Les preuves de la trahison démocratique - Le Zoom - André Bonnet - TVL

Bonjour André Bonet. Bonjour maître André Bonet, vous êtes avocat, ancien président des tribunaux administratifs. Vous avez publié aux éditions l'artilleur référendum de 2005 les preuves de la trahison démocratique. Cet ouvrage est en vente sur le site tvl.fr. FR, vous allez dans la boutique de TVL, un ouvrage pour comprendre en effet les racines du malaise démocratique actuel. Rappelons les faits rapidement. Le 29 mai 2005, 54,8 % des Français ont voté par référendum contre le traité constitutionnel européen. Malgré ce rejet, une version réaménagée du texte a été adoptée par voie parlementaire en 2007.

Et ce traité traité de Lisbonne est entré en vigueur en février 2008 et a été approuvé, il faut le repréciser, par l'ensemble des chefs d'État de l'Union européenne. Alors, tout d'abord, maître Bonet, l'adoption du traité lesbonne sans référendum a-t-elle contourné réellement la volonté, le vote exprimé par les citoyens français en 2005 ? La réponse est oui. Et cet ouvrage a pour vocation et pour effet, je crois, parce qu'il est facile à lire et en même temps extrêmement complet sur le plan des indications et des références. Cet ouvrage a pour objet de montrer que la Constitution européenne qui a été rejetée en 2005 a été reprise à la virgule près, au point près dans le traité de Lisbonne.

Il n'est pas question d'un mini traité dans lequel on avit on aurait retenu simplement quelques éléments qui auraient fait l'unanimité à l'époque comme on l'a prétendu en 2007. On a repris le même texte et les dirigeants de l'Europe à l'époque ne s'en sont jamais cachés. À l'époque, ils ne s'en cachaient pas. Enfin, ils ne s'en cachait pas. Ils s'en caché vis-à-vis du grand public.

Mais vous avez quelqu'un par monsieur Junker du Luxembourg qui disait "Est-ce que je serais intelligent de dire que tout ça c'est pour faire disparaître les souverainetés des États ?" Ou le miss belge des affaires étrangères de l'époque, il dit "Bah, on voulait faire un traité de la sur la constitution clair, lisible. Là, le traité de Lisbon, on veut faire quelque chose qui soit ni clair ni lisible, qui soit même complètement illisible." et bien c'est un succès. Donc l'idée c'était vraiment de faire passer l'air de rien par la voie parlementaire du Congrès le même texte que celui qui avait été rejeté en 2005 avec quelques petites modifications mais vraiment de détails.

Par exemple, la Constitution parlait de loi ou auparavant parlait de règlement et de directives. Et bien on a gardé le terme de règlement directive mais la substance est exactement la même que celle qui était prévue pour les lois. et circonstan aggravante, les français ne s'en sont pas rendus compte parce que ceux qui ont participé à cette opération ont tout fait pour glisser dans des annexes, dans des protocoles, dans des déclarations, ce qui aurait dû apparaître de façon extrêmement claire. Mais là, en le faisant de cette façon-là, on évitait le débat. Vous avez un exemple, un exemple très clair, la primauté du droit européen, y compris sur les constitutions nationales.

C'est un sujet d'actualité. J'attire votre attention sur le fait que ce livre est un livre vraiment, vous l'avez dit, d'actualité. Ce n'est pas un livre historique qui revient sur les 20 dernières années. Il se contente de dire voilà ce qui s'est passé il y a 20 ans, nous en payons les fruits et aujourd'hui ça a des conséquences extrêmement claires. Lorsqu'un parti politique par exemple dit qu'il va prendre un référendum pour lutter contre les règles en matière d'immigration élaborée par l'Union européenne pour faire obstacle aux lois européennes.

