Philippe Tabarot : la doctrine française en matière de véhicule autonome

Mesdames et messieurs, mes chers amis, je suis heureux de vous retrouver aujourd'hui dans la cité internationale universitaire, la Cité U, pour cette journée exceptionnelle consacrée aux véhicules autonomes. Quelques jours après le Mondial de l'Automobile, nous voici à nouveau réunis, chers acteurs français et internationaux de l'automobile et des mobilités, pour parler pour parler d'une transformation majeure dans nos transports. Il y a 20 ans, certains pouvaient penser que le véhicule autonome relevait de la science-fiction. Il y a 10 ans, nous pouvions penser qu'elle relevait encore largement de la prospective.

Aujourd'hui, nous parlons de déploiement concret de solutions qui existent et qui commencent à trouver leur place. La question désormais, c'est de savoir comment allons- les nous les développer et surtout pour quel usage. C'est tout le sens de ces assises. D'abord, donner de la visibilité à tous les acteurs sur ce que permet notre cadre réglementaire français, sur les perspectives qui s'ouvrent.

Ensuite, faire se rencontrer ceux qui portent les projets, les industriels et les fournisseurs de services, les opérateurs et ceux qui peuvent les faire vivre sur le terrain, en particulier les collectivités territoriales, pour que notre enjeu soit de passer de l'expérimentation au déploiement, de faire travailler ensemble les acteurs et d'accélérer concrètement les projets, mais les projets qui ont du sens. C'est ce que nous voulons faire aujourd'hui, permettre à la fois à l'État, à la fois aux entreprises, à la fois aux collectivités de partager leurs avancées, de présenter leurs perspectives et de voir comment aller plus loin, mais aller plus loin ensemble.

Je voudrais partager avec vous trois convictions qui doivent guider, à mon sens, notre action. Trois convictions pour développer le véhicule et la mobilité autonome. Le ministre autonome avec un véritable et une véritable signature française. La première des choses et ma première conviction, c'est que le véhicule autonome n'a de sens que s'il permet d'améliorer la sécurité routière. Nous connaissons la situation Madame la Déléguée même si les chiffres du mois de septembre sont enfin plutôt encourageants, la mortalité routière reste à un niveau trop élevé dans notre pays.

Je reçois quotidiennement sur mon téléphone des alertes aux accidents graves en tant que ministre des transports et je ne peux m'y résoudre. Ma responsabilité, notre responsabilité à tous ici, c'est de faire le maximum pour sauver des vies, pour mieux protéger les Français sur nos routes. Les innovations et particulièrement les technologies d'automatisation peuvent y contribuer. Mais à une condition que leur fonctionnement soit maîtrisé, que leur développement soit adapté aux situations réelles. Sur ce sujet, nous devons être extrêmement vigilants.

Ma deuxième conviction, c'est que le véhicule autonome peut apporter des réponses à des besoins de mobilité qui restent aujourd'hui insuffisamment couverts. La technologie n'est pas une fin en soi, ce qui nous intéresse n'est pas le gadget, je le dis souvent Farès, ce sont les services que la technologie peut rendre aux Français, les difficultés qu'elle peut aider à résoudre et les déplacements qu'elle peut faciliter. Je pense notamment à certains territoires, des territoires qui sont peu denses, à des déplacements difficiles à organiser ou à des situations où l'offre de transport existante ne répond pas suffisamment aux besoins des usagers.

J'ai été longtemps comme un certain nombre d'entre vous un élu local et ceux qui le sont dans cette salle le savent, développer des services de transport dans les territoires en s'appuyant sur des solutions innovantes, c'est aussi renforcer la cohésion, la cohésion de la nation. C'est aussi faire reculer le sentiment d'isolement, le sentiment de décalement, la colère quelquefois qui s'exprime chez beaucoup de nos compatriotes. Dans ces cas, le véhicule autonome pourrait venir compléter les solutions existantes. Pourrait faciliter certaines correspondances, apporter une meilleure offre de mobilité. Mais nous devons partir des besoins, des besoins du terrain.

