Compilation des interventions de Marine Le Pen sur la loi "Fake News"

La

parole est maintenant à madame Marine Le Pen. Madame la ministre de l'Information, Madame la ministre de l'Information, alors vous jouez très tranquillement avec nos grandes libertés constitutionnelles, il faut bien le dire avec une nonchalance qui terrifie.

Vous

êtes des gens dangereux.

Oh

oui, vous êtes des gens dangereux. Et je vais vous dire, ce que vous êtes en train de faire aujourd'hui, vous le porterez tout au long de votre mandat. Vous croyez que c'est une petite loi que vous êtes en train de faire passer entre des lois qui vous apparaissent beaucoup plus importantes parce qu'elles donnent de l'argent à vos amis et à ceux qui ont fait vos campagnes. Mais c'est cette loi-là, celle-là,

celle

-là précisément, qui restera attachée à votre mandat et à mon avis qui sera une tâche indélébile sur vos carrières dont vous êtes si fiers. La légation ou l'imputation d'un fait dépourvu d'éléments vérifiables.

D

'éléments vérifiables.

De

nature à le rendre vraisemblable. Rien que cette formulation est absolument invraisemblable. Vraisemblable ?

Vous

avez demandé à un juge de voir si quelque chose est vraisemblable.

Mais

je vais vous dire une chose, non il ne le fait pas madame. Car la diffamation, et probablement vous ne connaissez mal ce sujet, la diffamation c'est l'imputation d'un fait sidération. Et elle offre de preuves, c'est quelque chose que l'on peut prouver ou que l'on ne prouve pas, mais qui n'est pas vraisemblable.

Alors,

encore une fois,

vous

évoquez des choses qui sont extrêmement graves avec légèreté. Vous parlez du retrait rapide des contenus en ligne, mais en réalité c'est l'équivalent d'une saisie,

de

la saisie d'un journal, de la saisie d'un livre. Alors permettez-moi juste de vous rappeler une chose, les juges ne le font plus tellement c'est une atteinte grave. Et surtout ils ne le font plus parce que votre fameuse CEDH a condamné la France précisément le jour où pourtant l'obligation

de médecins avait écrit

un livre sur François Mitterrand et sur

sa santé. On

va redire que cette définition n'a absolument aucun sens, ni sur le plan juridique,

ni

sur le plan de la défense auquel nous sommes attachés évidemment de nos libertés publiques. Tout ce que vous avez dit depuis tout à l'heure ne fait qu'aggraver notre inquiétude sur l'intégralité des banques qui ne participent pas de La République En Marche, évidemment.

Ce qui m'inquiète plus, ce sont les propos que vous tenez également à côté de ce débat, Mme Moutchou, notamment quand on s'est posé la question de savoir mais à qui s'adressait ce texte, c'est-à-dire qui en gros vous alliez faire condamner parce qu'il avait mal pensé ou parce qu'il avait mal parlé et vous avez dit les journalistes ne seront donc pas menacés par ce mécanisme car ils ne diffusent pas délibérément des fausses informations.

Quand

cela arrive, ce sont des erreurs.

Voilà

donc votre pensée, c'est que les journalistes sont incapables de diffuser une fausse information.

C

'est malheureux parce que je crois que vous avez pourtant fréquenté la 17e chambre et qu'ils sont condamnés à peu près tous les jours pour diffamation.

C

'est-à-dire que tous les jours, des magistrats considèrent qu'ils n'ont pas fait preuve de bonne foi et qu'ils ont atteint l'honneur et la considération de toute une série de personnes qui évidemment continueront à essayer de s'en défendre. Alors que vous ayez cette pensée-là est assez inquiétante parce que du coup, ça limite quand même considérablement le champ de ceux à qui vous voulez couper le sifflet et donc j'ai bien compris à l'issue de cette déclaration que ce ne sont pas les journalistes qui sont touchés ou que vous voulez toucher mais que ce sont donc bien vos adversaires politiques. Merci de cet aveu.