Et bien il dit quelque chose qui est contraire au traité parce que le traité de Lisbonne dit que désormais le droit européen est supérieur y compris aux constitutions nationales. Auparavant, la cour de justice, elle l'avait déjà annoncé déjà dans les années 60 hein en disant oui effectivement on peut pas admettre qu'un état vienne faire obstacle. Il y a une construction importante. Il faut bien même si c'est la constitution qu'on leur dise non. Mais c'était une jurisprudence de la Cour de justice des communautés européennes à l'époque. Et bien ce qu'on a fait c'est qu'on a pris un une déclaration dans laquelle on dit simplement voilà ce que disait la Cour de justice.

Et bien les États estiment que désormais ça c'est dans le traité lui-même et désormais c'est dans le traité. Et donc le référendum sur l'immigration, le les juges y compris français qui appliquent le droit européen seront le cas échéant en mesure de dire ça ne nous intéresse pas parce que c'est contraire à un droit européen et ce droit européen, il est supérieur au référendaire comme à la Constitution française. Je comprends bien André Bonet, vous me dites en 2007 le contenu du traité de Lisbon se révèle très très proche du texte qui avait été rejeté en en 2016. Je dirais même identique.

Et là c'est là qui qui vous permet de dire vous parlez d'un plomb de cynisme de la part de nos gouvernants. Alors les gouvernants en France cette époque là le président de la République élu en 2007 et Nicolas Sarkozy et lui il dit et je vais faire à nouveau l'avocat du diable plusieurs fois l'avocat du diable pardon et lui il dit bah c'est une ratification qui met la France de retour au cœur de l'Europe. qu'il utilise un argument politique, pas institutionnel, pas juridique. Il dit "Bah voilà, c'est la seule possibilité de remettre la France au cœur de l'Europe." Donc c'était exclu en 2005. Alors je je c'est impossible de savoir à quoi ça peut correspondre.

C'est une phrase qui n'a aucune signification sur le plan à la fois juridique et sur le plan politique parce que la France n'était pas particulièrement hors de l'Europe et le traité de Lisbon l'en a exclu bien davantage. Je m'explique, je vais vous donner l'exemple clair de la de la Commission européenne, quelque chose que tout le monde ignore et qui n'est jamais mis en avant. Il n'y a pas seulement les Pays-Bas et et la France qui ont rejeté le traité en 2005, il y a également l'Irlande.

Et l'une des raisons pour lesquelles Irlande a rejeté le traité par le vote du peuple, c'est que dans le traité, il est prévu que dans la Commission européenne qui a l'initiative des lois qui est à l'origine de tout ce qui est important dans l'action de l'Union européenne, et bien il y en aurait plus un commissaire par état, mais on ferait une une commission tournante avec 18 membres et puis les autres tournent au fur et à mesure avec une règle posée par le traité dont personne n'a jamais parlé qui consiste à dire lorsque un état aura fait deux mandats successifs, il laisse la place à un autre état qui lui aussi va faire à son tour. pour acte de présence au sein de la commission.

Ça veut donc dire que dans le traité de Lisbone, on prévoyait d'avance que pendant 5 ans, au moins tous les 10 ans, la France n'avait même plus de commissaire au sein de la Commission européenne qui a l'initiative des lois, qui peut les faire adopter à la majorité qualifié sans le consentement de la France, y compris que lorsque la Constitution française normalement devrait s'y opposer. Et dire que la France est remise au cœur de l'Europe par ce traité là, c'est quelque chose d'absolument incroyable parce que c'est rigoureusement le contraire.

Alors, vous allez me dire mais aujourd'hui parce que ceux qui m'écouvent vont dire mais non ce monsieur dit n'importe quoi puisque on voit bien qu'aujourd'hui il y a un commissaire par état. Oui. Pourquoi ?

Parce que comme l'Irlande a voté non avec son propre référendum et que dans sa propre constitution, il n'était pas possible de passer par la voie parlementaire, et bien les dirigeants européens qui voulaient le traiter de Lisbonne sont allés voir l'Irlande en disant "Qu'est-ce qu'il faut qu'on vous donne pour que vous arriviez à convaincre votre peuple de voter une deuxième fois mais cette fois-ci de dire oui." Et les dirigeants irlandis, ils veulent qu'il y ait toujours un représentant de leur état à la Commission européenne. Et bien qu' se antienne dit le Conseil européen à titre temporaire on va prendre la décision que jusqu'à nouvel ordre et bien on va garder la règle ancienne.

