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Audition parlementairePublic Sénat (sur YouTube)· 11 octobre 2021 180 minContradictoireActualité / polémiqueÉconomie & entreprisesSantéSolidarités & familleJustice

Les questions au gouvernement du 6/10/2021

Transcription youtube_captions. À recouper avec la source d'origine.

Analyse automatique

Générée par IA — peut contenir des erreurs. Méthodologie

Chapitres

Répartition du ton (temps de parole politique)

Propositif 39 %Attaque 42 %Défensif 19 %

Questions et réponses

Taux de réponse directe : 89 % (directe = 1, partielle = 0,5, éludée = 0)

  • 20:00OuverteRéponse directe

    Quelle est votre première réaction au rapport Sauvé sur la pédocriminalité dans l'Église ?

  • 25:00OuverteRéponse directe

    Ce rapport est-il une surprise pour vous ?

  • 30:00RelanceRéponse partielle

    Une commission d'enquête aurait-elle permis d'agir plus tôt ?

  • 35:00OuverteRéponse directe

    Comment expliquer ce phénomène massif et systémique ?

  • 40:00OuverteRéponse directe

    Faut-il faire sauter la prescription pour les crimes sexuels sur mineurs ?

  • 50:00RelanceRéponse partielle

    La réforme de l'assurance chômage est-elle nécessaire ?

Affirmations vérifiables (citations exactes)

  • 20:50Dominique VérienFait
    « Il est accablant malheureusement pour nous qui avons fait ce rapport que vous évoquiez il n'est pas une surprise puisque nous imaginions bien cela dans l'église. »
  • 25:50Anthony FavierFait
    « Ce rapport commence à s'inscrire dans une longue suite d'autres rapports qui ont été fait dans d'autres pays. »
  • 2:00maryse carrèreChiffre
    « Depuis le début de l'année le montant mensuel du tarif réglementé du gaz a augmenté de 58% »
  • 4:00bernard jomierFait
    « On modifie la loi actuellement le code de santé publique prévoit qu'ils aient 11 vaccins obligatoires donc là on en ajoute un 12e »
  • 6:00raymond procacciaChiffre
    « La catégorie a certes baisse mais les catégories b et c sont actuellement à 2 millions 178/1000 200 demandeurs d'emploi »
  • 8:00vanina paolig agenFait
    « Le nucléaire est une filière historique mais surtout c'est une filière d'excellence française »
  • 12:00nathalie gouletChiffre
    « La fraude à la tva c'est 5 milliards de fraudes détectées l'année dernière et 10 milliards au niveau de l'europe »
  • 14:00michel dennemontChiffre
    « Les régions avaient à la fin de l'année 2020 un excédent supérieur à 5 milliards d'euros »
  • 18:00vincent ce boisFait
    « Depuis 2013 date de création nous en sommes déjà la sixième prise d'otages avec le même protocole »
  • 22:00catherine belrhitiFait
    « Le pacte européen pour l'asile et l'immigration a suscité peu d'écho médiatique »
  • 0:45Locuteur 2Fait
    « il ya il ya un mot que j'ai pas entendu dans toutes nos discussions c'est le mot salaire qui est essentiel »
  • 1:00Locuteur 2Fait
    « ça fait dix ans que l'essentiel de la richesse qui est produite ne va plus vers le salaire »
  • 2:30Locuteur 2Chiffre
    « la dernière augmentation de la grille indiciaire on sait plus quand elle est c'est plus de 10 ans »
  • 14:30Locuteur 6Fait
    « on est arrivé au bout de notre modèle social »

Modèle mistral-small-latest · prompt v1· les citations sont vérifiées mot pour mot dans le transcript ; le taux de réponse directe est calculé à partir des verdicts question par question. Aucun label idéologique n'est produit.