Ce n'est pas à la technologie de dicter ses usages, c'est à nous d'identifier là où il peut réellement être utile, j'y reviendrai. Ma 3e conviction, c'est que le développement doit être maîtrisé, il doit être sécurisé, doit être respecté et respecter nos exigences de souveraineté. Nous devons protéger nos données, garantir un haut niveau de cybersécurité et assurer la sécurité des passagers comme pour d'autres usagers de la route. Nous définirons avec clarté un cadre nous permettant de préparer l'avenir sans crainte.

Je pense notamment aux usages du stockage des données, c'est un sujet qu'on a largement évoqué lors euh du salon de l'automobile et de la table ronde que le président de la République avait organisé. Nous serons particulièrement exigeants sur ce sujet. Depuis 2021, la France s'est dotée de l'un des cadres juridiques les plus solides et plus précurseurs au monde pour accueillir le système ou les systèmes des transports routiers automatisés. Le parti pris français d'abord était pragmatique, de s'appuyer au maximum sur la réglementation européenne et internationale pour garantir un paysage réglementaire le plus simple possible, sans surcouche.

Nous sommes pas spécialistes en France de ces questions, mais on va s'y mettre. En juin dernier, un paquet réglementaire historique pour les véhicules autonomes a été adoptée par l'ONU permettant l'homologation de nouveaux design de véhicules autonomes notamment sans volant ni Aujourd'hui notre objectif est clair, engager rapidement au niveau national ces procédures d'homologation pour autoriser les premiers véhicules autonomes à circuler de manière commerciale sur nos routes. D'ici le 1er semestre 2027, le ministère des transports arrêtera cette doctrine d'homologation afin de donner une lisibilité totale total un calendrier clair aux constructeurs.

Un point d'attention technique subsiste, les normes internationales ne prévoient pas encore l'homologation des navettes de moins de 10 places accueillant des passagers debout qui répondent pourtant à des besoins ciblés dans nos territoires, je ne sais. Et pourtant j'en parlais il y a quelques instants, ce segment est fondamental car il constitue une solution innovante pour combler les lacunes de l'offre de transport public notamment dans les zones périurbaines et rurales où celle-ci est moins développée. Sur ce segment la France se positionne en avance par rapport à ses voisins.

Je voudrais vous citer deux exemples, Petit à Valence Romans Agglo dans la Drôme deux navettes autonomes relient la gare TGV à la zone d'activité offrant ainsi une solution pratique fiable pour les travailleurs et les visiteurs. En quelques mois seulement, ils ont parcouru plus de 4200 km et transporté près de 2500 usagers. Autre exemple que nous avons vu, Milla à 50 ans en Yvelines, service de transport à la demande réservable en temps réel qui propose des trajets personnalisés, une alternative particulièrement adaptée aux zones mal desservies par les lignes de bus traditionnelles.

Depuis 2018, nous avons mené plus de 200 expérimentations de véhicules autonomes sur notre territoire dont plus de la moitié dans les transports collectifs, via des tests de navettes autonomes. Et les Français sont prêts à franchir le pas.

C'est intéressant, je sais que vous allez y revenir plus tard dans la journée, je ne veux rien dévoiler qui puisse mettre en péril la tenue de cette table ronde qui sera passionnante, mais les Français à travers une enquête d'Harris Interactive sur les transports automatisés euh retiennent Enfin, moi j'ai retenu en tout cas ce chiffre, vous allez le développer tout à l'heure, 60 % de nos compatriotes se disent prêts à emprunter les transports en commun entièrement automatisés. C'est à la fois beaucoup, mais ça peut être mieux encore. Mais vous vous en parlerez, je crois, tout à l'heure. Je vous arrête, j'arrête.

Ce sujet est désormais inscrit à l'agenda international, où la France pousse activement à la création d'une catégorie d'homologation dédiée. Conscient que ces négociations internationales s'inscrivent dans un temps long, nous travaillons en parallèle sur des solutions d'État pour ne pas freiner au niveau national les projets engagés par nos collectivités, par nos industriels. Parce que oui, l'avenir de la mobilité routière automatisée ne doit pas être dicté seulement par l'État, seulement depuis Paris, et par les développeurs de la technologie.