Mais ce cette décision elle est également illégale vis-à-vis du traité parce que le traité veut une présidence une commission tournante pour des raisons d'efficacité. qu'on la mande, qu'on la modifie, qu'on en atténue certains effets, c'est une chose sur le plan juridique, mais qu'on remette en cause ça par une simple décision du Conseil européen, c'est là déjà une autre violation du traité européen.

Mais ce que je veux dire, c'est que admettre un traité dans lesquels la France est exclue de la Commission européenne comme c'était prévu et comme ça sera à mon avis à nouveau le cas dans un avenir, le jour où le Conseil européen décidera de revenir au texte, et bien dire que la France est au cœur de l'Europe alors qu'elle n'est même plus dans la commission, ça franchement, il fallait l'oser. Dans l'ouvrage, vous remettez en cause la transparence du processus de ratification du traité de Lisbonne.

Mais mais vous savez tout comme moi que Nicolas Sarkozy, toujours le même, avait clairement rappelé son engagement pendant la campagne présidentielle de 2007 de faire ratifier ce traité par le Parlement et en votant pour lui dans son esprit, on votait de facto pour la ratification. Cet engagement que j'ai pris solennellement devant vous et bien je l'ai effectué. Je me fais là encore l'avocat du diabè. Oui, deux réponses, deux éléments de réponse. Premier élément de réponse, il s'est fait élire sur un mini traité technique. En réalité, c'est la même constitution que celle qui avait été rejeté. Donc, il a été élu sur un mensonge.

Donc, en fait, il n'y a pas de ratification par son élection du texte puisque le texte qu'il a promu n'a rien à voir avec le texte qu'il présentait au français. Et d'ailleurs, on peut citer l'exemple de la fameuse libre concurrence non faussée dont il se glorifiait d'avoir fait qu'elle ne soit plus dans le traité. Elle n'est plus dans le traité, mais elle est dans le protocole. Ça doit être le protocole 26. Je donne tous ces éléments dans mon livre. Chaque chaque mot que je prononce est étayé dans mon ouvrage. On parlait tout à l'heure de la de la comment dire du fait que les textes sont les mêmes. Je donne toujours l'article, la référence de du projet de constitution.

Je donne les références du traité de Lisbonne et je donne l'arrêt l'article final aujourd'hui dans les deux traités. S'il y a des passages qui sont similaires, traité de Lisbon comptait d'après là encore le gouvernement français des différences substantielles avec le traité constitutionnel européen et qui justifiait de leur point de vue une approche plus plus politique. Bref, les évolutions du texte pouvaient justifier un un traitement différent. Tous les éléments importants, tous absolument sont dans le nouveau traité.

Alors je le deuxième argument que l'on peut donner lorsqu'un président de la République se voit opposé le fait que une majorité vient d'être élue par le peuple aux élections législatives, il se défend toujours en disant attention moi je suis issu du suffrage universel, ma légitimité n'est pas remise en cause par le suffrage parlementaire. Très bien. Et bien c'est la même chose dans l'autre sens pour le référendum. C'est-à-dire que on ne peut pas opposer un suffrage universel simplement pour l'élection du président de la République à un suffrage universel qui est supérieur sur la constitution elle-même. Les deux éléments ne sont pas comparables.

Bien, c'est un élément de communication ou de propagande en disant "Vous avez voté en 2005 ?" Non. Et là, en votant pour moi, bah finalement vous votiez. Oui. Ce serait vrai si les gens savaient ce qu'il y avait dans le texte. Ils ne le savaient pas. Tout a été caché. Si vous voulez, quand vous prenez le texte aujourd'hui, vous apercevez que les éléments les plus importants, je parlais de la primauté du droit européen, mais on le trouve dans beaucoup d'autres aspects, les aspects les plus importants sont à côté du traité et font l'objet d'un simple protocole, d'une simple déclaration, d'un élément annexe à qui on donne la même force que le traité lui-même.

