🔴 Benjamin Haddad, ministre chargé de l'Europe, sur l'actualité de l'Union européenne

de venir devant notre commission pour en rendre compte et j'aimerais en proposaire mais j'imagine un propos beaucoup plus large peut-être m'arrêter sur le sur la retraite informelle du Conseil européen consacrée au moyen de d'améliorer la compétitivité de l'économie européenne et le constat partagé lors de cette réunion est assez clair, c'est celui de d'une Union européenne qui est face à un risque de décrochage économique majeur face à nos compétiteurs américains et chinois avec un écart d'investissement dans les technologies stratégique, la fragmentation du marché intérieur, la complexité normative et et le coût de l'énergie qui affaiblisse évidemment notre notre base industriel et qui freine la croissance de nos entreprises. Et dans le même temps, nous voyons nos concurrents qui déploient des politiques industrielles offensives et qui mobilisent massivement des capitaux publics et privés. Et donc les échanges qu'ont pu avoir les chefs d'état et du gouvernement, mais j'imagine que vous nous en rendrez compte, ont mis en lumière la nécessité d'accélérer accélérer la simplification réglementaire pour alléger les charges qui pèsent sur nos entreprises sans renoncer à nos exigences environnementales, climatiques, sociales qui par ailleurs sont nos équilibres auxquels nous sommes attachés.

Accélérer l'achèvement du marché unique afin qu'il devienne un véritable levier de puissance. accélérer l'intégration des marchés de capitaux pour orienter davantage l'épargne européenne vers l'innovation, la transition énergétique, le numérique, la défense et puis adapter également nos règles de concurrence pour permettre l'émergence d'acteurs capable de rivaliser à l'échelle mondiale. Et tous ces éléments et d'autres encore sont évidemment la condition pour préserver notre modèle économique et social et investir dans l'avenir et assurer au fond notre autonomie stratégique.

Et pour accélérer, comme je le disais à l'instant, je pense que rien ne doit être tabou. Et si on veut bâtir une Europe véritablement souveraine, indépendante, puissance, il faut que nous donnions les moyens de nos ambitions et donc que nous dotions du cadre et des moyens financiers appropriés. Et il exerce il existe évidemment plusieurs moyens de plusieurs sources de financement public privé et le président de la République a mis sur la table la question de l'emprunt commun et je crois que nous avons été capables de le faire au moment de de la crise Covid.

Nous l'avons fait aussi après la guerre en Ukraine pour répondre là à des situations d'urgence et moi je considère que nous sommes là aussi dans une situation d'urgence économique et industrielle et que donc nous avons besoin de ce nouvel emprunt pour investir et financer ensemble les secteurs clés là où l'Europe risque le décrochage car le risque est là il s'accélère les rapports Dragui et l'État l'ont l'ont très bien montré il y a de cela plus d'un an même 2 ans maintenant mais depuis lors la situation s'est encore aggravée et tout n'a pas été évidemment mis en place et on sait qu'aujourd'hui la Chine a 840 milliards d'euros d'excédents commerciaux avec le reste du monde, un/ers avec les États-Unis, 1/3 avec l'Europe et en parallèle les États-Unis nous ont imposé des droits de douanes et donc nous avons au fond un double défi auquel nous devons répondre, c'est celui de la déferlante chinoise sur le plan commercial et de l'instabilité ou de l'imprévisibilité américaine là aussi sur le plan commercial qui s'est qui s'est renforcé. Et donc dans ce contexte économique industriel, dans le contexte du retour de la de la guerre en Europe et de la guerre en Ukraine qui se poursuit, les décisions qui sont prises lors du prochain Conseil européen seront déterminantes évidemment pour pour traduire ces priorités en acte. Et je voudrais dire avant de vous céder la parole peut-être un un dernier mot sur euh la situation concernant l'Ukraine puisque nous allons bientôt euh nous arrivons aux 4 ans de la guerre la semaine prochaine et nous voyons bien que la Russie n'a renoncé à aucun de ces objectifs militaires euh dans le pays et qu'elle continue de cibler délibérément les infrastructures civiles, en particul infrastructures énergétiques plongeant le le pays et la population la population civile dans le froid.

Euh et donc en dépit euh de de cette situation de guerre qui se poursuit, d'une Russie qui reste à l'offensive, je crois que c'est important de souligner que la la Russie ne gagne pas la guerre, contrairement à ce que l'on peut parfois entendre euh ça et là, qu'elle perd encore euh beaucoup beaucoup d'hommes et que la situation économique euh devient euh extrêmement euh difficile pour elle et si ce n'est critique. Et donc moi, je voudrais saluer le vote qui a été celui du Parlement européen la semaine passée, le prêt de 90 milliards d'euros accordés à l'Ukraine qui marque ce soutien indéfectible des Européens et qui envoie aussi un message clair à la Russie, aux États-Unis et au monde entier en disant que nous serons dans la durée au côté de nos amis et alliés ukrainiens. Et donc nous devons poursuivre ces efforts et à l'occasion de de ces 4 ans de de conflit, je crois que c'est important de pouvoir le le rappeler dans cette dans cette commission et au moment de cette audition.

Voilà ce que je voulais dire en préambule, monsieur le ministre, et je vous cède tout de suite la parole pour que puissiez nous parler de tous ces sujets très importants. Merci beaucoup. Merci beaucoup monsieur le président, mesdames et messieurs les députés, c'est un plaisir pour moi de revenir devant la commission des affaires européennes puisque vous l'avez effectivement dit monsieur le président, l'actualité s'est accélérée ces dernières semaines.

On a eu le Conseil européen bien sûr de décembre, la retraite informelle des chefs d'état et de gouvernement sur la compétitivité à Liège la semaine dernière et puis on pourrait rajouter bien sûr des rendez-vous internationaux dans lesquels il a été question des des sujets que vous venez d'évoquer que ce soit la conférence de Davos, la conférence de Munich où j'ai accompagné le président de la République et le ministre de l'Europe et des affaires étrangères ce weekend et puis bien sûr les tensions géopolitiques que ce soit la pression américaine sur le Danemark sur laquelle question du Groenland, la guerre d'agression de la Russie contre l'Ukraine qui se poursuit. Le tout dans un contexte économique que vous avez décrit très clairement, celui de risque de décrochage industriel et technologique de notre continent face aux États-Unis et la Chine qui avait déjà été souligné par les rapports Dragu et l'État il y a plus d'un an. Mais rappelons-nous que ces rapports ont été rédigés avant l'augmentation des droits de douanes américain, avant l'agressivité commerciale renforcée de la Chine qui déverse ses surcapacités subventionnées vers les marchés européens et donc doit nous pousser nous européens à nous prendre en main et à accélérer cette agenda d'indépendance que nous portons avec le président de la République depuis 2017 et le discours de la Sorbonne.

Et je crois que vous avez raison, monsieur le président, au fond de lier les agendas de compétitivité avec ceux de défense et de sécurité. Parce que si on veut pouvoir accélérer dans l'indépendance, dans le renforcement de nos capacités de défense, dans les domaines technologiques, dans ce qu'on appelle aujourd'hui le derisking, c'est-à-dire la réduction des dépendances qui sont aujourd'hui instrumentalisées comme des leviers d'influence et de puissance, aussi bien par nos adversaires que nos partenaires et alliés, on doit le faire en renforçant notre marché intérieur, en soutenant notre compétitivité et en appuyant en particulier nos innovateurs, nos entrepreneurs qui sont les garants de la souveraineté française et européenne de demain. Alors, prenons un peu les sujets les uns après les autres sur la question de la compétitivité, vous l'avez dit, donc nous avons eu cette retraite il y a quelques jours, jeudi à Liège, dont l'objectif était vraiment de préparer l'agenda du Conseil européen de Mars et puis surtout dérouler euh ce qu'on attend de la Commission européenne pour l'année 2026 avec plusieurs priorités.

D'abord le renforcement de notre marché intérieur. Notre marché intérieur, c'est 450 millions d'individus. C'est une force, c'est une opportunité pour nos entreprises bien sûr à condition d'en réduire la fragmentation qui sont au fond des droits de douanes qu'on s'impose à nous-même.

Quand je parle régulièrement à des chefs d'entreprise, à euh des entrepreneurs dans le domaine de l'intelligence artificielle, du quantique, de euh la Greentech et je leur demande qu'est-ce que c'est que l'Europe pour vous, il disent mais en fait c'est beaucoup trop de complexité administrative, c'est encore trop de barrières pour passer d'un marché à un autre. des entreprises qui ont réussi en France, ont trouvé euh des investisseurs, ont trouvé des clients mais qui quand ils veulent s'installer en Pologne, en Allemagne, au Portugal ont la compression de tout devoir recommencer à zéro. Autre cadre bancaire, autres cadres de régulation, d'autres types d'assurance et cetera et cetera.

C'est pour ça que nous poussons le 28e régime de droits des affaires. J'organiserai vendredi une grande réunion avec des patronariats, des patronats pardon européens précisément pour pousser à l'adoption de ce code de commerce européen qui ne vise pas à fondre tous les droits des affaires nationaux, ce serait trop complexe, mais plutôt en proposer un 28e optionnel, une forme de statut de société européenne simplifié qui permettrait aux entreprises qui veulent essentiellement se développer sur le marché européen de pouvoir opter pour ce droit des affaires européens. l'Union des marchés de capitaux bien sûr serpent de merde des débats européens on a aujourd'hui 300 milliards d'euros d'épargne européenne qui franchissent l'Atlantique tous les ans pour aller financer les marchés de capitaux américain faisons en sorte de pouvoir avoir à travers la titrisation à travers une autorité de supervision unique par exemple les infrastructures et la profondeur de marché en Europe pour que nos entreprises nos PME qui régulièrement encore une fois nous parlent des difficultés à pouvoir se financer à trouver des fonds propres à faire des deuxè ou 3è round de financement puisse bénéficier de cette épargne qui est aujourd'hui mal fléché, mal investie.

Je le dis en terme de méthode parce que on attend des propositions très claires de la Commission européenne dans les prochains mois sur ces sujets. Si nous ne sommes pas capables d'avancer à 27, à ce moment-là, il faudra être agile et se donner les moyens à travers des coalitions, des volontaires d'une certaine façon, un terme un peu à la mode, de pouvoir avancer à plusieurs pour être pilote et créer une dynamique que d'autres ensuite viendront rejoindre. Euh et à cet égard, le président de la République a dit qu'on aura un rendez-vous à peu près à l'été pour voir où nous en sommes et puis on pourra continuer à avancer.

Marché intérieur, investissement, vous l'avez dit, rapport Dragy euh soulligne qu'on a aujourd'hui un retard d'investissement d'à peu près 800 milliards d'euros par an, public comme privé. J'ai évoqué les opportunités pour les fonds privés, mais bien sûr qu'on a besoin d'investissement public dans ces domaines pour faire levier d'une certaine façon. Alors, il y a plusieurs façons de le faire.

On négocie en ce moment le cadre financier pluriannuel pour la période 2028-2034 qui devrait être l'occasion aussi de répondre à ses besoins d'investissement dans la défense et la sécurité et puis dans la technologie comme il y a le quantique ou encore le spatial. C'est pour ça qu'on a besoin d'un budget à la hauteur de ces ambitions qui continue bien sûr à soutenir les politiques traditionnelles qui font ce qu'est aussi le marché commun européen, l'agriculture et la cohésion des territoires. Nous serons très vigilants à ce qui est un cadre financier pluriéannuel ambitieux.

Et pour cela, on pourra en parler plus en détail si vous le souhaitez, il faudra bien sûr que l'Union européenne se dote de ressources propres pour que l'augmentation de la contribution ne pèse pas sur les dépenses publiques des États-membres. Et nous travaillons à ce sujet. Nous avons encore eu cette semaine un groupe de travail franco-allemand sur la question des ressources propres pour pouvoir là développer une feuille de route commune.

Investissement, marché intérieur, protection. Protection, c'est son naïf. On n' pas eu besoin d'attendre Donald Trump pour voir l'administration Biden faire le Inflation Reduction Act, un plan de subvention massive dans ses propres entreprise.

Le Buy America Act, on sait très bien que le marché chinois impose des partenariats avec des entreprises chinoises et et lui-même très fermé. Et bien sachons tout en restant ouvert et diversifié, mais sachons aussi soutenir nos propres champions, euh euh réduire nos nos dépendances face notamment à ce qui relève parfois d'une concurrence déloyale. Je donne l'exemple par exemple de l'automobile.

Nous nous sommes dotés d'ambitions importantes aussi bien pour la transition environnementale que pour la compétitivité, la décarbonation, donc l'indépendance de notre continent dans le secteur de l'automobile. plus de vente de véhicules thermiques neuf à l'horizon 2035, mais encore faut-il accompagner nos industriels face à une concurrence déloyale qui vient notamment de la Chine où on voit des surcapacités subventionnées par exemple dans les le domaine des véhicules électriques. C'est pour ça que nous avons demandé avec nos partenaires une révision du règlement sur l'automobile pour y soutenir le made in Europe fabriqué en Europe.

On soutiendra aussi bien les constructeurs que les sous-traitants qui fabriquent en Europe et pour donner plus de flexibilité aux entreprises dans ce chemin. Cette protection, cette préférence européenne, on la soutiendra dans tous les domaines et ce sera notamment un fil rouge des débats sur le cadre financier pluri etannuel bien sûr dans les domaines de défense et sécurité, mais dans le reste aussi, on sait à quel point dans les domaines technologiques, dans les systèmes de paiement, les dépendances, les interdépendances peuvent être instrumentalisées par des puissances pas toujours amicales euh sur le domaine de la la défense et la sécurité. Peut-être pour en dire un mot, vous avez mentionné bien sûr l'Ukraine.

