Il faut légaliser le cannab*s pour lutter contre les trafics

bonjour à toutes et à tous et merci de votre présence ici il s'agit ici donc d'une présentation du rapport de la mission d'information que nous avons mené avec mon corrapporteur Ludovic mendz sur les 6 derniers mois et que j'ai mené pour ma part sur l'année qui vient de enfin sur un an et demi en réalité puisque c'est une mission d'information qui a été créée il y a il y a un an et demi et qui a enjambé la dissolution je crois que ce rapport fait beaucoup parler d'ors et déjà compte tenu du fait que il propose une politique totalement différente de celle qui est mise en œuvre par par msieur Darmanin et rotaillot depuis maintenant plusieurs années mais qui sont en fait dans la continuité de ce qui a été fait par le passé nous avons décidé avec Monsieur mendz suite aux auditions que nous avons faites de proposer un autre modèle un modèle qui prend acte de la situation actuelle c'est-à-dire de l'incapacité des pouvoirs publics à lutter par la la répression contre le trafic de stupéfiants par la répression des consommateurs contre trafic de stupéfiants et nous proposons pour notre part une manière de faire différente c'est-à-dire de lutter contre les consommations pas contre les consommateurs d'essayer de faire baisser cette consommation par des logiques de prévention c'est-à-dire d'éviter l'entrée dans la consommation de stupéfiants une fois que les personnes sont entrées dans la consommation de stupéfiants de faire diminuer la consommation de stupéfiants et pour les personnes qui sont dans des situations de dépendance de de pousser vers une sortie de la dépendance et vers un parcours de soins voilà je crois comment on peut lutter efficassement contre la consommation et puis sur ce qui concerne la partie lutte contre les trafics nous avons une série de propositions qui malheureusement contte tenu de de ces propositions que nous faisons notamment vous l'avez vu sur la légalisation du cannabis et la dépénalisation de l'usage simple de stupéfiant ces deux propositions centralisent le débat public comp tenu de la violence qui existe à l'heure actuelle contre les consommateurs mais nous avons aussi un certain nombre de mesures qui proposent notamment de lutter contre le haut du spectre de travailler sur la question du blanchiment de la corruption de l'entrée des substances illicites dans les ports et je crois je ne doute pas du fait que vous aurez énormément de questions aussi sur ces sujetsl mais je laisse peut-être la parole à mon corapporteur Ludovic mendz pour vous donner des éléments supplémentaires sur ce rapport donc comme Ben bonjour à toutes et à tous remercier d'abord Antoine parce que malgré ce qu'on peut croire un maroniste et un insoumis c'est ça paraît plus compliqué pour travailler ensemble et on a commencé cette mission sans idéologie sans dogme et on s'est juste dit qu'il fallait s'ouvrir de fermer aucune porte et c'est pour ça qu'on arrive à ces conclusions et bien entendu on comprend que de de propositions sur les 60 fassent beaucoup parler l'objectif que nous avons eu c'était de faire un état des lieuxation de de la politique de lutte contre les stupéfiants et quand on regarde sur les 30 dernières années je crois que on l'a écrit c'est un échec un échec politique un échec institutionnel pourquoi parce que quand on passe son temps dans dans les médias expliquer qu'on doit lutter contre la consommation de drogue dans notre pays fermer les points de dil et faire en sorte que les trafiquants aent moins de ressources c'est tout l'inverse qui s'est passé c'est qu'un Français sur deux a consommé du cannabis et que la consommation de cocaïne a été multipliée par de que la la consommation d'héroïn a été multipliée par 8 qui a toujours autant de placees de Deal et que les trafiquants sont de plus en plus riches et que l'État est de plus en plus en difficulté et dans ces propositions que nous avons fait il y a deux sujets qui nous importent énormément malgré la l malgré les débats sur la