CONSEIL CONSTITUTIONNEL : UN CHOIX POLITIQUE, UNE HONTE DÉMOCRATIQUE

Françaises, Français, mes chers compatriotes, le Conseil constitutionnel a validé, pour l'essentiel, la loi sur nos retraites et je l'ai donc logiquement promulguée. Ces changements étaient nécessaires. Personne, et surtout pas moi, ne peut rester sourd à cette revendication de justice sociale et de rénovation de notre vie démocratique.

Nous avons devant nous 100 jours d'apaisement, d'unité, d'ambition et d'action au service de la France. L'Assemblée nationale n'a pas voté, le Sénat a adopté, le Conseil constitutionnel a validé et le Président a promulgué dans la foulée. Ça y est, la réforme des retraites est passée.

Depuis un mois, la France reste suspendue aux lèvres des "Sages" pour savoir comment ils vont arbitrer le conflit entre le Président et son peuple. Énorme surprise en se couchant comme des carpettes du pouvoir. On ne parlera donc pas dans cet épisode de "sages" mais de "juges".

Les spécialistes n'espéraient pas grand-chose et tout le monde s'attendait plus ou moins à cette funeste décision. Moi, j'y ai cru jusqu'au bout. Ils ont gâché mes rêves.

Ah non, mais il ne faut pas rêver de Laurent Fabius, c'est très mauvais pour la santé. Vendredi 14 avril 2023, le Conseil constitutionnel a rendu deux décisions. Il a rejeté la demande de référendum d'initiative partagée et dans une autre décision, il a largement estimé conforme à la Constitution, la réforme des retraites à quelques exceptions près, comme l'index senior.

Lundi soir, un jubilant président Macron a donné son plan pour tourner la page. Pressé d'en finir avec une situation qui s'enlise, il n'a fait qu'évoquer la colère populaire et l'a réduite à un vagissement d'enfants mécontents. Le président de la République n'a pas semblé prendre la mesure de la discorde qu'il a semée.

Dans une France plus embrasée que jamais, il semble que notre Conseil constitutionnel n'ait pas non plus pris la mesure réelle des enjeux qui pesaient sur sa décision. Alors oui, on ne s'attendait plus à grand-chose de nos institutions élues. Le président, l'Assemblée, le Sénat semblaient bien incapables de faire quoi que ce soit pour comprendre la situation.

Mais le juge, c'est un peu sa fonction. Départager, comprendre tous les points de vue, séparer les ennemis et solder les dettes. Ah bah il les a bien séparés, il s'est mis du côté du plus fort, en disant qu'il avait le droit de matraquer le peuple et la démocratie.

Le droit, justement. C'est de ça dont il retourne. Du côté des défenseurs du Conseil, une rengaine émerge.

Le Conseil a jugé en droit et c'est tout ce qu'on peut lui demander. Il a eu raison et bravo à lui. Et c'est ce qu'on va détricoter aujourd'hui.

Qu'est-ce que le Conseil constitutionnel et à quoi sert-il vraiment ? Détricote, détricote, mais sérieux, à un moment si ça part en zbeul, c'est que… Le Conseil constitutionnel est un organe un peu particulier. Créé en 1958 pour la nouvelle Vème République, il était pensé à l'origine comme un moyen de garder le Parlement docile et discipliné.

Il est composé des anciens présidents de la République et de 9 membres nommés. 3 membres le sont par le président de la République, 3 par le président du Sénat et 3 par le président de l'Assemblée nationale. Nommé pour 9 ans en plus, on est sur du dégât à long terme.

Il est chargé du contrôle des opérations de référendum et des élections nationales, présidentielles, législatives et sénatoriales. Mais addition importante, il a aussi été chargé de contrôler la constitutionnalité des lois, c'est-à-dire de vérifier que la loi est bien conforme à ce que la Constitution demande. Par exemple, la Constitution prohibe la peine de mort.

Le Conseil constitutionnel peut ainsi censurer une loi qui remettrait en cause cette abolition. Mais c'est pas un peu chelou qu'un sage, un juge pas élu donc, puisse décider du sort de la loi votée par les élus du peuple. C'est une question compliquée et toutes les démocraties n'ont pas la même réponse.

Les États-Unis, l'Allemagne et l'essentiel des autres démocraties estiment que la Constitution doit primer sur la volonté des hommes politiques. D'autres pays comme le Royaume-Uni n'ont pas vraiment de Constitution et estiment le Parlement souverain. L'argument des défenseurs de ce type de juge, ceux qui peuvent censurer les lois, consiste à dire que si le peuple a donné des instructions pour ses élus au travers de la Constitution, ce n'est pas pour que les hommes politiques s'arrangent avec.

Il faut obéir. Mais comme l'humanité n'obéit pas très bien sans contrainte, on s'est dit qu'il fallait s'assurer que les hommes politiques respectent bien la Constitution. Et c'est comme ça que se justifie l'idée d'un organe chargé de contrôler la conformité des lois à la Constitution.