Nous avons adopté au mois de décembre un prêt de 90 milliards d'euros au niveau européen qui a été ratifié récemment par le Parlement européen pour pouvoir donner de la visibilité à nos partenaires ukrainiens sur les deux prochaines années. continuer à couvrir les besoins militaires et économiques de l'Ukraine face à la menace de la Russie et la menace que la Russie fait p peser sur toutes nos démocraties européennes à travers ses ingérences, ses attaques cybernes, ces incursions aériennes. Je le dis parce que rappelons-nous où nous étions exactement il y a 1 an.

J'étais il y a quelques jours, je vous le disais, à la conférence sécurité de Munique. On se rappelle du discours du vice-président V l'an dernier. On se rappelle aussi de la rencontre entre le président Zelenski, le président Trump et le vice-président V au bureau oval il y a un an.

Et à l'époque, il était de bon dire que les Européens allaient complètement être relégués en dehors de la négociation, que les Américains et les Russes allaient régler cela sur un coin de table en 24 heures. L'Ukraine forçait à une capitulation qui mettrait en danger la sécurité de l'Europe et que nous serions incapables nous de continuer à soutenir l'Ukraine. Aujourd'hui, un an plus tard, l'essentiel de l'aide à l'Ukraine, aussi bien sur le plan économique que militaire ou que du renseignement est fourni par les Européens.

Nous avons construit la coalition des volontaires avec nos partenaires britanniques et les autres européens pour réfléchir aussi au jour d'après, c'est-à-dire à la façon d'apporter des garanties de sécurité après un éventuel cesser le feu et un accord de paix euh aux Ukrainiens, aussi bien par la régénération de l'armée ukrainienne que par la présence sur le terrain pour apporter une réassurance comme on dit aux Ukrainiens. Nous avons reconvergé avec les Américains sur la nécessité aussi de continuer à mettre la pression sur la Russie avec l'adoption de plusieurs paquets de de sanctions. Le chemin reste encore loin puisque on parle bien sûr de diplomatie de négociation mais enfin tous les jours les frappes cyniques de la Russie contre les civils, contre les infrastructure ukrainienne continue plongeant des villes comme Kiev dans le froid, dans l'obscurité et la Russie ne montre aucune volonté sincère de vouloir arrêter sa guerre d'agression.

Donc nous soutenons tous les efforts diplomatiques en cours mais euh continuons aussi à faire monter la pression sur la Russie sur le plan militaire et sur le plan euh diplomatique. Euh peut-être que je m'arrêterai là parce que je reste vraiment sur les enjeux de compétitivité, sur les questions de défense et de sécurité. Peut-être un dernier mot puisque j'ai oublié un élément que vous avez mentionné à juste titre sur la question des investissements.

J'ai parlé du cadre financier plus annuel mais bien sûr c'est le moment face à cette accélération et cette pression géopolitique de lever ce qui a pu être parfois certains tabou du débat économique européen. C'est pour ça que le président de la République a proposé la possibilité d'avoir recours à nouveau à des Eurobond, c'est-à-dire à créer une capacité d'endettement et d'investissement commune de la part des euh des Européens. Ça ne devrait pas être un sujet de division puisque si on prend même juste les derniers mois, le prêt de 90 milliards à l'Ukraine, c'est de fait un prêt sur les marchés comme le plan safe 150 milliards d'euros pour investir dans l'industrie de défense européenne pour construire des projets de partenariat industriel. on investit sur les marchés un taux d'intérêt en plus préférentiel puisqu'on le fait à 27 euh pour après investir dans dans l'avenir technologique et sécuritaire du du continent.

Donc une fois de plus face à ces besoins d'investissement, c'est le moment aussi de surmonter des tabous, d'être créatif et d'être capable d'avancer ensemble. Merci beaucoup monsieur le ministre pour ces propos liminaires et je passe tout de suite la parole aux orateurs de groupe en commençant par Frédéric Petit pour le groupe démocrate. [grognement] Merci.

Merci de commencer. C'est rare. [rires] Merci monsieur le président.

Merci monsieur le ministre de votre présence et de votre de votre engagement. J'ai deux questions en fait. Une question assez générale.

Euh j'aimerais avoir votre avis, c'est deux questions un peu sur l'Ukraine, hein. La première est un peu générale. J'aimerais avoir votre avis sur la la coordination, je dirais institutionnelle ou formelle entre la coalition des volontaires et l'Union européenne.

C'estàd en terme institutionnel, c'est comment se passe les discussions, où elles se passent et on sent on sent qu'il y a quelque chose qui est encore à travailler ici. Ma deuxième question est plus précise, elle ne vous surprendra pas. Moi, je considère qu'on est en face de quelque chose qui a qui n'est pas du nucléaire mais qui est de la de la dissuasion de la même manière, c'est-à-dire de vitrifier une ville ou de faire ou de mettre des des des civils, des femmes et des enfants sans chauffage à - 20°gr.

Pour moi, c'est le même objectif de dissuasion en faisant pression sur en sidérant la la les sociétés civiles. Donc, je considère moi que protéger les civils et d'ailleurs dans l'histoire de nos traités multilatéraux, c'était le cas. Protéger les civils n'est pas escalatoire.

Je répète, protéger les civils n'est pas escalatoire à mon avis. Et je vais même plus loin, il n'y aura pas de négociation possible si l'arrêt d'un crime peut devenir une concession. Vous avez dit, monsieur le ministre tout à l'heure, tous les jours il tape.

J'attire votre attention que les pics de de frappes, celles qui dépassent 500 et cetera, celles qui mettent des centaines de milliers de personnes encore ce matin dans le froid, y compris à Odessa, c'est systématiquement la veille d'un round de négociation. On ne peut pas ne pas voir ces corrélations. Donc on est bien en face de quelque chose qui est de l'ordre de la dissuasion.

Ce n'est pas de la dissuasion nucléaire parce que ce n'est pas l'outil nucléaire qui est utilisé mais c'est exactement la même chose. Et j'attire également votre attention sur le fait que ça devient de plus en plus chirurgical et de plus en plus précis. C'est-à-dire qu'on bombarde, certes, on ne bombarde que des transformateurs, ce qu'on a toujours fait, mais on bombarde des transformateurs qui imposent de mettre à l'arrêt des centrales nucléaires.

Et une centrale nucléaire qui est à l'arrêt, c'est 6 mois pour redémarrer. Donc, je considère moi que ma première conclusion, c'est que nous devons et je le redis, je le dis depuis un an de manière assez forte, nous devons fermer au moins partiellement le ciel ukrainien là où c'est possible. Soit par son auteur qui là mettra un acte de bonne volonté avant la négociation, soit parce que nous aurons nous sommes les représentants du droit.

Et oui, il y a une zone grise mais cette petite zone grise qui existe dans cette fermeture du ciel ukrainien est également un message politique. Donc j'aimerais vraiment vous entendre sur ce sujet monsieur le ministre. Merci beaucoup monsieur le ministre.

Merci beaucoup monsieur le député. sur l'articulation entre la coalition des volontaires et l'Union européenne, c'est une question très intéressante au fond. Pourquoi on a fait la coalition des volontaires ?

Précisément pour euh déjà se donner en agilité et euh permettre à aux acteurs qui veulent avancer de façon concrète de pouvoir le faire à travers un cadre peut-être plus euh plus informel, mais ce qui nous permet aussi d'accrocher des partenaires qui ne sont pas membres dans de l'Union européenne mais qui partagent intérêt des valeurs et qui ont une vraie valeur ajoutée stratégique à commencer par le Royaume-Uni. L'objectif aussi de la collection des volontaires, c'était de pouvoir travailler avec nos partenaires britanniques, mais aussi d'autres partenaires affinitaires comme le Canada, comme l'Australie, le Japon qui sont autour de la table. Alors, lors des différents réunions de la cohession des volontaires étaient autour de la table la présidente de la commission et le président du Conseil européen.

La coordination, elle se fait de facto, mais je crois qu'on a là un outil qui peut être quand même le précurseur de ce que serait une future architecture de sécurité européenne où les Européens prennent l'initiative dans leur propre sécurité, le font en partenariat avec des acteurs qui ne sont pas membres de l'Union européenne mais qui veulent contribuer, qui veulent participer et partagent au fond la même vision du monde. La question se pose d'ailleurs, c'est un peu un débat récurrent en ce moment. Quelle relation pour l'Union européenne avec le Canada ?

Donc la collection des volontaires, c'est un exemple très intéressant là-dessus et rien n'empêche aussi de répliquer ce type de format. Je parlait tout à l'heure 28 régime des marchés de capitaux, mais quand on parle à euh de créer des écosystèmes communs dans l'intelligence artificielle, dans le quantique, d'investir ensemble, est-ce que il faut nécessairement le faire au niveau de l'Union européenne ? Est-ce que plusieurs États européens et quelques non européens peuvent le faire ensemble ? des questions qu'il faut se poser, je crois, sans être orthodoxe sur les formats et euh voilà.

Donc je pense que c'est vraiment comme ça à mon avis qu'on vit cette cette articulation. Sur votre question qui je pense fait allusion au combat que vous avez porté, notamment la proposition de résolution récemment sur la la fermeture du ciel ukrainien, je crois que vous avez raison de souligner que les crimes de la Russie continuent quotidiennement. euh et que nous avons une responsabilité de continuer à la fois pour la sécurité des Ukrainiens, mais pour la nôtre, de soutenir les Ukrainiens dans leur efforts de défense.

Nous le faisons à travers les livraison d'armes, nous le faisons à travers les le soutien économique et financier que j'ai mentionné. Vous savez aussi qu'une ligne rouge euh qui n'a jamais été franchie, c'est celle de rentrer directement dans euh la confrontation et directement euh dans euh euh la guerre avec le risque escalatoire qui a été souligné par des chefs d'état comme par des experts. Et donc mais nous devons continuer à accélérer aussi bien sur le plan de livraison d'armes, sur le plan de la pression économique et financière sur je pense notamment au secteur énergétique ou à la flotte fantôme.

Et c'est pour ça que nous préparons en ce moment le 20e régime de sanction contre la Russie et ce soutien économique plus général de de l'Union européenne. Je pense que c'est cet équilibre qui, je le comprends, peut être insatisfaisant, y compris pour beaucoup de d'Ukrainiens. D'ailleurs, un député ukrainien d'Odessa a interrogé le président de la Puique à ce sujet lors de la conférence de sécurité de de Munich de façon, je pense, très sincère, très très émouvante.

Mais c'est un équilibre tenu aussi qui je pense doit continuer à être à être maintenu. Merci beaucoup. La parole est à Guillaume Bigot pour le Rassemblement national.

Merci monsieur le président, chers collègues, monsieur le ministre. À Bemous PPO3, nous avons enfin une programmation énergétique. Mais laquelle ?

Cette programmation PPE3 est d'abord illégale. Elle ne respecte pas la loi énergie climat de 2019 qui exigeait qu'une loi détermine d'ici 2023 les objectifs énergétiques et non un simple décret. Cette programmation est aussi illégitime imposée par Bruxelles qui a ordonné le 30 janvier 2026 la transposition totale de la directive Red 3 sur les renouvelables.

Cette directive dicte littéralement des arbitrages énergétiques de notre pays, des arbitrages irrationnels, idéologiques et inique. Cette PPE3 revendique par exemple d'augmenter les prix du gaz et des carburants de 50 % à travers le relèvement d'une fiscalité carbone et sur les hydrocarbures. Ce qui m'amène à poser la question.

N'avez-vous donc rien appris ni rien compris des gilets jaunes ? Cette PPE3 grave dans le marbre un prix d'une du nucléaire à 100 € le mégawh en hausse donc artificielle. Le coût direct de la PPE3 atteint d'ailleurs 212 milliards d'euros ou atteindra d'ici 2060 auquel il faudra ajouter les 200 milliards pour adapter les réseaux à l'intermittence.

Infiné, le soutien forcé forcé même forçonné au renouvelable représentera plus de 12 milliards prélevés dans les poches de nos compatriotes qui n'en peuvent mai. Cette PPE3 acte aussi la fin du mirage de la réindustrialisation. RTE estime que notre secteur manufacturier qui est actuellement à 9 % stagnera entre 9 et 10 % même après 2040.

Pour rappel, le secteur manufacturier de l'Italie est à 16 % actuellement. Monsieur le ministre, reconnaissez-vous donc que cette PPE3 résulte d'un dictat européen et non d'un choix souverain et donc démocratique ? Et la question peut sembler brutal, mais quand cesserez-vous d'appauvrir les Français et de laminer notre industrie pour obéir à des directives contraires à nos intérêts ?

Merci. Merci monsieur le député, monsieur le ministre. Merci monsieur le président, merci monsieur le député.

Aucun pays ne s'est battu plus en Europe que la France précisément pour soutenir la neutralité technologique qui est un principe que nous soutenons dans tous les textes aujourd'hui et qui se retrouve dans les débats actuellement sur l'Industrial Accelerator Act, sur les euh initiatives qui sont portées par le commissaire européen Stéphane Séjourné. cette neutralité technologique, c'est précisément de dire que toutes les énergies qui peuvent mener à la décarbonation, que ce soit les renouvelables mais aussi l'investissement dans le nucléaire doivent être soutenu. C'est une ligne que nous défendons aussi auprès d'institutions financières qui doivent pouvoir accompagner nos acteurs industriels dans la transition environnementale.

Je pense notamment à la Banque européenne d'investissement sur laquelle nous avis beaucoup de pression pour qu'elle intègre aussi le soutien au nucléaire dans ses objectifs. Fondamentalement, l'ambition, quelle est-elle ? est de poursuivre la trajectoire de décarbonation qui est aussi un sujet stratégique et géopolitique qui concerne avant tout la réduction de notre dépendance tant nous avons vu que les liens énergétiques avec des pays comme la Russie étaient aussi utilisés comme des leviers d'influence et de pouvoir.

