[Europe Hebdo] Lobbies, le début de la transparence ?

est secret le vote est ouvert c'est une situation pour le moins paradoxale ce jour là les eurodéputés votent à bulletin secret pour imposer plus de transparence sur un sujet qui nourrit tous les soupçons les lobbys le groupe des verts veut obliger les présidents de commissions et les rapporteurs a publié la liste des lobbyistes qu'ils rencontrent mais la droite allemande et contre pour que chacun se sente libre de son vote elle impose un scrutin à bulletins secrets déclenchant la colère de plusieurs parlementaires on a demandé un vote secret sur les amendements qui prévoient plus de transparence le secret dans la transparence c'est magnifique d'un point de vue politique il y a toujours quelque chose pour nous étonner ce règlement devient une farce un triste spectacle qui discrédite tout le parlement fasel partis le vote est secret également le vote est ouvert mais la droite allemande va manquer son objectif le vote est clos malgré le secret du vote l'amendement passe à quatre voix près c'est adopter désormais chaque citoyen saura quel lobby sont intervenus pour peser sur les sujets dont débat le parlement les ong saluent une avancée nous avons milité depuis le début pour que tous les députés européens soient obligés d'appliquer ces mesures mais il n'y avait pas de majorité au parlement pour cela donc c'est un plus petit compromis mais ça concerne des parlementaires qui ont des responsabilités beaucoup de députés occupe ces fonctions donc c'est très important que ces députés là soient soumis à une transparence particulière ces règles s'imposent aux députés les plus exposés aux pressions des lobbys notamment ceux qui rédige les rapports parlementaires ces pressions nous avions pu les constater lors d'un reportage fin 2015 karima delli était alors rapporteur sur la question des mobilités durables elle nous expliquer comment le lobby de l'industrie automobile arrivait à faire passer certains amendements quand vous voyez bien karima delli rapporteur et vous proposez c'est à moment l'ensemble des députés à gauche le texte de départ celui de la rapporteure il propose de réduire la vitesse en ville à 30 km heure à droite l'amendement conseillé par les lobbyistes la limite de vitesse a tout simplement disparu l'amendement des lobbyistes sera votée telle quelle par les députés qu'est ce que ça veut dire ça veut dire qu'ils orientent même des choix d'amendements ça veut dire qu'ils orientent la loi est ce qui est très grave parce que le but du législateur basse et défend l'intérêt général et sûrement pas sans intérêt privé une efficacité redoutable qui s'explique par la force de frappe des lobbys à bruxelles on estime leur nombre à 30 milles soit un lobbyiste par fonctionnaire européen olivier aude man connaît parfaitement ce milieu il fait visiter aux citoyens les lieux d'affluence de la capitale belge son ong a même publié un guide touristique lonely planet saint spécialité à lui c'est le monde de l'automobile mercedes voici l'immeuble berlaimont le siège de la commission européenne c'est là où les 28 commissaire travaille tous les jours et si au numéro 25 c'est le quartier général des lobbyistes de volkswagen à bruxelles l'entreprise a déclaré faire travailler plus de 40 le beast ils dépensent plus de 3 millions d'euros par an en lobby pour influencer les décisions européennes ces dépenses progressent chaque année car les enjeux de pouvoir sont énormes les décisions prises ici s'impose à plusieurs centaines de millions d'habitants sur presque tout un continent [Musique] et pour débattre de cette question des lobbys en plateau avec nous pascal durand bonjour josette eurodéputés verts élu en france et c'est votre groupe politique qui a défendu ces mesures qui ont été adoptées par le par le parlement européen à nos côtés également charles goerens bonjour je vous fait partie de l'alliance des démocrates et des libéraux pour l'europe la ld eux qui l a pris position contre ces mesures de transparence vous ne vous expliquerai pourquoi dans quelques instants et puis paul ou jacques bonjour alors vous êtes vous-même lobbystes ici à bruxelles et vous représentez le serbe qui est une fédération de l'aude east européen à bruxelles avant de parler de ces nouvelles règles j'aimerais qu'on revienne sur ce vote à bulletin secret qu'on a vu au début du sujet un vote à bulletin secret charles goerens vous comprenez que ça puisse interpeller quand on débat justement de la transparence des relations entre les eurodéputés et les lobbyistes une pratique absolument inappropriée même sir est permise par le règlement si on parle de transparence enfin le n'est pas recommandé de voter en secret c'est absolument ridicule on voit le groupe n'était pas favorable au fait de voter à bulletins secrets et non pas du tout nous avons une opinion nous avons affiché l'avons dit clairement pourquoi