🏛️DROIT INTERNATIONAL I La France et l’UE doivent dire stop à Trump

La proposition de résolution que je vous présente aujourd'hui vise donc à condamner les remises en cause répétée du droit international par le président des États-Unis, Donald Trump, et a réaffirmé l'engagement de l'Union européenne en faveur de la paix, de la justice, de la coopération internationale et des droits fondamentaux. En effet, depuis son retour au pouvoir en janvier 2025, Donald Trump a engagé son pays dans une trajectoire de rupture encore plus marquée qu'au cours de son premier mandat. une trajectoire fondée sur le rejet du multilatéralisme, le mépris des engagements internationaux et une affirmation brutale de la domination géopolitique.

Cette résolution part du constat que les actions de la présidence Trump ne sont pas des écarts isolés, mais un projet cohérent, systématique, de démentellement de l'ordre international fondé sur le droit. Elle s'inscrit dans une démarche de vigilance et de responsabilité. Vigilance face au danger que faire peser cette politique sur les équilibres mondiaux. Responsabilité parce que l'Union européenne ne peut plus se contenter d'être spectatrice. Elle doit se positionner comme une actrice à part entière du maintien de la paix et du respect du droit. Le texte s'appuie sur plusieurs constats. D'abord celui d'un recul massif des droits humains tant aux États-Unis qu'au plan international.

Les premiers décrets du président Trump ont ciblé des minorités, des personnes migrantes, des personnes transgenres. Les ONG de défense des droits humains ont dénoncé une attaque systématique contre les droits fondamentaux. Ce recul s'étend au rejet de la justice internationale. Donald Trump a ainsi signé en février dernier un décret visant à sanctionner la Cour pénale internationale après qu'un mandat d'arrêt a été émis contre le premier ministre israélien pour crime contre l'humanité. Il menace de sanctions toute personne ONG ou institutions coopérant avec la cour. Ce n'est rien d'autre qu'un sabotage de l'indépendance de la justice internationale.

Ensuite, le président Trump a renoué avec un expansionnisme territorial agressif. Il a évoqué la prise de contrôle du canal de Panama, la volonté d'annexer le Groenland voir le Canada. Concernant la bande de Gaza, ses déclarations sur le transfert forcé des populations palestiniennes vers des pays tiers relèvent d'une violation manifeste du droit international humanitaire. Ce ne sont pas des provocations rhthoriques, ce sont des menaces concrètes à la stabilité internationale. Troisièmement, la rupture environnementale.

Donald Trump a décidé de retirer les États-Unis de l'accord de Paris, s'attaque à toute régulation environnementale et relance à marche forcée l'exploitation des énergies fossiles. Cette politique menace directement l'objectif de limitation du réchauffement climatique et les engagements de justice climatique envers les pays du sud. Nous ne pouvons rester silencieux et silencieuses face à une politique climatique qui hypothèque l'avenir de la planète.

Enfin, sur le plan géopolitique, les choix de l'administration Trump frchisent les alliances historiques, privilégient une logique de puissance fondée sur un rapport de force brutale et alimente les tensions commerciales, en particulier avec la Chine, mais également avec le reste du monde, y compris l'Union européenne depuis notamment l'annonce des nouveaux tarifs doués le 2 avril dernier. Cette instabilité affecte directement l'économie et la sécurité de l'Europe. Pas à cela, la résolution propose une série de positions claires.

Elle invite tout d'abord le gouvernement français, l'Union européenne et ses États membandre à condamner fermement la politique de discrimination, de persécution et d'expansionnisme territorial des États-Unis. Elle appelle à condamner sans équivoque l'évolution de droit du droit international notamment en Palestine et à défendre le rôle de la Cour pénale internationale. Elle invite ensuite à agir pour la paix en soutenant les processus diplomatiques notamment en Ukraine et en Israël et Palestine et à faire respecter la souveraineté des États et les droits des peuples.

Elle appelle aussi à affirmer l'indépendance stratégique de l'Union européenne en matière économique, industrielle, numérique et diplomatique. Il ne s'agit pas de rompre avec les États-Unis, mais de construire une autonomie qui permette à l'Europe de défendre ses valeurs et ses intérêts. Elle appelle enfin à soutenir la société civile aux États-Unis d'Amérique qui reste attachée au droits humain, à la justice climatique et au droit international. Car il existe une autre Amérique progressiste que nous devons continuer à soutenir et avec laquelle nous devons continuer à dialoguer. Cette résolution est donc une prise d'opposition forte mais juste.

Elle ne vise pas à alimenter une confrontation mais à rappeler les fondements du droit international. Elle demande à l'Europe de rester fidèle à ses engagements. La paix, les droits, la coopération et la solidarité. Notre silence nous rendrait complice. Notre voix peut à l'inverse contribuer à faire exister une alternative. Une Europe qui ne se contente pas de réagir, mais qui propose, qui défend des principes, qui agit en actrice responsable de la scène internationale.

C'est pourquoi mes chers collègues, je vous invite à soutenir cette proposition de résolution afin que la France et l'Europe fassent entendre une voix claire, humaniste et solidaire face au aux dérives inquiétantes du président Trump. Une voix qui dit simplement mais fermement le droit prime sur la force. La justice est universelle et la paix est un engagement, pas une option. Je vous remercie. [Applaudissements]