Décidons que désormais, les titres de séjour sont automatiquement renouvelés - Laurence Rossignol

Monsieur le ministre de l'intérieur, je sais que nous partageons le même attachement à un principe cardinal, l'état de droit intangible. Et nous partageons aussi la même ambition, intégrer les étrangers qui vivent régulièrement sur notre territoire et respecter leurs droits. Et pourtant, la réalité était des années lumières de ces principes.

Chaque jour, nous rencontrons des gens titulaires de titre de séjour, parfois pluriannuel, qui ne parviennent pas à faire renouveler leur titre de séjour. Les fils d'attente numérique sont pire que ce qu'étaient les fils d'attente physique. Les services préfectoraux sont saturés.

Tout le monde est malheureux. Ce système rend tout le monde malheureux. Les préfets harcelés par nous-mêmes, les fonctionnaires malmenés, les tribunaux administratifs embolisés, les employeurs désemparés et bien sûr tous ces gens que le système a transformé en clandestin, que qui de récepé en récepé en OQTF ont perdu leur emploi et leurs droits sociaux.

Ce système ne fonctionne pas et ne fonctionnera pas mieux demain parce que l'État n'a pas et n'aura pas les moyens de le faire fonctionner. Alors, il faut en changer, il faut inverser ce système. Et avec des experts et des professionnels, nous vous proposons monsieur le ministre, de changer de paradigme, de décider que désormais les titres de séjour sont automatiquement renouvelés. 99 % des titulaires sont des résidents paisibles et j'ai totalement confiance dans l'État. dans sa capacité à se protéger et nous protéger des 1 % qui ne mérite pas de vivre en notre pays.

Qu'en pensez-vous, monsieur le ministre ? C'est une difficulté que je ne ni absolument pas. On a renforcé les effectifs et les moyens.

On améliore l'ANF, le fameux système de traitement du droit des étrangers. On met en place un accompagnement des étrangers au guichet. On essaie de le faire.

On développe des techniques comme celles qui consistent à envoyer des SMS pour alerter sur le renouvellement pour que celui-ci puê puisse être fait dans des délais. Et on a développer toute une série euh de mesures en ce sens, y compris des expérimentations d'instruction du dossier en ayant recours à l'intelligence artificielle. C'est ce qui se fait dans cinq départements actuellement cin dans cinq préfectures.

Voilà. Donc je n'exclus rien, je veux bien étudier le sujet mais il faut qu'on puisse vérifier les conditions que je viens de rappeler qui sont essentielles. Merci monsieur le ministre.

Il a bien entendu un enjeu humaniste, celui de la dignité des gens qui sont régulièrement installés sur le territoire français puis un enjeu républicain aussi à laisser dériver ces procédures, à laisser s'exciter la chasse aux immigrés. On finit à Minéapolis un jour. Merci monsieur le ministre.