🔴 Audition de Stéphane Séjourné, vice-président de la Commission européenne

temps à se mettre en route. Je pense notamment au sujet numérique où les interférences directes d'un grand patron américain dans les processus électoraux aurait peut-être mérité une réaction un peu plus véhément, je pense, de la part de la Commission européenne. En tout cas, en ce qui concerne votre portefeuille, il faut dire que les choses sont allées vite et aller et même très vite puisque en l'espace de quelques mois, vous avez ouvert les portes de l'industrie euh euh de l'industrie propre au nucléaire et honnêtement, il était temps.

C'est une avancée importante. Nous avons vous avez assumé une préférence européenne dans nos marchés. Vous avez mis de l'Europe au début de la chaîne et en fin de chaîne.

C'est extrêmement important. Vous avez aussi lancé un grand exercice de simplification avec Omnibus et je pense que ça intéresse beaucoup de de nos collègues et vous voyez que vous êtes en voir en concurrence quelque part avec la séance qui débat aussi de de simplification. Donc on est quelque part au au cœur du du sujet et puis on a mis la priorité sur les secteurs stratégiques de notre industrie, l'acier.

C'est évidemment un sujet qui interpelle beaucoup de de députés ici et qui appelle un certain nombre de de réponses. Et puis vous avez surtout gravé dans la loi l'idée que décarboner et réindustrialiser, loin de se contredire, vont ensemble. Et je crois que cela est extrêmement important.

Vous l'avez fait avec la boussole de compétivité, avec le le Clean Industrial Act qui sont là aussi des des éléments de qui vont qui vont dans le dans le bon sens et qui permettent à l'Europe de se de se renforcer. Donc voilà ce que je voulais vous dire en préambule. Je ne serai pas beaucoup plus long parce que je sais que les collègues ont ont évidemment beaucoup de questions et c'est important de qu'ils puissent vous les poser.

Mais avant cela, je vous cède la parole pour que vous puissiez avoir un proposinaire et puis ensuite les orateurs de groupe s'exprimeront. Merci beaucoup. Merci beaucoup.

Merci monsieur le président. et puis euh président angla en quelque sorte résumé une partie des 150 premiers jours de la commission. Mais en tout cas, c'est un un horreur, un un honneur, pardon, je vais euh lapsus, un honneur d'être ici, un un honneur également d'être d'être avec vous et vous le disiez, ça faisait partie euh notamment des feuilles de mission de la commission et des commissaires au P1 de pouvoir être au plus proche des parlements nationaux et c'est ce que je m'emploie notamment dans les dans les différents déplacements que je fais.

En en 16 semaines, j'ai dû faire 16 déplacements à l'étranger avec l'ensemble évidemment euh des obligations et donc une des obligations de nos lettres de mission en tant que commissaire européen étant d'être au plus proche des institutions du conseil évidemment et donc des chefs d'état de gouvernement et des ministres mais aussi des parlements nationaux et ça fait partie de de nos obligations euh qui sont listées dans cette lettre de mission et je le fais évidemment avec avec beaucoup de plaisir notamment ici la mission particulière que vous évoquiez d'ailleurs que m'a fixé et que les lettres de mission me fixent et que la présidente Vlen m'a confié et de définir la la politique industrielle de l'Union européenne en rendant notre modèle en quelque sorte plus compétitif et inscrit dans un contexte géopolitique qui, vous le savez est très tendu. s'inscrit dans la droite ligne du rapport Dragy que vous connaissez maintenant tous sur la compétitivité européenne et du rapport l'État sur l'avenir du du marché unique. J'en dirais un mot en particulier puisque ce sujet reviendra à l'ordre du jour de la Commission européenne et du Parlement européen dans les prochaines semaines et dans les prochains mois.

Euh et c'est un mandat européen euh au sein évidemment d'un collège qui vous le savez compte six vice-présidents, chacun en charge euh d'un pôle euh particulier, pôle thématique. Et je crois que la vice-présidente d'ailleurs en charge de des droits sociaux et des des compétences, madame Izzatou était notamment là à Paris la semaine dernière et pour ma part, j'ai donc la responsabilité d'un pôle qui couvre toute la cohérence en réalité économique et et financière de l'Union en terme de compétences exclusives. l'industrie, le marché intérieur, le commerce et la sécurité économique, l'économie et la productivité, les services financiers et donc l'union de l'épargne et des investissements et la recherche et l'innovation.

Euh l'objectif de la France, y compris dans la négociation avec le portefeuille, était de de trouver une forme de cohérence dans ses pôles et l'enjeu euh que nous portons avec un un certain nombre de de commissaires euh européens, ça va s'arrêter, avec un certain nombre de commissaires européens qui font partie de ce pôle, je pense à à Maro Sevkovic qui est en ce moment dans les négociations commerciales, à Vladis Dombrosky qui gère les omnibus de simplification, j'en diraiis également un mot à Marie Louis Albouquerquet, la commissaire portugaise qui elle a en charge la question de l'Union d'Épargne et des capitaux en Europe qui est un sujet qui est majeur. Et puis Catarina Zarayeva qui est la commissaire en charge de l'innovation. Avec ce pôle là, nous construisons en quelque sorte des politiques en terme de politique publique et l'idée de la nouvelle configuration de la commission était de passer beaucoup trop de politiques en silo qui ont été gérés par compétence dans la commission par le passé. euh souvent en terme euh d'ailleurs de découpage qui était euh souvent euh un peu euh contre contreintuitif par rapport à à la réalité économique.

Et donc on avait les la compétence et donc la concurrence, on avait euh la question du marché intérieur qui euh elle-même se superposait aux questions de commerce extérieur. L'objectif pour nous est donc d'avoir une politique intégrée, avoir une une réflexion en terme de secteur et la situation d'ailleurs géopolitique particulièrement bouleversée renforce considérablement ce besoin de cohérence que nous avons dans notre organisation collective au sein de au sein de la commission. Euh nous vivons et vous l'avez très bien dit monsieur le président en moment de bascule.

Euh nous l'avons dit à la commission, regretter la décision brutale injustifiée de l'administration américaine d'imposer des droits de douane à l'Union européenne. Pour d'ailleurs répondre à cette situation, nous avons pris des mesures tarifaires rapides qui ont été fermes mais également que nous avons voulu proportionner. Nous avons d'ailleurs suspendu ces mesures pour laisser place à la à la négociation puisque 90 jours nous nous ont été en quelque sorte octroyé, pas nous européens mais à l'ensemble de la planète.

Et je voulais vous dire d'abord en introduction que nous sommes évidemment prêts à reprendre des mesures tarifaires et non tarifaires si les négociations n'évoluent pas et si nous arrivons à dans le bon sens des discussions évidemment que tout ce que nous avons pu préparer et ou annoncer ces derniers mois pourrait être vu également à l'ône des discussions que nous avons aujourd'hui avec l'administration américaine. De plus, une tasse force de surveillance des importations veille également euh à la protection de notre marché intérieur. Je pense notamment aux effets indirects que provoque cette guerre commerciale entre les États-Unis et notamment la Chine.

Et donc nous avons pris également en compte tous les effets indirects qui pourraient être produits sur le marché intérieur en terme de commerce avec des risques de déversement de surcapacité sur le marché européen. Une tasse force a été construite sous notre responsabilité à la Commission européenne pour surveiller tous les indicateurs de marché et pour pouvoir agir rapidement aux frontières économiques et commerciales de l'Europe si c'était nécessaire. Le désordre et la stabilité du monde extérieur de l'Europe ne fait que confirmer d'ailleurs que nous avons besoin d'un agenda de réforme interne à l'Union européenne également.

Euh et donc c'est un moment particulièrement opportun pour nous pour évoquer l'agenda de souveraineté que nous poussons maintenant depuis 150 jours. On merci monsieur le président d'avoir signalé que nous avons fait probablement bouger les choses depuis 150 jours beaucoup plus d'une manière plus franche et une manière peut-être plus importante que en 5 ans. Et j'étais parti de cette discussion également en tant que président de groupe au Parlement européen pendant la première partie du mandat et puis après ministre de l'Europe et des affaires étrangères après.

Mais il est vrai que ces 150 premiers jours nous ont permis de développer l'agenda de compétitivité, de souveraineté avec un certain nombre notamment de victoires à la fois idéologique et de nouvelles majorités qui peuvent se créer. soit lié au contexte géopolitique et économique que nous connaissons, mais également à une forme de sortie de la naïveté européenne sur un certain nombre de sujets liés à la guerre en Ukraine et lié à un certain nombre de désordres du monde. Je pense que c'est aussi dans les crises que l'Europe avance et c'est notamment notre capacité à pouvoir saisir ces moments pour faire avancer la machine et je pense que c'est un moment particulièrement intéressant.

La crise des des tarifs est d'ailleurs symptomatique des des incertitudes généralisées et de la nécessité de redonner de la clarté et de fixer un cap. C'est d'ailleurs l'objet de la boussole de compétitivité que nous avons pu présenter en début d'année avec la présidente Vanerlion. J'ai envie de dire que cette boussole de compétitivité et la traduction en réalité des des rapports l'état et drag que j'évoqué tout à l'heure qui nous permet à la commission de donner un cap industriel, économique et une boussole pour les cinq prochaines années à la commission avec une trajectoire qui nous permet à la fois de décarboner et de réindustrialiser et puis faire far également au risque de décrochage économique que nous avons également dans dans le viseur avec trois mots d'ordre. investir, accélérer toutes les procédures internes et les réformes internes de l'Union européenne et simplifier le dispositif et notre législation européenne.

Alors, comme vous le dis, nous sommes pas en concurrence, je pense que nous sommes en complémentarité des omnibus de simplification éventuellement que nous pouvons porter également à la Commission européenne. On y reviendra peut-être sur les sujets et les questions que vous avez, mais nous avons trois leviers. le pact pour une industrie propre qui a été présentée, les efforts en matière de simplification et le marché intérieur en terme de réforme.

Pour ce qui est du pacte de décarbonisation, j'ai présenté avec la vice-présidente Thessa Ribéra et nous avons travaillé avec nos services le 26 février dernier. Il y a eu une présentation de ce pack qui nous a permis d'ailleurs de de mettre les facteurs de compétitivité comme l'énergie, comme les matières premières, comme les questions de demandes notamment de marchés porteurs aujourd'hui qu'il faut pouvoir développer en Europe, de financement, de compétences également pour notre industrie. Et donc nous avons formalisé un plan autour de euh du changement climatiqu mais également de notre stratégie économique.

Je voudrais vous faire quand même toucher du doigt que dorénavant la décarbonation de notre économie est un élément de stratégie économique autant qu'un élément de stratégie climatique. On a 427 milliards d'euros de balance commerciale déficitaire en achat d'hydrocarbure en Europe. 427 milliards d'euros tous les ans qui partent et qui ne sont même pas récupérés de manière indirecte par des emplois, par de la fiscalité, par des services, mais qui partent directement dans l'achat d'hydrocarbure et qui doit aujourd'hui avec notre stratégie d'indépendance énergétique nous permettre justement de réutiliser à terme avec une économie décarbonée ces 427 milliards d'euros dans d'autres priorités. l'éducation, la compétitivité de nos entreprises, la santé, les services publics.

Donc, je voudrais d'abord peut-être vous dire que le plan, le Green Deal et la la stratégie de décarbonation de notre économie au niveau européen a été construite autour de des enjeux climatiques. Il est aujourd'hui, au vu du contexte économique, des tensions géopolitiques que nous vivons également une stratégie économique que nous devons mettre en place. Et en réalité, les hydrocarbures sont des éléments de dépendance économique qu'il faut nous puissions régler dans les prochaines années, y compris pour nous donner des marges de manière financière au niveau européen et au niveau des Étatsmembres dans cette période critique concernant l'énergie.

