Compte-rendu du Conseil des ministres du mercredi 30 janvier 2019

-B. Griveaux : Nous allons débuter ce compte rendu du Conseil des ministres par...

D'abord un peu moins de bruit au fond de la salle. Je vous en prie. Et surtout par la présentation que va faire Adrien Taquet, qui a été nommé, vous le savez, secrétaire d'Etat auprès de la ministre des Solidarités et de la Santé, Agnès Buzyn, chargé tout particulièrement d'un sujet important qui est celui de la protection de l'enfance, sujet qui a donné lieu ce matin à une communication en Conseil des ministres.

Conseil des ministres où la communication s'est faite à 3 voix sur cette question par l'entremise d'Agnès Buzyn, de Nicole Belloubet et d'Adrien Taquet. Donc, Adrien va vous donner évidemment les grandes lignes de cette communication qui a été faite sur ce sujet et répondra aux questions que vous souhaiteriez lui poser, avant que je puisse moi-même vous faire le compte rendu de ce Conseil. Je laisse le micro à Adrien. -A.

Taquet : Merci. Merci. Bonjour à tous.

Ravi d'être là devant vous ce matin pour vous parler, effectivement, de la feuille de route de la politique en faveur de l'enfance, qui est au coeur de l'action du ministère de la Solidarité et de la Santé, dès avants, et bien avant ma nomination et mon arrivée. Il s'agit de favoriser évidemment le bon développement des enfants et de protéger les enfants contre toutes formes de violence. C'est une politique qui est en lien avec la politique de la famille, avec la stratégie nationale pour la pauvreté, avec la politique de santé que nous menons depuis 20 mois dans ce ministère.

Sur la question de la protection de l'enfance, les chiffres sont alarmants. Je ne sais pas si vous les connaissez. Je me permets de les repartager avec vous ce matin.

Tous les 5 jours, il y a un enfant qui meurt en France sous les coups d'un membre de sa famille. Chaque année, 20 000 enfants sont victimes de violences sexuelles. C'est-à-dire, d'ici à ce soir quand vous irez vous coucher, il y aura plus de 50 enfants qui auront subi des violences sexuelles.

Et pour autant, face à des suspicions de violence, seulement une personne sur 4 dans notre pays alerte les professionnels pour signaler cette situation. Une fois que les enfants sont pris en charge dans notre système de protection de l'enfance, ils n'accèdent pas aux droits les plus fondamentaux : droit à la sécurité, le droit à une stabilité affective. Sachez que quand un enfant est pris par la protection de l'enfance dans notre pays, ce sont des enfants qui ont souvent subi une rupture dans leur jeunesse assez violente et traumatisante.

Dans certains territoires, ils vont changer sept fois de lieu d'accueil, de modes de prise en charge. Ce sont des enfants qui n'ont pas accès au droit le plus élémentaire à la santé ou encore à l'éducation. A 15 ans, ce sont des enfants qui sont 3 fois plus déscolarisés que les autres.

Et enfin, fin du fin, sachez que 25 % des personnes sans domicile fixe dans notre pays sont passées par l'aide sociale à l'enfance. Nous avons donc un système aujourd'hui défaillant et qu'il va nous falloir améliorer. Pour ce faire, nous avons donc présenté avec Agnès Buzyn devant le Conseil national la protection de l'enfance, lundi dernier, les grands principes directeurs de ce que sera notre stratégie que nous présenterons avant l'été prochain.

Avant de rentrer dans le détail, vous détailler certaines mesures simplement pour vous dire quand on parle de protection de l'enfance, on est bien au coeur de la politique que mène ce gouvernement depuis 2 ans. Il s'agit bien de lutter contre les inégalités de destins, d'essayer de rétablir l'égalité des chances pour les personnes les plus vulnérables dans notre pays. Vous le savez, l'enfance est une période de la vie qui conditionne le plus souvent tout le reste de la vie, mais c'est aussi une période de forte résilience.

Et donc agir au plus tôt, nous permet de donner le plus de chances de succès, de réussite pour ces enfants qui ont eu un début de vie difficile. Il y a 5 grands sujets majeurs qui suivent ce qui est le parcours de vie, ce qu'est la vie des enfants. Lutter et protéger nos enfants, lutter contre la violence faite aux enfants, c'est d'abord mieux accompagner les parents, mieux accompagner les parents dans leur projet de parentalité.

Le premier axe de notre stratégie consistera à prévenir la violence et en accompagnant la parentalité. Ca passera par la mise en place d'entretiens prénatals précoces des parcours prénatalités dès avant même la naissance des enfants dès le 4e mois de grossesse des femmes. Prévenir la violence, c'est aussi mieux former les professionnels, mieux les sensibiliser à la question des violences et mieux contrôler tous les professionnels qui sont en contact avec de la petite enfance.

Il y a des gens qui ont pu être condamnés pour des violences sexuelles ou autres auprès d'enfants que l'on s'assure qu'il n'y a aucun trou dans la raquette et qu'ils ne soient plus jamais en contact avec d'autres enfants. La question de la prévention de la violence, c'est aussi la question de l'exposition à la pornographie. Il y a un certain nombre de mesures qui sont en cours d'élaboration sur ce sujet.

Prévenir la violence quand ce n'est pas nécessaire, quand ce n'est pas suffisant, pardon, il faut pouvoir la repérer, mieux la repérer, et s'assurer de bien protéger nos enfants qui en sont victimes. Sachez qu'aujourd'hui dans notre pays il n'existe pas de protocole, de référentiel, de méthode commune, de repérage et de transmission de ce qu'on appelle les informations préoccupantes, pardon, à travers le territoire. Chaque département fait comme bon lui semble.

Il n'y a aucune méthode homogène, ce qui laisse un certain nombre d'enfants victimes de violences sur le bord du terrain. Il y a donc une nécessité de définir les règles communes et d'améliorer le repérage de ces enfants. De la même façon, nous devons développer à l'échelle nationale ce qui s'appelle des unités d'accueil médico-judiciaires, qui vont permettre la prise en charge adaptée des mineurs et de recueillir leur parole.

Il n'y a rien de plus traumatisant pour un enfant de devoir retourner devant un tribunal, face à son bourreau, pour devoir témoigner, pouvant mettre à bas, des mois ou des années réalisés par des éducateurs spécialisés. Il y a un certain nombre de dispositifs qui existent que nous allons généraliser. Et enfin, excusez-moi pour la dimension un peu morbide, ce sont des sujets graves que je vais évoquer maintenant, mais nous allons mettre en place un signalement systématique au procureur de la République de toutes les morts inattendues d'enfants pour éclaircir les circonstances du décès, pour mieux sensibiliser les professionnels et pour se doter d'outils statistiques.

Une fois que les violences sont repérées, il y a nécessité de mieux les protéger. Vous l'avez peut-être lu dans un certain nombre de tribunes de presse, je pense notamment au juge du tribunal de Bobigny, nous avons aujourd'hui dans notre pays de façon assez hétérogène sur le territoire, et pour être totalement honnête, on a une mauvaise connaissance de la réalité du terrain, mais il y a un problème général de décisions de justice de placements d'enfants, qui prennent trop de temps à être exécutées. Vous avez un enfant qui est en danger, un juge qui prend une décision de placement et cette décision n'est exécutée qu'au bout d'un an ou de 18 mois, donc laissant un enfant dans un environnement mortifère.

Il y a besoin donc de mettre en place un certain nombre de dispositions et c'est avec la ministre de la Justice, garde des Sceaux, que nous allons travailler à une meilleure articulation entre la justice et les départements, dont vous savez qu'ils ont la charge de la mise en place de la protection de l'enfance, pour réduire ces délais et pour protéger d'une meilleure façon nos enfants. Troisième point, pardon, une réflexion sur les parcours de ces enfants. Je vous le disais, ce sont des enfants qui connaissent une rupture initiale et qui connaissent par la suite de nombreuses nouvelles ruptures dans leur parcours de vie.