vous pascal durand comment vous expliquer ce choix qui a été imposé à l'ensemble du parlement j'explique ce simplement par les règles c'est un texte que personne n'avait jamais utilisé six 6 20% des parlementaires le demandent ces deux droits et le groupe du ppe donc de la droite représente plus de 20% à lui tout seul donc il n'y avait pas de problème juridique la réalité c'est que foued face à fait stupide n'y a pas d'autres mots pour à trois mois des élections à un moment où les citoyens ont des doutes sur la défense de l'intérêt général dans les institutions de demander un vote à bulletin secret uniquement sur la question de la transparence par rapport aux lobbys c'était une aberration ça vient d'ailleurs d'un député de chez monsieur urban hongrie qui a été repris par la cd ou allemandes ça n'est pas étonnant il ya on voit bien là les liens avec l'industrie et les liens avec la volonté de cacher des choses alors avant ce vote il y avait déjà des règles qui encadrent l intervention des groupes de pression au sein du parlement européen paul ou jacques vous les connaissez très bien ces règles puisque vous devez les respecter ce que vous pouvez nous les nous les présenter en quelques mots bien sûr donc les règles en fête consiste en l'enregistrement au sein d'un registre de transparence qui existe depuis 2011 et qui est gérée donc conjointement par la commission européenne et le parlement européen est ce que fait le régime de transparence en fait c'est de répertorier les différents acteurs qui tentent d'influencer le processus législatif et donc ça permet de savoir les intérêts qui sont défendues pour qui par qui et avec quel budget est ici donc il ya une nécessité de s'enregistrer si vous voulez avoir accès au parlement européen mais également de respecter un code de conduite qui comprend donc différentes règles à respecter notamment ne pas tenter d'obtenir des informations sous pression ou de manière frauduleuse de toujours s'identifier lorsque l'on prend rendez vous avec un député européen est de toujours identifié le client l'organisation l'entité que l'on représente lorsqu'on discute d'un texte avec un parlementaire européen ces règles elle n'était pas suffisant pascal durand à vos yeux là c'est pas suffisant dans le sens où il n'y avait pas d'obligation pour les députés de dire qu'ils ont rencontré ni la question ou publient no 1 le groupe des verts les députés verts publics rencontre avec les lobbystes la question c'est pas de rencontrer les lobbies parce que on travaille par exemple sur l'automobile l'exemple de karima delli est très clair il est normal de rencontrer les constructeurs automobiles quand vous avez à légiférer sur l'automobile simplement ce qui est normal et ça vient d'être dit c'est de savoir au nom de qui ils parlent qu'ils rencontrent et ce qu'il propose voilà c'est juste de la transparence donc cette transparence que vous avez fait adopter qu'est-ce que ça va changer concrètement dans le fonctionnement des institutions européennes dans le fonction du parlement eh bien on va savoir maintenant lorsque rapporteur et lorsque les shadows rapporteur ps rapporteur de longues pour les groupes travaillent sur un dossier on va savoir qu'ils ont rencontrés tout simplement et à quel rythme donc on va voir comme ça là les voulais tu es salaam que peut-être que certains parlementaires n'oseront peut-être plus reprendre tels quels des amendements présentés par des danseuses âgées en fait ça c'est un autre sujet sur lequel également nous nous battons c'est celui de l'empreinte législatifs c'est-à-dire que moi par exemple quand j'ai fait un rapport j'ai dit ce qui m'avait été proposé dans le rapport là aussi je comprend des constructeurs automobiles proposent pourquoi pas des amendements simplement il faut le savoir et quand on publie un rapport il faut dire voilà tu es là on a été proposée par tel groupe d' influence ça peut être aussi une ong les ong elles ont aussi un rôle de rue les logements ne sont pas que nous représentons a que gad et les entreprises privées des secteurs professionnels il ya des syndicats de salariés il ya des ong également ils sont présents ici officiellement cessé mais comme vous avez à prendre une décision je parle évidemment sous beaucoup drôle de mot de mon collègue il est évident que nous on ne sait pas tout donc on a besoin de rencontrer des gens on a besoin d'avoir les informations la seule chose et ça c'est très important c'est qu'ils parlent au nom de qui voilà alors charles goerens expliquez nous pourquoi vous vous êtes opposés à ces nouvelles mesures parce que je crois qu'il est illusoire de croire qu'on va maintenant tout savoir on ne saura pas tout il est écrit dans le règlement qu'on devra mentionner le nom des députés qui qui son rapporteur qui sont d'ordre dans une fonction exposé qui ils ont rencontré dans les réunions prévues donc jusqu'à diolof mythix ça