[Musique] 14h sur public sénat bonjour et bienvenue à tous pour votre rendez vous du mercredi les questions d'actualité au gouvernement dans une heure vous connaissez le principe par coeur les sénateurs vont interpeller l'exécutif sur les sujets chauds du moment et y en a beaucoup tout le monde est en place vous allez le voir jérôme rhabiller dans l'hémicycle jérôme bonjour sur quoi le gouvernement va devoir rendre des comptes aujourd'hui demandez le programme il est là il est complet il est varié pour courir tous les sujets d'actualité avec tout de même un focus sur les pandora paper ces révélations sur l'évasion fiscale à grande échelle ça va secouer merci jérôme cantin chalmé est aussi avec nous il est en salle des conférences bonjour quand vous allez interroger ministre et sénateur qui allez-vous avoir à votre micro quentin on va revenir cette proposition socialiste de rendre obligatoire la vaccination tout contre locaux vides 19 pendant parlera avec bernard jomier rapporteur du texte tout à leurs contingents masse y est aussi avec nous ce thriller politique sur la plateforme twitch bonjour vous allez suivre ces questions d'actualité au gouvernement avec votre communauté jean et oui bonjour steve on a hâte de suivre cette séance des questions au gouvernement avec les internautes en direct sur twitter tout l'après-midi à toute allure gens au programme de cette première heure la réforme de l'assurance chômage qui prévoit un durcissement du calcul des allocations cette réforme elle est entrée en vigueur la semaine dernière mais elle fait toujours débat les syndicats ne baissent pas les bras et dénoncent une réforme injuste qu'en pensent les élus nécessaires pas nécessaire utile pas utile cette réforme alors que la croissance repart on en débat à 14h30 avec sophie calle polian sénatrice écologiste du val de marne et martin lévriers sénateurs r&d pays la république en marche des yvelines [Musique] mais d'abord mais d'abord au tour sur cette onde de choc dans l'église catholique au moins deux cent seize mille victimes mineures ont été agressées sexuellement par des membres du clergé depuis les années 50 c'est la conclusion d'un rapport accablant n'y a pas d'autres mots publiés hier par une commission indépendante alors quelle suite donner à ce constat glaçant les pouvoirs publics le gouvernement les élus comptent ils peuvent t'ils doivent-ils se saisir de cette question est comment on en débat dans un instant juste après ces éléments d'explication signé cécile 6 ou regardé hier jean-marc sauvé a symboliquement transmis son rapport aux représentants religieux mais concrètement que vont ils faire de ces 45 recommandations touchés par les conclusions accablantes de la commission beaucoup ont déjà exprimé leur désir de travailler pour une reconnaissance de l'institution comme responsables des abus sexuels étaient surtout un changement de mentalité et qu'il faut opérer vous savez c'est toujours ce qu'ils aiment le plus lent a changé ce sont les mentalités je crois que maintenant il faut qu'ils aient eu une attention mutuelle on est avertis maintenant on peut plus dire qu'on ne savait pas outre chantier recommandé par la commission l'indemnisation des victimes en mars dernier l'église a ouvert un fonds de dotation appelant aux dons des religieux et des fidèles mais cette solution qui fait payer les pratiquants ne correspond pas aux conclusions de la commission sauvé pour elle il faut que ce soit les agresseurs et d'églises qui payent leur mission très difficile parce que toutes les ressources que nous avons ce sont des dons des fidèles nous n'avons aucune autre ressource que nous avons aussi des du patrimoine le patrimoine une grande partie notre patrimoine ce sont des sons des bâtiments d'usagé sont des églises de dawn of war ii sont peu ne sont pas vendables n'ont pas donc n'ont pas d'intérêt parti architectural particulier donc c'est pas absolument une solution enfin la levée du secret des confessions des mineurs abusés semble difficile à accepter pour certains religieux quand un enfant au cours d'une confession va faire part en disant ben voila moi je suis peut-être je suis amusé à demander à cet enfant dont il a fini sa confession si vous voulez de fender parlé avec quel soin d'inviter cet enfant un peut-être une tierce personne parce que je pense que c'est important que le prêtre joue pas tous les rôles les représentants religieux qui doivent se réunir en novembre prochain annonceront des premières mesures à cette date pour en parler pendant des badges et le plaisir d'accueillir sur ce plateau dominique vert et un bonjour sénatrice centriste de llo demande de la commission des lois merci d'être avec nous et également sur ce plateau jean pierre mignard bonjour vous êtes avocat et céistes de téléspectateurs de public sénat vous connaissent très bien michel magne et également avec nos bons jours sénatrice socialiste de loire-atlantique membre de la commission des affaires sociales et anthony favier bonjour vous êtes docteur en histoire et membre de la rédaction de témoignage chrétien ma première question s'adresse à vous dominique vais rien vous êtes avec michel meunier d'ailleurs et la sénatrice qui républicain marie mercier l'auteur d'un rapport sur les infractions sexuelles commis sur mineurs s'étaient publié en 2019 ce rapport quelle est votre première réaction déjà à ce rapport sauvé qui est accablant il faut lire alors il est accablant malheureusement pour nous qui avons fait ce rapport que vous évoquiez il n'est pas une surprise puisque nous imaginions bien cela dans l'église mais d'ailleurs et c'est vrai que notre mission d'information s'intéressait à tous les lieux d'accueil des enfants et on voit bien qu'il ya un grand travail à faire nous invitions d'ailleurs dans nos propositions l'église à se saisir de ce sujet et à le traiter nous invitions l'église à donner les moyens à la commission sauvé de faire ce travail et au moins deux noms recommandations ont été oui voilà juste et puis appliquée puisque le rapport et l'a effectivement accablant mais ce qu'il faut souhaiter aujourd'hui c'est que de l'église s'en saisissent vraiment que les pratiques puissent se stopper anthony favier pour vous c'est pas une surprise non plus ce rapport malheureusement ce rapport commence à s'inscrire dans une longue suite d'autres rapports qui ont été fait dans d'autres pays on avait déjà vu un rapport en allemagne on avait déjà eu un rapport en réalité 2 en irlande la commission royale australienne avait avait aussi investiguer dans l'église catholique le grand jury de pennsylvanie aux etats unis avait aussi révélé des choses concernant l'église catholique ce que veut dire c'est que ça change et en fait on fait des rapports mais alors on évolue vraiment rien ne change vraiment connaissant je ne dirais pas ça parce qu'au début des années 2000 un je vous rappelle la grande enquête de du boston globe c'est 2000 2001 on pensait que c'était des brebis galeuses au sein de l'église catholique ensuite on a pris conscience que c'était un système ce que c'était system et khaled ges candidats laura pour sauver moi ce qui m'intéresse désormais avec le profilage qu'ont réussi à faire les analystes du rapport c'est que ya quand même une spécificité catholique dans la pédocriminalité les deux les victimes sont principalement des garçons d'une certaine tranche d'âge ce qui n'est pas du tout équivalent dans la société civile donc on passe de quelque chose de systémique à quelque chose qui est très particulier et qui demandent sûrement interrogations et réflexions de la part des autorités ecclésiastiques michel meunier vous demandiez vous et votre groupe une commission d' enquête sur la pédophilie dans l'église en 2018 ça a débouché sur une mission d'information à ce qu'une commission d'enquêté aurait permis de changer les choses est de prendre les choses un peu plus en amont la commission denquête en tout cas ce qui a été révélé hier c'est que dans l'église et le deuxième lieu après la famille lieu où les violences sexuelles sur enfants ont leur plus grande réalité après l'éducation nationale les loisirs là j'ai tout ce qui est autour des sports vient bien en deux après dans les institutions l'église apparaît comme la première institution sociale sion voilà social est organisée abritant donc des agresseurs en son sein jean pierre mignard je me tourne vers vous à présent le rapport sauvé on l'évoqué tout à l'heure décrit un phénomène je cite massif et systémique comment at-on pu laisser prospérer ce phénomène en france précédent dossier massif systémique et gens s'y sentent démunis et c'est sans doute d'ailleurs alors je suis d'accord avec tout ce que d'un sénatrice mais vous avez dit monsieur favy mais l'aspect systémique qui à mon avis le le tournant je veux dire de ce rapport par rapport à tout ce qui a pu être fait avant d'abord c'est un rapport très honorable de genre dans la probité doit être saluée parce que quand même sinon on est on est on va terminer neurasthénique de quoi donc ça rapport d'une extrême probité il dit systémique ce qui effectivement est un mot simple mais qui renvoie à l'organisation de l'église quand vision d'avenir c'est vrai la famille et l'église c'est quoi deux milieux fermés c'est à dire que nous avons à faire une criminalité dans des lieux fermés ce qui renvoie effectivement par la famille son organisation c'est même ce qui renvoie aussi à l'organisation de l'église aussi puisque ça signifie l'oma site l'opacité ça signifie la maman de pézan un monde du silence et je pense carrément d une défini de notation sociologique est importante et sans que beaucoup des victimes s'il s'agit de victimes appartenaient pour moitié à des enfants revenant de classe défavorisée c'est à dire dont les parents n'étaient pas susceptibles d'être des relais actif connaissant et surtout ayant l'audace de pouvoir poser des questions donc ce rapport est majeur il ya avant ce rapport et y est après faut quand même le reconnaître qu'il dira c'est essentiel pour vous il ya un avant après oui bien sûr bien sûr en france c'est majeur vous utilisez aussi je crois le mot systémique dans votre rapport de mission d'information qu'est ce que ça implique comme on vous l'interprétez vous notamment dans le système et comment le système peut se mettre en place nous avions déjà perçu qu'il pouvait y avoir un billet au moment du recrutement ou un jeune vient pour dire qu'il veut devenir prêtre et là effectivement il peut y avoir un billet le biais c'est éventuellement quelqu'un qui est déjà pédophiles et prédateurs et qui va venir dans un lieu où il ya des enfants mais il y a aussi probablement le bien de la personne qui sent déjà que elle a une sexualité qui est pas tout à fait conforme et qui souhaitent s'en prémunir et le meilleur moyen de s'en prémunir c'est de s'interdire toute relation sexuelle en devenant prêtre sauf que combien de temps ça peut tenir et donc là on sent qu'il peut y avoir vraiment un biais dans le recrutement et qui peut créer un système est d'ailleurs la commission sauvé le note et dit qu'il va falloir faire très attention aux gens qui vont se présenter et à veiller à ne pas avoir ce genre de profil alors j'aimerais qu'on n'écoute à présent une association de victimes que vous connaissez bien la parole libérée la parole libérée qui demandent clairement que les responsables payent pour leur acte écouter la première étape de la reconnaissance de responsabilité le premier processus et qui est loin de se suffire à lui tout seul c'est l'indemnisation des victimes voilà donc effectivement ce point n'est pas négociable anthony favier qui doit être tenu pour responsable on va parler bien sûr de l'indemnisation mais qui doit être vraiment tenu pour responsable parce que c'est l'auteur de ces crimes est ce que c'est l'église dans son ensemble pendant longtemps comme il y avait cette théorie de la brebis galeuse ou du de la pomme pourrie du panier l'église avait beau jeu de dire qu'il fallait surtout s'en prendre à la personne individuellement est pénalement responsable claire délictueux maintenant on voit qu'on passe à une autre dimension en réalité parce que là et comme l'a rappelé jean marc sauvé on a un problème qui est lié à la façon dont l'église elle même sur plusieurs décennies à gérer la situation soit en déplaçant les personnes incriminées soit on nous vend pas en interne des mesures disciplinaires qui était prévu par le droit canonique et qui n'ont parfois pas été fait et on eu surtout parfois il le document très bien dans le rapport ne signalant pas au procureur certaines situations donc quand on est sur six décennies de manquement et de choses qui ne conviennent pas il me semble en effet possible de conclure à la responsabilité de l'institution en tant que tel l'horloge église l'église à moi je ne suis pas fin juriste parce que l'église ya des associations diocésaines il ya des congrégations juris à côté d'eux josé répétition depuis peu jean paul ii puis benoît 16 on a fait remonter au vatican tous les crimes relatifs à la pédophilie donc du coup il était au courant de certaines choses aussi moi je sais pas c'est à mon avis c'est très compliqué d'un point de vue de deux juristes donc qu'il va falloir voir qui est responsable mais me semble que l'institution église dans les formes qu'elle s'incarne dans notre loi on peut être tenu comme responsable à la fois au civil et au pénal parce que il va falloir aussi indemnisées et puis tout où toutes les personnes qu'on voit françois devaux la philippique qu'il a fait hier quand il a dénoncé les pharisiens on voyait la souffrance dans sa vie qui a trait qu'il y avait une souffrance telle alors qu'il a accompli des choses formidables à caparo libérer y sont fait tomber le père prenne à ils ont une audience que aucune victime jusque là n'avait obtenu et on voit encore qui porte en lui cette souffrance et cette souffrance elle appelle réparation jean pierre mignard à ce que des poursuites devant les diocèses sont possibles je sais pas vous mais moi je pense qu'il faut aller jusqu'au bout s'ils nous font pas des déviances les déviances et le poids est effectivement prise en charge par l'institution ce serait une forme d'éthique canonique qui aurait été transgressés il s'agit d'infractions s'agit d'infractions comme devant de la république ben oui bien sûr c'est une loi de la république qui doit s'appliquer src le droit commun et donc d'ailleurs je vois que dans parmi les 45 recommandations du rapport seront sauvés que l'église doit endosser une responsabilité à caractère à la fois individuelle est systémique la responsabilité juridique tant pénal que civil vaut à titre individuel à raison des fonctions exercées comme pour l'ensemble des personnes morales composent l'église est-ce que des propositions à portsmouth alors ça c'est très intéressant ce peut être une responsabilité pour les fautes personnelles choristes mais aussi du fait d'autrui en raison du lien juridique existe entre le prêtre auteur du crime ou du délit et l'éveil de son diocèse donc sur ce point il y a même dans les préconisations du rapport sauvé une indisponibilité du lien pénale entre le prêtre et l'éveil dès lors que celui-ci savait donc on est typiquement dans une situation où le juge pénal devraient apprécier la responsabilité non seulement de l'auteur mais de l'évêque qui savaient qui n'a rien dit voyez donc on est bien sur l'implant qui celui du droit commun alors on va continuer à en parler dans quelques instants le pape françois a réagi la fait pas fière de son immense chagrin à la suite des révélations il parle aujourd'hui de honte il parle de honte aujourd'hui le pape françois que la sénatrice les républicains mari merci a rencontré c'était il ya une dizaine de jours dans le cadre de la délégation d'amitié france vatican quant à calmer vous êtes avec la sénatrice marie mercier qui était la semaine dernière un steve au vatican effectivement alors pour évoqué de nombreux sujets mais peut-être un mot de réaction à cette déclaration du pape qui a dit à plusieurs reprises sa honte qu'elle voulait penser de ce message oui sa honte je pense que c'est le bon bout la honte et l'humiliation que l'église n'ait pas su voir plus tôt tous ces grands malheurs qui nous on nous a aussi anéanti quand vous saluera la remise du rapport oui j'avais absolument et nous étions tous abasourdis devant c'est bien évidemment ce nom considérable de victimes mais surtout les dégâts inouïe qui sont fait humainement sur tous ces jeunes garçons puisqu'en l'occurrence c'est plus de jeunes garçons alors quelle va être la réponse de l'église est ce que le travail des évêques est aujourd'hui suffisant pour améliorer la situation façon structurelle déjà les élèves qu'ils ont demandé ce rapport c'est bien à eux qui sont à l'origine de cette énorme enquête pour moi vraiment il faut qu'ils arrivent à dans la formation des futurs prêtres déterminer le discernement vocationnelle pourquoi tel individu à cette motivation d'aller vers la prêtrise où est la motivation profonde de façon comme ça devrait être fait d'ailleurs dans l'éducation nationale et ailleurs de façon à savoir vraiment pourquoi un adulte va est en contact direct avec des enfants est fréquemment et pourquoi recherche est il sain pas alors qu'il ya dans ce contexte des propos de monseigneur eric de moulins beaufort que vous connaissez bien et qui vous étiez notamment au vatican président de la conférence des évêques de france qui parle d'un secret de la confession je cite plus fort que les lois de la république c'est in entendable cet argument au lendemain de la remise du rapport sauvé alors je ne n'ai pas entendu dire ça mais je crois peut-être effectivement que ce qu'il veut dire c'est que il faut un espace où les fidèles puissent livrer puisse libérer leur parole si en entrant dans un dans un confessionnal ils se disent que ce qu'ils vont révéler va être tout de suite sur la place publique peut-être ça va débloquer et je fais un peu le parallèle avec mon métier quand vous avez un patient qui vous livre un secret vous d'abord vous garder ce secret est ensuite qu'est ce que vous devez faire convaincre le patient ou le fidèle bien évidemment de dénoncer s'il faut dénoncer et s'il s'agit d'un prêt de convaincre ce prêtre d'aller expliquer devant son échec et que ce soit le droit commun qui s'applique salir les lois de la république bien évidemment mais donc l'église dans ces cas là ne joue pas le rôle de est bien de révélateur des affaires s'il faut attendre que ce soit et bien le perpétrer truc qui qui qui ce qui sort lui-même l'information on va avoir une limite très rapidement dans la structure de l'église alors on va avoir une limite donc l'idée c'est effectivement qu'il y en ait qui en ait plus de ce genre d'affaires faire en sorte qu'ils aient des formations qui est des repérages des diagnostics et qu'on en arrive pas à la situation abominable à laquelle faisons face actuellement à laquelle l'église s'efface ce qui me semble mais vraiment j'y crois profondément c'est nous sommes en république c'est le droit commun qui s'applique quand on agresse un enfant ce n'est pas un pêché c'est un crime autrefois on parlait d' atteinte à la chasteté pour l'agresseur maintenant on parle d'agression à la dgi pour la victime il faut se re bien se mettre en tête que là il s'agit de s'occuper des victimes merci merci merci et on a entendu l émotion particulière dont l'un qui voilà qui vous anime aujourd'hui et depuis la remise hier ce rapport sauvé merci merci beaucoup quand on a entendu un marie mercier bien la justice des hommes la justice des dieux mais peut-être qu'on va parler ici la justice des hommes avec notamment vous madame mais d'amener les sénatrices sur tous les faits qui ont été recensés par la commission sauvé seule une vingtaine sont encore ne sont pas encore prescrits c'est à dire qu'on peut encore finalement poursuivre leurs auteurs est ce qu'il faut c'est notamment une des réclamations à de certaines associations est ce qu'il faut faire sauter cette prescription sur ce genre de fait michel meunier peut-être pour commencer moi je veux bien commencé parce que là dessus elle est de trente ans je crois après les faits aujourd'hui voilà donc un pas supplémentaire après la majorité depuis la loi schiappa de 2018 un pas supplémentaire de fait mais moi je suis pour l'imprescriptibilité je le suis depuis très longtemps l'imprescribilité prescrit petit billy tu es et s il fallait enfin le cias hier nous l'a démontré c'est que le témoignage des victimes a bien au delà et jean-marc sauvé a même une pensée à la fin pour toutes les victimes qui n'ont pas pu s'exprimer parce qu'elles n'ont pas trouvé la force ou simplement parce qu'elles ne sont plus voilà mais je voulais simplement revenir parce que c'est là où il ya 10 ans us pour pas dire contradiction entre nos personnes rapporteur sur le travail c'est que je pense que du point de vue de la victime n'y a pas de secret il peut pas y avoir de secret il faut qu'il y ait faute à la confession secret de la confession secret professionnel aussi que nous connaissons dans le médical et paramédical il n'y a pas de secret il y à la violence qu'a subi la victime et qui doit pouvoir s'exprimer françois devaux a permis avec son association de faire sortir et d'organiser les victimes autour de leur parole mais pour tout à l'heure pour revenir sur le système tous ces éléments que sont le déni l'omerta la transformation la protection de son institution avant que celle de la victime fonctionne est temps qu'elles fonctionneront le système louis pourra lui perdure et 2020 sur cette question de la prescription et ensuite j'aimerais vous écoutez jean pierre mignard peut-être alors j'ai un avis différents sur la prescription alors pas spécifiquement en fait qu'est ce que c'est que la prescription c'est un droit à l'oubli parce que la justice au départ s'occupait essentiellement de la société et d'apaiser la société il un seul crime est imprescriptible c'est le crime contre l'humanité puisque là c'est le genre humain qui est clairement menacée et c'est la collectivité et la société qui est directement menacée ensuite il y a effectivement une prescription qui maintenant pour les crimes sexuels donc plus que pour tout autre crime est de 30 ans après la majorité donc pour les crimes sexuels sur mineurs ce qui fait que effectivement un mineur a jusqu'à ses 48 ans ensuite pour pouvoir porter plainte ça le met au delà de tout autre crime qui normalement est de 20 ans pour la prescription donc déjà on a créé nous dans la loi une espèce d'ordre de du mal en dix ans le crime sexuel c'est pire que le crime tout court donc si jamais on devait faire sauter la prescriptive édité pour le crime sexuel alors faudrait la faire sauter pour d'autres crimes parce que effectivement détruit quelqu'un et ça on peut pas ignorer que la victime est profondément meurtri c'est donc on détruit quelqu'un avec un crime sexuel mais quand on l'a tué on l'a aussi sûrement détruit alors soit c'est plus qui souffrent aujourd'hui mais il a laissé des enfants un parent que sèche donc quand on a tué mon enfant est ce que j'ai le droit là j'ai le droit à la prescription et si jamais on la violer je n'ai plus de prescription donc il va falloir faire une échelle du mal pour savoir où il ya ou non prescription pour vous c'est non il sait choisir quelle société on veut est-ce qu'on a une société dans laquelle on a un droit de l'oubli ou pas et si on décide qu'il ya pas de droit de l'oubli il ya un droit à l'oubli pour rien mais quelle société ça va nous donner la commission est en tout cas pour le statu quo visiblement sur cette question de la prescription était qu'est ce que vous en pensez oui je pense que le débat que vous vous tenez tant des balles philosophie juridique est politique criminelle tout à fait légitime mois concrètement se pose la question avec le temps de la prescription celui des preuves c'est à dire que plus on allonge le temps de la prescription plus on risque de se trouver à une situation où la collection des preuves est difficile et je pense que c'est peut-être moins la question de la prescription dispose que le silence qui entoure et je pense notamment que le délit de non dénonciation puisque c'est quand même voulu l'avait voté un quand même c'est un très bon travail en matière si un mineur à moins de 15 ans et trois ans de prison si on ne dénonce pas si mineur à plus de 15 ans et cinq ans de prison la prescription en agression sexuelle aux atteintes sexuelles sur une heure dix ans à compter de la majorité de la victime viol sur mineure vingt ans à compter de la majorité la victime convenons d'ailleurs qu'un violeur qui agresse puis continué d'agresser le délai de prescription de la première victime se rallonge à celui d'un deuxième équipe donc la question c'est vous c'est non c'est non aussi pas d'un saut à fernand mais je crois que je vais débat légitime sur ce point et moi que j'ai pas tranchée mais par contre je pense que c'est le crime de la dénonciation c'est à dire est-ce que alors là tout le monde chacun se sont effectivement en charge de devoir dénoncer et fait donc il pense en tout cas qu'il existe suffisamment d'un 10 qui peuvent être graves et concordants pour protéger l'enfant c'est ça c'est un débat que nous avions eu et je suis d'accord avec vous et c'est un débat visiblement à la sias puisque là aussi la commission demande justement à ce qui est la levée dans ces cas là et bien sûr c'est à friser mille fois raison parce qu'en plus se pose le problème alors là la confession on est en pole secret là qu'on fait on est en plein dedans parce que si un délit de non-dénonciation je confesse je sais je ne dis rien alors bien sûr je suis tenu par le ce c'est le voeu que le film avec montgomery clift la loi du silence je ne dois rien dire enfin sinon je vais en infraction avec le droit commun nous les avocats même problème s'est accélérée une analogie on assuré professionnels l'attention lorsqu'on nous révèle qu'un crime et est en train de se commettre qu il se commet on n'a pas l'obligation de se taire on a l'obligation d'aller voir notre bâtonnier qui est une certaine manière notre évêque allons très bien et c'est à lui d'aller voir le procureur général pour cent effectivement révélé faire en sorte que l'infraction cesse le secret de la confession est plus fort que les lois de la république c'est ce qu'a déclaré le président de la conférence des évêques de france qu'est ce que ça vous inspire entonné famille alors c'est un débat comme celui de l'imprescribilité du nom voir on comprend bien le débat juridique et philosophique mais le lendemain de la remise d'un rapport qui dit que l'église dont j'ai la repre dont je suis le à la tête est responsable de plusieurs centaines de milliers de victimes c'est au minimum une maladresse au mieux une faute morale voire pire je ne comprends pas comment on arrive à poser ainsi le débat quant lui a remis un tel rapport qui porte un paragraphe explicitement sur la question du secret de la confession qui est très pondéré et qui est très modérée parce que quand même monsieur sauver ça a été un grand serviteur de l'état au conseil d'état on peut pas l'accuser de pas connaître les lois de la république et l or il dans un des paragraphes qui dit que dans le respect de d'une déontologie professionnelle du sacerdoce on peut envisager de ne pas respecter cette protection moi ce que ça m'inspire en plus c'est que concrètement les évêques ne gère pas les situations au confessionnal je ne sais pas comment on arrive et se débat le dire expliqué nous je voudrais bien par exemple vous êtes une famille de victimes votre enfant a eu un souci avec un prête un religieux vous allez vous plaindre à l'évêque lévesque il va pas faire venir à l'évêché sont prêtes pour le confesser il va le faire venir et il va se présenter à lui comme un supérieur qui l'est par rapport à un