27/05/2024 Violences commises dans les secteurs artistiques et médiatiques : Auditions diverses
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Chapitres
Répartition du ton (temps de parole politique)
Propositif 42 %Attaque 18 %Défensif 40 %
Questions et réponses
Taux de réponse directe : 93 % (directe = 1, partielle = 0,5, éludée = 0)
- 0:44OuverteRéponse directe
Présentez le collectif 5050 et ses actions dans le cinéma français.
- 18:49OuverteRéponse directe
Pourquoi la parole est-elle si difficile sur les violences dans le cinéma français ?
- 20:00OuverteRéponse partielle
Avez-vous recueilli des témoignages de victimes ? Quels chiffres et types de violences ?
- 21:24OuverteRéponse directe
Quels sont les moments les plus délicats pour les violences dans le cinéma ?
- 22:08OuverteRéponse directe
Quelles sont les défaillances lors des castings ? Comment améliorer la situation ?
- 22:50OuverteRéponse directe
Décrivez la situation des mineurs dans le cinéma : conditions de travail, accompagnement, violences.
Affirmations vérifiables (citations exactes)
- 3:40Fait
« depuis quelques mois nous nous demandons collectivement à l'initiative du deuxième regard l'association qui pré existait au collectif 5050 comment transformer un mement en mouvement alors que le cinéma français n'a pas été ébranlé par l'onde de choc de l'affaire wstetin »
- 4:17Fait
« nous pensons que la parité réduit les rapports de force nous pensons que la diversité change en profondeur les représentations »
- 5:40Chiffre
« chaque année on publie un certain nombre d'études chiffrées sur les questions de parité de diversité de représentation »
- 8:30Fait
« on a accompagné le CNC à la mise en place des formations obligatoires pour les gérants d'entreprises de la production de la distribution et de l'exploitation »
- 27:58Fait
« mettre les femmes les comédiennes saint nu ou nu ou enfin voilà c'est des choses qui pouvaient exister pour recruter une comédienne »
- 46:35Promesse
« moi je j'aurais aucun problème à si on me dit tu dois suivre une formation d'une semaine je ne sais où avec l'avdas parce que tu ne Casteras plus d'enfants si tu n'as pas cette certification »
- 49:29Fait
« la plupart des gens qui travaillent dans ce domaine sont en fait ont plus ou moins appris leur métier sur le tas »
- 59:03Fait
« ces formations là sont pour l'instant facultatives »
- 59:47Fait
« depuis décembre 2023 a été annoncé l'extension de l'obligation des formations à l'ensemble des participants et participantes au tournage de film »
- 1:19:32Fait
« il y avait quand même un certain nombre de personnes qui réalisaient à peine les différentes caractérisations des violences que ce soit par le droit du travail ou par le droit pénal »
- 2:00:14Madame StricknerFait
« le dispositif d'écoute ça s'appelle You Care c'est un volet de Empreinte Humaine »
- 2:27:38Monsieur de La VerneFait
« un professeur ne peut pas toucher un élève sans lui avoir demandé s'il pouvait lui toucher »
- 3:13:25Fait
« le champ de la direction générale de la création artistique c'est bien la création artistique et donc pour ce qui nous occupe le spectacle vivant »
- 3:17:00Chiffre
« à fin 2023 les structures déclarent avoir formé 1472 dirigeants et plus de 5000 salariés pour la saison 23-24 »
- 3:22:50Fait
« le premier signe de l'efficacité c'est justement la remontée des signalements »
- 3:26:30Chiffre
« les victimes sont à 86 % des femmes et 52 % des signalements concernent des agressions physiques »
Temps de parole
- ?100 %
≈ 0 interruption / 10 min (chevauchements et interjections détectés).
Modèle mistral-small-2603 · prompt v1 · les citations sont vérifiées mot pour mot dans le transcript ; le taux de réponse directe est calculé à partir des verdicts question par question. Aucun label idéologique n'est produit.
continuer ces auditions j'espère que le weekend a été pour vous vous vous a permis de vous ressourcer parce que nous allons continuer dans un rythme intense et cette semaine va l'être tout particulièrement alors nous allons commencer par vous aujourd'hui par l'audition de de votre collectif donc je vous rappelle les travaux de notre commission s'articule s'articule pardon autour de plusieurs c'est une ambition donc dans les axes nous avons l'évaluation de la situation des mineurs et des majeurs dans le secteur du cinéma de l'audiovisuel du spectacle vivant de la mode et de la publicité l'identification des mécanismes et des responsabilités qui permettent les violences et la définition de la responsabilité de chacun et une ambition ça sera de formuler des recommandations pour améliorer la situation dans ces secteurs alors mesdames dans un premier temps nous souhaiterions que vous puissiez nous présenter dans un court propos introductif à peu près environ une dizaine de minutes la jeunèe du collectif 550 les nombreuses actions qu'il mèneent en lien avec les sujets de la commission d'enquête dans le secteur du cinéma et que vous puissiez aussi nous expliquer pourquoi à votre sens la prise de parole en en la matière en matière de lutte contre les violences est si difficile dans le cinéma français et puis dans un second temps ma notre rapporteur Francesca Pasquini vous posera un certain nombre de de questions ensuite mes collègues auront également des questions je l'imagine et sans doute qu'on fera deux salves de questions voilà alors je vous rappelle que cette cette audition est ouverte à la presse et qu'elle est également retransmise en direct sur le site de l'Assemblée nationale mais avant de vous laisser la parole et d'entamer nos échanges je a quelques quelques propos que je dois vous rappeler euh donc on on va prendre 1h et dem 1h15 environ donc je vous rappelle que au terme de l'article 6 de l'ordonnance du 17 novembre 1958 relative au fonctionnement des assemblées parlementaires donc elle impose aux personnes entendu par une commission d'enquête de prêter serment de dire la vérité toute la vérité rien que la vérité alors je vais vous inviter à allumer vos micros voilà je crois qu'on peut tous non on pourra peut-être pas tous les allumer ensemble voilà bon de lever la main droite dire je le jure et puis nous pourrons ensuite commencer je le jure je le jure je le jure je le jure voilà donc je je vous remercie et vous avez la parole environ une dizaine de minutes ça peut évidemment déborder un peu plus mais essayons de rester assez court pour ensuite avoir la spontanéité de des échanges je vous remercie bonjour merci beaucoup à à vous de pour votre écoute pour dire déjà un premier mot de description de notre association et de ses actions donc nous sommes une association loi 1901 d'intérêt général qui a été fondée en 2018 et je voulais commencer par lire la déclaration d'intention des des signataires de notre association lors de sa création en février 2018 donc la voici depuis quelques mois nous nous demandons collectivement à l'initiative du deuxième regard l'association qui pré existait au collectif 5050 comment transformer un mement en mouvement alors que le cinéma français n'a pas été ébranlé par l'onde de choc de l'affaire wstetin il nous semble essentiel d'avancer sur des mesures concrètes qui dépassent le seul sujet des violences sexuelles nous pensons que la parité réduit les rapports de force nous pensons que la diversité change en profondeur les représentations nous pensons qu'il faut saisir cette opportunité de travailler à l'égalité et à la diversité parce que nous avons la certitude qu'ouvrir le champ du pouvoir favorisera en profondeur le renouvellement de la création nous pensons qu'il faut questionner la répartition du pouvoir comment faire en challengeant nos institutions culturelles afin qu'en 2020 leur conseil d'administration soit paritaire nous pensons aux institutions publiques mais aussi aux groupes privés aux syndicats professionnels aux festivals aux jury aux écoles de cinéma nous attendons des des décisionnair au cœur de de ces instances une prise de conscience visant à la parité la jeunesse la diversité que la pluralité réelle de notre pays soit davantage représenté donc j'ai lu une partie un extrait en fait de de cette déclaration d'intention euh pour vous décrire un petit peu le positionnement du collectif 5050 là depuis quelques années c'est vrai que la question de la lutte et de la prévention contre les violences se sexuelles a pris plus de place finalement par rapport au au combat global pour l'égalité l'inclusion mais pour nous c'est vraiment une même lutte puisqu'on ne peut pas décorréler cette ce ce combat qui est le combat quotidien du collectif 5050 pour une industrie plus égalitaire et inclusive et le combat euh pour la lutte contre les contre les violences aujourd'hui le collectif 5050 il rassemble environ 1000 adhérant ad rent chaque année qui représente en fait toute la diversité des métiers de l'industrie de la production en passant par la distribution les comédiens comédiennes les agents les agentes directrices de casting je vais pas décrire tous les métiers mais on couvre vraiment l'ensemble de la filière du cinéma et de l'audiovisuel pour en dire un petit peu plus sur notre association donc on a 14 membres dans notre conseil d'administration on a une équipe aussi permanente salariée de trois personnes et nos axes nos actions se divisent en en quatre axes principaux euh le premier c'est vraiment euh la la production d'études chiffrées pour pouvoir objectiver les perceptions et pour pouvoir avoir un levier concret et et non subjectif à à avancer à l'ensemble de la profession et au pouvoir public donc chaque année on publie un certain nombre d'études chiffrées sur les questions de parité de diversité de représentation et cela nous permet justement d'aller contacter de dialoguer avec l'ensemble des des acteurs de l'industrie à partir de ces constat là on élabore on coélabore avec les pouvoirs publics des mesures concrètes on donne souvent comme exemple la première mesure qui a été créée par le collectif 5050 qui est le bonus parité mis en place en 2019 pour inciter les les équipes de production à un recrutement plus égalitaire au niveau des chefs de poste et puis ensuite on a un travail de de sensibilisation et d'accompagnement de toute l'industrie donc voilà des festivals en passant par par les syndicats les écoles les institutions et puis nous créons des outils concrets pour accélérer le changement et donc parmi ces outils je peux citer notamment l'annuaire inclusif la biip 5050 qui permet de référencer des professionnels sousreésentés dans l'industrie et de les mettre en lien avec des recruteurs qui souhaite justement adopter une démarche plus inclusive et paritaire dans leur dans leur démarche de recrutement et on a aussi un programme de de mentora qui nous permet de mettre en lien des jeunes intéressés par les métiers du cinéma et de l'audiovisuel avec des professionnels expérimentés et de faire justement cette cette mise en relation puisque nos métiers sont des métiers de réseau des métiers où les finalement les processus de recrutement sont sont peu sont assez peu classiques et où justement tout repose sur la compréhension de de code et de et de de de fonctionnement assez assez opaque quand on ne fait pas partie de la grande famille du cinéma voilà un petit peu pour la description globale sur la le sujet précis des violences sexistes et sexuelles euh on a organisé dès de 2020 le les premiers états généraux de prévention et de lutte contre les les violences sexit sexuelles en rassemblant autour de la table les syndicats les associations féministes en rassemblant aussi les les institutions euh suite à cette à cette cette première édition des États généraux nous avons entamer la rédaction du livre blanc de lutte et de prévention contre les violences sexistes et sexuelles qui se voulait comme un guide pour justement euh servir d'outil aux professionnels qui en se rendit compte des des 2019- 2020 étaiit complètement désemparés face à ces questions de de violence face aux situations de violence et puis ce ce livre blanc s'est décliné en 2022 par un kit de prévention qu'on a coélaboré avec les cchsct cinéma et audiovisuel pour avoir vraiment des fiches très pratiques euh à disposition des professionnels pour pour agir et lutter contre contre les violences voilà donc nous on est sollicité on est très souvent sollicité en fait par les professionnels qui s'agisse de questions parité de parité d'égalité d' d'inclusion mais aussi de prévention des violences donc on on on est aussi une une association ressources pour accompagner l'ensemble de la filière face à à ces à ces différentes questions et euh on œuvre aussi sur la les questions des violences sexistes et sexuelles euh à la mise en place de formation donc on a accompagné le CNC à la mise en place des formations obligatoires pour les gérants d'entreprises de la production de la distribution et de l'exploitation depuis déjà plusieurs années et aujourd'hui on les accompagne pour la mise en place de formation obligatoire pour l'ensemble de la profession et donc pas seulement les gérants d'entreprise mais vraiment toute la filière les intermittents les intermittentes les salariés et voilà l'ensemble des des acteurs de du cinéma de l'audiovisuel si vous voulez compléter juste compléter parce que vous avez pas répondu à la question à ma question j'avais deux questions j'avais effectivement une volonté que que vous que vous fassiez une