La réquisitoire de Fabien Gay contre le marché européen de l'électricité

monsieur le Président Madame la ministre mes chers collègues jour après jour l'impact des prix de l'énergie sur les usagers nos entreprises nos collectivités territoriales d'en avoir l'ampleur de la crise qui est devant nous le mythe de la libéralisation du secteur de l'énergie et de ces mécanismes concurrentiels qui devait faire baisser les prix non pas passer l'épreuve de la réalité ils n'ont pas protégé les consommateurs et les consommatrices pas plus que les économies européennes et je pense qu'il faut être sur les faits plutôt que sur les dogmes la proposition que nous faisons aujourd'hui c'est de sortir du marché européen l'énergie et de ce mécanisme de construction des prix de prendre un autre chemin que celle de l'Europe du marché et des traders et de construire ensemble une robe de l'énergie qui réponde aux besoins humains aux besoins vitaux à celle du climat et qui protège les plus fragiles des peuples européens et avant cela je veux d'abord répondre à une contre-vérité sortir du marché européen serait sortir de l'interconnexion européenne et le repli sur soi tout ceci étant donné par un certain nombre de membres du gouvernement problème le marché européen a été créé en 1997 et les premières interconnexions celle qui a vu la France l'Allemagne et la Suisse crée des interconnexions c'est 1967 je propose donc que nous arrêtions de répéter dans nos nez cette contre-vérité et que nous les laissions aux experts des plateaux de télévision de BFM Business et que nous nous concentrons sur les faits tout comme nous pouvons faire du commerce sans traiter de libre-échange climaticides puisqu'on commerce depuis l'Antiquité nous pouvons maintenir les interconnexions et les échanges solidaires plutôt que de laisser les traders faire du profit car mes chers collègues ce marché européen ne peut pas fonctionner il repose sur des illusions la première c'est que l'électricité est une marchandise comme une autre et qu'on pourrait donc organiser de toutes pièces un marché ou une offre rencontrerez une demande sauf que marcher s'organise certes avec une offre et une demande mais surtout avec un stock si l'offre est supérieure à la demande le prix est faible et inversement sauf que précisément les dés sont pipés sur le marché européen l'électricité puisque le producteur doit produire ce que la demande veut à l'instant T vous pouvez donc vendre votre électricité à 1 € le mégawater 10 100 ou 1000 la demande devra l'acheter à ce prix là et de plus les autorités régulatrices chez nous RTE pourront toujours venir en secours au dernier moment pour ajuster les besoins s'il y a justement un risque cela ne peut donc pas fonctionner d'autant plus qu'avait le marché de gros et le marché spot c'est un système qui favorise le trading nous continuerons donc à dire l'électricité est plus largement l'énergie parce qu'elles sont nécessaires et vitales à la vie doivent être sortis du secteur marchand et reconnu comme un bien de l'humanité j'aimerais ensuite revenir sur une deuxième illusion on a donc un marché européen mais plusieurs stratégies nationales de production nationale c'est comme si nous avions un marché européen de l'électricité mais que certains construiraient des Ladas doivent des Twingo d'autres des Ferrari et d'autres des Mercedes et qu'ensuite on met tout ça sur le même marché et qu'on leur donne le même prix vous me diriez c'est impensable mais oui mais précisément c'est ce que nous faisons sur l'électricité car quelle que soit le mix électrique d'actionnal que vous soyez aux énergies fossiles que vous auriez sur les énergies renouvelables que vous soyez sur l'hydraulique ou que vous soyez sur le nucléaire on fixe le même prix au niveau européen avec le coût marginal c'est un fonctionnement qui s'entend dans une stratégie nation mais qui ne peut pas marcher sur un niveau européen d'ailleurs ce n'est pas le marché européen qui a créé le coût marginal c'est Marcel Boiteux directeur de cette grande entreprise qui fut EDF de 1960 parce que peu importe que l'on dépende peu du gaz comme nous moins d'1%, ou pas par rapport aux Allemands à 40 %. nous payons le même prix et contrairement à la promesse forte de départ cela ne pousse pas les États membres à décarboner leur stratégie de production ou investir dans les énergies renouvelables car quoi qu'il arrive et même sans investissement vous paierez le même prix que vos voisins ensuite la troisième illusion le marché européen mettra en lien des producteurs et des acheteurs mais là où il y a un marché il y a des traders c'est ce que nous avons connu cet été avec un marché qui s'est