"IL Y A DES CONSIGNES DE RETAILLEAU..." ENFANTS ENFERMÉS, OQTF : L'ENFER DES ZONES D'ATTENTES

Pour ne rien rater de nos programmes, n'oubliez pas de vous abonner à nos deux chaînes YouTube, le Média TV et le Média 247, et d'activer la cloche. En fait, quand vous rentrez dans la zone d'attente, il y a un poste de police. Derrière le poste de police, il y a un paravant et derrière ce paravant, il y a une zone de 3 m².

Les enfants sont placés ici entre 6h et 21h. Donc pendant 6h et 21h, ils sont dans 3 m² avec des jouets. Donc c'est ce qui permet au ministre de l'intérieur de considérer que c'est adapté aux enfants.

Donc il y a des jouets, donc ça va. euh ce qui est quand assez lunaire humainement parlant. Et voilà, ils ne peuvent pas sortir, on leur donne des chips, de l'eau, de la compote.

Moi, ma ma cliente une une petite de 12 ans l'an dernier qui m'avait dit qu'elle avait qu'on lui avait donné des chips de l'é de la compote pendant 3 jours 5 jours. Voilà un peu les conditions dans lesquelles les enfants sont placés. L'administratrice ADOC, la personne qui représente légalement l'enfant durant son maintien en zone d'attente avait fait une attestation de l'état de de dénuement total dans lequel les enfants étaient.

Il y avait des de sidération, la personne était recroquvillée sur elle-même, elle ne mangeait quasiment pas, elle pleurait tout le temps. Psychiquement, en fait, c'est un traumatisme. Beaucoup de gens ignorent que des enfants peuvent être retenus à l'aéroport pendant que eux passent la douane et c'est une chambre, enfin c'est une une salle juste à côté. [Musique] Je m'appelle Sam Jimoun, je suis avocat au barreau de Paris en droit des étrangers, droits d'asile et droits et libertés fondamentaux. [Musique] S'agissant de l'enfant de 14 ans, elle est arrivé de Côte d'Ivoire pour passer des vacances.

C'était la première fois qu'elle venait en France. Elle est scolarisée en Côte d'Ivoire. Euh réinscription pour l'année prochaine.

Il y a eu un visa qui a été dument demandé par son par son père au consulat français en résidence Abidjan qui a été délivré par les autorités françaises. Elle se faisait une joie effectivement de pouvoir venir la première fois en France puisque c'est son père en fait lui a payé ce voyage parce que pour la récompenser de ses résultats scolaires. Elle prend l'avion munie de son visa valide délivré par la France et à l'aéroport.

On lui pose des questions. En l'occurrence la la police aux frontières, la PAF, lui pose des questions sur son motif de voyage en France et euh elle comprend pas bien et euh de ses réponses euh parce qu'elle parle un peu français, que en tant que touriste, on n' pas besoin de parler français pour voyager en France. Euh voilà, je pense que toutes les personnes qui voyagent dans des pays non francophones ne parlent pas la langue du pays.

Euh et bien elle aurait dû avoir un interprète. Elle aurait dû avoir un interprète et ce qui n'a pas été le cas, ce qui fait que les réponses aux questions qui lui ont été posées euh n'ont pas satisfit euh la police frontière. Euh de là, ils ont suspecté un détournement de l'objet du voyage euh non obstant la le visa et régulier avec les justificatifs qui allaient.

Et à ce moment-là, on lui a opposé un refus d'entrée. Premièrement, disant vous avez pas le droit d'entrer en France. Et deuxièmement de du refus d'entrée, ils ont ils l'ont placé en zone d'attente.

Donc la zone d'attente, c'est une zone où on est fictivement pas en France. Quand il y a une un mineur qui arrive en zone d'attente, un mineur non accompagné, il y a une obligation légale de lui désigner ce qu'on appelle un administrateur ADOC. Et ce qui s'est passé, c'est que l'administrateur ADOC a mis 4 heures pour arriver.