présentation un peu générale mais surtout l'idée c'était de de de nous dire dans un premier temps un peu dans une qu'est-ce qui pour vous explique la prise en la parole que ça la parole soit si difficile et que par rapport à d'autres pays en France les les les violences est peut-être été moins traité que que dans d'autres pays h alors ce qui est très spécifique au cinéma euh je pense que c'est euh ça ça ça ne concerne pas que le cinéma ça concerne en fait un peu tous les métiers qui sont traités dans dans cette dans cette commission d'enquête c'està-dire vraiment ce qui est acceptable ou pas au nom de l'art et ça c'est vraiment très spécifique en dehors de ça les violences sexistes et sexuelles ne sont pas spécifiques à un milieu je pense que vous savez de quoi on parle tout le monde toute la société entière c'est de quoi il s'agit quand il s'agit de de violence sexiste et sexuelle de violence morale également et on sait d'ailleurs que le premier lieu de violence c'est la c'est la famille donc euh voilà la spé spécificité vraiment du du cinéma elle est plus elle concerne plutôt le fait voilà de qui qui enfin tout ce qui concerne le fait qu'on tout le monde s'est engagé à priori dans ce domaine là par passion et et donc en fait nous c'est vrai que quand quand on quand on réfléchit à ses spécificités on se demande surtout comment qu'est-ce qui fait qu'en fait ce domaine permet d'exercer des violences en toute impunité le le cinéma donc se situe pas en dehors de la société mais la la la fabrication des films en tout cas parce qu'on va parler de l'industrie que qu'on connaît nous euh qui elle passe par par la fabrication des films elle passe par différentes étapes il y a des étapes qui sont très isolantes notamment l'écriture de scénario par exemple ou parfois la post-production où les gens sont justement en très petit nombre et assez seul euh et il y a des moments vraiment qui sont des moments de de groupe donc le tour les tournages notamment donc quand on tourne dans une région qui n'est pas la région dans laquelle on est on est domicilié en fait ça ça peut s'apparenter à une à une grande colonie mais qui n'est pas une colonie de vacances qui est une colonie de travail mais en tout cas c'est voilà un moment où tout le monde travaille dans une bulle et et au service d'un projet c'est-à-dire que il y a un système de il y a un système très hiérarchique et pyramidal dans la manière dont se dont se fabriquent les films et avec de grandes amplit de grandes amplitudes horaires parfois des horaires des horaires décalés en fait en en discutant avec des avec des psychologues du travail on a pu identifier le fait que tous les facteurs un peu de de risque en fait étaient réunis dans le dans le milieu du cinéma et des tournages notamment à savoir donc horaire décalé une certaine précarité aussi parce que l'intermittence est de fait un statut précaire c'està-dire qu'à chaque tournage chaque membre de l'équipe joue plus ou moins sa sa carrière ou la suite de sa carrière donc il y a tous il y a tous ces enjeux là qui sont à avoir en tête et donc après c cet isolement aussi de de de des proches dans dans dans un dans un côté quotidien et d'une réalité quotidienne qui qui dure un temps euh donc voilà en fait donc ce que je disais tout à l'heure à propos de la passion c'est que la plupart des des travailleurs et des travailleuses du domaine du cinéma sont quand même engagés initialement par passion et et du coup cet engagement sous-entendrait que que pour beaucoup l'implication doit être total euh c'est c'est vrai que enfin si si vous assistez un jour au premier jour un tournage vous verrez que c'est assez fascinant et voir émouvant de d'assister à la à la à la mise en place en fait de de toute une équipe qui connaît assez bien son poste en général parce que c'est un système très hiérarchisé qui fonctionne avec des avec des codes bien spécifiques et quand quand on connait son son travail en fait tout le monde va savoir exactement où aller où se placer et surtout tout le monde euh se se met collectivement au travail au service d'une œuvre et donc l'objectif en tout cas dans ce qu'on appelle le le cinéma d'auteur c'est vraiment de donner vie à ce que le réalisateur ou la réalisatrice a imaginé et tout le monde se concentre là-dessus donc au nom de l'art on aura tendance à excuser des désagréments des comportements abusifs des comportements violents un peu comme si c'était le le prix à payer et euh et et j'ai même très souvent entendu de la part de de de réalisateurs entre eux qui parlaient de de tournag compliqués de choses comme ça de oui mais bon de toute façon à la fin il y a que les films qui restent donc en fait pendant très longtemps ça fait quelques années que j'ai plus entendu ce proposlà peut-être peut-être du fait de mon de mon engagement personnel mais en tout cas le fait est que euh je je sais que voilà c'est c'est c'est quelque chose qui a longtemps été une espèce de réponse à ok ça s'est passé dans un temps violent mais c'était que quelques mois pour la plupart des gens et euh et voilà sauf qu'en fait c'estes quelques mois il suffisent parfois à briser des vies et ça c'est un ça c'est un point qui qui paraît complètement sidérant quand on quand on se dit bon benah voilà ça a été euh c'est pas grave parce qu'à la fin c'était c'était le film qui restait euh donc à ça ça c'est ça c'est voilà les films qui reste c'est c'est à une échelle à une échelle comme ça grande vue de l'extérieur mais quand on est à l'intérieur et que et qu'on se rend compte qu'on qu'on se qu'on se retrouve soit soit-même victime ou soitmême complice en fait de de comportement parce que on ne sait pas comment prendre prendre position face à des comportements abusifs ou alors juste qu'on en est qu'on en est euh spectateur qu'on a un sentiment quelque chose comme ça mais qu'on sait pas exactement comment en faire c'est c'est voilà c'est c'est ça paraît complètement fou en fait de nos jours de se dire qu'on va laisser les choses continuer en se disant juste que les films resteront et qu' a il y a une vraie confusion en fait entre la liberté de création la liberté d'agir aussi sans limite au détriment de celles et ceux qui travaill au service de l'œuvre c'est il faut quand même toujours pas oublier enfin vraiment ce truc de la passion je le je le rappelle parce qu'en fait ça reste un moteur et c'est un moteur essentiel c'est vraiment c'est ce qui fait qu'en fait tout le monde a envie de continuer néanmoins voilà il faut il faut aussi se dire que qu'en fait la limite de chaque personne elle est à elle est à respecter et voilà euh ensuite on a dans les dans dans ce qui fait un peu les spécificités he bien sûr c'est c'est les figures d'icône en fait de d'acteurs d'actrices et réalisateurs réalisatrices qui sont intouchable en fait les les les les chefs des tournages de film c'est légalement c'est le producteur ou la productrice mais mais dans la dans les faits la plupart des gens qui s'engagent sur un tournage se disent qu'ils travaillent au service du réalisateur ou de la réalisatrice et et donc donc en fait tout ça c'est c'est cette espèce de de de de de climat en fait avec avec une personne qui est qui est une icône euh ça participe en fait au renforcement d'un d'un système de de de protection des des auteurs de violence parce que euh enfin au détriment de la protection des victimes parce que ces personnes qui qui agissent en fait voilà sont aussi des personnes qui sont adulées par ailleurs euh il y a quel pardon il y a quelque chose que je dis assez souvent quand on nous interroge à ce sujet c'est que il faut aussi avoir en tête que les les amis des uns sont les sont les abuseurs et les abuseuses des autres en fait il y a pas une personne qui est abusive 100 % du temps ça n'existe pas la plupart des personnes sont qui sont abusives sont aussi très sympas avec d'autres personnes et et donc euh toute enfin la spécificité en tout cas c'est du du cinéma c'est de c'est d' aussi se dire ben non je le connais ou je la connais trop sympa quoi mais non en fait euh oui trop sympa avec toi peut-être parce que tu es à une position où euh tu ne vas pas te retrouver dans une position de vulnérabilité qui fait que tu risques d'être abusé par cette personne et par ailleurs autre point concernant la la la relativité de des des des des comportements abusifs c'est-à-dire que la plupart des gens dans le dans le domaine du cinéma étant donné que ça rassemble quand même c'est ces rapports de domination fond que ça rassemble beaucoup beaucoup de personnes qui qui sont dans des positions de de de domination un peu abusives euh la plupart des gens doivent leur assention professionnelle à des personnes qui si elles n'ont pas été abusives avec elles-même l'ont été avec d'autres et donc on va plus ou moins se dire qu'il est compliqué de se positionner publiquement contre une personne puisque cette personne nous a rendu service alors qu'on sait qu'elle a détruit une autre personne enfin voilà c'est c'est je je parle des violences dans leur ensemble tout en sachant qu'effectivement il y a enfin voilà on va je je parce qu'en fait ça s'applique en fait à toutes les à toutes les formes de violence euh
[Musique]
marche pas ah c'est l'autre bouton pardon excusez-moi c'est d'habitude c'est l'autre juste c'était parce que là votre vous êtes en train de répondre à des questions très intéressantes mais j'aimerais aussi que que que notre rapporteur puisse vous poser quelques questions spécifiques et je pense que ça vous amènera à ré ondre à à ce que vous étiez en train de de faire mais je pense que c'est important que notre rapporteur le vous vous POS quelques question est-ce que c'est possible juste de préciser dans tout ce qu' disait qui est pratique au pratique c'est aussi le temps notre travail c'est un temps court et que en fait quand on travaille que 8 semaines un contrat de 8 semaines en fait ça permet aussi beaucoup les abus parce que on a plus enfin voilà faut juste se taire pendant 8 semaines et après on passere vie générale donc ce ce ens cours il est vraiment spécifique à nos métiers aussi et que vraiment le lien de subordination est parce qu'en fait notre abuseur peut-être notre chef de poste on est tous des assistants de quelqu'un et que ça ça permet aussi beaucoup de d'abus oui excusez-moi de vous avoir coupé mais je pense que c'était important que la le rapporteur pose les questions mais qui qui vont vous permettre de de répondre he je pense on complètera bien sûr hop merci monsieur le Président effectivement je pense on va poser les questions et puis de toute façon voilà il y aura des réponse au fil du du temps euh alors moi il y a quelque chose qui m'intéresse beaucoup parce qu'on a commencé les audition la semaine dernière et on a eu du mal à avoir des chiffres alors c'est intéressant que ça soit aussi une partie de de de votre travail le fait qu'il y ait des études chiffrées moi je voulais revenir sur euh les témoignages de victimes que vous pouvez peut-être recueillir vous allez nous le dire d'ailleurs si s'il vous est arrivé sur euh sur ces années d'activité de recueillir des témoignages de victimes de violence sexiste et sexuelle et donc si si vous en avez des chiffres sur le nombre de témoignages que vous avez pu recueillir mais également le le type de personne concerné est-ce que c'est c'est plutôt des actrices et des acteurs ou des personnes qui travaillent sur les tournages si c'est des personnes qui travaillent sur les tournages est-ce qu'il y a une figure qui est plus touché que que les autres et également le type de violence subie parce que vous savez que notre commission d'enquête a un périmètre qui parle de violence et donc c'est tout type de violence et aussi vous étiez peut-être en train d' d' d'y venir avec vos propos quelles sont les spécificités donc de ces de violence de ces violences dans le dans les mondes du cinéma et de et de l'audiovisuel vous en vous nous avez dit brièvement qu'il y avait des moments lors des tournages qui étaient des moments où on était plutôt en petit groupe est-ce que par exemple ce ce sont des moments qui sont selon vous plus délicats ou alors vos travaux et les témoyage que vous avez pu entendre vous laisse aussi penser qu'il y a d'autres moments où il y aurait des des des fragilités à à pointer et aussi est-ce que vous faites un accompagnement psychologique et judiciaire des des victimes qui pourraient témoigner auprès de vous et si vous faites cet accompagnement et que vous avez aussi une vision sur l'après quelles sont les difficultés auxquelles c'est ces victimes sont confrontées que ce soit dans dans le monde judiciaire mais aussi peut-être dans dans certainement sur dans leur monde professionnel euh je vais peut-être proposer deux trois questions si si tu le permetsan et pour après en faire une deuxième salve madame diodovic vous êtes aussi directrice de casting et donc c'est c'est un moment qui nous intéresse aussi particulièrement euh est-ce que vous pouvez nous dire s'il y a des défaillances sur ce sur ce moment précis sur la façon dont s'est organisé sur la façon que c'est peut-être un peu une sorte de flou parce qu'il n'y a pas pas de contrat à ce moment-là qui est signé entre les personnes qui passent les castings et et la production et quelles seraient selon vous les améliorations à pouvoir y apporter et en dernier lieu si vous vous pouvez nous décrire