La loi votée par les élus du peuple n'est pas plus importante que la Constitution directement adoptée par le peuple. Censurer une loi qui n'est pas conforme à la Constitution, c'est ainsi d'abord s'assurer que quand le peuple donne des instructions à ses représentants, ces derniers ne l'oublient pas. Et il est arrivé que le Conseil constitutionnel soit à la hauteur de l'enjeu.

En mai 2021, le Conseil constitutionnel juge illégal l'article de loi criminalisant la diffusion des images de policiers. L'image restera libre en France. Voilà, ça ne nous empêchera pas d'être matraqué, mais au moins on peut en avoir la preuve.

Comme il n'est pas élu, le Conseil doit ainsi trouver sa légitimité en dehors de lui et directement dans la Constitution comme expression de la souveraineté du peuple. Et c'est au fond l'argument de tous ceux qui défendent aujourd'hui le Conseil. Ce n'est pas à lui de décider, c'est la Constitution qui a tranché le débat.

Le Conseil constitutionnel a décidé en droit. Une fois décrypté, ça veut juste dire que le Conseil n'est pas là pour se substituer à la Constitution, mais qu'il doit juste appliquer le texte constitutionnel voté par les Français. Et c'est un argument qu'il ne faut pas rejeter trop vite.

Avons-nous envie d'un juge mal désigné qui se met à décider ce qu'est le contenu de notre Constitution ? Eh ben, il suffit d'imaginer Gilbert Collard au Conseil pour nous donner des sueurs froides. Trouillard !

Monsieur Collard ! Péteu ! Donc c'est vrai qu'on attend du Conseil une certaine neutralité et une fidélité au texte dont on lui donne la garde, la Constitution, l'expression de notre souveraineté populaire.

On peut donc comprendre que si la Constitution ne prévoit rien qui puisse faire censurer la réforme des retraites, le Conseil ne fasse rien. C'est pas ma faute à moi. En gros, il dit "si vous voulez que je fasse quelque chose, faites-le inscrire dans la Constitution, mais ce n'est pas à moi de le faire pour vous".

Et démocratiquement, ça se tient. Mais alors, où est le problème ? Parce que cette décision est bien une honte.

Une honte pour la France, une honte pour ses juges, une honte pour notre histoire et une honte au regard des autres démocraties. Après des mois de mobilisation, une crise sociale sans précédent, un blocage institutionnel inédit, après une réforme passée au super forceps, s'assayant sur les derniers remparts démocratiques de notre pays, la décision du Conseil constitutionnel est un soubresaut d'une république à l'agonie. Non pas parce qu'elle n'a pas censuré, ça, tout le monde s'y attendait, mais parce qu'au moment décisif, les "Sages" dont les guillemets n'ont jamais été aussi à propos indiquent que "en l'espèce, si l'utilisation combinée des procédures mises en œuvre a revêtu un caractère inhabituel en réponse aux conditions des débats, elle n'a pas eu pour effet de rendre la procédure législative contraire à la Constitution.

Par conséquent, la loi déférée a été adoptée selon une procédure conforme à la Constitution." Et c'est comme ça qu'en un paragraphe, un conseil de 9 vieux pas élus enterrent des arguments solides avancés contre un usage très contestable de la procédure législative. Mais au fond, qu'est-ce qu'il nous dit le Conseil dans ce paragraphe ?

Eh bien pas grand chose. À y regarder de plus près, le Conseil se contente de dire "la procédure suivie est constitutionnelle parce qu'elle n'a pas eu pour effet de rendre la procédure suivie contraire à la Constitution." Ouais, donc que c'est pas constitutionnel parce que c'est pas inconstitutionnel, autrement dit… Et c'est ça notre problème.

Alors que les députés et sénateurs avançaient de nombreux arguments fondés en droit, notamment sur les exigences de clarté et de sincérité du débat, sur le caractère représentatif de notre démocratie, sur le fait que le Parlement, normalement, vote la loi, sur le fait aussi que tous ces outils n'ont de légitimité qu'en cas de véritable péril sur nos institutions, le Conseil répond simplement que ce n'est pas inconstitutionnel parce que ça ne l'est pas. Même si on peut entendre que la Constitution ne prévoit pas forcément tout très bien et que ce n'est pas au juge de s'y substituer, on demande au minimum au Conseil de s'expliquer, de justifier. Pas juste de nous sortir son immondice et de retourner se cacher derrière les CRS.

Se justifier, particulièrement pour un juge, c'est très important dans une démocratie. Et c'est tout l'enjeu ici. Si le Conseil jugeait vraiment en droit et selon la Constitution, comme l'affirment ses défenseurs, il devrait lui être très facile d'argumenter solidement pourquoi il a raison.