légalisation et la dépénalisation c'est la lutte contre la corruption et le blanchiment d'argent on a un vrai sujet de Fond une vraie lame de fond même je dirais sur blanchiment d'argent et la corruption on se rend pas compte mais un docker qui laisse une carte d'accès pour qu'on puisse ouvrir une porte c'est de la corruption un douanier qui va consulter un fichier c'est de la corruption et aujourd'hui malheureusement la ce n'est pas assez bien quantifieré parce qu'on n'est pas en capacité de pouvoir savoir qui a été condamné pour corruption étant donné que le code pénal est un peu trop compliqué sur le sujet et on a un deuxième point qui nous importe énormément c'est le blanchiment d'argent pourquoi parce qu'on parle d'un marché de trafiquant mondial qui pèse entre 400 et 1000 milliards de dollars euh dans notre pays on estime que c'est 4 milliards d'euros juste pour le trafic de drogue hormis les autres trafics ce qui démontre bien que cet argent sert à des personnes qui les blanchi qui les réutilisé dans l'économie réelle d'ailleurs c'est intégré auprès de notre PIB à hauteur de 2 2 et5i milliards ça montre bien que l'État français comprend qu'il y gagne aussi financièrement malheureusement le blanchiment d'argent aujourd'hui ce qui est mis en place même si ça fonctionne en partie ce n'est pas suffisant pour remonter les filière et nos enquêteurs nos juges qui font un travail formidable au quotidien sont démunis et dépassé dans le sens ils n'ont pas suffisamment de temps parce qu'ils passent beaucoup trop de temps sur les petits jobur sur les petites personnes utilisées par les trafiquants plutôt qu' d'aller chercher le blanchisseur ou les personnes qui blanchissent énormément d'argent et on s'est rendu compte grâce à certaines déclarations qui ont été fait que le blanchiment d'argent concerne tous les trafics et que les blanchisseurs sont souvent les mêmes donc on peut faire un gros travail sur le blanchiment d'argent qui arriverait sur le narcotrafic sur la lutte contre la la traite humaine contre la vente d'armes aussi la déf fcalisation de certaines personnes qui habitent les beaux quartiers de certaines de nos villes et ça c'est important à rappeler et ces sujets là ne sont rarement mis sur la table j'entends Bruno retillot comprendre qu'il y a un intérêt à valoriser la lutte contre la corruption et le blanchimement d'argent et ben moi je pense qu'on doit prendre acte et avec mon collègue Antoine Loman on sera présent pour lui démontrer qu'on peut faire autrement apporter une autre réponse et juste un dernier point les propositions que nous faisons ne sont pas ni dogmatiques ni idologiques à partir du moment où on fait un constat des sur des politiques de répression qu'on fait un constat que le consommateur de drogue est abandonné se retrouve à faire des allers-retours en prison et n'est jamais pris en considération par le système médical que le ministère de la Santé n'a jamais voit au chapitre alors que dans tous les pays d'Europe autour de nous c'est le ministère de la Santé qui donne des informations des considérations et des évolutions sur le sujet d'ailleurs le ministre de la santé suisse hier matin a ouvert la voie de la légalisation en Suisse je suis pas certain qu'on peut dire que la Suisse est un pays laxiste donc on cherche nous à inventer un nouveau paradis pour que dans les 30 prochaines années parce que on a moins de 40 ans tous les deux la politique change et qu'on apporte des réponses qui fonctionnent en l'état depuis qu'on est gamin on nous explique on va éradiquer la drogue dans notre pays et on vient de vous démontrer que ça ne marche pas j'ai peut-être un deux petits élément à à à ajouter d'abord un élément sur la justice parce que moi ce qui m'a le plus sidéré mais c'est pas seulement la justice d'ailleurs c'était dans les auditions que j'avais fait aussi avec les policiers dans la dans la phase précédente mais il y a un problème majur qui est posé sur les logiciels qui sont utilisés et par les forces de police et par les les