Les autorités organisatrices de la mobilité, les fameuses AOM, les régions, collectivités territoriales, qui connaissent les besoins sur le terrain, ont un rôle fondamental à jouer pour que l'offre industrielle soit pleinement adaptée aux réalités de leurs territoires, aux attentes de leurs habitants, aux attentes de leurs entreprises. L'homologation technique d'un véhicule n'a de sens que s'il y a des débouchés sur un service qui soit concret, qui soit utile, qui soit intégré au quotidien de nos concitoyens. C'est pourquoi l'État s'engage pleinement aux côtés des territoires.

Afin de faciliter le déploiement de ces technologies, nous mettrons en place un guichet unique au niveau de l'État qui sera fonctionnel dans les prochaines semaines, chers amis. Celui-ci aura pour mission de simplifier les démarches administratives et d'accompagner les porteurs de projets. Voilà une bonne nouvelle. L'Europe dispose d'un atout majeur, l'excellence mondiale de ses opérateurs de transport. Elle doit aujourd'hui s'appuyer sur cette force pour focaliser ses investissements sur l'exploitation concrète, sur l'émergence de services automatisés à haute valeur ajoutée pour les usagers.

Pour accompagner nos collectivités, nous mettons en place un suivi sur mesure afin de cibler concrétiser les projets là où les besoins de mobilité sont les plus forts. Et puis cette dynamique territoriale, elle s'inscrit au cœur au cœur de notre stratégie européenne, dispositif étroitement articulé avec l'initiative de sites tests européens, tout particulièrement de la plateforme Pack for Europe initiée par la France et lancée à Paris au début du mois d'octobre. Initiative qui insiste sur l'importance stratégique des collectivités et de la commande publique locale pour accélérer sur notre continent le développement du véhicule autonome pour le transport public.

Cette dynamique impose un engagement financier stratégique sans faille. Il est indispensable que l'ensemble des États membres, des collectivités investissent massivement dans l'innovation. Cet engagement, nous le portons au plus haut niveau à travers France 2030. Dans le cadre de la prochaine vague d'appels à projets, nous scellerons des projets de transport automatisé intégrant une collaboration avec les collectivités, déployer des initiatives bien sûr d'envergure. Je sais que de nombreux territoires sont prêts à accélérer, c'est le cas de le dire, à passer la seconde.

Je peux citer d'ores et déjà la région Grand Est, je me suis entretenu avec son président qui s'excuse de ne pas pouvoir être parmi nous aujourd'hui, mais qui souhaite bien sûr en être. J'invite l'ensemble des acteurs à se rapprocher d'eux pour les accompagner dans cette initiative et dans cette ambition. J'aimerais avoir un mot concernant ce qu'on appelle le communément les robots taxis et nous devons être clairs sur ce sujet. Je sais là aussi que vous allez en parler. Le métier de taxi ne se résume pas à conduire un véhicule d'un point A à un point B. C'est un métier de contact humain, de service d'accompagnement, de présence au cœur de nos territoires.

C'est pourquoi je préfère parler de véhicules de transport automatisés. Ce savoir-faire doit être reconnu et pleinement intégré à toute réflexion sur l'avenir des mobilités. Les évolutions technologiques nécessitent bien sûr de nous interroger sur les usages qui pourraient demain trouver une place dans notre système de mobilité.

Je pense à la question de sans préjuger ni des conclusions ni des suites qui pourraient lui être données, mais le VTA constitue un levier stratégique pour préparer dès aujourd'hui l'arrivée des véhicules légers autonomes et construire la ville connectée de demain, tout en anticipant et maîtrisant les impacts sur nos villes, sur nos territoires, en étroite collaboration avec les collectivités.

