrais saluer l'ensemble des députés qui sont présents que je remercie de s'intéresser à cette question agricole qui évidemment au cœur de l'actualité depuis quelques mois mais qui pour ce qui nous concerne nous en tant qu'agriculteur et le quotidien de notre activité je voudrais également vous dire que en commençant cette ce propos liminire que la mission de la FNSA c'est de s'engager avec les femmes et les hommes qui ont le goût d'entreprendre en agriculture pour des territoires vivants et dynamiques et vous retrouvez le triptique auquel nous sommes attachés c'est-à-dire d'abord que cette aventure agricole ce métier d'agriculteur ou d'agricultrice c'est une aventure d'hommees et de femmes qu'ensuite ce qui nous singularise c'est le goût d'entreprendre parce que quel que soient nos exploitation nos territoires ou la typologie de nos productions c'est d'abord un projet que mène chaque agricultrice et chaque agriculteur de ce pays qu'il a envie de voir péreniser se développer dans un contexte qui est pour le moins incertain enfin les territoires et je le dis puisque vous êtes chacun d'entre vous ici élu d'un territoire d'une circonscription l'agriculture les agricultures françaises sont évidemment bien différente en fonction de la territorialité et que c'est aussi important de pouvoir conserver cette vision très différenciante avant de répondre à votre question monsieur le Président si vous m autorisez je voudrais faire un un rapide point d'étape de de la situation de de l'agriculture nous sommes un peu moins de 400000 agriculteurs autour de 400000 exploitations agricooles en France au moment où je vous parle dont près de 100000 qui réalisent un peu moins de 25000 € de production brute standard on va dire chiffre d'affaires pour raccourcir les choses et ce chiffre est en diminution constante depuis des années et le dernier recensement agricole a montré encore cette baisse tendantielle d'autre part nous sommes avec la question de la production agricole au cœur des enjeux évidemment l'enjeu de souveraineté alimentaire je pense que nous aurons l'occasion d'y revenir au cœur de l'enjeu de transition écologique environnementale des sujets de décarbonation mais ce qui compte pour un agriculteur et je voudrais commencer par là c'est de pouvoir tout au long de sa carrière se projeter lorsque nous avons été élus lors de la dernière moiture nous avions une triple ambition d'abord celui de