31/10/2023 Laurent Panifous : Projet de loi de finances pour 2024 (seconde partie) : Mission Tra...

i je vous remercie merci et pour le groupe liberté indépendant autre maire et territoire la parole est à Monsieur Laurent panifous merci monsieur le président monsieur le ministre monsieur le rapporteur mes chers collègues permettez-moi de commencer mon propos en relativisant la hausse des crédits de la mission travail et emploi compte tenu de l'ambition même du gouvernement en matière de plein emploi je ne je ne reviendrai pas sur les désaccords de notre groupe sur vos réforme de l'assurance chômage et des retraites mais je m'interroge de ne pas constater dans ce budget les impacts que celle-ci aont assurément sur le marché du travail un seul exemple la baisse de la dotation en direction du financement des allocations pour les personnes en fin de droit au chômage alors que pour la seule réforme des retraites les premières estimations anticipent une augmentation du nombre d'allocataires de minimas sociaux de 60000 personnes d'autres éléments nous questionnent vous affichez votre volonté d'améliorer l'accompagnement des demandurs d'emploi dans le cadre du projet de loi pour le plein emploi mais vous ne vous donnez pas réellement les moyens de le faire dans ce budget la subvention pour charge de service public à pôleemploi est stable après plusieurs années de baisse elle reste toutefois en dessà de son niveau de 2017 et vous ne prévoyez que 300 équivalents temps plein supplémentaires pour l'opérateur alors que le nombre de conseillers est déjà aujourd'hui insuffisant idem du côté des missions locales dont les crédits sont stables alors que l'on pourrait s'attendre à une augmentation du nombre de jeunes suivi en d'autres termes notre groupe s'interroge sur les moyens mis en œuvre pour remplir l'objectif de plein emploi que vous fixez et le projet France travail l'accompagnement des demandeurs d'emploi devait être devrait être une priorité nous ne la voyons pas dans ce budget nous voyons en revanche que l'Unedic qui malgré une amélioration budgétaire souffre toujours d'une dette élevée sera elle mise à contribution pour financer la réforme concernant les dispositifs d'insertion pour les plus éloignés de l'emploi nous avons deux points de préoccupation important le premier concerne les crédits pour l'expérimentation territoire zéro chômeur de de longue durée les financements doivent être honorés les engagements doivent être tenus vous ne pouvez pas anticiper les résultats des évaluations et décider unilatéralement d'une moindre participation à une expérimentation que vous avez vous-même choisi d'étendre la seconde concne les travailleurs handicapés le rapprochement des CAP EMPLOI et de Pôle emploi au sein de France travail tout comme les droits nouveaux accordés au bénéficiaires des zates dans le projet de loi plein emploi justifierait une augmentation adaptée des moyens comment les concrétisez-vous je terminerai enfin sur notre dernière inquiétude qui concerne les jeunes et notamment la formation d'abord pour dire que le premier bilan du contrat d'engagement jeune est mitigé en terme d'heure d'accompagnement notamment et surtout le dispositif apparaît encore sous-calibré comparé au nombre de potentiels bénéficiaires enfin s'agissant de l'apprentissage que notre groupe soutient bien sûr nous nous interrogeons comme d'autres sur un éventuel effet d'obè pour certaines entreprises envisagez-vous un meilleur ciblage des aides notamment en direction des moins diplômés la question est d'autant plus importante que la situation financière de France compéten est toujours difficile ce qui interroge sur sa capacité à pérenniser les dispositifs de formation voilà Monsieur le Ministre autant d'éléments qui nous amènent à relativiser les haosses de crédit de cette mission et sur la politique de l'emploi de manière générale je vous remercie