veut dire que si vous rencontrez quelqu'un à l'extérieur voulu serrer la main il s'engage dans une discussion il peut très bien essayer de l'influencer est ce qu'il faut le mentionner de mon point de vue si on veut être totalement transparent il faudrait le faire nous voulions en fait on peut contourner ces nouvelles règles un coup de fil un parlementaire européen je crois je crois qu'elles sont facilement contournable moi je n'ai pas besoin d'un d'être enfermé dans un carcan pour me dire comment je dois me comporter je suis rarement d'ailleurs contacté par des gens qui ont des vues a exposé sur et tel ou tel sujet j'ai été une fois j'ai reçu un appel j'étais en déplacement et c'était une crique un qui travaille dans l'industrie pharmaceutique parce que j'étais rapporteur si les mollahs dont je l'écoutais monsieur on ne va pas commencer la discussion si vous avez des choses à me suggérer envoyez la à la présidente la commission parce que moi je suis rapporteur d'une commission parlementaire et je voudrais que tous mes collègues aient le même niveau de savoirs et de connaissances sur ce sujet que le rapporteur si vous êtes en train de dire que ces nouvelles règles vous ne votez pas parce qu'elles ne vont pas assez loin mais elle constitue quand même hein on passe en clair parce que ça qu'on perde la fausse sécurité c'est de la fausse transparence les soirs où on rentre chez soi on vide les poches il ya des cartes et visite vous savez plus qui vous les a donnés donc je crois qu'il ya tellement de failles dans celui qui veut vraiment se prêter au trafic d influence il pourra le faire paul ou jacques alors cela va peut-être surprendre le téléspectateur mais vous en tout cas la fédération de lobbyistes que vous représentez elle était favorable à ces nouvelles mesures expliquez nous pourquoi tout à fait donc ses apps en accord avec d'autres organisations et dont transparency nationaux étaient en faveur de davantage de transparence au niveau européen et donc nous étions en faveur de la publication des rendez vous entre lobbyistes et de ses députés mais nous avons également été déçus que le texte n'aille pas plus loin et notamment sur l'obligation pour les présidents de commissions pour les rapporteurs et les rapporteurs de l'ombre de ne rencontrer que des lobbyistes enregistrées sur la russie de transparence ça vous fait sourire pascal durand est parce que c'est une obligation pour le groupe des verts nous n'avons nous pas le droit de rencontrer des lobbyistes qui ne sont pas inscrits sur le registre tout simplement parce que leur si c'est une question de règle moi j'entends ce que dit monsieur grave évidemment il ya toujours des gens qui peuvent détourner gers est pas parce qu il des gens brûlent les feux rouges qu'on va pas installer des feux rouges à des carrefours bien sûr qu'il ya des gens qui est bien sûr qu'il ya des gens qui s'arrêterait quoi qu'il arrive même sans feu rouge pour laisser passer les piétons mais non on est obligé de légiférer au niveau global et donc pas regarder uniquement les personnalités qui ont une conscience très forte vous admettez quand même qu'il ya tellement d'échappatoire qu'il est difficile de douter de la la sincérité de satisfaisant on avance on avance monsieur reims en réalité on essaye de faire en sorte que la transparence petit à petit gagné les institutions le parlement européen était très en avance avec le registre des lobbyistes bien bien plus que dans beaucoup de pays notamment la france qui maintenant commencent à s'aligner on était en avance là on a failli marquer un arrêt finalement on a eu une avancée et j'espère qu'on en aura d'autres effectivement alors donné oui elle est celle par exemple dans mon pays les chambres professionnelles font partie du système législatif ils peuvent même déposé des propositions de loi si je rencontre le président de la chambre de commerce on voit que directeur des industries sidérurgiques est-ce que je rencontre lobbyistes ou de ne pas le colonisateur mais quelqu'un qui est impliquée dans le processus législatif donc il ya quand même beaucoup de choses à discuter et à préciser j'ai très très clair moi quand je rencontre quelqu'un qui peut avoir un lien avec un dossier sur lequel je travaille je le publie je ne fais rien d'autre je publie ou rendez vous et si effectivement je rencontre le président d'une société je le dis c'est tout il n'ya rien de y'a rien de choquant à cela et encore une fois je pense qu'il faut pas non plus aller dans la paranoïa la plus totale parce qu'on croise quelqu'un dans la rue non c'est simplement quand on parle d'un dossier sur lequel on travaille on le dit voilà c'est tout on va essayer de comprendre comment fonctionnent ces activités de lobbying dans l'est dans le cadre des institutions européennes comment ça se passe concrètement si vous êtes en charge d'un dossier bout de combien de temps les premiers