aussi la situation des mineurs dans le monde du cinéma parce que c'est aussi une un un une un périmètre de notre commission d'enquête leurs conditions de travail les horaires les accompagnements justement lors des castings et et des tournages et si aussi vous avez pu avoir écho de de violence qui pour le coup a été faite de façon spécifique auprès de mineurs merci ça fait beaucoup de questions j'espère que je pas j'en oublierai sûrement en tout cas en ce qui pour démarrer les premières question sur euh sur l'accompagne enfin si les par rapport au témoignag en fait qu'on peut recevoir voir déjà juste en fait le collectif n'est pas une une cellule d'écoute donc en fait nous ne sommes pas là pour justement recueillir du témoignage donc on fait pas de chiffre par rapport à ça par contre il y a la cellule d'écoute d'audience qui je vous invite à à les auditionner parce que eux ont des chiffres je sais qu' en tout cas elle a été elle a été augmenté de 75 % depuis que Judi godrch a parlé donc depuis février les appels ont augmenté de 75 % donc c'est le seul chiffre que je pourrais vous donner là aujourd'hui euh effectivement nous notre objectif c'est si on a fait en sorte de de créer des outils c'est que justement quand on reçoit des témoignage c'est de pouvoir justement euh renvoyer les personnes et les victimes ou les témoins aux personnes compétentes ce qui n'est pas notre cas euh on a tous toutes reçu la formation euh VSS mais euh mais pour autant voilà moi je on n pas psy on n'est pas euh juriste avocat donc donc par contre on renvoie toujours bah la cellule d'écoute d'audience pour les conseils p écologique et juridique au cchsct qui est la commission de sécurité euh sur euh dans dans nos métiers ou au syndicat aussi parce que comme vous parce que comme vous disiez il y a des violences au sens large donc la violence morale elle se elle peut être prise en charge par un syndicat donc c'est plutôt ça notre travail nous au sein du collectif c'est d'en tout cas de renvoyer euh euh voilà les les victimes et les ou les témoins de les témoins vers des voilà les personnes compétentes donc ça c'était le premier point euh c'était quoi l'autre question après donc oui bah c'est ça ça va dans le sens où du coup on propose pas d'accompagnement spécifique à part les outils qui existent déjà dans nos métiers et qu'on espère qu'il s'améliore toujours je pense qu'il manque encore de gens pour la cellule d'audience par exemple voilà c'est c'est c'est pas encore c'est pas encore assez efficient je pense pour ça et et après le type de témoignage qu'on a pu recevoir moi je suis effectivement référent de vs SS au sein du collectif 5050 donc je suis assez identifié par ça donc j'ai reçu souvent des appels ou des mails et euh et effectivement c'est bah comme on parlait de justement de de régime féodal chez nous et de de structure de de postees avec des assistants bah c'est souvent les personnes vulnérables hein dans nos postes professionnellement donc c'est beaucoup de comédiennes ou de comédiens qui sont des des petits rôles ou des second rôles du cinéma c'est beaucoup de de jeunes techniciennes qui sont assistantes ou voir stagiaires moi j'ai beaucoup de stagiaires en fait aussi parce que le cinéma recrute enfin emploie énormément de de stagiaires à tous les postes de de nos métiers et et donc c'est souvent effectivement ces personnesl qui sont celles qui Appell en tant que en tant que victime et souvent pour se plaindre bah de leur leur chef en fait donc ce n'est pas que producteur productrice réalisateur réalisatrice mais ça peut être aussi leur chef de poste technicien oui oui c'est ça c'est le c'est pour ça que je parlais des violences en règle générale ù que les syndicats peuvent aussi aider à la lutte contre les violences morales donc c'est pour ça que moi j'aime bien aussi renvoyer au au syndicat enfin leur dire que vous qu'il y a des gens pour nous pour nous protéger dans nos droits et et en tant que directrice de casting si j'ai à peu près répondu à ouais Clémentine complètera et en tant que directrice de casting par rapport au casting bah c'est oui en fait le problème c'est que c'est un endroit un peu isolé qui a un endit un endroit assez intime en fait parce que c'est du c'est c'est un lieu de recrutement mais de manière enfin voilà on est seul avec un comédien ou une comédienne et c'est pas toujours bien encadré par les société de production qui n'ont pas toujours de quoi nous accueillir convenablement parce qu'ils ont des petits bureaux enfin voilà c'est pas de leur fait des fois hein c'est pas c'est pas un manque de volonté des fois c'est juste une question on n pas l'argent pour avir des plus grands bureaux et donc du coup on peut être dans des endroits un peu isolés et et et qu'effectivement si on est maltraitant on peut maltraiter et ça c'est une réalité au casting euh après je sais que moi je fais partie d'une Association que vous allez auditionné qui s'appelle larda et on a nous on a on s'est constitué une charte de déontologie et effectivement avec les syndicat avec le nouvel avenant qui a été signé il y a des choses qu'on ne peut plus faire en casting c'est-à-dire mettre les femmes les comédiennes saint nu ou nu ou enfin voilà c'est des choses qui pouvaient exister pour recruter une comédienne c'était de voir son corps euh moi je me suis toujours refusé mais j'ai pas toujours réussi à gagner ces combats là donc j'ai déjà des fois était une victime collatérale témoin de d'un d'un réalisateur qui décide de de mettre une femme une actrice in nu alors que personne ne lui a demande enfin ne l'a prévenu de ça et et moi-même su so y n'étant pas prévenu ça non plus donc donc ça c'était des choses qui étaient possibles et qui ne le seront plus à priori enfin en espérant que voilà que les producteurs et productrices vérifient tout ça quoi enfin qu'il y ait un peu plus de cadre pour nous euh c'est souvent une question de d'argent c'est louer des bureaux adéquates c'est c'est aller vérifier que tout que quand se comporte bien c'est ne jamais être seul avec les comédiens et comédiennes c'est que les comédiens et comédiennes aient le droit de venir accompagner alors c'est c'est pareil ça a été signé dans l'avenant de la convention collective maintenant voilà on l'a écrit noir sur blanc que un comédien une comédienne a le droit d'être accompagné à un casting et en ce qui concerne les mineurs par exemple moi je caste aussi beaucoup d'enfants je suis en ce moment en casting enfant de 6 à 11 ans et je laisse à ma porte ouverte par exemple quand je caste des enfants pour que les parents puissent bah puissent entendre ce qui se passe dans ma salle de casting alors je les fais pas rentrer dans ma salle parce que parce que les enfants n'aiment pas jouer devant leurs parents et je le comprends mais mais par contre je veux qu'il puisse entendre tout ce qu'on se dit euh parce que moi des enfants de 69 ans j'en ai 600 ans j'en ai qui peuvent pleurer parce que tout d'un coup ils ont peur ils ont plus envie et c'est important que les parents aussi entendent ça euh parce que des fois ils se rendent pas compte que entre l'envie à la maison je vais faire un casting et puis arver devant moi une inconnue avec mon assistante qui est aussi une inconnue bah tout tout d'un coup ils ont plus envie je et je veux que les parents ne les forcent pas à dire mais tu étais moins timide à la maison des choses comme ça donc c'est important qu'en fait tout le monde puisse rendre les choses plus transparentes et je trouve que le casting était un lieu très opaque et et que je pense qu'il doit être plus transparent et moi je n'ai rien à cacher dans mon dans mon métier donc voilà moi je laisse la porte ouverte et déjà c'est une chose que ne se faisait pas bien au contraire fallait toujours fermer la porte donc donc voilà et a après spécifiquement au mineur je sais pas s'il y avait un d'autres choses mais madame je veux bien si je peux merci euh à propos de enin des quelques questions que vous aviez posé notamment sur sur les caractéristiques voilà les conditions dans lesquelles tout ça se se passe ce qu'il faut ce qu'il faut peut-être préciser c'est que il y a plusieurs choses déjà donc c'est ben de la même manière que Sophie décrivait le la façon dont se passe les castings la porte fermée voilà en fait géographiquement il y a quelque chose d'assez fort qui se passe sur sur les tournag je je disais au début c'est presque enfin c'est une chorégraphie en fait les tournages sont triébalisés géographiquement euh chaque espace est dédié à à un corps de métier voilà il y a les loges il y a les camions les stocks et cetera euh donc c'est un rapport très euh territorialisé qu'il y a dans le dans le travail et euh et en fait il y a un petit côté c'est mon espace c'est ma la loi euh si euh donc je pense que ça c'est important en fait aussi effectivement de faire enfin pour nous on est toujours en train de militer pour plus de prévention voilà mais ça c'est un c'est un point en fait qui est tellement ancré culturellement dans la manière de se de se déplacé sur les tournages qu'en fait il est presque il est presque omis la plupart du temps et de la même manière en fait que s'il y a une situation d'abus d'une personne en fait la tout étant tellement chorégraphié et et tout se reproduisant en fait quotidiennement dans cette gestion des espaces finalement c'est assez compliqué pour des personnes qui euh par exemple ont eu un problème à tel endroit qui est sur leur le chemin de leur euh de leur poste en fait de le de l'éviter en fait enfin il y a il y a tout un il y a une espèce de de de chorégraphie qui se répète comme ça euh régulièrement euh donc c'est c'est compliqué en fait de sortir euh de sortir des routines des des tournages qui sont déjà très établis et enfin il y a évidemment quelque chose qu'on peut pas euh omettre euh quand on parle de de cinéma et je pense je pense que ça sera le cas quand vous parlerez de de de tout du théâtre de euh je crois que vous vous intéressez aussi à l'industrie de la mode voilà c'est que c'est que tout ça est associé à une certaine culture de la fête euh parce que parce que tout le monde est un peu dans un état d'esprit similaire voilà il y a un côté d'une une communauté en tout cas et une assez bonne entente une assez bonne ambiance en général voilà et beaucoup de de pressions qui font que euh que tout le monde a envie de se détendre à la fin d'une journée ou à la fin d'une semaine voilà donc euh la culture à fite est très ancrée dans le dans le monde du cinéma on le sait là on revient du festival de Cann on en a fait l'expérience une année de plus euh et euh et très bien qu'il en soit ainsi néanmoins euh il y a un énorme tabou autour de la consommation de substances psychoactiv euh les substances psychoactives pour aller de bah de consommation euh euh d' d'antidépresseur pour les personnes qui sont aussi en souffrance parce qu'il y a des personnes qui sont extrêmement épuisées par leur travail voilà ou d'anxiolitique mais évidemment allange jusqu'à l'usage plus régulier en tout cas pour la plupart des gens d'alcool de drogue plus ou moins dur et et en fait on on on parle des violences mais mais on parle très peu de de cette question de consommation qui est en général périphérique à toutes les à tout ce qui est débord dem en fait dans les dans les dans les agissements et et donc quasiment chaque fois qu'on nous rapporte quelque chose une situation qui est problématique qui a été problématique la plupart du temps la personne qui est accusée d'avoir d'avoir débordé abusé agressé est une personne qui était sous l'emprise d'une certaine substance donc il y a il y a il y a un assez gros tabou autour de autour de cette question là et avec le le collectif 5050 on a cherché à posé une première pierre autour de de de de la consommation des substances psychoactives parce que lors de nos assises donc en là cette année en en 2023 en décembre 2023 on on s'est aperçu en fait que c'était un sujet qui qui travaillait qui travailler beaucoup de beaucoup de personnes en fait c'est il y a une espèce de voilà d'ambiance de de camaraderie de choses comme ça qui fait qu'en fait parfois on sait pas vraiment comment se sortir de ça qu'on va être un peu la personne qui fait que la fête est moins marrante si on bah si en fait on commence à dire bah en fait là ce qui s'est passé ça me va pas je sais pas quoi voilà il y a il y a tout ce toutes ces questions là qui euh qui sont présentes omniprésentes mais voilà qu'on va pas forcément on va pas forcément faire de prévention en fait autour de ces fêtes là les fêtes vont se passer et on va pas dire en fait sachez que là si vous faites la fête dans le cadre de ce tournage en réalité ça va être la responsabilité du producteur de la productrice que vos comportements qui débordent en fait vont avoir un impact sur mon travail sur notre travail à toutes et à tous et là c'est depuis quelques années que c'est que ces questionslà émergent euh mais ça je vous parle de ça donc dans un contexte de tournage mais l'industrie du cinéma c'est euh ça va de l'écriture à la diffusion et donc dans les festivals c'est la même chose on a nous fortement euh euh inciter le festival de can notamment à renforcer son affichage parce que la prévention doit concerner évidemment euh les personnes qui vont potentiellement être victimes mais elle doit également concerner les personnes