Ce sont souvent les institutions de l'administration qui sont à l'origine de ces nouvelles ruptures. C'est une forme de maltraitance institutionnelle qui n'est plus acceptable. Il faut que donc que nous réfléchissions à fluidifier ces parcours, à annihiler ces ruptures.

Une réflexion sera menée également sur l'adoption, sur l'adoption simple, pour faciliter celle-ci, parce qu'elle peut consister et représenter une solution de stabilité affective pour ces enfants. Et puis une réflexion de plus long terme encore sur le modèle que nous souhaitons pour ces enfants, le modèle de prise en charge. Aujourd'hui, la démographie des familles d'accueil fait que le nombre de familles qui peuvent accueillir des enfants, sachant que le nombre d'enfants devant être accueillis augmente, le nombre de ces familles diminue et donc il y a une vraie problématique sur comment rendre plus attractif et aussi comment mieux contrôler ces dispositifs.

Enfin... question de garantie des droits fondamentaux de ces enfants...

Ce sont des enfants qui arrivent généralement en protection de l'enfance avec une situation sanitaire, des conditions de santé dégradée, très mauvaise, et qui n'est pas véritablement améliorée en sortant. La loi de 2016 sur la protection de l'enfance a instauré des contrôles, un bilan de santé obligatoire à 6 ans et l'obligation d'avoir un carnet de santé. Ces bilans obligatoires ne sont pas respectés et seuls 40 % des enfants, qui sortent de la protection de l'enfance disposent d'un carnet de santé.

Nous allons mettre en place des parcours coordonnés d'accès aux soins des enfants protégés, avec une prise en charge à 100 %. Et la ministre l'a déjà annoncé quand ils sortiront de la protection de l'enfance de la même façon, ils auront un accès automatique, mécanique, à la CMU-C afin qu'il n'y ait pas de rupture dans la santé. Vous le savez peut-être, 25 % des enfants qui sont à l'aide sociale à l'enfance sont des enfants handicapés, avec pour un certain nombre d'entre eux des troubles du neurodéveloppement.

Des enfants qui sont souvent difficiles à prendre en charge par des professionnels qui n'ont pas été formés pour faire face à des situations parfois complexes. Donc nécessité de renforcer la coopération entre les agences régionales de santé et les Conseils départementaux pour adapter notre offre, pour pouvoir prendre en charge 25 % de ces enfants qui présentent des besoins spécifiques. Et enfin, tout dernier droit à l'éducation, pardon, j'ai oublié de le mentionner en Conseil des ministres, je vais essayer de ne pas refaire la même erreur aujourd'hui.

C'est un axe majeur. Je vous le disais tout à l'heure, à 15 ans, 3 fois plus de risques d'être déscolarisés pour ces enfants-là. Je vous l'ai dit, 25 % de nos sans domicile fixe sont passés par l'aide sociale à l'enfance.

Donc, nous allons mobiliser l'ensemble des dispositifs de l'Education nationale pour adapter notre système aux besoins de ces enfants. Ca passera par la réquisition de places en internat par de l'accompagnement scolaire ou médical sur le temps scolaire, tel qu'il existe déjà pour les enfants qui connaissent des maladies de longue durée. On envoie du personnel de l'Education nationale chez eux ou à l'hôpital pour les suivre.

Nous allons réfléchir à comment mettre en place ce genre de dispositif de la même façon pour les enfants de l'aide sociale à l'enfance. Sachez enfin qu'il y aura un sujet de gouvernance qui, derrière son aspect un peu technocratique, qui est en fait fondamental. Aujourd'hui, les enfants de l'aide sociale...

Un enfant aujourd'hui, qu'il soit handicapé ou pas, un enfant qu'il naisse à 1 kilomètre à droite ou à gauche de la frontière administrative n'aura pas la même vie. Il y a une très grande disparité des pratiques. Il n'y a aucune instance de gouvernance nationale qui pilote notre politique de protection de l'enfance et qui permet d'homogénéiser un peu les pratiques et donc de garantir à chacun de ces enfants une véritable égalité des chances.

Ce sera donc le 5e chantier qui nous animera pour les prochaines semaines, les prochains mois, avec donc un rendez-vous avant l'été, pour une stratégie ambitieuse, complexe, large dont vous avez bien compris qu'elle ne se limite pas à la seule protection de l'enfance, mais qu'elle concernera bien les droits de nos enfants dans leur ensemble. Je vous remercie. -B.

Griveaux : Si vous avez quelques questions, Adrien sera heureux de pouvoir y répondre. C'est un exploit... (Propos inaudibles) ... -A.

Taquet : Sur la question des moyens parce que, si j'ai bien compris, telle est la question. C'est une politique qui, de façon tout façon, profondément et vous l'avez compris, je pense, j'espère, au travers de mon exposé, interministérielle. En fait, il y a une partie des moyens qui sont déjà là au sein du ministère des Solidarités et de la Santé, dont je dépends, mais il y a des moyens qui se "truchent" de la même façon au ministère de la Justice, au ministère de l'Education nationale, au ministère du Logement.

J'ai peu parlé de la question de la sortie de l'aide sociale à l'enfance et donc de l'accès au logement, notamment. Voilà, donc une partie de mon job, de mon quotidien, sera d'aller mobiliser des ressources dans chacun des ministères pour, in fine, consolider un budget, qui soit à même... pour nous de mener l'ensemble de ces politiques. -Il n'y a pas de budget dédié ? -A.

Taquet : Il n'y a pas de budget dédié, mais tout comme il n'y a pas aujourd'hui, si vous voulez, de budget dédié. C'est-à-dire qu'on estime que la protection de l'enfance c'est entre 8 et 10 milliards d'euros chaque année. Etant entendu, quand même, on se dit 8 à 10 milliards d'euros pour au final 25 % de gens... +enfin, non pas 25 % des enfants qui terminent dans la rue, mais enfin 25 % des SDF qui sont passés par l'aide sociale à l'enfance.

Un certain nombre de détenus dans nos prisons sont passés par l'aide sociale à l'enfance. Un certain nombre, il faut se le dire, de personnes radicalisées dans notre pays sont passées par l'aide sociale à l'enfance. Donc, d'un point de vue de la pure efficacité des politiques publiques, c'est un échec.

Donc aujourd'hui, il n'y a pas de budget de façon allouée reconstituée. Vous n'avez pas une ligne budgétaire dédiée à la protection de l'enfance, c'est éclaté dans différents ministères, et c'est éclaté entre l'Etat et les départements, de la même façon, puisque quand je vous parle de droit à la santé, de droit à l'éducation, par exemple, ce sont des compétences de l'Etat sur lequel nous avons un peu plus la main, peut-être. Et c'est ce qui me permet d'insister sur un point sur lequel je n'ai pas insisté, et il est pourtant central.

Cette politique de protection de l'enfance, elle est partagée entre l'Etat et les départements, elle est même très décentralisée au bénéfice des départements. Donc la méthode que nous allons mettre en oeuvre à partir de maintenant et ça a déjà commencé, c'est bien évidemment celle de la concertation avec les départements. Cette feuille de route et cette stratégie que nous allons mettre en oeuvre, c'est avec eux que nous allons la mener.

Les premiers coups de fil que j'ai passés suite à ma nomination étaient à l'attention de Dominique Bussereau et de Frédéric Bierry qui est vice-président à l'ADF en charge de toutes les politiques sociales, et c'est de concert que nous allons élaborer notre politique. -B. Griveaux : Merci à vous.

Merci beaucoup, Adrien. Tu es libéré de tes obligations. A bientôt.

Merci à toi d'être venu. Bien. Le président de la République a, comme à son habitude, introduit le Conseil des ministres.

Il a d'abord tenu à saluer l'entrée au gouvernement d'Adrien Taquet, comme secrétaire d'Etat auprès d'Agnès Buzyn, ministre des Solidarités et de la Santé en soulignant qu'il avait la difficile mission de réhumaniser la politique de protection de l'enfance. Vous le savez, c'est le sujet sur lequel il est évidemment concentré désormais, sur lequel beaucoup a déjà été fait sous l'autorité d'Agnès Buzyn ministre des Solidarités et de la santé, et sur lequel l'action qu'il vient de vous décrire va évidemment s'amplifier dans les semaines et les mois qui viennent. La semaine qui vient de s'écouler a été marquée par la montée en puissance du Grand débat national.