représentants en affaires publiques viennent vous voir et et comment ce cas là on a très vite parfois même en amont est-ce que nous ne sommes pas autosaisie ster en général c'est la commission qui nous saisit par un projet texte et rêve de la commission et ils savent pas ce qu'ils travaillent déjà avec la commission et le vif ils savent que ce texte va être amené à l'or il ya deux types de lobbies qui à ceux qui en amont essaye de faire en sorte que certains députés avec lesquels ils ont l'habitude de travailler soient désignés par leur groupe ça c'est le mauvais l'aube il celui là c'est le lobbysme jédir est exactement celui que vous dénoncez et puis il ya le bon il ya ceux qui vous appelle en disant je sais que vous allez travailler sur le dossier blop vous allez parler de l'homologation des véhicules moi je suis constructeurs où je suis ong en charge des problèmes d'émission véhicule je souhaite avoir un rendez vous avec vous voilà ça se passe exactement comme ça et au fur et à mesure du rapport pareil monsieur monsieur figeac est ce qu'il ya des limites que vous vous fixez dans le cadre de votre travail des frontières que vous ne franchissait pas bien sûr des limites donc y aller les codes de conduite qui sont aussi bien le code de conduite du registre de transparence que du code de conduite de ces apps notamment qu'ils ont qu'un un code de conduite obligatoires avec des règles et respecté qui sont monsieur durand l'a mentionné donc l'identification du client de l'organisation sur lequel on représente également de ne pas tenter d'avoir des informations dont on ne devrait pas être en possession respecter les informations confidentielles ne pas diffuser de fausses informations ce sont des réels au mois deere éthique morale aussi des individuels et en plus de ça naturellement de respecter la loi le code pénal ce sont des logiques naturellement que les lobbyistes respecte monsieur rennes est-ce que selon vous les parlementaires européens peuvent se passer aujourd'hui des lobbyistes dans leur travail au quotidien est-ce que vous n'êtes pas devenu lobby dépendant en quelque sorte si tel était le cas il faudrait changer à l'accès aux connaissances et aux savoirs techniques dont disposent les lobbystes il faudrait rééquilibrer cela sans fil vous sert d'un petit peu d'experts vous croiser les regards avec des points de vue différents des intérêts différents ça ils peuvent venir assister à des colloques à des séminaires ici au parlement européen ce que je veux c'est que la politique ne peut pas fonctionner sans contre-pouvoir si le savoir est monopolisé par par les lobbyistes s'est passé c'est malsain si la commission ou le parlement ne dispose pas du même niveau de connaissance c'est malsain moi ce que je veux dire c'est qu'il ya un réflexe récurrent au parlement il ya une américanisation de nos comportements tech il y a un problème on croit pouvoir de résoudre avec une nouvelle règle une nouvelle loi assez de se bercer de l'illusion de pouvoir régler un problème avec cette pratique c'est illusoire encore une fois je n'ai pas besoin de me comporter correctement en suivant ma conscience et en prenant des quelques précautions que j'applique à moi même depuis le début de mon mandat ces précautions sont les suivantes quand je quand je le sois quelqu'un j'ai toujours un oeil tic à mai à mes côtés pour pouvoir toujours témoigner de la bonne foi et je crois qu'il serait bon aussi que chaque rapporteur a fini devant la commission parlementaire qu'il a été correcte en toute circonstance je crois que ça se serait déjà plus avec l'avancé que cette réglementation qui a quand même beaucoup d' échappatoire dernière question pour vous pascal durand ce serait quoi l'étape d'après la prochaine étape pour avancer sur cette question là l'étape d'après ça serait d'abord que tous les lobbyistes qui travaillent j'allais dire dans dans la périphérie de bruxelles tous les lobbyistes on a parlé d' un peu un peu plus de dix milles sur le registre ou pensent qu'à leurs demis et 10000 entité mais nombre de personnes non nées il ya ça on a un problème avec les cabinets d'avocats je le dis d'autant plus librement que je suis avocat on a un problème avec les représentations parce qu'au nom du secret professionnel parfois on ne sait pas au nom de qui ils parlent donc ça c'est pas normal voilà et puis faire en sorte qu' on est l'empreinte législatives celle dont parlait tout à l'heure karima delli à savoir que lorsque des amendements nous sont proposés par des entités qui représente des intérêts privés ça soit connue et publiée en tant que telle comme ça si on les retrouve dans les textes de lois au moins on sait d'où ils viennent très bien merci à vous messieurs europe hebdo s'arrête là pour pour aujourd'hui vous pouvez revoir cette émission à la demande sur les sites dès le cp de public sénat et de la rtbf des semaines à tous et à bientôt [Musique]