Pour l'enfant de 10 ans, il avait mis 14h pour arriver l'administrateur ADOC. Et ça était d'ailleurs le motif de libération devant le juge des libertés de la détention puisque pendant toute cette période-là, la personne en l'occurrence enfant n'a pas pu exercer ses droits. La zone d'attente d'Orly, c'est euh une zone une grande salle euh qui fait je sais pas, je dirais 60 m² et il y a un espace enfant qui fait 3 m².

Voilà, pour l'avoir visité, il y a un paravant en fait quand vous rentrez dans la zone d'attente, il y a un poste de police. Derrière le poste de police, il y a un paravant et derrière ce paravant, il y a une zone de 3 m². Les enfants sont placés ici entre 6h et 21h.

Il y a la zone adulte à laquelle ils ne peuvent pas accéder et il y a une petite cours avec des barbelets dans laquelle ils ne peuvent pas accéder puisque ça implique qu'il passe par la zone adulte. Zone d'attente dans laquelle donc ils sont à l'hôtel la nuit. Il y a une nounou qui s'appelle une nounou.

C'estàd que c'est une personne qui est mandatée par la compagnie aérienne avec laquelle l'enfant est arrivé qui est chargé de de de rester avec eux à l'hôtel et ensuite dans la zone d'attente entre 6h et 21h. Donc pendant 6h et 21h, ils sont dans 3 m² avec des jouets. Donc c'est ce qui permet au ministre de l'intérieur de considérer que c'est adapté aux enfants.

Donc il y a des jouets donc ça va. Ce qui est quand assez lunaire humainement parlant. Et euh voilà, ils ne peuvent pas sortir, on leur donne des chips, de l'eau, de la compote.

Moi, ma ma cliente, une une petite de 12 ans l'an dernier qui m'avait dit qu'elle avait euh qu'on lui avait donné des chips de l'é de la compote pendant 3 jours 5 jours. Donc voilà un peu les conditions dans lesquelles les enfants sont placés. Sachant que l'administratrice ADOC avait fait une attestation, donc qui est l'administrateur ADOC qui est la personne qui représente légalement l'enfant durant son maintien en zone d'attente avait fait une attestation pour les deux enfants qui attestaient effectivement de l'état de de d'énuement total dans lequel les enfants étaient.

Il y avait des de sidération. La personne était recrogevillée sur elle-même, elle ne mangeait quasiment pas. Elle pleurait tout le temps.

Voilà. Donc il y avait vraiment euh psychiquement en fait c'est un traumatisme. Moi, j'ai encore des des des clientes et des clients enfants qui que j'ai fait libérer et qui sont encore en suivi psychologique.

C'est c'est une zone traumatique, c'est un pass c'est un passage traumatique pour un enfant. Moi, je souviens effectivement d'une cliente qui qui disait que elle rêvait de policier parce que en fait les personnes sont en fait dans un espace d'enfermement. Donc, il y a des policiers tout le temps, des adultes euh pas très loin qui crient, euh qui sont pas forcément bien psychologiquement parce que je vous parle de l'influence d'une zone d'attente pour des enfants, mais alors pour des adultes, c'est également aussi éprouvant.

Donc si c'est éprouvant pour des adultes, pour des enfants, c'est absolument euh euh absolument l'enfer. Alors, c'était euh une petite française euh à laquelle on avait retiré illégalement le passeport. Illégalement, pourquoi je dis ça ?

Parce que le juge a considéré que c'était illégal. On lui avait retiré le passeport français en considérant que elle était pas française. Elle a passé quand même 5 jours en zone d'attente. 5 jours en zone d'attente de manière illégale ou avec des conditions euh peu ou prou euh similaires à celle que je vous ai décrite.

Moi, j'ai j'ai effectivement eu beaucoup de situations d'enfant en zone d'attente euh avec à chaque fois la constante que qui qu'il y a, c'est traumatisme. Moi, c'est des dossiers qui me touchent beaucoup, que je défends probono, donc gratuitement, parce que j'estime qu'il y a pas à avoir de barrière entre un enfant et la justice, que c'est déjà suffisamment éprouvant pour pour que l'argent devienne un obstacle en réalité à l'exercice de leur droit. L'enfant de 10 ans, on voulait le juge a dit la procédure est irrégulière.