subordonné en lui demandant des comptes je vois pas jojo je ne comprends pas c'est à dire que et et le vatican a toujours il ya eu encore un motu proprio du peuple françois récemment pour dire dans cette situation là il convient au supérieur l'ordinaire donc soit le supérieur les vagues soit le supérieur hiérarchique dans une congrégation religieuse de signaler aux autorités civiles peut imaginer quelle image envoie monseigneur moulins beaufort en disant ça on passe tout de suite à la confession si confession il ya ça veut dire qu'il ya pénitence mais éventuellement absolution donc il en train de faire passer le message que lui déjà en train de donner l'absolution alors que bon si quelqu'un a fait un crime aussi grave qu'un crime sexuel je pense qu'avant de penser à la confession et lui donner une absolution peut lui dire qu'il va falloir faire un certain nombre de pénitence et de choses avant d'être ramenés dans le peuple de dieu 2010 c'est pourquoi il y aura un avant après ce rapport parce que dans les recommandations de la commission il y a aussi le fait de séparer bien les rôles est de savoir qui est là pour diriger spirituellement qui est là pour diriger la congrégation rection cela les rituels et pas la direction voilà la direction humaine on va dire et donc appartement où cette séparation est demandée elle l'est aussi pour ça c'est à dire que du coup on n'aura plus à mélanger savoir si ces confessions ou si c'est pas confession puisque on mélangera pas le rôle de l'évêque et d'où aussi ce qui est demandé c'est d'avoir une cellule pour recueillir la parole parce que l'important c'est que la victime soit reconnue comme victime et donc avoir une césure pour recueillir la parole et qu'ils ne soient pas faites avec des prêtres mais bien avec des laïcs pour pouvoir bien séparées là encore à qui on s'adresse et est ce que c'est un maître spirituel ou à une personne humaine qui va venir nous aider mais chez le meunier le mot de la fin cet immense travail de deux ans et demi de la commission indépendante là est mise à mal et vous avez raison de parler de mauvais signal parce que déjà on entend puissance us voire de la contradiction que va devenir ce rapport justement jean marc sauvé nous a dit à l'ats d'hier il aura pas de comité de suivi je passe le relais à donner sa réponse le mois prochain voilà assez net donc maintenant encore une fois si tous les évêques dans l'eure en droit se met à dire comme ça bon essayons de réparer de monnayer enfin j'aime moi je suis dubitatif pour pas dire voilà inquiète sur la science 15 15 on aurait de surcroît sur un plan de politique générale on devrait être sur ce point intransigeant cette commission va dans le sens de l'intransigeance et de la probité alors que l'on demande beaucoup à l'islam et on a raison de ne pas le demander au catholicisme est séparatiste séparatisme ce sera le mot de la fin merci beaucoup c'est la fin de ce débat merci à tous les quatre d'avoir participé à ce débat les questions d'actualité vont démarrer dans exactement trente deux minutes maintenant tout le monde est en place vous allez le voir sur votre écran quentin calmet et en salle des conférences jean magicie sur twitch et jérôme rabier qui est au coeur de la machine jérôme vous êtes dans l'hémicycle jérôme racontez-nous sur quoi les sénateurs vont interpeller le gouvernement dans 30 minutes maintenant et bien il y aura trois crises trois questions de trois groupes politiques différents sur les révélations du consortium international les journalistes d'investigation les pandora paper saint inspiré de la boîte de pandore c'est le type de cette enquête mondiale et il y aura donc trois questions des spécialistes du sujet ici au sénat eric boké pour le groupe communiste nathalie goulet pour le groupe centriste et thierry cozic pour le groupe socialiste qui interrogeront le gouvernement merci beaucoup jérôme autre sujet un sujet qui pourrait bien s'imposer comme le thème principal de l'élection présidentielle dans six mois je veux parler bien évidemment du pouvoir d'achat hier les salariés étaient appelés par les syndicats à descendre dans la rue pour demander des réponses concrètes sur la question des salaires mais dans les rangs de la manifestation il était aussi question de la réforme de l'assurance chômage la réforme entrée en vigueur la semaine dernière regardait sud sujet il est signé jordan klein c'est sous une pluie battante hier qu environ 25000 personnes ont manifesté à paris 85 mille en france l'appel de plusieurs syndicats dont la cgt fo les revendications dans le cortège était clair défendre les salaires l'emploi appelait à une hausse du smic mais aussi protester contre la réforme de l'assurance chômage entrée en vigueur vendredi dernier sur ce point l'opposition ne faiblit pas et dénonce notamment la nouvelle méthode de calcul les syndicats ont annoncé attaqué devant le conseil d'état ce nouveau volet de la réforme tous les syndicats vont déposer un recours d'ailleurs j'insiste sur le fait que quand tous les syndicats sont contre une réforme ou bien le gouvernement qui parle beaucoup de dialogue social et de concertation l'appliquent quand même le gouvernement tente de nous de faire croire que on est chômeur par par désir on est chômeur par envie je vous rappelle qu'il ya trois millions de chômeurs qui ne touche aucune indemnité et le gouvernement essaie de nous dire qu'en baissant leurs indemnités ils vont trouver plus facilement du boulot passé 3 millions qui ne toucherai devrait déjà avoir trouvé du boulot d inquiétude aussi du côté de la france insoumise leur crainte voire des chômeurs être plus pénalisée que d'autres comme ceux qui alterne les périodes d'emploi et d'inactivité il faut redire que cette réforme de l'assurance chômage et injuste violente que d'autres solutions existent y compris pour relancer l'emploi dans ce pays le chômage ça n'est pas la charité quand vous êtes au chômage c'est parce que vous avez cotisé pour une assurance pour un risque en quelque sorte et le gouvernement plastronne sur une reprise économique qui serait absolument formidable dit que le problème de l'emploi finalement ce serait des emplois non pourvus et le chômage volontaire d'après l'unedic 1,15 million d'allocataires toucheront dans l'année qui suit la réforme une allocation chômage plus faible et pour en parler pour en débattre j'ai le plaisir d'accueillir sur ce plateau martin lévriers bonjour sénateurs rdp la république en marche des yvelines en face de vous sophie calle polluants bonjour la sénatrice écologiste du val de marne ma première question s'adresse à vous martin lévriers on entrevoit la fin des crises sanitaires c'est le bon moment de d'engager cette réforme elle en vigueur depuis vendredi dernier le rappel par excusez moi je suis content que vous dit on entrevoit la fin d'harry sanitaire moi je serai plus prudent ce virus nous a tellement appris l'humilité depuis deux ans qu'il faut être très prudent en revanche sur l'a6 effectivement nous continuons dans cette démarche d'une balade d'un virus qui qui décroît de plus en plus fort oui la reprise économique est forte où il repose l'économie qui est très solide et oui la france est très bien embarqué dans cette reprise économique donc ça c'est une très bonne nouvelle dr elles sont au vert la réforme il faut que les voyants sont au vert la réforme me paraît très importante effectivement parce que que je j'entendais le dépit du tout à leur dire on est au chômage contre le chômage c'est parce qu'on a des droits non on est au chômage parce qu'on a plus de travail et l'épanouissement pour moi passe par le travail le chômage n'est pas un lieu d'épanouissement donc tout doit être fait pour participer et d'aider les personnes à sortir du chômage c'est l'essentiel dans les meilleures conditions possibles non mais on a vécu de puiser des avec un coup de pied haut depuis depuis 15 ans espèce de chômage de masse et on s'en contente et on accepte et 25% de jeunes au chômage ça posait pas de question moi je ne suis pas d'accord avec ça je crois vraiment que le travail est un facteur d'épanouissement et que tous ceux qui contribuent à pousser les gens ou elle ait incité parce qu'ils le font pas c'est moi je ne crois pas à la volonté d'être chômeur pour être chômeur ça je n'y crois pas mais quand par défaut finalement être au chômage est aussi intéressant voire plus intéressant c'est vrai ça il ya des gens pendant qu'il reste vous avez vous je dis pas qu'il ya des gens mais vous avez des cas très précis de dessus de gens qui vont travailler une semaine puis s'arrêter une semaine où travailler un mois puis travaillé à moi ou travaillé six mois puis partir six mois vous les connais moi j'en connais plein de gens qui par vous en reparler mais le lien est qui qui qui joue ce thème mais c'est pas l'idéal c'est pas vraiment le sujet ce qui me fascine toujours cette capacité à pour les uns être hyper tatillon et pour les autres n'y a pas de souci plein de fois dans l'hémicycle on parle optimisation fiscale pour lutter contre l' optimisation et là on me répond ah ben non ils ont droit il se faufile entre dans une législation compliqué donc façon et son port d clos donc c'est normal et alors là parce que il y aurait des salariés qui seraient dans un certain nombre de secteurs dont les métiers sont je dirais comme ça soumis à des stop and go alors là ils profiteront si on est dans le droit et pour les autres c'est cette réforme c'est de faire deux milliards d'économies sur le dos des précaires aujourd'hui on a un gouvernement qui parle beaucoup d' équilibre budgétaire qui lancent des chèques à chaque jour différents à tel ou tel groupe de pression ou perso ou voilà est par contre ça pour faire des économies de l'ordre de 2 milliards sur les plus précaires ils sont là n'attendez matin mais celle ci est aujourd'hui aujourd'hui on a une réforme qui a été suspendu par le conseil d'état qui a été suspendue qui a été suspendu par le conseil d'état parce que au regard du fait que la situation n'est pas stabilisée et vous venez même de le dire elle ne l'est pas complètement le gouvernement aurait bien mieux fait d'attendre effectivement que la requête au fond soit analysé par le conseil d'état pour pouvoir venir sauver c'est très raisonnable mais répondre forêt pour y répondre cette réforme c'est quoi c'est pour créer des emplois ou c'est pour faire des économies sur le budget de la sécu si on voulait ford faire des économies sur luge la sécu est-ce qu'on garderait le même nombre de salariés à pôle emploi alors qu'il ya de moins en moins de chômeurs et nous le faisons est ce que est ce que non non mais c'est important est ce que est ce que nous nous financerons des contrats pros pour les chômeurs en très longue durée de chômage à hauteur de 8000 euros ça fait à peu près trente mille personnes qui peuvent être concernées par ces contrats est ce que saisir des économies non c'est s'intéresser aux gens qui sont en difficulté et des surtout qu'ils sont ceux qui sont plus grande difficulté que il y ait des économies sont fait excuser moi c'est pas prêt m d'économies c'est simplement du bon sens moyen chômeurs - le coup le coup le coût du chômage est important c'est juste basile donc il s'agit pas de chercher à faire des économies il s'agit de tout faire pour ramener les gens à l'emploi et trouver de l'emploi surtout dans une période aujourd'hui vous le savez on a un delta incroyable entre le nombre de d'offres d'emploi il emploie n'en tourne alors parlons-en justement ça c'est un véritable problème juste une chose les conseillers pôle emploi ont des centaines de personnes à gérer dans leur portefeuille donc même s'il y avait une embellie pour avoir un accompagnement à la hauteur des enjeux et personnalisés il faudrait surtout pas baisser le nombre de conseillers pôle emploi je leur adresse tout mon soutien connaître ils sont en grande souffrance aujourd'hui les conseillers pour l'auteur les quotidiens jusqu'aux collines de personnes alors qu'on devrait faire d accompagnement individualisé excusez moi encore vous ne baissez pas le nom d'agencé pôle emploi heureusement qu'on le félin ça ne leur a pas fait et je rappelle juste pour rien juste important qualité mais serait assez que cette ce décret intervient maintenant et on retrouve des systèmes qui sont à peu près équivalents à ceux d'avant 2008 ça que finalement avant 2008 les systèmes de contrôle et d'obtention de droit au chômage etait-elle correspondent à peu à peu près à ce qu'on trouve aujourd'hui donc c'est un peu étonnant alors qu'on a de moins en moins de chômeurs d'être surpris qu'on dise non maintenant le chômage il faut aller dans une logique de la recherche d'emploi plutôt de l'accompagnement précisément aujourd'hui en france il ya des jobs il ya des chômeurs mais entreprises elles peinent à recruter comment vous expliquez ça alors écoutez moi j'ai lu le dernier rapport banque de france il ya un autre rapport qui chiffre qui chiffre à 300 mille emplois un autre qui dit 265000 il y a ça dépend comment on prend les chemins tiers dans l'hôtellerie restauration non mais qui à trois millions de chômeurs de catégorie b si je me souviens plus et 6,7 millions quand on prend tout le halo 300 milles 6 millions donc moi je pense effectivement qu'il ya une nécessité à faire en sorte que ces emplois non pourvus trouvent preneurs bien évidemment mais il faut pas à nous laisser penser que le problème du chômage en france serait résolu parce alors comment les pourvois c'est quoi votre sujet alors que selon moi je pense qu'il ya nécessité que les employeurs d'une part cesse de chercher des montots à cinq pattes est effectivement se disent investissent dans la jeunesse en se disant je vais recruter un jeune peut-être qu'il n'est pas au niveau de compétences attendues immédiat mais on va mettre en place un certain nombre de choses pour faire en sorte que ça se passe bien parce qu'aujourd'hui on voit quand même que parmi ces trois cent mille emplois ça tourne parce qu'il ya plein en fait finalement ils abandonnent c'est dommage je pense qu'il ya énormément de choses aujourd'hui et deux dans le service public de l'emploi pour faire en sorte de deux matches et voilà mais ça ne résoudra pas la difficulté actuelle des demandeurs d'emploi et notamment des plus précaires moi j'ai rencontré dans la manifestation hier une dame qui est guide touristique elle est spéciale pour l'accueil des japonais elle parle merveilleusement le japonais elle a fait des études spécifiques pour accueillir les japonais aujourd'hui a pas de japonais donc on peut toujours lui dire de traverser la rue ou de faire je ne sais pas quoi il n'y a pas de travail selon les compétences extrêmement élevé de cette dame et là on va lui réduire ses allocations elle va être en grande difficulté pour payer son gaz on sait pas si on va par l'énergie cre ont valu ray directement pour qu'on lirait durée ou es ce que vous avez vu qu'on allait réduire d'abord si elle est déjà au chômage rien ne sera réduit puisque ça ne concerne que les personnes entrantes à partir du 1er octobre alors selon l'insee il ya quand même selon li ning au total plus d'un million de personnes plus d'un million de chômeurs vont voir leurs revenus imputer de 17% en moyenne selon elle il existe à partir de l'année prochaine ap nommé à partir de la prochaine pour ceux qui rentreraient au chômage on peut aussi espérer qui est de moins en moins de gens qui rentrent au chômage ce qui est un pari mais ça mais c'est un pari monde la fille sur l'apprentissage on a réussi souvenez vous on l'a fait ce droit du travail et on a eu les mêmes critiques des mêmes personnes et on l'a fait et on a réussi à chaque fois on a réussi pourquoi parce que là l'économie repart vraiment le problème qu'on a aujourd'hui aussi parmi d'autres mais je vous rejoins certains points c'est aussi l'inadéquation quoi qu'on en dise entre les postes proposés et les formations existantes et là c'est un véritable sujet sur lequel il faut travailler qui est un vieux sujet alors on le fait par le biais de l'apprentissage de réforme de l'apprentissage mais ça mais ça c'est du long terme ou de salaire les deux les deux avant tout c'est être con on attirait peut-être plus non mais si je n'avais pas les personnes qualifiées quel que soit le salaire vous n'avez pas les personnes qualifiées même si vous pour vous un salaire de 200 mille euros à une personne qui n'est pas qualifié et ne pourra pas remplir le poste ça n'a pas fonctionné comme ça donc il ya un les qualifications 2 et là je vous rejoins je pense qu'on sera d'accord effectivement dia pour moi et je le pense vraiment un problème de salaires en france le gouvernement a fait énormément d'efforts en baissant les impôts en baissant les charges sociales en baissant les charges patronales aux entreprises maintenant de prendre la main c'est pas l'état c'est pas le gouvernement qui fait le salaire ça c'est possible sinon sinon sinon c'est un système administré on sait comment ça sur le smic mais le smic c'est le styx et un point seul et vous savez bien que travaillant sur la prime d'activité tel qu'on l'a fait pour quelqu'un qui est au smic maintenant il a un treizième mois il dit donc c'est vrai un fn jean tous les salaires derrière non c'est faux malheureusement ça marche pas comme ça malheureusement si vous avez un fernando de resserrement et kinés qui n'améliore pas les choses et voire d'explosion donc non le smig mois ne paraît pas la bonne solution en revanche que les entreprises se prennent par la main visiblement le secteur de l'hôtellerie de la restauration a pris ce sujet à bras le corps enfin j'allais dire ils l'ont fait en 2000 je crois à 2008 où 2010 des jeux une fois mais ça n'est pas suffisant il a très bien mais que les entreprises cette fois ci parce qu'elles ont été aidées protégé comme on a protégé les salariés pendant toute cette pandémie vous même à demander des contreparties comme je vous conte n'est pas un mode pour repartir dans un premier temps c'est allez-y vous avez besoin que vous créez de l'arrêt de la richesse et bien se reposer quand allez vous accepter de regarder la réalité en face ça fait déjà depuis dans le quinquennat précédent on a fait le cic aulas et on a dit vous allez voir les entreprises on va faire un grand appel pour que l aile en bouche elles ne l'ont pas fait là vous me dire ben non mais faut vraiment qu'ils se prennent par la main olala excuses s'il vous plaît faites des efforts ok ils ne le font pas ça fait qu'on le voit sauf dans quelques quelques secteurs spécifiques mais où on est tellement loin en termes de salaires et de conditions de travail que conférant des entreprises une conférence salariale annuelle avec une augmentation du smic cela peut créer une conférence salariale annuelle c'est une c'est une revendication à une proposition qui depuis bien avant valérie pécresse avait été portée notamment par benoît hamon 2017 et par d'autres donc voilà la question des salaires doit revenir effectivement au coeur mais l'action publique elle doit et le gouvernement l'état doit prendre sa part à la fois parce qu'il à l'outil du smic est à la fois parce qu'il à l'outil de la conditionnalité des aides aux entreprises vous dites prenez-vous par la main etc on a vous avez baissé drastiquement 10 milliards par an les impôts sur les sur des impôts de production 9e solo de poursuivi la baisse de l'impôt sur les sociétés il y a une manne gigantesque de fonds publics qui ont été destinés à aider les entreprises donc ce sont des contrôles sans attendre et non pas attendre qu'ils le fassent de leur propre chef il faut conditionner l'intégralité des aides d'ailleurs pas coq en terme social et aussi en termes environnementaux du sofitel et paulhan j'essaye 1-2 d'interpréter c'est que macron finalement est toujours le président des riches il a pas changé alors on va vous je crois qu'on va parler un brûle un peu du pouvoir d'achat tout à l'heure doit être un sujet aussi en cours on voit bien que quand on parle de pouvoir d'achat devrait il faut se méfier parce que pour la chasse et au beaucoup de ressenti aussi mais les certitudes ou les chiffres factuel qu'on peut donner c'est quand même des baisses d'impôts pour les entreprises oui pour les pour toute personne oui aussi et de façon très importante taxe d'habitation dieu sait qu'on en a parlé sur ses plateaux et c'est une évidence aujourd'hui c'est une réalité augmentation du juge troupes une vo ça y est je les ai perdus de la prime d'activité excusez-moi colossal pour une personne qui est au smic aujourd'hui avec toutes ces aides on arrive à un 13e mois et demi c'est un battle rsa se sert de résidence urbain est-ce que vous avez vous parlé du président des riches c'est vous qui me parlait des prisons dirigées dit que non on a consisté votre kiosque après c'est votre question et donc je vous réponds que président des riches qui s'occupe en particulier des gens qui sont au smic et à petit revenu voir un smic 2003 à 2004 c'est pas le président des riches sur trente secondes sur cette réforme de l'assurance chômage est ce que vous admettez cure a sans doute des perdants je voudrais que dans les perdants il y est toutes les entreprises qui ont joué avec les cdd ça a commencé avec le bonus malus et je voudrais que ça continue et que les perdants ce soit ceux qui ont joué avec les cdd pour mettre en précarité des gens qui ne méritent pas ça 14h44 sur public sénat dans 15 minutes les questions d'actualité a toujours de la parole de suivre les questions d'actualité vont débuter on va de suite retrouvé jean mas siégeant vous allez suivre la séance avec votre communauté dans quelques instants et oui absolument steve on va suivre cette séance ensemble avec avec le chat ici sur tweets chiha deux sujets qui intéressent beaucoup les internautes ce fameux rapport sauvé sur la paie de crime de la pédocriminalité au sein de l'église catholique la question de son caractère systémique et puis cette phrase polémique qui a été prononcée dans un autre média ce matin comme quoi le secret de la confession serait plus important que les lois de la république évidemment ça fait penser au séparatisme ça fait penser à beaucoup de choses ça interpelle énormément les internautes se serait peut-être du coup l'occasion cet après-midi d'avoir une question gouvernement de la part des sénateurs et sénatrices sur ce sujet l'autre sujet qui intéresse de plus en plus les internautes en ce moment c'est la question diplomatique il ya plusieurs sujets en ce moment qui qui nous sautent au visage si je puis dire il ya la question de la pêche entre la france et le royaume uni le royaume uni qui ne jouent pas le jeu des accords qui ont été signés les pêcheurs français qui les précèdent les pêcheurs français qui râlent ils ont bien raison de le faire donc l'appareil une question au gouvernement qui pourrait être intéressante la crise diplomatique avec l'algérie visiblement le gouvernement algérien emma une fin de non-recevoir à emmanuel macron que va répondre jean yves le drian on voudrait bien l'entendre cet après midi sur ce sujet et puis sur la question du de la géopolitique et emmanuel macron a eu au téléphone semble-t-il anthony blinken le secrétaire d'état américain qu'est ce qu'ils se sont dit où en sont les relations franco américaines ou en lots temps où on est l'union européenne bref tu le vois steve beaucoup de questions qui se posent cette après midi beaucoup d'attentes dans votre communauté genre à tout à l'heure pour revenir cette question du pouvoir d'achat se fait tailler polian malgré la crise le pouvoir d'achat sous macron a augmenté c'est en fait c'est les chiffres viennent de l'insee +0 4% en 2020 oui mais en fait après on peut toujours travailler sur des moyennes qui conte qui concerne tout le monde ça écrase tout on comprend pas ce qui se passe si la situation était aussi formidable si effectivement on avait tant lutté contre le chômage et est le président de tous et toutes etc on observerait pas dans ce pays aujourd'hui une colère aussi aussi profonde et qui pour ma part m'inquiète c'est qu'on n'est pas là dans un quelque chose à observer et puis ce serait juste récréatif amusant non ça ne l'est pas du tout c'est très inquiétant aujourd'hui les 20 % des français les plus les plus pauvres pendant cette crise ils ont d épargne et vous savez on parle beaucoup de gens de le de l'épargné en france qui a beaucoup augmenté et il ya des dizaines de milliards d'euros qui ont été récoltés par départ de france est un peu plus d'une centaine mais il ya aussi 20% des français les plus en difficulté qui eux soit se sont endettés soit ont un petit bas de laine qui a encore réduit donc on peut considérer après qu'il y a eu et nous l'avons soutenu par exemple via le chômage partiel une protection des salariés mais nous considérons ces nous observons qu'il y a tout un pan de la population les plus précaires les étudiants qui eux en fait ont vécu tout cela de plein fouet n'ont pas été forcément protégé par le quoi qu'il en coûte parce que le quoi qu'il en coûte n'a pas été universel et eux ont subi une dégradation très profonde de leurs de leur situation sinon on ne verrait pas comment dirais-je l'aide alimentaire qui continuent à avoir une augmentation très très forte de du nombre de personnes qui ont recours donc je crois que il faut il faut vraiment avoir avoir cela en tête pour bien apprécier la situation et comprendre ce qui se passe dans notre pays aujourd'hui oui peut-être ce chiffre de 0.4 vous vous tenez je n'en doute pas mais que cast il derrière en termes d inégalités c'est l'inégalité qui elles n'ont cessé de grandir on va tout de suite retrouvé quentin qu'elle met en selle des conférences quentin vous êtes avec jean-françois il son rapporteur général les républicains du budget pour l'année prochaine j'imagine qu'il a suivi de près les manifestations d'hier sur le pouvoir d'achat est exactement steve bonjour monsieur sont un bon jour ces mobilisations qui avaient lieu hier on se souvient que vous un an avant le la crise des gilet jaune vous aviez au gouvernement de se méfier sur la hausse notamment des taxes sur les essences sur l'un sur l'essence devient peut alerter avant l'heure sur un mouvement d gilet jaune est ce que vous aviez qu'on est dans le même moment aujourd'hui avec une crise autour du pouvoir d'achat des français il ya un sujet pouvoir d'achat mais on n'est pas dans le même la même difficulté en terme de crise la crise des gilet jaune elle était quasiment la réplique tectonique de la volonté du gouvernement d'imposer une hausse vertigineuse de la taxe carbone là c'est finalement si plus un phénomène mondial des distributeurs des pays producteurs forcément et notamment d'une indexation autour du gaz une inflation depuis le début de l'année finalement qui échappent complètement aux capacités des états et finalement on a l'impression que l'état aujourd'hui est l'état français mais comme d'autres mais l'état français est important incapable de bouger pour redonner de la souplesse est finalement desserrer cette espèce de mâchoire qui enferme les français autour des questions énergétiques mais on parlait de cette hausse du pouvoir d'achat qui est mesuré par l'insee on en parlait sur le plateau de style jourdain lots du ressenti des français qui est tout autre qu'ils ont l'impression que le pouvoir d'achat a baissé comment est ce que vous comprenez cette contradiction la contradiction elle n'est pas aussi contradictoires que ça elle est tout simple quand vous déversé des milliards d'euros du jour au lendemain on expliquait hier qu'on n'avait pas un ou deux millions d'euros pour tel ou tel territoire et là il ya une avalanche de deux milliards d'euros qui sont déversées sur tous les territoires et regardez on a une annonce qui a fait une présentation du plf qui est du projet de lacie lance donc du budget de l'année prochaine qui est incomplète ou nous parle pas