Permanence gratuite d'avocats, activité judiciaire : le président du tribunal d'Auxerre, Thomas Grégoire, fait le point

L'Auxerre, ici matin.

Un

nouveau service prochainement au tribunal judiciaire d'Auxerre. Cet après-midi, une convention va être signée entre magistrats et avocats pour mettre en place une permanence mensuelle gratuite d'avocats. Pour en parler, nous recevons ce matin le président du tribunal judiciaire d'Auxerre, également président du conseil départemental d'accès aux droits de Lyon. Bonjour Thomas Grégoire. Bonjour. Une permanence gratuite d'avocats à Auxerre, c'est une bonne idée. Qu'est-ce qui a motivé sa création

? Le

besoin d'accès aux droits dans le département. Le conseil départemental de l'accès aux droits existe depuis longtemps maintenant. Depuis quelques années maintenant, on essaie de renforcer les services qu'il peut offrir à nos concitoyens, à tous les habitants du département, avec l'ouverture d'un certain nombre de points de justice, de services. Et on observe que de nombreuses sollicitations nous conduisent à orienter les personnes qui viennent au CDAD vers des avocats. À peu près un tiers des sollicitations vont vers les avocats. Et les avocats sont évidemment un partenaire essentiel de l'accès aux droits.

C'est eux qui sont là pour donner des conseils juridiques, pour pouvoir orienter de manière très fine nos concitoyens vers les bonnes procédures. Et il nous paraissait essentiel de pouvoir, dans le cadre du CDAD, avoir cette permanence. C'est un travail qui a été engagé maintenant avec le précédent bâtonnier et le nouveau bâtonnier depuis un certain temps, depuis presque deux ans, et qui aboutit aujourd'hui. Je suis très satisfait que cela puisse se faire. Je pense que ça répond à un vrai besoin pour le département.

Et quels sont les problèmes ou les demandes pour lesquelles les habitants pourront venir consulter un avocat

?

Tout. Tout type de problématique juridique, évidemment. Le mécanisme consistera à prendre rendez-vous, ce sera des permanences sur rendez-vous, via le conseil départemental de

l

'accès aux droits. Donc, il y a le 3039, qui est le numéro unique d'accès aux droits, qui permet de contacter notre juriste, via notre site internet ou par téléphone, pour prendre rendez-vous, pour expliquer sa problématique. Et notre juriste pourra, si la situation nécessite, orientée vers un avocat, ça peut être du droit de la famille, c'est le principal sujet qui occupe le CDAD. Du droit de la consommation aussi, qui est très largement pris en compte. Ça peut être également du droit du travail, qui est aussi largement pris en compte par le CDAD. Donc, toute problématique d'ordre juridique pourrait faire l'objet de cette permanence.

Et pourquoi il est important que cette première consultation soit gratuite

? Alors,

pour deux raisons. La première,

c

'est que les règles qui fixent le fonctionnement des conseils départementaux de l'accès aux droits partout en France indiquent que ce sont des services qui doivent être gratuits. Le deuxième point, c'est qu'on entend souvent que la justice coûte cher. Et ça peut être une barrière de se dire, allez voir un avocat, ça va me coûter cher. Même s'il y

a

des mécanismes, comme l'aide juridictionnelle, qui permettent de remédier à ces situations. Mais le fait de pouvoir le faire dans le cadre de cette permanence, ça permet de lever cette première barrière.

On change de sujet. Un mot, maintenant, sur l'activité du tribunal. Après l'affaire Liana, un recensement des dossiers concernant des mineures victimes a été demandé dans les juridictions. Qu'est-ce que cela représente concrètement pour le tribunal d'Ausser

? Alors,

le recensement des procédures en tant que telles relève plus particulièrement des compétences de la procureure de la République. Pour le siège du tribunal, pour les juges, ce que ça implique, c'est évidemment de devoir juger derrière toutes les affaires qui ont l'objet de recensement et qui feront pour certaines d'entre elles l'objet de poursuites. Pour vous donner un exemple, le service de l'instruction, les deux juges d'instruction en dosser ont été saisis en mai et juin 2026

de

quatre fois plus de dossiers qu'en mai et juin 2025, puisqu'il y

a

eu huit ouvertures d'informations judiciaires contre deux à la même période. Donc, c'est évidemment quelque chose qu

'on

suivra. Et derrière, à plus long terme,

il

faudra que le tribunal coactionnel et peut-être aussi la course d'assises ou la course criminelle soient en tant que mesure d'absorber cela. Donc, cela implique évidemment une activité accrue et aussi une réflexion sur la façon de traiter ces dossiers plus généralement.

De nouveaux magistrats vont être présentés vendredi à Ausser. Ausser, ils vont changer quoi au fonctionnement du tribunal

?

Alors, peut-être une précision importante, ce ne sont pas des nouveaux magistrats qui viennent en supplément de l'effectif de la juridiction. Il y avait normalement 17 magistrats dans la juridiction, maintenant 18, puisqu'un 18e poste a été créé, qui n'est pas pourvu. Donc, à ce stade, nous sommes 16 magistrats sur 18. Il y

a

eu deux départs à l'été dernier, deux arrivés. Donc, nous sommes toujours 16. Donc, ils viennent remplacer les magistrats. Donc, évidemment, on est très heureux de leur arriver. Et je souhaite naturellement que les deux postes supplémentaires, enfin, le poste vacant et le poste supplémentaire, puissent être pourvus dans les meilleurs délais, puisque ça répond évidemment à un besoin.

Oui, donc ça n'ira pas plus vite. On est juste avec l'effectif prévu, quoi.

On est à l

'effectif

prévu, moins un. Enfin, moins deux actuellement. Donc, une juge des comptes

en

suite de la protection et une juge des enfants. Le service du juge des enfants est au complet. Et le juge des comptes en suite de la protection, il nous en manque un.

Merci, Thomas Grégoire. Je rappelle que vous êtes le président du tribunal judiciaire d'Ausser. Vous êtes aussi le président du conseil départemental de l'accès au droit de Lyon. Merci pour toutes ces précisions.

Merci à vous.