Refus de mariage d'un OQTF : Robert Ménard avait-il le droit ?

disait le maire de Béier Robert Ménard, est jugé à Montpellier ce mercredi pour avoir refusé de marier un Algérien sous OQTF. Il en court jusqu'à 5 prisons, une amende de 75000 € ainsi qu'une peine d'inéligibilité. Bonjour Valentine Arama, notre spécialiste des questions de police et de justice. Est-ce que déjà on peut un peu rappeler les faits ? Bien sûr, l'effet se déroule en 2023, on est en juillet. Robert Ménard avait refusé de célébrer le mariage d'Eva M, une citoyenne française qui voulait se se marier avec un certain Mustapha B algérien en situation irrégulière sur le sol français puisqu'il faisait l'objet, vous savez, de ces fameuses OQTF obligation de quitter le territoire français. Alors euh Robert Ménard à l'pcocque, il avait expliqué qu'il

soupçonnait un mariage blanc et c'est la raison pour laquelle il avait refuser de célébrer ce mariage. Mais il y avait aussi bien sûr et il l'avait dit d'ailleurs assez librement que il refusait aussi que c'était une situation totalement lunaire de marier quelqu'un devant sa dans sa mairie qui faisait l'objet de cette fameuse obligation de quitter le territoire français délivré par l'État. Donc il trouvait ça un peu contradictoire. Euh là-dessus euh le procureur de la République avait été saisi, comme c'est le ça doit être le cas en pareil situation, c'est lui qui peut décider de mener une enquête pour savoir si oui ou non ce mariage est frauduleux, si c'est un mariage blanc,

s'il est simulé ou même forcé. Et [rires] euh euh à l'issue de l'enquête qui avait été diligentée par le parquet à l'époque, et bien euh le procœur de la République avait estimé qu'il n'avait pas de raison de croire, que ce mariage était faux, qu'il y avait de fausses intentions et avait rappelé dans un communiqué de presse que le mariage était un droit fondamental. Alors euh là-dessus, Robert Menard a continué euh de refuser de de marier ce couple, si bien que ce couple a porté enfin il avait déjà porté plante. C'est d'ailleurs la raison pour laquelle il y avait eu cette saisine du procureur de la République. Et c'est là où les choses deviennent un peu compliquées. Robert Ménard à l'époque le parquet lui propose ce qu'on appelle une une procédure de plaidé découpable. Il refuse cette

procédure en disant que il y a il y a pas de raison. assume cette position et il dit qu'il n'a pas peur de se retrouver devant le tribunal correctionnel. Voilà où on en est aujourd'hui. Peut-être d'un mot vous dire que euh l'obligation de quitter le territoire français, c'est une décision d'éloignement et pas une incapacité euh civile. Donc euh c'est pour ça qu'il y a tout ce ce problème qui se crée autour de de ce mariage. Et pour terminer, mais on y reviendra, ce couple ne s'est finalement jamais marié en France, mais cet été, ils se sont mariés religieusement en Algérie où réside désormais Mustapha B. puisque il avait bien été expulsé du territoire français de semaines seulement après la

date prévue pour le mariage que Robert Ménard a refusé de de célébrer. Serge Siminot, bonjour, notre éditorialiste politique à France info. Évidemment, on a bien compris toute cette affaire après une tournure extrêmement politique et d'ailleurs Emmanuel Macron s'était même exprimé sur le sujet en parlant de situations ubuesque. C'est ce que soulignait Valentine à la fois de marier une personne sous occulté, c'est-à-dire renforcer les liens qu'il a avec une personne française sur notre territoire et en même temps que cette personne est censée être expulsée. Le président de la République avait qualifié la situation du Buesque. On comprend là qu'il y a quelque chose d'effectivement très politique. Oui, Robert Ménard l'a bien saisi parce que dans tous ces propos depuis que