de grand plan d'investissements ou non par mon revenu d'engagement alors on sait pas si il est mort né en tous les cas il n'est pas mort mais il n'est pas né non plus et aujourd'hui voilà que pensait justement c'est la suite de votre déclaration mais ma question suivante c'est que penser de jean castex qui veut par amendement venir potentiellement alors je vais vous dire pour moi c'est une vaste plaisanterie c'est un peu qu'astérix savez ils sont beaux grilles énergétiques mais en fait il me propose rien il se moque des français puisque il en train de dire que les français paieront l'addition à l'euro près dire que peut-être un peu moins aujourd'hui mais ça durera plus longtemps non honnêtement c'est pas acceptable c'est pas une manière de gouverner et quand le pré ministres derrière sa ville a sorti son premier bouclier puis il a deuxième où il dit j'ai peut-être peut-être prendre encore un uppercut derrière il en train de dire finalement peut-être combien sera les taxes bas qui commence par baisser les taxes aujourd'hui merci merci jean françois husson on entend que ces débats autour de la loi de finances est bien s'annonce musclé ici au sénat steve en effet merci beaucoup quant à martin d'evry et je voulais c'est répondre à votre collègue monsieur son il parlait déjà du budget 2022 qui est accusé d'être insincères qu'est ce que vous lui répondez à jean-françois mission je réponds deux choses sur la nationalité je lui rappelle que sincère c'est à dire qu'ils ont sont sous-évaluées je lui rappelle que c'est depuis l'élection d' emmanuel macron que les tous les budgets sont jugés sincères c'est nouveau souvenez vous qu avancent ils étaient en règle générale ah ça c'est en particulier le dernier et l'avant dernier sous françois landreau aussi ça je m'en souviens très bien je venais d'être élu ensuite que deux contres contre vérité dit-il je vais y arriver dans les mois la queue de contrevérités il vit on déverse des millions pour l'investissement dans l'eau dans nos territoires qui sont toujours les siens alors quels sont les territoires de la france par les siens et en même temps il n'y a aucun investissements faits par le gouvernement alors je sais pas d'où vient l'argent ce n'est pas de la médecine parce que justement c'est un plan d'investissement qui est décentralisée pour que les territoires s'en empare mais c'est bien de l'investissement et c'est une logique d'investissement donc voilà ma deuxième réponse après sur l'énergie nous sommes tous d'accord il ya une augmentation colossale de l'énergie s'est pas dire électricité gaz électricité c'est pas et puis pétrole comptablement c'est c'est pas du fait de la france la france est cliente je le rappelle quand on est client il ya un prix qu'on vous impose et vous êtes obligé de le prendre tel qu'il est alors on peut discuter des taxes l'idée du bout lier me paraît beaucoup plus intéressante au même titre qu'on a fait ils ont par exemple aujourd'hui bon alors il faut baisser les taxes et le gentiment fine d'algoé un algo elle veut le 110 km elle veut plus de voitures dans paris elle veut maintenant faire la gratuité de l'essence donc il ya un moment il faut qu'elle soit cohérente elle aussi avec un mini amant il faut il faut une logique de cohérence et quand on dit on baisse les taxes on dit dans ces cas là que l'état a moins d'argent il faut le dire aussi clairement donc il va prendre l'argent ailleurs je rappelle que l'état est déficitaire et pas du fait d' emmanuel macron ça fait 40 ans n'ont ainsi si vous enlevez la pandémie fiscale si je finis si vous enlevez la pandémie si vous enlevez la pandémie donc 2017 2018 2019 c'est bien le gouvernement des menus mais a conquis à baisser le déficit qui nous a permis de rentrer dans les critères de maastricht je vous le rappelle c'est le seul fait d'avoir ou même des halles en pleine forme et en pleine santé mais il va pourtant la pandémie au mieux il va beaucoup mieux qu'il n'a jamais été visiblement tout doucement vers l'hémicycle sofitel et polluant jean castex promet donc d'agir sur le levier fiscal si les cours de gaz ne baisse pas d'ici au printemps à ce que c'est une bonne mesure selon vous écoutez bonne mesure où pas moi je pense qu'il faut effectivement une aide pour les ménages en difficulté mais que de temps perdu parce que c'est une grande politique de réduction de l'utilisation de l'énergie qui aurait dû être menée et ça n'a pas été le cas on n'a pas été en termes de structuration d'une filière pour la rénovation énergétique au niveau là dans le budget de relance y alla pleurer notre autre fois il ya la prime renner en plus mais il ya la prime rénove mais il y a elle souffre de nombreuses insuffisances d'abord ya pas assez de crédit et puis aussi à des difficultés pour les ménages modestes pour y accéder donc en fait c'est une politique d'ampleur qu'il faut qu'il faut mettre en place près sur la question du nucléaire nous avons une position extrêmement claire qui est de dire que les grands investissements de demain ne doivent pas et sur le nucléaire mais il est évident que les tous fermés le plus vite possible comme l'allemagne gardien charbon tu excusez moi le monde l'énergie en france est très fort alors les ronces et se dit mais s'effondre à s'annoncer pas presque pas pousser très belle énergie à ce que je disais je ne savais pas ce que je disais donc mais non doivent être sur les énergies renouvelables mais juste sur cet amendement seul amendement sera déposé dans le budget 2022 pour abaisser les taxes spécifiques qui pèse sur le prix du gaz ainsi ce qu'a annoncé jean castex hier ce que vous allez le voter vous cet amendement non mais attendez il faut attendre moi je vote pas les amendements sans savoir ce qu'attendent donc je verrai je vais je vais attendre de voir ce qu'il ya dedans alain sincérité du budget en tout cas le président le premier président de la cour des comptes il l'a qualifiée d' un complet sert qu'on nous présente un budget et on nous dit améliora tête 2 milliard en plus pour les jeunes mais peut-être pas puis on va peut-être 30 milliards pour l'investissement mais peut-être pas donc on vous présente un budget avec des équilibres des maternelles mais peut-être pas donc il est peut-être il était de sincère dans son incomplétude enfin ce conflit il est sincère la complétude il des chiffres dans l'équation dont je vois les choses et qui est accompli mais je compte bien avec ce qu'ils le soient au fur et à mesure comme en cas d'une pandémie son départ consorts qu'on est toujours une prochaine fois il est 14h 55 les questions d'actualité vont débuter dans 5 minutes très précisément va tout de suite retrouvé quentin qu'elle mais quentin qui est en salle des conférences avec le sénateur socialiste bernard jomier qui est en faveur de la vaccination obligatoire exactement il est en faveur de la vaccination obligatoire et son groupe bonjour monsieur daumier votre groupe le groupe socialiste va présenter une proposition de loi qui sera débattu en séance le 3 octobre qui est examiné ce matin en commission des affaires sociales le but de ce texte est bien c'est une vaccination obligatoire alors tout d'abord un mot sur la façon dont ça fonctionnerait dans votre esprit dans l'esprit cette proposition de loi comment rendre obligatoire cette vaccination au contrôle que 8,19 c'est très simple on modifie la loi actuellement le code de santé publique prévoit qu'ils aient 11 vaccins obligatoires donc là on en ajoute un 12e et puis après c'est le gouvernement qui par voie règlementaire décide des modalités c'est à dire le calendrier de mise en oeuvre quelle sont les tranches d'âge concernée est ce que c'est certaines tranches d'âge c'est ce que c'est tout le monde nous le législateur l'idée c'est de fixer le principe et après de laisser au gouvernement la latitude pour l'appliquer au mieux alors continuons sur l'idée de ce principe on voit que l'épidémie elle recule aujourd'hui on peut le dire au moins en métropole pourquoi alors vouloir relancer un débat avec une épidémie qui régresse parce qu'on arrive à un moment où vous voyez un pourcentage important de la population qui est vacciné quasiment 75 % mais que c'est insuffisant pour nous permettre de basculer on va dire dans une épidémie qui viendra un bruit de fond et donc comment est ce qu'on gagne les quelques points de vaccination qui nous manque bien sûr il ya les verts ne s'est fait à l'heure actuelle est-ce que ça produit c'est que on est à trente mille nouveaux axes signer par jour donc si on continue à ce rythme là et bien là protection va l'atteindre en juillet 2022 donc il faut accélérer il faut trouver nouveaux moyens et c'est pour ça que cet outil qui a démontré dans d'autres situations qu'il est efficace on le propose vous disiez aux accents obligatoire aujourd'hui ils sont contrôlés globalement à la crèche à l'école comment est-ce qu'on contrôlait ce douzième vaccin qui sera obligatoire alors il faut pas il faut pas survalorisé la question du contrôle et de la sanction vous savez les élus de nouvelle calédonie ont décidé d'une obligation vaccinale pour toute la population qui est effective depuis le 3 septembre et qu'est ce qui s'est passé quand vous regardez les courbes de vaccination en nouvelle calédonie ghoul a comparé par exemple aux antilles où elle était assez par allen est bien là on nouvelle vague qu'elle est de nice a grimpé en flèche et pourtant il n'y a pas de sanction pour le moment il n'y a pas de contrôle il y en aura peut-être l'année prochaine mais les élus ont décidé du principe ils ont voté ils ont dit rendez vous dans deux trois mois et on verra si on adopte des comptes les des sanctions on comprend en fait la proposition de loi elle est davantage sur la question du principe que l'effectivité par exemple dans votre rapport vous parlez la mise en place d'un passeport vaccinale pour accéder à certains lieux vous ne précisez pas lesquels c'est parce qu'en fait il n'y a pas vraiment d'effectivité de cette mesure c'est plutôt d'envoyer un signal à l'opinion non c'est une mesure qui est efficace et comme la nouvelle calédonie vient de le démontrer comme la vaccination des enfants l'a démontré sa a provoqué une hausse mais il faut derrière effectivement qui est des contrôles nous ce que qu'on propose c'est la fin du pass sanitaires ça doit on est terminé du bas sanitaire qui n'est plus efficace qui a fonctionné mais qui ne produit plus vraiment d'effet est par contre oui quand voudra aller dans un grand événement dans une salle où il ya 3000 personnes en milieu clos et bien sûr ce sera normal de contrôler la vaccination à ce moment là alors on va leur dire votre texte est examiné ce matin en commission c'est à dire avant l'examen en séance il a été rejeté par la majorité de la droite et du centre vous regrettez cette position ici majoritaires au sénat écoutez chacun prend ses responsabilités moi j'attends de voir ce que la majorité sénatoriale dont les votes ont été divers malgré tout puisqu'une majorité la rejeter mais certains élus ont voté pour ou se sont abstenus ce qui montre qu'il ya un débat sur tous les bancs que la réponse n'est pas simple et vous savez dans la vie politique et qu'on s'occupe des français c'est pas une mesure où ou rien il faut dire ce qu'on fait sinon si l'alternative ceux de compte il continué le pass sanitaire jusqu'en juillet 2022 même avec une clause de revoyure au mois de février moi je crains que ce soit inefficace pour arrêter une vague hivernale donc en face je n'ai pas entendu proposition merlin juillet vous êtes la cible de beaucoup d' attaques sur les réseaux sociaux depuis vous fait cette proposition comment est ce que vous expliquez cette hystérisation du débat public autour des vaccinations vous savez l'extrême droite parce que c'est l'extrême droite dont il s'agit a décidé de s'emparer du vaccin comme d'un symbole de lutte contre les autorités sanitaires contre les autorités politiques au fond contre notre démocratie et la lutte contre l'extrême droite c'est tout merci merci 20 janvier je rappelle que cette pollution doit s'ammener en séance le 13 octobre on verra s'il est bien il ya un sort différent et de la commission on va retourner et bien dans l'hémicycle en tribune de presse retrouver jérôme rapier bonjour jérôme dites-nous tout du programme s'il vous plaît un programme riche quand un programme varié avec de nombreuses questions d'actualité un aborder cet après midi est un sujet pour lequel il y aura trois questions de sénateurs et sénatrices ce sont les révélations des pandora paper sein sur un système d'évasion fiscale à grande échelle on va aussi évoquer notamment l' influence étrangère dans les universités au lendemain de la remise d'un rapport de la mission d'information sénatoriale sur la stratégie agressive de la chine qui tente d'influencer l'université française on va aussi évoquer les prix de l'énergie avec une question de maryse carrère et ça démarre tout de suite [Musique] été distribués nous n'avons pas aussi d'observation il y en a t'il en séance je n'en vois poids le procès verbal et à adopter sous les réserves d'usagé l'ordre du jour appelle les questions d'actualité au gouvernement notre séance et retransmise en direct sur public sénat sur notre site internet chacun veillera à respecter le temps et le respect des uns et des autres la parole est ta notre collègue maryse carrère pour le groupe du rassemblement démocratique et social européen merci merci monsieur le président monsieur le premier ministre gace électricité carburant depuis plusieurs mois les français font face à des hausses importantes des prix qui met en difficulté les plus modestes al'approche de l'hiver c'est augmentation s'ajoute aux conséquences économiques et sociales de la crise sanitaire qui ont frappé en premier lieu les plus fragiles les chiffres parlent d'eux mêmes depuis le début de l'année le montant mensuel du tarif réglementé du gaz a augmenté de 58% les tarifs réglementés de l'électricité devraient bondir de 12% en début d'année le prix du sans plomb 95 a retrouvé son niveau d'octobre 2010 8 juste avant la crise des gilet jaune certes des éléments conjoncturels liés à la reprise économique mondiale explique ces tensions sur les prix avec une demande en forte hausse les facteurs de formation des prix avec le poids des taxes accentue également l'élasticité des tarifs la situation illustre aussi la difficulté de l'union européenne à mettre en place dans ce contexte de transition écologique une stratégie énergétique commune profitable aux citoyens européens alors que les intérêts des états membres sont souvent divergents néanmoins par delà ces questions d'urgence demeure pour nos concitoyens vous avez annoncé la mise en place d'un bouclier tarifaire pour contenir d'ici le printemps 2020 2 la hausse des prix du gaz et de l'électricité vous envisagez également de relever aux besoins de chaque énergie si ces décisions sont un premier pas que nous saluons elle reste ponctuelle elles ne suffiront pas en cas d'hiver rigoureux ou de nouveaux chocs d'offre ou de demandes plus largement c'est bien notre souveraineté énergétique qui est en jeu la seule à même grâce à notre mix de garantir que l'énergie reste un bien commun accessible comment comptez-vous donc agir pour que l'énergie pour que l'énergie ne devienne pas à long terme un facteur d'inégalité qui grèverait le pouvoir d'achat des français je remercie l'homme bérengère merci monsieur le président mesdames messieurs les sénateurs madame la sénatrice car effectivement tout d'abord permettez moi de m'excuser barbara pompili qui s'adresse à votre question et qui est actuellement au conseil des ministres au luxembourg avec donc effectivement ces prix de l'énergie qui sont en hausse en forte hausse et ses réponses qui était nécessaire cette hausse elle découle vous le savez du l'augmentation du prix du gaz liées elles mêmes à l'accroissement de la demande suscitée par la reprise mondiale ainsi qu'à une réduction de certaines productions notamment en russie et en norvège face à cette situation qui est largement due à des facteurs extérieurs il nous fallait qu effectivement des réponses des réponses pour les ménages avec d'abord une aide sociale supplémentaire de 100 euros en faveur des quelques six millions de foyers français qui bénéficient déjà du chèque énergie cette aide supplémentaire elle sera versée avant la fin de l'année directement et sans entreprendre de démarches particulières elle arrivera dans les boîtes aux lettres des français et elle s'ajoute évidemment ou chèque énergie de l'année 2022 qui seront versés en mars et puis comme le premier ministre l'a annoncé nous allons déployer ce bouclier tarifaire qui vise à protéger tous les français les prix du gaz seront bloqués tout l'hiver à leur niveau d'octobre et sans cela la facture des français aurait pu augmenter de 30% s'agissant l'électricité l'augmentation des tarifs règlementés sera au maximum de 4 % par rapport à 2021 soit environ 5 euros par mois pour un ménage français qui se chauffent à l'électricité et nous proposerons dons quant au plf au parlement d'ajuster la tei cf la taxe intérieure sur la consommation finale d'électricité pour atteindre cet objectif de 4% s'agissant du gaz quand les prix baisseront sans doute au printemps nous diminuerons un peu plus lentement les tarifs afin de revenir à la normale vous le constatez donc il s'agit d'un lissage à la montée comme à la descente pour amoindrir ses effets pour les pour les ménages français avec donc des recettes exceptionnelles qui nous permettent de financer ces hausses de taxes avec pour l'électricité des recettes exceptionnelles liées à la hausse des coûts qui nous permettent aujourd'hui de financer ces baisses je remercie où les quelques secondes maintenant le collègue raymond procès bon sur le groupe écologie solidarité et territoires merci monsieur le président ma question s'adresse à madame la ministre de l'emploi le 30 septembre sans attente que le conseil d'état n'est rendu son jugement sur le fond sortait le décret d'application de la réforme de l'assurance chômage le conseil d'état avait pourtant suspendu la réforme considérant que son application constituait une erreur manifeste de jugement eu égard à la conjoncture économique vous répondrez que les critères de retour à la bonne fortune à bonne fortune sont désormais remplies et permettent aux demandeurs d'emploi de privilégier les emplois stables et non les parcours d'emploi fractionné qui privilégiait selon vous du fait d'une allocation 30 généreuse sur vos deux critères de retour à bon on peut à bonne fortune 1 pouvez vous alors nous indiquer quelle part dans beauchamp contrat de plus de 4 voire plus de six mois période désormais requise pour l'indemnisation combien au cdi alors que de multiples lois ont favorisé le recours aux contrats précaires 2 quant à la baisse des chômeurs de catégorie a encore faudrait-il compléter ce critère avec l'évolution à la hausse des catégories b et c où se trouvent les salariés qui seront les plus impactés par votre réforme et la catégorie d où atterrissent les contrat de sécurisation professionnelle suite au licenciement économique comme beaucoup de jeux du dispositif un jeune une solution madame la ministre quelle pertinence quel robustesse de vos critères de retour à bonne fortune en regard de votre salle justification de la réforme favoriser l'emploi durable mais qui désormais hui qu périssent les salariés opa cours d'emploi fractionné pour vous répondre la parole comme un homme elisabeth bornes ministre du travail de l'emploi et de l'insertion vous avez la parole le ministre merci monsieur le président mesdames et messieurs les sénateurs madame la sénatrice pensée mange alors je vous confirme que la réforme de l'assurance chômage est désormais pleinement en vigueur depuis le 1er octobre en particulier un nouveau mode de calcul de l'allocation chômage s'applique mais uniquement aux demandeurs d'emploi inscrits depuis cette date alors en effet nous pensons que la situation économique et que la situation du marché du travail justifie pleinement la mise en oeuvre de cette réforme de l'assurance-chômage savez que nous avons eu par exemple 2,4 millions dhs embauches sur les trois derniers mois ce qui est un record historique depuis au moins 15 ans je rappelle par ailleurs qu'on a 320 mille demandeurs d'emploi de catégorie a de moins et qu'on a créé 415 mille emplois depuis le début de l'année là où on nous prédisait 230000 destructions d'emplois donc je pense qu'effectivement le contexte est favorable mais je voudrais aussi revenir sur cette question de la précarité des emplois vous mentionnez pour rappeler que précisément l'un des objectifs de la réforme et de rues de lutter contre le recours excessif aux contrats courts avec le système de bonus malus qui doivent conduire les entreprises à proposer des contrats de travail plus long mais par ailleurs nous voulons aussi encourager ceux qui le peuvent à travailler davantage et c'est le sens du nouveau mode de calcul de l'allocation chômage alors les clause de retour à meilleure fortune devrait effectivement jouer d'ici la fin de l'année 1 je rappelle que ces clauses elles sont fondées à la fois sur le nombre d'embauchés sur le nombre d'embauchés en contrats de plus d'un mois et par ailleurs sur la baisse des demandeurs d'emploi de catégorie a donc les demandeurs d'emploi sans aucune activité 7 ces indicateurs nous ne les avons pas inventée pour cette occasion ce sont les indicateurs qui sont suivies historiquement par la statistique publique notamment les déclarations d'embauché et je pense qu'ils sont effectivement représentative de la situation du marché du travail en tout cas je pense qu'on nous aurait reproché d' inventer un indicateur ad-hoc pour mettre en oeuvre ces clause de retour à meilleure fortune jour merci madame un songe merci madame la ministre mais justement vous ne répondez pas mes questions puisque la catégorie à certes baisse mais les catégories b et c sont actuellement à 2 millions 178/1000 200 demandeurs d'emploi la catégorie des a augmenté comme jamais effectivement c'est le réceptacle des plus des suppressions d'emplois et des ps qui ont lieu actuellement en conclusion je crois que plus tôt cette réforme poussera les demandeurs d'emploi a accepté des contrats courts très court parce qu'ils seront paupérisée merci donne ma parole notre collègue vanina paolig agen pour le groupe les indépendants publique et territoire de la parole merci merci monsieur le président madame la ministre taxonomie verte taxonomie écologique classification verte quel que soit son nom pour leur énergie nucléaire n'en fait pas partie à ce jour alors que se négocie au niveau européen les seuils d'émissions de co2 de certaines activités économiques qui rentreront dans cette classification et bénéficieront ce faisant de financement vert et dette européenne notre questionnement notamment quant aux investissements s'intensifient à la proche de la fin de l'année le nucléaire est une filière historique mais surtout c'est une filière d'excellence française elle nous garantit une part de souveraineté énergétique dont toute l'europe bénéficie y compris ceux de nos voisins qui mettent leur mouchoir sur leur mauvaise conscience d'importateurs d'électricité nucléaire cette énergie a toute sa place dans notre mix énergétique même si sa part doit diminuer c'est pourquoi la mobilisation des capitaux nécessaires afin de réaliser des investissements qui le sont tout autant ne peut être entravée surtout lorsque les experts ne convergent pas pour démontrer que cette énergie préjudice irait à l'atteinte de nos objectifs ovi environnementaux ou à notre combat ultra légitime contre les effets du dérèglement climatique madame la ministre la neutralité carbone en 2050 ne pourra pas se faire sans cette technologie bas carbone y consacrer des moyens suffisants revient à financer la recherche pour maintenir sur l'existant des unités toujours plus fiables et plus efficaces enfin cela signifie surtout se mettre en capacité d'accroître la sûreté des sites et de mieux garantir leur longévité les enjeux économiques et industriels sont immenses pour notre pays je prends pour exemple la centrale de nogent-sur-seine dans l'aube prolonger son activité dans les meilleures conditions assure de garder un haut niveau d'expertisé une verticalité nécessaire dans tous les métiers sur site est sécurisé aussi l'évolution de notre mix énergétique madame la mini le temps presse et je sais le gouvernement investit pouvez vous nous donner l'état des discussions après leur groupe d'hier et les positions que la france va défendre dans les prochains mois je vous remercie bon vous répondent la parole et à madame la ministre déléguée en charge de l'industrie madame manière une échelle d'aller là par la ministre merci monsieur le président mesdames et messieurs les sénateurs met à table la sénatrice vanina paolig agen merci de rappeler le caractère absolument stratégique de l'énergie nucléaire dans notre mix énergétique stratégique car vous l'avez très bien dit c'est une énergie indispensable pour décarbonés notre économie stratégique parce que c'est une énergie qui est toujours disponible à un moment où nos besoins en électricité vont augmenter massivement stratégique enfin parce qu'elle est compétitive en termes de prix pour les particuliers et les entreprises au moment où le prix de l'électricité augmentent en europe ce que nous ne voit pas encore en france il nous voit toute l'importance de ne pas être dépendante d'autres pays au d'autres énergies pour notre mix énergétique alors je veux vous rassurer madame la sénatrice la position de la france est absolument sans ambiguïté sur la taxonomie comme sur les autres sujets qui touchent à l'énergie nucléaire le nucléaire doit figurer dans la taxonomie c'est le propos que nous portons barbara pompili bruno le maire clément bonne et moi même dans tous nos conseils conseil compétitivité conseil climat ecofin et que le ministre bruno le maire ou encore par portée en début de semaine de manière très nette est très précise et c'est dans cette direction que nous allons poursuivre les négociations avec fermeté avec fermeté parce que les faits sont têtus on ne luttera pas contre le réchauffement climatique sans énergie nucléaire ce n'est évidemment pas contradictoire évidemment pas contradictoire avec le fait de développer massivement les énergies renouvelables notre stratégie sur deux piliers les énergies nucléaire les énergies renouvelables jour merci merci la parole est à notre collègue étienne blanc pour le groupe l'est républicain merci monsieur le président nous mais chez les messieurs le pré ministre et une mission d'information sénatoriale vient de commettre un rapport sur les influences étrangères extra européennes au sein de nos universités et du monde académique français il ressort de ce rapport que des pays étrangers qui ne sont pas démocratiques ou qui ne partagent pas nos valeurs je veux parler de la chine de la russie ou de la turquie se livrent aujourd'hui à de véritables ingérence dans notre monde académique qu'ils affectent des moyens considérables au service de leur influence et puis il ressort aussi de ce rapport qu'en france les moyens mis à disposition pour connaître comprendre et lutter contre ces ingérences ne sont plus aujourd'hui totalement adapté à l'importance du phénomène comment par exemple monsieur près ministre surveiller un institut confucius hébergés dans une université car on sait désormais que ces instituts ne sont pas là que pour enseigner le chinois ou valoriser la culture chinoise mais qu'ils se livrent à de véritables influence dans les universités qui les hébergent comment par exemple protéger une communauté scientifique qui travaille sur la présence des chrétiens en orient sur le génocide arménien de 1916 alors que l'accès par le gouvernement turc au territoire turc