"Les citoyens européens ne veulent pas des OGM !"

je voudrais tout d'abord saluer la détermination de gouvernement en France et au sein de l'Europe pour interdire la mise en culture de maïs OGM et ainsi prévenir les risques économiques environnementaux et sanitaires que représente ses cultures en plein champ au Sénat l'opposition soutenue par quelques productivistes de la majorité à choisir entière de faire le jeu de Monsanto pionir et autres multinationales un ralentissant les décisions du gouvernement pour faire interdire le maïs MON 810 à la veille des semis cette véritable trahison les paysans qui font vivre nos campagnes et nourrissent nos villes s'en souviendront les consommateurs aussi les citoyens également car il s'agit bien là d'une question à la fois de santé publique et de démocratie les citoyens européens ne veulent pas de GM il faut se le tenir pour 10 les députés de notre commission des affaires européennes eux ont bien compris ces enjeux soutenant les 19 estames menés par la France qui se sont prononcés le contrôle de maïs TC 15007 de Pioneer nous avons en effet la semaine dernière à l'unanimité demandait à la Commission européenne de prendre en compte l'opposition qui s'est exprimée au Parlement européen et au conseil quant à l'autorisation de cette mise en culture la Commission est en rien obligé de délivrer cette autorisation sur le sujet des OGM comme sur bien d'autres elle devrait entendre des citoyens de l'Union y compris pour la défense des préférences collectives dans les négociations avec les États-Unis sinon les risques de nous voir imposer la nourriture OGM américaines deviennent très fort nos collègues heureux députés écologistes et nous-mêmes souhaitant le rappeler fortement au-delà de l'interdiction à laquelle vous êtes engagé j'aimerais donc vous interroger monsieur le Premier ministre sur la marge de manœuvre dont vous disposez au niveau européen afin de faire revoir les règles procédurales de l'Union européenne en matière d'autorisation OGM je vous remercie merci la parole est à Monsieur Stéphane Le Foll ministre de l'Agriculture de l'agroalimentaire et de la forêt ce président madame la député le Premier ministre mais il y a un sommet franco-allemand je voudrais répondre sur cette question posée sur les OGM il y a deux sujets différents deux temps différents le premier concerne l'immédiat il est lié à la fois aux autorisations qui existent aujourd'hui le Monsanto 810 et l'hypothétique autorisation qui serait donnée aux fameux maïs pionniers 1507 c'est par rapport à cette exigence dans l'immédiat que nous avons choisi de prendre une décision qui fixe des règles à la fois en termes d'arrêté et en termes de proposition de loi pour éviter le recours aux OGM position je le rappelle cohérente de la France que ça soit aujourd'hui ou que ce soit hier et c'est pourquoi on peut s'interroger pourquoi il y a peu de temps au Sénat que ça soit l'UDI de Monsieur Jean-Louis Borloz ou le MP et changer d'avis par rapport aux positions que vous aviez vous-même défendu il y a quelques années derrière cette question derrière cette question il y a surtout un enjeu et un engagement qui est pris celui de prendre le temps de renégocier le cadre européen dans lequel se négocie aujourd'hui ces questions sur les OGM la France a envoyé une proposition à l'ensemble de ses partenaires vous en avons discuté ce matin avec le ministre allemand il s'agit de faire en sorte que le cadre pour les OGM soit le même que celui que nous connaissons aujourd'hui pour les phytosanitaires il y a aucune raison que des autorisations qui sont données au niveau européen ne puisse pas être ensuite discuté à savoir si elles sont utilisées ou pas par chaque État c'est la position de la France elle est cohérente et dans l'immédiat et sur le moyen et long terme merci