"De vous à moi" - Rendez-vous hebdo de Delphine Lingemann, députée du Puy-de-Dome - Episode 2

Vous vous posez parfois la question de pourquoi ce texte et pourquoi pas un autre ? Dans cette vidéo, on va vous expliquer comment et qui définit l'ordre du jour de l'Assemblée nationale. Depuis 2009, l'ordre du jour est encadré par l'article 48 de la Constitution. Sur un mois de travail, il y a de semaines qui sont imposées par le gouvernement. Une semaine décidée par l'assemblée elle-même via la conférence des présidents et la dernière semaine est réservée au contrôle. Ça veut dire des auditions, des questions orales sans débat. Je rajouterai également les niches parlementaires.

C'estàdire que chaque groupe parlementaire, sauf le groupe majoritaire, dispose d'une journée pour imposer son ordre du jour et faire passer des textes. C'est une fois par an, le jeudi. Et l'on peut dire que très peu de textes adoptés lors de ces niches finissent le véhicule législatif entre le Sénat et l'Assemblée nationale. La conférence des présidents, véritable organe politique de l'Assemblée nationale, se réunit tous les mardis matins pour organiser le travail parlementaire. Quels textes seront examinés ? Quand ? Dans quel format ? Avec quel temps de parole pour chaque groupe et quels débats seront également à l'ordre du jour ?

Elle est composée de la présidente de l'Assemblée nationale, président de groupe, président de commission et des rapporteurs généraux de la commission des finances et de la commission des affaires sociales. À l'Assemblée nationale, l'ordre du jour est publié sur ce qu'on appelle la feuille verte. C'est une feuille que chaque député consulte très fréquemment. Et c'est pour ça vous avez compris au terme de tout ce processus que certains [musique] textes et certains sujets mettent très longtemps à être examiné.