aux archives que les berges ce pays ne sont plus facilité pour cette communauté scientifique qui parfois même subi des pressions et des menaces inadmissible supris ministre l'intégrité scientifique les libertés académiques sont des marqueurs essentiel dans nos démocraties occidentales ce sont des marqueurs essentiel pour nos libertés le gouvernement l'entente il de la sorte et comment entente il mieux les protéger pour vous répondre l'enseignement supérieur et de l'innovation merci monsieur le président mesdames sénatrice messieurs les sénateurs monsieur le sénateur blanc je tiens tout d'abord à saluer comme toujours la très grande qualité du travail de cette mission vous présidiez et qui était à l'initiative du groupe adp et du rapporteur andré gattolin cette mission elle touche un sujet majeur vous l'avez rappelé c'est un sujet qui touche en réalité notre société dans son ensemble mais qui appelle un traitement particulier s'agissant de l'enseignement supérieur et de la recherche les 26 propositions que vous avez fait poursuivre en cinq grands objectifs sous font déjà l'objet d'un travail d' analyse approfondie et rigoureux de la part de mes équipes et je tiens à rappeler comme j'ai pu le faire lors de mon audition au mois de septembre qu'effectivement il nous faut absolument préserver l'intégrité scientifique et libertés académiques qui sont indissociables et c'est d'ailleurs tout l'objet du deuxième objectif de votre rapport et c'est aussi ce que vous avez souhaité faire dans le cadre de la loi de programmation de la recherche qui contient des avancées majeures en la matière cet attachement aux libertés académiques et à l'intégrité scientifique ne doit pas muté évidemment les interactions et les échanges internationaux mais ceux ci doivent se réaliser sans naïveté alors grâce au haut fonctionnaire de défense et de sécurité grâce à la mission ministérielle sûreté et sécurisation de l'enseignement supérieur et de la recherche grâce aux 160 fonctionnaires de sécurité défense au réseau coordonné aux dispositifs de protection du potentiel scientifique et technique et nous portons un intérêt tout particulier à la recommandation de la mission qui vise à l'étendre à l'ensemble des disciplines universitaires bien je crois que nous portons effectivement ensemble ce sujet et que les conclusions et recommandations de la mission d'information du sénat convergent très largement avec l'action ministère et plus largement celle de ce gouvernement en lien avec l'ensemble des administrations concernées choix merci monsieur le président de la mission merci d'avoir salué le travail que nous on fait avec andré gattolin le sens de ce rappeur madame la ministre c'est de dire attention il se passe aujourd'hui du fait de dd actions d' influence menées par ces pays qui ne partagent pas nos valeurs démocratiques il se passe des phénomènes considérable contre lesquelles on ne peut pas lutter avec un sabre de bois donc nous sommes à disposition pour échanger avec le gouvernement sur ce sujet particulièrement grave merci [Musique] [Applaudissements] la parole est un autre collègue nathalie goulet pour le groupe de l'union centriste donner la parole monsieur le président mesdames messieurs les ministres mes chers collègues la fraude fiscale simple pacte républicain le nouveau scandale des pandora paper on est une nouvelle illustration après les luxes clic panama peppers et tant d'autres tout va bien dans mon tranquille puisque 48 heures après ces révélations l'union européenne supprime trois territoires de la liste des territoires non coopératifs trois paradis fiscaux de moi c'est vrai que c'est un mauvais timing la france va présider le conseil européen monsieur le ministre quel mesure entendez vous prendre pour lutter contre la fraude et l'évasion fiscale alors que notre dette flamber pendant que certains cachent des millions dans les paradis fiscaux nos étudiants font la queue devant les banques alimentaires et nos agriculteurs se débattant des difficultés infernale je vous remercie pour vous répondre la parole et au ministre délégué en charge des comptes publics je dis stop la parole merci merci monsieur le président mesdames et messieurs les sénateurs madame la sénatrice nathalie goulet quelques mots d'abord pour revenir sur les révélations d'un consortium de journalistes 600 journalistes 117 pays concernés et 12 millions de données qui seraient exploités ou exploitable par ce consortium des journalistes pour mettre à jour des pratiques d'optimisation d'évasion voire de fraude fiscale dans un angle un grand nombre de pays et par le biais de sociétés offshore à ce stade et je vous êtes retraité sur ce point les informations dont le gouvernement dispose et à travers le gouvernement la direction générale des finances publiques selon les informations révélées par la presse et comme à chaque fois que c'est le cas en pareille circonstance nous avons donné avec bono maire des instructions extrêmement clair la direction générale des finances publiques consistant à exploiter vérifier et analyser chacune des données en sa disposition par ces révélations médiatiques pour d'une part vérifier si des contribuables français sont concernés et le cas échéant diligenter des contrôles fiscaux les plus sévères qu'ils soient et les cachant aussi en lien évidemment avec le ministre de la justice les fonctions les procédures j10 qui s'avérait les plus utiles nous continuons à oeuvrer contre la tranche fiscale à la fois à l'échelle française à l'échelle européenne nous avons créé permis l'adoption d'une loi de lutte contre la fraude en octobre 2018 vous aviez été actif dans ces débats avec la création d'une politique fiscale nous avons renforcé notre système d'information avec notamment la pérennisation de la rémunération des aviseurs et nous développons développement au niveau européen sens dans lesquelles nous poussons des échanges d'informations extrêmement poussée puisque pour 2019 ce sont 7 milliards d'euros de revenus fiscaux complémentaire à l'échelle de l'union européenne qui ont été trouvés et dégagé par des échanges d'informations portant sur plus de 84 millions de comptes que nous avons pu ainsi investiguer vérifier grâce à cette coopération il aurait beaucoup à dire pour développer les différents sujets et les différentes priorités que nous avons ce sont là les premiers exemples je crois pouvoir revenir à l'occasion de prochaines questions sur ce que nous faisons aussi en matière de lutte contre la fraude fiscale mais je veux vous assurer de la détermination la plus totale à lutter contre cette fraude et à exploiter l'ensemble des données auxquelles nous aurons accès par les révélations vous avez cités madame nathalie goulet ouais mais c'est le ministre on est toujours dans l'expo est votre bilan il n'est pas exactement celui que vous dites parce que vous avez réduit les moyens humains pour le contrôle fiscal et douanier vous avez démontré la délégation nationale à la lutte contre la fraude vous avez perdu du temps pour la mise en place du système de détection précoce de fraude à la tva qui est un système dna qui était appliquée par tous les pays européens dont on vous a demandé depuis plusieurs années d'essayer de l'appliquer en france qui vient seulement d'être appliquée je rappelle que la fraude à la tva c'est 5 milliards de fraudes détectées l'année dernière et 10 milliards au niveau de l'europe le gouvernement s'est opposé à l'amendement du sénat qui visait à interdire les aides qu'ovide aux entreprises disposant de filiales dans les paradis fiscaux préférant la circulaire allons savoir pourquoi la circulaire c'est mieux que la loi vous me le dirait peut-être il reste 777 enquête préliminaire en cours qui sont actuellement ouvertes pour des affaires de fraude fiscale et de blanchiment vous êtes opposé à la position légitime du sénat qui a voté la possibilité de prolongation de ses enquêtes pour ces faits des liens que vous vouliez réduire sans distinguo dents la confiance justice et pour 577 enquête préliminaire il ya trois enquêteurs je suis pas très sûr que l'adéquation soit exact les chiffes pluie un test de ce bilan désastreux le résultat de la lutte contre la fraude a été divisé par deux en 2017 et ces chiffres sont ceux de votre ministère que vous retrouverez dans l'excellent bouquin de charles prat qui s'appelle le cartel des fraudes 2 ou là on parle de fraude fiscale monsieur le ministre le plf et arrive et j'espère que nous pourrons prendre des mesures vraiment efficace qu est-ce que pour l'instant le compte n'y est pas [Applaudissements] la parole est à notre collègue éric bocquet dont le groupe communistes républicains citoyens écologistes mais l'ascendant sur le président mesdames messieurs les ministres mes chers collègues voici la deuxième lame ma question s'adresse à monsieur mise l'économie et des finances mais je sais que monsieur du souk ne répondra en février dernier un grand journal du soir révélait dans le cadre d'une enquête dénommé open luxe l'existence de 55000 sociétés offshore détenant ensemble 6500 milliards d'euros d'actifs au luxembourg cette semaine un consortium un consortium de journalistes publient une nouvelle enquête les pandora paper même si la boîte de pandore fut ouverte il ya très longtemps par laquelle nous apprenons que 29 mille autres sociétés offshore viennent d'être mises au jour créée et gérée par 14 cabinets et officines spécialisées monsieur le ministre vous ne le maire s'est déclaré choqué quand tous nos citoyens sont ulcérés par ses révélations incessantes faite par la presse ces dernières années pour les milliardaires concernés responsables politiques de très haut niveau sportif les trafics en tous genres l'objectif est d'échapper à l'impôt et aux juges grâce à cette industrie de l'opacité le problème est systémique monsieur ministre comptez vous rester aux chocs et à la vérification monsieur du simple ministre délégué en charge des comptes publics pour répondre merci à monsieur le président mesdames et messieurs destinataire monsieur le sénateur ben ok je ne compte pas en rester au shaq et nous ne comptons pas en rester aux chocs nous avons gelé d'y développer des outils de lutte contre la fraude fiscale il faut rendre à césar ce qui est à césar le développement des outils de lutte contre la fraude fiscale date depuis plusieurs années et lorsque l'on regarde les quelques années écoulées on peut citer on peut citer pardon la loi sapin 2 qui a été adoptée on peut citer la loi sur la confiance et la moralisation de la vie politique en 2014 on peut citer la loi de 2018 mais aussi la loi confiance d'août 2010 est à chaque fois les gouvernements successifs ont travaillé pour que les administrations sont dotés d'outils plus performants avec la loi du 23 octobre 2010 la création d'une politique d'une police fiscale avec les échanges d'informations que j'évoquais en réponse à madame la sénatrice goulet c'est la possibilité je le disais il ya un instant de dégager au niveau communautaire plus de 100 milliards d'euros de revenus supplémentaires par lutte contre la fraude fiscale vous nous dites hommes est-ce que vous en restez au chaud qu'à la vérification nous en restons avant tout à la vérification et à chaque fois que nous le pouvons à des contrôles et 1,10 redressement vous avez évoqué un certain nombre d'affaires qui avait été révélé je voudrais revenir sur l'une d'entre elles la sphère dit panama peppers pour vous dire que en matière l'administration fiscale française a identifié un certain nombre de contribuables français concernés que nous avons menées à leur terme 657 dossier soit de régularisation soit de redressement soit le dossier qui ont fait l'objet d'une judiciarisation et cela a permis à l'état français de recouvrer plus de 200 millions d'euros de régularisations ou de sanction à la suite mais pardonnez moi monsieur le sénateur assouline mais vous dites onze mille milliards comme si c'était onze mille milliard français je vous parle des 657 contribuables français détecté dans panama peppers vous devrez vous en féliciter et féliciter l'administration plutôt que de faire des comparaisons qui n'ont ni queue ni tête permettez moi de vous le dire l'essentiel pour moi c'était que l'administration est au travail mais que quand elle travaille cela paye et cela permet de sanctionner les fraudeurs monsieur bouquet et julie ces scandales successifs que se traduisent à chaque fois par des milliards en fuite pour la république nécessite une réaction déterminée nous sommes constructifs vous le savez et nous nous permettons de vous suggérer 3 pistes d'actions immédiates première piste vous pouvez recréer des postes de contrôleurs dé le projet loi de finances qui vient au parlement dans quelques jours pour rappel 38 mille emplois ont été supprimés depuis 2002 dans les finances publiques 2 vous pouvez créer l'observatoire de lutte contre la fraude fiscale annoncée en 2018 jamais mis en place nous sommes toujours candidats à titre bénévole 3 la france va présider le conseil de l'union européenne à partir de janvier 2022 l'union européenne a décidé hier de retirer de la liste des paradis fiscaux les seychelles effectivement en plein coeur des révélations du dernier scandale inscrivait à l'agenda de ce semestre une mise à jour de cette liste en y incluant notamment le luxembourg et chypre [Applaudissements] je vais donner la parole à notre collègue michel dennemont pour le voulu rassemblement des démocrates progressistes et indépendant vous avez la parole merci monsieur le président mesdames et messieurs les ministres sa collègue ma question s'adresse à monsieur le ministre chargé des comptes publics chez le ministre le gouvernement s'est engagé tout au long de la crise pour soutenir les collectivités locales menacées par la fragilisation de la budget en 2020 et 2021 les tags son solde se dégrader de près de 8% maintenant à son compte l'essentiel du coût de la crise au contraire les collectivités qui n'ont pas compté leurs efforts et puis dans l'ensemble leur budget grâce au soutien inédit de l'état beaucoup l'ont reconnu et ont salué cet effort sans précédent mais certains ont choisi à quelques jeux d'alimenter la polémique dénonçant une belle dotation de 50 millions d'euros qui témoigne aurait selon eux d'un mépris du gouvernement à leur endroit une polémique 106 nous fait oublier dans son éléphant financier de l'état dur l'actrice alors même que le sujet de discorde au présenterai au total moins de 0 2 % du budget des régions et fo temps le gouvernement à des lycéens également près des régions il a compensé leurs pertes de recettes à hauteur de 192 millions sans compter les 600 millions de crédits d'investissement débloqués dès 2020 pour se tenir le budget sinistrés c'est dans ce contexte que nous avons pu lire un étonnement que les régions et le gouvernement ne semble pas partager la même vision de la réalité du pays on comprend mieux ce slogan qu'on sait que parmi ces présidents de région pas moins de deux sur déjà candidat à l'élection présidentielle mais on peut douter que de telles déclarations serbe la clarté et la sincérité du débat public monsieur le ministre pouvez vous nous rappeler l'ensemble des mesures prises durant la crise pour soutenir les finances des collectivités locales et singulièrement celle des régions de l'hexagone et de l'outre-mer je vous remercie [Applaudissements] merci beaucoup monsieur le président monsieur le sénateur denman d'abord permettez moi de vous dire le plaisir que nous avons à vous retrouver dans cet hémicycle le plaisir tout simplement de vous retrouver vous m'interrogez sur l'action de l'état pour accompagner les collectivités locales dans la crise et en particulier les régions job d abord souligné qu'en matière d'accompagnement les garanties de recettes que nous avons apportées par compensation avances remboursables les aides sectorielles mais aussi les aides à l'investissement représente un total de 10 5 milliards d'euros que l'état a débloqué pour accompagner les collectivités pour ce qui concerne les régions ça s'est traduit par des garanties de recettes garanties en matière de tva garanties en matière de thé icpe avec un montant garanti supérieur à 900 millions d'euros contre une moyenne annuelle de 350 à 400 millions d'euros et surtout nous avons garanti aux régions en 2020 et en 2021 le niveau de la cvae hauteur de l'année 2019 soit la plus haute année historique à hauteur de 75 milliards d'euros pour les régions d'outre-mer ça s'est aussi traduit par l'intégration dans ce panier de ressources garanti les ressources liées à l'octroi de mer ou à la taxe spéciale sur la consommation des carburants ce qui représente un montant supplémentaire de 80 millions d'euros nous avons aussi aidé à l'investissement vous l'avez dit le bloc local mais les régions aussi pour 600 millions d'euros et nous allons continuer à les accompagner d'abord avec l'abondement des contrats de projets entre l'état l'état et les régions qui sont en grande discussion mais aussi dans le cadre de l'affectation des ressources traditionnelles puisque les régions de france vont bénéficier du fait de la reprise d'une dynamique des recettes liées à la tva de 780 millions d'euros pour l'année 2022 ce qui laisse augurer aussi un redressement tout à fait singulier important et enfin le premier ministre s'est récemment engagé devant le congrès des régions de france a diminué de 100 millions d'euros les frais de gestion de la fiscalité locale ce sont 100 millions d'euros supplémentaires pour les recettes des régions les régions avaient à la fin de l'année 2020 un excédent supérieur à 5 milliards d'euros ce qui leur permettait de faire face à leurs besoins this man avec les mesures annoncées de protection d'accompagnement des investissements d'augmentation des recettes soit par la dynamique de la tva soit par la baisse des frais de gestion nous les mettons capacité de faire face à leurs engagements et d'accompagner l'état et les français son chemin de la reprise et donner la parole à notre collègue yann chanterelle pour le groupe socialiste écologiste et républicaine chez sa première prise de parole dans notre hémicycle [Applaudissements] merci monsieur le président c'est un honneur de représenter les françaises et français établis hors de france au sein de notre assemblée mes chers collègues il y a un an jour pour jour notre compatriote emmanuel charpentier recevait le prix nobel de chimie établis hors de france depuis 24 ans à le déclarer alors je cite je pense que la france aurait du mal à me donner les moyens que j'ai en allemagne la recherche scientifique a besoin d'être soutenue par le gouvernement un an plus tard le constat est sans appel la semaine dernière le journal le monde publié une enquête accablante sur le déclin de la recherche en france des moyens en dessous de la moyenne des pays de l'osce et des oeufs des salaires indigne des équipements vieillissants et une dégradation des conditions de travail qui affecte la productivité de la recherche française loin de régler cette situation la lpr voter en 2020 consacre le manque d'ambition du gouvernement en accroissant la précarisation des contrats et les inégalités entre laboratoires en tant que conseiller consulaire est désormais sénateur des français de l'étranger j'ai rencontré des centaines de compatriotes doctorante et doctorants chercheuses et chercheurs qui devant ce manque cruel de moyens ont fait le choix d'exercer leur métier et de poursuivre leur passion à washington cambridge belem ou encore à sydney à l'heure où la planète vit des bouleversements climatiques et sanitaires majeurs comment le gouvernement compte il donnait à la recherche française les moyens de répondre à l'urgence de ces défis [Applaudissements] je l'enseignement supérieur de la recherche et de l'innovation abidal avait la parole merci président mesdames et sénatrices messieurs les sénateurs monsieur des sénateurs chanterelle permettez moi aussi de vous féliciter pour votre élection en tant que sénateur représentant les français établis hors de france et je sais que nous aurons l'occasion de nous revoir dans la commission culture éducation et communication du sénat vous avez raison monsieur le sénateur en réalité contrairement à ce que titre le monde ça n'est pas la recherche française qui est en déclin c'est les financements qui ont été accordés à la recherche française pendant les vingt dernières années qui sont ignobles qui sont qui n'ont pas permis de pouvoir garder nos talents et c'est ce gouvernement qui est en train d'inverser la tendance pour la première fois nous avons en candidature sur des doctorants internationaux une augmentation majeure du nombre de doctorants ses 25 milliards d'euros de réinvesti dans la recherche au travers de la loi pour la recherche c'est 500 millions d'euros cette année sur le budget c'est deux fois plus que les quinquennat précédent c'est ça la réalité monsieur le sénateur ces 7 milliards d'euros supplémentaires dans le plan innovation santé pour supporter le secteur de la santé dont nous avons vu à quel point ils avaient besoin d'être encouragé ses 7,8 milliards d'euros dans le plan de relance sur le périmètre enseignement supérieur recherche et innovation et c'est ça qui nous permet notamment de préserver plus de 2000 emplois hautement qualifiés dans la recherche le développement qui aurait pu manquer à notre pays c'est pour la première fois des recrutements à plus de deux smic s'est pour la première fois une augmentation de 30% des salaires des doctorants c'est pour la première fois 650 emplois supplémentaires au delà des départs à la retraite qui sont créés et c'est pour la première fois des internationaux qui demandent à revenir en france qu'ils aient été formés en france ou ailleurs ces 180 demandes qui sont arrivés dès cette année au ministère c'est ça monsieur le sénateur croire en la recherche française que chantreuil [Applaudissements] madame la ministre je constate juste que votre réponse et n'est vraiment pas à la hauteur de l'urgence et des défis climatiques et sanitaires auxquels nous devons faire face concernant le budget 2022 les augmentations annoncées sont vraiment très en deçà de ce qui était prévu dans la loi de programmation quant aux investissements planifiés à l'horizon 2030 sont beaucoup trop tardif pour répondre à ces différentes crises climatiques et sanitaires qui demande une réponse immédiate merci la parole à notre collègue vincent ce bois pour le groupe l'est républicain merci monsieur le président monsieur le garde des sceaux hier une nouvelle prise d'otage a eu lieu à la prison de haute sécurité de condé sur sarthe une des plus sécurisées de france je tiens à répéter un détenu a su prendre en otage deux surveillants avec une arme artisanale depuis 2013 date de création nous en sommes déjà la sixième prise d'otages avec le même protocole en 2019 à la suite d'un attentat terroriste islamiste et d'une prise d'otages j'alerte et votre prédécesseur qui me promettait de moyens supplémentaires pour les gardiens et m'assurer de cette détermination à renforcer et à sécuriser sécurité dans des prisons qu'en est il en est et deux ans après rien n'a changé les violences et mépris représente le quotidien de nos gardiens toujours autant d'armes artisanales et de téléphone qui circulent sans que les agents ne puisse fouiller systématiquement les détenus les visiteurs il hier vous êtes déplacé pour rencontrer les surveillants et vous avez déclaré à la presse je cite j'ai pu rencontrer la jeune surveillante elle est profondément choqué d'avoir vu son collègue avec un poinçon sous la gorge avec les psychologues nous allons tout faire pour aider à passer cette épreuve difficile j'en conclus que pour vous la solution c'est le psychologue je continue vous déclarez j'ai tenu à rencontrer le personnel pénitencier le personnel à présenter des difficultés des revendications nous allons travailler à toutes ces questions bilan nos interventions ne servent à rien et vous découvrez la situation à chaque événement sans y remédier enfin vous déclaré je cite toujours que je remercie les détenus qui particulièrement responsable parce qu'ils sont restés dans leurs cellule alors que le preneur d'otage des avait ouverte la voilà la vérité vous avez 116 la compassion pour les détenus plus que pour les gardiens les victimes je réitère donc ma question de 2019 quand allez vous permettre au gardien de pouvoir procéder à des fouilles systématiques et les équipés de pistolets à impulsion électrique comme il vous le demande pour vous répondre le parent le garde des sceaux ministre de la justice monsieur eric dupond moretti merci monsieur le président monsieur le sénateur s'est joint immédiatement tiers j'ai tenu à rencontrer les victimes pour leur dire le soutien de mon ministère et le soutien du gouvernement et de la nation toute entière j'ai tenu également à remercier les eris qui sont intervenus sur place et qui ont permis de dénouer ce drame j'ai remercié également leur aide et j'évite parce que c'est vrai souffrez que je leur dise que des détenus n'ont pas adhéré à ce que l'un des leurs a commis ils se sont non seulement désolidariser mais ils ont permis la reddition de leurs compagnons de détention c'est la vérité ensuite voyez vous je tiens à dire que j'ai rencontré immédiatement le personnel tout de suite il était indispensable que nous ayons un échange je suis allé là bas avec le directeur de l'administration pénitentiaire que j'ai fait nommer et qui est un ancien de la pénitentiaire et qui s'est naturellement de quoi il parle alors monsieur le sénateur on va se dire les choses très clairement s'agissant des fouilles systématiques elles sont prohibés vous devriez le savoir par la cour européenne des droits de l'homme notamment dans un arrêt frérot contre france et nous avons légiféré en 2019 il y à peu et les fouilles elles sont parfaitement permise est autorisé dans certaines conditions pour le reste je tiens à vous dire qu'un travail est actuellement en cours en lien avec les représentants des personnels pour renforcer la formation des surveillants c'est une de leurs attentes s'agissant de budget nous avons fait ce que vous et paf et je voudrais dire que dans le budget qui va venir 100 millions d'euros sont consacrés à la sécurisation des établissements pénitentiaires 45 millions pour la sécurisation s'agissant de la lutte anti drogue dea brouillage des communications 20 millions pour le déplacement pour le déploiement pardon du système d' alerte j'ai géré ou localiser le reste notamment pour les filins le reste notamment pour la sécurisation des parkings enfin et j'en termine une expérimentation sur l'armement des surveillants pénitentiaires est en cours notamment à la centrale de condé sur sarthe pour laquelle je sais vous êtes mobilisés comme d'ailleurs madame la sénatrice nathalie goulet qui suit ces questions depuis bien longtemps je vous annonce également que le budget 2022 si vous le voter permettra la création de 600 emplois supplémentaires pour l'administration pénitentiaire enfin un dernier mot monsieur le sénateur le risque zéro n'existe pas et les personnels que j'ai rencontré en ont parfaitement conscience mais cela naturellement ne doit pas nous inviter au fatalisme il nous invite à l'action et c'est la raison pour laquelle nous avons pris ces mesures que seulement quelques secondes [Applaudissements] comme votre prédécesseur vous réfugier derrière les droits de l'homme en disant que vous ne pouvez rien changé et puis j'imagine j'imagine que vous allez oublié ce dossier le redécouvrir la prochaine à la prochaine tragédie monsieur le ministre mais si vraiment vous êtes incapable d'apporter des solutions concrètes pour quoi nous partager vous pas les méthodes de sécurité avec le pdg des aéroports de paris qui lui des assure et heureusement sinon beaucoup d'avions n'arriverait certainement pas inclus à sion la parole est