C'est ce qu'a rappelé le président de la République. Les Français ont répondu présents à ces débats, avec désormais de très nombreuses réunions qui se sont tenues localement, dans des mairies, dans des salles municipales permettant d'avoir d'abord de nombreux responsables politiques locaux, des maires qui ouvrent les portes de leurs mairies, des parlementaires qui participent, un Premier ministre qui était à Sartrouville le vendredi soir après que le président de la République et lui-même aient fait l'exercice auprès des Français après l'avoir fait auprès des maires. Et le président de la République a souhaité que, eh bien, le gouvernement participe activement et que les membres du gouvernement puissent faire vivre ce débat en participant à ces réunions.

Il a encouragé les ministres à mobiliser également les directeurs de leurs administrations respectives à se rendre dans ces débats, afin qu'ils puissent aussi entendre ce que les Français ont à dire et les mots que les Français mettent sur des situations qui relèvent bien souvent de leur quotidien et qui, parfois, doivent appeler des réponses de nature administrative. Il a également salué les contributions nombreuses qui sont désormais recensées de manière quotidienne sur la plateforme numérique. Le président de la République a ensuite évoqué une question qui est présente dans le débat public, qui est la question de l'ordre républicain et qui occupe le débat depuis de nombreuses semaines, notamment depuis la succession des violences qui émaillent immanquablement les manifestations qui se tiennent chaque week-end depuis maintenant 11 week-ends.

Il a rappelé que le mouvement des Gilets jaunes avait réuni le week-end dernier 69 000 personnes, avec donc une mobilisation en baisse par rapport au week-end précédent. A titre d'information, mais c'est important que je puisse le souligner et en faire état, lundi, donc avant-hier, étaient recensées sur le territoire national 600 personnes mobilisées sur des ronds-points. 600 personnes... dits du mouvement des Gilets jaunes dans la journée de lundi sur la totalité du territoire français.

Le président de la République a rappelé que le texte actuellement débattu à l'Assemblée nationale, dit loi anti-casseurs, si je devais la résumer à ce seul élément, eh bien que ce texte a pour objectif de permettre un maintien plus efficace de l'ordre républicain et que ce texte, il est nécessaire pour faire face à ces nouvelles formes de violence, dont on a pu les observer dans les week-ends qui viennent de s'écouler, mais, au fond, ces formes de violence, elles sont apparues, souvenez-vous, au moment des lois El Khomri et des manifestations qui ont été la résultante des lois El Khomri, où on a eu les premiers phénomènes dits de black blocs et de violences très importantes au sein de manifestations qui se tenaient dès 2016 Face à cette situation, il est évidemment indispensable d'adapter notre réponse en matière de sécurité tout en préservant, et vous le savez, le gouvernement et le parlement sont extrêmement attachés à la ligne de crête que nous avons fixée, depuis le premier jour, entre l'ordre public et évidemment le respect des libertés publiques, sachant que les libertés publiques ne peuvent s'exercer dans notre pays pleinement que si l'ordre public est bien maintenu. Autre question importante qui a été abordée par le président de la République et qui dit qui est aussi présente dans le mouvement des Gilets jaunes, c'est celle de l'emploi et du chômage. Les chiffres, vous le savez, sont encourageants, du chômage, avec notamment, et c'est quelque chose que j'ai déjà eu l'occasion de rappeler dans le cadre de ces comptes rendus, une nette amélioration et une très forte progression des embauches en CDI, et donc une déprécarisation importante pour des milliers de nos concitoyens sur l'embauche.

Ce que nous ont dit les Français ces dernières semaines, c'est qu'il fallait que nous allions encore plus vite sur cette politique publique, justement pour lutter contre la précarité, contre les contrats courts, contre le temps partiel subi, dont bien souvent ce sont les femmes qui en sont les premières victimes, avec des difficultés et d'aucuns avaient noté qu'au départ du mouvement dit des Gilets jaunes, eh bien, beaucoup de femmes étaient présentes sur les ronds-points, beaucoup de femmes qui avaient des temps partiels subis, qui avaient des emplois qui n'étaient pas suffisamment rémunérateurs ou en tout cas trop contraints, ou en tout cas trop précaires pour permettre, d'abord de construire sa vie, d'avoir une solidité financière permettant de pouvoir se projeter, et donc rapidement ayant le sentiment de n'avoir pas d'horizon possible. C'est ce travail-là qui est engagé et c'est aussi l'importance de la négociation, qui est en cours sur l'assurance chômage, dont vous savez que d'abord il doit permettre d'avoir une plus grande efficacité de notre système afin d'accélérer encore a reprise de l'emploi, mais aussi pour déprécariser la situation de très nombreux de nos concitoyens face à l'emploi. Parallèlement au mouvement des Gilets jaunes, le président de la République a souligné que des milliers de nos concitoyens se sont mobilisés, également, sur la question climatique.

Cette conscience de l'urgence climatique est évidemment très présente chez nos concitoyens en France. Elle a pris, sans doute, une place particulière dans le débat public ces derniers mois. Au regard d'abord de l'intensité climatique que nous avons vécu, et l'année 2018 a eu une intensité climatique particulière.

Chacun a en souvenir les épisodes et ce qu'on appelle les incidents désormais climatiques de l'été dernier, que ce soit en France, en Europe, ou plus récemment en Californie, avec des incendies très impressionnants. Et le président la République a tenu à souligner que cet engagement pour le climat, qui est le sien depuis le premier jour, je rappelle qu'il a été l'initiateur du One Planet Summit suite à la sortie de l'accord de Paris des Etats-Unis, Bien que ses engagements pour le climat dépassent les seules frontières hexagonales. Il a salué la prise de position de l'Allemagne avec un engagement très ferme du gouvernement allemand de sortir des centrales à charbon d'ici 2038...

Vous le savez, la France, nous avons pris l'engagement de le faire d'ici 2022, l'Allemagne est plus dépendante parce qu'elle a un mix énergétique un peu différent du modèle français, mais que nos partenaires allemands aient fait ce choix-là dans une économie qui est plus carbonées que la nôtre, est aussi un signal intéressant à l'endroit de nos concitoyens évidemment préoccupés à juste titre sur la question climatique. D'autres éléments vont, par ailleurs, entrer en vigueur ou sont entrés en vigueur ces derniers jours, ou dans les jours qui viennent. C'est le versement de la prime d'activité qui se fera le 5 février.

C'est également la mise en oeuvre du prélèvement à la source. Je vous en dirai un peu plus tout à l'heure parce que Gérald Darmanin nous a donné les derniers éléments chiffrés dont il dispose puisque vous savez que nous sommes "dans le dernier étage de la fusée", pour reprendre les mots du ministre de l'Action et des Comptes publics sur le lancement de cette importante réforme, mais également sur l'entrée en vigueur du mécanisme du seuil de revente à perte où le président de la République a rappelé que l'objectif de cette mesure est bien de permettre aux producteurs, à nos exploitants de vivre dignement et d'avoir le juste prix pour le dur labeur qui est le leur et pour les productions qu'ils nous permettent d'avoir en France. Enfin, le président la République a rappelé que la fin de la semaine allait être marquée par le lancement par le Premier ministre d'une loi de programmation sur la recherche, secteur où la France accuse un retard.

C'est une étape très importante sur un sujet essentiel à la fois pour la compétitivité, mais également pour l'attractivité de notre pays. Je vais m'autoriser une pause, sinon je vais perdre ma voix, ce qui va, évidemment, être un problème pour le porte-parole. Nous avons ensuite examiné différents textes, avec un premier texte présenté par la ministre de l'Enseignement supérieur de la Recherche, justement, et de l'Innovation, qui a présenté un projet de loi ratifiant l'ordonnance relative à l'expérimentation de nouvelles formes de rapprochement, de regroupement ou de fusion des établissements d'enseignement supérieur et de recherche.