qui vont potentiellement agresser et c'est-à-dire que euh ça paraît tout simple mais mettre derrière chaque porte de toilette une affiche qui dit comportement correct exigé et euh voilà pas de pas de tolérance en fait pour les abus ou voilà si vous êtes victime de telle de telle violence vous pouvez contacter telle cellule euh disponible de tel à tel moment en fait rien que ça permet à certaines personnes de se se dire ok s'il m'arrive quelque chose je suis protégé mais de dire aussi à d'autres personnes qui ont tendance à trouver que c'est super sympa de vivre sa vie sans réfléchir à la personne qui est en face de soi euh bah peut-être qu'il faut que je me calme quoi voilà je voulais juste attendez que effectivement la souvent dans les spécificités que vous demandiez vous me posiez question tout à l'heure c'est c'est le fait qu'on tourne aussi comme elle disait en région enfin en dehors de notre lieu de de domiciliation et qu'en fait le soir c'est c'est très propice en semaine effectivement pour faire des exercer des violences parce que effectivement on a on oublie qu'on est toujours dans le cadre du travail et qu'effectivement c'est c'est l'endroit où on est un peu plus festif où on a besoin de boire un verre pour se décontracter et le besoin de boire dans nos métiers quand même assez questionnant parce que on sait que l'alcool sert justement à la décontraction parce qu'on est très stressé très fatigué et qu'en fait pourquoi on a autant besoin de de se décontracter après la journée c'est c'est une vraie question aussi en terme de de dureté du du travail parce que comme c'est un métier qui fait rêver qui est assez fantasmé et ben on on oublie qu'en fait les petites mains de ce métier travaill d'ailleurs on les appelle les ouvriers et et ben en fait c'est très fatiguant physiquement très épuisant et que et que ça entraîne en fait des mauvais comportements et ça c'est c'est très important de le rappeler aussi avant de de repasser la la parole à la rapporteur puis aux collègues je je vous vous avez il y a j'ai note un paradoxe intéressant dans dans nos dans nos débats parlez de corégera donc chorégraphie c'est codifiée et on voit qu'il y a une codification informelle de bon je connais moi je connais un petit peu ce ce milieu et vous l'avez dit c'est mon espace c'est ma loi et on a l'impression que la loi pour le coup de la République qui existe on a un code du travail n'est pas du tout appliqué donc c'est un sujet sur lequel j'aimerais avoir votre avis est-ce que vous pensez que le code du travail tel qu'il est défini aujourd'hui est suffisant ne devrait-il pas être adapté pour un certain nombre de métiers comme il est parfois et don le cinéma Le et et le champ de notre de notre étude et deuxièmement vous vous avez tout au début aussi cette question de la hiérarchie o aujourd'hui vous avez un chef qui n'est pas le responsable c'est-à-dire que vous avez un chef qui est sur un tournage effectivement en tout cas dans le modèle français le réalisateur mais le responsable le responsable au regard du droit du travail et même sur enfin est le producteur et juste avant rapidement pour laisser la place à d'autres questions euh de de Francesca et de mes collègues est-ce que vous pensez que le code du travail est suffisant et devrait-il être adapté en fait bah on a notre convention collective hein qui pie un petit peu des fois au code du travail plus général euh mais mais la réalité c'est qu'en fait c'est même pas qu'il aun a il y a plein de chefs c'estàd que il y a le réalisateur qui considérit commme un chef alors qu'il n'en est pas un mais encore une fois je vous parler des chefs de poste les chefs opérateur l'ingénieur du son enfin tout tout enfin moi je fa directrice de casting une assistante donc en fait c'est c'est le problème c'est qu'en fait on est on est chef on a un lien de subordination mais pour autant aucune responsabilité effectivement derrière euh donc ça c'est c'est vrai que ça ça peut être ça ça peut être un un souci effectivement quoi et vous disiez vous avez dit autre chose oui le le les territoires c'est effectivement en fait par exemple les loges c'est vraiment un lieu où l'abus peut être très fort parce que si un acteur a envie d'être exhibé itionniste dans ses loges ou tripoter sa maquille maquilleuse pendant qu'elle le maquille en fait bah ça il le fait sans souci encore une fois parce que tout d'un coup c'est un peu son endroit de détente justement c'est l'endroit où il peut se reposer tout ça enfin et et donc le HMC donc qui est le lieu habillage maquillage coiffure et et parce que il y a pas encore une fois les les loges tel qu'on les appelle c'est que les acteurs très connus et les actricesès connues qui ont accès tous les autres acteurs eux sont au HMC quoi donc euh c'est un peu comme c'est comme avec la figuration qu'on met tous dans un qu'on parque tous dans un coin et peu importe ce qu'ils peuvent bien euh y faire et comment y vivre donc euh c'est c'est aussi tout ça qui marche mal et euh je sais pas s'il y a des choses à enfin c'est c'est surtout qu'en fait les producteurs et productrices de nos nos métiers ont oublié qu'en fait ils étaient euh chef d'entreprise en gros et en fait là aujourd'hui on est en train de leur rappeler ça c'est d'ailleurs qu'au départ moi je passe mon temps le expliquer ça parce que je suis aussi dans les syndicats que en fait c'est il se considère collaborateur et collaboratrice comme les autres alors qu'en fait ils sont nos employeurs ils ont en fait il faut juste leur rappeler le code du travail je pense qu'il est suffisant le COD du travail il faut juste leur rappeler qu'en fait ils sont employeurs et employeuses et qu'ils ont des responsabilités que faire ce choix-là de métier en fait ça incom des grandes responsabilités et en fait je pense qu'on choisissait producteur et productrices comme on aura a pu choisir un autre métier du cinéma sans sans prendre en considération en fait l'importance de la responsabilité qu'on a en tant qu'employeur et employeuse et que j'ai remarqué que souvent d'ailleurs nos les producteurs et productrices euh se rappelle à à nous techniciens et techniciennees quand ils ont des problèmes quand il y en a pas là il se considèrent pour le coup plus employeurs employeuse quand il s'agit de parler de salaire là tout d'un coup ils se rappelleent qu'ils sont employeur employeuse mais quand mais dans le la manière de fonctionner dans nos métiers de comment on travaille ensemble bon bah là le collectif il fonctionne pas toujours très bien et moi je pense que c'est surtout ça qui sont en train de réaliser pour la plupart d'entre eux et d'entre elles c'est qu'en fait ils sont oui ils sont chefs d'une petite entreprise et que ils ont voilà ils ont beaucoup de responsabilité par rapport à ça madame la rapporteur et ensuite mes collègues merci monsieur le Président moi je voulais juste revenir sur le moment du du casting et notamment des des castings euh qui qui sont faits auprès des enfants si je comprends bien il n'y a pas de de formation spécifique pour pouvoir faire passer un casting à un enfant est-ce que selon vous ça c'est c'est un point important à travailler la façon t s'adresse à un enfant doit pas être la même avec laquelle on s'adresse à laquelle on s'adresse à un adulte les temps peut-être les questions qu'on peut poser par exemple si un enfant vous dit B j'ai plus envie de passer un casting voilà le fait de ne pas insister de respecter ses volontés et ce que et ce que lui peut exprimer et d'ailleurs en fait je voulait savoir un peu comment on devient aussi directeur et ou directrice de casting est-ce qu'il y a une formation spécifique et puis concernant la la la société de de production qui finalement est responsable d'un point de vue légal mais qui n'est pas euh qui n'est pas présente si je comprends bien tout le temps sur sur un tournage voir parfois peut-être pas du tout est-ce que vous pensez que du coup il faudrait qu'il y ait plus de de de présence de de la production sur les tournages pour qu'il puisse voilà voir comment comment ça se déroule euh être aussi à l'écoute de du coup des personnes qu'il peuvent qu'ils emploient sur les tournages euh si notamment s'il se passe des choses euh voilà qui qui qui ne devrait pas se passer s'il y a des violences pour qu'il puisse être à l'écoute et enclencher aussi des systèmes d'alerte très rapidement B alors au casting on n pas il y a pas de formation effectivement pour ce ce métier c'est un métier qui c'est parce qu'on a a on s'est formé à d'autres postes qu'on est devenu directeur et directrice de casting euh pour ma part moi j'ai fait j'ai un bachelur en réalisation donc c'est ça ma formation j'ai toujours fait du théâtre donc en fait ça a été assez logique pour moi mais j'ai commencé comme assistante mise en scène donc j'ai aussi pu voir ce queétait le plateau comme on parle de VSS moi j'ai pas tellement aimé le plateau en tant que jeune femme qui démarre dans ce métier à 25 ans 24 ans 24 ans et donc que j'ai très vite voulu le quitter ce plateau et effectivement passionné de des comédiens et des comédiennes je suis venue au cinéma par ce biaia là et ben que j'ai que je jouais que je savais diriger les acteurs je me suis j'ai fait du casting mais ça a été voilà c'est j'ai pas une formation de directrice de de casting c'est ça c'est ça c'est vrai il y a pas de certification c'est encore une fois par exemple Arda essaie de pasalier à ça justement où on on y rentre pas euh comme ça dans cette association professionnelle parce que justement on veut créer une espèce de labellisation qui qui compense en fait un manque qui est une certification et qui fait que on doit avoir quand même un certain CV c'està dire que en fait c'est notre expérience professionnelle qui pie au diplôme entre guillemets et que à partir du moment on n pas cette expérience professionnelle on ne peut pas entrer à l'ardin donc cette association elle sert aussi à ça c'està dire dire que voilà si on y est c'est que normalement on a une charte de déontologie on a et on a l'expérience et la compétence pour exercer notre métier et au sein de l'ardin on est aussi en train d'écrire une charte pour le travail des mineurs justement et comment accueillir les mineurs en casting et et jusqu'au plateau de tournage et enfin voilà on a mis beaucoup de choses en place par rapport à ça et euh et effectivement moi j'ai mon BAFA par exemple mais c'est vrai que j'ai pas une un certificat non plus pour caster les enfants et euh et euh et et en fait c'est vrai que moi je j'aurais aucun problème à si on me dit tu dois suivre une formation d'une semaine je ne sais où avec l'avdas parce que tu ne Casteras plus d'enfants si tu n'as pas cette certification bah je la passerai en fait et parce que je veux continuer à à faire du casting enfant c'est pas du tout le même travail qu'avec des acteurs professionnels adultes effectivement on est c'est c'est voilà on n pas du tout sur les mêmes le même travail parce que on dirige pas les enfants comme on dirige les adultes et les professionnels en tout cas donc oui il y a une grande part de de psychologie à avoir alors moi de par mon parcours j'ai j'ai un peu tout ça mais euh mais je pense qu'on les a tout le monde n'a pas ces ces choses-là moi je trouve ça fou qu'on n pas oui au minimum un BAFA pour pouvoir prendre en charge les enfants alors d'autant plus sur un tournage où où on a normalement le le responsable enfant est obligatoire et euh et il n'est pas toujours existant et que ce ce responsable enfant n'est quand il existe n'est pas toujours expérimenté et donc donc ça c'est un vrai manque aussi qui est en train de de s'améliorer mais je pense qu'il y a tout un travail à faire aussi avec la commission enfant spectacle euh qui peut-être ne prend pas assez en charge voilà c'est c'est pas juste des heures de travail un enfant moi j'ai constaté que c'est pas là-dessus que on peut le maltraiter l'enfant c'est pas parce qu'il a fait 5 he au lieu de 4 par contre la le le manipuler dans une direction d'acteur lui demander des choses qu'il ne veut pas dire moi en fait je parle du consentement tout le temps avec les enfants à partir du moment il rentre dans mon bureau en fait je commence toujours par je leur explique qu'il y aura plusieurs étapes de cing aussi parce que ça leur permet d'avoir le temps de de de changer d'avis s'ils ont besoin et de leur rappeler tout le temps le qu'en fait ils ont le droit de ils ont le droit de de changer d'avis j'ai une petite fille moi qui m'a pris dans les bras à la fin de ma séance il y a 15 jours parce qu'en fait elle avait plus envie au casting elle s'est mis à pleurer et en fait jeai je lui ai dit bah on arrête et je luii dit tu as le droit et si tu veux revenir la semaine prochaine ben tu reviens et si tu veux plus jamais revenir tu ne reviens pas enfin j'ai voilà j'ai fait mon travail en fait euh normal bon bref et et ben elle m'a pris dans les bras tellement elle me remerciait d'avoir euh su écouter euh bah son consentement et et et et et le fait qu'elle ait le droit de plus avoir envie et d'avoir peut-être envie dans 2hes et elle aura quand même le droit aussi d'avoir de rechanger d'avis et juste de lui avoir dit ça concrètement ça lui a ça lui elle m'a pris dans les bras pour me remercier donc ça montre à quel point les enfants les écoutent peu pour me remercier à ce point-là quand on leur dit