Pour lutter contre le trafic d'armes à feu, il faut terrasser les paradis fiscaux !

madame la présidente monsieur le ministre mes chers collègues ce projet de loi propose d'autoriser l'adhésion au protocole contre la fabrication et le trafic illicite d'armes à feu de leur pièce éléments et munitions additionnel à la convention des nations unies contre la criminalité transnationale organisée adopté à new york le 31 janvier 2001 nous ne pouvons qu'approuver la volonté de lutter contre la criminalité organisée et le trafic d'armes illicite ne pouvons qu'approuver la lutte coordonnée entre les états sous l'égide de l'onu contre de tels trafics dans le cadre de la convention de palerme contre la criminalité transnationale la france n'avait pas encore signé le protocole spécifique contre les armes à feu au 14 novembre 2010 est le protocole armes à feu comptait déjà 115 états parties il est important de participer au mécanisme de lutte contre les trafics en tous genres particulièrement les armes pour des raisons de dangerosité totalement évidente car la possession d'armes par des particuliers pose un vrai problème nous voyons régulièrement aux états unis où la culture des armes est particulièrement développé des tragédies conséquences de l'action des lobbys pro armes et de l'inaction de l'état car la cause ne peut pas résidé uniquement dans le graphe dérangement de l'esprit de personnes décidant de tirer sur d'autres personnes par surprise sur d'anciens camarades de classe par esprit de vengeance dans une boîte de nuit à orlando par lgbt cuit phobie par idéologie lâche et assassine mais aux états unis les armes à l'origine de ces drames sont le plus souvent parfaitement légale en france nous n'en sommes heureusement pas là mais la france est très loin d'être exempte de morts par armes à feu si je prends le cas le plus récent porté à la connaissance du grand public deux hommes ont été tués par balles lors d'une fusillade dans une cité de salon de provence dans la nuit de lundi à mardi at-on appris de source policière les victimes ont été tuées par les armes lourdes d'après la fp si la piste d'un règlement de comptes devait se confirmer il s'agirait des 14 et 15ème personnes décédées dans ces circonstances en 2018 rien que dans les bouches du rhône l'an dernier on a enregistré 13 règlement de comptes mortel dans le département contre 28 en 2016 le plus souvent sur fond de trafic de drogue ce cas marc malheureusement un schéma trop répondu car le trafic d'armes et rarement isoler les personnes ayant recours à des armes illégales ont évidemment d'autres activités illégales les trafics se nourrissent dans une spirale de vieux ans la sphère de l'illégalité alimente une très vaste machine d'argent qui a l'air facile mais qui n'en demeurent pas moins sale j'ai récemment posé une question écrite sur le trafic d'animaux domestiques cela al'air anecdotique et sans rapport mais ça ne l'est pas déjà parce que j'ai appris qu'ils constituaient le troisième trafic en termes de rentabilité en france derrière le trafic d'armes et le trafic de drogue un chihuahua acheté 250 euros en moyenne en slovaquie et revendu entre 1000 et 3000 euros en animalerie on estime à 700 mille le nombre de chiots qui sont vendues en france chaque année hors de tout circuit officiel faites le calcul de l'argent sale généré cet argent alimente d'autres réseaux trafic de personnes humaines prostitution mais aussi armes à feu cet argent transitent par les paradis fiscaux au même titre que l'argent soustrait au fisc grâce à l'évasion fiscale car ceux ci sont par principe peu regardant sur l'origine des fonds soustraits à l'impôt issus du trafic de personnes d'armes d'organes de drogue qu'importe cet argent sale et rebrassé et sert à financer entre autres choses la corruption les entreprises terroristes ou d'autres trafics je rappelle à toutes fins utiles que le 28 juin dernier le cimentier lafarge accusé d'avoir financé des organisations terroristes en syrie a été mis en examen pour complicité de crimes contre l'humanité financement d'une entreprise terroriste mise en danger de la vie d'autrui violation d'un embargo le cimentier soupçonné d'avoir versé via des paradis fiscaux près de 13 millions d'euros pour favoriser les achats de matières premières ainsi que la libre circulation de ses salariés et de ses marchandises à quoi pensez-vous que l'argent versé par le groupe lafarge a pu servir la boucle de l'argent fou est ainsi bouclée selon un article du figaro entre 17000 et 25 et 25 mille cinq cents milliards d'euros au total seraient dissimulés dans les paradis fiscaux c'est-à-dire pour avoir un ordre de grandeur temps ces chiffres sont vertigineux plus que le pib des etats unis et du japon réunis et encore cette étude n'a pas pris en compte les actifs non financiers comme les biens immobiliers les yachts jet oeuvres d'art ou bijoux l'étude a exclu ces avoirs et s'est basé sur des chiffres de la banque mondiale et c'est le bon jour pour parler des riches le magazine challenge publie aujourd'hui même son classement annuel des fortunes le patrimoine des 500 premières fortunes françaises s'approche de 650 milliards d'euros soit 30 % du pib de la france un pognon de dingue comme dirait cher certains depuis 2008 la fortune des plus riches a triplé et augmenté bien plus que la production nationale qui n'a crû que de 12% comme de par hasard c'est l'industrie du luxe qui profite le plus à ces ultra riches les actionnaires de grands groupes du luxe trust quatre des six premières places du classement et leur fortune combinée représente l'équivalent du tiers de celle cumulée des 5 sens du classement belle performance combien de cet argent finira dans les paradis fiscaux combien de yachts de jets et autres biens seront importées frauduleusement via des montages complexes combien de cet