Concernant la méthode, il s'agit de partir des projets communs pour construire les structures qui permettent de les faire vivre. Avec cette ordonnance, chaque projet de rapprochement pourra trouver la forme juridique qui lui convient, donc c'est beaucoup de souplesse et beaucoup plus d'agilité qu'aujourd'hui et qui prendra, surtout, pleinement en compte les besoins particuliers de tel ou tel projet. Elle est fondée sur le volontariat et, d'ores et déjà, nous avons 12 sites universitaires qui ont exprimé leur intérêt pour la démarche, et les premiers décrets portant statut d'établissements expérimentaux pourraient être publiés au cours du premier semestre 2019.

Nous avons également eu une présentation par le premier ministre d'une ordonnance visant à permettre la poursuite de la fourniture à destination du Royaume-Uni de produits liés à la défense et des matériaux spatiaux. C'est une ordonnance supplémentaire dans le cas de la préparation, vous l'avez compris, Nathalie Loiseau était à mes côtés la semaine dernière de la préparation du Brexit. Cette mesure qui entrera en vigueur à la date d'un retrait sans accord, concerne un certain nombre de produits faisant l'objet de licence globale ou individuelle de transfert ainsi que des matériels spatiaux.

Elle permettra d'éviter une interruption de ces flux économiques qui serait évidemment préjudiciable à la fois aux intérêts des entreprises françaises, mais également à notre système de défense. Nous avons ensuite eu le ministre de l'Agriculture et de l'Alimentation qui a présenté une ordonnance relative à l'exercice et au transfert de certaines missions dans le réseau des chambres d'agriculture, cela à titre expérimental. Elle s'inscrit dans la démarche de transformation de l'action publique voulue par le président de la République et par le Premier ministre.

Il s'agit bien d'une expérimentation pour 3 ans avec, au fond, deux objectifs : le premier, c'est de renforcer le rôle d'appui des chambres d'agriculture vis-à-vis des exploitants agricoles, en leur confiant de nouvelles missions d'information sur la réglementation qui leur est applicable et sur les contrôles, ou parfois, reconnaissons-le, les exploitants agricoles s'y perdent un peu. Donc là, c'est une mission d'appui et de soutien qui est importante auprès nos exploitants. Et puis, deuxième objectif, c'est d'ouvrir au réseau des chambres d'agriculture la possibilité de s'engager à nouveau sur une base volontaire pour de nouveaux schémas d'organisation en permettant une régionalisation accrue pour certaines d'entre elles et pour certaines missions si elles le souhaitent tout en assurant, évidemment, un objectif d'être en très grande proximité, qui est l'une des conditions sine qua none pour que la mission fonctionne bien.

Enfin, le ministre de l'Economie et des Finances a présenté un décret qui substitue la dénomination "Chambre des Métiers de l'Artisanat France", "CMA France", à la dénomination "Assemblée Permanente des Chambres de Métiers et de l'Artisanat". Ce changement de dénomination a été adopté à l'unanimité et il s'inscrit dans le cadre d'une démarche de simplification et de lisibilité de cet important réseau consulaire, qui joue un rôle évidemment décisif auprès de nos artisans. Rien à signaler de particulier concernant la partie sur les nominations de ce Conseil des ministres, vous dire enfin qu'il y a eu, évidemment, la présentation qu'a faite Adrien Taquet de la protection de l'enfance, et que, comme je vous le disais dans mon propos, il y a quelques minutes, le ministre de l'Action et des Comptes publics nous a fait une présentation et un point non pas d'étape, puisque les étapes ont suffisamment avancé sur le prélèvement à la source, mais dont je veux vous donner quand même les grandes lignes.

D'abord, c'est une grande avancée de simplification pour les 38 millions de foyers fiscaux français, avec un impôt qui s'adapte désormais à leur vie, le lancement tout au long du mois de janvier 2019 est désormais dans sa dernière phase et sa mise en oeuvre a fait l'objet d'un travail de préparation particulièrement approfondi des agents des finances publiques auxquels le ministre de l'Action des Comptes publics a rendu un hommage particulièrement appuyé. Et en cela d'ailleurs l'hommage a été partagé par le président de la République et par l'ensemble des membres du gouvernement, avec une direction de projet dédiée, avec des nouveaux services en ligne, avec 40 000 agents qui ont été formés pour aider nos concitoyens qui avaient des interrogations avec un comité de pilotage mensuel et un comité exécutif qui étaient réunis chaque semaine à partir du mois de septembre 2018. En parallèle, chacun des acteurs a été étroitement associé : des entreprises, des associations d'élus, les caisses de sécurité sociale, pôle emploi, les assurances, les mutuelles et les institutions de prévoyance, les experts comptables, les éditeurs de logiciels et l'ensemble de nos administrations.

Donc, vous le voyez, ça a été un très gros travail d'ingénierie administrative, qui a été mis en place par le ministre. Le report d'un an du prélèvement à la source a par ailleurs permis, et je sais qu'on a eu l'occasion d'en débattre et vous m'avez à maintes reprises interrogé sur ce report d'un an et sur les préparatifs de cette mise en oeuvre du prélèvement à la source. Il a permis, ce report d'un an, de procéder à de très nombreuses améliorations du dispositif, notamment à la demande du président de la République et du Premier ministre, avec l'acompte égal à 60 % des réductions des crédits d'impôt récurrents qui a été versé à partir du 15 janvier.

Ca, nos concitoyens qui bénéficient de ce dispositif ont pu le voir. 8,8 millions de foyers en ont bénéficié pour environ 5, 5 milliards d'euros, soit 627 euros en moyenne par foyer. Ca a été viré sur les comptes le 15 janvier.

Dès octobre 2018, 8 millions de salariés ont également pu prévisualiser le prélèvement à la source sur leur bulletin de salaire, afin d'abord de préparer cette importante transition qui s'opère à la fin de ce mois, enfin on est en plein dedans...

Dès le début du mois de janvier le prélèvement à la source a donc commencé, avec le versement des allocations chômage pour 2,2 millions de nos concitoyens, avec le versement de la plupart des pensions de retraite, des indemnités journalières et des paies décalées. C'est 1,5 million de paies. Il s'est poursuivi le 15 janvier avec le prélèvement des acomptes contemporains pour les indépendants et sur les revenus fonciers.

Et nous sommes à présent dans la toute dernière étape avec environ 25 millions de salariés et de fonctionnaires qui sont payés au moment même où nous nous parlons, avec parmi eux 14 millions qui font l'objet d'un prélèvement et il en va de même pour les 2,3 millions de personnes qui sont retraitées de l'Etat. Par ailleurs, les contribuables français ont montré un grand intérêt pour le lancement du prélèvement à la source. Et c'est normal, l'impôt, vous le savez, est un sujet sensible dans notre pays.

En près d'un mois, 1,4 million d'appels ont été passés, 130 000 mails ont été reçus et près de 1,2 million de visites aux guichets de nos centres des impôts se sont effectués. 95 % des personnes qui ont appelé ont une réponse à leur situation personnelle en moins de 72 heures. Et là, à nouveau, je crois qu'on peut saluer le professionnalisme des agents de la DGFiP et des agents qui ont participé à cette grande opération.

Près de 17 millions de connexions sur le site impots.gouv.fr et 4 millions sur le service GESPAS qui ont été enregistrés.

Chacun peut notamment gérer en ligne son prélèvement à la source en adaptant son taux. Ces opérations, évidemment, ont un impact sur le niveau de prélèvement. 350 000 de nos concitoyens ont eu un impact à la baisse. 100 000 d'entre eux pour lesquels le taux d'imposition a été ramené à zéro, et notamment pour des retraités et des chômeurs.

Vous l'avez compris, c'est une réforme d'une ampleur inédite. Elle a été préparée avec beaucoup de minutie et un grand professionnalisme de la part des agents de Bercy. Les Français l'ont, je crois, bien compris.

Ils ont accepté cette idée que, désormais, l'impôt qu'ils payaient eh bien, s'adaptait aux revenus de l'année en cours et n'était plus calculé sur ceux de l'année d'avant. On restera évidemment très vigilants. Nos services sont toujours mobilisés dans les jours, dans les semaines et dans les mois qui viennent.