Euh justement, je veux peut-être souligner le changement doctrinal que vous évoquez, monsieur le président, euh nouveau concernant le nucléaire euh puisque notre objectif est donc de passer du si je résume les choses, du green au clean, le clean embarquant également le bas carbone et donc le le nucléaire dans nos objectifs européens. La commission soutient aujourd'hui des projets pour accélérer son développement, notamment des mini réacteurs et et nous publierons prochainement un acte délégué qui est très attendu par le secteur sur le le déploiement et le développement notamment de l'hydrogène bas carbone qui doit en quelque sorte est aussi un élément de notre stratégie de décarbonation. Nous mettons également l'accent sur le made in Europe.

C'est assez inédit. Euh en tout cas de de mémoire euh de parlementaires européens que j'étais au mandat dernier. Euh j'y reviendrai mais dans les marchés publics, dans nos règles de de produit euh dans nos investissements directs depuis des branchés en quelque sorte partout.

Euh on a eu avec les parlementaires européens cette ces premières discussions en commission euh et nous allons pousser la question du made in Europe et la question également de la réforme des marchés publics. Nous veillerons également à simplifier le droit européen notamment pour aider les entreprises présentes sur notre territoire. La commission a déjà présenté deux premiers omnibus de simplification et l'objectif est donc de libérer des capacités d'investissement, réduire également la charge administrative.

Euh nous devons être capable de produire en Europe des biens, des services essentiels pour notre sécurité et notre économie. Et donc, j'ai également annoncé dans ces dans ces 150 premiers jours euh une liste de 47 projets européens sur les matières premières stratégiques. Notre objectif est évidemment de de réduire les dépendances stratégiques autour de ces matières.

Ils ont été listés sont au nombre de 17 qu'on considère étant stratégique, donc ne pas devoir dépendre à 100 % d'un pays et permettre également la réouverture de mines en réalité en Europe, que ça soit dans l'extraction, dans le raffinage de ces matières premières ou dans le recyclage. Ces 47 projets d'ailleurs seront soutenus par la commission financièrement, devront permettre également de couvrir l'ensemble de la chaîne et donc y compris en projet de recyclage de ces matières premières pour ne pas devoir renvoyer la matière première à l'étranger et la faire revenir transformer de nouveau sur le territoire européen. C'était un peu le paradoxe de notre situation européen.

Donc cette question est toujours au centre des priorités de la commission puisque j'aurais à annoncer dans les prochaines semaines de nouveaux projets stratégiques, cette fois en dehors de l'Union européenne dans un objectif de de diversification de nos approvisionnements par rapport notamment à certains pays asiatiques, notamment la Chine qui est aujourd'hui probablement à 90 % dans la liste des 17 matières premières stratégiques européennes euh nous sommes dépendants à entre 80 et 100 % en fonction des types de matière et donc notre objectif est évidemment de réduire cette dépendance dans ce cadre là. Je présenterai et j'en finis par là, je vais être trop long, le paquet marché intérieur le 21 mai prochain. que dans dans quelques semaines 15 jours, nous travaillons dans cette période de grande incertitude euh où le protectionnisme devient la règle à l'international à donc construire le marché intérieur qui doit constituer également une valeur refuge pour les entreprises et pour la croissance de nos entreprises en Europe.

Nos entreprises européennes se sont beaucoup internationalisées. Elles sont d'ailleurs plus internationalisées qu'européanisé dans certains secteurs stratégiques. Notre intérêt aujourd'hui est donc d'assumer le bon fonctionnement du marché intérieur et donc de d'en finir avec un certain nombre de barrières de surtransposition ou souvent de non transposition.

Alors, c'est souvent pas le cas de la France pour les non transpositions euh mais ça crée entre les réglementations nationales un certain nombre de freins et qui empêche également nos entreprises, que ça soit dans les biens et dans les services, de pouvoir opérer de manière assez libre dans le marché intérieur. Les perspectives de croissance sont très fortes si nous faisons ça. Les équivalents droits de douane que corres que correspondent nos réglementations nationales sont incroyablement élevées.

Pour ce qui est du marché des biens, c'est en équivalent droit de douane, on peut chiffrer ça à plus de 50 % de droit de douane entre nous européens sur le marché des services à plus de 100 % de droits de douane si on regarde les réglementations et les différences de réglementation puisqu'il faut une filiale, puisqu'il faut respecter un certain nombre de conditions différentes, puisqu'il faut souvent des cabinets d'audit pour pouvoir s'installer dans d'autres pays européens et donc engager de l'argent pour pouvoir uniquement pour transmettre ou commercialiser un bien sur le marché allemand pour une entreprise française, polonais pour une entreprise allemande. En tout cas, nous avons énormément de travail sur cette question là. C'est un travail qui est probablement micro aussi puisque ce sont souvent des règles cachées dans la réglementation nationale et européenne sur lequel je connais aussi le l'investissement de de cette commission et je sais pouvoir aussi compter sur vous pour pouvoir avoir cette cohérence entre la législation nationale et la législation européenne dans le cadre du marché intérieur.

Voilà pour les différents enjeux. Je finirai par vous dire que je présenterai également dans le marché intérieur un nouvel omnibus de simplification, mais cette fois qui intègrera la définition des petites ETI européennes dans la législation européenne. Donc c'est ces petites entreprises de taille moyenne qui sont côté souvent en bourse et qui en quelque sorte ont besoin également d'un traitement particulier par rapport au multinational, ce qui n'est aujourd'hui pas le cas.

Et donc nous avons décidé de de cibler ces ces ETI de 250 à 500 salariés qui doivent permettre aussi d'être exempé d'un certain nombre d'obligations bureaucratiques ou administratives pour pouvoir mieux opérer sur le marché intérieur et et permettre également de gagner en compétitivité par rapport à l'étranger puisque ce sont des boîtes souvent qui exportent à l'étranger ou qui ont des connexions dans le marché intérieur. Et puis nous aurons également en terme de de cohérence à à redéfinir les termes des marchés public européen. C'est un gros travail dans les prochains mois puisque j'aurais à proposer à la Commission européenne une stratégie qui devra introduire la durabilité, la résilience, mais également la préférence européenne dans les appels d'offre, ce qui est aujourd'hui pas le cas.

Euh et donc avec des clauses qui permettent au pouvoir adjudicateur, mairie, état, euh communes, région euh de permettre euh l'achat local et européen euh dans les appels d'offre. C'est un un gros enjeu, c'est une petite révolution pour l'Union européenne. Et donc tout ça pour conclure et vous dire que en 150 jours, évidemment, nous avons parcouru beaucoup de chemin.

Tout reste à faire puisque les textes arrivent au fur et à mesure au Parlement européen et au Conseil européen qui sont les deux collégislateurs pour moi. Et évidemment, je je vous remercie déjà du soutien qui a été opéré à la fois par vos groupes puisque comme vous le savez, nous sommes en transpartisan à la Commission européenne et au Parlement. La majorité est très large, va des conservateurs jusqu'au ver en passant par les socialistes et le centre.

Euh et nous avons euh réussi euh dans tous ces domaines pour l'instant à trouver euh des accords euh y compris des compromis euh qui étit des fois très difficiles euh à trouver euh les cinq dernières années mais qui est aujourd'hui au vu du contexte économique et géopolitique et peut-être le momentum est à saisir euh politiquement. Voilà. Merci monsieur le président.

Merci beaucoup monsieur le commissaire pour ces propos introductifs qui permettent d'avoir un panorama très large de votre portefeuille et des actions que vous avez mené. Je pense que ce sera aussi intéressant d'avoir un échange à un moment donné sur l'état des négociations avec l'administration américaine notamment concernant les les droits de douane et les mesures de de rétorsion éventuelles. Mais je suis sûr qu'il y aura des questions sur le sujet.

Je passe donc la parole aux orateurs de groupe en commençant par le groupe Horizon et Indépendant par Isabelle Roche pour 2 minutes 30. Merci monsieur le président, monsieur le commissaire. Au regard de votre lettre de mission qui insiste sur la nécessité d'une nouvelle stratégie industrielle européenne, de la défense de notre souveraineté économique et de la protection de notre dissu industriel face à la concurrence desloyale.

Je souhaite vous interroger sur la réponse de la Commission européenne aux suppression de postes annoncé chez Arcelor Mital qui touche durement le territoire que je représente et menace l'ensemble de la filière sidérurgique européenne. Les causes invoquées par le groupe sur capacité mondiale, coût élevé de l'énergie, concurrence de l'acier subventionné chinois, menace sur les droits de douane américain sont bien connus. Pourtant, la sidérurgie européenne qui emploie plus de 300000 personnes est au cœur de notre histoire et nous commémorerons très prochainement les 75 ans de l'appel de Robert Schuman qui fut député de ma circonscription.

Elle symbolise également notre avenir industriel avec un pilier dédié du pacte pour une industrie propre que vous portez et qui mobilise 100 milliards d'euros pour la décarbonation et la compétitivité de notre industrie. Et vous y êtes, vous nous en avez longuement parlé cet après-midi. Et au moment de cette décision, vous avez exprimé votre incompréhension face donc à cette décision d'harceleur militale rappelant que le plan acier européen présenté en mars répondait à toutes les demandes formulées par le groupe, notamment via le renforcement de la clause de sauvegarde pour protéger notre marché des surecapacités asiatiques, la réduction des importations d'acier de 15 % et le durcissement des quotas des avrils.

Mais force est de constater que ces mesures bien qu'ambitieuses n'ont pas suffi empêcher le que le groupe projette la suppression de 600 postes en France. ni à rassurer les salariés et les territoires concernés. Aussi dans mon département concerné par le site emblématique de Florange, ce n'est plus l'incompréhension qui domine mais la colère.

Et c'est le cas aussi dans l'hémicycle du conseil régional du Grand Est où je siège et dont vous connaissez l'engagement au côté de l'Europe et de l'État en faveur du développement industriel. Et donc ma question ou mes questions sont les suivantes. Au-delà des dispositifs actuels, la Commission européenne est-elle armée pour s'opposer efficacement à ses suppressions de poste ?

Donc conditionnons-nous suffisamment les aides publiques et les fonds européens des engagements fermes sur l'emploi et l'investissement local. En particulier pour les entreprises qui bénéficient massivement de soutien à la décarbonation. Vous avez notamment beaucoup insisté justement sur cette décarbonation.

Envisagez-vous de renforcer encore la clause de sauvegarde, voire d'introduire des mesures antidumping plus offensives face à la concurrence desloyale ? Et enfin, comment agir encore plus efficacement pour garantir que la transition industrielle et écologique ne se fasse pas au détriment des travailleurs européens, mais qu'elle soit au contraire un levier de création d'emploi et de justice sociale. Je vous remercie.

Merci beaucoup monsieur le commissaire. Merci, merci, merci de votre question. Bon, comme je je l'ai dit, le plan acier a été construit avec le secteur et quand je dis le secteur, c'est à la fois les industriels eux-mêmes et dont dont noir c'est leur mital.

Euh les salariés, l'ensemble des composants est compris dans la chaîne de valeur. Et nous avons et je vous l'ai dit en introduction, voulu travailler avec l'ensemble du secteur mais dans une optique également. euh d'intégrer ce plan avec l'ensemble des des composantes économiques que nous avons la responsabilité, c'est-à-dire le commerce extérieur, la question de la compétitivité également, la décarbonation avec une responsabilité forte de la commission sur ce sujet-là.

Euh donc je me suis dit euh qu'avec l'ensemble des dispositifs que nous avions euh proposé, c'est-à-dire le renforcement de la clause de sauvegarde dès le 1er avril et donc nous avons voulu déjà réduire de 15 % les importations d'acier dès le 1er avril. Nous avons pris les engagements pour que la clause de sauvegarde qui s'arrête en 2026 puisse être reconduit. Et donc nous allons travailler dès 2025 sur la clause de sauvegarde pour permettre justement de donner de la prévisibilité.