les les magistrats les logiciels qui sont utilisés par la France ne fonctionne pas et il y a eu d'ailleurs récemment un article qui était publié je crois que c'était dans le monde sur justement le logiciel de la police qui après je crois que c'est 8 ans 10 milliards ou 15 milliards d'euros d'investissement ne fonctionne toujours pas et tout le monde s'en fiche c'est vraiment du temps de travail qui est perdu pour les policiers il y a du temps de travail qui est perdu pour les magistrats avec des logiciels comme ciop et Siroco qui qui qui ne fonctionnent pas qui font perdre du temps à nos magistrats et on a un peu l'impression que tout le monde s'en fiche et que des solutions assez simples comme juste avoir des logiciels qui fonctionnent ne sont toujours pas mis en œuvre alors que il y a 8 ans on a constaté qu'il y avait un problème je je vraiment ça c'est un des trucs qui m'a le plus choqué en faisant cette cette mission d'information et puis deuxième deuxème élément et puis les assistants de justice c'est vrai on a quand on a été au au tribunal judiciaire de Paris euh on s'est rendu compte que les assistants de justice spécialisés dans la lutte contre le blanchiment n'avaient toujours pas les licences de logiciel nécessaire à mener la lutte contre le blanchiment on parle de licence de logiciel c'est-à-dire quelque chose où si on débloque 10000 20000 € potentiellement on peut permettre euh au aux travailleurs de la lutte contre le blanchiment de juste faire leur travail et on nous dit la lutte contre le blanchiment ça c'est l'urgence et cetera mais les gens n'ont pas les logiciels qui permettent de travailler je je j'aimerais que tout le monde réagisse parce que là il s'agit de de de de se réveiller un petit peu sur ce sujet-là ensuite deuxième point je voudrais répondre à monsieur rotaot qui était ce matin l'invité d'une matinale où euh il a dit que la légalisation ça ne fonctionnait pas parce que vous voyez sur le tabac et bien sur le tabac tout est capté par le marché noir alors Monsieur rotaillot devrait arrêter de lire le JDD qui relaie les informations de Philippe Maurice puisque Philippe Maurice a un intérêt au fait que il y ait une baisse des prix du tabac pour essayer d'augmenter la consommation de tabac vu que Philippe mariis fait de l'argent sur le tabac donc c'est c'est c'est c'est l'intérêt de Philippe marice car en réalité les statistiques sur le sujet sont qu'on est plutôt autour de 10 à 20 % de la vente de tabac qui passe par un marché qui est dit illégal mais que en réalité l'essentiel du tabac qui passe par ce marché illégal c'est qu'il est acheté à l'étranger et que il y a donc des gens qui vont essayer d'acheter du tabac ailleurs et qui ensuite le revendent et cetera je peux le témoigner B é côtêre du Luxembourg bon ben voilà et 2uxème point c'est que je voudrais dire à Monsieur rotaillot que nous parlons de modèles qui sont des modèles qui fonctionnent et justement ce que nous faisons dans ce rapport c'est d'étudier les modèles de légalisation qui ne fonctionne pas pour essayer de ne pas reproduire les modèles qui ne fonctionnent pas parce que oui c'est vrai qu'il y a des modèles de légal ation qui ne fonctionne pas il y a un certain nombre de règles à mettre en place pour que ça fonctionne on a d'ailleurs un désaccord avec mon mon corapporteur ludoving Vendes sur la place de l'État dans le système de vente de du cannabis mais on est d'accord sur un certain nombre de points et notamment sur les objectifs qui doivent être mis en œuvre à savoir des politiques de santé publique nous voulons lutter contre la consommation pas contre les consommateurs et je voudrais que tout le monde retienne bien cette phrase parce que en réalité si vous luttez contre les consommateurs on a l'exemple de à l'heure actuelle ce qui se passe vous luttez contre les consommateurs vous mettez des AM est-ce que ça fait baisser la consommation de drogue réponse non donc peut-être qu'on peut essayer autre chose peut-être qu'on peut essayer des politiques de prévention