Mais je crois qu'il y a une satisfaction générale du gouvernement, du ministre évidemment qui en avait la responsabilité et, je crois, de nos concitoyens sur une très importante réforme de notre fiscalité. Voilà ce que je pouvais vous dire des échanges qui se sont tenus ce matin dans le cadre du Conseil des ministres et je suis évidemment à votre disposition pour répondre à toute question que vous souhaiteriez me poser. -Jean-Rémi Baudot pour Europe 1.

Je voudrais juste parler du prélèvement à la source Est-ce que le ministre Darmanin a fait état d'éventuels bugs ou d'éventuels problèmes, ou finalement tout est aussi magnifique que vous semblez le mettre en avant. -B.Griveaux : Ecoutez, je n'ai pas de doute que s'il y avait eu multiplication des bugs vous en feriez état, et ce serait d'ailleurs parfaitement légitime, mais à ce stade, non, il n'y a pas...

Je ne suis pas capable de vous dire s'il n'y a pas eu un bug, quelque part, dans une entreprise, si des petites entreprises ne doivent pas être accompagnées encore dans les jours et dans les semaines qui viennent, mais force est de constater que d'abord il y a une très grande réactivité des services de Bercy dans les réponses à apporter aux Français et ils ont été nombreux à se poser des questions. C'est parfaitement légitime. Et donc vous dire qu'il y a zéro bug dans aucun cas sur les 38 millions de contribuables, ça, je ne prendrai pas cette responsabilité et vous dire que, dans l'immense majorité des cas, pour ne pas dire la quasi-totalité des cas, à ce stade, il n'y a pas de bug majeur, il n'y a pas, en tout cas, d'éléments récurrents.

C'est-à-dire quelque chose qu'on n'aurait pas identifié et qui se répète en fonction de situations qui seraient les mêmes, ça n'est pas le cas et c'est évidemment une bonne nouvelle. -Bonjour. Julia Van Aelst de BFMTV.

L'Insee a sorti les derniers chiffres de la croissance aujourd'hui. Bercy parle de chiffres encourageants, pourtant le taux de croissance baisse c'est donc assez antinomique. -B.Griveaux : Alors, d'abord, la croissance pour l'année 2018 a atteint 1,5 %.

Au 4e trimestre 2018, la croissance française a crû au même rythme qu'au trimestre précédent de plus de 0,3 % et se maintient, c'est fait en fin d'année, et c'est en cela que le ministre l'Economie et des Finances a rappelé que nous avions une croissance robuste. Il s'est fait même si on avait quand même des facteurs temporaires, qui n'étaient pas totalement favorables à un maintien de la croissance au dernier trimestre. Je pense au mouvement dit des Gilets jaunes dont vous le savez, ça a pénalisé beaucoup de notre activité, notamment pour nos commerçants dans une période de l'année où ils réalisent une part importante de leur chiffre d'affaires, des chiffres autour, si ma mémoire ne m'induit pas en erreur, 59 000 personnes ont connu du chômage et notamment du chômage partiel lié notamment à cette situation.

Et donc, malgré cela, la croissance au dernier trimestre a été du même niveau que le trimestre précédent, démontrant la robustesse de notre croissance. Par ailleurs, vous le savez, il y a eu au printemps dernier des grèves dans les transports dont on estime que l'impact sur la croissance est de 0,1 point et pour 2019, la prévision de croissance de 1,7 % est maintenue. Elle est proche de ce que les grands instituts prédisent.

Ils font consensus autour de 1,5 point de croissance, sachant, par ailleurs, que les mesures de soutien au pouvoir d'achat annoncées par le président de la République le 10 décembre dernier devraient soutenir la consommation en ce début d'année, ce qui n'est jamais mauvais pour consolider à nouveau nos perspectives de croissance. Pour mémoire, l'Insee prévoit une hausse historique de 2 % du pouvoir d'achat. Cette année, ce n'est pas arrivé depuis de très nombreuses années et ces chiffres, évidemment, sont encourageants.

Il nous encourage surtout à poursuivre la transformation en profondeur de notre économie, à laquelle chaque nouvelle pierre que nous apportons permettra, eh bien, en tout cas, ces progrès. Je pense en particulier à une loi importante qui a été adoptée en première lecture à l'Assemblée nationale, qui est la loi Pacte que j'ai eu l'honneur avec Bruno Le Maire de porter lorsque j'occupais d'autres fonctions que celles que j'occupe aujourd'hui, à Bercy, et qui va permettre à nos TPE à nos PME, eh bien, de trouver des relais de croissance, de croître plus rapidement, d'embaucher...

Et donc tout cela ce sont des signaux favorables pour notre croissance future. -Jeff Wittenberg, France 2, bonjour. Le ministre de l'agriculture, Didier Guillaume, a indiqué ce matin, a confirmé ce matin, qu'à partir du 1er février, l'application de la loi Alimentation avec le relèvement du seuil de revente à perte, eh bien, allez faire qu'un certain nombre de produits de grande consommation, 4 % exactement, allait augmenter beaucoup, a-t-il dit.

Alors, deux questions : comment être sûr que cette hausse va vraiment bénéficier, par ruissellement peut-être, aux agriculteurs et aux éleveurs ? Certains s'inquiètent. Et deuxième question : est-ce que ça ne va pas être un frein pour le pouvoir d'achat des plus modestes ?

Merci. -B.Griveaux : Alors d'abord je veux rappeler, moi, que la loi alimentation, parce que j'ai entendu ça dans les débats, qui vont se faire jour, d'abord, la loi alimentation ne prévoit en aucun cas une hausse des prix automatique de 10 % pour les produits alimentaires.

J'ai...

Il faut tordre le cou...

Non, je prends appui sur votre question pour me permettre de tordre le cou à une chose que j'ai déjà entendue à plusieurs reprises. Ca n'est pas l'objectif de la loi, et je vais venir sur les questions que vous posez. L'objectif de la loi, c'est de mieux rémunérer les agriculteurs.

Aujourd'hui, les distributeurs réalisent des faibles marges sur des produits d'appel. Et pour compenser ces faibles marges sur les produits d'appel, ils réalisent des marges plus élevées sur les produits agricoles. Et quand ils réalisent des marges plus élevées sur les produits agricoles, évidemment, ceux qui en pâtissent ce sont nos exploitants et nos petits producteurs.

C'est toute la logique qu'on a derrière le seuil de revente à perte et la modification qui entrera en vigueur dans les jours qui viennent. La loi, elle prévoit d'abord un encadrement des marges des distributeurs en les contraignant à fixer un prix de vente d'au moins 10 % supérieur au prix d'achat. Ce qui garantit, vous me parliez de théorie du ruissellement, c'est pas le ruissellement par l'opération du Saint-Esprit, c'est pour le coup la garantie, cet écart entre le prix de vente et le prix d'achat que pour le producteur, il puisse être payé au juste prix et le ministre de l'Economie et des Finances et le ministre de l'Alimentation et de l'Agriculture, donc Bruno Le Maire et Didier Guillaume, recevront la semaine prochaine le comité de suivi des négociations commerciales.

Moi, j'en ai un très bon souvenir parce que j'ai signé la charte. A l'époque, c'était Stéphane Travert qui était ministre de l'Alimentation et l'Agriculture, moi, j'étais à Bercy. Nous avons signé la charte en présence de tout le monde.

Et force est de constater que la charte, elle n'a pas été totalement respectée l'année dernière dans les négociations commerciales. Donc, fort de l'enseignement de ce qui s'est passé l'an dernier, cette année, le comité de suivi se fera sous l'autorité avec la présence des deux ministres, à la fois de Bercy et à la fois de l'alimentation et de l'agriculture, pour s'assurer que chacun joue le jeu et que chacun respecte bien, avec la mise en place au 1er février du SRP, seuil de revente à perte, eh bien, que chacun puisse bénéficier, et notamment nos producteurs, et nos exploitants, eh bien, de ce surplus. C'est indispensable d'abord pour notre agriculture, pour... au fond la reconnaissance que la nation doit à ceux qui nous nourrissent.