qu'ils ont le droit de dire NON MERCI ouais est-ce que- je voulais préciser un quelque chose à propos des formations en fait c'est que la la plupart des gens qui travaillent dans ce domaine sont en fait ont plus ou moins appris leur métier sur le tas et euh et c'est la même chose du côté des producteurs en fait c'està dire qu'il y a des formations de production mais en réalité c'est vrai que la plupart des des des personnes en fait non pas forcément étudier le droit avant de devenir producteur et productrice donc il y a vraiment une méconnaissance du droit du travail euh quand vous demandiez voilà si le droit du travail était insuffisant en réalité c'est ce qui est insuffisant c'est la la la connaissance qu'a le secteur à cet égardlà mais alors je je j'entends mais vous savez quand vous êtes dans un tas tout un tas de métiers vous êtes chef d'entreprise et vous n'êtes pas nécessairement et il y a des obligations légales quand vous êtes employeur et c'est c'est là-dessus qu'il faudra peut-être qu'on qu'on travaille juste avant de passer la parole à Sarah Legrain dans l'ordre monsieur Salmon et Monsieur coulom moi j'ai une petite question à vous poser sur vous on vient de parler la des certification et de l'éventualité aussi de d'avoir des diplômes aujourd'hui on pourrait il y a plein de métiers où il faut il faut avoir un diplôme en particulier pour exercer ce métier alors évidemment aujourd'hui on on a on n jamais eu ce diplôme donc il faudrait la reconnaissance par le VAE mais est-ce que à terme par exemple vous seriez plutôt favorable à ce que pour être directeur ou directrice de casting il puisse falloir avoir une une validation soit des acquis soit un diplôme une formation diplômante idè pour les coachs pour enfants et pour l'accompagnement des enfants tout ça est-ce que tout ça doit être mieux encadré à votre sens ah bah oui moi je suis moi j'aurais adoré que dans mon école de cinéma on me propose la formation de directrice de casting parce que c'est là que je enfin je pense que c'est là que j'aurais été donc bon il se trouve qu'aujourd'hui mon diplôme c'est mes 20 ans de métier et donc j'espère que mes 20 ans de métiers font preuve de diplôme mais mais effectivement pour les gens qui démarrent je pense que ça enfin oui moi je je suis pour les au moins des certifications enfin c'està dire que c'est c'est comme disait Clémentine c'est un métier aussi avec on est beaucoup en aut on est beaucoup autodidacte et on commence justement par des stages donc c'est c'est le stage qui nous fait la formation c'est le stage dans nos métiers en fait moi j'ai mon assistante elle je l'ai formée à la enfin au casting parce qu'elle a d'abord été ma stagiaire et du coup je lui ai appris le métier pendant son stage que j'ai eu qu'elle a fait pendant plus d'un mois et après je l'ai embauché comme assistante donc en fait elle est depuis 3 ans elle fait ce métier avec moi elle est devenue dépé de stagiaire assistante et en fait elle a pris le métier de casting j'ai été sa formatrice en fait c'est comme ça que ça se passe en fait moi j'ai été moi-même en tant qu'assistante formée par ma directrice de casting donc quand tu quand tu tu tu es avec des gens qui font ça bien et ben c'est parfait et quand c'est quand ils sont moi j'ai aussi des collègues qui ont eu des fois des directeurs directeurs de casting quand ils étaient assistants qui les ont quand même assez maltraité moralement donc donc c'est vrai que que quand on est formé dans la part de la maltraitance on peut devenir soi-même maltraitant une fois qu'on a atteint le poste qui nous l'autorise enfin qui nous le permet plutôt qu'il n l'autorise et et donc du coup ça c'est ça c'est c'est un vrai problème donc oui moi je suis pour un responsable enfant même effectivement encore une fois direct dir cast enfant même même la formation direc de casting mais comme comme j'aimerais qu'il y a un référent anti-harcèlement et que ce soit un poste et plus une mission faite bénévolement par des techniciens et techniciennes et que cette personne là soit formée également et qu'elle existe voilà dans nos métiers par un peu partout à tous les endroits parce que moi je suis en prépa justement je suis pas sur le plateau et on oublie tout le temps euh voilà un film ça on a oublié de le dire mais un film ça se farique en trois étapes prépa tournage postpr et on ne parle que du tournage alors c'est vrai que c'est le lieu le lieu en je parle de ouais de la oui al le développement pour moi je parle en prépa parce que moi des fois je suis même en développement en casting parce que je cherche les acteurs connus pour financer et en tout cas toute cette phase là effectivement elle est quand même très euh bah oui il y a pas de contrat des fois on travaille enfin on a nous on arrive à se faire payer des fois pour faire cette phase là de développement de financement avec les acteurs les actrices connues mais tout ça est tout ça est très flou et et c'est il n'y a pas effectivement de règles établ en convention collective et que c'est c'est c'est effectivement là où il y a encore des manques merci Sarah legin merci monsieur le Président mer merci beaucoup pour ces échanges qu'on avait comm commencer de façon un petit peu informelle au festival le CAN la semaine dernière mais je suis très heureuse encore une fois que cette commission d'enquête existe et qu'elle permette vraiment d'aller au fond des de ces sujets vous avez vous avez bien montré tous les paramètres qui se cumulent comme autant de facteurs de de risque en fait pour les les violences que ce soit la pression la précarité en terme de conditions de travail et cetera la dimension à la fois très hiérarchique potentiellement quand même informelle et festive et là on a beaucoup parlé de d'éléments de de prévention du coup et de toutes vos préconisations la matière moi je voulais peut-être revenir spécifiquement sur les constats que vous faites et les préconisations que vous avez en matière de procédure dès lors qu'il y a un signalement c'est bon la prévention n'a pas fonctionné une violence a eu lieu et souvent on est focalisé sur le plan judiciaire et d'ailleurs souvent avec un prisme pénal donc on bon ça on connaît l'orientation vers la justice peut-être que vous pouvez nous dire les choses que vous préconisez pour cette orientation là ensuite il y a la dimension du Code du travail que mon collègue balanan a souligné donc là bon je reviens un peu sur les mêmes questions mais voilà de de ce côté-là bah l'employeur on sait que du point de vue du Code du travail il a une obligation de sécurité vis-à-vis de ses ses employés bon vous avez l'air de dire que ça n'a pas l'air d'être bien connu mais est-ce qu'on identifie bien sur un tournage et aussi dans la préparation et dans la postpr qui est en réalité le responsable légal en matière de code du travail il y a peut-être un problème de formation mais un problème aussi d'identification des responsabilités et après au-delà de cette au-delà de la question justement judiciaire qu'est-ce que vous constatez et comme pratique bonne pratique qu'est-ce que vous préconisez en matière de mesures de précaution qu'on peut prendre c'est-à-dire avant et hors toute décision de justice hors toute décision administrative euh je sais qu'il y a eu récemment des exemples de tournage où il y a eu par exemple un protocole de confinement sur un réalisateur qui était accusé de de violence est-ce que c'est quelque chose que vous préconisez est-ce que c'est quelque chose qu'on pourrait au moins inscrire dans des chartes éthiques qui ferait que bah certains dans certains tournages on aurait la garantie qu' a ce type de procédure et est-ce que même ça peut s'inscrire dans la loi même si il ne s'agit pas de dire que quelqu'un est coupable mais juste dire que quand il y a des accusations et bien il y a un protocole à suivre pour protéger les éventuelles victimes et éviter que les les violences potentiellement se Redou donc c'était sur cet aspect là que je voulais vous interroger merci beaucoup avant de avant de répondre on va on va prendre les autres questions pour grouper donc monsieur salmon oui merci monsieur le Président merci Madame pour votre présence et et et vos éclaircissements j'aurais deux questions une pour revenir sur la place des parents dans le dans dans dans le cinéma vous avez beaucoup parlé de de la partie casting et j'aurais voulu avoir des petits éclairages sur la partie tournage comment sont comment les parents quand des des jeunes enfants sont utilisés comme acteurs interviennent est-ce que ils sont présents sur les tournages est-ce qu'on les enfants sont laissés à la libre disposition des des des productions et donc j'auraisé quelques éclairages sur ce sur ce fonctionnement et et deuxème question sur plus généralement sur les bah sur sur le l'augmentation du nombre de de au moins de de de dévoilement de d'affaires récemment est-ce que ça serait pas lié à une évolution de la société comment vous voyez ça parce que vous avez parlé de la la culture de la fête présente dans dans le cinéma est-ce qu' est-ce que vous sentez une évolution dans le monde du cinéma depuis de longues années j'ai j'ai je pense qu'il y a des modifications j'aurais voulu avoir votre avis sur ce sur ce point est-ce que c'est c'est c'est lié à une évolution du cinéma ou c'est quelque chose qui est qui est récent voilà je vous remercie allez-y allez-y pour les on va faire deux parce que sinon après ça fait des questions trop voilà ok euh bah merci pour merci pour vos questions euh alors juste je sais pas si tout le monde est au clair avec les mesures qui existent déjà c'est-à-dire qu'est-ce enfin voilà qu'est-ce qui existe comme formation ou pas est-ce que est-ce que c'est clair pour non vous vous faites non alors je vais juste récapituler un tout petit peu parce que je pense c'est important d'avoir que tout le monde dit ça suffit pas ça suffit pas mais en fait vous savez pas ce qui suffit pas ou si si si nous nous on sait mais allez-y allez-y sachant sachant qu'on va auditionner aussi les personnes qui enfin tout tout tout le monde en fait c'est vrai que comme j'ai écouté les précédentes auditions je vois que finalement ça a pas forcément été mentionné donc je me dis que finalement à la fin on va arriver à la fin des audition on aura même pas parlé ce qui ok bon d'accord je m'inquiète pas mais je vous le dis quand même donc on a donc il a effectivement donc la la cellule d'écoute audience qui qui recueille la parole anonymement et qui peut proposer un accompagnement juridique et psychologique il y a une formation obligatoire de 3 heur pour les gérants et gérantes d'entreprises de production de distribution et d'exploitation euh et donc ça c'est un cette formation là c'est un rappel à la loi en fait il y a également des formations qui sont accessibles à tous les salariés de l'audiovisuel et du cinéma qui sont remboursables à 100 % sans carence pour l'intermittence qui sont euh de une journée pour donc voilà les les fondamentaux et pour 3 jours quand on veut être référent ou référente harcèlement euh sachant que ces formations là sont pour l'instant facultatives c'est-à-dire que c'est seulement les personnes qui sont intéressées par le fait de les suivre qui les suivent euh et euh depuis depuis décembre 2023 a été annoncé l'extension de l'obligation des formations à l'ensemble des participants et participantes au tournage de film donc pour l'instant ça ne concernera pas les personnes qui sont en prépa ni les personnes qui sont en post-production pour l'instant c'est uniquement les personnes qui participent au tournage qui suivront 2h30 à distance et 2h30 sur le plateau donc autour de ces questions de violence sexiste et sexuelle la l'intégralité des personnes sur le plateau voilà l'intégralité des personnes sur le plateau en sachant que tout le monde n'est pas forcément présent au jour 1 ouais donc on ne sait pas concrètement pour l'instant si tout le monde sera vraiment présent d'abord les chefs de poste ce qui sensibilisé alors d'abord les chefs de poste graduel en fa bon c'est pas encore ça pas encore techniquement démarré donc on attend de voir comment ça va être mais normalement donc sera d'abord les chefs de postees voilà et ça c'est c'est les fameuses conditionnalités pour recevoir les aides du CNC on est d'accord alors les les la conditionnalité elle était pour les 3 heures jusqu'à présent et maintenant elle va s'étendre à tout le monde sauf que pour l'instant ça ça va pas l'idée c'est d'avoir formmer tout le monde que les gens suivent éventuellement à tion plusieurs fois cont tenu de l'état de notre industrie je me dis que c'est pas si mal que les gens la suivent plusieurs fois mais il y a pas enfin pour l'instant la conditionnalité n'est pas encore complètement mise en place étant donné que on peut pas enfin tout ne peut pas être garanti à 100 % voilà c'est c'est ça a été mis en marche assez enfin on a eu du mal à le à faire en sorte que ça se fasse parce que c'est quelque chose qu'on demandait depuis longtemps ça se fait c'est c'est génial néanmoins ça se fait vite et donc on ne sait pas encore concrète voilà je pense que d'ici 6 mois on aura un regard un peu plus avec un peu plus de recul sur la sur la la manière dont est-ce que c'est efficace ou pas est-ce que c'est suffisant ou pas ce sera jamais suffisant c'est sûr mais en tout cas est-ce que ce sera est-ce que c'est