C'est pour ça que nous poursuivons aussi le travail au sein de directives comme Repower EU pour progressivement mener à l'indépendance énergétique et la réduction de nos liens avec des puissances hostiles qui avaient pu l'instrumentaliser à investir dans l'électrification, dans les interconnexions, c'est-à-dire fondamentalement à avoir un réseau euh de euh libre circulation des atomes décarbonés euh à travers le des électrons décarbonés à travers le continent européen. Euh et c'est euh pour cela aussi que nous soutenons aussi la préférence européenne, c'està-dire le fait de pouvoir accompagner, c'est ce que je disais tout à l'heure, accompagner nos industriels, accompagner nos acteurs économiques pour ne pas faire face à une concurrence déloyale comme ça a été le cas par exemple dans le casre du véhicule électrique où c'est la France qui a porté la question des tarifs avec nos partenaires puisque c'est la Commission européenne qui l'a adopté. la question des euh des tarifs ou des droits de douanes sur les véhicules électriques chinois.

Donc dans tous ces domaines, encore une fois, défense de la neutralité technologique, réduction de nos dépendances, accompagnement de nos acteurs industriels, c'est à la fois un enjeu encore une fois environnemental, c'est un enjeu de compétitivité et c'est bien sûr un enjeu de souveraineté sur le plan géopolitique et c'est la ligne que nous continuerons à poursuivre. Merci beaucoup. La parole est à Benoît Bito pour le groupe des écologistes.

Merci monsieur le président, monsieur le ministre. Au surlendemain de la journée internationale du cancer pédiatrique, le sujet dans l'actualité européenne qui est centrale pour moi et pour de très nombreux de nos concitoyens et concitoyennes est celui de la simplification réglementaire qu'on appelle plus communément Omnibus, notamment le 10e du nom qui concerne l'alimentation. Comme vous le savez, cet omnibus permettra la possibilité d'approuver des substances actives, pesticides et biocdes de façon illimitée en supprimant l'obligation d'un examen périodique du danger et du risque posé par ces substances.

Cet omnibus est une offensive politique pour détricoter morceau par morceau les normes sociales environnementales que nous avons mis des années à construire. Il fragilise les obligations de transparence, il affaiblit les exigences environnementales et il dénigre les agriculteurs, les agricultrices, les riverins victimes des pesticides. Alors, j'ai plusieurs questions, monsieur Hadad.

Ma première question est simple. Actuellement, le Conseil de l'Union européenne discute dans des disp donc des dispositions de cet Omnibus 10. Bien que la France a réclamé des mesures pour renforcer les dispositions sur les limites maximales de résidus, elle n'a pour l'instant pas montré de d'opposition significative aux principales dispositions du texte, que ce soit au niveau de la levée des limitations dans le temps, des approbations des substances actives, la limitation de la capacité des Étatsmembres à prendre en compte la littérature scientifique sur la plus récente et et sur l'usage des drones.

Quelle est votre position sur ces aspects-là ? Par ailleurs, pour rentrer dans le texte lui-même, comment euh [grognement] et défini le périmètre des substances concernées par la levée des limites dans le temps de la réapprobation, l'association Génération Future a pointé 40 40 substances dont le glyphosate, l'accétamride, le captane, le folpel déjà approuvé bénéficierait d'une approbation illimitée dans les termes actuels du projet de règlement. Est-ce bien le cas ?

Est-ce au cœur des discussions du conseil actuellement ? Enfin, si la procédure de réapprobation n'existe plus, comment se passe la prise en compte des nouvelles études sur les substances ? Est-ce que ça passe par un se leur seul signalement à la Commission européenne ?

Et quel est le pouvoir qui reste aux Étatsmembres pour agir à la lumière des nouvelles données sans attendre que la commission décide ou pas ? Le directeur de général de l'Efsa dit lui-même que il y a déjà des trous dans la raquette dans la réglementation actuelle sur l'homologation et les mises en marché des pesticide pour protéger la population européenne. Cet omnibus va encore plus loin.

Donc l'Union européenne ne doit pas être le cheval de 3 de d'une dérégulation libérale. Elle doit être au contraire un bouclier, un bouclier social et sanitaire, un bouclier écologique, un bouclier démocratique. Et donc nous à notre niveau, on se mobilisera contre ces régressions et contre cet omnibus qui est un une loi du plomb puissance 10.

Merci monsieur le député. Monsieur le ministre. Merci monsieur le président.

Merci monsieur le député. Euh sur la question des euh des pesticides, euh la la position qui a défendu la France, elle est très claire, c'est euh de refuser là aussi, c'est au fond euh dans la continuité de ce que je disais sur d'autres domaines, de refuser là aussi la concurrence desloyales pour nos agriculteurs. On peut pas d'un côté imposer des normes et des standards à nos agriculteurs et s'ouvrir à des marchés qui importeraient et et je crois que vous êtes aligné sur ce sujet qui feraiit rentrer des produits. fabriqué avec des pesticides par exemple ou des additifs alimentaires qui sont interdits sur le sol européen.

C'est pour ça que nous avons demandé à la Commission européenne de d'abaisser au seuil de détection les limites maximales de résiduels autorisées dans le cadre des pesticides. Euh nous attendons donc que la commission soumette au vote à ce stade son projet d'abaissement des pour le bénomil, le carbon d'asyim et le tyophanat méthyl. Excusez-moi de devoir lire mes notes parce que on rentre dans des sujets un peu techniques euh là-dessus qui est dans la continuité au fond d'ailleurs des mesures, vous le savez, l'arrêté français du 5 janvier qui a été pris par le premier ministre et la ministre de l'agriculture pour d'une façon anticiper aussi sur cinq substances les mesures européennes.

Vous avez raison de de souligner qu'il y a à la fois une logique en stock et en flux à la fois pour les pesticides qui sont aujourd'hui interdits. qu' y a plusieurs substances actives sur lesquelles que je viens de citer, sur lesquelles on attend des propositions de la commission pour pouvoir les faire voter. Et après, il y a une étude d'impact qui a été proposée dans l'omnibus pour pouvoir de façon plus générale interdire les euh ou plutôt proposer l'abaissement au sol de détection des des LMR sur les substances qui feraient l'objet d'interdiction ou de restriction en Europe à l'avenir.

Et là-dessus, on attend de la part de la Commission européenne des propositions très fermes. rappelle aussi que la commission a annoncé et nous en réjouissons puisque c'était une demande très forte de la France, le doublement de ses contrôles aussi bien dans les pays tiers que dans les portes d'entrée de l'Union européenne. Nous avons proposé d'ailleurs, ça a été l'objet d'un échange que j'ai eu avec la commissaire avec le commissaire Varellie et la ministre de l'agriculture Annie Jeunevar.

Nous avons euh proposé de euh renforcer la coopération aussi avec les Étatsmembres et avec de forces de des forces de contrôle qui sont déployés dans par les Étatsmembres en partenariat avec la Commission européenne pour là aussi puisque les interdictions c'est une chose mais euh les contrôler les produits qui rendent dans l'Union européenne pour justement vérifier que ces interdictions sont respectées s'en est une autre pour qu'on puisse s'assurer là aussi que nos agriculteurs sont protégés face à toute forme de concurrence déloyal qui venait de qui viendrait de de l'extérieur. Juste pour expliquer d'un d'un mot quand même pourquoi ces limite maximale résiduelle étaient toléré, c'est que les experts considèrent que ena d'un certain seuil, elle ne représente pas de menace environnemental ou sanitaire mais le problème fondamentalement c'est qu'elle représente là aussi un déséquilibre en terme de pratique commerciale pour nos acteurs économiques et nos agriculteurs. C'est pour ça qu' une fois que le principe maintenant universel que défend la France, c'est celui de l'abaissement au seuil de détection.

Donc l'interdiction encore une fois de d'entrée de pesticides interdit sur le sol européen. Juste pour rajouter un mot sur la la question précédente, si vous me le permettez parce que vous parliez de l'épisode des gilets jaunes, mais justement si on regarde les débats en cours sur la taxe carbone par exemple et le projet ETS2, nous avons demandé avec des partenaires comme la Pologne le report d'application de dispositifs comme ETS2 précisément pour et nous l'avons obtenu précisément pour pouvoir simplifier au maxim maximum et et maîtriser l'évolution des prix dans des domaines qui aur effectivement auront un impact direct sur la vie de nos concitoyens et donc pour justement trouver l'équilibre entre l'investissement dans la décarbonation, la protection de notre marché face à la concurrence des loyal extérieur et en même temps l'accompagnement des acteurs économiques et de nos concitoyens dans ces sujets sans se précipiter sur des mesures qui pourraient effectivement avoir un impact sur le pouvoir d'achat. Merci beaucoup.

La parole est à Brigitte Kincard pour le groupe ensemble pour la République. Merci monsieur le président, monsieur le ministre, chers collègues. Monsieur le ministre, vous étiez vendredi dernier à Munich au cœur d'une séquence qui dit beaucoup de l'état réel de la relation translantique.

Il y a 1 an, le vice-président V y avait tenu un discours d'une agressivité sans précédent envers les Européens et mettait directement en cause nos choix politiques, nos institutions et jusqu'à d'autres conceptions de la démocratie. Cette année, Marco Rubio a choisi un ton plus policé qui pourrait sembler presque bienveillant sur la forme. Mais ne nous y trompons pas, sur le fond, le message reste identique à celui du vice-président.

Il dénonce une Europe prétendument trop régulatrice. Il met en cause nos politiques climatiques, attaque notre modèle social et plus largement il conteste ce que nous sommes. Une union qui protège, qui régule et qui fait le choix de l'état de droit.

Mais dans des plaises Américains, l'Union européenne est et restera un espace où l'état de droit n'est pas monable, où la liberté d'expression ne peut pas devenir un permis d'écraser la dignité d'autrui où les faits alternatifs ne peuvent être assimilés à la vérité. Face au message impérialiste de l'administration américaine, le président de la République a appelé dans la constance du cap qu'il fixe depuis 2017 à une Europe puissance plus autonome. De son côté, le chancelier Mertz a appelé à réparer et raviver la confiance transatlantique.

Si le style diffère entre Paris et Berlin sur le fond, le diagnostic lui est partagé. La relation transathlotique a changé et il convient maintenant d'en tirer ensemble toutes les conséquences. L'Europe ne peut plus se contenter d'espérer que tout redevienne comme avant.

Elle doit regarder la réalité en face et agir avec lucidité et avec unité. Les Européens ont montré qu'ils en étaient capables après les déclarations inacceptables de Donald Trump sur le Groenland. Ils ont su réagir ensemble et avec fermeté.

Cette fermeté a payé. et la pression est retombée. Mais nous le savons, nous ne pouvons pas attendre la prochaine provocation, la prochaine tension, la prochaine crise pour nous réveiller.

Nous devons sortir d'une posture de réaction permanente et passer enfin à l'action. Très concrètement, monsieur le ministre, quelles initiatives européennes préconisez-vous dans les prochaines semaines et les prochains mois pour rééquilibrer la relation entre l'Union européenne et les États-Unis et pour enclencher enfin la construction d'une véritable Europe puissance ? Je vous remercie.

Merci madame la députée, monsieur le ministre. Merci monsieur le président. Merci madame la députée.

Je partage complètement votre constat sur la conférence de sécurité qui serait dangereux de se réendormir après les déclaration du secrétaire d'état Rubio. Et au fond, on passe trop de temps à commenter, interpréter, se faire l'exégèse des discours en dehors de l'Union européenne. Le vrai sujet, c'est de se concentrer sur ce que nous contrôlons, c'est-à-dire notre accélérer notre agenda de puissance en investissant dans le réarmement.

Nous le faisons bien sûr au niveau national. C'est ce qu'on voit d'ailleurs encore dans le budget qui a été adopté il y a quelques semaines. Nous le faisons aussi en renforçant les coopérations industriel européenne, le plan safe 150 milliards d'euros pour au fond dire quels sont les domaines dans lesquels nous avons des dépendances capacitaires.

Drone, cyber, capacité de frappe en profondeur, défense antimissile et créant des incitations aux industriels pour investir ensemble avec le principe de préférence européenne qui se retrouve dans ce plan d'investissement. Nous devons le faire en accélérant aussi dans les domaines technologiques comme l'intelligence artificielle ou le quantique pour ne pas revivre la situation que nous vivons actuellement en ce qui concerne les plateformes de réseaux sociaux où nous voyons aujourd'hui que notre espace informationnel, il est dominé par des acteurs américains, chinois ou russes avec l'impact que ça peut avoir en terme de haine en ligne, en terme de désinformation, de manipulation des algorithmes. Pour cela, il faut à la fois défendre notre droit, c'estàd le digital service act, notre état de droit pour pouvoir juste défendre ce principe très simple que ce qui est illégal dans le monde réel doit l'être dans le monde virtuel.

Mais il faut bien sûr soutenir aussi ce que je disais tout à l'heure nos innovateurs avec la préférence européenne, avec de l'investissement, avec l'approfondissement de notre marché intérieur pour faire émerger des champions européens dans tous ces domaines. J'étais lundi à Toulouse pour aller rencontrer nos acteurs dans le domaine de l'espace, Airbus, Talè, ces acteurs aussi dans le New Space, le commandant de l'espace ou le KNES. Je vous encourage tous vraiment à faire ce ce déplacement qui est qui est passionnant quand on on voit l'émergence des acteurs du New Space.

Bien sûr, Spacelink et Space X pardon et Starlink. euh l'influence qu'il peuvent avoir dans le domaine du soutien à l'Ukraine, dans le cas de Starlink et euh dans l'impact dans des domaines comme les télécommunications, euh l'accès aux données, mais aussi la météo, l'agriculture et j'en passe, on a besoin d'acteurs européens et on a besoin de moyens européens considérables. C'est ce que nous demandons dans le cadre du cadre financier plus annuel pour pouvoir passer à l'échelle et avoir des acteurs.

Nous avons Galileo et Copernicus qui ont été des succès européens. Continuons ses succès par exemple avec le déploiement rapide d'Ir Carré, cette constellation euh satellitaire pour pouvoir précisément avoir des solutions de communication souveraines au niveau euh européen. Soutenons un accès à l'espace autonome.