Et dans une période où on parle beaucoup d'urgence climatique, de circuits courts, etc, on voit là qu'il n'y pas au fond qu'au ministère de la Transition écologique et solidaire qu'on parle d'écologie et qu'on parle de responsabilité à l'égard de nos concitoyens pour nos concitoyens à l'égard de notre modèle agricole. Donc, c'est là aussi un enjeu évidemment important. C'était aussi le sens des travaux qui ont présidé ensuite à l'écriture du projet de loi Egalim.

Je rappelle que la moitié des quatorze ateliers qui ont permis de travailler à la préparation de ce texte, la moitié était dédiée à la question de la valeur et de la répartition de la valeur, mais l'autre moitié était aussi dédiée à la question de la transition de notre modèle agricole, de comment est-ce que nous allions aller vers une alimentation plus saine, et je crois que c'est là-dessus un objectif de politique publique qui est partagé. L'objectif, c'est pas d'opposer des agriculteurs d'un côté et les consommateurs de l'autre, mais de permettre à nos agriculteurs de vivre dignement de leur travail et je crois qu'ils le méritent. -Est-ce que ça ne va pas atteindre le pouvoir d'achat des plus modestes ? - B.

Griveaux : D'abord, l'Insee, quand ils font les prévisions, et je viens de vous donner les chiffres, à savoir une augmentation de 2 %, donc, historique...

Historique. Ils prennent évidemment en compte, eh bien, les augmentations diverses et variées, et donc la mise en oeuvre au 1er février du SRP. -Bonjour.

Vincent Derosier de RTL. Une petite question sur le Grand débat. Ca se poursuit, le président cherche de nouveaux formats.

Il y en aura peut-être demain un avec moins de journalistes, si on a bien compris. Est-ce qu'il n'y a pas un risque de lassitude ou de frustration, sachant que, je m'explique, le président a déjà dit à plusieurs reprises les sujets sur lesquels il était ouvert à des évolutions, les sujets comme l'ISF où il était fermé, pas question de revenir sur ces mesures ? Est-ce qu'il n'y a pas un risque de blabla et que les gens se disent : "Bon.

On a fait le tour, trois ou quatre auraient suffit. "Pas la peine de poursuivre ces débats" ? -B.

Griveaux : Moi, je pense qu'on n'a jamais fait le tour. Je pense qu'il y a toujours 1 000 questions auxquelles on n'a pas pensé. Et je crois surtout à la vertu de la répétition, parce que...

On a beaucoup, et je vais vous dire, c'est au fond un examen de conscience assez collectif qu'il faut faire sur ces 10-15 ou 20 dernières années. Le délitement du lien entre la population et ses élus, la montée de l'abstention, la montée du vote blanc, la montée au fond de la contestation des formes représentatives de la démocratie, que ce soit au niveau local, municipal, départemental, régional ou au niveau national avec les élections législatives, ou l'élection présidentielle qui est la clé de voûte de nos institutions doivent nous interroger collectivement. Je crois que... que ce soit le président de la République, le premier ministre, les membres du gouvernement, les parlementaires, les élus locaux, au fond, nos concitoyens ont envie de débattre.

Ils ont envie de... qu'on aille les écouter encore plus attentivement qu'on a pu le faire.

C'est aussi la condition pour renouer la confiance avec le pays et avec le peuple. Et donc si ça doit appeler de notre part des présences nombreuses, parfois des répétitions, mais aussi à n'en pas douter des questions auxquelles le président de la République n'a sans doute pas eu l'occasion de répondre jusqu'à présent, ou des sujets qui vont peut-être émerger parce que lorsque vous allez dans des territoires, il y a des sujets qui sont plus prégnants dans certains territoires que dans d'autres. Je trouve que c'est évidemment souhaitable et que cette...

Les Français, se sont eux qui nous tendent la main en venant dans ces réunions. C'est à nous de la saisir et on la saisit mieux en y étant présents. -Bonjour.

Laurence Peuron pour France Inter. Vous nous avez dit que le cas des violences avait été abordé en Conseil des ministres. Est-ce que la blessure du Gilet jaune, Jérôme Rodrigues, a été abordée et est-ce que la question de l'interdiction de certaines armes comme, par exemple, les grenades GLI-F4 ou les lanceurs de balles de défense a été abordée aussi, évoquée, envisagée ? -B.

Griveaux : Alors, ça n'a pas été l'objet d'une discussion au Conseil des ministres, ni sur le premier cas. Mais vous savez que le cas de monsieur Rodrigues, il y a une enquête de l'Inspection générale de la police nationale. On n'a pas l'habitude de débattre sur des enquêtes en cours.

D'abord, c'est souhaitable. Je pense qu'il y a des autorités qui font ça très bien et ça n'est pas le rôle du gouvernement de mener l'enquête. C'est heureux.

Donc, il y a une enquête qui est en cours. Et puis le ministre l'Intérieur a déjà eu l'occasion de s'exprimer sur la question, mais c'est au fond quelles formes de réponses non pas dans le maintien de l'ordre, mais dans le rétablissement de l'ordre face à des mouvements de plus en plus violents qu'on n'observait pas dans les manifestations il y a 10 ou 15 ans. Et donc la question de comment est-ce qu'on adapte notre niveau de réponse, et le niveau de réponse des forces de sécurité a des violences d'un genre nouveau et d'une ampleur nouvelle, ça c'est évidemment un sujet, mais le ministre de l'Intérieur a eu déjà l'occasion de l'évoquer.

On e l'a pas évoqué ce matin dans le cadre du conseil. -Permettez-moi de revenir sur la question du Grand débat. Certains laissent entendre que les débats en présence du président de la République seraient un peu préparés, etc.

Est-ce que vous avez un avis sur la question ? J'aurais aimé vous entendre. -B.

Griveaux : Vous savez, on n'a pas l'habitude d'abord de préparer les questions. Le président de la République, je sais pas si certains d'entre vous avaient noté, mais lorsqu'il était ministre de l'Economie, il avait déjà pratiqué ces exercices de questions-réponses avec une salle. Il invitait.

Ca se passait sur un réseau social très connu dont le nom commence par un F et finit par K, et les invitations se faisaient sans filtre. Chacun pouvait s'y inscrire, et puis il débattait, il répondait devant 300 ou 400 personnes. Il l'a fait lorsqu'il était ministre de l'Economie.

Je vais vous dire, c'est dans l'ADN du mouvement politique qu'il a fondé : "En marche". C'est dans notre ADN. Moi, je fais l'exercice dans les rencontres du porte-parole.

Depuis un an, j'en ai fait une quinzaine partout dans le pays, où on ne sait pas qui vient à ces rencontres, par définition, et chacun est libre de poser les questions, évidemment avec un peu de courtoisie. Si les gens viennent et que la courtoisie n'est pas de mise, ça n'est jamais ça. Mais je vais vous dire, je n'ai jamais eu à faire, moi, en 15 rencontres, à un phénomène de violence verbale et je crois que le président de la République, le Premier ministre qui a, lui aussi, fait cet exercice vendredi soir dernier, il n'y a jamais eu d'agressivité majeure.

Il y a des gens qui expriment une colère, des inquiétudes, une angoisse et on y répond, mais je crois que quand on voit la diversité des questions ceux qui font le procès que ces questions seraient préparées sont peut-être les mêmes qui auraient du mal à faire cet exercice. Et donc moi, je les invite, toutes et tous, à faire cet exercice de questions-réponses libres avec des Français, c'est toujours plein d'enseignements. -Julie Marie-Leconte France Info.

La France a finalement décidé de rapatrier 130 djihadistes français. Pouvez-vous nous réexpliquer pourquoi ce revirement ? Dans quelles conditions le rapatriement aura lieu ?

Et nous dire comment vous réagissez aux attaques de la droite sur cette décision ? De la droite et de l'extrême droite. -B.

