Augmentation du temps de travail pour les agents territoriaux : le ministre persiste et signe

monsieur le ministre à sevran tremblay et villepinte les villes que je représente ici des mobilisation impressionnante se sont récemment déroulées contre la loi de transformation de la fonction publique votez en 2019 celle-ci contraint les communes à augmenter le temps de travail des fonctionnaires territoriaux et use de la menace d' attaque en justice au fond vous voulez faire plier les collectivités pour qu'elles se mettent au pas de votre régression sociale cette nouvelle attaque contre les droits intervient dans un contexte où les salaires des fonctionnaires territoriaux sont déjà en moyenne très faible et puisqu'ils sont gelés avec l'inflation généralisée en réalité ces salaires diminuent l'augmentation de leur temps de travail sans hausse de traitement couplé à la suppression de jours de congé et à la suppression de postes montrent votre priorité et les métiers pénibles avec des horaires décalés ne sont pas épargnés or les territoriaux sont surreprésentés dans les métiers de la fameuse première ligne que nous avons applaudi pendant l'épidémie au fond vous voulez les essorer parce que les personnes dont je vous parle ce sont les éboueurs qui nettoie nos villes les aides-soignantes qu'ivey de veille pardon sur nos concitoyens les plus fragiles dans les ehpad les atsem qui accompagnent les enfants en maternelle pensez vous vraiment que la priorité soit de rogner sur leurs conditions de travail pensez vous que la priorité soit de vous en prendre aux droits d'autonomie des communes pourtant prévu par la constitution pensez vous que la priorité soit d'augmenter le temps de travail alors que le chômage de masse nous pousse logiquement à le réduire nous vivons une période de forte paupérisation et nous sommes percutés de poing flux plein fouet par nom par une crise sanitaire et sociale de grande envergure le choix de concentrer vos attaques sur les populations déjà précarisées reste l'alpha et l'oméga de la politique du gouvernement alors ma question est simple envisagez vous de revenir sur cette loi aussi injuste qu'un productive et sinon allez vous aider enfin les communes à faire face à la contestation légitime merci madame hautain et monsieur me faisais les paroles merci président madame la députée autant je connais bien la loi du 6 août 2019 pour l'avoir portée pour l'assemblée nationale et devant le sénat et je me permets d'apporter une série de contestations aux affirmations que mentir votre question la loi du 6 août n'augmente pas le temps de travail la loi du 6 août rappelle que le temps de travail légal dans notre pays et de 1607 heures dans le cadre de l'application de la loi mère était de 2000 et la loi du 6 août dit que les collectivités doivent dans l'année qui suit le renouvellement de leurs assemblées délibérantes délibérer sur un accord de travail qui permette de respecter ce cadre là cela amène des collectivités qui depuis la mise en vigueur l'entrée en vigueur de la loi de 2000 n'avait pas revu les protocoles en matière de temps de travail à devoir les revoir et elles devront les revoir chaque année chaque aîné qui suivra un renouvellement de leur assemblée délibérante et dans ce cas-là respecter la loi la loi fixe net on travaille donc à 1607 heures s'agit pas d'une augmentation du temps de travail il s'agit de réaliser la durée du travail pour laquelle quelqu'un à temps plein et est rémunérée ça c'est le premier point et les collectivités doivent appliquer la loi carle autonomie vous avez rappelé et souligné ne dispense pense aucune collectivité de plus d'appliquer la loi puisque cette autonomie s'exerce dans le respect des lois qui s'appliquent à chacune des collectivités et à chacun des acteurs du pays la deuxième chose que je veux souligner c'est que les métiers que vous qualifiez de pénibles et le terme est partagée même si endroit nous savons qu'il ya d'autres définitions sont des métiers qui peuvent comme dans le secteur privé dans le cadre de l'aménagement et la réduction du temps de travail bénéficier d'aménagements particuliers les métiers de nuit le travail séquences et il travaille en week-end et il s'agit là de suggestions qui sont prises en compte et qui peuvent amener des réductions du temps de travail en deçà des 1100 7 heures dès lors que les suggestions et les caractères de la pénibilité évoquée par les assemblées délibérantes répondre aussi un définition de la pénibilité telle que celle ci et est arrêté par la loi il y à un certain nombre de collectivités qui ont dû au cours cette année modifié à ces conséquemment le régime et les accords relatifs au temps de travail qui encadraient le travail dans leurs propres fonds dans la plupart des endroits cela s'est bien passé avec des délibérations qui ont été adoptées il ya un certain nombre de collectivités qui cherchent soit mettre en avant des suggestions ou des caractéristiques qui ne répondent pas un cadre légal et ça a pu donner lieu à la saisie de la justice administrative il ya d'autres collectivités qui ont rencontré un peu plus de difficultés dans les négociations mais l'objectif reste le même faire en sorte que lorsque l'on est rémunéré à temps plein sur un métier qui ne connaît pas de sujétion particulière le temps de travail correspondant une rémunération à temps plein soit de 1607 heures dans le public comme dans le privé c'est un simple rappel de la loi ils sont nés aux enseignants en aucun cas une augmentation du temps de travail tels que vous l'affirmez nous tenons compte de la pénibilité nous appliquons la loi dans un cadre d'égalité nous respectant l'autonomie des collectivités et lorsqu'il ya des délibérations qui sont prises qui ne correspondent pas apte à la loi qui ne correspondent pas à la loi pardon et qui sont donc manifestement illégal les préfets ni de menaces ni de sanctions ils font simplement leur travail qui est de soumettre aux tribunaux administratifs les délibérations qui font l'objet de la contestation merci à vous monsieur ministre madame autant vous souhaitez nous allons passer mais monsieur le ministre je suis désolé mais c'est une négation de la réalité vécue par les agents concrètement vous avez des agents qui vont travailler davantage pour le même salaire c'est ça la réalité concrète donc vous pouvez nous emballer tout ça au nom de l'égalité de l'application de la loi générale ce qui est vécu par les personnels et un raison c'est une détérioration de leurs conditions de vie