Condamnation de Nicolas Sarkozy avec exécution provisoire : un jugement aussi violent qu’inique

Mais d'abord l'enquête du vendredi de la rédaction d'Europe 1 consacrée à la condamnation de Nicolas Sarkozy 5 ferme avec mandat de dépôt. Alors certes à délai différés he les juges ont épargné à l'ancien président l'humiliation d'un menotage immédiat mais le mandat de dépôt est assorti d'une exécution provisoire c'est-à-dire sans attendre que la décision de justice soit définitive. Bonjour William Oliver.

Bonjour Dimitri. Bonjour à tous. Spécialiste pour les justicees d'europin 5 ans en ferme donc peine très lourde.

Alors que Nicolas Sarkozy a été blanchi des accusations les plus graves en particulier celle de corruption. L'accusation soutenait qu'il aurait pris de l'argent libyen pour financer sa campagne présidentielle de 2007 en échange de la promesse des Kaddafi à revenir sur la scène internationale. Ça c'est le fond de l'affaire.

Et ben cette théorie du parquet national financier William, elle a été balayée par le tribunal. Et oui, parce que sur les quatre chefs de poursuite, Nicolas SarkoZi a obtenu trois relaxes et non des moindres, hein, celles pour lesquelles il risquait sur le papier le plus le détournement de fonds publics, la corruption passive et le financement illégal de campagne électorale, la démonstration du parquet national financier reposé sur ces éléments qui tous ont volé en éclat. Aucune preuve avancée par l'accusation n'a été jugée probante a commencé par la fameuse note venue de Tripoli brandi par Médiapart dans l'entre de tours de la présidentielle de 2012. document douteux était censé être la preuve ultime de ce supposé financement les biens.

Et bien c'est un faux. Ce sont les mot de la présidente du tribunal Nathalie Gavarino. Alors le tribunal en revanche retenu le délit d'association de malfaiteurs.

William oui une une infraction he que bon nombre de de pénalistes considèrent comme fourtou et qui a surgi en fin d'instruction. Nicolas Sarkozi donc recoupable reconnu coupable d'association de malfaiteurs. Infraction valise très large mais sur tout terme infamant hein pour l'ancien président de la République.

En réalité dans le détail cela repose sur peu de choses puisqu'il lui est reproché d'avoir laissé ses collaborateurs, à savoir Claude Guéan et Brisortefeu envisager un soi-disant pact corruptif avec Ziad Takedin. En clair, le tribunal reconnaît qu'il n'a pas eu de rôle actif mais bien passif. Or incompréhension sur le quantôme de la peine prononcée.

Il lui était il lui est attribué la moitié de la peine encour en ferme pour ne pas avoir fait cesser un délit le pacte corruptif que le tribunal a reconnu lui-même comme inexistant. Ouais. Autre incompréhension, c'est ce mandat de dépôt mesure qui généralement vise les personnes que l'on craint de voir fuir.

He oui, c'est un c'est un régime utilisé pour des individus dangereux et dont la justice a peu de garantie de représentation. Or, Nicolas SarkoZ a toujours répondu aux convocations des magistrats. Euh, il n'est plus en fonction, donc il n'y a pas de risque de de récidive.

Il n'a pas non plus organisé son insolvabilité. Donc, on comprend mal pourquoi ce mandat de dépôt, même avec effet différé et prononcé, même constat sur l'exécution provisoire prononcé et qui annule l'effet suspensif de l'appel, pourquoi ne pas lui avoir laissé la possibilité de préparer librement un deuxième procès ? Tout cela n'est évidemment pas motivé et laissé à la discrétion du tribunal qui applique la loi.

Mais le message en revanche est très clair. Les juges ont tout fait pour que Nicolas Sarkozi se retrouve derrière les barreaux. Oui.

Alors, il conserve l'ancien président une infime possibilité, William, d'être mis en liberté rapidement. Laquelle ? C'est une toute petite fenêtre he mais ces avocats vont sans doute tenter le coup.

Pour faire simple, le 13 octobre prochain, Nicolas SarkoZi est convoqué au parquet qui va lui notifier sa date d'incarcération. Elle devra forcément avoir lieu dans les qu prochains mois. Dès que Nicolas Sarkozy aura posé un pied en détention, ses avocats peuvent faire une demande de mise en liberté.

C'est un droit pour tous les prévenus en détention provisoire et ce à n'importe quel moment de la procédure. Et dans ce cas, il faudra qu'il entre en prison malgré tout. Il faudra qu'il mette un pied en prison.

Effectivement, dans ce cas-là, c'est le président de la cour d'appel qui examinera la demande. Cela peut être statué en quelques jours seulement. chemin étroit parce que et bien cela voudrait dire que le juge d'appel dédie ses collègues de première instance quelques semaines seulement après cette condamnation retentissante.

Les explications donc sur les ressorts de cette condamnation de Nicolas Sarkozy signé William Oliger le spécialiste police justice d'Europe. Merci beaucoup, William. Bonne journée à