l'affaire existe, alors juridiquement, judiciairement, on a très bien compris ce qu'a dit Valentine, mais clairement il y a toujours en politique, il y a le texte, il y a le soust, il y a le contexte. clairement euh le côté UBES que dont parlait le président de la République, c'est pas forcément sur le fait de marier quelqu'un Suzukit. De toute façon, Robert Menard est hors la loi. Donc il faut quand même préciser des choses. Pour ça qu'il est devant le tribunal. Euh le président de la République, il était sur le le fait qu'il fallait peut-être donner au maire la possibilité, d'ailleurs c'est en discussion à l'Assemblée, je crois, devant la commission des lois, peut-être d'enquêter eux-mêmes sur la suspicion de mariage blanc ou ou autre autre joyeusé que Robert Ménard a mis en avant. Et

c'est tellement politique qu'il a demandé par exemple au président de l'association des maires de France, David Lisna, je crois candidat à la présidentielle, Bruno Retaillot, président des Républicains, je crois président à la présidentielle, candidat présidentiel de venir assister à à ces débats parce que quoi de venir assister, de les faire citer pardon euh par sa défense, c'estàdire qu'il puisse auprès du tribunal correctionnel cet après-midi donner leurs explications de leur lecture d'ffets. À l'époque. Je rappelle qu'à l'époque Bruno Rotaillot était ministre de l'intérieur. C'est en cette qualité là qu'il est cité euh tandis que monsieur Lidé sur place he retaillot. Oui oui parce qu'il est cité par le tribunal. Il vient pas en tant que et je pense que c'est important parce que il y

avait même une confusion auprès de nous journalistes ce matin. Il ne vient pas en tant que soutien de Robert Ménard. Il vient parce qu'il a été appelé à citer, il est cité devant le tribunal et sera pas juste dans le public comme soutien pour parler au caméra. Il va il a une fonction aujourd'hui ce tribunou. C'est pour ça qu'il faut toujours faire la part des choses entre le texte et le contexte et que clairement c'est aussi un moyen de se positionner sur ce dossier des obligations de quitter le territoire français dont on sait que Bruno Ret ministre de l'intérieur avait eu un peu de mal à demander à l'Algérie à faire des laisser passer consulaires. Donc c'est un peu tout ça qui se mélange. Et après il y a un risque pour Robert Ménard, un risque de maire puisqueil peut être condamné à de

l'inéligibilité avec cette fameuse exécution provisoire. Ce qui fait que pour ce type de mandat, hein, c'est le une QPC, je crois, du Conseil constitutionnel, ce type de mandat, donc un mandat local ferait qu'il serait obligé de quitter s'il était condamné euh son son poste à à la mairie. Donc c'est c'est ce mélange là avec le débat sur les OCUTF et puis le fait de dire que c'est effectivement pour les maires très compliqué dans ces cas-là, mais ça a débordé largement [rires] du débat judiciaire. Après que Robert Ménard dise, c'est un peu logique, je m'inquiète, je viens d'être élu à plus de 60 %, je crois 65 %, c'est quand même assez rare. On va m'enlever cette possibilité là. Démocratie. Après, la loi, je crois qu'elle s'impose à tous surtout et j'arrêterai là-dessus par rapport à à

des candidats qui quand même sont plutôt du côté du respect de la loi et de l'ordre si j'ai bien compris mes classiques. Mais bonjour Valérigas, merci d'être avec nous cet après-midi, chef du service politique cherfi. Peut-être une réaction justement sur cette affaire dont on parle sur ce procès de Robert Ménard. Quel est votre point de vu La décision de la justice va être très importante parce que c'est vrai que là on va avoir l'aboutissement de de différentes problématiques qui s'imbriquent comme l'expliquer très bien Serge tout à l'heure et à savoir cette question des OQTF qui avait été largement médiatisée par Bruno Rotaillot qui va donc intervenir lorsqu'il était ministre de l'intérieur qui avait été vraiment une une joue politique hein autour de savoir