Nous allons travailler également sur la taxe carbone aux frontières de l'Europe et donc le fameux SIBAM pour pouvoir intégrer les produits en aval de la production et donc pour éviter le contournement et donc nous aurons des une politique anti contournement très strict et très dure sur le secteur de l'acier. Nous allons modifier les marchés publics, proposer un label bas carbone à l'acier européen, proposer d'introduire dans les marchés publics le label bas carbone pour pouvoir créer de la demande sur ce marché porteur. Et donc nous avons tous les éléments qui ont été demandés par le secteur et notamment par Arcer l'ormital et qui doit donner de la prévisibilité.

Alors, j'entends que il y a une interrogation sur est-ce que la commission fera bien le plan proposé. Je préfère ça parce que ça veut dire que le plan est bon puisque j'ai pas entendu de critique sur ce que nous avons proposé mais plutôt sur sa mise en œuvre et sur l'effectivité des propositions que nous allons faire. Donc c'est à nous de rassurer euh puisque ces mesures sont chiffrées, elles sont mises dans un calendrier, que 90 % se fera déjà à partir de 2025, nous aurons un calendrier prévisionnel pour pouvoir préparer les réformes et les envoyer le plus rapidement au Parlement européen et au Conseil.

Donc dans ce cadre-là, la responsabilité de la Commission européenne, c'est de donner un cadre réglementaire de la prévisibilité sur le marché et de faire gagner en compétitivité notre industrie de l'acier. Ça veut dire sauvegarder également nos nos systèmes de production et donc nos usines en Europe. Aujourd'hui, on a un peu près la capacité 80 % de production d'acier par rapport à la consommation européenne.

Il faut qu'on garde ce taux-là, sinon nous deviendrons dépendants sur le volet de l'acier. Et notre objectif est évidemment de faire de l'acier un secteur stratégique et donc un secteur protégé. Donc comme je je vous l'ai dit, sauvegarde avec cette clause de sauvegarde rapidement.

Le Sibam et donc la taxe carbone renforcé. L'argent est sur la table. Vous avez évoqué les 100 milliards d'euros, mais nous venons, si les investissements se déclenchent, nousons en aide et en appui avec des garanties et avec de l'argent frais au aux industriels qui veulent décarboner.

Et puis dernier point sur la ferraille, ce qu'on appelle le scrap et donc qui sont des chutes de ferrailles pour la production d'acier dans le contexte économique et avec les discussions américains. Avec les discussions américaines, nous allons fermer une partie de l'export de cette ferraille puisque elle a elle a tendance à partir en Chine, soit aux États-Unis et et nous en avons besoin pour la production. Euh donc tous les éléments sont euh je pense mis à disposition euh à la fois des parlementaires européens et nationaux pour voir que nous avons fait le travail sur le plan et que nous avons garanti et compris le calendrier euh sur cette questionl.

Merci beaucoup monsieur le commissaire. La parole est à Marie Pochon pour le groupe écologiste et social pour 2 minutes 30. Monsieur le commissaire européen, chers collègues, merci de votre présence ce jour dans cette commission dont je souhaiter profiter pour revenir sur le paquet Omnibus proposé par la Commission européenne dont vous êtes vice-président.

Ce paquet législatif prétend, comme tous vos textes désormais, alléger les charges administratives pesant sur les entreprises. Alléger les charges, jolies formules, mais qui ne nous dit pas qui va payer le prix de vos soi-disant simplifications qui ne sont que pour certains tandis que pour d'autres tout devient plus compliqué. La directive sur le devoir de vigilance que l'Union avait courageusement adopté posant une ambition pour le commerce international en matière de respect des droits humains et de l'environnement après le drame du RANA Plaza est en passe d'être totalement détricoté sur l'hôtel de la simplification.

Simplifié donc pour les plus grandes multinationales en situation d'oligopole sur le marché du chocolat par exemple pendant que tout devient plus compliqué pour les petits producteurs notamment de cacao qui voi les prix s'envoler alors que de tiers d'entre eux vivent encore sous le seuil de pauvreté. La proposition Omnibus que vous défendez limiterait le devoir de vigilance aux fournisseurs directs, ce qui priverait également les petits producteurs en bout de chaîne de mesures de soutien proactive en collaboration avec leurs acheteurs. Simplifié, avec les modifications proposées par la commission, les grandes entreprises visées auront davantage tendance à déléguer dans leur chaînes de production.

Rendre tout plus compliqué pour les TPE et PME du bout de chaîne qui récupéreront sans doute toute la charge de la responsabilité de leurs produits en portant entièrement les coûts de mise en conformité. Il faut s'imaginer, chers collègues, de ce que ça veut dire concrètement. Ce sont des producteurs dans les pays du sud qui doivent eux-mêmes financer et faire le tour de leur parcell avec une balise GPS, eux-mêmes financer école et centres de santé, eux-mêmes assurer la commercialisation de leurs produits pour s'assurer une juste rémunération sans que les maillons intermédiaires de la transformation et de la distribution n'aient aucune obligation d'accompagnement. simplifier enfin en allant vite, en satisfaisant les instincts populistes de l'ultra dérégulation et de l'abaissement des normes qui font pourtant la qualité de vie inégalée que nous avons en Europe.

Rendre tout compliqué pour les 600 millions de petits producteurs qui par le monde produisent les biens essentiels à nos modes de vie qui ne sont même pas consultés pour celles et ceux qui dans d'autres parties du monde œuvrent contre le travail des enfants, à la reforestation et à la juste rémunération. C'est infini rendre tout compliqué pour les Européens eux-mêmes qui paieront le prix dans leur alimentation, leur santé, leur standard de vie dégradé de votre alignement par le bas. Monsieur le commissaire européen, affaiblir les obligations de reporting, suivre le vent de la dérégulation des musques et autres miléies, c'est jeter en pâure notre industrie, notre agriculture et nos entreprises sur la scène de la compétitivité sans entrave et de la course au prix les plus bas, livrant par la même au plus offrant notre main d'œuvre diplômée et l'excellence de nos savoir-fairs.

Aussi, quelle voix portera la France pour revenir à l'esprit du pacte vert européen seul à même de nous protéger ? Je vous remercie. Merci madame la députée, monsieur le commissaire.

Merci. Je vais revenir sur le sur le fond parce que je partage je partage les objectifs de simplification. Je me suis beaucoup pris battu pour garder les objectifs que nous sommes fixés pendant euh le dernier mandat et je pense que les objectifs ne doivent être différenciés de du chemin pour y parvenir.

Et si nous rendons intangible le chemin pour y parvenir, nous perdons en terme de flexibilité, y compris dans le le pacte Verne, les nos objectifs. Et donc le chemin n'est pas l'objectif. Les objectifs chiffrés sont assez clairs par la commission.

Nous devons simplifier euh le administrativement euh près de 40 milliards équivalents euh de charges euh récurrentes et administrative sur les entreprises. Dans ces 40 milliards d'euros, vous avez de la dépense que j'ai évoqué notamment par des cabinets d'audit, par des cabinets qui accompagnent les entreprises pour mettre en place les réglementations et nous avons en fonction des réglementations créé également des monstres administratifs qui nécessitent aujourd'hui des experts que vous ne pouvez pas avoir dans les entreprises qui ne sont pas y compris internalisables dans votre organigramme euh qui coûte coûte cher et sur lesquels énormément de temps ETP est passé et donc les objectifs restent mais notre objectif à nous était de simplifier notre la capacité des entreprises à pouvoir à pouvoir y arriver. Premier point.

Deuxème point, la France en tout cas devrait pouvoir soutenir et les parlementaires y compris ici devrait pouvoir soutenir ces textes puisque la France est dotée de législation souvent avantgardie sur ces questionsl non européanisé et un des objectifs était justement d'européaniser ces textes et notamment de voir de vigilance pour éviter que uniquement un certain nombre d'entreprises en Europe soient obligé de les respecter et crée également ce que j'ai expliqué entre les barrières euh sur le marché intérieur, entre une entreprise euh basée en Allemagne, une basée en France, euh le devoir de vigilance n'était pas euh exactement euh le même et donc les obligations des entreprises françaises étaient différentes. forcé de constater que après maintenant 1 an que nous avons voté c ces deux textes CSRD et devoir de vigilance au Parlement européen et trouver un accord avec le Conseil, les États-mandes ne l'ont pas transposé. Alors, je peux faire un recours, les envoyer à la cour, demander la transposition, ça va prendre 5 ans.

En attendant, vous avez des différences d'application partout en Europe. Et donc l'objectif que nous sommes fixés était également de pouvoir revoir ces deux textes, pouvoir les simplifier pour y compris retrouver un consensus européen sur leur application et éviter des différences notables d'application de ces textes. Je partage les priorités que vous avez évoqué sur le fond.

Euh et d'ailleurs, si vous regardez exactement le contenu des euh des simplifications que nous opérons sur les deux textes, les logiques des deux textes sont maintenues. Euh et donc c'est pas je je n pas de la dérégulation, on est vraiment dans la simplification de procédure euh pour ce qui est ces des pour ce qui est de ces deux textes. Et on va également proposer deux omnibus supplémentaires. sur les OTI que j'ai évoqué en introduction et le deuxième sur la digitalisation de toutes les procédures qui doit y compris nous permettre de multiplier les choses.

Il va falloir s'habituer aux omnibus européens parce qu'il va y en avoir beaucoup, je vous le dis. Il y en aura un sur l'agriculture, un sur la défense. Sectoriellement, on va organiser les choses pour que on puisse faciliter à la fois le marché intérieur et en même temps régler des problèmes d'application de ces textes.

Si on regarde l'ensemble de la législation européenne, elle coûte très cher à notre économie. faut qu'on en suive les mêmes modalités, qu'on en défende le modèle, qu'on en défende les objectifs, mais qu'elle coûte moins cher en terme de points de compétitivité. Voilà tout l'objectif de ces textes de simplification et et non pas de dérégulation.

Merci beaucoup. La parole est à Pascal Lecamp pour le groupe démocrate et pour 2 minutes 30. Merci monsieur le président, monsieur le commissaire.

L'Union européenne entretient avec des relations commerciales étroites avec les États-Unis avec des exportations de biens s'élevant à 571 milliards de dollars en 2024. Dans ma circonscription, l'entreprise les pigeonaux du poitou et l'illustration microomique et microéconomique parfaite de ces exportations à travers un succès collectif que je salue ici grâce à un travail acharné avec les administrations américaines et françaises FDA comprise avec ses barrières. Cette PME a pu récemment exporter avec succès plus de 15600 kg de pigeonau vers les États-Unis.

Cependant, cette relation est mise à rue d'épreuves par les politiques douanières protectionnistes de l'administration Trump. En avril 2025, le président Trump a imposé une taxe douanière généralisée de 10 % sur toutes les importations, y compris celle en provenance de l'Union européenne et a annoncé des droits de douanes de 145 % sur les produits chinois. Ces mesures ont entraîné une baisse significative des exportations car les États-Unis ont semé l'incertitude parmi les entreprises européennes qui dépendent du marché américain.

Cette politique assumée d'incertitude stratégique dans laquelle les droits de douanes deviennent un levier politique affaiblit durablement les règles du commerce international. Elle mine la confiance des entreprises européennes, notamment des PME, qui investissent à long terme pour se positionner sur les marchés extérieurs. Or, quand l'accès du marché américain devient une variable politique, ce sont nos capacités industrielles et notre compétitivité globale qui sont fragilisées.