maintenant notre collègue emilienne poumirol pour le groupe socialiste écologistes rqge merci monsieur le président mesdames et messieurs les ministres mes chers collègues ma question s'adresse à monsieur lui fera sans télé solidarité olivier ferrand les 24 25 et 26 septembre 2021 les sages femmes ont entrepris un mouvement de grève dans plus de 150 maternité et dans plus de 60% des cabinets libéraux une nouvelle mobilisation aura lieu demain 7 octobre pour la sixième fois cette année face au manque de reconnaissance aux contrats précaires aux salaires insuffisants aux tâches et les responsabilités de plus en plus élevées y compris l'accueil des urgences gynécologiques le manque d'effectifs permanents ainsi chaque année plus nombreuses à quitter les maternités pour se tourner vers l'exercice libéral ces conditions de travail qui se détériorent sans cesse mettre à mal la permanence et la qualité des soins rappelons que cet été le conseil national de l'ordre des sages-femmes tiré la sonnette d'alarmé le manque d'effectifs dans les maternités ne permettait plus de garantir la sécurité des patientes et de nombreuses maternités ont dû fermer leurs portes le 16 mai septembre monsieur le ministre vous avez annoncé une revalorisation financière de 100 euros brut par mois revalorisation qui est inférieur aux propositions pourtant formulé par l'igas dans le cadre d'un rapport qui a été rendu cet été mais cette annonce ne traite pas des causes profondes du mal être des sages femmes comment améliorer sa moyenne des moyens importants la prise en charge des femmes comment grands de cette profession attractive ce déficit d'attractivité sans présidente des maternités et dès lors un enjeu de santé publique majeur monsieur le ministre il est urgent d'en entendre l'inquiétude et la colère des sages-femmes leurs revendications dépassent la seule défense de leurs provisions c'est avant tout les femmes leur santé physique et mentale et celle des nouveau-nés que les sages femmes défendent pour vous répondre la parole est aux bilans des shows l'hilarité de la chanter aussi olivier ferrand vous avez la parole mesdames et messieurs les sénateurs madame la sénatrice poumirol merci pour votre question je pense qu'ici tout le monde sur tous les bancs est d'accord pour dire que les sages femmes font un travail formidable formidable précieux et qu'elles méritent la reconnaissance de la représentation nationale madame la sénatrice pardonnez-moi à la mi septembre suite à des travaux d'un rapport d'inspection générale je n'ai pas annoncé une revalorisation de 100 euros pour les sages-femmes hospitalières la sénatrice c'est une revalorisation moyenne de 365 euros par mois pour les sages-femmes hospitalières s'est pas complètement la même chose les sages femmes hospitalières grâce aux ségur et aux annonces complémentaires percevront percevront 4500 euros net de plus par an personne ne dit que c'est trop mais je vous invite à chercher dans les archives de la république à quand remonte la dernière revalorisation équivalente à plus de 4000 euros net par an pour des salariés du public vous ne la trouverez pas vous ne trouverez pas une sage-femme en fin de carrière grâce aux annonces grâce aux annonces terminera désormais pas loin des 4000 euros net par mois encore une fois personne ne dit que c'est trop enfin ne limitait pas les revalorisations à ce qu'elles ne sont pas assez pas 100 euros c'est 360 en moyenne 180 grâce aux ségur 100 euros de prime et encore l'équivalent de 60 70 euros grâce au travail sur des grilles indiciaires ça représente 80 millions d'euros d'efforts de la nation par an c'est un effort qui est justifiée qui est tout à fait normal et auquel il faut aussi rajouter 20 millions d'euros supplémentaires dans le cas de la convention médicale ou quasiment 18 millions d'euros en cas de la convention actuellement à signature entre les syndicats libéraux et l'assurance maladie madame la sénatrice sans aucune provocation en un an et demi que je suis ministre ce gouvernement avec le ségur de santé à augmenter les salaires des soignants de notre pays autant que les gouvernements de droite et gauche successifs depuis plus d'un siècle réunis personne ne dit que c'est trop mais dans le cas du plfss vous le verrez ce sont 10 milliards d'euros de vins de revalorisation plus j'ajoute raison demandé une sixième année d'études avec frédéric vidal nous avons lancé la mission auprès du ration pour gagner c'est la sixième année d'études de plus elle demande un statut médical la fonction publique hospitalière on leur accorde le statut médical une filière médicale dans la fonction publique hospitalière elles relèveront bien maintenant les sages-femmes des directions d'affaires médicale parce que c'est une profession médicale et votre question me permet à la fois de remettre les chiffres là où ils sont et en même temps de réaffirmer le soutien à cette profession médicale certes certes mais si munich j'entends bien les réformes que vous avez mené les efforts qui ont été faits très récemment il n'en demeure pas moins que vous avez parlé de la réforme des études ou du statut des sages-femmes et c'est là je crois le point 2 ou plus important sur lequel il faut travailler qu est la principale revendication des sages femmes mais aussi la parole et notre collègue catherine belrhiti pour le groupe l'est républicain monsieur le président madame la ministre chers collègues le pacte européen pour l'asile et l'immigration a suscité peu d'écho médiatique mais le sujet n'en est pas moins primordiale pour les français la décision de la commission européenne d'initier ce pacte est une bonne nouvelle alors que la pression migratoire ne fait que s'accentuer madame la ministre je souhaiterais vous interroger sur une proposition importante bien qu'absente du projet présenté le 23 septembre 2020 le pacte propose aujourd'hui un filtrage à l'entrée incluant l'identification de toutes les personnes qui franchissent sans autorisation les frontières de l'union européenne ou qui ont été débarqués après une opération de sauvetage cependant cette approche axée uniquement sur nos frontières risque de rendre inefficaces ne volonté de traiter et d'anticiper l'immigration le conseil européen du 29 juin 2018 étaient parvenus à s'entendre sur un point intéressant la création de plateformes de débarquement en dehors des frontières de lieux il s'agirait examiner les demandes d'asile dans des centres gérés et financés par les pays européens ces hotspots aurait l'avantagé d'anticiper le flux est de jouer la solidarité européenne en répartissant les demandeurs avant qu'il n'échappe aux radars des autorités il enverrait un message clair d'unité européenne et dissuaderait surtout les passeurs cette délocalisation a été votée récemment grâce au soutien de tout l'échiquier politique par le parlement du danemark d'autres pays pourraient suivre cette voie mais un programme européen aurait beaucoup plus de force bien sûr il faut convaincre les pays de départ d'une telle coopération ainsi que ceux où se situent les principaux points de passage mais une action coordonnée des instances européennes et des états membres constituerait la force d'entraînement nécessaire madame la ministre la france va-t-elle s'engager afin de traduire la composition du conseil européen de juin 1918 2018 pardon en actes va-t-elle se mobiliser pour rendre effectif un traitement de migration qui nous permettent de ne plus subir les flux et qui évite les drames humains merci on vous répondra par les communistes délégué en charge de la citoyenneté madame marlène schiappa il avait la parole le merci monsieur le président mesdames les sénatrices mais sur les sénateurs madame la sénatrice nous avons eu longuement le débat hier après-midi et en soirée et je remercie les sénatrices et les sénateurs qui ont pris part à ce débat sur le paquet européen concernant l'asile et l'immigration je vous dire que notre position elle est très claire nous l'avons des bêtes chez évoqué longuement hier d'abord vous dire que notre position c'est dans la droite ligne de la ligne du président la république un équilibre très claire entre l'humanité et la fermeté dire que le droit d'asile ne doit pas être dévoyé et c'est le sens des discussions européennes qui sont en ce moment en cours je vais vous dire que ces discussions allaient se poursuivre vous savez qu'il ya une volonté de cohérence d'harmonisation des règles pour que l'ensemble des pays européens qu'ils soient pays de premières entrée ou pays comme la france puisse avoir des mêmes règles dans la confiance mutuelle dans la cohérence et c'est l'objectif que nous allons poursuivre dans le cadre de la présidence française de l'union européenne nous avons demain matin une réunion de l'ensemble des ministres de l'europe en charge la question de l'asile et l'immigration justement pour aller plus avant poursuivre ces négociations et ces discussions et pour vous répondre que particulièrement sur la question du danemark nous avons reçu le débat hier soir et je vous réponde de nouveau pour vous dire d'abord que la loi qui a été votée au danemark 1 n'a pas de valeur contraignante et deuxièmement qu'il s'agit d'objectifs qui sont donnés ce n'est pas à ce stade la ligne qui est retenue par les discussions européennes en tout cas qui est portée par la france dans le cadre de la présidence française néanmoins sur la question des contrôles aux frontières et que vous évoquez vous savez qu'il ya une volonté de moderniser le système d'information et notamment de renforcer les effectifs de frontex pour que nous puissions attendre dix mille personnes d'ici l'année 2027 avec des échelons et c'est la position ambitieuse qui est portée par la france dans le cas de ces négociations au niveau européen je vous remercie merci la parole à notre collègue stéphane le 8 pour le groupe de l'union centriste la parole merci monsieur le président monsieur le ministre de la santé je voudrais revenir sur la situation des sages femmes qui seront en grève demain ce n'est pas la première fois d'ailleurs depuis le début de l'année depuis janvier ces professionnels sont déjà descendus effectivement plusieurs fois dans la rue pour réclamer plus de reconnaissance que ce soit par une rosalie revalorisation salariale on en a parlé ou par une augmentation des effectifs en maternité à la suite des premières mobilisations vous avez confié avec le secrétaire d'état en charge de l'enfance et de la famille une mission à l'igas sur l'évolution de la profession de sage-femme en effet malgré toutes les compétences requises et laitages assumer les sages femmes ont aujourd'hui le sentiment de ne pas être reconnus à la juste valeur du travail effectué et pire encore elles ont parfois l'impression d'être maltraitante faute de pouvoir accorder le temps nécessaire à chaque patiente une situation qui s'explique aussi d'ailleurs par une pin pénurie de gynécologues dans les hôpitaux elles le disent tout monsieur le ministre les sages femmes ont à coeur de s'occuper au mieux des patientes vous avez déjà monsieur le ministre formulé plusieurs propositions pour la profession ainsi les sages femmes travaillant à l'hôpital recevront et vous l'avez rappelé tout à l'heure à partir de janvier 2022 une prime et une hausse salariale c'est bien c'est un premier pas mais vous savez c'est loin de répondre à toutes les revendications et surtout à la profondeur du malaise il me semble que d'autres recommandations de l'igas mériteraient plus d'attention de la part du gouvernement comme l'a dit ma collègue pomérols tout à l'heure des dirigeants d'établissements privés m'ont interpellé sur cette question et j'imagine aisément qu'ils ne sont pas les seuls à s'inquiéter de la situation actuelle monsieur le ministre quel autre réponse allez vous apporter pour traiter ces iniquités et répondre aux demandes légitimes de cette belle profession pour vous répondre la parole est commise de solidarité de la santé monsieur lieux et rock mesdames et messieurs les sénateurs monsieur le sénateur de mini merci pour votre question j'ai déjà répondu sur les revalorisations je le redis un ville et hôpital 100 millions d'euros sinon en ville et hôpital 100 millions d'euros de plus par an de la nation pour les vins mime sages femmes exerçant dans notre pays c'est la plus grosse revalorisation ou pouvait estimer que ce n'est pas suffisant mais honnêtement par sa femme ça représente plus de 4000 euros de revalorisation par an je pense qu nettement on est on a quand même fait un geste conséquents en matière de formation la demande portait sur la sixième année avec frédéric vidal nous avons dit on est d'accord donc on est en train avec une mission de l'inspection générale de l'enseignement supérieur et de la recherche de préfigurer cette sixième année donc c'était revalorisation on les a donnés la sixième année nous l'avons fait sur l'émission il y avait une demande dans le cadre de l'inspection générale du rapport devra permettre de faire des arrêts de travail du dépistage de la prise en charge des infections sexuellement transmissibles nous l'avons autorisé vous l'avait votée dans le cadre la ppl dits tristes à l'assemblée nationale il y avait une demande pour développer le statut de sa chambre et ferrante nous l'avons fait et désormais ses astuces existent et nous pouvons le décliner avec la profession il y avait des demandes qui portait sur des centres périnataux de proximité et sur des maisons de naissance nous l'avons fait et dans le dernier budget de la sécurité sociale non seulement j'ai généralisée mais en plus nous avons développé avec la création de vingt centre de périnatalité et de et de maisons de naissances supplémentaires monsieur le sénateur il arrive souvent qu'on fasse l'objet de d'interpellations par des syndicats qu'il y ait des conflits sociaux c'est ainsi que dans notre pays il ya des fois on ne peut pas répondre et on explique pourquoi on peut pas répondre le s'agissant des sages-femmes ce que c'est une profession que j'affectionne que je connais bien et que j'ai à coeur comme toute la représentation nationale de soutenir je les ai réunis en vision pour celles et ceux qui le souhaitaient il n'avait plus de 8500 sages-femmes connectés pendant une heure pour des échanges libres au cours desquelles j'ai fait ces annonces ce que je n'y avais une demande de confirmer leur statut médical dans la fonction publique c'est le cas de changer la gouvernance pour qu'elle puisse être représentée au même titre que les médecins parlent à la direction médicale établissements je fais passer des circulaires pour que ce soit le cas reste coi reste une demande qui porte sur le fait d'accorder le statut de praticien hospitalier c'est-à-dire de médecins hospitaliers au même titre que des gynécos des chirurgiens cardiaques et c'est ce que l'igas ne souhaite pas compte tenu du fait qu'un chirurgien à 12 ans d'études et qu'aujourd'hui on s'acharne à cinq ans même si on va les passer à 6 ans mais il n'empêche que le en termes de revalorisations salariales je vous dis on n'est pas loin des 4000 euros en fin de carrière c'est un geste fort de la nation manifestement pas suffisant pour tout le monde mais on peut pas dire qu'on n'a rien fait voilà monsieur 2001 par l'état d'autres collègues cdh rials pour le groupe l'est républicain monsieur le président mes chers collègues ma question s'adresse à monsieur le ministre de l'éducation nationale de la jeunesse et des sports monsieur le ministre vous venez de publier une circulaire censée répondre à la situation des élèves transgenre dans le milieu scolaire il s'agit d'un sujet grave que je regrette de voir traiter ainsi avec tant de légèreté si les temps fous s'il est un fait que la société doit prendre en compte des situations d'élèves ou de jeunes confrontés à ce que l'on appelle désormais une dysphorie de genre cette circulaire place désormais les directeurs d'établissement les personnels enseignants en charge d'instituer une nouvelle identité de genre choisi par l'élève à partir de son seul ressenti intime ce qui se traduit entre autres par un changement de prénom monsieur le ministre est bien de la responsabilité des équipes enseignantes d'être à la fois officiers de fêtes de l'état civil pour officialiser une identité d'usagers et des gendarmes en charge de faire respecter cette nouvelle identité au sein de leur établissement est d'ailleurs sous peine de quelle sanction monsieur le ministre la responsabilité de l'équipe éducative consiste à écouter orienter et protéger les élèves mais est ce bien le rôle des enseignants de les accompagner dans une transition identitaire individuelles et de l'opérer en première ligne comme vous le préconisez avec une médiation avec les familles pour favoriser cette transition par ce texte vous incitez également d accompagnement de transition précoce souvent irréversibles et dont les conséquences peuvent être négatif pour le jeune et son équilibre car effectué trop précipitamment s'il est légitime de prendre en considération ces situations quand elles existent et de leur apporter une réponse adaptée et individualiser la proche de ce texte est tout autre vous demandez par exemple changement des règlements intérieurs sur les tenues vestimentaires pour faire des exceptions à la règle c'est un pas de plus vers une stratégie de déconstruction qui nie l'altérité des sexes et va créer de plus de difficultés qu'elle ne valant résoudre nous aurions préféré vous voir choisir l'inspiration chez le philosophe jean jacques rousseau plutôt que celle activistes militante du même nom lorsqu'il dit que les vrais besoins n'ont jamais d'excès monsieur le ministre l'école est-elle encore ce sanctuaire au sein duquel on protège les élèves des excès des violences de la société comme des discours militant mais sous la porte pour vous répondre la parole est qu'à la secrétaire d'état chargés d'éducation prioritaire merci monsieur le président mesdames et messieurs les sénateurs monsieur le sénateur cédric vial je vous prie d'excuser jean michel blanquer requis est retenu et donc je vais vous répondre alors je vous remercie d'avoir posé cette question qui me permet de dire à nouveau que la mobilisation de toutes et de tous évidemment est indispensable pour créer des environnements scolaires qui soit propice favorables et qui garantisse le droit des élèves bien sûr à l'intégrité au bien-être à la santé et à la sécurité alors en effet avec jean michel blanquer nous avons fait le choix de publier un texte qui a la foi posent les enjeux du sujet et en même temps d'un des éléments des éléments de compréhension des éléments pour l'accompagnement des situations individuelles comme vous l'avez dit et puis des éléments pour bâtir une politique de prévention de la transphobie à l'échelle de l'établissement scolaire alors monsieur le sénateur cette circulaire n'a pas vocation à traiter l'ensemble de la question des mineurs transgenres ou en questionnement sur leur identité de genre mais elle s'adresse au personnel afin de faciliter de donner des clés pour accompagner et protéger tous les élèves et en particulier de prendre en compte les élèves transgenres c'est un texte qui a été écrit je le répète alain temps à l'attention des personnels pour harmoniser des pratiques et notamment demander l'usagé du prénom choisi de la reconnaissance de l'état entités du genre dès lors que les représentants les représentants légaux ont donné leur accord mais surtout monsieur le sénateur c'est un texte qui est écrit pour que les élèves transgenres puisse réussir leur scolarité dans les mêmes conditions que tous les autres élèves et que la reconnaissance de leur identité de genre corollaire à leur réussite soit un impératif qui s'impose à tous parce que en tant qu'élève bien sûr leurs droits sont les mêmes que ceux de tous les autres je vous remercie [Musique] la parole est à notre collègue thierry cozic pour le groupe socialiste écologiste merci monsieur le président ma question s'adresse au ministre de l'économie représenté par le cedus optent pour la 3è larmes mes chers collègues onze mille 300 milliards de dollars ce chiffre et si vertigineux qu'il ne représente plus rien dans l'imaginaire collectif si ce n'est qu'il pèse 5 fois le pib de la france nul besoin d'être aux fonctionnaires pour comprendre que l'évasion fiscale nous coûte un pognon de dengue offshore l'x china l'x panama peppers et j'en passe qu'est ce qui a changé depuis pas grand chose si ce n'est qu'au fil des révélations les chiffres sont toujours plus colossaux chacun de ces scandales vient révéler votre incapacité à surveiller efficacement ces territoires opaques du monde financier alors que d'aucuns disserte doctement sur l'idée de travailler jusqu'à 67 ans pourquoi pas 80 tant qu on y est lorsqu'il s'agit traquer de fantomatiques acheteurs d'écrans plats le gouvernement s'est déployé toute l'énergie qui lui sied mais dès lors que l'on touche aux importants il est aux abonnés absents nous devons sortir du mythe que le système offshore est un outil neutre qui serait simplement mal utilisée par certains le système étant lui porter des inégalités en ce qu'il permet de rompre le contrat social et pousse les plus riches à faire sécession d'aucuns sur ses bancs étaient bien plus prolixe lorsqu'il s'agissait d'aborder le séparatisme religieux je note qu'il se font moins sonore lorsque ce cp séparatistes se fait financiers mais je ne doute pas mes chers collègues que vous sortirez prochainement de ce silence assourdissant pas d'argent magique donc pour les services publics mais beaucoup d'argent caché au service des plus riches monsieur le ministre pouvez vous nous donner clairement les mesures vous comptez mettre en place afin de stopper cette hémorragie de fuite des capitaux français dans des paradis fiscaux [Applaudissements] en charge les cours publics monsieur olivier dussopt merci monsieur le président monsieur le sénateur cozic gelé indiqué tout à l'heure en réponse aux questions précédentes il ya la direction générale des finances publiques à ma demande et celle de bruno le maire nous tellement mobilisés pour exploiter analysé l'intégralité des données révélées par la presse correspondant est ce qui est désormais appelé la sphère pandora l'x pandora paper je tiens à préciser que cette affaire est une affaire internationale qui concerne 117 pays dans lesquels 600 journalistes ont mené des investigations et les chiffres énormes estime que vous avez rappelé ne concerne évidemment pas la france j'ai eu l'occasion de dire tout à l'air qu'à la suite des investigations de dire ils sont générale des finances publiques dans un autre scandale financier les panama peppers ce sont 600 57 dossiers qui avaient été régularisées les autres dossiers n'étant pas des dossiers concernant des contribuables français vous me demander que faire nous appliquons la loi de 2018 je les dis avec la création d'une politique fiscale nos services malgré le confinement malgré l'arrêt des contrôles sur pièces en 2020 du fait du confinement ont permis l'encaissement de presque 8 milliards d'euros de redressement et de fonction seulement france en matière de lutte contre la fraude fiscale au niveau européen les échanges de données qui penche sur 84 millions de comptes qui concerne plusieurs milliards ou plusieurs milliers de milliards d'actifs ont permis à l'europe de détecter des fraudes et d'encaisser plus de 100 milliards d'euros de revenus complémentaires nous avons mis en place des systèmes nouveaux y compris d'information est ce la raison pour laquelle nous avons pérennisé par exemple le système de la rémunération des aviseurs système proposé par votre collègue du de l'assemblée nationale christine pires bonne nous avons aussi développé des systèmes d'analysé de données en mauvais français de datamining cette analyse aux données et analyse des data nous a permis de détecter 800 millions de fraude l'année dernière ce sont 800 millions de redressement pardon qui ont été permis par l'analyse des données et par l'intelligence artificielle je ne regrette qu'une chose c'est qu'au delà de votre colère aujourd'hui vous auriez pu voter ni deux les outils et les crédits qui permettent à l'administration fiscale de développer cette analyse de données vous n'avez pas fait merci la parole est maintenant notre collègue à la houppe ère pour le groupe l'est républicain monsieur le président mesdames et messieurs les ministres madame la ministre de l'enseignement supérieur de la recherche et de l'innovation suite à votre réforme du premier cycle des études de médecine des étudiants en médecine en première année de médecine à paris ont eu une vingtaine de minutes pour préparer un oral sur les thèmes aussi variés que le racisme ou les barrières de corail l'idée étant de diversifier les profils des futurs soignants en leur posant des questions de société admettons le résultat c'est qu'une quarantaine d'étudiants en tête des classements à l'écrit n'ont pas dû avoir des avis suffisamment éclairé sur la vie sous marine cet oral qui comptait pour 70% de leurs notes fidal les a déclassé barrant ainsi leur passage en seconde année sans possibilité de redoubler cette justice là gland flagrante a eu pour résultat plusieurs saisine de la justice par ses étudiants médecins j'ai moi même vécu la dure réalité d'une première année de médecine pendant laquelle on sacrifier toute une vie tout au profit des révisions je partage totalement leur sentiment d'avoir été volés madame le ministre que comptez-vous faire aujourd'hui pour ces étudiants sacrifiés madame la ministre je vous demande de réétudier leur dossier pour leur part nette pour leur permettre de devenir les médecins dans notre pays a besoin merci pour vous répondra par lettre à la ministre de l'enseignement supérieur de la recherche et de l'innovation merci beaucoup monsieur le président mesdames et sénatrices messieurs les sénateurs monsieur le sénateur ou perd tout d'abord permettez moi de saluer les dizaines de milliers d'étudiants qui cette année démarre ou poursuivre leurs études de santé et de leur dire à quel point leur présence a été importante durant la fin de la pandémie que nous venons de vous permets moi de moi de saluer les les dix sept mille six cent soixante jeunes qui cette année entament leur formation médicale en deuxième année ils sont 2663 de plus que l'année dernière pour répondre précisément à votre question monsieur le sénateur je pense que personne ici ne souhaiterait que les jurys de concours soient menées par les politiques les jurys et les épreuves que vous évoquez elles ont été pensés par des professeurs de médecine pour recruter leurs futurs collègues et je crois que de ce point de vue là eh bien ça me paraît important que l'on puisse respecter ce que souhaite le jury mais revenons-en à la vraie question qui a été posée par par cette loi qui a permis de modifier profondément l'ensemble des études de santé bien sûr le numerus à perthus et je viens de le dire plus de 2600 jeunes de plus dans les études de santé mais surtout la possibilité de démarrer ses études partout sur le territoire la possibilité de faire des stages d'externat et d'internât partout sur le territoire comment voulez vous que l'on lutte contre les déserts médicaux en concentrant toute la formation médicale dans 34 grandes villes françaises comment voulez vous qu après dix ans 12 ans ou 14 ans d'études les jeunes retrouvent donc le vrai sujet c'est comment est ce que l'on fait pour arrêter la désertification médicale et à ces jeunes ce que je dis c'est que tout est fait et pour qu'il puisse en deuxième année présentée à nouveau ce concours et que bien sûr nous ferons tout pour les accompagner dans les établissements shoppers madame la ministre vous n'avez pas répondu à ma question et je reconnaître votre membres votre manque d'empathie ça n'a rien à voir avec la politique notre pays peut-il se permettre de sacrifier plusieurs dizaines