Dans tous ces domaines, fondamentalement, notre priorité, c'est de réduire nos dépendances. Et vous avez raison, madame la députée de le dire. À terme, je suis convaincu que c'est ce qui pourra peut-être mener à une relation transatlantique plus mature, plus équilibrée, euh qui ne repose pas sur des logiques de domination ou de vassalité ou des ressentiments et frustrations des deux côtés, mais des partenaires chacun avec leurs intérêts, avec leurs identités propres, mais qui peuvent travailler ensemble sur des sujets d'intérêt commun.

C'est bien ça la priorité que nous poussons plutôt que une fois de plus de passer notre temps comme ça a été peut-être un peu le cas à Munique à aller commenter ou chercher des propos parfois plus rassurants dans les discours des uns et des autres qui me paraît être un exercice stérile. Merci monsieur le ministre. La parole est à Arnaud Legal pour le groupe de la France insoumise.

Merci monsieur le président. Monsieur le ministre ça a déjà été dit. jamais peut-être la question de l'indépendance de l'Europe et de la possibilité même d'une indépendance n'a été posée avec autant de force.

Dans ce cadre, le la Réunion informelle du Conseil européen a acté que les que la la mise en œuvre de l'accord entre commercial entre l'Europe et les États-Unis devait s'accélérer. Je rappelle que cet accord en l'État, c'est une rédition, une aggravation de notre tra dépendance au gaz de chiste états-unien, un recul sur la réglementation numérique et notamment tout ce qui concernerait la la plus d'indépendance vis-à-vis des des gars femmes ou des gams mames. 600 milliards d'euros d'investissement productif aux États-Unis, là où au contraire, il faut absolument investir massivement en Europe.

L'Assemblée nationale a voté une résolution contre cet accord. Qu'est-ce que vous allez en faire ? Qu'est-ce que quelle va être la position de la France dans les discussions qui vont se poursuivre et notamment au Parlement européen ?

Autre signe de de d'une forme de reculade de rédition face à Trump, on apprend que l'Union européenne a décidé finalement de participer au Conseil de la paix. Alors c'est certes un observateur mais c'est quand même donné une forme de légitimité à ce conseil. Nous, on avait soutenu le président Macron quand il avait opposé un refus net à la participation à ce conseil.

Est-ce que qu'est-ce qui s'est passé ? Est-ce que c'est une nouvelle reculade ? Est-ce que c'est les Européens qui ont peur et qui disent "Bon, faut quand même y aller ?" Alors qu'en alors qu'en vérité, on sait très bien que ce Conseil pour la paix est une négation de l'ONU et que l'inscription dans l'agenda multilatéral de l'ONU est quand même la colonne vertébrale de la diplomatie française.

Quant aux conditions de l'indépendance, elle renvoie aussi à des coopérations, elle est des coopérations claires sur des bases claires entre pays européens. Quit de l'Allemagne qui alors que vous l'avez très bien dit le discours de Marco Rubio et passons moins de temps à commenter et plus de temps à agir mais n'a rien changé sur le fond par rapport à Vens qu'il a été plus poli, ce qui est pas désagréable en soi mais enfin il a rien changé sur le fond. On a vu le ministre allemand en rajouter sur la nécessait pas faire autrement qu'avec les États-Unis pour notre défense et cetera.

Oui, à l'instant où nous parlons peut-être, c'est pas mon avis, mais mais on voit pas où il voudrait, dans quelle direction alternative il voudrait aller. Sur le scaf, on a l'annoncière que l'Allemagne arrête le projet. C'est clair, c'est net.

Enfin, on le savait depuis longtemps mais là ça c'est c'est quasiment officialisé. Sur les Eurobonds, il y a un désaccord entre l'Allemagne et la France. Sur la préférence européenne, vous avez beau défendre l'idée selon laquelle elle serait mise en œuvre et cetera.

On sait très bien que c'est c'est vraiment à minima et que l'Allemagne hésite beaucoup sur ce sujet. Donc si vraiment la l'autonomie stratégique de l'Europe est la priorité du président Macron, quelle stratégie alternative avez-vous ? Parce que l'idée que le couple, les Allemands disent moteur, franco-allemand serait la colonne vertébrale d'une d'une possible autonomie stratégique européenne est une idée qui à mon avis est totalement dépassée et il faut trouver d'autres formats de coalition, de coopération.

Donc, est-ce que vous avez des pistes ? Quo ? Merci beaucoup.

Merci beaucoup. Vous avez la parole, monsieur le ministre. Merci monsieur le président.

Merci monsieur le député. plusieurs points sur certains de vos commentaires sur l'accord commercial avec les les États-Unis qui n'est d'ailleurs pas un accord ou un traité mais au moins un accord politique qui avait été trouvé à Tbury l'an dernier. Bon, vous aviez vu la réaction de la France qui avait été très claire aussi bien celle du premier ministre que des ministres qui avaient souligné la nature déséquilibrée de cette situation que nous regrettions et qui devait précisément nous pousser à accélérer notre agenda d'indépendance.

Je le dis parce que plusieurs points quand même sur ce que vous avez dit. Tout d'abord, cet accord dit explicitement ne pas remettre en question l'autonomie réglementaire de l'Union européenne. Et donc notre état de droit, par exemple sur le plan du numérique, il n'est pas question qu'il fasse l'objet de pression extérieure.

Et je voudrais le dire parce que j'ai quand même y compris ici souvent reproché à la Commission européenne une forme de timidité dans l'utilisation du DSA pour faire simplement respecter nos règles. Je vois au contraire ces derniers jours des procédures qui ont été lancées contre Grock par exemple. sur la question de euh euh la transparence des algorithmes ou juste de euh l'intégrité, enfin comment dire la lutte contre la haine et contre le le sexisme et nous les avons soutenus.

Donc il y a quand même des mesures qui sont prises et des enquêtes qui sont euh lancées. Il faut quand même le le souligner quand des bonnes choses sont faites. Par ailleurs euh sur la question des investissements, vous avez mentionné le chi d'euros.

Nous avons eu ce débat aussi à l'Assemblée nationale lorsque la résolution a été adoptée. Je tiens à souligner là aussi que ça n'engage en rien juridiquement les États-membres que la Commission européenne elle-même n'a pas les moyens d'investissement pour pouvoir faire ce type d'investissement aussi bien dans le plan énergétique que militaire. Donc ça peut être une forme de d'aspiration ou de déclaration, mais qu'en tout cas ça nous ne nous engage pas en terme d'investissement et nous nous continuons aussi bien sur le plan national que sur le plan européen à défendre la préférence européenne.

Et je serai pas aussi sévère que vous. Je reprenons l'exemple de Safe. Safe, c'est quand même assez intéressant parce que je pense que c'est un un modèle en terme d'architecture qui peut servir de de précédent.

Il n'est pas parfait. Je pense qu'il faut aller plus loin y compris sur la préférence européenne mais là on est sur de de l'argent qui va être dépensé par les États-Bambres certes qui est prêté par la Commission européenne mais qui sera après dépensé par les États-Bom. C'est la première fois qu'on a cette notion de préférence européenne y compris dans des investissements qui vont être portés par les États-membres pour renforcer la coopération industrielle.

Après effectivement quand on se dote quand on se donne des ambitions, on peut avoir enfin ça peut mener à des projets qui sont complexes à mettre en œuvre. C'est le cas du SCAF. Euh le SCAF, nous nous l'avons toujours défendu et nous continuons à le défendre précisément parce qu'on a besoin de réduire les risques de redondance, les risques de fragmentation du marché de défense européen pour pouvoir avoir des vrais champions européens.

On a poussé l'avion du futur, on a poussé aussi le tank du futur avec nos partenaires allemands. Alors, il faudra continuer à travailler parce qu'on sait aujourd'hui, on a deux industriels qui sont à la pointe, que ce soit d'assaut ou Airbus sur des sujets comme la gouvernance, sur le leadership en terme de maîtrise d'œuvre, sur le partage de la propriété intellectuelle. En tout cas, vous avez entendu encore le président qui s'est exprimé de façon claire à Munique là-dessus.

On a besoin d'avancer dans ces projets de coopération industrielle parce qu'on peut pas d'un côté dire on a besoin de plus de synergie, de plus de standardisation, de monter à l'échelle et de l'autre côté de ne pas s'engager dans ces projets de coopération industrielle même y compris quand ils sont complexes parce qu'ils sont ambitieux. euh sur la question des investissements et des Eurobonds, je le mentionnais tout à l'heure, de fait des Eurobonds, nous l'avons fait alors peut-être qu'on n'a pas prononcé le terme de cette façon, mais nous l'avons fait pas plus tard qu'en décembre pour investir en commun, pour aller soutenir euh l'Ukraine dans ses efforts économiques et euh et militaires. Donc là aussi, pas de raison d'avoir des tabous pour pouvoir trouver les besoins d'investissement sur lesquels je pense qu'il y a un assez large consensus au fond, aussi bien sur le plan technologique que sur le plan militaire pour pouvoir accélérer.

Merci beaucoup. La parole est à Estel Youssoufa pour le groupe. Avec conseil de la paix sur le conseil de la paix.

Non, sur le conseil de la paix, nous on regrette la participation de ceux qui ont décidé de participer alors en tant qu'observateur et en réalité essentiellement sur la dimension qui est liée à la reconstruction de Gaza, ce qui était l'objet originel de la résolution des Nations-Unies que nous avions soutenu, mais nous nous ne participons pas parce que nous l'avons dit dès le départ, nous sommes prêts à travailler sur les enjeux de reconstruction de Gaza avec nos partenaires, avec les Américains et les Européens, mais il ne s'agit pas là d'aller créer ou soutenir des structures internationales qui se verrait effectivement comme les formes d'alternative aux enceintes multilatérales comme les Nations-Unies. Merci beaucoup. La parole est donc à Estel Youssoufa pour le groupe Liot.

Merci monsieur le président. Monsieur le ministre, chers collègues, depuis le 1er janvier 2026, un nouvel instrument réglementaire européen est entré en vigueur, le mécanisme d'ajustement carbone aux frontières MACF. Ce dispositif taxe les marchandises fortement émitrices en carbone importé dans l'Union européenne.

Si cette ambition de lutte contre le changement climatique et les importations polluante est nécessaire et partagé, évidemment, son application à Mayotte quand dans les autres territoires ultramarins depuis le mois dernier est catastrophique. Elle fait augmenter par exemple de 25 % le prix du ciment. En [grognement] effet, les outremères, contrairement à l'hexagone, sont totalement dépourvues d'alternatives industrielles ou intraeuropéennes.

Tout est nécessairement importé. Donc à Mayote, c'est 100 % de ces matériaux de construction comme le ciment, l'acier ou l'aluminium et nos besoins pour la reconstruction après le cyclone Shidau sont évidemment énormes. Les entreprises locales de BTP font face à des besoins exceptionnels en matériaux pour réparer les infrastructures publiques, les logements et les équipements collectifs.

La taxe européenne paralyse les efforts de la reconstruction et en fait exploser le coût. Monsieur le ministre, l'application de du MACF sans adaptation territoriale engendre des surcoûts considérables. Cela diminue diminue d'autant l'enveloppe qui a été dédiée à la reconstruction par le gouvernement.

J'ai alerté votre collègue, la ministre Moutchu, pour mobiliser la France et c'était en décembre. Je constate malheureusement que le sujet n'a pas été abordé lors des Conseils européens informels dont nous avons eu le compte-rendu en janvier et en février 2026. Alors, mes questions sont simples, monsieur le ministre.

Que faites-vous ? Euh, pensez-vous à une exemption spécifique pour Mayotte ? Euh, en avez-vous parlé avec les instances européennes ?

Je vous remercie. Merci madame la député, monsieur le ministre. Merci [grognement] monsieur le président.

Merci madame la députée Youssoufa. Vous le savez, nous avons nous sommes engagés en ce moment dans une révision du mécanisme d'ajustement carbone aux frontières. L'objectif, après je viendrai plus spécifiquement sur le cas, c'est bien sûr de continuer à pouvoir lutter contre les fuites de carbone et de d'insurer une concurrence équitable. quand nous avons des acteurs industriels à qui on demande précisément d'investir dans la décarbonation, il ne faudrait pas après les exposer à une concurrence qui pourrait être plus compétitive parce que plus carboné.

Donc l'objectif c'est trouver ce cet équilibre. En revanche, vous avez raison, il y a des territoires qui font l'objet de spécificité. Vous avez mentionné à juste titre le territoire de de Mayotte.

J'ai lancé avec mes collègues espagnols et portugais une coalition sur ce qu'on appelle les rupes, les régions ultrapériphériques pour qu'elles soient mieux prise en compte, que leur spécificité soit mieux prise en compte dans le cadre des textes européens, que ce soit euh pour demander un omnibus de de simplification d'un certain nombre de textes pour mieux les adapter au aux RUP, je pense par exemple aux aides d'État qui sont parfois dans leur critères d'attribution pas adapté aux spécificités des rues pour faire en sorte aussi que les rubes se retrouvent vraiment de façon sont explicites dans le cadre financier pluriéannuel dans les financements. On se rappelle par exemple de la question du POSI qui a disparu aujourd'hui dans le CFP actuel. Donc on y veille et oui, nous demandons effectivement qu'il y ait une une application spécifique du MACF à des territoires comme Mayot et c'est aussi l'une des de nos demandes dans le cadre de la révision du du règlement MACF qui est en cours en ce moment.

Donc on est mobilisé effectivement, on est très conscient de cette euh euh de cette nécessité d'avoir un traitement spécifique pour des territoires comme AOT sur par exemple la question du ciment que vous avez mentionné à juste titre. Merci beaucoup. La parole est à Michel Barnier pour la droite républicaine.

Euh merci monsieur le président et merci au ministre de sa présence en prant m'excuser de vous avoir rejoint tardivement. Euh dedans madame Kinker voté la dimension politique à la suite de la réunion de Munique. Euh j'ai une question euh peut-être un peu prématuré.