je on n jamais essayé en France par contre il y a d'autres pays qui ont essayé et ça fonctionne je sais pas est-ce qu'on pense que les Portugais sont très différents des Français sur je sais pas quoi le plan intellectuel bah a priori pas donc si ça fonctionne au Portugal si ça fonctionne dans d'autres pays il me semble que il est temps que nous mettions en place qui fonctionne aussi dans le nôtre voilà j'ai deux question la première quelle suite vous espz donner à ce rapport est-ce que par exemple vous avez cité Bruno roto à plusieurs reprises est-ce que vous voulez parler au ministres concererné d'abord et est-ce que vous voyez là un aveu d'échec de se dire que comme tout ce qu'on a tenté par le passé pour limiter la consommation de stupéfiant ne fonctionne pas on se dit faut peut-êre aller trouver d'autres solutions tu réponds euh moi je j'ai échangé rapidement avec lui hier parce que la une partie de la commission des lois était était présent était présente j'ai son numéro pour travailler pas pour d'autres raisons euh on aura un désaccord avec Bruno retaot et et le ministre de l'intée de l'intérieur de la justice pardon garde d' saau Gérald armanin il faut qu'on arrête de parler d'échec de laxisme et de défaite si on était honnête on se dirait que ce rapport démontre qu'il y a une défaite de l'État on n'est pas dans cette logique là je pense que l'État a essayé de faire des choses dans une avec une politique elle s'est donné les moyens on a des agents de police de gendarmerie des douaniers des magistrats qui font vraiment on vous l'a dit un travail formidable mais qu' on la sensation de vier l'océan à la petite cuillère et de se dire que quoi qu'il arrive ça ne change rien on a fait volonirement un calcul sur le nombre d'agents qui avaent été envoyé par exemple à Marseille sur les places net XXL par rapport au nombre d'agents est-ce qui a été récupéré c'est 3 g par aggent 3 g c'est 10 joint en gros c'est pas grand-chose euh je veux bien qu'on soit content qu'à Nancy il y a une prise de 90000 € de cash euh il y a 15 jours par suite à une enquête de l'ofast mais 90000 € sur 4 milliards c'est rien alors on dit pas qu'il ne faut rien faire au contraire on on dans les préconisations on renforce on veut améliorer les qualités au niveau de la justice on donnerit plus de moyens au junelco mais en état on nous explique qu'il faut un pnaco qu'il faut faire autrement sauf que le autrement est la même chose que ce qui a été fait jusqu'à maintenant et le seul autrement qui est proposé c'est c'est notre vision des choses c'est un autre paradigme pourquoi on dit ça parce que tant qu'on changera pas d'avis sur le consommateur qui sera pas traité en terme de santé publique qui ne sera pas accompagné en terme de santé publique en terme médico-social il continuera à consommer et ça dans toutes les sphères prenons volontairement l'exemple de Chavan ou palmad qui sont en ce moment cités dans la presse ils ils ont tous d' être sortis et être retombé être sorti et être tombé on parle de personnes qui ont des moyens financiers et malgré tout ils ont des difficultés à s'en sortir imaginons ceux qui n'ont pas les mêmes moyens financiers pour pouvoir s'en sortir l'État ne les accompagne pas j'ai des exemples où les personnes n'ont fait que des aller-retours en prison ça ne marche pas ça ne répond pas aux besoins et en plus il se marginalise de plus en plus crée une forme de délinquence et se retrouve dans des grandes difficultés donc voilà pourquoi on propose ça à bonoretayo et à Gérald d'manin il y a un texte narcotrafi qui va être étudié 7 mars en commission des lois qui vient du Sénat qui a été voté à l'unanimité on l'a critiqué en partie on l'a félicité sur la majeure partie on a des préconisations qui sont présentes sur dans ce rapport qui peuvent aller dans ce texte je pense qu'on peut travailler ensemble sur le sujet c'est transpartisan on est rapporteur d'une mission d'information et je crois qu'on va être en capacité vraiment de convaincre certains de nos collègues