Maintenir un enfant pendant 14 heures privé de ses droits, c'est une atteinte évidente à ses droits. Ce qui s'est passé, c'est pour vous montrer la le paradigme dogmatique dans lequel l'administration est, ils ont refusé de le remettre à sa mère, à ses parents. Parents quart de résident, parents d'enfant réfugiés.

Il y avait le lien de filiation, il y avait mais ils ont saisi l'aide sociale à l'enfance. eux. L'administrative Stradoc a écrit au procureur, j'ai écrit au procureur pour leur dire qu'il faut qu'il soit remettre remis à ses parents euh et c'est euh infiné, inextrémiste que le procureur a indiqué à la PAF, vous le remettez euh à ses représentants li à savoir ses parents. pour éviter ce problème qu'il y avait eu parce que j'ai fait libérer le petit de 10 ans un jour avant la petite de 14 ans et bien le juge de des référés donc au tribunal administratif a non seulement considéré que le refus d'entrée portait une atteinte grave et manifestement illégale à trois libertés fondamentales l'intérêt supérieur de l'enfant le la liberté d'aller et venir et le droit à la vie privée et familiale.

Et dans l'injonction, il a enjoint de remettre l'enfant de 14 ans à sa tente avec son nom et son prénom pour éviter que la police aux frontières refasse la même chose que la veille. Donc ça veut dire que elle avait jusqu'au elle a jusqu'au 17 août pour passer ses vacances qu' elle revient en Côte d'Ivoire le 17 août et donc ces cinq premiers jours, elle les a passé en zone d'attente. Vous avez légalement une possibilité de refuser à un enfant l'entrée sur le territoire français et de le placer en zone d'attente.

S'agissant de la rétention administrative, la France s'est faite condamnée très soit par la la Cour européenne des droits de l'homme pour maintenir des personnes des enfants en rétention administrative en considérant que c'était pas possible. La France a fini pour la rétention administrative à se mettre au diapason avec la CEDH et a interdit la rétention administrative des enfants en métropole. Pour la zone d'attente, le le cadre légal français est toujours le même.

C'est-à-dire qu'on on peut l'administration peut refuser l'entrée à un enfant si elle estime que elle remplit pas les conditions d'entrée. Ça c'est le cas de légal. Après, il y a la jurisprudence et la disproportion.

Donc ça veut dire que est-ce que laisser un enfant est-ce que pour le dire autrement, est-ce que c'est parce que le droit dit qu'on peut placer un enfant en zone d'attente que placer en zone un enfant en zone d'attente est légal ? Il y a il y a deux choses. Et donc le contrôle du juge sur un placement en zone d'attente d'un enfant, c'est le contrôle notamment, si je mets les nul de côté l'irérabilité, c'est le contrôle de la disproportion.

Donc est-ce que regard du maintien en zone d'attente, des conditions du maintien en zone d'attente de l'âge de l'enfant, de toute une série d'éléments, est-ce que ça conduit à effectivement une disproportion, une méconnaissance de l'intérêt supérieur de l'enfant, une méconnaissance du principe de dignité de la personne humaine et cetera et cetera. Moi, je me battrai jusqu'au bout pour que effectivement il ne puisse qu'un enfant qui arrive sur le territoire français seul ne puisse plus être placé en zone d'attente euh dans effectivement dans les conditions dans lesquelles euh ils sont actuellement placés. Bah l'enfermement des enfants euh date pas de de l'administration enfin de la prise de fonction de monsieur Rotaillot en tant que ministre de l'intérieur.

Il y a toujours eu des enfants en zone d'attente. La question c'est est-ce que les cas juridiques qui se présentent aujourd'hui sont ceux queon avait l'an dernier déjà ? Juste pour raisonner à court terme, la réponse c'est non.