Donc

si j'ai bien tout compris, parce que ce n

'est

pas facile de tout comprendre compte tenu des modifications de ce texte au cours des débats, modifications substantielles quand même puisque

on

a évoqué tout à l'heure la définition même de la fausse information, votre objectif est en réalité de

créer

une forme de transparence pour savoir si des plateformes ne seraient pas sous des influences financières et accessoirement des influences financières étrangères. Bon, vous m'arrêtez si je me trompe, mais il me semble que ça ressemble beaucoup à ce qu'avait décidé le président Poutine il

y

a quelques mois qui a fait hurler l'intégralité de la classe politique française lorsqu'il avait demandé dans une loi à ce qu'il y ait une forme de transparence et que les ONG, qui ont une influence très importante, évidemment dans l'opinion du fait de leur action,

que

les ONG déclarent si elles sont elles-mêmes financées par des fonds étrangers. Encore une fois, vous étiez tous, sans exception, en train de considérer qu'il s'agissait là d'une loi liberticide. Aujourd'hui, vous réclamez la même chose. Soit, moi ça ne me pose pas véritablement de problème, mais je pense que dans ce cas-là, et c'est le sens de mon amendement, il faut aller au bout de la transparence. Et je pense que les électeurs ont aussi le droit de savoir quels sont les financements que touchent les médias.

Et

notamment les financements d'État. Combien chaque média touche par an ? Il ne s'agit pas de remettre en cause ce financement, il s'agit de dire combien est-ce qu'il touche et accessoirement, quels sont les avantages fiscaux dont ils ont bénéficié au cours des douze derniers mois ? Parce qu'on apprend au détour d'un article, parfois, que certains ont eu des avantages fiscaux dont nous n'avons pas connaissance. On est même parfois obligé de faire des questions écrites pour essayer d'obtenir une réponse. Alors, allez au bout de la transparence, puisque vous souhaitez le faire, et permettez à chacun des Français de se

faire

également une opinion sur le pouvoir que le pouvoir politique que vous représentez a,

précisément

sur les médias. Merci, Madame le Président.

Donc,

en réalité, vous nous avez fait une loi en touchant, encore une fois, à notre liberté fondamentale, qui est la liberté d'expression, et au-delà de ça, en réalité, la liberté d'opinion. Depuis le début de ce débat, vous nous expliquez que vous avez beaucoup réfléchi, beaucoup travaillé, beaucoup consulté, beaucoup étudié, j'en passais des meilleurs. Et puis, en plein milieu du débat, vous venez de nous dire, ben non, pour finir, ma définition est nulle, ça ne tient pas la route, alors j'entends la changer. Et vous nous proposez un truc qui est peut-être encore pire que la première version. Alors maintenant, ça donne l'allégation ou l'imputation d'un fait inexact

ou

trompeur. Inexact.

Je

vais vous dire, déjà, inexact, c'est un peu compliqué pour un magistrat. Inexact par rapport à quoi ? Inexact pour qui ? Pour les journalistes de Libération ? Pour les journalistes de Valeurs Actuelles ? Je pense qu'ils n'ont pas exactement la même vision des choses. Donc, en réalité, se dessine au fur et à mesure des débats une loi qui est une vraie loi de censure des opinions dans laquelle il n'y a pas de victime, car vous nous avez expliqué tout à l'heure qu'à la différence de la diffamation, on n'a pas besoin d'avoir une victime pour saisir le juge. On peut saisir n'importe quelle opinion que l'on considère inexacte ou trompeur, trompeur par rapport à quoi ? À votre objectif.

Et

on peut demander à un juge de censurer cette opinion, de la censurer à quelques jours d'une élection,

sans

même, d'ailleurs, qu'on ait un élément précis sur l'appel, sur le délai de l'appel, et autres considérations que vous avez l'air de traiter par-dessus la jambe, mais qui, je suis désolée, mais pour nous, juristes, ont quand même une importance. Alors, tout ceci démontre, madame, qu'en réalité, votre texte ne tient pas debout, qu'il est effectivement extrêmement dangereux, et qu'il est effectivement un des textes qui, s'il avait été pris dans un pays que vous considérez comme autoritaire, vous aurez fait, en l'occurrence, hurler à la mort. Je m'étonne quand même qu'aujourd'hui, vous soyez la ministre de la censure, avec, encore une fois, le

sourire et beaucoup de décontractions.