est-ce que ça fonctionne bien et est-ce que tout le monde est préformé vas-y Sophie c'est c'est juste que effectivement c'est c'est une formation en deux modules donc il y a le distantiel que tout le monde peut auquel tout le monde peut avoir accès et le la le module 2 donc la moitié de la suite de la formation va être fait que pour les gens sur le Tour age donc ça effectivement exclut beaucoup beaucoup beaucoup de monde mais en tout cas la sensibilisation des 3 heures qu'ont eu les les employeurs en tout cas au moins tout le monde pourra l'avoir eu et ça veut dire que le rappel à la loi ne sera pas exclusivement fait à à aux employeurs et employeuses et et donc ça c'était déjà rétablir un espèce d'équilibre parce qu'encore une fois le savoir ne doit pas être codominant et qu'il faut que tout le monde ait accès au savoir pour être plus fort et donc euh ce qui ce qui existe aussi depuis un un certain temps dans les dossiers qu'on qu'on dépose en fait lorsquon lorsqu'on produit un film on doit déposer avant le tournage un dossier de demande d'agrément des investissements à la fin du tournage on dépose un dossier d'agrément de production dans lequel on liste les personnes qui ont participé au tournage et cetera et dans ces dossiers là il est également fait mention de de référent harcèlement référent ou référent harcèlement en sachant que ces personnesl jusqu'à présent en tout cas n'ont pas l'obligation d'avoir été formé aux formations de 3 jours donc il peut pe y avoir des personnes qui sont désignées qui ne sont pas des personnes formées et qui parfois aussi sont des sont des personnes qui en fait ne sont pas les personnes qui vont susciter je pense la confiance contte tenu de du poste qu'elles occupent donc ça c'est un c'est un point sur lequel nous on estime qu'il faut absolument travailler et et et trancher de façon plutôt légale en fait c'est-à-dire déterminer comment enfin qui sont les référents et référentes harcèlement qu'il y ait pas qu'une personne qui soit aussi soit parce que il y a il y a quand même une assez grossion souvent production technicien technicienne qu'en fait il puisse y avoir des des personnes qui soient un peu de de tous les côté parce que parce que l'idée vraiment c'est quand même de travailler tous ensemble et tout ensemble mieux nous on travaille quand même à ce que les choses aillent mieux estce que les choses s'améliorent donc on pointe tout ce qui dysfonctionne tout a l'air d'aller mal mais en réalité il y a on a quand même envie que les choses les choses s'améliore et on voit qu'il y a beaucoup de bonne volonté mais c'est vrai qu'on on se dit qu'en fait un référent ou une référence c'est un poste tellement lourd parce qu'en plus de ça voilà quand quand il y a un cas vraiment grave c'està-dire de d'un d'un viol les personnes sont pas forcément outillé pour pour recueillir une telle parole et en plus de ça le poste de référent c'est normalement qu'on est censé conduire une enquête c'est c'est c'est c'est complètement disproportionné en fait dans les responsabilités en sachant que cette personne n'est pas ni payée ni formée pour quoi donc ça ça fait partie des points qui sont absolument à soulever je pense euh et par ailleurs euh on a aussi une grande disparité de de de langage parlé c'est-à-dire que étant donné que tout un tas de gens ne sont pas formés il y a bah non mais c'était juste une blague et ben non c'est un agissement sexiste voilà c'est il y a des visions qui s'opposent et et en réalité on se rend compte qu'on peut toujours quand même continuer à rigoler quand tout le monde est au courant de ce qui se passe quoi ça va ça va pas arrêter ça va pas faire les que les choses ne sont plus drôles ça va juste faire qu'il y a des gens qui arrêent de rire au détriment des autres euh et il y a donc les dispositifs qui sont existants en tout cas doivent absolument être renforcés et il y a il y a également le cas des des clauses assurancielles qui existent déjà euh qui doivent être qui doivent être atoppris renforcé j'ai l'impression que Fannie tu veux parler du coup je te passe la parole parce que je pense que tu vas bien en parler non mais c'est ça tu tu commençais à l'évoquer euh il y a déjà depuis quelques années une clause assurentielle qui a été créée justement pour permettre une interruption des tournages euh pour justement pouvoir faire face et gérer les situations en cas de signalement euh on en a parlé tout à l'heure la les difficultés que rencontre aujourd'hui l'industrie par rapport au à la gestion des violences sexist et sexuelles est lié à la rapidité des des et à l'espace assez court du du tournage où on a on peut avoir tendance à se dire il faut tenir parce que le tournage est bientôt fini donc en fait on se rend compte que aujourd'hui pour réussir à bien agir et c'était le votre question et en fait il faudrait pouvoir arrêter le tournage pour pouvoir engager une structure externe et pour arrêter le tournage en fait on a besoin de de de de dispos positif et notamment de dispositifs assurantiels on s'est rendu compte que cette clause qui existe depuis plusieurs années n'a jamais été mobilisée par par les production donc ça c'est un problème et il y a plusieurs raisons à cela parce parce que en fait elle est pas elle est pas elle a pas été bien élaborée et c'est-à-dire que les motifs de déclenchement de cette clause ne sont pas adaptés à la réalité des situations auxquelles les les productions sont sont confrontées donc il y a vraiment cette cette question de des clauses assurentiell qui est qui est à mobiliser je sais qu'il y a des le travail est en cours mais là il faudrait vraiment qu'on puisse accélérer ce ce processus là et puis après nous ce qu'on préconise beaucoup c'est le recours à une structure externe pour le pour mener les enquêtes parce qu'encore une fois on va conseiller dans le cadre de de formation aux productions de mener les enquêtes en interne mais nous ce dont on se rend compte c'est que il y a une grande défiance et c'est ce que tu évoquais Clémentine notamment de de l'équipe de de de technicien techniciennes envers la produ qui va mener ses enquêtes où on va voilà avoir des des clans qui se qui se forment et où on va pas pouvoir réussir à mener à bien ces enquêtes donc pour nous faire appel à un organisme externe pour mener ses enquêtes c'est vraiment une étape obligatoire juste une question de Madame la rapporteur une demande de précision sur les les clauses assurancielles et sur les assurances oui pardon juste j'avais une question sur ce point là vous dites que selon vous les la clause n'a pas été est bien élaboré que c'est peut-être une des raisons pour laquelle elle n'a pas encore jamais été mobilisée est-ce que vous pouvez nous faire un exemple par exemple sur sur quel point est-ce qu'elle n'est pas précise ou pas en tout cas applicable dans la réalité des faits benah en fait là là où c'est par exemple compliqué c'est parce que c'est qui pour pour que on puisse arrêter le tournage pendant 5 jours pour le le temps d'une enquête justement c'est il faut so avoir fait un signalement au procureur de la République et et et à un moment c'était même l'addition d'une plainte plus le signalement au procureur de la République et ce qui est compliqué c'est que nos métiers sont ce qui sont et que je je n'ai encore jamais vu un producteur une productrice capable par exemple d'aller signaler un procureur de la République sonans réalisateur ou s réalisatrice pour des des faits de violence ou parce que les liens sont justement de manière très enfin c'està dire que on dit qu'on est enfin c'est censé être des relations professionnelles mais c'est aussi souvent des relations amicales de 20 ans c'estàdire que c'est des gens qu'on qui sont battus ensemble pour construire leur film et en fait signaler au procureur c'est presque dire je je tu es tu es coupable en et donc du coup c'est très compliqué pour un employeur de de tranché à ce niveau-là donc donc effectivement ça devrait pas être aussi enfin n'importe qui devrait pouvoir signaler au procureur par exemple euh pour que un contrat assurentiel puisse puisse fonctionner et et et là-dessus et qu'il ait pas besoin d'une plainte non plus en fait pour pour qu'on puisse enquêter sur des faits de violence parce que c'est vraiment ça qui empêche enfin je sais que voilà l'exemple que vous citiez de de ce tournage qui ce qui qui a du coup confiné son réalisateur pour finir le tournage enfin c'est cette productrice elle a dépensé beaucoup d'argent personnellement enfin voilà pour pouvoir palier à beaucoup de choses parce qu'elle n'a pas pas pu mettre en place son contrat et après pareil l'enquête il y a il y a un temps limité c'est c'est c'est pas plus d'un mois après le la fin du tournage donc en fait on sait que les plaintes se font pas forcément là sur l'exemple de ce tournage la plainte elle s'est pas faite sur le tournage enfin donc de toute façon le contrat assurentiel n'aurait pas à fonctionner parce que on sait bien que les victimes ne portent pas plainte dans les 48 heures ou dans les 2 semaines en fait parce qu'il faut déjà euh is qu'on a été victime et donc ça ça prend du temps et donc c'est pour ça que je rappelais tout à au début les spécificités c'est que étant des métiers à temps très court euh moi je me je me sens presque comme je me sens proche des intérimaires moi en étant intermittente donc donc du coup du coup voilà ça ça empêche aussi beaucoup beaucoup de de de procédures et de et de de bonnes enquête parce que justement rien n'est fait pour qu'on puisse le faire correctement parce que c'est les temps sont trop courts et les délais pour les faire sont trop courts pardon on a comm on a juré de dire toute la vérité oui je juste dire que j'ai connaissance d'un d' on a il y a un film sur lequel on a connaissance du fait qu'il y a eu une interruption de 3 jours voilà c'est tout mais je me dis que si ça pouvait si ça pouvait se jouer contre nous voilà il y a un film et c'est sur des centaines de films qui sont faits par an c'est assez c'est assez parlant en fait comme en matière d'incapacité et parce qu'il y avait une plainte effectivement déposé dans les 24 heures ok merci on reviendra sur ces questions je j'ai j'ai signalé que je P on avait pas nécessairement pour l'instant prévu de voir les assureurs et je pense qu'on va aussi auditionner les les assureurs spécialisés de de ces domaines là ça ça sera ça sera pour nous certainement instructif il y avait la question de Monsieur Salmon et après monsieur couom qui avait une question oui les enfants euh en fait c'était par rapport aux parents c'est ça la place des parents sur les tournages et en général bah justement en fait il y a une obligation encore une fois de l'employeur de mettre en place un un responsable enfant qui est obligatoire euh et qui doit justement avoir une certification des compétences pour pour exercer cette mission de responsable enfant et et qui doit l'accompagner normalement jusqu'à jusqu'à la promotion du film donc pas que sur le tournage et effectivement bah ce responsable enfant il est pas toujours bah il a pas toujours les compétences parce que les les films n'ont pas tous les mêmes budgets et que des fois on peut sacrifier voilà certaines choses parce qu'on a pas les moyens de d'employer un responsable enfant donc on peut demander un un stagiaire ou un assistant de de de de faire cette comme une mission enfin voilà de en plus de son poste de s'occuper entre guillemets d'être la nounou on disait beaucoup il y a des nounous en ce qui concerne les parents moi je pense que c'est très important des les impliqués tout le temps ils sont autant ignorants ignorantes que les enfants dans dans ce que de ce qui est notre métier donc c'est pour ça que je parlais de moi j'aime laisser la porte ouverte dans mes castings parce que j'ai je veux que les parents comprennent ce qu'on y fait et et sur un tournage en fait c'est pareil c'està dire que en même temps ils peuvent pas être trop présents parce que c'est commême bon on est le seul métier où on fait travailler les enfants donc c'est c'est ça ça aussi c'est une très très grande responsabilité que nos métiers ont et que pareil je pense dans les je pense que très peu de gens avaient conscience quand je disais que les patrons enfin les nos nos producteurs et productrices avaient pas conscience que c'était des patrons et des patronnes et ben je pense qu'on oublie aussi que on est le seul métier enfin la mode enfin le cinéma tout ça à à faire travailler des enfants enfin des mineurs donc c'est une énorme responsabilité et on prenait peut-être ça un peu trop à la légère alors je ça c'est quand même amélioré depuis 40 ans mais dans la considération qu'on a de traiter les enfants mais mais en fait il faut trouver un juste milieu parce que les parents ne peuvent pas non plus devenir les nounous sur un tournage donc il faut il faut il faut parce que des fois on pouvait pas lier à ça l'enfant est est sur le plateau et pris en charge un peu par l'ensemble de l'équipe sans avoir un réf en particulier et puis après il retourne avec ses parents qui ne sait pas plus que ça ce qui s'est passé dans la journée alors qu'un responsable enfant justement il fait le lien du plateau aux parents euh c'est la personne de l'enfant donc c'est lui qui peut être à l'écoute justement du consentement de de l'enfant à tous les moments toutes les étapes du film donc