Plus largement, nous assistons à une recomposition géopolitique des équilibres économiques mondiaux, fragmentation des échanges, repli sur les souverainetés commerciales, affaiblissement du rôle de l'OMC. Dans ce contexte, les stratégies unilatérales de grande puissance comme les États-Unis imposent à l'Union européenne de repenser son rapport commercial, un rapport de force multilatéral Union européenne États-Unis. Ma question est donc double, monsieur le commissaire, quelle est votre stratégie pour une réponse européenne au droit de douane de l'administration américaine ?

On voit bien la tation américaine, la tentation américaine de négocier de manière bilatérale comme avec madame Mélony au début du mois de ce mois en Italie pour l'Italie et comment la Commission européenne compte-elle renforcer l'accompagnement de nos PME exportatrices afin qu'elles puissent continuer à se projeter à l'international dans un contexte aussi incertain ? Je vous remercie. Merci monsieur le député.

Monsieur le commissaire. Merci beaucoup. Bon, d'abord sur la la discussion commerciale, elle vient bien plus elle est bien plus large aujourd'hui avec l'administration américaine qu'uniquement la question des PME.

Elle couvre l'ensemble des champs malheureusement de notre secteur euh nos secteurs d'activité et industriel. Je peux pas vous dire à ce stade où on en sera dans quelques semaines mais nous nous sommes donnés jusqu'au 14 juillet. C'est pas notre date à nous, c'est la date des Américains.

Euh je sais pas s'il faut en voir un signe, mais ils nous ont donné jusqu'au au 14 juillet pour avoir une cette discussion sur les tarifs et les discussions sont en train d'être menées avec à la fois ce que je vous ai dit, c'est-à-dire ce que nous avons mis sur la table en terme de repost éventuel, ce que nous avons suspendu dans le cadre de la discussion et ce que les Américains sont capables de faire. Pour l'instant, à ce stade, euh je peux pas vous donner de de conséquences euh le sur les secteurs par secteur, mais il faut s'attendre euh à la fois à ce que le statut CO euh d'avant ne revienne pas totalement. Euh et donc nous rentrons probablement dans un nouveau monde euh sur lequel les secteurs d'activité vont devoir s'adapter.

Nous devons également nous adapter. nous devons diversifier euh nos marchés euh et donc de trouver de nouveaux euh éléments euh de d'exportation avec d'autres pays également euh et et nous le faisons euh dans le cadre de la diversification. Nous devons renforcer le marché intérieur euh qui est également ce que je disais en introduction euh notre capacité à pouvoir faire grandir nos entreprises en interne du marché intérieur et donc pouvoir européaniser d'abord avant d'internationaliser nos boîtes et nos entreprises et notamment euh les PME à l'export.

Euh et donc toute cette stratégie doit être intégrée et la plupart notamment des des entreprises qui exportent aujourd'hui et qui sont des des PME peuvent et doivent pouvoir compter sur un cadre réglementaire facilité en interne du marché européen pour pouvoir également trouver de nouveaux marchés dans le cadre du marché intérieur. Pour cela, sur les PME, en l'occurrence, nous avons des dispositifs sous ma direction à la direction générale de l'AGRO. de la croissance qui nous permettent de également de suivre et de renforcer la collecte des des renseignements commerciaux sur sur les marchés tiers et donc de les mutualiser et d'en faire bénéficier également l'ensemble des des PME, d'évaluer, de coordonner aussi les intérêts et les capacités des Étatsmembres sur les marchés extérieurs, de faciliter également l'engagement du secteur privé vers vers les pays tiers en donnant des informations précises et des enquêtes de marché.

Donc vous avez à disposition euh de manière macro et pour les PME déjà toute une série d'outils de chiffres euh et un accompagnement euh de la part des services de la commission pour permettre euh justement d'internationaliser ou d'européaniser en quelque sorte les marchés. et euh c'est access to market le dispositif et donc je vous nous continuerons en tout cas à le renforcer et nous allons également renforcer notre organisation pour pour permettre ses déboucher en intra et dans le marché intérieur comme j'évoqué tout à l'heure. Merci beaucoup.

La parole est à Laurent Mazori pour le groupe Liot. Merci monsieur le président, monsieur le commissaire. Tout d'abord bon anniversaire.

En effet, 100 jours de Trump, 150 jours pour vous. On voit sans souci où se trouve le bilan positif pour la France et l'Europe. Plus sérieusement, encore que c'était très sérieux, je souhaite profiter de votre présence pour vous interroger sur la stratégie industrielle européenne en matière de défense et en particulier sur les difficultés rencontrées par les PME ou les ETI de ce secteur.

Le rapport Dragiy a mis en lumière les problématiques de financement de l'industrie de défense notamment pour les PME et les ETI. Aussi, il indique qu'une étude européenne réalisée en 2024 sur l'accès au financement en fonds propre pour les PME du secteur de la défense estimé à 2 milliards d'euros le déficit de financement en fonds propre et à la même somme le déficit de financement par l'emprunt. L'une des causes de cette cette situation est que la banque ou serait que la Banque européenne d'investissement excluait le secteur de la défense.

En effet, lors de l'audition que le groupe d'étude d'industrie de défense avec monsieur Pomelet, président du SIDEF et PDG de Naval Group, ce dernier dernier nous a indiqué que les investissements en capital dans les industries de défense pouvaient être entravés par l'exclusion de principe du secteur de la défense des critères ESG. Il semble toutefois que la situation soit en train de changer. La BEI ayant annoncé élargir les critères d'admissibilité pour les investissements dans le domaine de la sécurité et de la défense.

Aussi, si des dispositifs sont en trains au niveau européen d'être mis en place pour soutenir les PME et ETI du secteur de la défense, il semble toutefois que les PME se heurtent encore des obstacles à l'entrée sur le marché européen de la défense. dans ce contexte et alors que 800 milliards d'euros ont été annoncés pour accélérer dans le secteur de la défense au niveau européen, pourriez-vous nous indiquer quel levier pourrait être encore actionné selon vous au niveau européen pour soutenir encore plus et davantage les PME essentiels pour l'industrie de défense ? Je vous en remercie.

Merci monsieur le député, monsieur le commissaire. Merci beaucoup. Bon, comme vous l'avez dit, 800 milliards d'euros ont été débloqués.

Si je résume un peu près les choses, on a ce qu'on appelle l'escape close qui permet aux États-membres de s'endetter plus pour acheter du matériel militaire. On est en train de réviser tous nos fonds euh européens et donc le fond de cohésion, l'organisation des fonds de transport et cetera pour pouvoir regarder comment nous allons décloisonner ces fonds pour permettre l'achat de matériel y compris de défense dans ce cadre-là. euh tout en gardant les objectifs euh sur lesquels les fonds étaient étaient ciblés.

Mais évidemment euh 800 milliards d'euros, c'est théoriquement ce qui peut être levé sur le marché à court terme entre la dépense des États-membres et l'OP 3 et le décloisonnement des fonds européens qui à la base n'était pas fait pour acheter du matériel militaire mais qui aujourd'hui en tout cas la commission permet cette cet emploi. Nous aurons un omnibus de simplification pour régler les sujets y compris juridiques qui sont liés à la défense et donc y compris à la transition dans certain nombre d'industries civiles dans l'industrie de la défense. On a quelques sujets euh y compris à régler euh dans le cadre des marchés publics pour simplifier également un certain nombre de passations et puis euh l'objectif principal est la révision des marchés publics y compris sur le question de la défense euh pour pouvoir mettre des clauses euh de préférence européennes, d'achat européen et de permettre également de marcher plus d'offres, plus de demandes.

C'est c'est 14 % du PIB européen les marchés publics. Alors évidemment, ça correspond pas du tout à la part de défense, mais dans tous les pays européens, le budget de défense est en augmentation et donc on doit pouvoir réorienter une partie de ces marchés publics sur nos industries. C'est là où je pense le delta si on veut chercher de l'argent en quelque sorte et des nouveaux marchés se trouvent.

Merci beaucoup. La parole est à Emmanuel Morel pour la gauche démocrate et républicaine. Merci monsieur le président.

Je suis absolument confus. Je suis arrivé très en retard parce qu'on était retenu en séance par une suspension de séance de houleuse, on va dire. Euh donc, j'ai pas pu euh écouter euh ce qu'a dit le commissaire ces journées.

Je m'en excuse si je pose des questions que vous avez déjà évoqué, monsieur le commissaire, bah vous pourrez me renvoyer dans vos 22. Il y a toujours un effet décef avec l'Union européenne, c'est qu'à chaque crise, on se dit "Wou, il y a une prise de conscience, ça va changer." Je me souviens et vous étiez là au Parlement européen, au moment du Covid, on avait dit "Fmidable autonomie stratégique, on va avoir une vraie politique d'investissement puis on était quand même retombé très vite dans le business as usual." Et là, j'ai peur que ça soit un peu pareil.

C'estàd Trump. Oh là là, ça a dessillé les yeux de certains atlantistes fervants dont vous n'étiez pas, mais il y en a beaucoup quand même. Euh et notamment dans la commission à commencer par la présidente, on s'est dit tout va changer et moi j'ai l'impression que en tout cas c'est pas clair.

Par exemple, dans un premier temps, je prends l'exemple de la Chine, on a eu un réhaussement des tarifs douigners sur les voitures électriques. Moi, j'ai dit super. Et puis il y a quelques jours, je je j'entends enfin je je lis le commissaire Sepkovic qui dit euh ce qui serait formidable compte tenu des problèmes qu'on a avec les États-Unis, c'est qu'on discute d'un accord de libre échange avec la Chine et notamment sur l'automobile, hein.

Super. Là, il y a une contradiction. Alors, je je sais bien que vous avez pas allé à l'encontre de ce que disent vos collègues de la commission, mais quand même euh c'est pour le moins ambigu.

Pour ça que je dis qu'il y a toujours un risque déceptif. Je prends un un autre exemple. Euh, on avait discuté ici grâce à monsieur le président du rapport Dragy.

Intéressant. Dans le rapport Dragy, il y avait deux volets. Un volet qui qui me convenait bien moi, c'était de dire on va investir massivement dans les semiconducteurs, dans la transition écologique, dans l'IA, dans dans tout ce dans tout ce dont l'Europe a besoin.

Puis il y avait un volet qui me plaisait un peu moins, c'était sur la dérégulation. Or là, moi ce que je vois sur les investissements, je vois pas grand-chose. Je vois surtout de la dérégulation.

Les directives omnibus, c'est quand même de la dérégulation y compris. Et là, je me adresse à vous particulièrement monsieur Séjourné parce que vous y étiez président de groupe dans le mandat 2019-2024. On est en train de détricoter tout ce que nous on avait voté entre 2019 et 2024 et de ce que vous vous aviez voté également.

Donc moi, je vois la dérégulation, je vois pas trop l'investissement et c'est ça qui m'inquiète. Pour ça que je dis, il faut toujours se méfier des de du côté déceptif parce que c'est souvent le cas. Après, j'ai deux questions plus précises.

Euh la première, on parlait du marché public. D'ailleurs, c'était le débat qu'on avait en séance dans le casre du du projet de loi simplification de la vie économique. Là, je pense qu'on peut avancer mais on avait on avait un chantier sur le bail Européan Act.

Moi, je sais pas où on en est et c'est pour ça que je me retourne vers vous. 2e question euh tout aussi importante, le Sibam euh ajustement carbone aux frontières euh il était manifestement sous euh sous-calibré alors que pour moi c'est très important à la fois d'un point de vue transition écologique et à la fois d'un point de vue euh euh financier et j'aimerais savoir où on en est. Merci beaucoup.

Il une autre question sur règlement IA mais ça sera pour une prochaine fois. On en reparlera après. Il y a beaucoup de d'orateurs.

