🗳️ J'Y SUIS, J'Y VOTE | Pour le droit de vote de tous·tes les résident·es étranger·es

bonjour à tous et toutes alors aujourd'hui avec plusieurs de mes collègues coignataires de la proposition de loi pour le droit de vote des étrangers et des étrangères nous souhaitions appuyer la démarche du collectif j suis jivote qui prévoit un certain nombre de d'initiatives au mois d'avril depuis de depuis plus de 30 ans donc le collectif j'y suis j'yivote milite pour la mise en œuvre du droit de vote pour tous les résidents et résidentes étrangères en France il est composé de nombreuses associations et collectifs parmi lesquelles le réseau féministe rupture le Comité catholique contre la fin et pour le développement Terre solidaire le forum des organisations de solidarité internationale issu des migrations le FORIM la Ligue des drois de l'homme ou encore la Fédération des Tunisiens citoyens des deux rives la revendication du droit de vote des résidents et résident étranger et étrangères et une renvagation historique il y a déjà plus de 40 ans c'était l'une des demande de la marche pour l'égalité et contre le racisme et ça figurait également au programme commun 1981 en 2012 François Hollande en avait également fait un de ses engagements je rappelle que selon un sondage de février 2023 68 % de la population est favorable à ce droit de vote pour les étrangers aux élections locales c'est un enjeu à la fois de justice et de démocratie depuis le traité de masastrich de 8 qui instiue la citoyenneté européenne les ressortissants et ressortissantes des pays de l'Union peuvent voter aux élections locales euh en France ça a été mis en place en 99 un ou une citoyenne résidant en France peut voter aux élections municipales au bout de 6 mois alors que une personne étrangère en situation régulière qui est présente depuis des décennies ne le peut pas il y a donc là une égalité de traitement par rapport aux étrangers étrangères selon qu'elles sont où ils sont de l'Union européenne ou en dehors de plus rappelons que 14 États accordde le droit de vote à tous les résidents étrangers pour les élections municipales selon des Duris de résidence variables c'est le cas de l'Irlande la Belgique l'Espagne ou encore le Royaume-Uni le Parlement a fini par se saisir après des des des plusieurs années de cette demande en 2000 l'Assemblée nationale a adopté en première lecture une proposition de loi constitutionnelle qui donnait le droit de vote à tous les résistants étrangers les élections municipales et après sen sonensit s'en est suivi plusieurs années une dizaine d'années euh où le Sénat n'a pas inscrit ce texte à l'ordre du jour il a fallu attendre 2011 pour qu'une proposition la proposition de 2000 de 2000 de l'Assemblée nationale soit finalement à voter adopté au Sénat mais la réforme supposant une modification de la Constitution par un vote à la majorité qualifiée du Parlement réuni en congrès ou par la consultation du peuple par référ om le processus a été arrêté et n'est pas arrivé à son terme et c'est une des raisons pour laquelle j'ai moi-même pris une initiative d'une proposition de loi constitutionnelle en décembre 2023 qui reprenait le qui a repris le dispositif du texte adopté au Sénat pour accorder le droit de vote aux élections locales aux étrangers étrangères non ressortissant de l'Union européenne si nous nous saisissons de cette de ce mois d'avril c'est notamment parce que le collectif j'y suis j'yivote en lien avec un réseau international européen le Voting Rights for all residents network organise les 26 27 et 28 avril prochain des journées sur le droit de vote en référence en fait au référendum sauvage organisé par les féministes des militantes féministes à Paris le 26 avril 1914 pour demander le droit de vote des femmes dans les mêmes conditions que les hommes et donc c'est aussi une référence à cette lutte universelle et démocratique et donc dans le cadre de de cette journée plusieurs initiatives sont organisé le vendredi 26 une une conférence de presse et une votation citoyenne auront lieu à Paris le 27 un colloque organisé par notre collègue sénateur Akl Mouli qui participe du coup du cadre de travail parlementaire qu'on a institué ce mois-ci euh et qui réunira du coup des associations européennes d'autres collègues parlementaires et des chercheurs sur le sujet du du droit de vote et il y aura dimanche 28 avril une déambulation à Paris sur les lieux du référendum de de 1940 de 1914 qui avait été euh initié à cette époque et euh donc en tant que parlementaire mon du groupe de travail en soutien à cette campagne euh nous appelons bien évidemment tous et toutes à à y participer à nous rejoindre dans le cadre de travail euh interparlementaire et à participer à obtenir enfin ce droit fondamental qui est celui du droit de vote pour tous les résidents étrangers