On va évoquer, si vous voulez les les un peu les conséquences parce que vous écrivez dans l'ouvrage un sous-titre qui est important qui est sortir du traité de Lisbonne. C'est-à-dire que vous vous placez aussi dans l'actualité, vous l'avez rappelé, mais aussi dans dans l'avenir et le futur. Et est-ce que par exemple, au-delà de la trahison démocratique que vous que vous développez de manière fort juste dans dans l'ouvrage, est-ce qu'il y a pas eu en fait une incroyable mise en tension entre ce qu'on peut appeler la représentation la démocratie représentative pardon et la démocratie directe ? Est-ce que ça a pas été là une rupture ? Alors, il y a cet aspect-là qui est absolument certain.

euh on a dénaturé le référendum et il est bien possible que dans l'esprit des français beaucoup se disent "Mais ça ne sert plus à rien d'aller voter un référendum parce que de toute façon on n'en tiendra pas compte". Ça c'est tout à fait exact. Il faut souvenir quand même du débat qu'il y a eu qui a eu lieu en 2005. Les gens se promenaient dans la rue avec le le le fascule bleu entre les mains. On en parlait sur les quai de la SNCF, on en parlait dans dans dans pratiquement dans toutes les maisons. Donc et là touses les parties du système étaient pour le Oui. Et alors ça c'est quelque chose c'est le nom qui l'emporte. C'est aussi quand même une notion essentielle.

Non, tous les partis du système n'étaient pas pour le oui. Les partis de gauche étaient largement pour le non. C'est vrai. Et oui, parce que en fait, il y avait des critiques qui étaient très très très élémentairire qui était formulé, y compris contre la charte des droits fondamentaux. Lorsqu'on dit dans la charte chaque citoyen a le droit de travailler, bah les gens de gauche sont montés au créneau à juste titre en disant "Bah, attendez, le droit de travailler c'est ridicule. Quand on est chômeur, on veut travailler. Donc en fait, il faut leur proposer du travail et qu'on fasse nécessaire pour qu'ils aient du travail.

On leur dit "Vous avez le droit de travailler alors qu'on leur repropose pas." C'est absurde. Enfin, c'était l'un des éléments. Le mystère, si vous voulez, c'est que ces gens-là, ils se sont battus avec acharnement contre le le le projet de traité constitutionnel. Et après, quand on est passé à la ratification par le biais du Congrès, silence complet. Tous les médias de gauche, que ce soit Libération, France, interre, tous les médias de gauche ont fait silence. Il n'a plus été question de quoi que ce soit. Le débat a complètement disparu. C'est d'où mon idée que tout le système s'était euh rallé. Alors, je je pour répondre encore à vos questions sur la tension.

Il y a cette tension et puis il y a également tension dans le domaine de la de la démocratie représentative dont a été victime récemment par exemple le Rassemblement national. Le Rassemblement national n'a pas vu à mon sens il n'a pas vu que avec le traité de Lisbonne, on n'élite pas un député européen pour porter les voix de la France en Europe. On é un député européen qui va porter les voix de l'Europe en France. Avant le traité de Lisbonne, l'Union européenne n'a pas de personnalité juridique indépendante. Son droit n'est pas statutairement supérieur à la constitution européenne.

On n'a pas privé les états de leur souveraineté, de leur présence dans la Commission européenne et cetera, tout ce que je démontre. Euh et après c'est le cas. Donc en fait lorsque le traité intervient, les assistants parlementaires ne peuvent plus faire le même travail qu'avant. Avant, ils ont vocation à travailler en France pour bien comprendre ce qui se passe en France et ensuite venir amener ce qui correspond à ce qu'on leur a demandé au sein des instances européennes pour que l'Europe avance dans le bon sens selon la France et qu'on protège le cas échéant certains des intérêts de la France. C'était leur rôle désormais à partir du traité de Lisbonne, c'est plus du tout le cas.