Monsieur le commissaire, je essayer de de rassurer monsieur le député sur le fait que ce momentum politique soit utile et que les choses ne redescendent pas. Vous avez pris quelques quelques quelques exemples. Je permettez-moi d'en prendre également. le Clean Industrial Deal, nous avons débloqué 100 milliards d'euros et nous allons été cherchés dans des fonds qui n'étaient pas liés à l'investissement et qui était souvent du fonctionnement et nous avons réorienté ces fonds-là pour justement permettre de donner également ce volet investissement au rapport au rapport Dragui.

Nous avons pris dans les 150 jours des décisions que nous avons pas réussi à prendre en 5 ans à la Commission européenne avec un changement de méthode qui est drastique, qui n'est plus la logique des silos tel qu'on a pu la connaître direction par direction mais une logique de politique publique. Et donc il y a un plan acier, je l'évoqué sur la réponse à harcèor Mital. Il y a un plan automobile, on va avoir un plan chimie, on a une stratégie sur les matière première et sur nos dépendances.

On investit dans la décarbonation et l'enveloppe est de 100 milliards d'euros. on s'est battu à la commission un certain nombre pour pouvoir faire passer cette enveloppe. Donc là où je où je peux vous rejoindre, c'est que si nous laissons passer ce moment-là, c'est comme tout moment politique, il passe et après on revient sur business à Jul.

Donc c'est c'est vraiment le le calendrier qui est clé et notre capacité à bouger dans cette période qui à mon avis fera changer également la doctrine européenne sur un certain nombre de points. sur le les marchés publics, c'est une petite révolution puisque en réalité derrière la la révision des marchés publics, il y a le BU European Act et donc il y a la préférence européenne sur des marchés stratégiques et des marchés porteurs où il faut créer la demande. Ça veut dire penser aux labels qui sont liés en amont à la révision des marchés publics que nous voudrons voudrons mettre dans les dans les marchés.

Et donc par exemple, label bas carbone euh est un label qui est important et qui doit nous permettre de créer la demande. Donc un responsable aujourd'hui d'une collectivité doit pouvoir euh introduire 30 40 50 60 % euh d'acier bas carbone dans euh son marché euh au moment de euh reconstruire une école, un lycée, un collège ou un bâtiment administratif. C'est aujourd'hui pas le cas, c'est pas possible.

Mais ça nous fait aussi grandir la question de la demande d'acier bas carbone en Europe qui aujourd'hui n'existe pas en terme de marché. Et puis ça nous permet également de protéger en terme de sécurité économique un certain nombre de secteurs. Et nous allons le faire dans les marchés publics mais nous allons le faire également dans les marchés privés.

Et je prends l'exemple de l'automobile où pour des questions de sécurité, il est hors de question que nous laissions des entreprises sous droit étranger, souvent américain ou chinois, avoir le bouton depuis Shenzen ou Austin pour ce qui est de Tesla pour arrêter nos véhicules en pleine voie avec des logiciels. Et donc ça c'est une question de sécurité. Euh alors ça pose pas de problème à partir du moment où vous avez 200000 voitures électroniques ou électriques qui sont en circulation, ça pose un problème de sécurité nationale à tous les pays européens à partir du moment où ce sont des millions de véhicules qui circulent sur la route.

Et pour l'instant aujourd'hui le bouton, il est à Shenzen à Austin pour un certain nombre de constructeurs. Et donc c'est des questions de sécurité. Ça imposera d'avoir une réglementation qui impose du logiciel embarqué européen.

En tout cas, l'entreprise doit être sous droit européen pour permettre d'être également contrôlé. Ça c'est l'enjeu des prochaines des prochains mois, des prochaines années au niveau européen. Mais c'est maintenant. et la prise de conscience, elle est également maintenant euh pour ces questions.

Donc je suis plus optimiste que vous. J'ai connu également des moments de d'euphorie européenne qui sont retombés très vite. Là, c'est plus une question d'euphorie, je pense, c'est une question de souveraineté. et nos collègues européens avec le contexte américain sont en train de de prendre également le contexte au sérieux et et je pense que ce c'est également à nous de pouvoir les accompagner et construire les conditions de consensus européen qu'on pouvait pas trouver il y a 5 ans.

Merci. La parole est à Maxime Michel pour le groupe UDR. Merci monsieur le président, monsieur le vice-président exécutif.

Les turbulences économiques, commerciales, militaires et diplomatiques que le continent européen traverse depuis plusieurs années ont amené nombreux de personnes à enfin prendre conscience de la nécessité d'une autonomie stratégique des pays d'Europe. Cette autonomie ne saurait exister sans autonomie industrielle et dès lors, votre portefeuille au sein de la commission vous place en première ligne de cette bataille. Cependant, si l'Europe est un échelon pertinent pour construire cette autonomie, la France ne doit pas pour autant y sacrifier ses intérêts propres, nient seule nation à faire preuve d'un excès de zel quand d'autres États-membres défendent vigoureusement leur priorité nationale.

L'exemple du système de combat aérien du futur, projet conduit conjointement par la France, l'Allemagne et l'Espagne, semble être paradigmatique des écueils de l'industrie européenne. Le volet chasseur bombardier de ce programme, comme vous le savez, a été confié à DAO Aviation accompagné des filiales allemandes et espagnoles d'Airbus. Avec de premières études en 2014 puis des accords formels en 2017, ce volet en est encore toujours à la phase 1B et un démonstrateur doit encore être annoncé.

Le PDG de d'assau aviation en personne a récemment déclaré ici-même devant la représentation nationale toutes les difficultés que représente pour son entreprise des négociations industrielles empoisonnées par des priorités politiques divergentes entre nations participantes. Les difficultés du SCAF révèlent donc les failles de la politique industrielle européenne. Absence de gouvernance cohérente, concurrence nationale non interrogée et moins encore résolue, vision divergente de la souveraineté et manque d'une culture stratégique partagée. faute de partager des intérêts stratégiques dans le domaine de l'industrie d'armement.

La France, seule puissance nucléaire de l'Union, a une singularité essentielle à faire valoir auprès de ses partenaires et une singularité à préserver. Les intérêts du continent ne doivent pas être méconnus et justifi de coopérer entre nations européennes. Mais cette coopération industrielle ne doit pas se faire au détriment des intérêts industriels de la nation française.

Alors, ma question sera la suivante, monsieur le vice-président exécutif. Le système de combat aérien du futur a-t-il encore seulement un futur industriel ? Comment entendez-vous solutionner les défaillances de la stratégie industrielle que le SCAF exemplifie dans un sens compatible avec la défense des intérêts de notre nation ?

Je vous remercie. Merci monsieur le député. Monsieur le commissaire.

Merci. Ça vous aura pas échappé que je n'ai je ne suis pas le ministre des armées. Je compte pas l'être et la la compétence de la commission en terme de de défense est limitée à son financement et son cadre réglementaire. son cadre réglementaire, c'est déjà beaucoup.

Euh et ce que j'ai évoqué en terme de financement et de déblocage de financement et déjà ce que nous pouvions faire de mieux dans la période. Je tiens le rappeler puisque débloquer des fonds européens qui n'étaient pas fait pour acheter du matériel euh militaire permettre également le réarmement européen et inciter également les pays européens à pouvoir se coordonner sur leur défense et en quelque sorte déjà un pas en avant qui n'était pas possible il y a encore quelques mois. Euh donc beaucoup de chemins a été parcourus pendant ces ces quelques semaines et ces quelques mois de discussion et de tension diplomatique.

Je pense que c'est une bonne chose pour ce qui est techniquement des dispositifs et des propositions qui ont été faites euh et de coordination en terme de matériel militaire ou de projet militaire entre les nations appartient aujourd'hui à la France et à ses partenaires de faire évoluer les projets, de trouver des financements avec l'aide de l'Union européenne s'il le faut. de diversifier également et de permettre des coopérations industrielles s'il le faut. Mais vous avez bien compris les difficultés que peuvent avoir aussi les industriels dans ce domaine-là.

C'est-à-dire que il nous faut beaucoup de liberté euh pour pouvoir aller vite et faire du matériel militaire qui est en adéquation avec la demande des armées partout en Europe. Et en même temps, le paradoxe de la situation, c'est la coopération entre les États ralentit cette flexibilité euh cette spécialisation aussi du matériel militaire en fonction des demandes. Et donc il faut que il faut trouver un juste un juste milieu.

En tout cas euh dans ce cadre-là où la commission continuera ses efforts de financement. Euh ça nous continuerons euh dans les marchés publics. Euh on pourra agir pour pouvoir trouver de nouveaux débouchés.

Et pour ce qui est des projets de défense et de matériel, c'est plutôt aux États-membres pour le coup encore et pour l'instant c'est pas une compétence européenne euh de les définir, de les commander et de les régler. Merci monsieur le commissaire. La parole est à Guillaume Bigot pour le groupe Rassemblement national.

Monsieur le président, chers collègues, monsieur le vice-président, le 19 mars sur la Van Derleyen a annoncé un plan d'action donc à 100 milliards pour soutenir la sidérurgie et les métaux en Europe. L'ambition de ce plan me paraît assez clair, préserver l'avenir industriel de l'Europe, garantir aussi la compétitivité d'un secteur devenu stratégique dans le contexte du réarmement et bien sûr protéger les emplois. Or, le premier premier acteur sidérurgique européen Arcelor Mital, tout le monde le sait désormais, vient de réagir à ce plan européen en annonçant la suppression de 600 postes en France, invoquant notamment la hausse des prix et la perte de la compétitivité d'industrie européenne.

Face à cette nouvelle calamiteuse pour la sidérurgie européenne, vous avez vous-même exprimé votre incompréhension. Pardon mais je pense que c'est votre incompréhension qui me paraît incompréhensible si j'ose dire parce que si j'ai pas vraiment le temps de rentrer quand eu temps imparti dans les détails techniques, il me semble que les effets de la taxe carbone, que les effets du marché européen d'électricité que les effets du Green Deal, que les effets de la multiplication des normes, bref les effets de toutes ces mesures que vous avez soutenu avec enthousiasme à câble en réalité les industriels européens sans puisque j'ai auditionné récemment de l'aveu même de la direction générale climat de Bruxelles n'avoir aucun effet sur les émissions de CO2 à l'échelle mondiale. Alors moi ma question elle est simple.

Quelle mesure correctives rapide comptez-vous prendre pour restaurer la compétitivité de la sidérologurie européenne d'un côté ? Et en écoutant les réponses que vous avez déjà formulé à mes à mes collègues, je crains que vous-même et même Bruxelles n'ait finalement rien appris ni rien compris des déboirs industriels européens. Pourquoi ?

Parce que pour répondre à l'échec d'une stratégie européenne qui est fondée sur des normes et des subventions, les pistes de remédiation que vous avez esquissé, c'est encore plus de subventions et encore plus de normes notamment les taxes carbone aux frontières dont on sait qu'elles sont trouées, la réforme des marchés publics. Mais j'attends votre éclairage, vos éclairages et j'espère sincèrement que l'incompréhension n'est pas le nouveau maître étalon pour mesurer l'excellence à Bruxelles. Je vous remercie.

Merci monsieur le député. Monsieur le commissaire, je peux je peux me répéter sur le fait que d'abord un le plan européen a été bien perçu par les industriels, été construit avec ces industriels. Donc et encore une fois euh dans les dernières déclarations euh des des sidéristes européens, la question était plus est-ce que ce plan-là sera vraiment en application ?

Et donc avec une vraie interrogation sur la clause de sauvegarde commerciale aux frontières de l'Union européenne pour éviter les surcapacités asiatiques ? Est-ce que nous ferons bien la réforme des marchés publics ? Est-ce que nous ferons bien la réforme du SIBAM et donc l'extension au produits en aval pour pouvoir éviter les contournements de la règle ?