envolé avec un mégawattheure qui a dépassé les 1000 euros ce n'est pas sérieux et ce ne rend pas oser ni sur les coûts de production ni même sur un prix mais sur du trading et regarder l'étendue des dégâts parce qu'il faut donner des chiffres et des faits la filiale Games qui est la filiale de trading d'engie en 2021 écoutait bien elle faisait 365 millions de bénéfices combien en 2022 en pleine crise énergétique deux milliards d'euros par exemple Mint énergie qui a bénéficié de la reine à 46,5 euros le méga wattheure la revendue sur le même marché au prix de 257 euros sans rien produire en quelques jours 6 millions d'euros nets et le pire scandale c'est que l'État a financé mine d'énergie pour appliquer le bouclier tarifaire à hauteur de 12 millions d'euros 1000 énergie qui ne produit rien et qui raquette les usagers ces 18 millions de bénéfices net et il faut donc arrêter ce massacre et se raquette organisée oui il est possible de faire autrement avoir beaucoup de monde à droite et partout sont maintenant comme nous pour délayer le prix du gaz et de l'électricité très bien mais comment faire sans sortir de ce système vous allez me dire on reste sur le coup marginal sauf concernant le gaz mais on va avoir un problème et c'est ce que vous essayez de faire madame la ministre c'est donc de plafonner et il y a trois problèmes à ça cela un revient subventionné une énergie fossile et évidemment personne ici ne viendra dire que c'est bon pour la planète le deuxième problème c'est que les Allemands bloquent évidemment puisqu'en restant dans ce système qui lit le prix du gaz et l'électricité ils ont un avantage comparatif par rapport à nous le troisième c'est que l'horizon 2023 et 2024 est très dégradé pour l'instant la Chine est à l'arrêt mais lorsque ça va repartir ils vont devoir acheter du gaz à n'importe quel prix et donc aujourd'hui nous avons du gaz américain et katari mais 2023 et 2024 il y aura une compétition internationale et donc les prix vont flamber et donc ceux qui à l'intérieur du marché européen ont tout intérêt à continuer à lier le prix du gaz et l'électricité continueront à bloquer alors oui nous le disons nous pouvons prendre un autre chemin et nous pouvons agir dès maintenant et avoir une vision à long terme dès maintenant c'est obtenir une dérogation il faut arrêter de nous dire que ce n'est pas possible les Espagnols et les Portugais nous l'ont montré non pas qu'il fallait copier non pas que nous soyons dans la même situation ils sont en bout de chaîne nous sommes au cœur du réseau mais ils ont montré que pour des États membres il était possible d'avoir une dérogation alors en boissons l'heure le pas d'ailleurs l'Allemagne n'a pas demandé de dérogation mais elle a mis 200 milliards sur la table pour subventionner son économie et nous demandons une dérogation pour faire deux choses réactiver les tarifs réglementés pour tout le monde l'association départementale de France des départements de France le demande il faut d'urgence protéger les plus fragiles les usagers les TPE et nos collectivités territoriales et la blague qui vient à dire que nous ayons obtenu des énergéticiens un prix bloqué à 280 euros est une aberration pourquoi parce que les mêmes qui vous vendent dans 280 euros ont acheté pour 70% à 40 euros au prix de la reine et donc écoutez bien même sur ce les 30 derniers pour cent même s'ils achètent sur le marché libre à 800 euros ce qui serait une aberration puisqu'il est entre 400 et 500 euros il continueront à faire du profit donc il faut un tarif réglementé bien sûr ça coûte ces 3 milliards et demi mais l'an dernier nous avons donné combien en bouclier tarifaires ont la sécurité 43 milliards d'euros donc réactivons ce qui marche dernière chose il faut en finir avec la reine je n'ai pas assez de temps mais vous comprendrez que c'est un système qui dépouille ira raquettes EDF et les usagers et enfin nous devons prendre la tête en Europe sortir de ce mécanisme européen des traders et de l'énergie libérale et nous le pouvons parce que nous sommes la France et un péripété et dire que nous voulons garder les interconnexions que nous voulons un système qui protège l'ensemble des consommateurs à des consommatrices et qui se base surtout sur un mix électrique national évidemment nous nous devons faire valoir notre intérêt celui du nucléaire mais nous devons aider celles et ceux qui dépendent très fortement des énergies fossiles non pas par la compétition mais par la coopération pour sortir l'ensemble du système européen des énergies fossiles et répondre aux besoins vitaux des peuples qui auront toujours besoin d'énergie voilà je vous remercie de votre attention [Musique]