Je je me demande si les institutions telles qu'elles sont actuellement à 27 avec une forme de bureaucratie pour tout ce qui touche au service diplomatique, vous connaissez bien euh lourdeur, euh tout ça ne justifierait pas un changement de paradigme au niveau européen. J'ai évoqué cette question ce matin en commission des affaires étrangères à travers la création d'une structure nouvelle à côté des institutions à 27 qui serait plus intergouvernemental forme de Conseil européen de sécurité qui regrouperait des pays les plus engagés sur le plan de la défense et de l'armée euh associerait le Royaume-Uni peut-être la Norvège l'Ukraine pour traiter les questions de défense de sécurité d'intelligence peut-être même des investissements communs auquels les Britanniques pourraient être associés sur les technologies rupture comme l'a le cantique et et mobilisant de manière plus souple et plus flexible que le sont les institutions actuelles cette dimension politique de l'Union européenne. Une question que je me pose et à laquelle je vais continuer de réfléchir mais je serais content de votre analyse.

J'ai deux points complémentaires si vous me permettez concernant le fonctionnement des institutions européennes. Premier, c'est de savoir euh à propos de la préférence européenne, j' bien noté de positive de l'engagement du commissaire séjourné et de beaucoup d'entreprises. Euh le le le l'accueil reçu par cette idée est mitigé tout de même, hein, le côté allemand.

Euh vous pensez que cette idée va prospérer euh d'une préférence européenne qui est le minimum aujourd'hui si on veut pas continuer à être naïf, mais je serais content d'avoir votre analyse sur le sort de cette idée juste. Et enfin avec le recul que vous avez l'observation que vous faites les institutions européennes de de l'extérieur d'un dans un poste que je connais bien, euh est-ce que vous diriez que le euh la Commission européenne fonctionne aujourd'hui en respectant un principe important qui est celui de la collégialité ? Merci monsieur le député, monsieur le ministre.

Merci monsieur le président, merci monsieur le premier ministre. sur euh votre premier point. Moi, je partage votre interrogation.

Euh je pense qu'en effet euh face à l'accélération des défis auxquels nous faisons face, on les a évoqué sur le plan géopolitique, sur le plan euh technologique, euh on doit se donner beaucoup plus de flexibilité dans le fonctionnement et au fond assumer ce que nous faisons déjà. Quand on voit certaines politiques européennes comme l'euro, comme la zone Schengen sont aujourd'hui adopté par certains pays européens, pas par d'autres qui servent de pilote qui créent une dynamique que d'autres rejoignent ensuite, mais il ne faut pas s'interdire effectivement de travailler comme nous le faisons au sein de la coalition des volontaires pour le soutien à l'Ukraine avec de façon intergouvernementale, par projet, avec parfois des pays qui ne sont pas membres de l'Union européenne mais qui partagent des objectifs communs. Vous avez mentionné le Royaume-Uni, en effet la Norvège que je n'avais pas mentionné tout à l'heure, le Canada et même parfois l'Australie, le Japon sur certains dans certains domaines.

Euh nous pouvons le faire pour des investissements en commun. Euh nous nous sommes clairement fixés comme objectif d'avancer en 2026 lors du premier semestre sur des sujets comme le 28e régime de droits des affaires ou l'Union des marchés de capitaux. si nous ne parvenons pas à le faire à 27 à ce moment-là, donnons-nous là aussi les moyens d'avancer avec ceux qui sont affinitaires et ont envie de prendre des responsabilités pour là aussi entraîner les autres.

Et je pense que c'est un rôle que la France peut prendre et ça me permet d'ailleurs de rebondir aussi sur la question précédente sur le partenariat franco-allemand qui est essentiel ne serait-ce que pour des raisons historiques, mais qui ne doit pas être exclusif. Euh on peut travailler avec d'autres partenaires affinitaires selon les les sujets et sur les questions stratégiques et de défense bien sûr. C'est pour ça que c'était l'intérêt d'ailleurs de d'entraîner les Britanniques dans la coalition des volontaires sur l'Ukraine.

Et en effet, le Conseil européen de sécurité qui avait été évoqué par le président il y a quelques années, qui est évoqué aujourd'hui par le commissaire Cubilus sur les questions de défense, ça peut faire partie des innovations institutionnelles pour pouvoir se donner un peu plus de de souplesse et puis mettre autour de la table les principaux acteurs pour prendre des décisions. C'est d'ailleurs intéressant parce que c'est un sujet qui a été évoqué à plusieurs reprises dans certaines des discussions que j'ai pu avoir à la conférence de sécurité de Munique ce weekend. Donc oui, c'est le moment de réfléchir de façon créative.

Je pense que sur les questions de défense euh vous savez la défense ne fait pas partie des traités à proprement parler. Donc la commission n'a pas de prérogative propre sur la défense et il ne sera pas question de remettre en question la souveraineté des États et notamment les prises de décisions sur les questions militaires ou d'aller les céder à la commission à des acteurs extérieurs à à notre pays. En revanche, c'est vrai que je je donnais l'exemple de save, j'y reviens à plusieurs reprises, mais investir en commun, faire le catalogue des domaines dans lesquels on a des dépendances par rapport à des acteurs extérieurs avec comme objectif sur un horizon 3 5 ans d'investir en commun et de de donner des incitations aux acteurs pour pouvoir créer des partenariats.

Ça, je pense en revanche que c'est un rôle que peut avoir la Commission européenne. Donc au fond, les coalitions des volontaires selon les sujets en voyant le rôle de levier financier notamment que peut jouer la commission mais avancé à plusieurs. Oui, je crois qu'on peut le faire sur les questions défense, on peut le faire sur le reste sur la question de la préférence européenne au fond je crois qu'on est dans un changement de paradigme au niveau européen.

Il y a parfois encore un peu de conservatisme chez certains. Et regarder les entreprises ce qu' a fait par exemple Stéphane séjourné sur la question de la préférence européenne, c'est de créer une dynamique avec des entreprises et là on a des entreprises de tous les pays, pas des entreprises françaises, des entreprises allemandes. En 2025, pour la première fois, l'Allemagne accuse un déficit commercial vis-à-vis de la Chine et des et vous l'aviez évoqué tout à l'heure d'ailleurs, c'est le cas d'ailleurs des Américains comme des Européens.

Sur même des gammes de hautees valeurs ajoutées technologiques. Aujourd'hui, les Chinois sont extrêmement compétitifs par rapport à ce que peuvent proposer des pays européens. faut en tirer les conclusions.

C'est un c'est aussi lié à euh des euh mécanismes de protection, de subvention de la part de euh la la Chine. Donc, il faut que nous, on puisse en tirer les conclusions. Alors, on l'a fait ces derniers mois adopter des clauses de sauvegarde sur l'acier ou sur les fer alliage, les droits de douanes sur les véhicules électriques chinois pour la première fois des mesures de protection du marché européen.

La préférence européenne qui est inscrite dans les textes sur la défense comme EDIP ou ou safe. Oui, on doit continuer ce travail je pense d'évangélisation auprès de nos partenaires. Les lignes bougent.

Les lignes bougent notamment poussées par les acteurs industriels et économiques qui sont les premiers à demander maintenant de de la protection et du soutien. [grognement] Et après, je crois qu'il faut qu'on travaille de façon un peu doctrinale sur ces sujets. Il y a des domaines dans lesquels on doit faire la préférence européenne stricte, c'est-à-dire soutenir des acteurs industriels européens pour réduire nos dépendances.

C'est le cas de la défense. La défense, on sait que quand on va acheter des F35, quand on va acheter des armes américaines, ça vient avec des restrictions, des règles sur l'usage, sur les exportations, sur la maîtrise du savoir-faire technologique. On sait que des composants itarisés, même quand une petite minorité dans dans un dans une arme, permet une forme de contrôle géopolitique.

Après, dans d'autres domaines qui sont peut-être moins sensibles en terme de souveraineté, on peut réfléchir plus à du made in Europe. C'est-à-dire qu'on peut avoir, c'est ce que les Américains ont fait sur l'inflation reduction Act. l'inflation Reduction Act.

Il y a aussi la possibilité pour des entreprises étrangères, ça a eu des conséquences sur notre économie étrangère de venir investir et d'ouvrir des usines en Europe. C'est ce qu'on a fait par exemple sur euh l'auto. Quand on met de du made in Europe dans le règlement automobile, euh c'est de dire que même des acteurs, des entreprises étrangères, aussi bien automobiles ou des des sous-traitants peuvent bénéficier de de soutien s'ils investissent et s'ils ouvrent des usines et qu'ils créent des emplois sur le territoire européen.

Et donc là, je crois que c'est aussi là-dessus qu'il faut qu'on ait un travail aussi de réflexion un peu doctrinale, notamment dans le cadre du projet prochain cadre financier euh euh pluriannuel. Après, sur euh la gouvernance de la la Commission euh européenne, je pense que vous êtes bien mieux de placé pour avoir été commissaire deux fois pour pouvoir juger de euh la gouvernance. Ce que je dirais en revanche, c'est que nous sommes toujours extrêmement vigilants et là je parle en tant que membre du conseil extrêmement vigilant à au respect de l'équilibre institutionnel entre le Conseil, la Commission et le Parlement européen.

Au fond, la gouvernance interne à la Commission est un peu moins un sujet pour nous en tant que membre du Conseil. En revanche, euh veiller à ce que par exemple les débats budgétaires sur le cadre financier pluriannuel ne euh se traduisent pas par une prise de pouvoir accru par exemple de la conditionnalité du versement de certains fonds. s'agit extrêmement vigilant et nous travaillerons et c'est une demande que nous portons, je dirais sur tous les sujets à ce que le conseil soit et donc fondamentalement la souveraineté des étoits membres soit bien sûr respectée dans l'application de toutes les politiques.

On peut avoir un débat sur un changement de traité le cas échéant mais ça ne passe pas des règles budgétaires. Merci beaucoup. On a terminé avec les orateurs de groupe.

Il reste quelques orateurs individuels en commençant par Kevin Mauvieux pour le groupe Rassemblement national. Merci monsieur le président. Merci de m'accueillir dans votre commission.

Monsieur le ministre, les Français savent à quel point vous avez endetté la France mais ce qu'ils savent pas encore forcément ou ce qu'ils entendent très peu, c'est que l'Union européenne s'endettete aussi. Les programmes d'endettement s'accélèrent. La dette de l'Union européenne devrait approcher les 1000 milliards d'euros à la fin de cette année en 2026.

De son côté, Emmanuel Macron a déclaré il y a quelques jours qu'il souhaitait que l'Union européenne s'endette de 1200 milliards d'euros chaque année. Ma collègue y reviendra. Euh menant actuellement une communication sur ce sujet, euh j'aimerais connaître la position de la France sur la dette de l'Union européenne et ce sur plusieurs points.

J'ai trois points principaux. J'ai une déclinaison de trois questions. Euh d'abord, ne trouvez-vous pas qu'il y a un risque à endetter la strate Union européenne pour financer euh les pays membres qui arrivent parfois eux-mêmes en difficulté en raison de leur propre endettement ?

On peut prendre l'exemple de la France. La France est très endettée après 10 ans de macronisme et donc l'Union européenne va faire de la dette pour financer des politiques européennes mais y compris des politiques française. Est-ce qu'on a pas quelque chose de bancal à ce niveau-là ?

Deuxème élément qui dit endettement dit forcément nécessité de remboursement. Pour cela, il existe deux jambes sur lesquelles on peut marcher. Soit l'augmentation des contributions des Étatsmembres.

Au regard de l'endettement prévu, ça se traduirait pour la France à une hausse de 4 milliards d'euros pour notre contribution. C'est donc 4 milliards d'euros de charge de dette indirecte. C'est pas dans notre dette mais c'est quand même de la charge de dette pour la France.

Ou alors 2è 2è jambe possible une hausse ou une création des ressources propres. C'est-à-dire pour que les Français comprennent bien derrière ressources propres on parle bien de taxes soit nouvell soit augmenté directe ou indirecte pour eux ou pour nos entreprises pour financer la dette de l'Union européenne. Donc il s'agit d'augmenter des taxes pour payer de la dette.

Euh, est-ce que vous assumez plutôt vous en tant que représentant de la France à l'Union européenne un endettement de l'UE qui sera géré par nos finances publiques et donc un dégrèvement de 4 milliards sur nos finances ou assumez-vous plutôt de créer ou augmenter les taxes pour financer cette dette ? Et enfin, très rapidement, dernière question. Le fait que [grognement] l'Union européenne monte en puissance sur la levée de la dette des marchés, est-ce que ça risque pas de créer des tensions sur les marchés financiers avec à terme pourquoi pas une saturation qui impacterait la capacité de la France à lever de la dette et les taux d'intérêt auxquels la France emprunte ?

Je vous remercie. Merci monsieur le député. Monsieur le ministre.

Merci monsieur le président. Merci monsieur le député. Bon, j'entends vos commentaires sur l'endettement.

Moi je j'ai voté quelques textes en tant que parlementaire. Je ne me rappelle pas avoir vu le Rassemblant national s'opposer aux mesures que nous avons prises pour la protection du pouvoir d'achat à l'été 2022 comme le bouclier énergétique. Je ne me rappelle pas avoir vu le Rassemblant national s'opposer aux mesures de protection de notre économie pendant la crise Covid qui ont permis à nos ménages comme à nos entreprises de traverser cette crise absolument sans précédent.

Je me rappelle en revanche avoir vu le Rassembl national s'opposer à des mesures qui permettaient par exemple de retrouver des équilibres dans notre système de retraite. Euh et en effet, peut-être que nous aurions pu prendre les solutions du rassembl national lors du dernier budget qui est d'augmenter considérablement la charge fiscale qui repose sur nos entreprises et sur nos ménages avec 34 milliards d'euros de hausse d'impôts supplémentairire qui a été proposé. Mais ce n'est pas le choix heureusement qui a été fait par le gouvernement.

Maintenant, en ce qui concerne l'endettement au niveau européen, alors plusieurs choses. Déjà, nous nous défendons toujours la maîtrise notamment des dépenses et des dépenses administratives de l'Union européenne. C'est d'ailleurs nous avons lancé avec plusieurs partenaires, notamment les Autrichiens, un groupe de travail dans le cadre du prochain qu financier pluriannuel pour que les dépenses de la fonction publique européenne soient le plus maîtrisée possible.