de dire que toutes les propositions qui sont de juste on met de côté la justice on met de côté la police et et tous les autres ça ne peut pas fonctionner c'est son travail tous ensemble et on arrive à avoir une véritable Task Force qui lutte contre le haut du speectre des narcotrafiquants soit on continuera à subir la politique des narcotrafiquants et on parle de guerre je pense que le terme n'est pas adapté d'ailleurs nous on ne parle pas de guerre contre les narcotrafic on parle de les assécher de les démanteler et la seule façon d'assécher un trafic c'est de retirer son consommateur c'est l'offre et la demande et Antoine a raison quand il dit que c'est un marché ultra capitaliste ils ont compris qu'une chose c'est comment gagner de l'argent et de faire de la marchandise adaptée potenti ellement à une forme d'addiction et que les personnes ne sortent jamais si l'État ne prend pas sa responsabilité là dedans alors on laissera les gens continuer à mourir et les dommages collatéraux que nous avons aujourd'hui à Marseille à grenob et ailleurs c'est aussi en partie la responsabilité de l'État français oui j'ai j'ai on a un peu l'impression que sur les constats tout le monde va être à peu près d'accord et que c'est ensuite sur les solutions à proposer qu'il va y avoir des différences par exemple on nous dit la légalisation du cannabis ça pousserait à d'autres usages de drogue et on commence par légaliser le cannabis et ensuite les gens vont entrer dans d'autres types d'usage pardon mais c'est ce qui se produit à l'UR actuel avec la le les les les les points de Deal et les dealers qu'est-ce que qu'est-ce qu'il font les dealers en ce moment ils proposent l'ensemble des drogues à la vente et pour les gens qui achètent un type de drogue ils vont faire des offres promotionnelles pour genre 5 g de cannabis acheté 1 g de cocaïne offert pourquoi font-ils cela parce que ils savent très bien que il y a des drogues qui créent davantage de dépendance et qu' leur permettre d'avoir davantage de profit donc c'est en laissant dans le système mafieux à l'heure actuelle que on pousse justement à des consommation croisée bah la légalisation pour éviter que des gens entrent dans d'autres types de dépendan que celle qu'ils ont bah c'est une méthode efficace par ailleurs je il y a y a il y a un sujet moi dont je j'ai pris conscience en faisant ce rapport sur le cannabis c'est le rapport de la société française à l'alcool il y a une drogue qui existe qui est légale qui s'appelle l'alcool qui est vendu de manière légale et on a réussi à faire baisser la consommation d'alcool dans les 30 dernières années comment on a fait on a fait des politiques de prévention et justement on a on a on a appris aux gens petit à petit qu'est-ce que ça veut dire de consommer tant d'alcool par jour qu'est-ce que ça veut dire de consommer tant d'alcool dans la semaine on a dit aux gens attention ça c'est des comportements qui sont des comportements dangereux voire morbides et qui peuvent tuer 45000 personnes meurent chaque année à cause de l'alcool 75000 à cause du tabac le coût social de l'alcool c'est 100 milliards d'euros par an et le coût social du tabac c'est 150 milliards d'euros par an le coût social des drogues c'est 7,7 milliards d'euros selon c'est les chiffres de l' FDT que je vous donne c'est 7,7 milliards d'euros et une bonne partie de de ce coût social il est dans la lutte contre les trafics de stupéfiants parce qu'on y met des moyens qui sont des moyens considérables c'est 17 % du coup en gros qui est consacré à la lutte contre le trafic de stupéfiants donc on utilise des moyens pour lutter contre quelque chose où on ne les utiliserait pas contre la consommation d'alcool ou la consommation de tabac on nenverrait pas des policiers essayer de traer le problème de quelqu'un qui est alcoolique ou qui est dépendant au tabac c'est pas comme ça qu'on fait et c'est et c'est ces méthodes qu'on a mis en place sur l'alcool et le tabac qui fonctionne donc pourquoi refuse-t-on d'essayer de les