Griveaux : Je ne confirme pas l'information que vous donnez. Donc, je ne sais pas d'où vous tenez cette information, mais elle n'est clairement pas confirmée. Et, à nouveau, je vois bien la petite bataille politicienne que certains... et le procès à charge que certains ne manqueront pas d'essayer de faire.

Nous n'avons eu en cette matière aucun changement de doctrine. Aucun. C'est la même doctrine que depuis que nous sommes arrivés aux responsabilités, c'est que ceux qui ont commis des exactions et qui peuvent être jugés dans des Etats qui ont des institutions qui permettent de les juger soient jugés là-bas.

La doctrine, elle n'a pas varié. Je vois bien la tentation qu'ont certains d'essayer d'expliquer que la doctrine aurait varié. Ca n'est pas le cas. -Petite question sur Carlos Ghosn qui a donné sa première interview à la presse depuis son... -B.

Griveaux : Ca m'a échappé. -Et qui se dit victime, je cite : "d'un complot et d'une trahison de Nissan." Quelle est donc votre réaction suite aux propos qu'il a tenus ? -B.Griveaux : Je vais vous dire.

Je n'ai aucun commentaire à faire par définition sur une affaire qui est en cours. A fortiori quand l'affaire dépend d'un tribunal. Moi, je ne dispose d'aucune information sur le dossier.

Donc chacun est évidemment libre d'organiser sa défense, comme il le souhaite, qu'il le fasse par voie de presse ou par la voix de ses avocats, il est libre de ses interventions, mais c'est à l'institution judiciaire japonaise de faire le travail d'enquête, et de faire le travail du jugement, ça n'est pas à moi d'apprécier les déclarations des uns et des autres dans ce dossier. Non, ça n'a pas été évoqué dans le cadre du conseil. -(Propos inintelligibles) Si je peux relancer sur la question des djihadistes, mais c'est ça tout le problème, c'est que... le problème que les Kurdes syriens ne sont pas capables de les juger et c'est ça qui est dit...

Parce qu'on parle ici seulement des djihadistes tenus par des Kurdes syriens. Donc, si vous pouvez parler de ça. Et aussi, je m'excuse, mais Brexit, il y a eu toute une série de votes hier soir au Parlement.

Est-ce que c'était discuté aujourd'hui ? -B.Griveaux : Alors, sur la première partie ce que je veux vous dire, c'est que notre doctrine, elle n'a jamais varié.

Que ce soit avec des Etats qui ont les moyens de juger ceux qui se seraient rendus coupables d'exactions et de crimes qui méritent d'être jugés et vis-à-vis des Etats qui n'auraient pas ces institutions, si les forces qui ont la garde des combattants terroristes français prenaient la décision de les expulser vers la France, ils seraient immédiatement remis à la justice. Notre doctrine n'a pas varié. Ils essaient d'instruire un procès dont je vois bien l'intérêt parce que, sans doute, pensent-ils pouvoir prendre la main sur un sujet en faisant peur à nos concitoyens.

Ca n'est pas le cas. Notre doctrine, elle est stable depuis le premier jour sur cette question et nous n'en n'avons évidemment pas varié. Concernant la question du Brexit, vous le savez, Nathalie Loiseau fait un point d'étape lors de chaque Conseil des ministres sur les avancées.

D'abord, sur la préparation de nos administrations à la possibilité d'un Brexit sans accord, mais également un point d'étape, alors qui a eu lieu aujourd'hui suite au vote hier, sachant que, nous, les autorités françaises, on est toujours dans l'attente d'une proposition constructive de la part des autorités britanniques. Il reste 60 jours pour y parvenir et donc, nous, on se prépare évidemment à l'hypothèse d'un Brexit sans accord. L'accord de retrait, nous avons eu l'occasion de le dire et la position de la France là-dessus et de ses partenaires européens et des 27 est constante.

L'accord de retrait est le seul possible. Il n'est pas renégociable. Et évidemment on peut, une fois cet accord de retrait validé, parler de la nature de la relation future entre l'Union européenne et la Grande-Bretagne, mais il y a une condition à cela, c'est évidemment que l'accord de retrait soit maintenu.

Donc, la position de la France, là-dessus, n'a pas varié et le vote qui est intervenu hier à la Chambre des communes n'a pas changé la position française ni d'ailleurs la position du négociateur européen, pour le compte des 27. -Bonjour. Jean-Baptiste Vey, agence Reuters.

Le président de la République ne s'est donc pas exprimé sur le Brexit directement ? -B. Griveaux : Non. -Deuxième question, s'il vous plaît.

Vous savez... -B.

Griveaux : Il a eu l'occasion de le faire hier. Oui. A l'issue du sommet MED7. -Vous savez donc que le patronat a décidé de suspendre sa participation à la négociation sur l'assurance chômage, et ils sont en attente d'une clarification de la part du gouvernement, concernant le bonus-malus.

Quelles sont vos intentions ? Est-ce que vous pourriez, s'il vous plaît, nous dire ce qu'il en est ? -B.Griveaux : Je crois que j'ai fait état, et le président de la République l'a dit dans son propos introductif, l'attachement qui est le nôtre à la question de l'emploi et de la lutte contre le chômage, et dans la question de l'emploi, la question de la déprécarisation de l'emploi, de la fin des contrats courts, de la limitation, au maximum, du recours à du temps partiel subi.

Pourquoi ? Parce que c'est très insécurisant pour les personnes qui sont en contrat court à renouveler en permanence, qui sont en CDD et qu'ils les enchaînent les uns après les autres, qui sont dans des situations de temps partiel subi. Si nous voulons remettre de la confiance dans le système, si nous voulons permettre à ces milliers, ces dizaines de milliers, ces centaines de milliers de Français, et souvent de femmes, qui n'arrivent pas à joindre les deux bouts, qui sont dans le rouge à la banque le 15 du mois, eh bien, leur permettre par une réforme ambitieuse de l'assurance chômage d'avoir à la fois une incitation à la reprise de l'emploi plus forte quand elles sont au chômage, mais aussi permettre de déprécariser des milliers, des centaines de milliers d'emplois très précaires en France, qui ne permettent pas de construire sa vie.

Pour des choses toutes simples. Si vous avez besoin d'un crédit à la consommation, si vous avez besoin d'emprunter pour acheter un bien, si vous avez besoin d'avoir des fiches de paie régulières pour pouvoir devenir locataire. Bon.

Tout ça, c'est, au fond, vous savez, on a bien en tête ce que les Français nous ont dit quand on a préparé l'élection présidentielle, on a fait cette grande marche, où les gens nous ont dit : "Nos vies sont empêchées." Et dans cette phrase, il y a beaucoup de choses qui y sont contenues : c'est l'éducation, c'est l'incapacité à se dire qu'on peut se projeter en faisant une autre vie, c'est l'inquiétude de se dire que ses enfants vivront moins bien que soi, c'est l'inquiétude sur les retraites, etc. Mais il y a une autre inquiétude qui était présente au fond dans tous ces questionnaires et dans les échanges qu'on a eus avec les Français, qui est qu'ils ne peuvent pas se projeter lorsqu'ils sont dans un statut précaire.

Donc, le message qu'on adresse au patronat sur ce sujet-là, c'est : "Travaillons ensemble à déprécariser". C'est comme ça qu'on remettra de la confiance des classes populaires, mais aussi des classes moyennes dans notre système. Et notre système, il a besoin de confiance.

La confiance, ça s'inscrit dans la durée. Quand on enchaîne les contrats courts, quand on enchaîne les temps partiels subis, il n'y a pas beaucoup de confiance et on peut pas s'inscrire dans la durée. Il faut qu'on puisse, évidemment, être accompagnés par les organisations patronales.

C'est un beau combat et c'est un combat aussi d'un modèle de société. Evidemment qu'il y a des métiers ou des activités qui appellent des contrats courts par définition, mais quand on voit le recours immensément majoritaire aux contrats courts, ça n'est pas le cas de tous les secteurs, donc, nous on souhaite pouvoir travailler à la déprécarisation de l'emploi. C'est le message que le président de la République, en tout cas, nous a adressés en début de ce conseil.