Il s'agit notamment de comprendre si dans de telles conditions des véhicules automatisés pourraient répondre à certains besoins de transport insuffisamment couverts, je précise aujourd'hui insuffisamment couverts, compléter l'offre existante dans certaines dans certaines situations et apporter une réponse à des déplacements qui ne trouvent pas toujours de solutions satisfaisantes. Je pense par exemple aux zones rurales peu denses pour relier un mot à une gare éloignée par exemple ou encore à se déplacer le soir dans une zone peu desservie à ces horaires. Cela pourrait ouvrir une solution de déplacement fiable, sécurisée en dehors des horaires des horaires notamment des bus.

Cette réflexion se fera avec l'ensemble des professionnels concernés. Je pense aux chauffeurs de taxi, je pense aux VTC, je pense aux professionnels du secteur et une concertation sera organisée par les administrations d'ici la fin de l'année afin de définir un cadre fonctionnel pour le VTA tout en offrant de la visibilité économique aux investisseurs. La logistique automatisée constitue aussi une priorité stratégique pour transformer durablement le transport de marchandises en particulier au cœur de nos villes. Gérard Larcher, nous avons franchi une étape dans ce domaine. Depuis le 7 août dernier, des robots de livraison sont autorisés à circuler sur nos routes.

La France fait partie du petit noyau de pays dans le monde à les autoriser et n'a pas attendu dans ce domaine l'ONU ou l'UE pour avancer. Aux industriels dans la salle, je vous invite à vous saisir de ce cadre et à déposer vos dossiers d'homologation pour déployer maintenant ces robots services. De format compact, électrique et conçu pour effectuer des trajets de courte distance, ces robots contribueront en effet à développer [raclement de gorge] une logistique urbaine, notamment la fameuse logistique du dernier kilomètre, de manière plus propre, plus silencieuse et nous l'espérons plus efficace. D'autres étapes suivront.

Nous engageons ainsi avec le ministère de l'Intérieur une étude sur les conditions de circulation des petits robots autonomes dans les espaces piétons ou sur les trottoirs à l'image de ce qui existe chez certains de nos voisins européens. : regarder comment permettre leur déploiement dans le respect des piétons et d'un partage équilibré de l'espace car sur route comme sur les trottoirs, la technologie ne doit pas s'imposer au détriment de l'équilibre de nos villes, de vos villes.

Le déploiement et les déploiements seront menés en lien étroit avec les collectivités qui sont le bon niveau de décision pour définir les zones et les itinéraires où leur circulation sera autorisée dans le respect d'un cadre d'homologation de chaque véhicule. Chers amis, voilà les quelques mots que je souhaitais vous adresser en ouverture de cette journée d'échanges et de réflexions.

Pardonnez-moi d'avoir été un peu long peut-être, mais je souhaitais vraiment préciser un certain nombre de points parce que je sais que un certain nombre de questions qui se posent et on va essayer d'y répondre tout au long de cette journée, des précisions à apporter, préciser notamment le cadre exact de ce qui sera mis en place avec vous, mais vous l'aurez compris, la feuille de route de la France est claire.

À la fois faire converger le cadre réglementaire, les efforts de tous les acteurs pour accélérer, et c'est notre objectif, le déploiement des véhicules autonomes autour notamment de trois cas d'usages identifiés comme prioritaires, la navette autonome qu'on a vu pour le transport public, le véhicule de transport automatisé et les véhicules de livraison. Et pas dans 5 ou 10 ans, non, à très court terme, et j'ai même envie de dire dès aujourd'hui, ici, à la Cité.

Le président de la République a à ce titre demandé au gouvernement de définir avant la fin de l'année les conditions permettant d'accélérer le déploiement de cette technologie afin que le prochain sommet Choose France qui aura lieu en janvier puisse mettre en avant des projets qui soient des projets concrets.

Voilà, mesdames et messieurs, chers amis, vous êtes réunis dans un lieu qui incarne la jeunesse, qui incarne l'avenir, la curiosité intellectuelle, l'échange des idées, un lieu de rencontre et de coopération internationale si important dans la période de tension que nous traversons, puisse cet esprit d'ouverture, de progrès, de coopération et même, oui, de convivialité guider vos travaux, nos travaux, tout au long de cette magnifique journée. Merci pour votre attention, bon travail.