Nous nous sommes battus d'ailleurs sur ce sujet avec la ministre Amélie de Monchalin ce qui a permis de réduire le ressaut l'augmentation de la contribution française cette année lors de l'examen du PLF 2026. Par ailleurs sur la question de la dette, mais on a besoin d'investir. La question au fond de la dette, c'est pourquoi on s'endete et qu'est-ce qu'on fait ?

Est-ce que l'investissement que l'on soutient a un effet de levier pour aller soutenir nos acteurs industriels et économiques, pour aller draîner aussi des fonds privés ? Si on regarde aujourd'hui des fonds comme Investu ou le Conseil européen de l'innovation qui vient soutenir l'innovation et notamment l'innovation de rupture au sein de l'Union européenne, on voit que ça crée ça génère un retour très important y compris pour des acteurs économiques et d'ailleurs beaucoup pour des acteurs économiques français. Et donc nous, c'est ce que nous défendons, c'est-à-dire la préférence européenne parce que quand on investit en commun, il faut pas que ça aille subventionner des des usines au Kentucky, par exemple sur les questions de défense et faire le levier pour aller chercher euh l'investissement euh privé.

Enfin, sur la question des ressources propres, oui, nous soutenons les ressources propres. Alors, après, la question des ressources propres, c'est de quoi parle-ton ? Nous, on est très clair là-dessus, sont des ressources propres qui doivent pas alourdir la charge fiscale qui pèse aujourd'hui sur les menages ou sur les entreprises européennes puisqu'on voit au contraire que l'objectif c'est bien de renforcer la compétitivité de l'Union européenne mais plutôt sur des acteurs extérieurs.

Je vous donne quelques exemples qui sont en ce moment en débat et en examen, que ce soit le renforcement de l'Estat européen, c'est-à-dire la contribution financière que doit payer un un individu qui vient demander un visa à l'Union européenne, que ce soit par exemple la taxe carbone aux frontières, le MCF qu'on a évoqué tout à l'heure, que ce soit des taxes d'ajustement, nous travaillons par exemple en ce moment sur une proposition pour aller équilibrer les taxes que payent les acteurs dans le domaine de l'aérien puisqueaujourd'hui des acteurs extérieurs ont en fait une forme de de facilité par rapport à des acteurs comme Airfance ou les compagnies aériennes européennes et donc c'est comme en fait le mécanisme d'ajustement carbono frontière viendrait rééquilibrer donc dans tous ces domaines et je suis sûr que j'en oublie quelques-unes nous on soutient des ressources propres mais des ressources propres qui viendront protéger l'économie européenne et donc peser sur notamment les entreprises extérieures. Je rajouterai bien sûr la taxe sur le numérique. Quand on parle par exemple, on l'a fait sur le cas du Groenland, d'utiliser l'instrument anticoercition de l'Union européenne pour aller par exemple taxer les services numériques américains, fermer l'accès à des marchés publics, saisir des licences de propriété intellectuelle. la taxe sur les services numériques extérieurs notamment américains, ça génère aussi des ressources propres pour euh l'Union européenne.

Et donc notre priorité et c'est d'ailleurs une condition sinéquanon pour la France de l'adoption du prochain cadre financier pluréannuel, c'est l'adoption de ressources propres qui et et de ressources propres qui ne viendront pas alourdir la charge fiscale des Européens. Merci beaucoup. La parole est à Laurent Mazori pour le groupe Liot.

Merci monsieur le président. Monsieur le ministre, lors de la réunion du 22 janvier, il a été question de l'évolution des relations transatlantiques et de leurs conséquences pour l'Union européenne. Par ailleurs, sur le nucléaire militaire, le 13 février, le chancelier allemand a évoqué des discussions avec le président de la République sur une possible dissuasion européenne alors même que bien évidemment la menace russe persiste et que la solidité du soutien américain s'érode.

Le président doit justement bientôt actualiser la doctrine nucléaire française et plusieurs questions par conséquence se posent. Comment articuler une éventuelle capacité européenne avec le parapluie américain et le cadre de l'OTAN ? L'axe européen en la matière sera-t-il celui proposé par le président ?

Comment concilier cette évolution éventuelle avec nos engagements de non prolifération alors que certains États évoquent au contraire désormais leurs propres ambitions nucléaires ? Quel coût et quels bénéfices réels sont vous au regard des arsenaux mondiaux ? Enfin, j'aurais une question spécifique concernant le Canada et l'accord safe qui est une étape mais pour nous aimerons savoir quelles initiatives concrètes vous pourriez envisager pour approfondir notre coopération stratégique et offrir du coup au Canada des alternatives solides face aux tentations d'approche d'État disons-le de plus en plus autocratique.

Je vous remercie. Merci beaucoup monsieur le ministre. Merci monsieur le président.

Merci monsieur le le député. euh sur la question du nucléaire, ça a été évoqué aussi bien par le président de la République et le chancelier ces derniers jours à la conférence de Munique. Vous savez qu'un dialogue stratégique a eu lieu entre nos deux pays que le président aura l'occasion d'ailleurs de de s'exprimer sur ce sujet dans les prochaines semaines.

Euh au fond, on le sait, la doctrine nucléaire de la France a toujours été constante et a inclus toujours dans la défense de nos intérêts vitaux une dimension européenne. La sécurité de nos voisins européens concerne en premier lieu la sécurité de notre pays. En revanche, le 13 mai, le président a posé trois conditions très claires.

La France ne financera pas la sécurité des autres. les modalités qui seront discutées euh ne viendront pas en soustraction de nos de nos besoins. Et puis surtout, puisque je sais que ça fait l'objet de beaucoup de euh caricature de déformation dans le débat public, la décision finale reviendra toujours au président de la République, au chef des armées.

On peut parler de coopération, de protection de nos nos partenaires. Il ne s'agit pas à aucun moment d'un partage de la décision en ce qui concerne la dissuion nucléaire qui restera toujours qui a toujours été indépendante, qui restera indépendante et souveraine bien sûr pour notre pays. Enfin sur le le Canada.

Alors oui, le Canada peut bénéficier des financements de safe. En échange, il faut quand même le dire d'une contribution financière puisque c'est la règle qu'on fixe toujours parce que vous le savez, ça fait l'objet d'ailleurs, si on se dit les choses d'un contentieux avec le entre le Royaume-Uni et la Commission européenne puisque le Royaume-Uni voulait pouvoir participer. Alors, il peut avoir accès à certains financements safe au maximum d'un tiers des projets.

Mais pour pouvoir avoir accès à safe en tant que partenaire stratégique de l'Union européenne, il devait contribuer financièrement. C'est normal. On vient de parler d'ailleurs avec le député Mavieux de la contribution de la France à euh l'Union européenne.

Il est normal quand on veut bénéficier des financements européens qu'on puisse y contribuer et c'est euh la ligne qui a qui a fait l'objet d'un contentieux avec le Royaume-Uni. Euh mais en revanche, oui, je crois que nous avons tout intérêt à approfondir la coopération avec le Canada. On a aujourd'hui un un accord qui est le CTA qui fonctionne bien, qui est au bénéfice des économies des euh des deux pays, des Européens d'ailleurs et des des Canadiens.

Plus généralement, euh les Canadiens sont impliqués dans la cohésion des euh des volontaires, ont accès à des projets euh européens. Je crois que encore une fois en en gardant ces règles tout de même de contribution financière si on veut pouvoir accès avoir accès à des financements européens, je pense qu'on a tout intérêt à tirer le fil de cette coopération dans d'autres domaines. Je mentionnais tout à l'heure les questions technologiques, l'intelligence artificielle, le quantique créer des écosystèmes en commun et puis prendre des initiatives de soutien à l'Ukraine.

Je pense en tout cas qu'il y a une envie assez forte côté européen comme côté canadien. On a entendu le discours très clair de Marc Carnet à à Davos qui euh visait justement à pousser la diversification et le euh euh la réduction de la dépense du CANA qui fait aujourd'hui, si je dis pas de bêtises, 2/3 de ces échanges avec les États-Unis et qui veut qui en demande d'avoir des nouveaux partenaires ou l'approfondissement des relations avec notre partenaires. Merci beaucoup.

La parole est à Sylvie Glosseran pour le groupe Rassemblement national. Merci monsieur le président. Monsieur le ministre, le 9 février 2026, dans un entretien accordé à la presse européenne, le président Macron a appelé à un nouvel emprunt européen via la création d'Eurobonds et ce en réplique aux stratégies américaines et chinoises.

De jours plus tard, le chancelier allemand Friedrich Merz lui a opposé une fin de non recevoir, rappelant que la dette commune était réservée, je cite, à des situations exceptionnelles et que je cite encore, "Nous devons faire avec l'argent dont nous disposons." Ainsi, l'Allemagne rappelle que la discipline budgétaire et la soutenabilité des comptes publics sont le préalable à toute ambition stratégique. Monsieur le ministre, alors que la dette publique française atteint les 3500 milliards d'euros, soit près de 117 % du PIB dont plus de 1200 milliards supplémentaires contracté depuis 2017, cette proposition d'emprunt communée par Emmanuel Macron n'est-elle pas l'aveu de l'impuissance de l'exécutif français du fait de la dette abissale de la France ?

Et dès lors qu'un emprunt nécessiterait l'unanimité des Étatsmembres, cette proposition d'emprunt commun est-elle sérieuse ou relève-t-elle d'un nouvel exercice de communication présidentielle ? Je vous remercie. Merci madame la députée.

Monsieur le ministre. Merci monsieur le président. Merci madame la députée.

Bon, on peut décider de d'abandonner toute forme d'ambition, toute forme de leadership pour notre pays sur la scène européenne. C'est manifestement ce que vous avez l'air de vouloir. Je constate que en 2017, lorsque nous avons eu le discours de la Sorbonne sur la souveraineté européenne, beaucoup pensaient que les ambitions qui étaient fixées étaient inatténiables.

Peut-être une lubie française. Quelques années plus tard, nous faisons des eurobons, nous faisions un emprunt commun pour pouvoir surmonter collectivement la crise du Covid et relancer nos économies. La France a été l'un des premiers bénéficiaires du plan Next Generation EU qui est le plan le grand emprunt dans le cadre du Covid.

Je constate que des sujets comme la défense européenne, comme la préférence européenne qui là aussi il y a quelques années été encore tabou sont aujourd'hui au cœur des euh des débats que nous avons déjà utilisé, je le mentionnais tout à l'heure à certains de vos collègues, des Eurobons ne il y a juste 2 mois pour pouvoir continuer le soutien à l'Ukraine. Peut-être que là aussi vous y étiez opposé par principe. fond une fois de plus, moi je n'ai jamais entendu, je je le dis là comme parlementaire, jamais entendu le Rassemblant national s'opposer aux différentes mesures exceptionnelles qui ont pu être prises que ce soit pour soutenir le pouvoir d'achat des Français, que ce soit pour faire face à la à la crise du Covid, mais toujours s'opposer en revanche à tous les projets de réduction des dépenses publiques que nous avons pu porter ou de maîtrise par exemple de notre modèle social dans le cas par exemple de la réforme des retraites.

Donc je crois que nous n'avons pas de leçon du Rassemblant national à recevoir sur ces questions de de finances publiques. Quant à l'endettement commun les Eurobonds, oui, c'est normal quand on fait des propositions fortes que ça crée un débat. Il y a 27 états, il y a des débats.

Il y a eu des débats là-dessus dans le passé comme je le disais, on a su les surmonter et créer des convergences du consensus pour pouvoir avancer. Mais ça a évidemment énormément de sens, aussi bien sur le plan des besoins d'investissement. la défense, l'intelligence artificielle, le quantique, je me répète, mais tous ces dans tous ces domaines, on a besoin d'investissement public comme privé, mais aussi sur le plan financier puisque quand on sait que quand on emprunte un commun au niveau européen, on le fait avec généralement un taux d'intérêt qui est inférieur à celui des États individuels pour l'immense majorité des États.

Et donc, c'est intéressant sur le plan économique et financier. Et non parce que c'était une question légitime d'ailleurs posée par le député Mauieux je crois tout à l'heure. Ça ne crée pas un effet de substitution sur la dette.

En tout cas ça n'a pas été constaté sur les marchés ces dernières années. Merci monsieur le ministre. La parole est à Fabrice Leggerie.

Merci monsieur le président. Monsieur le ministre je vais vous poser une question simple. Le gouvernement français soutient-il oui ou non la proposition de la Commission européenne visant à créer un prétendu centre européen pour la résilience démocratique doté de relais nationaux ?

Derrière cette appellation technocratique se profile en réalité un dispositif de surveillance idéologique inédit, un véritable bouclier bureaucratique destiné non pas à protéger la démocratie mais à neutraliser les oppositions. Nous avons vu en Roumanie comment l'argument de la résilience démocratique peut servir à contester ou invalider des processus électoraux. Est-ce cela désormais la conception européenne du suffrage universel ?

Plus grave encore, le Digital Service Act est aujourd'hui détourné de son objet initial. La lutte légitime contre la criminalité en ligne devient le prétexte à une confusion volontaire entre ce qui est illégal et ce qui est simplement jugé illicite par le pouvoir. Enfin, comment ne pas s'interroger sur le financement public massif d'ONG prétendument neutre tel que reporters sans frontières qui interviennent dans le débat public européen au détriment du pluralisme ?

La démocratie ne se protège pas par la par la censure ni par la surveillance généralisée. Elle se protège par la souveraineté des peuples, la transparence des institutions et le respect du suffrage universel. Merci beaucoup.

Merci monsieur le ministre. Merci monsieur le député. On aurait pu fermer les yeux et entendre exactement le même discours d'un membre de l'administration américaine et c'est d'ailleurs étonnant.