Imaginez-vous un policier vous arrête et vous demande de prouver la propriété de votre téléphone et vous lui répondez que c'est votre téléphone parce que c'est votre téléphone. Ah bah, outrage, rassemblement en vue de commettre des violences, garde la vue, comparution immédiate, 5 ans ferme. En revanche, vous devriez pouvoir lui donner des factures, des preuves de débit sur votre compte, des preuves d'achat sur le site internet, votre empreinte de pouce qui le débloque, etc.

Autrement dit, vous prouvez, vous justifiez. Or, le Conseil là, il se contente d'affirmer que la procédure est conforme parce qu'elle est conforme. Autrement dit, faites-moi confiance.

Ça va bien se passer. Et c'est fondamentalement inadmissible. Inadmissible pour une première raison, c'est prendre le peuple pour des abrutis.

C'est estimer qu'on n'a pas à rendre de compte publiquement sur sa gestion, sur ses décisions et sur ses justifications. Or, la démocratie c'est l'inverse, c'est rendre des comptes tout le temps et pour tout. Affirmer que ce n'est pas inconstitutionnel parce que ça ne l'est pas, c'est au fond se mettre hors de la République et estimer que contrairement à toutes les autres institutions, le Conseil, lui, n'a pas à rendre de compte.

En cela, il rejoint bien la philosophie macroniste pour cette réforme. Je n'ai pas à rendre de compte ni sur les canaux, ni sur la manière dont je fais les prévisions. Inadmissible aussi parce que le glissement devient dangereux.

Les seules personnes qui peuvent ne pas rendre de compte en démocratie, c'est le peuple souverain. Et s'arroger le droit de ne pas rendre véritablement compte de ses décisions, c'est usurper une part de cette souveraineté. Ainsi, contrairement à ce que les défenseurs du Conseil avancent, dans cette décision, parce qu'il n'a rien justifié, le Conseil s'est arrogé une part de notre souveraineté.

Il aurait dû justifier sa décision et la fonder pour de vrai en droit. Mais en réalité, à y regarder de plus près, dès qu'on s'intéresse aux arguments qui pourraient justifier cette décision solidement, eh ben, ils ne sont pas nombreux. Il se résume même à un seul.

La Constitution a prévu ces outils, c'est donc constitutionnel. IMPARABLE ! De l'autre côté, la critique était solide et fondée sur de nombreuses jurisprudences du Conseil concernant les exigences de clarté et de sincérité des débats parlementaires.

Ce principe, il l'a lui-même brièvement rappelé au début de la décision. Mais comme par hasard, quand il s'est agi de justifier sa décision, plus de mention de ce principe, comme s'il avait disparu. Principe ?

Quel principe ? On n'a pas de principe. Au moment crucial, le Conseil constitutionnel a bien fait un choix, ne pas censurer et donc ne pas justifier.

C'est un choix politique. L'argumentation et la justification est la seule légitimité du juge. Cela consiste à essayer de prouver et convaincre que la décision qu'il prend ne vient pas vraiment de lui, il n'en est que l'exécutant.

Celui qui la prend pour de vrai, c'est le peuple. Mais sans justification solide, le juge affirme que c'est bien lui qui décide, et non plus le peuple à travers sa Constitution. Et ça fait de tout ça une décision politique.

Il est faux de dire que le Conseil a jugé en droit. Juger en droit, c'est justifier, prouver, argumenter. Il a pris une décision politique comme les hommes politiques.

Il a affirmé des trucs, puis il est parti. Ne parvenant pas à justifier sa décision sur une argumentation juridique solide, le Conseil a dû recourir à la plus vieille tactique quand on perd un débat, l'autorité. J'ai raison parce que j'ai raison et parce que c'est moi qui décide.

Ce comportement immature et puéril est une honte pour une juridiction censée rendre des décisions au nom du peuple français. Une honte. Le peuple mérite bien une raison, il mérite qu'on lui explique, qu'on maintienne encore une apparence de la démocratie en lui rendant des comptes.

Mais notre démocratie est aujourd'hui si mal en point que même se justifier paraît superflu. Les institutions font ce qu'elles veulent et puis c'est tout. Quelle honte.

Tu n'as pas honte, hein ? Hum, lâche. Oh non, ça va comme ça.

Mais, qu'est-ce que tu veux. Les prochaines semaines vont être cruciales. Les macronistes sont en souffrance et les opposants à la réforme suivent Macron comme son ombre.

Et le président ne rêve que d'une seule chose, tourner la page. C'est probablement mal connaître les Français. Nous sommes un peuple qui vomit les monarques.

Gare à celui qui se croit déjà couronné. Si une fois que vous avez soutenu les caisses de grève pour aider les camarades à tenir, il vous reste une pièce ou deux. Le soutien aux médias indépendants comme Blast est vital dans ces périodes.

Blast dit haut et fort ce que le pouvoir ne veut pas que vous entendiez. Allez, je vous laisse avec une citation qui a bien dû inspirer Macron lundi soir. "Gouverner, c'est faire croire." Machiavel.

Nous avons devant nous 100 jours d'apaisement, d'unité, d'ambition et d'action au service de la France. Né, né, N-O-N Né.