Et c'est ce que relèvent d'ailleurs les juges dans le jugement avec cette phrase qui est un petit peu célérate consistant à dire mais vous ne critiquez pas l'Europe et pourtant regardez vous ne respectez pas ce qu'elle vous impose. C'est une façon de dire. Vous savez très bien que depuis le traité de Lisbonne, vous devriez le savoir et bien l'Europe c'est elle qui s'impose. Un député européen. Il n'est plus représentant de la France, il est représentant de l'Europe. Un petit peu. Vous savez comme cette anecdote qu'on raconte aux étudiants en droit après la défaite de 1870.

On a dit à certains des députés qui étaient élus en Alsace Laoren, "Mais vous ne pouvez plus voter puisque c'est passé sous contrôle allemand." Et alors les constitutionnalistes ont répondu "Non, pas du tout. Ils n'ont pas été élus par l'Alsace Laoren, ils ont été élus en Alsace Lauren. Et bien le député européen aujourd'hui, il est élu en France pour l'Europe et non pas par la France en Europe. Bon, rappelons d'ailleurs que le Front National à l'époque qui était le le prédécesseur du Rassemblement national avait bien évidemment voté appelé à voter contre le traité le le pour le référendum et contre le traité de Lisbon 2 ans plus tard. tout à fait.

Tension entre démocratie représentative et démocratie directe, mais aussi terrible déconnexion aussi entre les dirigeants le peuple, entre des élites politiques française imposant leur vision finalement de la construction européenne et puis la volonté populaire. Et 20 ans plus tard, on y est encore, on on est on demeure victime de cette de ce qui s'est passé il y a 20 ans. En fait, tout le débat public a été perverti. On nous parle sans arrêt d'état de droit. L'état de droit aujourd'hui en France et au Pays-Bas, il est fondé sur une forfaiture.

Et ça c'est important parce que notamment quand on parle du gouvernement des juges, aujourd'hui on remettrait en cause l'Europe, le le traité de Lisbonne et cetera. Les juges diraient "Bah écoutez, respectez les formes qui ont été prévues par le traité pour mettre en cause le traité." Et si vous voulez par exemple sortir, imaginons donc qu'on veille faire un frexite, il faut sortir selon les conditions qui sont posées par le traité.

ces conditions sont fixées dans le délai de 2 ans par les autres États et si on ne respecte pas ce texte, les juges français seront légitimes à dire bah vous ne respectez pas le traité qu'on a qu'on a qu'on a adopté et donc je ne peux pas vous donner raison et je je j'annule les décisions du gouvernement qui voudraient aller dans ce sens-là. La seule solution de ce point de vue-là, c'est de prendre conscience de cette perversion du débat public, de savoir que une illégitimité absolument affolante s'est instaurée en France et aux Pays-Bas et d'une certaine façon en Irlande aussi.

Et euh et à un moment donné euh lorsque vraiment les difficultés sont trop importantes, on peut admettre que des magistrats finissent par se dire "Mais bien sûr que je suis le premier juge européen, bien sûr que ma mission c'est de faire passer le droit." Oui, mais si ce traitait complètement illégitime et en fait c'est une question de connaissance parce que dans les milieux politiques beaucoup de gens sont complètement ignorant encore de tout ce qu'a porté le traité de Lisbonne.

Regardez encore récemment le 27 février à la presse, monsieur Barreau qui parlait des influenceurs algériens dit "On travaille là Matignon sur le droit pour faire le nécessaire pour qu'on puisse s'en débarrasser mais pour être plus efficace on va passer au niveau européen. C'est là qu'on sera efficace depuis silence complet." Mais quand il dit ça, il sait très bien que toute la compétence, elle est là-haut. à l'Union européenne que la France n'en a plus en matière migratoire.

La seule chose qui nous reste, c'est lorsque quelqu'un vient vient avec un contrat de salariat ou avec une autorisation de travail sur un secteur du marché de travail que le gouvernement français veut contrôler parce qu'il est en tension. Mais tout ce qui est regroupement familial, asile, euh immigration de de de loisirs et cetera ou toutes forme, ça c'est l'Union européenne. La politique des visas, c'est l'Union européenne. C'est l'article 79 du TUE maintenant et c'était d'entrait les Lisbonnes et ça s'impose.