d'étudiants brillants appelé à devenir de bons citoyens sous prétexte qu'ils n'ont pas d'avis sur des sujets de société je ne le pense pas madame la ministre si j'ai besoin d'informations sur les coraux je ne vais pas chez mon médecin mais j'appelle l'ifremer la parole [Applaudissements] hilton toi collègues [Applaudissements] alain cadec pour le groupe l'est républicain vous avez la parole merci monsieur le président ma question s'adresse à madame la ministre de la transition écologique dont je regrette d'ailleurs l'absence lors de son déplacement en polynésie française fin juillet le président de la république a déclaré à propos du développent du développement des parcs éoliens je le cite là où il crée trop de tension dénaturer défigurent le paysage il faut savoir soit les adapter soit il renonce et je saisis l'occasion de cette déclaration pour attirer votre attention sur le parc éolien offshore de la baie de saint brieuc ce parc est d'abord un projet mal n'est en effet sans tenir compte des particularités des fonds marins sans étude d'impact sérieuses et sans véritable concertation avec les principaux utilisateurs de cet espace maritime que sont les pêcheurs ce projet est en phase est en passe par don de faire l'unanimité contre lui il apparaît clairement que les travaux nécessaires à son implantation provoque la destruction des fonds marins ces désordres préjudicielle la diversité à la biodiversité vont impacter directement les activités de la pêche aux pardonnez-moi mais j'en ai marre de ce masque la pêche côtière et par conséquent le gisements de coquilles saint-jacques de la baie par ailleurs défigurer le paysage du cap fréhel classé au titre des grands sites de france en implantant 62,0 liane 2 207 mètres de haut à 15 kilomètres des côtes serait un non sens pour mémoire la tour montparnasse et 210 m que les choses soient claires messieurs les ministres mesdames les ministres les énergies renouvelables et en particulier l'éolien offshore doivent être développées en complément de notre production nucléaire mais pas n'importe où pas à n'importe comment et pas à n'importe quel prix madame la ministre compte tenu des propos du président de la république le gouvernement serait-il prêt à renoncer à ce projet et à réfléchir et une ambition alternative plus réaliste et plus adapté aux caractéristiques de nos côtes je pense ici à l'éolien flottant qui a la particularité d'être implanté plus loin des côtes et qui ne nécessite pas de forage profond et alors cerise sur le gâteau le conseil d'état ayant relevé des régularité le pnf vient de se saisir du dossier d'attribution de ce marché à iberdrola sans commentaire oui je vous demande de remettre le masque nous avons une discipline collective je demande à chacun de respecter la discipline collective pour vous répondre la parole qu'à la secrétaire d'état en charge de la biodiversité vadam bérenger rabat donner la parole merci monsieur le président mesdames messieurs les sénateurs monsieur le sénateur qu'avec vous le savez pour atteindre nos objectifs climatiques nous avons besoin d'électrifier nos usages et dans ce contexte pour garantir l'approvisionnement électrique des français nous devons développer massivement les énergies renouvelables dont l'éolien terrestre et et maritimes avec notre pays qui dispose du deuxième gisement potentiel et d'europe pour l'éolien en mer c'est donc une source d'énergie qui est durable qui est sûre qui est compétitive et qui n'émet pas de co2 elle est donc une chance une chance pour la bretagne ici sur le parc de saint brieuc mais une chance pour le mix énergétique français et pour le climat nous avons donc l'idée de produire l'équivalent de la consommation électrique de 800 35000 habitants en bretagne là où en termes de sécurité d'approvisionnement cette région importe 85 % de sa consommation ce parc il sera donc pourvoyeur d'emplois avec des fondations qui seront fabriqués à brest le port de construction et le port de maintenance qui seront installés dans les côtes d'armor il aura un impact visuel limité vous le savez l'équivalent d'une silhouette à horizon de l'autre bout d'un stade de foot et nous le savons également les pêcheurs professionnels qui s'en sont inquiétés ont été entendus les parties prenantes ont pris part à des à des dialogues à une concertation très très large et d'ailleurs certaines adaptations ont été faites sur ce projet pour les écouter avec donc un projet éolien dont il n'est pas question qu'ils excluent les usages de la mer et d'ailleurs vous le savez les activités de pêche qui resteront possibles l'impact environnemental marin ou sur l'avifaune a également été étudiée notamment au travers d'études tu cnrs nous avons donc la plus grande attention aux risques environnementaux sur toute la conduite du chantier et dans son exploitation évidemment comme vous nous avons été très sensibles à l'incident qui s'est produit cet été il s'avère que quand nous avons caractérisé ces huiles elles se sont révélées biodégradables selon les normes classiques il n'est pourtant pas question évidemment de voir ces incidents se reproduire le des travaux dd fait d'ailleurs sur le sur le navire foreurs nous avons donc ici je crois après neuf ans presque 10 depuis l'attribution de ce parc éolien un projet qui a su évoluer pour tenir compte des attentes et des besoins des parties prenantes des études inédites sur les impacts de nombreux contentieux qui n'ont jamais remis en cause le projet est donc en transparence et avec la plus grande vigilance nécessité je crois de laisser enfin ce projet se faire merci monsieur le premier ministre la halle de monsieur le ministre merci non prochaine question d'actualité auront lieu le 13 octobre à 15 heures le mercredi 13 octobre si on sait va être suspendu sera reprise à 16h30 pour l'examen d'une proposition de loi tendant à permettre l'examen par le parlement de la ratification de l'ordonnancé du 2 juin 2021 portant réforme de l'encadrement supérieur de la fonction publique de l'état la séance est suspendue [Musique] voilà donc pour cette séance des questions d'actualité au gouvernement dans un instant on va refaire les kag avec mes invités on va débriefer on va longuement décrypter cette séance mais sans perdre de temps tout de suite on va retrouver jérôme qui est dans l'hémicycle jérôme qu'avez vous retenu de cette séance et bien steve ince était le sujet le plus attendu les questions sur les révélations des pandora paper sein cette enquête mondiale montrant l'ampleur de l'évasion fiscale est bien comme attendu lors des questions sur le sujet cela s'est animé dans l'hémicycle nathalie goulet d'abord pour le groupe centriste a lancé les hostilités rappelant que l'union européenne a retiré hier de la liste des paradis fiscaux trois pays dont les seychelles elle a également dénoncé l'indécence de cette fraude massive écoutez la quelle mesure entendez vous prendre pour lutter contre la fraude et l'évasion fiscale alors que notre dette flamber pendant que certains cachent des millions dans les paradis fiscaux nos étudiants font la queue devant les banques alimentaires et nos agriculteurs se débattant des difficultés infernale olivier dussopt pour le gouvernement alors fait la même réponse 1 que bruno le maire il hier à l'assemblée s'engageant à lancer des régularisations et poursuite surtout les français cité par la presse puis éric bocquet pour les communistes a lancé la deuxième lame selon ses propres mots ce spécialiste de la lutte contre l'évasion fiscale a enjoint le gouvernement à agir écoutez le choqué quand tous nos citoyens sont ulcérés par ses révélations incessantes faite par la presse ces dernières années pour les milliardaires concernés responsables politiques de très haut niveau sportif les trafics en tous genres l'objectif est d'échapper à l'impôt et aux juges grâce à tête à cette industrie de l'opacité le problème est systémique olivier lui saute alors repris le micro il a rappelé que les services fiscaux avaient déjà fait lors de précédentes lors de précédents scandales comme les panama peppers il y a cinq ans écoutez ce que la france avait récupéré à l'époque l'administration fiscale française a identifié un certain nombre de contribuables français concernés que nous avons menées à leur terme 657 dossier x de régularisation soit de redressement soit négociée qui ont fait l'objet d'une judiciarisation et cela permit à l'état français de recouvrer plus de 100 millions d'euros de régularisations hautes fonctions à la suite mais pardonnez moi monsieur le sénateur à solide mais vous dites onze mille milliards comme si c'était un demi-milliard français je vous parle des 657 contribué à de france est détectée dans panama peppers vous devrez vous en féliciter et féliciter l'administration plutôt que de faire des comparaisons qui n'ont ni queue ni tête permettez moi de vous le dire 200 millions d'euros récupérés bien trop peu en au goût de nombreux sénateurs qui ont chahuté le ministre enfin éric bocquet dans sa réplique a fait trois propositions pour agir au plus vite première piste vous pouvez recréer les postes de contrôleurs dé le projet loi de finances qui vient est au parlement dans quelques jours pour rappel 38 mille emplois ont été supprimés depuis 2002 dans les finances publiques 2 vous pouvez créer l'observatoire de lutte contre la fraude fiscale annoncée en 2018 jamais mis en place nous sommes toujours candidats à titre bénévole 3 la france va présider le conseil de l'union européenne à partir de janvier 2022 l'union européenne a décidé hier de retirer de la liste des paradis fiscaux les seychelles effectivement en plein coeur des révélations du dernier scandale inscrivait à l'agenda de ce semestre une mise à jour de cette liste en y incluant notamment le luxembourg et chypre une chose est sûre les sénateurs ne veulent pas en rester là eux qui ont déjà mené des missions d'information des commissions dans lequel est sur le sujet ils vont s'emparer du nouveau scandale des pandora papers nathalie goulet et espère que son groupe utilisera ce qu'on appelle ici un son droit tirage pour demander la création d'une nouvelle commission duc denquête sur ce sujet merci beaucoup jérôme 16h20 sur public sénat dans quelques instants on va refaire les cas qu'on va décrypter on va analyser ce qui s'est passé pendant cette séance mais tout de suite on va retrouver quentin qu'elle mais qui est en salle des conférences quentin vous êtes à mai avec amélie de montchalin la ministre de la fonction publique elle est assez remontée je crois contre les sénateurs oui tout à fait steve la ministre qui est assez remonté contre les sénateurs on peut le dire bonjour madame la ministre effectivement on va voir dans quelques minutes dans l'hémicycle et bien comme cela une coalition l air centristes socialistes écologie dénoncer votre réforme de la haute fonction publique les sénateurs qui vont saborder leur propre proposition de loi c'est exceptionnel c'est du jamais vu qu'est ce que vous pensez de leur initiative j'entends certains sénateurs dire que je serai la contrainte et forcée d'abord je tiens à dire que c'est toujours le gouvernement est toujours à la disposition du parlement et donc c'est pour moi c'était prévu une grande chance l'opportunité de pouvoir expliquer en des termes clairs convaincant l'ampleur de la transformation de l'état que nous menons qui est donc fondée sur une transformation de la haute fonction publique parce que vous savez en france si on veut transformer le pays il faut transformer l'état et si vous transformez l'état faut commencer par de hautes fonctions league après j'entends que les sénateurs ont beaucoup de choses à dire sur les ordonnances moi j'ai beaucoup de choses à dire sur ma vision d'état sur la réforme que nous menons est sûr aussi il faut le rappeler l'ambition transformatrices qui est celle du président la république depuis 2007 sur un sujet où tous ses prédécesseurs ont essayé et ont échoué oui vous dites que vous n'êtes pas convoqué mais effectivement vous avez recours à une ordonnance alors m'explique aux téléspectateurs ça veut dire qu'il n'y a pas de débat parlementaire vous enjambez le parlement pour prendre des décisions sur cette réforme de notre fonction publique et c'est ça non que les sénateurs verts jean-pierre sueur se rapproche pour vous écouter mais je tiens aussi à rappeler quelque chose on n'est pas ici en train de mener une réforme inconstitutionnelle antidémocratique une ordonnance et quoi de notre constitution c'est un texte que prend le gouvernement parce que le parlement l'y autorisent je suis aujourd'hui en train de défendre une réforme parce que j'ai été autorisé par l'article 59 du noah de 2019 qui a été voté au sénat modifié au sénat les sénateurs m'ont autorisé à prendre ces textes et je suis aujourd'hui en toute transparence devant eux comme je l'étais avant que cette ordonnance soit écrit que j'ai été après qu'elle ait été écrite et donc je crois qu'il faut rappeler aux français on n'est pas en train de faire de l'anti constitutionnel on est en train de respecter la constitution de nous tenir prêts mais moi j'aimerais dire ap quelque chose le débat que j'attendais aujourd'hui ok je m'étais préparé c'était un débat projet contre projet j'ai été député j'étais parlementaire pour moi l'honneur la parlementaire c'est de traduire sa vision en des amendements je constate que si a pas d'amendement c'est peut-être parce qu a pas de vision alors c'est bien dommage allant sur le fond de la réforme si vous le voulez bien avec ma dernière question les socialistes les socialistes disent que votre vision de l'état et bien c'est une vision où les préfets deviennent des contractuels et des intermittents on peut comprendre que ça peut inquiéter certains français sont d'abord les préfets ils sont essentiels on les enfants dans leur métier mais voyez bien qu'on peut renforcer un métier sans croire au corporatisme ou à logique de corps évidemment que nous voulons garder d'abord le statut de la fonction publique là où certains notamment chez rebecca va le supprimer ensuite nous gardons une haute vision de ce qu'est les tentes notamment en investissant sur la formation sur le recrutement sur ce sens de l'état ce sens d'intérêt général qui au corps et au coeur de la fonction lui mais pour ça si vous en revenez même au général de gaulle lui même il avait en 45 souhaitait que tous les métiers d'encadrement de l'état soient regroupées dans un même corps c'est la même logique qui nous pousse aujourd'hui à prendre une décision nous nous élargissons cette vision pour lyon explique aux français qu est-ce qu on cherche on cherche un état qui répondent aux défis du 21e siècle un état qui soit organisé pour les servir au plus près du terrain et donc un état qui s'adapte un monde qui a changé sur un sujet la haute fonction publique qui n'a été en rien modifier adapter depuis 1945 c'est nécessaire aujourd'hui et c'est l'ambition qu'on porte résolument avec le présent la république merci amélie de montchanin et c'est le débat qui va se tenir cet après midi on l'a bien compris en séance ici au sénat merci merci beaucoup quand un calme et allez on va refaire ces questions d'actualité avec mes invités ici en plateau bonjour marc philippe daubresse sénateurs l ère du nord merci d'être avec nous racheter mal sénateur ps du val-d'oise qui étaient avec nous bonjour et pierre ouzoulias sénateurs communistes des hauts-de-seine bonjour bonjour merci d'être avec nous on va parler des pandora paper simple parce que c'était évidemment un des grands sujets de cette séance de questions d'actualité après luc slick après panama peppers après paradise peppers voici donc les pandora peppers marc philippe daubresse est ce que ces révélations vous ont étonné non pas vraiment parce que c'est la suite c'est comme une série lh et la fraude fiscales on a plusieurs saisons bon c'est d'ailleurs assez ironique de constater que monsieur du soft qui siégeait il ya quelques années dans le même groupe que monsieur jérôme cahuzac à l'époque tu avais pas beaucoup réagi quand monsieur cahuzac nous a dit j étais aussi les yeux dans les yeux que il n'avait jamais fait de fraude fiscale donc on voit bien qu'ils aient un sujet de fond ya d un certain nombre de collègues sur tous les membres y compris mureaux je le dis tranquillement mon collègue éric bocquet qui en ont fait des propositions de me semble-t-il tout à fait pertinente il faut aller est évidemment beaucoup plus loin et ces questions ne sont pas que du ressort du gouvernement français que le que l'administration de l'économie et des finances vérifie évidemment s'il n'y a pas un certain nombre de contribuables français qui ont fauté et ils doivent être sanctionnés lourdement il faut traiter le sujet structurelles de fond et c'est et ça se traite beaucoup au niveau européen et donc il faut qu'on aille beaucoup plus loin on a fait nous tous les sénateurs de tous groupes confondus des tas de propositions là dessus des missions je pense qu'il faut maintenant passer à la vitesse supérieure et on voit bien je donne qu'un exemple par exemple le luxembourg a certain nombre de pays passés au travers d'un certain nombre de crible alors que tout le monde sait que ils servent de paradis fiscaux il fallait plus loin il faut peut-être mettre sur pied une commission denquête rachid teman donc faut mettre en place une commission denquête ça mais ça s'apprend de mer puis non la vraie question vous avez vous même site et toute une série de scandales je crois que d'abord pour les français c'est ils ne peuvent pas comprendre que ils ont étiré la langue chaque mois et que on leur parle de plusieurs dizaines centaines de milliards d'euros qui transitent comme ça etc la question maintenant c'est que faire les rapports yona des provisions et n'a maintenant c'est comment on fait donc bien sûr un niveau français mais avant tout nous avons là la présence française pendant six mois et je crois que la tireuse janvier la question qui est posée maintenant c'est quelle proposition la france fera et comment elles france antilles mais rappliquer qu'est ce qu'on fait à jouer les juges devaient poursuivre ça suppose que par exemple on peut très bien avoir le bleu la présence française pourrait échanger avec les chambres échangé avec son groupe politique par exemple pour dit voilà je vais donc diriger l'europe pendant six mois quelles sont les propositions sur cette question notamment que vous pouvez porter vous au niveau de l'état et donc je crois que associer l'ensemble des formations politiques qui siègent au parlement par est une bonne méthode et deuxième chose il ya un consensus a su droite gauche mais permettez-moi dire un mot même sur son agence ont dû j'ai entendu il ya quelques semaines des gens défilent et notamment un ministre de l'éducation nationale sur les français qui utilisent et quelques peut-être sans aucune preuve d' allianz a jamais été montré que la prime pour la rentrée scolaire est illisible pour les écrans plats bon je les entends pas la tuer michel blanc caire je les entends pas parce que on jeter sans aucune preuve encore une fois ceux de quelques français la part alors pour le coup par contre sur cette question là où des centaines de milliards d'euros qui se baladent le vla il ya un silence assourdissant du gouvernement le gouvernement réagit mais par ronde il fallait dénoncer entre guillemets les [ __ ] de pau en camp par le couple pour le coup sûr des gens qui sont milliardaires qui en plus font cela il n'y a pas un mot alors but est qu'ils veulent et puis je vous ferai réagir juste après les informations dont le gouvernement dispose et à travers le gouvernement la direction générale des finances publiques selon les informations révélées par la presse nous avons donné avec bono maire des instructions extrêmement clair la direction générale des finances publiques consistant à exploiter vérifier et analyser chacune des données en sa disposition par ces révélations médiatiques pour d'une part vérifier si des contribuables français sont concernés et le cas échéant diligenter les contrôles fiscaux les plus sévères qu'ils soient et les cachant aussi en lien évidemment avec le ministre à la justice les fonctions les procédures judiciaires qui est s'avérait les plus utiles non elles sont pas les bras croisés nôtre c'est un peu ce que nous dit le gouvernement pierre ouzoulias ce qu'est ce qu'on fait mal en france je vais vous donner un chiffre en 2020 l'état a récupéré seulement 8 milliards d'euros sur les 100 milliards d'euros par an d'évasion fiscale qu'est-ce qu'on fait mal ou est-ce qu'on pêche mais je moi je partage ce qui a été dit par par le sénateur daubresse il ya un problème structurel qui est fort qui est reconnu et je rappelle parce que ça a été rappelé lors des questions d'actualité au gouvernement que tous les ans mais tous les ans au moment de la discussion budgétaire le sénat à la quasi unanimité tous les sénateurs votent un certain nombre d'amendements pour porter des solutions structurelles à ce problème c'est voté au sénat s'est refusé à l'assemblée nationale et monsieur du stop nous dit maintenant que le gouvernement agit énormément matière pourquoi parce qu'il ne veut pas s'attaquer au fond du problème pourquoi le fond le fond du problème c'est que les états sont dans un système de concurrence fiscale généralisée et que si on ne s'attaque pas au paradis fiscaux bien évidemment on met en difficulté notre pays qui réclament légitimement des impôts à ceux qui gagnent le problème fondamental est là et c'est pour ça qu'en effet l'une des solutions c'est de porter le problème devant l'europe juste une petite parenthèse pour les gars femmes google amazon etc il n'y a pas de problème d'évasion fiscale ils payent pas d'impôts donc ils trichent pas ils payent plus d'impôts ils ont trouvé la solution ils ont complètement mis à l'écart leurs bénéfices on peut pas on peut même pas les attraper le point essentiel et je finirai là dessus la république elle repose sur quelque chose d'essentiel c'est l'égalité devant l'impôt chaque citoyen paie des impôts au prorata de ce qu'ils gagnent c'est ce qu'il faut restituer skis ps c'est ce qui permet de financer les services publics et ce qui permet aussi l'adhésion de tous les citoyens à la république si on casse ça on casse la république très rapidement marc philippe daubresse quand je regarde la liste actuelle 1 française des paradis fiscaux dont vous parlez monsieur uljasz il ya toujours aucun membre de l'union européenne comment vous expliquez ça je n'explique pas je vous ai donné un exemple moi c'est à dire depuis les rivaux pandora paper on apprend par la presse merci aux journalistes qu on fait l'enquète on apprend que ya plusieurs milliers de nouveaux paradis fiscaux qui se sont créées depuis autrement dit dès que quelque chose ait détecté d'autres paradis fiscaux secret est donc biya bien des états qui accueillent ces paradis fiscaux y compris en europe là si l'exemple et ont comme on veut pas se fâcher avec certains états de l'union européenne eh bien on met de couvercle sur la marmite je pense qu'au stade où nous en sommes et c'est consensuel ici au sénat qu'à l'assemblée mais ici au sénat à la quasi totalité des groupes politiques sont d'accord pour dire allons au fond du sujet et les grands temps le président de la république à la présidence de l'europe pour six mois par l'animation l'euro pour six mois il est grand temps de s'y attaquer alors ça ça fait consensus par quelque chose qui fait peut-être un peu moins consensus et le sujet du pouvoir d'achat le pouvoir d'achat dont vous allez parler avec françois patriat quentin calmer en salle des conférences françois patriat le président du groupe r dépit la république en marche au sénat qui a sans doute suivi les manifestations hier oui tout à fait steve bonjour françois papon j'ai effectivement on se posait la question avec steve de ces mobilisations sur le pouvoir d'achat on va commencer avec ce sujet il ya des mobilisations hier le premier ministre qui a parlé d'un bouclier tarifaire pour lutter contre ces effets d'augmentation des prix d'énergie est-ce que c'est suffisant pour et bien se prémunir d'une forme de de mécontentement qui monterait sur les questions de pouvoir d'achat parmi les français vous savez sur l'immigration comme sur le pouvoir d'achat c'est difficile de faire entendre aux français la réalité et sur le pouvoir d'achat en particulier on sent bien que pour regarder pendant toute l'année moi j'ai pris mon gas oil 1 euros 19 il est remonté à 1 0 51 mais pendant un an et demi ou latéraux 19 personne n'a demandé ou quoi que ce soit on n'a pas en manque donc j'entends bien que la hausse de l'énergie est une préoccupation majeure faisant craindre des risques de perte de pouvoir d'achat et des risques d'inflation dans ce pays grâce ce que le gouvernement répond à la demande que lui font à la fois les consommateurs et que le fonds même des acteurs économiques aujourd'hui alors d'une part en ayant le chèque énergie d'autre part et le premier ministre l'ont rappelé hier en bloquant les taxes ce qui est un retour de quatre milliards et demi on la demandait baisser les taxes le gouvernement décrit taxes on a entériné la hausse sur le gaz de cette année pour l'année prochaine y aura plus de hausse je pense que l'on le gouvernement plus fortement répondu qu'on a fait par le passé certains parlent de communication avant l'élection présidentielle avec en plus une mesure qui viendrait prendre fin pis leur demande de la campagne présidentielle avec donc cet effet de lissage qui serait peut-être trompeur pour les français qu'est ce que vous répondez à cet argument est le genre de ceux qui ne veulent pas entendre la réalité des choses et qu'immédiatement conteste toute forme de décision on est habitué dans cet hémicycle en particulier ni que le goût ce qu'a dit le gouvernement sait que le lissage se ferait tout autant qu'il y aurait en fonction et que si la baisse n'était pas suffisante au printemps 2000 était prévu il augmenterait le lissage donc il s'agit pas de parler d'élection présidentielle on voit bien que là ce sont les dates une hausse du prix du gaz aujourd'hui une hausse du prix de l'électricité au début de l'année c'est à cela qu'il faut s'attaquer à faire en sorte que les français n'est pas un payer trop cher de ma peau leur énergie une dernière question très rapide françois patriat que dira la proposition d'anne hidalgo de baisser les taxes sur les prix des carburants pour je cite raccrocher des catégories populaires à la transition écologique que pense cette proposition non je pense qu'anne hidalgo agit très facilement quand il s'agit de baisser la vitesse et de la bête à 30 km heure elle pense que c'est aussi facile pour les taxes aujourd'hui comme ça l a pas entendu vraiment ce qu'a dit le gouvernement on aura toujours des propositions démagogiques et facile facile entendre les ans il suffirait de baisser les taxes elle sait très bien elle maire de paris ça ne se fait pas comme ça donc je prends cette proposition comme dérisoire et non responsable merci france à votre réelle je laisse rejoindre l'hémicycle ce qui évite vous allez suivre les débats cet après midi mais c'est vrai produit une question plus que ça merci merci beaucoup quentin marc philippe daubresse vous avez entendu françois patriat sur cette action en faveur du pouvoir d'achat des français qu'est ce que vous en pensez par exemple quand jean castex promet d'agir sur le levier fiscal si les cours du gaz ne baisse pas d'ici au printemps à ce que ne le suit veut dire d'abord joué avec énergie et bien qu'à une mémorisation des esprits chronique en ce moment mais le sujet pouvoir d'achat c'est le premier sujet des français bien devant l'ex-juge et d'immigration et la hausse massive du prix du gaz et du prix de l'électricité qui est indexé sur le gaz qui est complètement aberrant compte tenu