mettre en place sur la consommation d'autres types de drogue et par ailleurs je signale quand même que dépénaliser les usages de stupéfiants se concentrer sur le haut du spectre c'est permettre de libérer des moyens et de police et de justice précisément pour se concentrer sur les grands trafiquants je veux dire ça m'a l'air d'être l'évident en fait et quand on en discute de manière un peu posée hors des des des petites phrases du type c'est l'encouragement à la consommation ce que nous ne faisons pas c'est le soutien au dealer ce que nous ne voulons pas enfin quand on en discute de manière un peu posée j'ai l'impression que de manière rationnelle il y a quand même pas mal de gens qui disent ah peut-être que vous avez raison finalement et c'est pas une logique de gauche ou de droite c'est une logique d'utilisation des moyens de l'État et d'efficacité dans l'action publique voilà autres questions bah merci à vous d'avoir participé à cette conférence de presse et bonne lecture juste juste pour terminer parce que c'est un point qui remonte souvent on nous dit toujours et les mineurs dans tout ça ah oui je crois qu'on n'incite jamais les mineurs à fumer du tabac on les incite pas à consommer de l'alcool et c'est la même chose pour les drogues et si on veut vraiment bien les prendre en charge c'est aussi d'avoir une meilleure un meilleur volet de prévention d'accompagnement et d'ailleurs le modèle québeécois a démontré que ça marchait je le mets volontairement sous la table parce que c'est ce qu'on nous répond à chaque FO fois et je rappelle que personne n'incite dans notre pays un mineur à consommer de l'alcool du tabac aller vers la prostitution parce que justement on sait faire de la prévention et un accompagnement intelligent et on partle de de ce même principe là et qu'on soit clair on veut faire en sorte que cette spirale de début de consommation s'arrête et c'est pour ça qu'un marché légal permet de mieux accompagner parce que la personne est présente on sait ce qu'elle achète combien elle achète quand elle achète comment elle achète et comment on va pouvoir l'accompagner pour limiter cette consommation là débat que nous n'avons pas aujourd'hui vu que personne ne les prend en charge et peut-être du coup ça me fait penser et on a un sujet qui arrive droit devant nous qui est le fintanil euh et ce sujet-là malheureusement si on le traite par la la la question de la la la répression telle que c'est fait à l'heure actuelle on ne pourra pas faire des politiques de prévention efficace vous savez c'est beaucoup plus efficace et ça c'est ce que nous ont dit les addictologues c'est beaucoup plus efficace de parler des risques associés à la consommation c'est-à-dire de dire à quelqu'un attention si tu prends de la cocaïne par exemple qui peut être coupée avec du fantanil l'un des risques c'est que tu meurs VO faut faut dire les choses cach c'est ça qui peut se produire quand les gens prennent euh des drogues qui sont coupées avec d'autres sans forcément savoir ce qu'il y a à l'intérieur du produit c'est plus efficace de dire aux gens attention tu peux mourir que de leur montrer un clip avec un doudou qui brûle parce que le fait que ils participent à financer les trafics ils en sont à peu près au courant du fait que ils vont acheter à un dealer et que justement peut-être qu'ils ont pas envie d'acheter les choses à un dealer et notamment pour la consommation de cannabis sans doute qu'ils n'ont pas envie de financer le trafic illégal les gens parce qu'ils sont pas très heureux du fait de voir qu'il y a des gens qui se font tuer justement dans les les trafic donc on nous reproche à nous une politique qui pour l'instant est celle qui sert les trafiquants parce que les trafiquants ne font pas de bénéfice sur le cannabis si jamais le cannabis est légal et qu'on a réussi à assécher le marché noir en légalisant le cannabis donc la politique de légalisation du cannabis que nous proposons avec mon corapporteur Ludovic mendz c'est pas un renoncement c'est du courage politique