Vous vous faites ici l'allié de ceux qui veulent à l'extérieur de nos démocraties démanteler notre étrat de droit, notre régulation numérique précisément pour affaiblir l'Europe. Précisément ceux qui aujourd'hui visent notre Union européenne pour pouvoir la vassaliser attaque cette aide de droit. Pourquoi ?

Et d'ailleurs, ils ne le font pas quand il s'agit de la Russie ou de la Chine, ce qui est un petit peu surprenant pour se faire aussi bien l'allié des big tech que pour pouvoir manipuler nos espaces informationnels. Quand on veut être souverainiste, on veut pouvoir précisément lutter contre la manipulation des algorithmes, défendre la liberté d'expression, mais pas la liberté d'expression pour les bots russes, pas la liberté d'expression manipulée par quelques milliardaires à une dizaine de milliers de kilomètres d'ici. C'est ce principe très clair qu'on défend.

Vous avez mentionné les élections en Roumanie, mais je suis allé en Roumanie euh monsieur le député, j'y suis allé juste après euh l'élection. On a eu euh un candidat d'extrême droite euh populiste complètement amplifié de façon artificielle sur le réseau TikTok dans les derniers jours avant l'élection. Euh, on a pu voir aussi en Moldavie, près lors du référendum européen, près de 10 % des voix qui ont été détournées notamment via Telégram.

Donc dans un cas un réseau social chinois, dans l'autre cas un réseau social ou une plateforme de communication euh russe, près de 10 % des voix qui ont été achetées, détourné par l'extérieur. Et donc la liberté d'expression euh ça entraîne aussi un cadre avec des des responsabilités. C'est le cas d'ailleurs pour nos médias.

Ça doit être le cas pour nos plateformes numériques qui doivent pouvoir lutter contre la haine en ligne, contre la désinformation, prendre leur responsabilité notamment pour faire la transparence sur les algorithmes qui n'amplifient pas certains types de de contenu. Pourquoi ? Parce que fondamentalement si on regarde c'est sont pas des médias, ils ne sont pas traités comme des s'ils étaient traités comme des médias par exemple qui éditorialisent du contenu, ils auraient à ceement la responsabilité même parfois pénale de ce qui peut être dit sur leur plateforme.

Ce n'est pas le cas aujourd'hui. sont des plateformes qui n'ont pas la responsabilité pénale directe de ce qui est dit mais qui ont la responsabilité, c'est ce que nous avons décidé de façon démocratique au niveau européen, y compris au sein du Parlement européen dans lequel vous êtes et vous êtes élu, de leur demander de lutter et de faire au fond que ce qui est illégal aujourd'hui dans le monde virtuel réel le soit aussi dans le monde réel. Donc quand il s'agit en revanche du sur le point plus précis du Centre pour la Résilience démocratique, nous nous avons dit que nous sommes favorables estce qu'il y ait effectivement un centre qui puisse être un organe de coordination et d'échange d'information entre Étatmembres.

Nous avons par exemple Viginum qui est une agence en France qui fait un travail remarquable de lutte contre les manipulations de l'information. S'il s'agit après d'avoir une instance de coordination pour pouvoir partager l'information sur ces manipulations, effectivement ça paraître une avancée importante et pas le monstre tentaculaire et bureaucratique que vous décrivez. Merci beaucoup.

Alors, j'ai quelques demandes de prise de parole en rebond des collègues qui sont déjà exprimés. Donc, je vais vous demander d'essayer de tenir la minute qui vous est donnée en commençant par Benoît Bitau pour le groupe des écologistes. Oui, merci monsieur le président.

Je monsieur le ministre, je me permettais de prolonger un peu notre échange sur l'ommibus 10. Euh peut-être attirer votre attention sur la notion de compétitivité, c'est-à-dire que je pense qu'il y a désormais un biais à considérer que utiliser les pesticides contribue à la compétitivité de l'agriculture. Le commissaire Jeansen le dit lui-même.

Le commissaire Jeanus Vekovski le disait déjà. Ce qui menace la souveraineté alimentaire, c'est le dérèglement climatique et l'effondrement de la biodiversité. Et donc et d'ailleurs, c'est étayé par une très bonne ICE, une initiative citoyenne européenne qui s'appelle Sauvons les abeilles, sauvons les paysans euh estayé par des études universitaires venant du monde entier et qui montrent que y compris sur la compétitivité économique, on a intérêt à s'éloigner des pesticides.

Donc c'était vous vous alertez sur le fait que je comprends bien votre démarche avec la LMR qui vise à essayer de protéger notre santé avec des résidus de pesticides dans notre alimentation. Mais quand on parle de LMR, ça veut dire qu'on en a utilisé dans le parcours de production et qu'on a impacté la biodiversité, on a potentiellement impacté la santé des utilisateurs et qu'on accélère le dérèglement climatique avec ces pratiques-là. Donc attention, il y a peut-être un pas de côté à faire sur cette compétitivité n'est pas forcément lié à l'usage à l'usage récurrent des pesticides.

Merci beaucoup. La parole est à Guillaume Bigot. Alors, monsieur le président, j'imagine, je voulais à la fois rebondir sur la réponse du ministre et ajouter une question qui avait rien à voir.

J'imagine que je dois trancher entre les deux. Vous me demandez les deux. Allez, ça c'est moins sûr.

C'est moins sûr. Euh oui, donc monsieur le ministre, je n'ai effectivement pas eu de réponse à mes questions sur le coût disons exorbitant et improductif de de la programmation énergétique dit PPE3. Et votre réponse même dilatoire, je la trouve quand même très très éclairante.

Au fond, vous nous dites quoi ? Vous nous dites que il arrive de temps en temps que la France limite la casse hein en matière énergétique pour stopper un peu quelques délir énergétique de l'Union européenne. Vous avez cité le TS2, vous avez effectivement à juste titre, on vous soutient complètement réintégration du nucléaire.

Vous avez fait allusion aussi dans les énergies décarbonées contre le lobbing fait par nos notre couple allemand, vous savez le le fameux couple là auquel on n'est pas en couple. Enfin bon, c'est pas comme ça. Et puis euh renoncer des objectifs absurdes en matière euh de d'arrêt des véhicules thermiques.

Bon, tout ça est bel et bon, mais en fait en creux, vous reconnaissez que nous n'avons plus la main sur les questions énergétiques et de temps en temps, on est juste capable de de sauver la casse. Mais moi, ma question, elle porte sur la casse. Alors, pourquoi il y a la casse en dépit de ce que prévoit les les traités sur la la clause de souveraineté énergétique et notamment le choix par chaque pays avec un doté d'un gouvernement démocratique du mix énergétique.

Et en fait, comme vous le savez, il y a une majorité qualifiée pour la politique énergétique maintenant et puis en plus comme vous le savez, des initiatives intempestives de madame Van Derleyen dans le domaine et donc vous répondez pas du tout au fait que le gouvernement ne fait que se borner à transposer des dingueries énergétiques qui vont nous coûter très cher. Peut-être rationnel du point de vue allemand, c'est totalement irrationnel. Les centrales nucléaires ne sont pas faites pour euh le être stoppé, relancé et cetera.

Enfin, vous connaissez tout ça par cœur, j'imagine. Voilà, ça c'était le rebond. Et alors la question après j'imagine allez dans la foulée dans la foulée dans la foulée dans la foulée alors c'est une question c'est aussi sur la Syrie en fait parce que l'agence de l'Union européenne pour l'asile a publié en décembre 2025 une mise à jour de ses orientations sur la Syrie Postassade qui m'a beaucoup intéressé euh dans le cadre donc de l'harmonisation du régime d'asile européen commun.

Le rapport qu'est-ce qu'il dit ? Bah il rappelle des faits he la transition syrienne instaure un régime présidentiel fort avec l'islam comme religion du président une jurisprudence islamique comme source législative dans ce pays sans garantie pour les libertés. Bon, ça c'est du fait, on constate ça évidemment, mais le document ne fait pas que ça.

Le document cite un large éventail d'acteurs qui peut causer des persécution, le reconnaît. Mais le document exclut deux catégories de profil à risque pour obtenir le statut de réfugié au plan européen. Alors, je vous les cite, hein, les chrétiens, bon.

Et deuxièmement, les personnes perçues, je cite, comme ayant transgressé des normes religieuses ou morales du point de vue de l'ex Al-Qaïda qui dirige la Syrie. Euh en revanche, les personnes perçues comme ayant des liens avec l'État islamique sont considérées comme très probablement éligibles au statut de réfugiés malgré euh les considérations d'exclusion. Cette hiérarchie inversée priorisant d'anciens membres de l'État islamique sur des chrétiens historiquement victimes en Syrie soulève à mon avis des questions de valeur européenne.

Monsieur le ministre, comment la France se positionne-t-elle ? Merci beaucoup. La parole est à Frédéric Petit.

Merci monsieur le ministre. Je je vais pas répondre à monsieur le président. Monsieur le ministre, je vais pas rebondir à votre place.

Je rappellerai juste que quand on essaie de transposer la réalité dans le monde virtuel, on transpose la loi 1881 qui s'appelait liberté de la presse et qui rendait le rédacteur en chef responsable. Et puis je rappelle aussi que notre nucléaire, il a besoin d'interconnexion, il a besoin d'un réseau européen justement pour ne jamais s'arrêter. Euh monsieur le monsieur le ministre, je voulais vous poser une question euh plus profonde et que je vois très absente du débat aujourd'hui, c'est le rôle de l'euro.

Est-ce que vous enfin vous savez que moi j'ai deux portefeuilles, monsieur le ministre, puisque j'habite à Cracovie et que il faut que je change à chaque fois et que je mélange pas mes petites pièces. Euh et bon, au-delà de l'anecdote, je pense qu'il y a une réflexion qui est absente aujourd'hui dont j'entends peu parler à part dans le parti que je représente sur euh la le passage à l'échelle du rôle de l'euro aujourd'hui dans le monde qui nous arrive. Donc vous savez que tous les pays qui ne sont pas encore à l'euro ont voté l'euro déjà au moment du référendum sans date mais la Pologne a voté qu'elle voulait adopter l'euro en 2004.

Nous avons des pays qui sont passés. Plus les pays passent, mieux ça se passe. Je dirais les derniers pays se sont passés relativement facilement.

Donc est-ce qu'il y a de votre côté une envie de reprendre cette cet euro non plus comme un espèce de confort qui évite à un pauvre député d'avoir deux portefeuilles mais est-ce que il y a quelque chose qui est de l'ordre plus stratégique qui me semblerait beaucoup plus adapté à la à la dollarisation et à la à cette efforme de de vassalisation sous-jacente ? à cause de du comment dire de de la force un peu illégale du dollar puisque ils ont plus besoin d'être changeable. Merci beaucoup.

Je crois qu'il y a encore deux rebonds, non ? Il me semble trois rebonds. Est-ce que vous voulez commencer à répondre déjà à ça et puis allez-y.

Bon, en commençant par Kevin Mobieux et puis ensuite monsieur Légéis. Madame Joseran, vous l aussi ? Non, j'ai une autre question.

Une autre une autre question. Bah vousy, on y reviendra après. Allez-y, monsieur Muxu.

Merci monsieur le président. Je vais faire très rapide puisque c'est un rebond effectivement sur les questions que j'ai posées. Je n'avais pas eu de réponse.

Il y en a eu une partie sur ma dernière question qui a été donné à une autre question mais qui ne me convain pas par rapport aux auditions qu'on a mené dans le cadre de la communication que j'organise euh que je mène. La dernière question c'était celle de savoir si le fait que l'Union européenne monte en charge monte en puissance sur son endettement. Est-ce qu'il va y avoir un impact sur la capacité de la France à lever de la dette et sur les taux d'intérêt ?

Alors, vous avez répondu en partie en disant que ce n'était pas constaté. Effectivement, pour l'instant, c'est pas constaté, ça on est tous d'accord. La question étant infiné de savoir si ça continue et si on continue à monter en charge et ce qui va être le cas, et ce que souhaite le président de la République, est-ce qu'il y a pas un risque pour la dette française et pour la charge de la dette française avec des hausses de taux d'intérêt ?

Euh, vous avez euh dans votre réponse tout à l'heure indiqué que selon vous, il y avait c'était pas un risque, c'était pas identifié. [grognement] Euh ce qui me surprend puisque dans les auditions qu'on a mené, vos services nous ont dit que c'était un risque qu'il surveillait. Merci beaucoup monsieur LGI.

Merci monsieur le président. Merci monsieur le ministre pour votre réponse. Jeis rebondir sur la question de Reporter sans frontières euh parce que en au Parlement européen, Reporter sans Frontière a été invité à s'exprimer sur le bouclier démocratique européen et euh Reporter sans frontière se fait passer pour une un organisme indépendant et nous est présenté comme tel par la commission.

Or euh nous savons qu'ils ont reçu 72,5 millions d'euros en une décennie et je souhaitais savoir si en écho à ce qu'a dit le président de la République à propos de reporters sans frontières à qui il pensait pour décerner des labels de respectabilité aux médias, je voulais savoir s'il y a dans la politique française l'intention de confier un rôle à reporter sans frontière au niveau du bouclier démocratique européen. Merci beaucoup. Merci beaucoup.

Et enfin madame Joserci monsieur président, monsieur le ministre. Lors de l'entretien accordé à la presse européenne toujours le 9 février dernier, Emmanuel Macron a affirmé, je cite, qu'il faut protéger notre industrie, admettant que les Chinois le font, les Américains aussi. Après 8 années d'apologie du libre échange, le président reconnaît enfin le bien fondé de l'orientation défendue de longue date par Marine Le Pen qui est l'impérieuse nécessité de protéger activement nos industries stratégiques.

Toutefois, Emmanuel Macron appelle à une préférence européenne dans des secteurs clés, chimie, acier, automobile, défense, précisant qu'il ne s'agit pas d'être protectionniste. Monsieur le ministre, en quoi consiste alors la préférence européenne ? Est-ce d'assumer au niveau de l'Union européenne une politique de protection économique par des droits de douane et quotas d'importation ?