Et donc aujourd'hui, on n'est pas dans la euh subvention euh mais en tout cas dans la réglementation euh qui protège le secteur parce que effectivement euh le secteur de la cidérurgie n'est pas en en compétitivité loyale avec un certain nombre de secteurs de la citéurgie dans le monde. Et ça, vous y pouvez rien. à partir du moment où il y a de la subvention qui est donnée par d'autres États pour subventionner de la production d'acier à travers le monde, que il y a de la surcapacité qui va arriver notamment dans d'autres pays puisque certains pays ont augmenté leur capacité notamment à partir de 2019 et du Covid qui devrait arriver en surcapacité en 2026-2027.

La production d'acier partout dans le monde mécaniquement devrait euh tuer l'industrie européenne. Nous avons considéré que l'industrie de l'acier européenne était stratégique, que notre capacité à produire 80 % de notre consommation devait être gardé parce que nous ne créons pas de nouvelles dépendances sur l'acier que l'acier c'est aussi le secteur de l'industrie de l'armement, c'est aussi le secteur du BTP, c'est construire des véhicules mais aussi construire des immeubles. Il y a pas de société, il n'y a pas d'état sans une industrie de l'acier.

Pour ça, on s'est donné les moyens et donc la clause de sauvegarde, le mécanisme d'ajustement carbone que nous poussons pour pouvoir avoir un accord au niveau européen, le les restrictions à l'export de la ferraille et donc des chutes de ferraill aujourd'hui sont exportées très massivement et qui sont nécessaires pour être réutilisé, réussi et recyclé au niveau européen vont être mises en place, les marchés publics vont être transformés et nous aurons des phénomènes de des une politique d'anticontournement de ces règles très très dures. Il s'agit pas de subvention, il s'agit de modernisation de notre appareil productif. Et je le dis, la décarbonation doit également servir à à moderniser notre appareil productif européen sur l'acier.

Il a 45 50 60 ans pour un certain nombre de producteurs et il nécessite aujourd'hui d'avoir de des aides y compris à la transformation de notre appareil productif pour gagner ensuite en compétitivité. Donc nous travaillons sur le secteur, nous le renforçons parce que nous considérez qu' il est stratégique et que nous devons pas laisser tomber nos industries. Euh et ce que nous avons construit avec les industriels doit normalement permettre les investissements privés. les investissements privés, nous allons les accompagner pour moderniser le secteur, mais pour ça, faut que les industriels suivent et donc il faut que la parole donnée sur un certain nombre de mesures puisse puisse suivre et je compte en tout cas sur les sidérurgistes et les industriels du secteur pour pouvoir commencer les investissements et la commission sera au rendez-vous d'ailleurs des investissements.

Merci beaucoup. La parole est à Liliana Tang pour le groupe PR. Merci monsieur le président, monsieur le commissaire, ravi de vous accueillir dans notre commission pour évoquer la la stratégie industrielle de l'Europe.

Alors, dans un monde traversé par les tensions géopolitiques, les crises énergétiques et les bouleversements climatiques, l'Europe doit faire des choix stratégiques et responsables. Et face à ces défis, le Green Deal n'est pas un luxe idéologique mais un levier de souveraineté, de sécurité et de prospérité durable pour la France comme pour ces territoires. Et à ce titre, je voudrais souligner que de nombreux projets innovants en Bretagne dans le FIS bénéficient de financement européen.

Alors le pacte vert européen, s'il est mis en œuvre avec détermination permettra de sortir de la dépendance aux énergies fossiles importées, de développer des filières automobile et industrielle européenne résiliente comme vous l'avez dit et de garantir notre sécurité énergétique. Ce choix est responsable sur le plan écologique mais il est surtout visionnaire sur le plan géopolitique. À l'heure où la Chine investit massivement dans les technologies vertes et où les États-Unis déploient l'inflation Reduction Act avec des effets d'attraction industrielle majeur, suspendre le Green Deal serait un choix désastreux pour l'Europe et la France.

Cela reviendrait à la désarmée dans la bataille mondiale pour leadership économique et technologique de demain. Donc l'Europe ne peut pas se permettre un tel décrochage alors que la compétition mondiale pour les technologies vertes et la souveraineté industrielle devient chaque jour plus intense. Alors, vous l'avez dit, monsieur le commissaire, nous avons les atouts.

Un marché unique puissant, une capacité d'innovation reconnue, des talents, une vision claire, atteindre la neutralité carbone, la neutralité climatique d'ici 2050. Donc l'annonce du pacte pour une industrie propre, le Clean Industrial Deal en février 2025 constitue à ce titre une avancée majeure. Ce pacte donne une orientation précise favorisant la décarbonation de nos industries, le développement des technologies propres et l'investissement.

Il ne peut rester un signal politique. Il doit se traduire en mesure tangible et lisible pour les entreprises et les citoyens. Alors, je je souhaite vous interroger, monsieur le commissaire, sur euh comment concilier la mise en œuvre du Green Deal avec l'impératif d'une nouvelle dynamique européenne de productivité, d'innovation et de compétitivité tel que le prône, les rapports Drag et l'État.

Et dans le prolongement, une deuxième question se pose comment comptez-vous faire du pact pour une industrie propre, un véritable levier de souveraineté stratégique pour l'Europe ? Ce cap doit être le nôtre, c'est la conviction profonde du groupe PR. si nous voulons en Europe euh que l'Europe soit à la fois écologique, compétitive et pleinement souveraine.

Merci madame la députée, monsieur le commissaire. Merci beaucoup. Je pas me répéter mais encore une fois la décarbonation de l'économie est devenue également une stratégie économique.

Alors je peux comprendre un certain nombre de groupes politiques. Enfin je peux comprendre je peux je peux admettre qu'un certain nombre de groupes politiques soient sceptiques sur les questions climatiques. C'est pas mon cas, mais au moins sur la question de la stratégie économique, je pense qu'on peut se rejoindre.

Euh et donc euh l'idée euh que nous devons absolument produire notre énergie sur le territoire, donc décarboner, euh devenir souverain euh sur cette question-là et éviter ces fameux euh 427 milliards d'euros qui sont dépensés chaque année en balance commerciale en achat d'hydrocarbure à l'étranger avec des fois des pays douteux. Euh je pense que là-dessus, on peut trouver un large consensus européen. Euh l'idée maintenant est de savoir comment nous trouvons un consensus pour y parvenir et quel est le chemin euh pour parvenir à à cette décarbonation de l'économie, comment on électrifie les usages et les besoins des entreprises une par une en fonction d'un calendrier qui ne met pas en péril la compétitivité de nos entreprises.

Et c'est pour ça que nous avons décidé également de donner quelques flexibilités dans ce mandat sur les amendes euh par exemple sur l'automobile récemment et que je ne confonds pas le chemin pour arriver aux objectifs et les objectifs en soi. Et donc les objectifs restent 2050 décarbonation mais on doit pouvoir s'adapter au contexte économique et géopolitique dans le cadre de notre stratégie sur le Green Deal et donc donner les bonnes flexibilités au bon moment pour pouvoir arriver à nos objectifs qui eux sont intangibles, sur lesquels la commission a décidé de ne pas toucher puisque ce sont des targets de de de 2050 et de 2035 que que nous souhaitons pouvoir préserver et sur lesquels euh l'industrie peut s'adapter à partir du moment où les flexibilités sont là. Donc ça c'est le principe de notre de notre stratégie de notre stratégie économique et industrielle.

L'autre objectif, c'est de prendre usage par usage et secteur par secteur pour pouvoir moderniser notre appareil productif et donc profiter de ce changement et cette transition pour pouvoir devenir plus compétitif, faire du territoire européen un territoire d'excellence et de nouvelle y compris compétitivité en terme de de de nouvelle industrie performante sur le domaine bascarbone et et de décarbonation. Et je pense que la question de l'acier est un bon exemple. Euh pour les transformations des haut fourneaux, pour l'installation des fours électriques, nous avons besoin d'aide à l'infrastructure dans ces entreprises parce que les investissements sont énormes et si la Commission européenne, les États, la puissance publique ne vient pas pour aider à la transformation des infrastructures qu'elle-même a décidé par les règles, évidemment, nous allons mettre nos secteurs dans une difficulté majeure.

Donc oui, je pense qu'il y a toujours un chemin. Je pense que à terme ce chemin est un chemin de compétitivité internationale qui sera gagnant. Mais oui, également, je pense qu'il faut flexibiliser la manière pour y arriver.

D'abord dans l'acceptabilité sociale et après sur la compétitivité de nos entreprises. Merci beaucoup. La parole est à Daniel Obonau pour le groupe de la France insoumise et pour 2 minutes 30.

Merci monsieur le président. Commissaire séjourné le 23 avril dernier, Arcelor Mital a annoncé la suppression de 636 emplois en France. Entre 1250 et 1400 postes situés en Europe de l'Ouest seront transférés en Pologne et en Inde.

L'usine de chimie de Vincorex, elle est bradée aux géants chinois sacrifiant des centaines d'emplois en France en plus d'une activité stratégique pour notre souveraineté. Vous évoquez tout à l'heure avec un collègue la question de la défense du nucléaire et c'est précisément un des euh points de ce de cette usine. Arcélorital donc Vancorex, Michelin, Stellantis, Boiron.

La liste de plans de licenciement ne cessent de s'allonger. Entre fin 2024 et fin 2026, il est estimé que ce seront 192000 à 300000 emplois qui vont être détruits en France. Et au niveau européen, entre 2008 et 2023, ce sont 2,3 millions d'emplois industriels qui ont été supprimés.

Pendant ce temps, les grands industriels se gavent d'argent d'argent public, de profit et de dividendes. Les actionnaires de Michelin, par exemple, qui a annoncé la fermeture de deux sites employant 1254 personnes ont reçu 892 millions de dividendes en 2023. Ceux d'Arscor Mital ont touché plus de 6 milliards d'euros de dividende et rachat d'action en 3 ans et depuis 2013, le groupe a reçu 364 millions d'euros de l'État et des collectivités locales et 28,3 millions d'euros du fond européen dédié aux régions. passe à cette nouvelle crise industrielle alors même que la crise écologique, elle s'intensifie et à l'heure de l'offensive du président États-Uien Trump qui entend reconstruire la base productive de son pays à coup de sanctions douanièr, les réponses françaises et européennes ne sont pas à la hauteur.

La Commission continue d'appliquer une politique de concurrence interne déconnectée des enjeux industriels en favorisant par exemple les groupes allemands qui utilisent l'Europe de l'Est comme arrière base industrielle. L'Union est ainsi le premier ennemi de l'industrie française puisque c'est en son sein que s'opère la majorité des délocalisations. Vous-même, monsieur le commissaire, avez exprimer votre incompréhension suite aux annonces d'Arcélor Mila, révélant ainsi votre incapacité à faire face à la situation.

à la France insoumise, nous avons un certain nombre de propositions en matière de protectionnisme solidaire, écologique et social qui serait nécessaire pour l'industrie en France et en Europe. Par exemple, en bloquant l'ensemble des accords de libre échange en cours de négociation, de signature et de renouvellement, en interdisant l'accès au marchés européen, au produits ne respectant pas les normes sociales et environnementales, en mettant un terme à la concurrence libre et non faussée qui empêche la constitution de pôle public et la sortie des biens communs du marché. J'ai bien conscience que ce n'est pas du tout la feuille de route qui est la vôtre au niveau européen, mais comme on dit, la politique c'est l'art de la répétition.

Et puisque vous vous félicitiez du momentum euh que la situation actuelle historique est en train de créer, je ne désespère pas que vous entendiez enfin raison et que vous appréhendiez ces questions du point de vue de ce protectionnisme solidaire absolument nécessaire. Merci madame la députée, monsieur le commissaire. Ouais.