C'estàd que là, on a des situations comme celles que de de ma cliente ressortissante marocaine qui arrive en situation régulière, elle part voir ses parents, ça fait 7 ans qu'elle est en France, elle revient en France et on lui dit "Madame, vous avez une OCUTF enfin" ou voilà un enfant qui a qu'un visa valide délivré par la France et on lui dit "Non, en fait vous avez mal répondu aux questions, on vous pass attendre." Enfin, on cherche le moindre la moindre petit détail, la moindre petite incohérence au mépris de toutes les garanties. auxquelles ont droit les personnes qui arrivent sur le territoire français.

Donc droit d'interprète, voilà. Et ben on cherche le petit détail pour pouvoir effectivement refuser l'entrée. Il y a factuellement et de manière assez objective une augmentation de l'utilisation des mesures pour des cas pour lesquels normalement [Musique] il ne devrait pas y avoir de contentieux.

En fait, c'est c'est surtout ça qui est inquiétant, c'est la mobilisation de de décisions administratives, de mesures administratives de casque pour des personnes qui ne sont pas concernées par ce cadre juridique. En fait, c'est surtout ça qui est qui est dérangeant. Et euh et ensuite effectivement, il y a toujours euh ces problématiques à chaque fois de de multiplication des procédures où il y a deux juges qui interviennent et infiné l'administration quand elle se fait condamner, elle se dit "Bon bah sur 100 personnes, il y en a peut-être 20 qui ont été libérés où j'ai été condamné.

Sur les 20, je vais devoir éventuellement indemniser si on fait une procédure indemnitaire." Bon bah ça vaut le coup. Voilà.

Euh tant que l'administration, ça nous coûtera plus pas plus cher de ne pas respecter les décisions de justice que de les respecter. Bon bah euh coup calcul coût avantage euh voilà c'est un peu pareil pour euh saisine du tribunal administratif pour en droit des étrangers sur les titres de séjour. Voilà, une personne qui perdent leur emploi parce qu'ils ont pas de répissé ou en je veux dire c'est une logique en fait où le sous-jacent il est politique mais faut pas oublier que on raisonne dans un cadre juridique.

Et le cadre juridique c'est un cadre dans lequel on voilà on identifie des normes. Les normes, on les applique à des cas et il devrait pas y avoir d'appréciation politique quand on juge un cas juridique. Dans les frétoirs, il y a pas de politique.

On sent effectivement que on a en tout cas des consignes du ministre de l'intérieur au préfecture à la PAF pour telle et telle situation. Ben vous faites ça. Pourquoi ma cliente de 58 ans française depuis 97 d'un coup le 2 juin quand elle voyage, on lui dit "Madame, vous êtes plus français, plus française alors qu'on lui a renouvelé son passeport depuis 24 ans" trois fois.

On constate des choses qui interpellent et qui laissent à penser qu'effectivement il y a des consignes qui sont données dans un sens donné. Tout le monde ne vient pas en France pour les mêmes raisons. Il y en a qui viennent pour du tourisme, il y en a qui viennent pour s'établir euh voilà qui ont des visas.

Il y a c'est pour ça qu'il y a des visas à court séjour, des visas à long séjour. Euh il y en a qui viennent en visiteur, donc ça veut dire qu'ils sont toujours de passage mais qui s'engagent à pas travailler. Enfin donc ça enfin vraiment on et il y a aussi des personnes qui arrivent en France euh parce que elles fuient leur pays pour des risques de persécution et ça la convention de Genève permet effectivement une de demander l'asile en France pour des risques de persécution en cas de retour dans le dans le pays d'origine.

Moi ce que ce que j'essaie de faire c'est d'alerter à chaque fois le public de ce qui se passe parce que en réalité voilà des gens qui ignore que c'est une zone d'attente. Il y a des gens qui beaucoup de gens ignorent que des enfants peuvent être retenus à l'aéroport pendant que eux passent la douane et c'est une chambre enfin c'est une une salle juste à côté. Donc moi, en tant qu'avocat, modestement, j'essaie de pouvoir alerter euh des cas euh que j'ai euh et qui me semblent euh humainement euh problématique euh et juridiquement euh et juridiquement illégal.

Mais ce qui est certain, c'est que si on alerte pas, l'administration continuera. Il me semble que alerter est la bonne chose à faire. [Musique]