Cédric Chevalier : Remédier aux déséquilibres du marché locatif

madame la Présidente Monsieur le Ministre madames messieurs les rapporteurs mes chers collègues nul ne peut contester que nous sommes confrontés à une criise du logement tous nos territoires la connaissent avec plus ou moins d'intensité les causes en sont multiples mais trois d'entre elles semblent jouer un rôle majeur vous l'avez rappelé monsieur le ministre la première concerne l'augmentation des coûts de la construction depuis 2020 ces coûts ont augmenté de plus 20 % du fait notamment de l'accroissement du prix des matières premières lié aux crises successives et aux spéculations mais aussi à l'application et multiplication de certaines normes la deuxième att trait au coût exorbitant du foncier celui-ci d'ailleurs n'est pas près de baisser avec les différents dispositifs votés en matière d'artificialisation des sols qui vont accentuer la rééfication et donc le coût d'acquisition enfin la remontée des taux d'intérêt et le resserrement du crédit bancaire ont ralenti la demande fragilisant l'ensemble des acteurs du secteur du bâtiment et du Logement cette crise n'est pas exclusive à la France bon nombre des pays européens il font également face parce qu'elle est issue de multiples facteurs dont certains sont des dynamiques économiques de fond aucune loi ne saurait résoudre toutes les difficultés en matière de logement pour autant la loi peut et doit faciliter la sortie de crise nous saluons votre volontarisme monsieur le ministre avec trois texes logement en un mois personne ne peut vous faire le procès de l'immobilisme la proposition de loi que nous allons examiner aujourd'hui constate les difficultés que les Français rencontrent pour se loger à coût abordable et l'important taux d'effort des locataires ces difficultés proviendraient notamment de l'éviction du locatif d'habitation par le locatif touristique il convient de rappeler que ces dernières derrière ces dénominations nous observons nous observons des situations et statuts différents résidenceces secondair résidence princip et autres il ne faut pas oublier que le locatif touristique représente un enjeu fort que ce soit en terme d'animation et d'aménagement des territoires afin de permettre une offre touristique satisfaisante et complémentaire aux chaînes professionnelles il est aussi un enjeu économique et financier pour les collectivités mais aussi pour nos concitoyens si je partage l'objectif de la présente proposition de loi je ne suis tout toutefois pas complètement convaincu que ce texte change fondamentalement la donne en matière de logement à coût abordable je crains à l'inverse que certains articles s'ils étaient adoptés en l'état ne viennent restreindre l'offre et mécaniquement augmenter les coûts de location à ce titre je souligne qu'une des populations ayant des besoins spécifiques en terme de mobilité à savoir les jeunes qu'ils soient étudiants alternants apprentis stagiaire ou jeune actif risque d'être la premère à subir les conséquences d'une augmentation des coûts de location enfin ce texte ne règle pas ce qui à mon sens représente le vrai problème de l'accès au logement à savoir aujourd'hui la relation très déséquilibrée qui existe entre propriétaire et locataire ce rapport fait hésiter souvent les premiers à louer leur bien au second ou si ce n'est au travers de conditions extrêmement contraignant contraignantes excluant ainsi une population pourtant solollevable il conviendra donc pas dans ce texte mais prochainement de se penser sur cette question et de s'attacher iusement à corriger la relation propriétaire locataire sans pour autant redonner des droits excessifs au premers au détriment des seconds je souligne d'ailleurs qu'il n'est pas rare de constater aujourd'hui dans certaines communes un refus de location des biens disponibles sous prétexte sous prétexte pardon d'un risque d'insolvabilité ou de dégradation y compris de la commune des communes elles-mêmes enfin on ne peut pas parler logement sans parler d'aménagement du territoire et ses multiples facettes notamment la question de la mobilité un rééquilibrage des territoires peut être également une des réponses à la crise du logement si nous sommes évidemment favorables à l'augmentation des prérogatives données au ma il ne faudrait pas que ces derniers se retrouvent une fois de plus démunis face à des contentieux et dont les nouvelles obligations viendraient générer un surcoup pour leur collectivité monsieur le ministre le groupe soutient toute initiative qui vise à redonner des pouvoirs aux élus locaux ma mais également à lutter contre la crise du logement mais n'en demeurera pas moins vigilant en fonction des amendements qui seront voté je vous remercie merci chers collègues