en fait pour moi le ce qui est vraiment très important c'est ce poste là et qui doit vraiment il suffit pas de le rendre obligatoire moi ce que j'aimerais c'est qu'il a des c'est qu'on vérifie qu'il existe que que les les les producteurs et productrices est bien mise en place ce poste sur un tournage et que et qu' a quelqu'un pour aller vérifier et c'est pour ça que je parlais de laadriet parce que je trouve que des fois on a l'impression que c'est à part regarder le plan de travail d'un film et le N nombre d'heures de tournage d'un enfant moi je sais qu'encore une fois euh c'est moins fatiguant pour un enfant de tourné que d'aller à l'école he euh il fait 7h à l'école hein l'enfant moi j'en connais il va de 8h 18h ils sont à l'école sur un tournage on dit il faut pas qu'il fasse plus de 4 He mais en vrai ça peut être 4h de manière consécutive c'est pas forcément mieux donc je trouve queil y a rien qui fait rien n'est fait en fait pour que l'enfant soit soit bien soit bien bien traité entre guillemets et c'est pareil on a on on oublie tout le temps que en fait ça peut être aussi comment on le considère enfin ça dire qu'il y a des des fois on les met un coup ils sont enfant roi un coup on les mal enfin on peut les mal traiter enfin en fait je trouve qu'il y a pas de juste milieu et c'est pour moi cette personnel elle est essentielle et elle doit exister dès la validation d'un enfant en fait jusqu'à la fin comme je vous disais jusqu'à la promotion du film parce que cette personnelà c'est vraiment celle qui va pouvoir relever s'il y a les s'il y a des problèmes dans la charte que larda vous peut-être vous je pense vous évoquera c'est aussi l'idée d'avoir un suivi psychologique parce que on fait de la médecine du travail mais c'est un généraliste par exemple qui vérifie si l'enfant il est apte a tourneré mais en fait pour moi c'est un suivi psychologique avant pendant après en fait c'est c'est vérifié que tout s'est bien passé parce que moi j'ai vu des enfants tourner et être très chouchoué alors que leur environement familiaux n'était pas cela et retourner dans sa précarité familiale euh quand on a été chouchoué pendant 2 mois ben c'est très très violent et ça crée des dysfonctionnements après chez l'enfant euh qui ne sait plus en fait pourquoi il y a C certaines personnes qui le traitent bien et d'autres qui le traitent mal donc voilà il y a il y a ça manque vraiment vraiment beaucoup d'encadrement et on est voilàf il y a des améliorations mais il y a des obligations mais c'est pas encore vraiment bien traité et bien mis en place et c'est des histoires de budget merci on arrive bientôt au terme de notre audition on l' dépassé mais j'ai encore une question de Monsieur coulom et peut-être des éléments de demande complémentaires de Madame la la la rapporteur merci monsieur le Président merci à vous pour vos témoignages qui sont très éclairants dans de nombreux domaines moi j'avais une première question au départ que je voulais vous poser mais elle a déjà été posée et surtout vous y avez répondu qui était celle de qu'est-ce qui singularise en quelque sorte l'industrie du cinéma par rapport aux autres secteurs d'activité et vous l'avez dit je le rappelle les horaires et les lieux décalés l'isolement la hiérarchie l'entre soi un peu de cooptation l'emprise l'ambiguïé des situations l'ambiance festive et cetera mais euh la question que l'on se pose tout de suite après c'est que la loi est la même pour tous alors même si tout le monde n'est pas obligé de connaître sur le bout des doigts le code du travail par contre tout le monde dans notre société a intégré en quelque sorte les tabou ou ou également de quoi sont constitué les violences sexistes et sexuelles euh y compris bien évidemment dans le domaine de l'activité professionnelle du cinéma et la question que l'on se pose c'est euh on a le sentiment que finalement celles et ceux qui s'en rendent coupaes et qui sont censés connaître le le le côté délictuel voire criminel de ces actes euh semble en quelque sorte nimber d'une sorte de de de de de d'immunité ou euh euh d'impunité ou ou d'inconséquen mais enfin quelque chose qui les affranchirait en quelque sorte d'intégrer les conséquences que peuvent avoir ces actes sur le plan pénal et judiciaire et qui sont les mêmes alors là pour le coup pour tous les citoyens et citoyens de notre pays donc qu'est-ce qui fait qu'il y a une façon de s'affranchir en quelque sorte des conséquences euh de de de de ces risques et de lorsqu'ils se sont avérés par les actes répréhensibles comme comme l'a dit Monsieur le pouvoir avant dessous parce que je sais pas regardez le le le mouvement myou hôpital du moment où on lit des choses qui sont absolument choquantes ou en général j'ai j'ai lu pour l'instant aucun témoignage d'être soignants qui sont très abusifs à l'égard de chef de service donc c'est vraiment des questions de pouvoir et de domination voilà je c'est enfin en fait ça s'applique à toute la société je vais je vais te laisser je vais te laisser poursuivre Fanie mais en tout cas certes le cinéma à ses spécificités et à la spécificité d'être dans la lumière de faire rêver les gens c'est moi ça me paraît toujours incroyable que le festival de Cann toujours rêvé les gens alors que les gens n'ont pas vu les films enfin voilà c'est c'est quand même assez assez incroyable ce cette ce ce fantasme que ça peut ça peut véhiculer néanmoins les questions de pouvoir et et de domination euh existe en politique vous en avez fait tous et toute l'expérience je pense aussi je connais en fait personne qui évoluent dans des dans des domaines dans lesquels il y a des questions de pouvoir qui puisse me dire non moi j'ai jamais rien vu de déplacer quoi voilà je je te laisse poursuivre fan oui et pour compléter par rapport à ce que vous disiez moi je enfin on a la sensation je crois en en en travaillant sur ces questions depuis depuis plusieurs années que non justement en fait on n'est pas tous au même niveau par rapport à nos connaissances euh sur les violence se sexuelle on s'est rendu compte dans les nombreuses formations qu'on a faites qu'en fait il y avait quand même un certain nombre de personnes qui réalisaient à peine les différentes caractérisations des violences que ce soit par le droit du travail ou par le droit pénal et qu'en fait quand bah à plusieurs reprises on a fait passer des quiz à des professionnels justement pour mieux savoir caractériser les violences et bien on était j'ai dis on parce que globalement l'ensemble de l'industrie était assez mauvaise pour répondre à C à ces différents quiz donc là attention on n'est pas dans la mauvaise foi c'estàdire que les personnes qui perpétuent ces violences voilà on n'est pas en train de dire queelles ne sont pas au courant qu'ell perpétu des violences en revanche nous ce qu'on essaie de mettre en avant surtout c'est la question de la responsabilisation de toutes et tous et donc je pense que c'est à ce niveau-là que ça se joue c'est que quand on est témoin de choses qu'on est capable de caractériser on aura plus facilement tendance à justement organiser un environnement de travail qui ne tolère pas ces violences et à réagir parce qu'on a vu quelque chose qui était acceptable euh voilà et c'est là où la la question de la formation est vraiment indispensable c'est parce que non je ne crois pas que les gens soient aujourd'hui euh que ce soit dans l'univers du cinéma et l'audiovisuel et dans la société capable de bien caractériser ces violences et on entend encore parler de drague lourde et on entend encore parler de gestes déplacé euh là où en fait il faudrait parler d'agissement sexiste euh il faudrait parler d'arcellement sexuel il faudrait parler de d'agression sexuelle et donc on se rend compte que malheureusement aujourd'hui euh ce sont des des des caractérisations qui ne sont pas bien effectuées merci et pour compléter juste la culture du viol en fait enfin ça c'est la société aussi et la justice enfin en fait quand on parle pas c'est parce qu'on sait que personne n'est jamais condamné l'impunité elle elle existe que parce qu'en fait on sent qu'on va pas être sanctionné donc en fait ça pour moi ça dépasse même nos métiers encore une fois du du cinéma et de la mode et tout ça c'est c'est dans la société on ne condamne pas les gens qui qui exerce des violences en fait et on et du coup on ose même pas aller les dénoncer puisque on sait qu'on ne elle ne seront pas condamné et dans tous les témoignages que vous avez pu qu'on a pu avoir publiquement de d'actrices la majorité d'entre elles n'ont pas porté plainte parle parle de leurs expériences raconent lesurs expériences personnelles mais mais pour autant ne vont pas vont pas devant la justice parce qu'elles ont l'impression qu'effectivement cette impunité elle existe au niveau de la justice en fait donc après on je sais pas on devait parler de ce qu'on aimerait avoir mais moi j'aimerais bien qu'il a des certaines réformes judiciaires qu'on puisse faire des plaines collectives par exemple quand Onon comprend qu'il y a une sérialité dans les dans les comportements enfin je veux dire là ça dépasse vraiment le cinéma je pense que enfin nous ça nous aiderait dans nos métiers du cinéma mais là c'est une réforme de la justice il y a beaucoup de choses beaucoup de choses à mettre en place et effectivement nous un référent antiharcèlement externe à nos à l'équipe ce serait formidable aussi oui madame la rapporteur et c'est vraiment on a déjà dépassé et le le problème c'est qu'on enchaîne voilà je précise que si vous voulez nous compléter vos propos nous envoyer des propositions nous prenons les contributions écrite évidemment avec grand plaisir ah oui pardon malgré le fait que effectivement on ait droit aussi à recevoir des contributions écrites et considérant que c'est la dernière question de cette audition est-ce que vous avez des éléments de réflexion que vous souhaitez nous partager aujourd'hui et qu'on aurait pas abordé lors de ces questions alors justement ça permet de de de faire une de donner une continuité à à la prise de parle de de Sophie à l'instant et de répondre à la question aussi de tout à l'heure auquelle on n' pas répondu qui était est-ce qu'il y a une évolution aujourd'hui avec justement ce qu'on pourrait appeler la libération de la parole alors c'est vrai qu'il faut aussi nuancer parce que ça fait longtemps que les les les femmes parlent et les victimes parle aujourd'hui ce qu'on a besoin c'est de d'écoute alors c'est vrai qu'on a l'impression d'avoir un peu plus d'écoute chaque jour chaque semaine chaque mois il faudrait pouvoir continuer dans ce sens-là en revanche encore une fois comme le comme le disait Sophie si 94 % des plaintes pour viol sont classées sansite on peut toujours écouter mais on va pas inciter les femmes à porter plainte et on n'incitera pas les personnes susceptibles de perpétuer des des violences à cesser donc pour nous il y a vraiment aussi une urgence à à à avir à réformer en fait notre notre système juridique et donc nous on s'associe vraiment à la position de la Fondation des femmes qui propose une loi intégrale pour lutter contre les les violences sexistes et sexuelles ça comprend ce dont on parlait Sophie sur la question de la sur la question des des des différentes plaintes pour pour viol et notamment la possibilité d'une d'une prescription glissante c'est-à-dire la possibilité de rouvrir la prescription lorsque plusieurs victimes sont connues pour un même pour un même agresseur ça comprend aussi une réforme en profondeur avec un budget puisqueaujourd'hui l'État dépense seulement 12 millions d'euros pour les victimes de violences sexist et sexuell quand on contabilise qu'il faudrait en fait plutôt 360000 millions d'euros au minimum pour répondre aux seules victimes qui portent plainte sachant qu'il y a que 6 % des victimes qui portent plainte euh par rapport au au personnes qui qui qui subissent des violences euh donc voilà je cite très rapidement ces ces ces élémentsl mais il nous faudrait aussi créer de meilleures conditions pour porter plainte ça c'est aussi une évidence faciliter la collecte des preuves et mieux protéger les victimes qui ont qui ont porté plainte euh voilà un petit peu pour les pour les demandes euh assez rapidement permettre aussi aux victimes de faire appel d'une décision de relaxe et avoir un meilleur accès aux soins spécialisés pour les victimes comme le remboursement des des soins de psychotrauma en fait on considère qu'en effet il y a des spécificités dans le cinéma et l'audiovisuel mais qu'en réalité le cinéma ne se situe pas en dehors de la société et que si notre justice n'est pas efficace pour lutter contre les violences sexistes et sexuelles on va pas aller euh bien loin donc voilà c'est ça aussi qu'on qu'on voulait rajouter on comptabilise en effet plus 164 % de plaintes pour viol depuis Mitou donc en effet il y a plus de de plaintes qui sont comptabilisé mais il va falloir qu'on puisse répondre à à ces plaintes on va on va juste de pareil plus de voilà je juste pour compléter j'ai plus plus d'argent en fait que les ministères et créent des budgets VSS en fait que le ministère de la Culture parce que le CNC laadriette pouront faire ce qu'ils veulent si on leur donne pas des sous et de et des des des moyens humains pour mettre enlace tout ce qu'on tous les outils qu'on a créé en fait ça ne changera pas il faut