argent finira dans la corruption et les trafics la lutte contre les paradis fiscaux outre les bienfaits évidents pour les finances de l'état et la vie des gens qui pourraient enfin cessé de se serrer la ceinture inutilement participent à la lutte contre le terrorisme et la criminalité internationale ana gomes eurodéputés portugaise vice-président de la commission d' enquête sur le blanchiment de capitaux l'évasion fiscale et la fraude fiscale qui a rendu ses conclusions en 2010 est également membre de la commission spéciale sur le terrorisme du parlement européen établi clairement un lien entre paradis fiscaux crime organisé et financement du terrorisme cette commission d' enquête parlementaire a établie de manière certaine l'hypocrisie totale de nombreux états y compris membres de l'union européenne qui dans les discours clamé évidemment leur volonté de lutter contre l'évasion fiscale le blanchiment et la criminalité qui sont associés mais dans la réalité les états y compris la france sont extrêmement timorés s'agissant de la lutte contre l'évasion fiscale quand on sait que malgré les innombrables initiatives parlementaires le verrou de bercy n'est toujours pas levée et quand on sait que les états de l'union européenne eux mêmes sont des paradis fiscaux curieusement la liste recoupent partiellement celle des pays qui n'ont pas encore adhéré au protocole contre le trafic d'armes à feu royaume uni irlande malte luxembourg paradis fiscaux notoires ne l'ont pas non plus pratique fier ou n'y ont pas adhéré que ferait la france dans cette liste car l'absence de lutte contre l'évasion fiscale est extrêmement dangereuse pour l'europe et pas seulement pour nos budget affirme ana gomes c'est un problème de sécurité publique puisqu'on parle de blanchiment des capitaux et de tout ça deux réseaux criminels y compris ceux qui sont derrière le financement du terrorisme comme les réseaux de trafic d'êtres humains combattre le blanchiment des capitaux c'est combattre le financement du terrorisme permettre le blanchiment des capitaux s'est laissé faire toutes sortes de trafics abjecte leurs données littéralement des armes en alimentant les réseaux criminels et mafieux qui permettent de se les procurer du grand banditisme mafia en passant par le terrorisme organisé tous se financent dans cet argent sale aussi adopté ce protocole n'est que la moindre des choses mais marquer les armes réglementer le courtage renforcer les fronts tous les contrôles aux frontières créé des licences pour les exportations d'armes toutes choses utiles et urgente ne résoudra qu'une partie du problème il faut assécher les sources du financement et d'écoulement de ces trafics en terrassant les paradis fiscaux pour cela il nous faut des armes légales donc la volonté politique de le faire car sans cela c'est comme une perle de mission de continuer à trafiquer le contrôle des exportations m'amène à un autre sujet directement liés puisqu'il s'agit des exportations totalement légale et autorisée par le ministère des armées le rapport au parlement nous a été remis très récemment j'ai lu attentivement au delà du traité sur le commerce des armes que la france a ratifié les critères communs pour l'exportation d'armes conventionnelles ont été définis au niveau de l'union européenne il se base sur huit critères parmi lesquels le respect des droits de l'homme dans le pays de destination finale et le respect du droit humanitaire par ce pays la préservation de la paix de la sécurité et de la stabilité régionale les états membres étudient l'existence ou la probabilité d'un conflit armé entre les destinataires et un autre pays en se basant sur ces critères les états membres ne peuvent exporter des armements vers certains pays c'est le cas pour le venezuela la russie la république démocratique du congo la syrie est évidemment le yémen depuis 2015 cependant l'arbre habits saoudite ne subit pas un tel embargo de la part de l'ue et l'onu appelle l'arabie saoudite à mettre un terme au blocus qui empêche l'acheminement de l'aide humanitaire au yémen menacé par la plus grande famine de ces dernières années le rapport de l'onu fin janvier accuse de l'usagé disproportionné de la force utilisée par la coalition arabe ciblant souvent des civils et l'utilisation de la menace de la famine comme arme de guerre pourtant la france et reste l'un des fournisseurs privilégiés de l'arabie saoudite notre deuxième client avec 174 licence notifié en 2017 en vendant des armes telles que les mirages chars leclerc ou rafale la france est engagée auprès du pays à assurer une maintenance sur 15 à 25 ans néanmoins le parlement européen en février 2016 demande l'embargo de l'union européenne sur les ventes d'armes à l'arabie saoudite mais la france ne met pas fin à son soutien militaire apparemment comme il ne s'agit que du parlement européen et non d'une décision de l'union européenne elle-même la france se poursuit allègrement ses exportations d'armes vers l'arabie saoudite selon le même rapport c'est à dire à quel point le gouvernement considère cette institution le parlement européen qui est pourtant la plus démocratique de l'union européenne puisque élu directement par le peuple je conclus donc nous approuvons bien évidemment l'adhésion au protocole de l'onu visant à lutter contre les trafics d armes à feu la france doit agir pour renforcer le cadre de l'onu dans un esprit de coopération afin d'oeuvrer pour la paix mais cela ne suffira pas pour lutter contre tous les trafics et ce notamment celui des armes il faut terrasser les paradis fiscaux il faut enfin que la france elle-même 16 d'autoriser à l'export des armes qui se retrouveront à coup sûr dans des conflits internationaux où les pays acheteurs se rendent coupables de très graves violations du droit international et de potentiel crimes de guerre je vous remercie