Donc si vous voulez, il faudrait qu'à un moment donné le magistrate, est-ce que je ne suis pas en train de d'appliquer moi sans en être forcément conscient au départ un texte qui effectivement est privé de toute légitimité démocratique ? Et à ce moment-là, ça ouvre des perspectives. Alors moi, la perspective qui s'est ouverte pour moi à l'époque, parce que c'était très loin dans l'état d'esprit général de pensée et de la sorte, c'était de démissionner mes fonctions. Je suis arrivé à un moment où je ne pouvais plus appliquer notamment dans le cas sociétal, je ne pouvais plus appliquer le texte.

Mais donc si vraiment la connaissance et ce que vous faites aujourd'hui de me recevoir est très important, si la connaissance de ces éléments de fait qui sont tous détaillés dans ce livre tout en laissant restant parfaitement lisibles, sont pénètres sur le dans le débat public, il peut y avoir il peut y avoir cette ressource nou.

Est-ce que le choix je suis encore plus loin de de pas reconsulter les Français finalement en 2008 a-t-il alimenté voir justifié une perte de confiance durable dans les institutions européennes et aussi national les effets délitaires sur la légitimité, vous l'avez évoqué ou même par exemple la naissance de la revendication du ricendum d'initiative citoyenne qui est une forme de riposte à cette illégitimité ou ce que vous indiquez être une trahison démocratique. Oui, mais c'est condamné par avance par le traité. C'est condamné.

On peut faire tous les référendum d'initiative citoyenne que l'on veut et une fois qu'ils seront rendus, si c'est contraire à la loi européenne, ce sera écarté et les juges l'écarteront et ils auront raison de l'écarter. Ils ne pourront pas faire autrement. Mais il y a des retournements de situations auxquelles on ne pense pas. Alors ça c'est un signe d'espoir. Oui, c'est ça. Parce que là maintenant c'est comment on s'en sort ? Comment sort on s'en sort en disant aux partenaires européens écoutez nous français et pareil pour vous habitants des Pays-Bas, on a un vrai problème de légitimité. On peut pas continuer comme ça. Vous voyez, nos juges commencent à réagir.

Nos nos nos journalistes font leur métier, ils commencent à voir qu'il y a un vrai problème. Donc il faut qu'on renégocie ce qui ce qui posait problème en France et qui avait justifié le nom. Il faut qu'on reparle de tout ça déjà. Ce serait une première piste. Et puis après, il peut y avoir des blocages institutionnels et puis il peut avoir des retournements. Il y a un retournement moi qui me fera beaucoup actuellement, c'est celui qui concerne l'Ukraine. Les gens, on leur a dit pour leur vendre le traité, vous savez avec l'Europe en en matière de politique de défense, on sera une sorte de puissance intermédiaire. On sera ni avec les États-Unis, ni avec le bloc asiatique ou russe et cetera.

On sera une puissance d'équilibre, on sera indépendant, on aura et les gens étaient ravis de ça en disant "Oui, en fait, c'est complètement faux. Le traité renforce qui existait déjà depuis Mastrich, à savoir la politique de défense de l'Europe doit être compatible avec celle de l'OTAN. Simplement, le traité de Lisbon ajoute des dispositions très spécifiques pour permettre, y compris la mise à disposition d'unité de chacun des États sur le plan militaire d'un représentant européen qui aura la disposition de ses forces." Bien, ça n'a pas encore été mis en u parce que c'est compliqué mais c'est dans le traité. Ce sera mis en u tôt ou tard. On est qu'à on est qu'à 13 ans du traité.