si la France pouvait se faire respecter en effet renvoyer les gens condamnés dans les pays qui ne voulaient pas forcément les va revenir chez eux et puis cette histoire de mariage où en effet le maire de Béier est pris en défaut parce que il n'aurait pas dû refuser de célébrer ce mariage. Donc que va décider la justice ? petit peu quand même à une échelle et un enjeu bien moindre comme sur ce qu'on attendait sur le procès de Marine Le Pen parce qu'il y aura des implications derrière s'il est condamné, s'il est condamné à de l'inibilité, s'il doit quitter sa mairie tout ça va prendre beaucoup de répercussion sur une affaire qui bon à l'origine n'était pas forcément aussi importante que ça. Et donc Robert Ménard qui pousse le bouchon jusqu'au bout puisque en effet il a maintenu ses

positions et qu'il se met face à la justice et qu'il dit et qu'il la met au défi de de trancher et avec les conséquences que ça pourrait avoir dans un débat politique où on est en pleine campagne présidentielle. Effectivement Valentine un mot là-dessus parce que il y a cette inigibilité bien sûr Robert Ménard, il encour aussi de la prison il encour 5 ans de prison et 75000 € d'amende. Et sur cette question, alors s'il y a l'exécution provisoire, sergent le mentionnait très vite tout à l'heure, et bien ça veut dire que si même s'il faisait appel, la condamnation devrait être exécutée tout de suite. Donc ça veut dire qu'il serait tenu de démissionner ou il serait forcé de en tout cas, il serait démissionné, il serait démissionné exactement de ses fonctions de mer. Arnaud Stépfan,

bonjour, communiquant fondateur de l'agence La note de com et ancien conseiller en communication de de Marine Le Pen. Votre réaction effectivement c'est UBS que comme le dit Emmanuel Macron et et Serge le disait, il y a une proposition de loi hein, qui est actuellement disc fois d'accord avec le président de la République euh et il y a une proposition de loi qui vise justement qui est discutée pour renforcer, je cite le pouvoir des mères dans la lutte contre les mariages de personnes en situation irrégulière. Est-ce qu'il est nécessaire effectivement qu'il y ait un texte pour clarifier les choses ? Il y a une il y a une ambiguité. Normalement, les mères sont quand même responsables de savoir si les mariages sont forcés et ils peuvent s'opposer quand si c'est ils estiment que c'est un

mariage forcé. Si c'est un mariage blanc peut avoir un doute et suspendre la célébration du mariage sur ce sur cet aspect particulier de l'OQTF, il y avait quand même l'aspect mariage blanc. Il se trouve que derrière il y a une enquête. Il a on lui a demandé de de de procéder à nouveau à la célébration. Il a refusé. Il aurait été un peu six. il aurait peut-être demandé à un de ses adjoints de se porter comme célébrant de cette de cette de ce mariage et de refuser lui à titre personnel de le faire. Maintenant, [grognement][raclement de gorge] il faut voir la la le rapport à la politique de du maire de de Béier. il estime que les autres politiques sont insincères et que

donc lui maintient ses positions jusqu'à aller au procès, jusqu'à peut-être être une victime expiatoire euh et de montrer le le côté absurde de marier quelqu'un qui dont la la l'État a qui quelqu'un à qui l'État demande de quitter le territoire comme de la désobéissance civile. penser Bénard est le porte drapeau de la désolation. Oui, il a il y a ça et le Christ voilà l'aspect christique de Béier peut-être d'être la victime expiatoire de cette règle jugée même curieuse par le président de la République. Donc oui, il y a a il y a de tout. Il y a à la fois de la politique, il y a à la fois aussi un règlement de compte avec les autres forces politiques de ce département et notamment sur leur insincérité. C'est-à-dire il suffit qu'on vous torne un tout petit peu le bras et tous vos

grands discours s'effondrent. M.