Je vais peut-être vous décevoir mais mais nous nous avons avancé sur ces questionslai à avancer. Et un des enjeux d'ailleurs sur lequels euh je vous encourage à me soutenir, madame Obonau, c'est sur le nouveau cadre réglementaire des aides d'État qui est en discussion aujourd'hui et je pousse pour que on puisse les aides d'État à une doctrine du made in Europe et donc il faut rester en Europe à partir du moment où vous avez des aides d'état. C'est pas le cas.

On a besoin de soutien de tous les groupes politiques au Parlement européen et et chez dans les Étatsmembres et donc ça nécessite d'aller convaincre les uns et les autres. Et en Europe tout particulièrement, notre capacité de conviction, elle est aussi de capacité aussi à à à jouer groupé et à permettre aussi d'associer l'ensemble des groupes politiques le plus largement possible quand il y a des enjeux de compétitivité, d'emploi en particulier. Euh qu'est-ce qu'on on essaie de pour pour élargir la discussion ?

Qu'est-ce qu'on essaie de répondre à plusieurs questions sur le volet industriel ? D'abord le prix de l'énergie puisque il y a un éléphant dans la pièce que personne n'a évoqué qui est quand même le coût de l'énergie en Europe qui est un vrai problème de compétitivité pour nos pour nos entreprises. Et on parle d'arcellerur mital, on parle de toutes les industries énergénergie intensive un peu partout en Europe. sur 16 semest, j'ai fait 16 déplacements.

Et je pense que l'élément peut-être commun dans la discussion avec les industriel partout en Europe, c'est le prix de l'énergie. Depuis le début de ce mandat en 150 jours, on a mis à disposition quelques mécanismes qui nous permettent de sortir ces industries du marché de l'électricité en Europe et de permettre au producteurs de faire un contrat direct avec le consommateur, l'industrie en question qui permet de négocier le prix, de négocier la trajectoire également du prix, la stabilité du prix pour avoir de l'énergie au même prix toute l'année. jour et nuit et y compris de manière contractuelle ce qu'on appelle les PPA.

Et à ces PPA, nous avons obtenu il y a encore quelques semaines de pouvoir leur adjoindre des garanties d'état. C'est c'était demandé par les industriels. Ces contrats de performance entre le producteur d'énergie et le consommateur pourra être garanti par la banque d'investissement euh européenne.

Donc nous avons avancé sur la périnisation de ces PPA comme étant l'outil qui de manière urgente permet de faire descendre le prix. Nous allons euh faire grandir les investissements privés et publics. Je l'évoqué avec les demandes, les marchés publics, mais aussi les conditions d'emploi des aides d'État dans le nouveau cadre des aides d'État européenne.

Nous allons travailler sur la demande, c'est le cas dans le secteur de l'automobile et notamment qui aura des répercussions sur le secteur de l'industrie de l'acier également puisque nous allons accélérer le verdissement des flottes professionnelles avec de la réglementation qui nous permettra d'accompagner les entreprises dans le verdissement de leur flotte professionnelle et qui créera du carnet de commande pour les industries. On va travailler également sur l'emploi et la formation, le skill. Donc de l'argent été mobilisé au niveau européen pour permettre de redéployer des formations dans les industries qui changent avec les nouveaux métiers euh qui qui se transforment.

Et puis on regardera euh également euh l'aspect loyal de la compétition internationale. Je l'évoqué sur les clauses de sauvegarde, sur le Sibam et tous ces sujets-l. Donc c'est je je c'est une politique d'ensemble, c'est une cohérence d'ensemble.

Ça change évidemment de la stratégie qui a été abordée avant par la commission qui était le silotage direction par direction et qui et qui des fois s'entrechoquait entre elles. Les décisions qui étaient prises par la direction générale du commerce extérieur allit en contradiction avec les décisions qui étaient prises par ma direction euh la direction des entreprises. Et donc là, on a décidé de tout mettre en commun, de regarder la cohérence de de notre politique industrielle, de suivre également le le rapport dragi que vous avez pu ici même euh travailler euh et de le faire avec euh une forme d'urgence.

Euh voilà, donc euh j'ai envie de vous dire, j'ai besoin de plutôt votre soutien plutôt que votre vos interpellations. Merci monsieur le commissaire. La parole est à Mariet Caramandli pour le groupe socialiste.

Je pense que c'est bon. Oui, c'est bon. Pardon, c'est le soleil.

C'est le soleil. Excusez-moi. Merci monsieur le président, monsieur le commissaire, monsieur le vice-président exécutif, c'est un poste important et nous comptons justement aussi par votre implication à à apporter un certain nombre aussi de réponses que vous avez commencé mais on sait très bien qu'il faut aller plus loin.

Vous avez parlé de du rapport Dragy qui appelle à changer vraiment une partie du modèle économique de l'Union européenne pour éviter d'être à la traî derrière qui selon lui ne respecte plus les règles de d'un système multilatéral. Et pour se faire, il exhorte aussi donc les autorités européennes et nationales à protéger un large éventail de secteurs stratégiquement importants. Alors, je peux citer l'automobile puisqu'on a parlé aussi de l'acier mais et mon collègue Julien va reprendre tout à l'heure la parole là-dessus.

Euh l'automobile, le semiconducteur, l'industrie à forte consommation d'énergie. Il n'est pas qu'une question de coût de l'énergie mais aussi de l'énergie décarbonée. D'accord ?

Donc ça c'est important aussi. Et nous pouvons donc tous le constater. Je cite en Sart quelques mois des entreprises comme Baleo et comme NTM, comme Building électronique ont vraiment fermé des sites.

On prévoit des plans de restructuration et font l'objet donc de mesures judiciaires aujourd'hui. Donc il nous faut donc investir massivement et protéger pour verdir. Cela va à l'encontre de certains courants entrepreneur qui disent qu'il y a trop de barrières et trop de subventions.

Et par ailleurs, la commission paraît être un peu tentée par soit geler soit reporter le le pacte vert ou encore des obligations fait aux grandes entreprises telles que celles visant la durabilité par une législation certes exigeante mais nécessaire. Donc l'Union européenne est face à ce dilemme. Il faut protéger, investir et et verdir ou laisser faire et abandonner la préparation de l'avenir sans en mesurer les coûts d'une action qui seront probablement mesur démesurées.

Vous avez compris de quel côté nous sommes et je sais que vous pouvez aussi vous engager. Ma notre question serait quel choix a-t-on faire prévaloir donc la commission ? Quel calendrier entend-elle établir avec des objectifs et des moyens et un suivi et comment les parlements nationaux pourront être associés et consultés à apporter dans leur analyse et décliner à cet impérieux projet leur proposition.

Merci de votre attention. Merci madame la députée. Monsieur le commissaire.

Merci. Je rajouterai une case à votre réflexion que je partage et à votre démonstration. C'est le le business plan à la fin de notre industrie et de notre nouvelle économie une fois que les transitions sont faites parce que personne ne veut vivre de subvention.

C'est pas l'objectif non plus de la Commission européenne de faire vivre sous perfusion des PS entiers et des secteurs économiques. Et donc, on a besoin euh en réfléchissant à la nouvelle réglementation, aux nouveaux objectifs de créer les marchés euh porteur, la demande, construire la demande avec l'offre que vous évoquiez, c'est-à-dire la protection des marchés mais en même temps les nouvelles réglementations et les investissements nécessaires et permettent également à ces industries et ces marchés de pouvoir vivre, créer des marges, permettre des investissements moderniser leurs propres appareils productifs eux-mêmes, aller chercher y compris s'ils le peuvent, démarcher à l'extérieur et donc grandir. Euh tout ça est effectivement une stratégie qui est beaucoup plus complexe que uniquement subventionner euh une industrie en question.

Et pour ça, je pense que les parlements nationaux ont un rôle important euh puisque l'écosystème économique et au niveau national et l'ensemble de la législation fiscale et vous êtes bien placé ici pour le savoir à l'Assemblée nationale, le budget, les conditions y compris économiques nationales jouent énormément sur toute la réglementation que vous pourrez que vous pouvez mettre et mettre sa disposition au niveau européen. Je rajoute un un dernier point où je pense que la coordination est très importante avec les parlements nationaux. Euh c'est notre capacité à nous coordonner sur le marché intérieur.

Euh dans les prochaines semaines, j'enverrai un certain nombre de recommandations euh de législation nationale à pouvoir euh euh regarder, revoir, euh transposer différemment, euh réorganiser au niveau national pour pouvoir harmoniser les pratiques et les règles européennes. Mais dans le moment que nous vivons de protectionnisme mondial, le marché intérieur est probablement l'élément pour les boîtes européennes et pour les entreprises et nos industries européennes de croissance le plus important que nous avons à notre disposition. euh un marché de plus de 450 millions de consommateurs.

Euh des entreprises euh qui elles-mêm pourrait opérer beaucoup plus facilement euh en Europe qu'à l'international, mais c'est souvent le cas inverse. Euh et en même temps, l'équilibre que j'essaie de trouver, c'est renforcement du marché intérieur avec l'aide des parlements nationaux et protection des frontières commerciales de l'Union européenne en contrepartie. C'est un peu près l'équilibre qu'il faut qu'on puisse trouver collectivement dans les prochains dans les prochains mois et ça sera l'objectif de la stratégie que je présenterai dès le 21 mai et où les parlements seront seront concertés et vous serez évidemment les bienvenus à à Bruxelles pour pouvoir travailler sur ces questionsl.

Merci beaucoup monsieur le commissaire. On a terminé avec les orateurs de groupe. Il reste trois demandes de prise de parole.

Je vais commencer par Julien Goquel pour le groupe socialiste et pour une minute. Bien merci euh monsieur le président, monsieur le vice-président exécutif, je vais pas être original puisqueil y a eu un certain nombre de prises de parole tout à l'heure. Le plan européen qui doit marquer le renouveau industriel du continent se veut à la fois plus respectueux du climat et et capable de sécuriser nos besoins stratégiques.

Pourtant sur le terrain, c'est le début de l'hémorragie et vous le savez mital a annoncé plus de 600 suppressions de poste non plus de 300 dans ma circonscription àer camardique. Oui. Notreurgie subit de plein fouet le niveau trop élevé de l'énergie de la concurrence des loyales notamment chinoises qui nos marchés avec de la bakou mais après après des centaines de millions d'euros d'a françaises et un soutien de l'Europe aussi acteur de la siderurgie harcelor licencie fait preuve d'opacité et semble se désengager envoyer un message de désengagement à la France et au DINERkis notamment alors nous ne pouvons plus nous contenter d'exprimer notre incompréhension monsieur le vice-président exécutif ce sont vos propos l'Europe doit passer à l'action et il faut rapidement mettre en implication les mesures de sauvegarde, les mesures du plan acier.

Il faut des actes fort et rapide, je le dis ici, de l'Union européenne pour convaincre mais aussi contraindre Harceller Militale non seulement à nous donner de la visibilité, à maintenir l'emploi, l'outil productif et bien entendu réengager son projet de de décarbonation notamment à Dunkerque. Je note d'ailleurs que le groupe annonce des investissements importants dans des projets clés aux États-Unis, au Liberia ou en Inde que la décarbonation de ces usines progresse en Espagne mais ni la France ni d'un kerkque ne sont cités. Alors monsieur le vice-président exécutif, qu'êtes-vous prêt à engager concrètement et rapidement pour protéger non seulement l'emploi mais relancer notre industrie sidérurgique européenne ?

Merci beaucoup monsieur le député, monsieur le commissaire. Merci beaucoup. Bon, j'ai évoqué à peu près toutes les pistes, donc je me répéterai pas dans mais peut-être dès le 1er avril, nous avons renforcé la cause de sauvegarde.