de ce qui se passe en france montre bien que le gouvernement n'est pas à la hauteur des propositions le bouclier monsieur castex est un tigre de papier parce que c'est pas du tout vrai ce qu'a dit monsieur patriat il dit on pourra lycée après non non monsieur k sexe a dit on fait un moratoire jusqu aux élections présidentielles et après on va attraper on va rattraper ce qu'il faudra payer donc quelque part ils ne sont pas décidés là aussi structurellement s'attaquer au problème évidemment qu'il va falloir à un moment se poser la question de la tei pp pour pour l'essence et le carburant et de détails de la tva pour ce qui concerne l'énergie comme essentielle qu'est l'électricité ou le gaz et donc il faut évidemment aller là dessus et ce sont des mesures forts sur le pouvoir d'achat que les français attendaient tout de suite et pas des mesures dilatoires pour dire on fait un moratoire et on rattrapera plus tard ce qui fait quand même mesure électorale en ce moment emballant échec tous azimuts on ferait mieux d'aller sur des mesures structurelles rajit et mal cet amendement qui sera déposée entre le budget 2022 pourra baisser les taxes sur les prix du gaz vous allez voter vous bien sûr mais comme le dit mon rôle est d'accord avec le gouvernement la méthode n'en suis pas d'accord avec ce que vous dire par là c'est que aujourd'hui ce qui est clair c'est que ce gouvernement depuis qu'il est au pouvoir il s'attaque ils s'attaquent au pouvoir d'achat des français oui enfin s'attache à monter soi-même annuel macron si je veux bien que je termine mon propos moi je vais déjà complète votre plein en venant à paris les chiffres qui viennent de l'insee donc l'agglo pouvoir d'achat augmenter sous emmanuel macron alors je viens mais là je sais pas où vous définissez très bien je crois que nous sommes un certain nombre à être sur le terrain il n'y a pas un français il n'y a pas un français que vous explique que son pour un achat augmenter donc je veux bien qu'on nous sorte ça et c'est la réalité c'est que ce pouvoir là sous gouvernement-là de la baisse de l'apl puisqu'aujourd'hui la baisse l'allocation chômage n'a fait que baisser le point d'achat des plus pauvres c'est une réalité et c'est factuel oui c'est pas je veux pas ça si je donne une réalité même menacé l'arrivée donnez un ressenti comme dirait le gouvernement vous étiez là vous me parle exactement ce que dit macron il faut que je vous réponde la baisse des apl et la baisse des allocations chômage s'est ain millions de français touchés par la belle en cause du chômage c'est une réalité pas une perception une réalité des gens qui ne vont plus à boire d'alcool ou très peu et ça c'est donc ça c'est une réalité bon choix la question les crises et du gaz excusez moi c'est pas la première qu'on subit dans ce quinquennat ça fait plusieurs lors battant il invente une franchement une usine à gaz quelques semaines avant les sons pré sel et pour arriver avec son présentiel j'ai entendu monsieur patriat franchement faut être polytechnicien pour comprendre son histoire de lissage ça n'existe pas donc oui moi je crois qu anne hidalgo a raison ils feront des mesures maintenant sérieuse comme d'ailleurs le fonds analysés les taxes c'est ça a expliqué nous justement si vous voulez si vous savez en fait fait une intervention sur les quatre fois mais maintenant ça va devenir compliqué si vous voulez cette année je vais continuer à menzel commerciale donc ce qu'elle propose je rappelle que en espagne en italie il ya des mesures de cette même nature donc quand monsieur patriat dit c'est pas responsables je crois qu'il a tort donc madame ndiaye legault propose un algo prouve une chose très simple c'est dire que dans le prix ya ce qu'on achète et là il ya un marché mondial et il ya des taxes qu'on aime et qu'on y ajoute et ben l'état est en capacité d'agir sur sa partie dont d'avc tac ça voudra dire que concrètement pour les français ça ne fera pas cette hausse là je ne crois pas que ce soit compliqué à comprendre je crois que ces responsables et ça permet effectivement de ne pas imputer le poil achat des français c'est simple et c'est cette mesure là que nous porterons parce que je crois que c'est utile pour les français et c'est une question importante je voulais dit on a eu une crise et j'y joue dans ce pays personne ne l'a oublié les gens sont descendus en lui parce que il ya près de pouvoir d'achat donc c'est là dessus qu'il faudra et je crois qu'avec son plan set se jouera sur cette question la pierre aux où la juge la parole dans exactement deux minutes on va d'abord aller voir jean mas siégeant pour que racontez nous un peu ce qu'ont retenu ce qui a retenu votre communauté de cette séance d'actualité et bien écoute ce qu'on a d'abord retenu c'était beaucoup de questions budgétaires évidemment comme chaque année on est à l'automne donc c'était un peu les questions olivier dussopt opte aujourd'hui le pauvre qui s'est retrouvé à beaucoup à répondre à beaucoup de questions pas seulement le pauvre parce qu'on l'a aussi entendu répondre à des questions sur les pandora snipers et sapho reconnaître que les internautes sont plutôt intéressés par ce sujet et par ces questions on a notamment eu un parallèle qui a été fait par beaucoup d'internautes avec l'époque où on parlait l'allocation de rentrée scolaire qu'est ce qu'on en a pas dit l'allocation de rentrée scolaire il ya plusieurs semaines et la voilà des internautes ont trouvé qu'on parlait assez peu d pandora paper de ce scandale de fraude fiscale olivier dussopt qui a eu du coup l'occasion de deux rappelé que le gouvernement n'avait pas rien fait que les choses avaient déjà avancé avec la loi de 2018 avec depuis les pannes hamas papers déjà à l'époque où des choses avaient été faites et des gens avaient été redressée fiscalement notamment des français et puis on a les internautes ont retenu cette proposition d'éric bocquet qui rappelait que il était pro ils étaient ils étaient volontaires pour faire partie de ce fameux conseil de la fraude fiscale que le prochain que le gouvernement avait promis en 2018 mais que depuis on n'avait jamais plus entendu parler en tout cas les internautes se sont dit que ce serait pas mal quand même que le sujet de la fraude fiscale soit au coeur de nos débats pour l'élection présidentielle et que ça pouvait commencer par le sénat voilà un petit peu pour le principal sujet qui a intéressé aujourd'hui steve simon coocoo jean-pierre auzias je me retourne vers vous sur cette question de la taxe sur sur sur le gaz que propose anne hidalgo qu'est ce que vous en pensez mais deux pas la suppression de la taxe l'inversé d'après abc plus plus généralement il ya il ya un mot que j'ai pas entendu dans toutes nos discussions c'est le mot salaire qui est essentiel la revendication salariale et les mondiale et concerne pas seulement la france elle concerne le royaume uni elles concernent les états unis parce que ça fait dix ans que l'essentiel de la richesse qui est produite ne va plus vers le salaire et on arrive aujourd'hui il ya une distorsion qui est impossible à vivre pour les salariés et qui menace même la notion du travail qu'est ce que vous proposez sur une conférence salariale le gouvernement à tous les moyens pour augmenter les salaires moi je vais vous prendre juste un exemple parce que le gouvernement parle avec l'insee on est sénateur de terrain on voit très bien ce qui se passe dans nos terrains moi je suis dans les hauts-de-seine qui est pas un des particuliers un département particulièrement pauvre aujourd'hui la la classe moyenne est menacé par l'augmentation du coût de la vie et notamment par le logement elle ne peut plus le g la réalité est celle là et comme ancien fonctionnaire je pourrais vous dire que l'augmentation du pouvoir d'achat des fonctionnaires la dernière augmentation de la grille indiciaire on sait plus quand elle est c'est plus de 10 ans je crois il n'y a pas eu d'augmentation de la grille indiciaire donc il faut il faut il faut absolument reprendre ce problème problème de fond c'est est-ce qu'en france aujourd'hui on peut vivre avec un salaire la réponse pour une bonne partie des français c'est non donc il faut travailler sur le salaire la réponse sera donc sans doute politique politique on va en parler justement avec vous quant à calmer quentin vous êtes avec jérôme bascher le sénateur les républicains de l'oise il ya un sondage qui est sorti aujourd'hui quentin est ce que vous pouvez peut-être faire réagir le sénateur oui effectivement sim alors avant de faire réagir sur les sondages jérôme bascher on va parler d'abord de ce qui se joue en ce moment ces jours ci pour le parti a l'air bon jour jérôme vachin jours on voit qu'on pourrait attendre peut-être le congrès de début décembre pour avoir un candidat pourrait partis politiques est-ce que c'est pas interminable de devoir attendre cette échéance si c'est un peu interminable on avait signé avec roger karoutchi à son initiative un texte début juillet pour demander qu'on avance sur le calendrier et ça ne s'est pas fait on voit bien que là on commence à rentrer dans une époque interminables et ce qui concerne un peu inquiétant c'est que les positions commencent à se durcir alors que jusqu'à présent tout allait bien donc il faudrait peut-être quand même accéléré et puis il faut accélérer aussi nos partenariats car nous ne serons pas nous ne gagnerons pas tout seuls les élèves si nous voulons gagner il faut rassembler largement la droite et le centre et l'on peut parler de l'as du sang vous êtes élus et des hauts de france vous êtes un soutien de xavier bertrand bien sûr ce que ça veut dire concrètement pour être candidat à ce qu'il faut qu'il accepte par exemple des débats il faut qu est ce qu il faut accélérer lé rencontre avec les autres candidats parce que il ya bien un débat en interne sur la désignation d'un non alors il est certain que les rangs la rencontre doit avoir moi je les écris si on n'arrive pas à se parler avant le 4 décembre on se parlera pas après on l'a bien vu de la fois dernière lors des primaires la mayonnaise autour de françois fillon n'a pas totalement pris les équipes ne se sont pas totalement rapprocher et donc je salue les initiatives que xavier bertrand a prise de contact et valérie pécresse ce week-end de contacter aussi michel barnier qui lui répond un peu plus lentement mais ça doit passer plus difficilement en savoie allez un dernier mot donc sur ces sondages où on voit qu'effectivement et bien et la candidature d'eric zemmour est toujours et bien aussi hot dans les sondages voient même de plus en plus au fil des des opinions des cadets des enquêtes d'opinion qu'est ce que ça vous fait penser à droite est ce qu'il ya une question sur l'idéologie notamment qui le sous tend alors l'idéologie 6 et son idéologie sur la place des femmes dans le monde mais ce n'est certainement pas la mienne sur l'idéologie aussi sur ton histoire l'immigration c'est une version qu'il a je pense que le vrai sujet à l intégration et sais que la république est intègre plus c'est pas un sujet d'immigration aujourd'hui c'est pas les quantités incroyables qui se déverseraient ça c'est des thèses du front national mais je crois surtout qu'eric zemmour il va finir par tuer marine le pen et je ne serai pas très étonné et bientôt au front national maintenant elle n'en a plus la présidence on le lâche sur la lâche pour aller soutenir eric zemmour la nuit des longs couteaux il ya de commencer à l'extrême droite surtout merci merci jérôme batx a accepté de commenter cette actualité de votre parti à notre micro merci beaucoup quant à marc philippe daubresse est aussi votre parti dans l'est républicain qu'est-ce que vous inspire ce sondage ce sondage qui donne pour la première fois eric zemmour qualifier au second tour devant votre candidat vous aviez bertru jérôme bascher viens de lire on avait klaxonné au début de l'été avant les vacances pour dire si on continue comme ça on va dans le mur et nous allons dans le mur nous sommes nous sommes en train d'organiser notre défaite parce que nous n'avons pas anticipé les choses et qu' il est plus que temps que comme l'ont fait les socialistes avec leurs procédures comme l'ont fait les écologistes à leur procédure nous nous ayons une procédure rapide pour désigner notre candidat évidemment que monsieur zemmour est un candidat de l'ex inquiète quand vous voyez un eczéma rocio écoutez moi c'est non eric zemmour est en train vous le voyez bien de deux pompes essentiellement son électorat sur celui de madame le pen bon nous je rappelle que jacques chirac et nicolas sarkozy avait fait un cordon sanitaire vis-à-vis du front national nous devons réaffirmer ce cordon sanitaire nous n'avons ni la même conception ni les mêmes valeurs de société il faut le dire très vite et très clairement à notre électorat mais notre électorat ce qu'ils nous demandent en contrepartie cette sortie rapidement une équipe de france avec un capitaine de l'équipe de france à sa tête et donc le moi je les dirai pt ro reaap été signé la motion karoutchi le 4 décembre c'est beaucoup trop tard 2 décembre c'est austerlitz mais le 4 décembre c'est la moskova à quoi faut arrêter donc c'est maintenant qu'il faut décider c'est ce que le message qu'on va porter ce soir un certain nombre au bureau politique pierre ouzoulias ce peut être un mot sur eric zemmour quand vous voyez exim aussi haut dans les sondages c'est 17 18% selon un sondage harris interactive qu'est ce que ça vous inspire qu'est ce que ça dit peut-être de la société française ou de ceux qui font les sondages de l'horreur de l'horreur je suis petit fils de résistants une partie de ma famille n'est pas revenu des camps de concentration et quand j'entends quelqu'un qui nous explique aujourd'hui que le maréchal pétain à protéger les juifs le jeu ressemble horreur je ressemble l'horreur c'est souiller la mémoire de ces millions de juifs c'est anne il est tout le travail qu'on a pu faire après la shoah pour que jamais ne revienne cette époque monsieur zemmour est quelqu'un qui est représentatif de l'extrême droite française qui a mené notre pays au chaos au déshonneur et à la barbade i il faut en effet qu'aujourd'hui un front républicain se dresse contre lui ce personnage représente ce qu'il ya de plus sombre dans notre histoire quand il dit des choses comme ça à la télévision c'est de l'imposture ces deux mensonges vos collègues ne devraient pas lui permettre de proférer de pareilles mensonges devant les les téléspectateurs donc je suis effrayé et après si vous me permettrez même si vous me permettez à un propos un peu plus léger et sincèrement je sais pas si on peut le faire aller mais monsieur zemmour est un tartuffe il nous il nous explique qu'il ferait que tous les gens qui vivent en france et un prénom français mais son nom qui est un très beau nom zemmour ça vient d'une d'une racine c'est mythique qui veut dire le joueur de flûte le pipeau donc si monsieur zemmour considère que tous les français doivent porter d nom francisé qui change de nom et je lui propose eric pipeau je pense que ça sonne très très bien donc il a jusqu'au bout et qu'ils commencent par s'appliquer ces méthodes scandaleuses à lui-même moi je pense que la nation c'est pas sa nation c'est pas la race la nation c'est la citoyenneté tout le monde des citoyens et a le droit dans un rapport direct avec la république de participer à l'activité de la république voilà racheter mal ce front républicain il est nécessaire aujourd'hui votre candidate anne hidalgo elle à 6% eric zemmour 17 10% sur les sondages ça vous inquiète aussi deux choses d'abord aucun sondage à 8 ou sept mois n'a trouvé le résultat donc je pense que attention à sage on est tous addict aux sondages montrent bien qu'ils ne se réalisent jamais si je vous évoquez thaler mon collègue évoqué jacques chirac souvenez vous une émission s'élève à 14 avait demandé de se retirer il devient quelques semaines après pour novembre il était à 14 tout à fait donc premier point des sondages c'est bien tout le monde et regagne enfin c'est une pro ça ne dit rien du résultat final deuxième chose moi je porte ce qu'il faut démontrer les uns des autres que nous avons un projet de société il faut combattre celui que propose eric zemmour ce qu'il dit moi je suis d'accord avec tout ce qu'il dit alors d'ailleurs il ya ce qu'ils disent qu'ils ne dit pas mais ce qu'il faut débattre avec la région rien ce qu'il dit ce qu'il ne dit pas il a des obsessions il croit que vous lui montrez que ce qu'ils disent sur l'immigration super heureuse que la france c'est faux donc il faut combattre politiquement ces propos là donc faut pas autre chose et puis après est ce qu'il ne dit pas irisé manquer ce qu'ils nous disent sûrs on l'évoquait thaler les salaires le pouvoir d'achat la culture et c'est donc moi je pense que le problème n'est pas eric zemmour le problème il est simplement que chaque candidat doit et c'est ce que fait anne hidalgo déployer ses propositions déploie sa vision assez française pas vis-à-vis de pierre ou jacques mais aux français mais ce qui le délivre avec eric zemmour c'est toujours la question non c'est votre question c'est vrai sur nous je faisais ma réponse moi je pense qu'il faut surtout débattre avec les français élection présidentielle c'est pas un concours entre les uns les autres c'est que chacun présente aux français sa vision concrètement comment quand je suis aujourd'hui caissière à auchan quand je suis par exemple dans les hauts fourneaux parce que je suis je suis un ouvrier quand je suis quelqu'un de précaires etc etc comment tel ou tel candidat change ma vie et quand anne hidalgo 10 - avec moi la question des salaires sera prioritaire je ferai en sorte qu'ils augmentent les profs à la d exemple et d'autres et bien là pour le coup pour moi c'est une vraie réponse est donc la bonne réponse c'est ces propositions la aux français je crois ne rentrons pas dans un piège qui serait de faire directement ou de pouls d'un autre le centre du débat ce n'est pas le vrai il a pas de projet de société donc chacun doit déployer ses propositions marc philippe daubresse même question est-ce qu'il faut débattre avec eric zemmour est ce que xavier bertrand doit aller et des basses semaine que les télés 24 heures sur 24 dans leur ensemble sur médiatise monsieur zemmour donc c'est la fnsa les comptes a neigé pas que c'est la faute des télés vous allez comme toujours avec les télévisions vous avez un phénomène qui surgit oui il ya une dynamique zemmour c'est clair qui reprend tout ce qui a de plus sordide dans la société française je le dis comme je pense moi c'est contraire complètement à toutes mes malheurs je vous le redis clairement et donc quelque part cette dynamique là la presse s'en fait l'écho sauf qu'à l'amplifient la presse est un amplificateur il est grand temps que la presse maintenant que la plupart des formations politiques et j'espère la nôtre rapidement vont avoir leur champion et leur équipe qu'elle tend le micro vers les autres et quelques pistes chacun explique ces projets de société qu'on décide en consciente monsieur zemmour a pris de l'avancé pourquoi parce que monsieur des musées mort depuis trois semaines on n'entend que lui même ont ils fait la couverture de paris match parce qu'ils en train de se baigner avec une jeune femme ça prend une heure dans les télévisions excusez moi de vous dire que non ce phénomène amplificateur il faut que ça cesse et qu'on pose un certain nombre de vrais débats de société après chacun fera son choix en démocrate mais aujourd'hui nous ne sommes plus dans une démocratie clair on est dans une sur médiatisation d'un homme comme si on voulait que ce soit le champion face au président de la république salue bien sûr répond quand même à certaines inquiétudes des français ce que vous êtes d'accord tous les trois là dessus ou par email sauf que bien sûr qu'il ya des inquiétudes bien sûr qu'est la rébellion bien sûr qu'elle est le gilet jaune mais ces inquiétudes ne trouvent pas leurs réponses dans des réponses sordide qui détruisent le projet fondamental de société de démocratie et de république de nation française et c'est ça qu'il faut qu'on dise chacun avec nos projets différents mais c'est ça qu'il faut qu'on dise maintenant aux efforts rachis thèmes allant de minutes rappelons d'abord il ya ce qui n'est pas possible dans un débat politique quand vous faites du révisionnisme ou qu'on ait de quoi vous êtes vous êtes condamné pour incitation à la haine raciale vous êtes disqualifié bon après moi en fait je sais pas qui pose les bonnes questions je sais que moi j'entends ce que 10 des français sur le projet d'achat sur un sentiment d'insécurité à sion et c'est damien castera il n'y a pas de problème mais posons les débats des bâtons mais encore une fois entendez ce que nous proposons c'est ça qu'il faut retenir nous avons des propositions la campagne débute et nous verrons à la fin ce que choisiront les français moi je fais très largement confiance aux françaises et aux français pour se dire qu'à la fin il faut offrir des hommes et des femmes qui seront diriger le pays et qui seront faire en sorte que lié à une vie unité nationale et non pas la haine des uns contre les autres on va découvrir une nouvelle figure du sénat yann chanterelle que vous connaissez sans doute racheter mal dans mon groupe sénateurs socialistes des français de l'étranger qui vient de faire son entrée au sénat il est avec vous quand un qu'elle mais comment se passent ces premiers pas au sénat finalement oui on va lui poser une question effectivement style sur ses premiers pas l on a entendu vous avez posé une question d'actualité alors une question tout ça parce que c'est impressionnant de prendre la parole devant tous ses nouveaux collègues devant le gouvernement avec une émission en plus ce qui est diffusé à la télévision quand on vient d'être élu sénateur oui c'est un baptême du feu surtout je suis arrivé il ya deux jours du canada donc avec un petit décalage horaire mais je pense que c'est important d'être immédiatement dans l'action pour pour mes compatriotes aussi bien établis hors de france que je représente et nos concitoyens qui vivent en france j'ai pu visiter ce lieu le palais du luxembourg c'est un lieu assez impressionnant a là encore qu'est ce que vous êtes dit lorsque vous êtes arrivé ici lorsque je me suis dit c'est que il faudrait que cette institution soit ouverte à la parole citoyenne sa gelée vraiment à coeur tel qu'elles remettent le citoyen au coeur de la vie publique et nos institutions se doivent d'être les plus ouverte possible parce qu'elles sont au service de nos compatriotes et je pense que ça c'est un axe important pour moi c'est la vie politique est un peu des fois des considéré par nos concitoyens ça peut être à juste titre par moment et je pense qu'il faut justement les réimpliquer en leur permettant d'ouvrir des espaces en ouvrant les lieux dans le pays dans lequel je vis par exemple au québec qu'ils ont possibilité de talent et dans les restaurants d'avoir des auditions citoyenne tirés au sort et c'est des choses comme ça que je vais amener au parlement également à travers le parlementaire de combat que je souhaite être est ici il nous reste une minute pour un prendre un peu à vous connaître on l'a dit vous allez sujet avec karachi tu es mal au groupe socialiste quel est votre positionnement est ce que vous êtes dans l'opposition frontale à emilienne macro est ce que vous pouvez être constructif par rapport à l'air m bah moi déjà quand je vois ce qui a été fait jusque jusqu'à aujourd'hui ça fait maintenant quatre ans c'est quand même une dégradation forte au niveau de la france de toutes les politiques publiques les services publics une libéralisation accrue de la france et donc oui je serai comme je vous ai dit un parlementaire de combat pour me battre aussi contre l'extrême droite isation de la vie politique à l'heure actuelle la vie politique tourne autour des sujets pour moi qui sont des sujets de déviation des vrais problèmes et je pense que c'est important qu'on parle de la réalité vécue par nos compatriotes c'est le pouvoir d'achat c'est des questions très concrètes c'est pas les immigrés le problème le problème c'est la fiche de paie c'est les conditions sociales dans laquelle vivent la plupart de nos compatriotes et c'est à ça qu'il faut répondre et le gouvernant malheureusement n'y répond pas c'était exactement le débat qui avait lieu en ce moment sur le plateau de public sénat la dégradation selon certains sénateurs ici en plateau du débat médiatique c'est aussi votre sentiment notamment vu de l'étranger oui bah vu de l'extérieur je peux vous dire c'est triste de voir l'état du débat public français j'ai pas seul à dire je pense que n'importe qui qui regardent sage c'est déplorable donc je pense qu'il est temps justement de redonner un peu de dignité au débat public et de parler d ivresse des vraies choses et des vraies affaires eh bien merci 1 6 h entre elles pour m première interview au micro de public sénat et donc on le dit vous aller siéger à la commission de la culture ici à la chambre haute voilà steve pour cette rencontre avec un chanteur qui faisait donc ses premiers pas au sénat merci beaucoup quand il nous reste très peu de temps messieurs j'ai une question yann chanterelle disait que l'immigré c'était pas le problème émigrés s'était pas l'immigration s'était pas le thème de cette campagne si pour vous quel doit être le thème quel sera le sujet principal cette élection présidentielle pierre auzias élections dans six mois maintenant il faut sauver l'humanité fausse mais il faut sauver l'humanité l'humanité social l'humanité environnemental c'est un défi majeur auquel notre humanité n'a jamais été exposées dans de telles conditions oui j'étais mal pareil moi j'irai la justice sociale écologique et démocratique et d'abord les salaires je crois que c'est là sur le sujet sera le plus important la fille d'andré moi je pense qu'on est arrivé au bout de notre modèle social et qui font horaire vers en t1 qui comporte les mêmes justice que celui d'après 1945 et je pensais aussi que un goon eu de gros problèmes c'est un problème de gouvernance on est passé vite sur ce qu'a dit madame de montchanin tout à l'heure mais la réforme de la haute fonction publique de l'état c'est un vrai sujet tout à fait la réforme de la manière dont cet état hyper centralisé et gouverner c'est un vrai sujet parce que nous côtoyons attendent beaucoup plus précis institutionnelle selon louis alors c'est pas sexy je le sais bien mais les hawks nos concitoyens attendent de l'efficacité et de la justice or l'efficacité n'est pas au rendez vous avec un état hyper centralisé comme on a aujourd'hui donc 6ème république hwa jai pas des 6ème république j'ai dit voilà on est en train de voter une loi qui n'est pas une loi de décentralisation est on en train couper la tête à des préfets qui quelques pas en besoin de plus de déconcentration et donc ça c'est un vrai sujet sur le terrain parce que sinon vous pouvez voir j'étais j'ai fait deux grands plans pour l'état quand j'étais ministre pouvait avoir des grands plans si ça n'arrive pas jusqu aux citoyens c'est fichu merci merci beaucoup à tous les trois merci d'avoir été sur ce plateau pour commenter pour décrypter ces questions d'actualité au gouvernement c'est la fin de cette émission 16h59 vous avez rendez vous tout de suite avec florence parly vous allez parler finances avec la ministre des armées l ai entendu cet après midi par les sénateurs dessinateur qui veulent savoir ce que prépare le gouvernement pour le budget de l'année prochaine en matière de défense nationale regarder cette addition on en reparle juste après [Musique] le premier sentiment mais c'est certainement le plus important c'est un sentiment de satisfaction au sens où cette mission défense frôlé 41 milliards d'euros fin vous préciserez