Ça le temps passe très vite. Et et donc il y a cette compatibilité qui est exigée. Si Trump, c'est l'administration Trump quitte la défense de l'Ukraine en disant on veut plus s'en occuper, on se retire. L'OTAN devient une coquille vide. S'il n'y a pas les États-Unis dans l'OTAN et l'OTAN disparaît. L'OTAN donc va cesser de faire la guerre telle qu'elle se déroule aujourd'hui en Ukraine et de soutenir l'Ukraine. Si les dirigeants européens eux de leur côté disent "On continue, on va faire la guerre comme on le fait actuellement", il violent le traité de Lisbon.

C'est-à-dire que le fait pour les dirigeants européens aujourd'hui d'annoncer partout que peu importe que l'OTAN et les États-Unis se retirent, nous européens, nous continuerons, ils ils disent à la face du monde, nous nous fichons de notre traité. et nous sommes prêts à le violer y compris en entraînant la mort de milliers de personnes. Comment on sort du traité de Lisbonne ? Si j'avais en face de vous, vous aviez en face de vous François ou Florian Philippo de Grémoine Nicolas Dupignan, il vous dirait le frexite si j'avais Marine Le Pen, monsieur Bardella ou ou peut-être même monsieur Zémour, madame Knafou, vous dit ben il faut renégocier les traités. Comment on s'en sort ?

Quelle est la meilleure solution ? Alors, la question c'est celle des juges parce que les juges vont appliquer le test qui s'applique. Ce que je pense c'est que il faut le premier stade c'est de sortir du traité de Lizbonne qui nous fait retomber dans le système antérieur. Pourquoi c'est important ? Parce que dans le traité de Lisbon, si vous sortez, on vous impose des conditions et si vous respectez ces conditions, les magistrats interviendront pour euh vous vous punir et ils auront raison. D'accord ? parce qu'on faut respecter les conditions dans l'affaire du Brexit. Ça s'est joué à très peu. À un moment donné, on a cru que le la Grande-Bretagne allait refuser les conditions.

Finalement, elle a accepté parce qu'elle savait que ses propres magistrats lui donneraient tort parce que le traité s'impose, y compris sur la façon dont on doit sortir du traité. Mais si nous écartons le traité, certaines des dispositions les plus embêtantes et notamment celle-ci en disant les Français nous nous pouvons le faire et les Pays-Bas aussi, mais les autres États ne peuvent pas. Nous disons nous voulons renégocier cet aspect là. On veut sortir du traité de Lisbonne, revenir en arrière parce que ça pervertit notre débat public d'une façon qui est de plus en plus grave. On retourne dans le système précédent où là il n'y a pas de condition pour sortir.

On est dans le cas classique d'un état qui dit souverainement je décide de sortir. Rien n'interdit dans le traité précédent. On est dans une sorte de coutume consistant à dire non c'est pas prévu. Non c'est pas prévu mais on peut sortir. Donc à partir du moment où on arrive à écarter certaines dispositions de traité de lisbone et notamment celle-ci et qui était un petit peu célérate, il faut bien le dire parce que si on doit sortir on doit sortir sinon il y a plus souveraineté.

Si vous voulez sortir mais qu'on vous impose des conditions que vous ne pouvez pas accepter décemment, ça veut dire que vous n'êtes même plus en mesure de décider de ce que vous faites de votre avenir en dehors du traité. Donc c'est c'est l'accomplissement même de la forfaiture qu'a fait le traité de Lisbone. Donc si nous avons le courage de dire nous nous ne pouvons pas aller jusque là, il faut que nous sortions de cette affaire là, on redescend sur le les traités précédents et à partir de là on sort si on veut sortir. Sinon le FRX pose de gros problèmes en ce qui concerne l'administration ensuite de l'affaire par les juges.

Est-ce que vous considérez, c'est ma dernière question que en ce moment en Europe 20 ans plus tard finalement il y a des mouvements de plaque tectonique si j'ose dire et qu'il y a une plaque tectonique souverainiste. patriote, peu importe le terme qu'on lui donne, identitaire, qui qui bouge, qui qui fait floresse en France, mais aussi on le voit en en Roumanie, dans de nombreux pays, en Autriche, aux Pays-Bas, Danemarque et et et en Italie et cetera. Est-ce que vous considérez que finalement ce n'est pas bonhommalan la la riposte de la trahison démocratique de 2005 ?