Dès le 1er avril euh dès le 1er avril, nous avons renforcé la cause de sauvegarde en rigidifiant notamment l'échange euh de quota carbone qui était possible et de quota d'acier à l'import qui était possible. Je passe les détails techniques, mais la possibilité notamment euh était était donnée aux États de décaler d'un an quotas non utilisés l'année d'avant, de se les échanger euh et tout ça permettait à de l'acier sursubventionné qui n'était pas dans les mêmes produits, l'état de production en tout cas que l'acier européen de rentrer sur le territoire européen. on a rigidifié euh ces quotas.

Euh maintenant, un quota non utilisé est un quota perdu et on a fait les quelques estimations qui fait que un peu près 15 % euh on estime à peu près 15 % la réduction d'acier européen d'acier pardon international qui peut rentrer sur le territoire européen aujourd'hui qui peu près est similaire à la baisse de production de ces derniers mois. Euh le deuxième point très important et je sais que les industriels sont très regardants, c'est la question de la taxe carbone aux frontières. Euh et donc là, il y a un enjeu euh pour nous de pouvoir euh élargir le scope de cette taxe carbone pour éviter les contournements euh dans ce cadre-là et et de réduire intelligemment euh les quotas gratuits euh pour éviter qu'il y ait euh des contreperformances notamment à l'export de notre acier européen.

Le dernier point, c'est la clause de sauvegarde qui doit tomber après 2026. Et cette cause de sauvegarde, on va commencer dès 2025 à y travailler. Euh dès 2025 et j'ai donné même l'engagement euh à Arcelor que cette cause de sauvegarde qui doit permettre justement de protéger le marché européen euh sera plus forte que celle que nous avions aujourd'hui.

Alors, c'est à nous de trouver les mécanismes qui permettent d'être conforme au droit international ou pas et de décider après ce que nous ferons. Mais en tout cas, l'engagement est là et il y aura pas de moment où cette clause de sauvegarde ne sera sera perdue et le marché européen sera totalement ouvert, ce qui était la crainte aujourd'hui des industriels. Pour toutes ces raisons, je pense que Arcelor peut commencer ses investissements si vous voulez le fond de ma pensée.

Euh et les mécanismes de protection seront probablement votés au Parlement européen avant que les travaux et les investissements soient terminés dans les usines. Euh on va y travailler pour accélérer les choses, mais il y a un engagement européen que j'ai réitéré. l'acier est un secteur stratégique.

Euh, on laissera pas tomber nos systèmes de production et notre capacité de production en Europe. Euh donc maintenant, il faut une forme de confiance mutuelle entre les autorités nationales qui ont fait le travail en France, les autorités européennes et l'administration européenne qui a fait depuis maintenant 150 jours le travail en garantissant un plan construit avec les industriels et les salariés qui attendent. Voilà.

Donc là, il y a une forme de responsabilité collective dans la confiance mutuelle qu'on doit se donner. En tout cas, moi, j'ai annoncé au nom de la commission les engagements que nous allons prendre. Ils étaient très clairs au moment du plan et c'était la demande des industriels et je crois que maintenant les investissements doivent être doivent être faits et nous pourrons accompagner y compris financièrement.

Merci beaucoup. La parole est à Céline Calvez pour une minute. Merci monsieur le président.

Alors monsieur le vice-président, vous avez en charge la stratégie industrielle. Je voulais attirer votre attention sur les industries culturelles et créatives qui ont un poids économique important. C'est un élément de pouvoir pour les pour les idées, par les émotions.

Et cette industrie culturelle et créative, au-delà de reposer sur le talent de ces acteurs, elle repose aussi sur la propriété intellectuelle. elle repose dessus et puis aussi elle en génère. Alors, à l'heure où l'intelligence artificielle générative soulève de nombreux défis dans l'innovation et dans le juste partage de la valeur dans ces industries numériques et créative, alors aussi où les États-Unis tendent les négociations commerciales et pourraient se servir de ce levier pour venir fragiliser nos industries culturelles et donc nos idées et donc notre avenir.

Comment vous vous intégrez ces atouts de propriétés intellectuelles et plus globalement de des industries culturelles et créatives de l'Union européenne ? Comment faire de la culture un élément de notre prospérité ? Merci madame la députée.

Monsieur le commissaire, il y a probablement un enjeu important en déclinaison industrielle sur l'intelligence artificielle. De toute façon, à terme, l'Europe perdra en moyenne 2 millions de travailleurs à échéance 2040. Euh c'est démographique, peut rien y faire. les enfants qui ne sont pas nés il y a 5 ans ne seront pas dans 15 ans sur le marché du travail malheureusement euh et c'est partout partout en Europe.

Un des facteurs de productivité puisque le sujet c'est comment garder notre productivité et de gagner en productivité pour éviter de décliner et de garder le même niveau de vie et le même niveau de production, le même niveau de croissance, ça sera l'intelligence artificielle. Et derrière l'intelligence artificielle se pose énormément de questions sur la gestion des données, la technologie en elle-même et sa capacité à pouvoir encourager par le droit de propriété intellectuelle euh les nouvelles technologies. Euh notre capacité aussi à veiller à l'évolution technologique et à la rendre possible, c'est-à-dire à pas réglementer tout systématiquement euh mais y compris donner la possibilité aux entreprises de permettre d'innover, d'utiliser un certain nombre de technologies, de trouver également à postériori les bonnes réglementations.

Donc oui, l'intelligence artificielle sera partout, y compris dans les systèmes de production et on en aura besoin parce que il y a deux phénomènes pour palier le manque de travailleur en Europe à terme, c'est des vagues de migration nécessaires ou et j'ai envie de dire ou et une augmentation de la productivité et une augmentation de la productivité, vous l'aurez uniquement avec l'intelligence artificielle. Donc oui, ce il nous faut une stratégie sur le long terme 2040. Il nous faudra également permettre le cadre réglementaire adapté.

Euh je vous donne un seul exemple aujourd'hui sur lequel on a une technologie qui est euh à la pointe sur lesquelles on peut perdre très rapidement si nous ne trouvons pas un cadre réglementaire qui permet de l'utiliser. C'est la voiture autonome. Vous avez des voitures autonomes qui circulent aux États-Unis, en Inde, en Chine.

L'Europe a la technologie plutôt d'ailleurs une très bonne technologie sur la voiture autonome. nos constructeurs, nos entreprises du numérique ont la technologie. La difficulté, c'est que nous sommes en train de perdre euh une avancée technologique majeure sur l'utilisation sur le terrain.

La Chine, les États-Unis engrangeent des heures et des heures entières d'utilisation terrain avec des données qui sont rapportées pour modifier les algorithmes, pour euh entraîner euh leurs intelligences artificielles. C'est pas notre cas aujourd'hui puisque ce n'est pas utilisé sur le territoire européen. Et donc un des enjeux dans les prochaines dans les prochains mois et dans les prochaines années, c'est de trouver ce cadre ranglementaire qui nous permet également d'avoir des tests route, des mécanismes qui nous permettent de garder la technologie et l'avancée technologique que nous avons.

Sinon, on sera dépendant de la troisème technologie qui sera probablement le transport autonome dans un premier temps euh et la voiture autonome dans un deuxième temps. Donc vous voyez, c'est des c'est des sujets qui sont à traiter maintenant d'un point de vue social et sociétal, question démographique et sur le volet économique et industriel. Il faut trouver les bons cadres réglementaires pour pouvoir utiliser les technologies et surtout pas perdre de d'avance sur sur les technologies que nous avons aujourd'hui.

Merci. Et les dernières questions madame Furé pour le Parlement européen groupe les patriotes pour une minute. Monsieur le président, monsieur le commissaire, chers collègues, l'Europe se désindustrialise mais vous persistez à suivre les objectifs de l'agenda 2030-2050 comme si ce n'était pas lui la cause du problème.

Vous multipliez les accords de libre échange comme le mer caussure qui détruisent notre souveraineté économique et agricole. Allez-vous enfin rompre avec cette logique suicidaire ou restez-vous l'exécutant d'un démantellement au nom du libéral walkisme ? Et maintenant, avec le rapport Dragy, vous voulez centraliser l'épargne des Européens à Bruxelles pour l'investir selon des priorités technocratiques et idéologiques.

Ce n'est plus une dérive, c'est une prise de contrôle économique totale. Alors, dites-nous clairement, monsieur Séjourné, assumez-vous de priver les nations de toute maîtrise économique ou la volonté populaire compte-t-elle encore pour vous ? Merci madame la députée.

Monsieur le commissaire, je me retrouve pas dans ce que vous avez décrit donc je pas répondre à des sujets sur lesquels je me retrouve pas et je crois que l'audition est a été assez claire sur ce point de vue-là. Nous sommes dans une stratégie économique de décarbonation qui est à mon avis pertinente pour les raisons que j'ai évoqué. Euh j'ai même évoqué les flexibilités nécessaires euh à notre stratégie pour justement éviter euh les biais sur la compétitivité de nos entreprises et sur l'organisation de notre système de production.

Euh les secteurs euh que vous évoquez qui sont des secteurs en danger et la commission a pas besoin de pression pour pouvoir répondre au secteur de l'acier euh au secteur de l'automobile euh laisser répondre le commissaire. et à notre stratégie commerciale. Et pour ce qui concerne notre stratégie commerciale, au moment où le monde entier est en train de se fermer, il faut trouver des nouvelles perspectives, y compris à nos nos industries, nos nos entreprises.

Ça veut dire aussi regarder à l'étranger, euh voir sur d'autres continents quels sont nouveaux partenaires. Le Mexique, le Canada, le Japon sont des partenaires commerciaux de l'Union européenne. On doit pouvoir construire des nouveaux accords commerciaux avec eux.

Et c'est ce que nous faisons. Donc on a une stratégie de diversification euh commerciale et je pense que vous pouvez parler à l'ensemble des industriel européens qui exportent aujourd'hui. Il cherchent de nouveau débouché et des partenaires fiables qui respectent les mêmes conditions, qui sont respectent les mêmes valeurs, qui aussi incarnent avec nous euh une forme de de libre échange équilibré.

Euh c'est pas le cas aujourd'hui euh de ce que veut les États-Unis puisque on est retrouvé on est on est retombé dans un dans un rapport de force qui euh qui est assez compliqué dans cette discussion et dans cette négociation. Mais vous voyez, je me retrouve absolument pas dans ce que vous décrivez de manière caricaturale. Je pense que nous avons en tout cas dans notre objectif l'idée de prospérité comme objectif, de compétitivité comme outil et pas l'inverse.

Merci beaucoup monsieur le commissaire. Nous en avons donc terminé avec notre notre audition. Je vous remercie pour le temps que vous nous avez accordé pour la précision de vos réponses, les éléments que vous avez apporté aux nombreuses questions sur la situation de de la filière acier la cidérurgie en Europe et la situation notamment à Dinker sur les leviers que vous entendiez mobiliser pour restaurer la compétitivité européenne et la résilience de nos chaînes de valeur.

Je crois que c'était très important de de pouvoir avoir ces précisions. Merci pour cela et puis n vous serz évidemment réinvités tout au long de votre mandat pour que vous puissiez venir nous nous dire l'action qui est la vôtre au niveau européen. En tout cas, merci beaucoup pour votre pour votre présence.

Je vous nous avons donc terminé mes chers collègues. Je vous annonce que mardi prochain à 16h30 nous avons notre prochaine réunion de commission avec l'examen de la proposition de résolution européenne visant à soutenir le Danemark et le Groenlang et offrer en faveur d'une plus grande coopération en matière de défense qui est portée par le député corps ici présent et donc qui sera à mes côtés la semaine prochaine. Je vous remercie.

Bonne fin de journée.