Est-ce à dire que la protection économique serait légitime et acceptable à la seule échelle européenne mais disqualifiée et condamnable au plan strictement national ? Enfin, si vous m'accordez le tout petit rebond s'agissant de Fredrich Schmerz, le chancelier allemand que je sache, jusqu'à aujourd'hui, il n'est pas membre du Rassemblement national et donc quand il explique qu'il faut faire avec ce qu'on a, et bien vous n'avez pas répondu à ma question. Merci.

Merci madame la députée. Je crois qu'on a terminé avec les questions, monsieur le ministre. Vous en avez quelques-unes.

Je vous laisse la parole. Merci monsieur le président. Merci mesdames et messieurs députés. sur la question des des LMR et des normes.

Au fond, encore une fois, l'objectif c'est pas de donner des contraintes supplémentaires à nos acteurs économiques et à nos et à nos agriculteurs en particulier et les mettre dans une situation de d'assymétrie, de concurrence déloyale. Et c'est pour ça que nous avons toujours soutenu le principe des mesures miroires dans les accords de libre échange de faire respecter par exemple la reconnaissance de l'accord de Paris comme clausé essentielle de d'avoir la réciprocité sur les normes et c'est ce que je vous disais tout à l'heure sur le changement de doctrine qui doit avoir lieu et que nous poussons avec la ministre d'agriculture sur la question des LMR, c'est-à-dire de dire plus de tolérance plus de tolérance pour les importations de pesticides, de substances ou d'additifs alimentaires qui sont interdites en Europe, plus de tolérance à l'importation. Et encore une fois, non seulement pour des raisons sanitaires et environnementales, mais aussi vraiment encore une fois pour des raisons de bon sens sur le plan commercial pour ne pas exposer nos acteurs à de la concurrence déloyale.

Et donc on a à la fois toujours soutenu la simplification d'un certain nombre de normes qui peut poser sur nos sur nos acteurs et en même temps de pouvoir les protéger face à la concurrence internationale. vraiment une mesure de bon sens et on a eu là je pense des avancées importantes en terme d'annonce de la part de la commission aussi bien sur les mesures mirur que sur le renforcement des contrôles, mais nous serons extrêmement vigilants à continuer et à renforcer la la protection de nos agriculteurs. C'est d'ailleurs aussi, si vous me permettez, pour cela qu'on s'est battu avec certains partenaires par exemple comme l'Italie pour renforcer euh la PAC au sein du prochain cadre financier pluriannuel.

Vous savez que dans la proposition initiale de la commission, 20 % des paiements directs de la PAC étaient fondus avec d'autres fonds qui auraient pu aller vers les fonds jailles ou vers la les politiques de cohésion. Nous sommes battus pour sanctuariser au maximum euh les fonds de la politique agricole commune. Ce qui nous permet aujourd'hui de pouvoir dire aux agriculteurs français que 100 % des fonds de la PAC pourront être versés lors de la la PAC actuelle pour être versé lors de la prochaine programmation budgétaire européenne.

Sur la question de la de la Syrie. Notre objectif en Syrie est toujours le même et ça s'est d'ailleurs encore illustré à travers il y a quelques semaines, je crois, au moment de de Noël par des frappes qui ont été mené par la France et bien sûr de lutter contre le terrorisme islamiste et de lutter contre Daesh. C'est ce que nous faisons à la fois dans le dialogue exigeant que nous avons avec les autorités syriennes précisément pour lutter contre la résurgence du terrorisme.

C'est ce que nous faisons aussi dans la coopération avec nos partenaires dans la région. Euh c'est ce que nous soutenons bien sûr au niveau euh européen sur le traitement des demandes d'asile. Euh ell en France, elles font l'objet de traitement par l'ofpra puis la CNDA qui sont comme vous le savez des instances indépendantes.

Euh sur la question de l'endettement, euh il n'est pas incompatible de dire que nous avons pas vu des d'effets de substitution ou d'impact sur les taux d'intérêt français et de dire que bien sûr que nous surveillons cela. Il est tout à fait naturel que nos autorités économiques à Bersi surveillent l'impact que ça peut avoir sur le le taux d'intérêt. Mais au fond, l'objectif, qu'est-ce que c'est ?

C'est un de pouvoir en commun emprunter et investir de façon moins chère qu'on le fait au niveau national premièrement. Et deuxièmement, d'investir en commun pour pouvoir éviter la fragmentation. Ça me permet de répondre aussi à la question sur la préférence européenne.

Pourquoi la préférence européenne ? Parce que dans les domaines dont on parle euh que ce soit par exemple sur le plan militaire, sur le plan technologique, si on veut pouvoir réduire nos dépendance face à des acteurs comme les Américains et les Chinois et passer à l'échelle, on a besoin de projets communs dans lesquels les Français prennent tout leur part. Et d'ailleurs, laissez-moi vous dire, madame la députée que si on se dit les choses, franchement, quand je vais parfois pourquoi pourquoi il y a une réticence de certains de nos partenaires parfois sur la préférence européenne ?

Je vous le dise de façon assez directe, mais parce qu'ils ont sentiment que c'est la préférence française. Mais parce que quand vous allez mais allez-y, allez demander à vos collègues européens mais préférences européenne, mais ils disent bah oui, c'est parce que c'est l'industrie française qui va en profiter. Donc quand on est ici, parfois on nous dit vous défendez pas assez les intérêts de la France.

Je peux vous dire que c'est pas du tout ce que j'entends quand je vais à l'étranger. Quand je vais à l'étranger, on nous dit les Français sur chaque texte, sur chaque financement, ils se battent à chaque fois pour défendre leurs intérêts. Et oui, on se bat pour défendre nos intérêts, mais on a besoin aussi de coopérer parce que fondamentalement, si on veut pouvoir passer à l'échelle, je vous parlais du spatial, le spatial, il y a pas de de solution si on part en solo.

Puis on voit l'émergence d'acteurs américains et qui font l'objet de préférence parce que fondamentalement SpaceX Musk, il y a un talent un génie industriel technologique et incontestable. Enfin fondamentalement, il se fait quand même tirer par de la subvention publique de la NASA quand ils font des tirs de SpaceX. Alors il y a il y a des tirs commerciaux privés mais quand ils sont tirés par la NASA c'est dans des prix qui sont au-dessus des prix du marché.

Et donc si à un moment nous on veut pouvoir aussi réduire les dépendances que ça peut représenter sur les télécommunications sur la défense, il faut qu'on ait un des acteurs européens dans lesquels nos acteurs industriels vont prendre toute leur part. Prenez l'émergence par exemple de ce qu'on appelle Bromo, la fusion entre Talès, Airbus et Leonardo. Évidemment que les acteurs industriels français auront une part importante avec nos partenaires italiens et allemands.

Il faut qu'on puisse faire de la commande publique. Pour répondre précisément sur votre question sur la préférence européenne, ça passe parfois par de la protection effectivement droit de doit notamment face à la concurrence des loyal, on fait en conformité avec le droit international commercial. Ça peut passer par de la protection, ça peut passer par de la subvention ou des incitations et puis ça peut passer effectivement par de la commande publique.

Aujourd'hui, nos entreprises, elle demande beaucoup de commandes publique. Faut le faire au niveau national. C'est ce qu'on fait là.

Par exemple, le ministre de la fonction publique, David Damiel, a annoncé il y a quelques semaines la volonté de renforcer aussi la commande publique nationale pour réduire nos dépenses technologiques à des solutions américaines, notamment pour l'administration. Mais évidemment, il faut le faire au niveau européen pour passer pour passer à l'échelle. euh sur le sur la question des euh des euh des ONG de Reporter sans frontières.

Bon, je vais pas relancer la polémique sur la fake news, sur la question des labels. Je crois que tout ça avait été quand même euh largement euh euh on y avait répondu de façon de façon très claire euh à cette sorte de rumeur qui était qui avait émergé un peu sur les réseaux sociaux. En revanche, pardon, monsieur ministre, vous dites qu'il y a une fake news, il y a jamais eu de volonté de la part du gouvern.

Non, mais de de labelliser de de l'information. Non, je crois que le président avait été très clair là-dessus. euh de pardon COVID si mais en en l'industrie laiss laiss en revanche on a encore une fois on a euh des règles de droit européens le DSA qui vise encore une fois à demander aux plateformes numériques notamment étrangères de fait américaine russes chinoises de se responsabiliser dans leur comportement quand il s'agit de lutter contre la haine en ligne de lutter contre la désinformation notamment quand il s'agit d'insérence étrangère ou de faire la transparence sur l'utilisation des euh des algorithmes.

Euh encore une fois, le centre de résilience démocratique visera essentiellement quand même à partager de l'information. Nous, on a veillé à ce qu'il ne s'agisse pas d'une d'une volonté par la commission de centraliser des expertises, des compétences que nous avons déjà en propre par exemple à travers Vigine. Mais quand il s'agit de faire de la coordination et du partage d'information, nous y sommes bien sûr favorables et je pense que des ONG comme Reporter sans frontières dont la mission principale est quand même de lutter pour la liberté de la presse et la l'intégrité des des journalistes à travers le monde notamment qui font face à des régimes autoritaires.

Je pense qu'il est normal qu'on puisse avoir une relation partenariale avec avec ces ONG qui ont une une valeur ajoutée. Je me suis battu pour que la Commission européenne et c'est une discussion qui est toujours en cours d'ailleurs et et je serai extrêmement vigilant pour le prochain cas financier pluriéannuel qu'elle soit la plus transparente possible dans le contrôle de financement des ONG d'ailleurs de tous les acteurs européens. La Cour des comptes européennes avait souligné une forme d'opacité hein de la part de la Commission européenne dans les financement de d'ONG.

On a pu voir notamment et je suis très sensible des ONG qui ont pu se compromettre avec des discours proches des frères musulmans, de l'islamisme ou de l'antisémitisme. C'est évidemment inacceptable que l'Union européenne aille soutenir euh des acteurs qui sont contraires aux valeurs européennes euh la démocratie, la tolérance, l'universalisme et cetera. Et donc là, on sera extrêmement vigilant là-dessus.

Moi ce que je pense, j'ai porté ce combat avec plusieurs collègues comme ma collègue autrichienne au ou et le néerlandais au sein du conseil pour qu'on renforce les moyens de contrôle en amont à travers des chartes de valeur, des engagements des porteurs de projet en aval aussi et qu'on fasse toute la transparence sur les financements européens. Je parlais tout à l'heure des dépenses administratives. Bien sûr, encore une fois, l'argent du contribuable doit être contribuable national qui va nu en peine doit être contrôlé.

Euh et donc surtout les financements sera extrêmement vigilants. Mais euh je ne partage pas pour dire franchement le l'inquiétude sur ce centre de résilience qui vise quand même avant tout à coordonner l'information et à faire du partage d'information pour lutter contre les les risques de manipulation des euh de l'information. Je crois que j'ai répondu à peu près à toutes les questions.

Il y a la question de Frédéric Petit sur le sur l'euro numérique. Ah sur l'euro pardon. Oui, sur l'euro.

Oui, je totalement je partage à la fois face au à ce que vous avez dit, c'est-à-dire la dollarisation de l'économie internationale qui est un instrument de de puissance. C'est ce que l'un de nos présidents de la République appelé le privilège exorbitant des des Américains et qui a un impact direct sur euh nos notre capacité à répondre par exemple à l'extraterritorialité des sanctions américaines. Bon et vous savez que nous sommes toujours battus contre cette extraterritorialité. renforcer le rôle international de l'euro, ça passe par une meilleure intégration de certaines politiques économiques et fiscales.

C'est pour ça que nous avons proposé par exemple l'émergence d'un trésor européen. Ça passe aussi d'ailleurs par l'émergence de l'euronumérique. Ce qu'on voit aujourd'hui, c'est un débat un peu nouveau mais qui est important, le le risque que fait peser aussi la dépendance à des systèmes de paiement américain.

Aujourd'hui la domination d'acteurs, alors un peu moins en France que nous avons CB mais domination d'acteurs comme Visa et Mastercard peut poser des question en terme de de dépendance et donc avoir là l'émergence d'un neuronumérique permet d'avoir un système de paiement souverain indépendant qui sera dérisqué d'une façon des acteurs extérieurs. Donc oui, c'est effectivement là, je crois que c'est un débat important qui doit avoir à lieu qui qui a été évoqué d'ailleurs lors de la retraite à Liège et qui doit faire partie des priorités en 2026. Absolument.

Bien merci beaucoup monsieur Big voulez encore une question un dernier point parce que vous vous désavouez complètement la position qui a été prise par l'agence européenne sur l'asile. Pour être très franc, moi je je peux on peut continuer l'échange parce que je je ne connais pas le la la la position sur ce sujet. Il me semble que les minorités les minorités religieuses et par exemple vous avez mentionné la question des chrétiens est évident que les chrétiens qui au Moyen-Orient ou ailleurs font l'objet de persécution doivent pouvoir évidemment être éligible à l'asile en France ou en Europe.

Très bien mes chers collègues, on va terminer avec l'audition de cet après-midi en remerciant le ministre pour l'étendue de ses réponses sur des sujets extrêmement variés. Merci beaucoup pour la pour la pression des réponses et pour le temps que vous nous avez accordé. Prochaine réunion de notre commission mercredi prochain à 15h avec la communication de madame Colette Capde Viiel sur la politique de l'Union européenne en matière de logement et de tourisme et puis l'examen dans le casre d'une discussion générale du rapport d'information sur la politique commune de la pêche de madame Liliana Tanguier et de monsieur Damien Girard de la proposition de résolution européenne de madame Annapic et de plusieurs de ses collègues visant à promouvoir une pratique de la pêche durable et respectueuse des ressources aliotiques et des océans et de la proposition de résolution européenne de monsieur Aurélien Lopez Ligori et plusieurs de ses collègues visant à sauvegarder la PEC française en Méditerranée.

Voilà mes chers collègues, bonne fin de journée. Encore merci monsieur le ministre et à bientôt. Oui.