Respect de la dignité en prison : en finir avec la surpopulation carcérale

madame la rapporteure monsieur le ministre mes chers collègues effectivement ça vient d'être dit en conclusion du précédente orateur il était temps que nous puissions mettre au point à minima cette procédure comme nous l'ont rappelé à s'attendre de juridiction pour que le détenu puisse faire valoir le fait qu'il soit dans des conditions indignes de détention et qu'il faille y mettre fin le plus rapidement possible je voudrais d'abord pas trop revenir sur finalement la situation dans laquelle elle se trouve on en a parlé longuement pendant le projet de loi justice 2019 avec la seule conséquence qui est de construisons des places de prison et tout se réglera à la fin vous verrez on pourra fermer les établissements qui vont pas bien et que tu as ce qui né se dit en passant pas vrai puisque à chaque fois qu'on a construit des établissements c'était davantage pour les remplir que pour vider les autres l'histoire ne nous a jamais démenti sur ce point est d'ailleurs le fait que dans le même projet de loi on explique que l'objectif est de diminuer le nombre de personnes incarcérées et ce qui est très bien et je partage cet objectif puisqu'il me semble-t-il trop de personnes incarcérées pour des courtes peines et s'était rappelée par le ministre néanmoins nous voilà rendus a exhorté les magistrats d'incarcérer - puisque le projet de loi en question ne ne n'aboutit pas à la conséquence que nous souhaitions qui était celle qui est moins de moins en moins de courtes peines alors on en revient toujours à la même discussion mais enfin comment est il possible de vider les prisons puisque le principal caractère d'un dignité en prison c'est la surpopulation carcérale en maison d'arrêt je crois qu'il faut à nouveau parler notamment de l'échelle des peines de revoir cette échelle des peines d'avoir de véritables peine de probation qui puisse être prononcée pour un certain nombre de délits et donc de revoir le code pénal que dans un certain nombre de cas il ne puisse pas être prononcé deux peines de prison tant que nous ne ferons pas cela la machine judiciaire continuera de produire les mêmes effets c'est à dire d'un carcéral d'incarcérer encore et encore la situation du comme il nous l'a montré nous avons vidé extrêmement vite et ça se remplit pas aussi vite heureusement mais ça se remplit nous sommes aujourd'hui nous avons dépassé le les 120 % de taux d'occupation dans le périmètre des maisons d'arrêt sachant qu'au global nous sommes jamais jamais jamais descendu en dessous des 100% évidemment j'en viens au fond du texte qui comme vous l'avez compris en sous jacent de mon propos liminaire attire toute mon attention et mon approbation à ce stade même s'il ya des tas de problématiques qui me semble être à creuser puisque je vois bien que par le biais de la procédure et s'étaient l'état de nos discussions en commission on met en place un process évidemment c'est l'objet l'objet du texte mais il faudrait quand même pas que tous les détenus puissent faire un recours pour revendiquer des conditions d'indignité parce que vous comprenez ce serait trop compliqué à gérer on n'a pas assez de magistrats etc et donc on met des filtres et on met des éléments des points qui fait font qu'à la fin on se demande bien comment on va pouvoir être actionnés ce dispositif et il m'est même l'administration pénitentiaire dans une situation un peu embarrassante d'être à un moment donné juge et partie puisque le magistrat peut dire cette personne ait dans des conditions indignes je demande à l'administration pénitentiaire de le vérifier et de mener les éléments et ensuite comme le juge judiciaire ne peut l'enjoindre de ne pas l'enjoindre de faire quoi que ce soit eh ben on se retrouve à l'administration pénitentiaire à lézinnes à vous de trouver la solution aux problèmes que vous avez déjà au quotidien sur les bras et que vous n'arrivez déjà pas à régler dans une procédure normale parce que ne croyait pas et je ne le crois pas que dans l'administration pénitentiaire les directeurs d'établissement les personnels de surveillance laisse une personne dans des conditions d'indignité parce que ça leur plairait non ils font avec les moyens du bord avec les murs qui sont là et le matériel les équipements qui sont là ils font ce qu'ils peuvent avec qu'ils ont et donc leur faire reposer dans la procédure cet élément-là de régler eux mêmes le problème auquel ils sont confrontés au quotidien je pense que c'est ce n'est pas le bon le bon parti et le bol la bonne procédure à suivre et sur les conditions d'indignité j'ai parlé et moi même comme beaucoup d'orateurs et beaucoup d'orateurs après mois de la surpopulation carcérale il est vrai que c'est un problème central mais s'arrêter là serait passer à côté de l'essentiel le sens de la peine et le sens de la peine c'est aussi de se dire que c'est une forme d'un dignité que de ne pas avoir accès aux activités que nous voudrions voir offrir aux détenus aux personnes d'été activités je parle notamment des activités éducatives des activités de réinsertion donc je recherchais un boulot avec pôle emploi des activités de formation des activités de travail car on le sait le temps passé en cellule est extrêmement grand dans les maisons d'arrêt en france et il est dans l'essentiel du deck a subi ce temps passé en cellule et donc ce n'est pas en supprimant les réductions de peines automatiques on va tout un coût suscité une motivation extraordinaire des détenus c'est encore une fois une question de moyens et si nous voulons résoudre cette indignité ce n'est pas en construisant des places de prison qu'on va s'en sortir mais bien en changeant celle que nous avons