Oui, ça cela peut se par que c'est pas les podromes de cette réaction qui se fait jour de décennies plus tard, mais à l'échelle d'homme, c'est peu. Oui. Alors, c'est peu et puis surtout le le drame, c'est comment cela va-t-il se passer ? Parce que quand vous avez un traité constitutionnel, vous pouvez dire ce que vous voulez, c'est le traité qui s'applique. Donc vouloir de l'intérieur, comme on passe son temps à le dire, réformer l'Europe sur les points qui posent problèmes, c'est impossible parce que c'est acté dans le traité. Donc, il faut sortir de ce traité d'une façon ou d'une autre.

Alors le mouvement tech technonique, oui, on peut on peut penser que à terme c'est quelque chose qui va se produire mais on va avoir ce blocage tôt ou tard.

Et la seule façon d'en sortir, c'est que par la connaissance, par le fait que les gens comprennent ce qui s'est passé, comprennent l'impact quotidien dans leur vie, euh l'importance de la trahison, brusquement le gouvernement, les acteurs politiques soient contraints de dire "Bon, effectivement, là on n pas le choix, notre peuple nous réclame justice pour le référendum 2005 et il va falloir lui rendre justice." Donc votre sentiment c'est d'être optimiste pour l'avenir, c'est d'être pessimiste pour l'avenir ou de continuer et bien votre travail qui est de dénoncer et et d'être le clairon ?

Alors, je serai tendance, mon tempérament est d'être optimiste parce qu'il faut se battre et puis se battre pour vouloir y arriver, hein, y compris sur le plan des combats juridiques. La seule chose, c'est que j'ai constaté moi-même dans l'exercice à la fois de mes fonctions, à la fois dans dans la justice et puis dans des fonctions de détachement dans des entreprises publiques que les les comment dire ceux qui s'intéressent au droits européens et à l'Europe sont très minoritaires dans toutes ces organisations s'ils sont avec un point de vue critique.

C'està-dire que quand vous allez dans un congrès de travail à Strasbourg ou à Luxembourg à Bruxelles, vous retrouvez dans un amphithéâtre, je l'ai vécu où tout le monde est d'accord pour une Europe fédérale totalitaire qui en sert tout dans un cercle infernal. Je me souviens d'avoir été présent un colloque qui se déroulait à Strasbourg. C'était à propos du C'était peu de temps après le traité de Mastrich d'ailleurs. Et à ce moment-là, les les responsables qui étaient là disent "Écoutez, on a commis l'erreur de permettre un référendum sur cette questionlà.

Il faut jamais à nouveau commettre cette erreur." Chirak l'a commise puisqu'il est il était tellement sûr de lui qu'il a restauré un référendum. Mal lui en a pris. Mais à l'époque donc dans cette assemblée, il ne faut plus jamais donner la parole au peuple. Je me suis levé en disant, vous êtes en train de dire à la face de cette salle dans laquelle il y a 400 personnes que vous avez décidé vous et c'était le le service juridique de la Commission européenne de priver le peuple de toute possibilité de s'exprimer. Il y a un silence mortel.

On m'a regardé en disant "Mais d'où sort-il ?" C'était la première fois que dans une assemblée qui travaillait sur le droit européen, il y avait une personne critique. Tout le reste était acquis à tout. Bon et ben tant mieux. Ça nous permet de vous avoir parmi nous euh pour découvrir ce livre que je vous invite à à à parcourir parce qu'on est vraiment sur le cœur du problème cœur nucléire nucléire l'épreuve de la trahison démocratique et comment sortir du Lisbonne. Il y a tous les arguments et vous avez eu raison de le dire ils sont très lisibles. Voilà, on n pas parti sur une institutionnelle parce que là ça serait à la fois déroutant et peut-être peu convaincant.

Là c'est pas le cas du tout. Merci André Bonet. Merci de votre invitation.

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