Peut-être une dernière question. Plusieurs dernières questions. Je ne frustrerai personne, chacun pourra répondre. -Bonjour.

Laurence Benhamou, AFP. Je voulais revenir sur le sujet de la croissance. On sait que 1,5 %, c'est moins que ce qui est prévu pour les hypothèses de croissance.

Est-ce que ça ne risque pas de réduire les marges de manoeuvre budgétaire, notamment celles qui pourraient être nécessaires à l'issue du Gand débat si jamais de nouvelles mesures sociales devaient être envisagées. -B.Griveaux : Non, parce que en réalité l'impact budgétaire de 0,2 points de gap, c'est assez insignifiant parce que les résultats de budget de l'Etat et les recettes fiscales sont plutôt favorables.

Donc, ça n'a pas un impact qui ferait que, pour poursuivre le raisonnement qui est le vôtre, à l'issue d'un grand débat, on aurait besoin d'engager des dépenses sur telle ou telle politique publique parce que ce serait ce que les Français souhaiteraient à l'issue des débats, nous ne pourrions pas le faire. Non, ça n'est pas le cas. -Une question sur l'environnement.

Vous parliez tout à l'heure des engagements de la France à travers l'action sur la pollution. Il y a eu un pic de particules fines qui est un peu passé inaperçu ces derniers jours, notamment dans le nord de la France et à Paris, passé inaperçu sauf pour les personnes qui ont des fragilités respiratoires. Justement, alors si c'est votre cas... -B.Griveaux : Je ne sais pas si c'est lié. -Faut-il revoir... -B.Griveaux : Comme j'ai arrêté la cigarette, peut-être que c'est ça. -La question de la circulation alternée, si vous étiez maire de Paris, par exemple, est-ce que vous auriez à ce moment là... -B.

Griveaux : Ecoutez, je suis pas sûr que ce soit à cette tribune qu'on doit poser la question Je suis porte-parole du gouvernement. Vous savez, tout ce qui peut permettre d'abord d'améliorer la qualité de l'air, il n'y a pas... croire qu'il y a une réponse unique à un sujet aussi complexe que celui de la pollution aux particules fines, c'est faire croire qu'on a une baguette magique et qu'il suffirait de... pour venir à bout de ce sujet.

C'est évidemment le travail et de voir au moment où ils avaient des pics de pollution sur les mécanismes de circulation alternée. Et ça se fait dans les grandes métropoles de manière désormais assez, non pas naturelle, mais nos concitoyens et les habitants de ces métropoles y sont habitués, mais ça veut dire surtout : développer les réseaux de transport public du quotidien, c'est ce que nous faisons avec la réforme et le pacte ferroviaire en investissant massivement dans les transports du quotidien, beaucoup plus qu'au fond dans les lignes à grande vitesse qui ont été très surinvestis ces 30 dernières années, ce qui a permis de développer et d'aménager le territoire. Mais on a délaissé un peu les mobilités du quotidien.

Et ça, c'est évidemment quelque chose d'important parce que c'est 4,5 millions de Français chaque jour qui les utilisent. Quand vous avez 4,5 millions de personnes qui, chaque jour, prennent les transports du quotidien, eh bien, il faut pouvoir les améliorer. C'est aussi moins de particules fines émises.

Ca veut dire aussi travailler, et là c'est le travail qui a été engagé par Bruno Le Maire. Lorsque nous sommes arrivés à Bercy, on a tout de suite parlé de quelque chose dont on n'a d'ailleurs plus souvent suffisamment parlé : le fonds d'innovation de rupture. C'est, vous le savez, les cessions des participations publiques dans les grandes entreprises, qu'a l'Etat, pour aller alimenter un fonds afin de travailler sur la question des innovations de rupture.

Et typiquement sur la question, par exemple, du stockage de l'énergie électrique et, par exemple, sur la question des batteries électriques. Et là on voit comment est-ce que dans un partenariat industriel intelligent, notamment, avec nos partenaires allemands, puisque vous savez la force du secteur automobile outre-Rhin, comment est-ce qu'on peut travailler intelligemment à des batteries électriques ? On travaille à la fois sur le fait qu'on émette moins avec une circulation alternée lorsqu'on a des pics, mais là on traite le symptôme pour attaquer les racines du mal, eh bien c'est par les nouvelles mobilités, par les transports publics, par les mobilités plus propres que ce travail se fera.

Et vous le voyez, ça n'est pas de manière, disons, monocolore qu'on répondra à cette question qui est très complexe. (Propos inintelligibles) ... -B.

Griveaux : Mais l'Allemagne est beaucoup plus dépendante de ses centrales à charbon. C'est un choix qu'elle a fait, il y a bien longtemps. C'est un indicateur qu'il ne faut pas minimiser.

Du tout. L'économie allemande, je voudrais pas vous dire un mauvais chiffre, mais si ma mémoire ne me fait pas trop défaut, ça doit être 23 % à peu près en Allemagne. La production énergétique qui vient des centrales à charbon.

Donc, c'est quand vous avez un quart de votre production qui est lié à cette énergie fossile-là, que vous mettiez 15 ans à décarboner votre mix énergétique et à faire la transition, c'est pas anormal. La France, nous, on va le faire plus tôt parce que d'abord, on a fait le choix d'en avoir moins. Je rappelle que vous avez un taux d'émission de gaz à effet de serre par kilowatt-heure d'énergie produit en Allemagne qui est 4, 5, 6 fois supérieur à ce que la France connaît. 4 fois supérieur...

Dans d'autres pays européens, on est dans des ratios de 1 à 6, 1 à 7, 1 à 8. Donc la France a une économie relativement décarbonée, c'est parce qu'on a fait le choix du nucléaire, il y a bien longtemps. Donc, il y a évidemment un autre débat qui s'ouvre sur la question du nucléaire, Mais vous le voyez, l'horizon 2038 pour économie qui est dépendante d'une énergie carbonée, c'est quelque chose d'ambitieux, ça n'avait jamais été le cas.

Jamais il n'y avait eu d'engagement du gouvernement allemand sur une date et un horizon de sortie des centrales à charbon. Nous, on le fera en 2022. Ce sera fait.

Eux, c'est un peu plus long pour une raison simple, c'est que c'est beaucoup plus présent dans leur mix énergétique. -Je reviens une dernière fois sur le Grand débat national. Une partie de l'opposition, dont Jean-Luc Mélenchon, dénonce un manque de transparence.

Il vient d'envoyer une lettre en ce sens au Premier ministre sur la manière dont sont organisés les débats. Et de fait, le Premier ministre et le président de la République surgissent généralement dans les débats, comme ça : "Deus ex machina. Ah, tiens...

Ils sont là !" Est-ce que pour demain, on sait où sera le président de la République ? Ou est-ce que c'est vraiment encore trop tôt ? -B.

Griveaux : D'abord, je ne sais pas si Jean-Luc Mélenchon a le modèle vénézuélien en termes de transparence et de garanties d'indépendance, mais si c'est le cas, nous ne nous en inspirerons pas qu'il nous en soit pas, qu'il ne nous en fasse pas le procès. Vous avez des garants qui ont été nommés. Vous avez 5 garants avec des personnalités qui sont absolument inattaquables.

Je pense à l'ancien président de la Cour de cassation, à l'ancien président de la CNIL, voilà, des garants qui ont d'ailleurs fait part de remarques, dont chacun tient compte. Vous savez, il faut pas qu'il ait peur du débat, monsieur Mélenchon. Il ne faut pas qu'il ait peur du peuple, qu'il aille écouter, qu'il aille entendre et puis qu'il vienne débattre et qu'il fasse des propositions.

Vous savez, Mélenchon aime bien débattre avec des personnalités reconnues, mais c'est bien d'aller écouter les Français. C'est une bonne chose. Et, en tout cas, nous, c'est le travail que nous avons engagé et c'est là-dessus que se conclura ce compte rendu du Conseil des ministres.

Et pour demain, eh bien, chaque jour suffit sa peine. Bonne fin de journée à toutes et à tous et puis je vous donne rendez-vous la semaine prochaine pour un prochain compte rendu. Bonne semaine.