de l'argent en fait c'est le ner de la la guerre l'argent et en fait tout le monde dit oui il faut arrêter faut arrêter mais personne met de l'argent sur la table pour pour que ça s'arrête donc moi j'attends qu'il y ait un budget VSS dans chaque ministère en fait ok merci on a bien noté juste quand même pour information le c'est c'est on est là pour écouter pour justement faire des propositions on on on souhaite en faire avec la rapporteur et avec les collègues quand même le le budget de la justice a été augmenté de 40 % ces dernières années et ça aide aussi même si c'est certainement pas suffisant mais il faut quand même le préciser il y a des efforts qui vont dans ce sens et il faut continuer et il faut aller plus loin vous avez raison je vous remercie on on doit enchaîner on aurait pu continuer encore je pense quelques quelques pa d'heur mais il faut il faut qu'on a qu'on qu'on aille en la suite et merci beaucoup pour vos témoignag et n'oubliez pas si vous voulez nous compléter vous pouvez le faire merci alors on suspend la séance pour allez 5 minutes et on commencera avec 5 minutes de retard bon je vous propose qu'on qu'on recommence donc mes chers collègues mesdames messieurs oui monsieur pardon euh je vous je vous souhaite la la bienvenue comme vous le savez sans doute euh nous avons une commission d'enquête euh dans le quel vos activités vos écoles rentrent vous êtes dans le le périmètre de ces écoles de ce de cette commission d'enquête pardon je je vous rappelle que nous elle s'articule autour des axes suivants donc l'évaluation de la situation des mineurs et des majeur dans le secteur du cinéma de l'audiovisuel du spectacle vivant de la mode et de la publicité l'identification des mécanismes des défaillances qui permettent des violences dans ces secteurs et la définition des responsabilités de chacun évidemment la formulation des recommandations donc comme je viens de le dire les écoles rentrent dans le champ de cette de cette commission et elles ont de à double point de vue un rôle important soit dans la création parfois de de mécanismes qui amèneent à certains abus soit aussi et c'est le côté positif à la possibilité que vous avez de former vos élèves former les futurs réalisateurs les futurs acteurs les futurs comédiens à euh des bonnes pratiques ou les futurs euh danseurs et et et musiciens euh donc dans un premier temps euh si vous pouvez comme vous êtes quatre organismes avoir un propos liminminire d'environ euh 5 minutes euh qui qui reprend qui reprend qui représente rapidement vos écoles euh vos actions en lien avec les sujets de la commission d'enquête et ensuite madame la la rapporteur Francesca Pasquini posera un certain nombre de questions pour y répondre refera un deuxème cycle de questions avec des questions de de mes collègues voilà je vous remercie alors avant évidemment de vous laisser la parole et d'entamer nos échanges on va se fixer 1h15 environ on débordera peut-être un petit peu alors je vous rappelle que l'article 6 de l'ordonnance du 17 novembre 1958 relative au fonctionnement des assemblées parlementaires impose aux personnes entendu par une commission d'enquête de prêter serment de dire la vérité toute la vérité rien que la vérité alors successivement je vous invite à à ouvrir votre micro et à lever la main droite et dire je le jure et on va commencer par Madame Sandy ouvrier puis on va aller faire on va venir vers nous je le jure je le jure je le jure merci bah je vous invite à commencer donc on va garder le même ordre à moins que vous soyez mise en mise vous avez pas vous avez ok vous êtes pas défini un ordre ok donc Madame Sandi ouvrier et puis ensuite on on continuera oui alors déjà merci de de pouvoir recueillir notre parole en espérant que nos témoignages pourront vous aider pour que vous puissiez à votre tour nous aider donc en ce qui concerne le Conservatoire national supérieur d'art dramatique dont je suis la directrice depuis quelques mois seulement euh un travail et je tiens aussi à voilà lui rendre hommage un travail a été mené déjà depuis quelques années par la précédente directrice Clairel d'cueil euh donc bon voilà on on est très très au fait de ces problématiques euh ce dont ce que je peux évoquer déjà euh euh c'est le premier élément qui est un élément symbolique mais qui est important la Charre qui a été écrite déjà il y a quelques années avec bon euh c'est symbolique l'idée c'est que toute personne qui euh travaille au conservatoir élèves personnel administratif technique pédagogique intervenant et intervenant extérieur signe évidemment cette charte moi d'ors et déjà d'emblé il me semble que euh une signature euh ne suffit pas je pense que euh pouvoir euh à chaque fois que quelqu'un euh euh intervient au Conservatoire nouvellement pouvoir échanger er et il a questionné la mettre en jeu ainsi que pour les élèves une lecture commune me semble à présent nécessaire le conservatoire est également a été doublement labellisé par la fnor il y a 2 ans euh label une labellisation égalité diversité donc évidemment c'est inspirant ça donne du courage euh ça venait témoigner du travail qui avait déjà été fait et surtout ça engage à aller beaucoup plus loin euh à à mi-temps c'est-à-dire en novembre 24 on nous allons être auditionnés pour voir où nous en sommes comment on a pu encore progresser à ces sujets ensuite bah ce que je tiens à dire c'est que effectivement a été mis en place tout un processus de possibilités de recueil de la parole d'écoute il y a des référentes et des référents pour chaque cycle d'élèves et pour chaque année du prer cycle il y a il y a trois trois 3IS années euh aussi du personnel euh pareil euh évidemment pédagogique évidemment administratif et là euh jusqu'à présent ça n'avait jamais été fait mais euh il y a une nécessité évidemment absolue que pour que ce travail des référentes et des référents soient pertinent euh ils vont être formé à recueillir la parole donc dans un premier temps euh c'est-à-dire au au mois de juin les différent autre que les élèves et en septembre les élèves donc tout tout le protocole est là on a aussi la chance d'avoir comme on est composantes de PSL on a plusieurs canaux possibles pour pouvoir plusieurs cellules d'écoute il y a évidemment celle du ministère de la Culture et celle de Paris Scien et lettres donc la possibilité aussi que s'il y a un désir de témoigner pour soi ou pour autrui pour se confier il y a la possibilité que ce soit externalisé euh évidemment de l'école et ensuite il y a tout un processus évidemment de possibilités d'enquête interne alors et la le la complexité évidemment c'est que ça peut euh des problématiques peuvent adevenir évidemment par rapport aux intervenant intervenants euh professeurs ça peut arriver aussi entre les élèves euh en ce qui concerne les mineurs au Conservatoire le théâtre se se commence plus tard que la musique donc on a rarement un élève mineur ou alors si c'est le cas c'est vraiment euh c'est vraiment à quelques mois près hein juste après le bac mais comme c'est une formation supérieure en général nos élèves ont entre 18 et 26 ans eu alors je je sais pas si je continue ou si je laisse la parole peut-être à à mes je pense que pour un pour un de parole liire c'est bien alors peut-être juste sans c'est pas pour aostraciser personne mais on va on va continuer par les conservatoires avec Madame Émilie Delor et puis on finira par les cours ensuite merci aussi de me donner la la possibilité d'être en face à à vous aujourd'hui sentiment d'avoir beaucoup de choses à vous adresser donc j'essaie d'être synthétique mais donc le conservatoire de de Musique et de Danse de Paris donc on est un établissement public administratif comme celui d'art dramatique et on est l'un des deux seuls établissements en France à délivrer des diplômes de second cycle en musique et en danse et je pense que c'est un élément extrêmement importante sachant que le Conservatoire de Lyon qui est le 2è et à peu près de de la taille de la moitié de de celui de de Paris on est on a été fondé en 1795 c'est donc un des plus anciens et des plus prestigieux conservatoire au monde et on forme à Ha niveau des diverses disciplines musicales et chorégraphiques et on forme aussi au diplôme d'enseignement des professeurs et de directeurs de conservatoire euh là aussi on a un rôle à jouer majeur sur cette sujet euh les étudiants sont encadrés par des professeurs qui sont euh très souvent des artistes de renommé internationale et euh je souligne qu'on n'a pas de statut d'enseignant puisque le corps a été mis en extension il y a très longtemps et on n pas de cadre d'emploi donc les les enseignants sont des des contractuels euh pour vous donner un peu des idées de la taille on a environ 400 enseignants euh 400 enseignants 200 agents et environ 1400 étudiants 1200 en musique 200 en danse dont actuellement 94 mineurs don 42 vivent en internat dans notre bâtiment donc avec un un encadrement très fort et la quasi totalité de ces mineurs sont en double cursus sont scolarisés c'est quelque chose qui est important pour nous de les maintenir dans un établissement de l'éducation nationale en parallèle et sur ces étudiants savoir qu'on a à peu près 25 % d'étudiants étrangers dont la moitié d'entre eux viennent d'Asie h moi j'ai été nommé en début 2000 donc il y a 4 ans et demi maintenant et euh j'avais auparavant fait un travail remarqué sur la question de la l'égalité de la diversité dans le le milieu musical à la tête de l'Académie du festival d'exen-provence et donc ma nomination je pense a été perçue comme un un signe d'ouverture sur ce sujet et dès mes premiers jours de de fonction il y a des anciennes étudiantes qui ont demandé à à prendre rendez-vous avec moi pour me faire part de leur expérience ça a été dit de façon très légère mais je les ai reçu vraiment sans avoir idée des drames qu'elles avaient pu vivre de l'ampleur des traumatismes et surtout de l'impérieuse nécessité d'être entendu et quelques mois après mon arrivée euh on a reçu le résultat d'une enquête qui avait été commandée par le ministère de la Culture sur la violence les violences sexist et sexuelles dans l'anciignement supérieur culture et les chiffres étaient absolument effarants euh dans notre établissement près de 16 % des répondantes déclaré avoir été victime d'agressant sexuelle et sur un peu plus de 300 répondants euh 25 femmes déclaré avoir subi une agression sexuelle et et 10 personnes témoignaient d'un d'un viol dans le cadre de leur activité au Conservatoire ce qui était au-dessus des des statistiques nationales et donc on s'est donné très rapidement une priorité d'agir et donc dès la rentrée 2020 il y a une formation obligatoire pour tous les étudiants les agents et les enseignants qui ont été donnés des actions de sensibilisation et de communication qui ont été mis en place et puis une procédure de signalement avec une cellule de traitement derrière dont je pourrais vous vous dire si vous le souhaitez comment elle fonctionne euh juste signaler que dès la mise en place de ces positif il y a euh des signalements qui sont arrivés et qui ont mené à une procédure qui a été extrêmement médiatisée qui s'est conclu par un un licenciement et une condamnation au pénal au pénal euh et euh euh je vous en parle parce que cette médiatisation a amené à deux choses euh d'une part j'ai été vraiment misise sous pression euh pendant cette procédure en recevant des messages de professeurs de musicien extérieur qui m'exhortaient de de cesser les procédures euh craignant notamment que je perde mon poste et misise sous pression aussi voir menace de la part de journaliste euh à la fin de cette procédure une fois qu'elle a été réglée on m'a largement félicité pour mon courage et ça m'interpelle fortement euh s'il faut du courage dans notre pays pour signaler une agression sexuelle ou pour protéger des jeunes adultes contre des prédateurs ça m'interroge euh beaucoup et euh le fait que c'était médiatisé ça a aussi euh mené à ce que bon nombre de de musiciennes ou voir musiciens euh m'interpelle sur des cas euh euh congrès qui n'ont absolument rien à voir avec le le Conservatoire euh je pense que ça le le fait que cette procédure aboutisse à donné un signal et en musique classique en tous les cas on n'a pas de collectif mis tout théâtre et donc beaucoup de gens ne savent pas à qui s'adresser et il manque une étape euh avant euh de pouvoir aller euh au au commissariat et même si 9 fois sur 10 quand on m'interroge je réponds que ce qu'il faut faire c'est porter plainte euh je constate que d'une part les victimes sous-estiment très fortement le la gravité des faits et donc des fois ne pensent même pas qu'elles peuvent aller porter plainte euh deuxièmement elle ne aucune idée des questions de euh de pardon de durée de de prescription et enfin c'est très compliqué d'ailleurs de comprendre la l'ensemble de ces délai mais elle pense que c'est prescrit et ne savent pas l'intérêt aussi qu'il peut y avoir même dans cas de prescription si qui peut être levé et puis troisièmement il faut le dire aussi des doutes sur le fait que la une une plainte puisse mener à une à une condamnation je sais pas si vous voulez que j'aille plus loin on on on va revenir parce que la la madame la rapporteur Francesca pascouni aura des questions précises et je pense que c'est mieux comme ça donc Madame attendez il faut que je rem mettre mes lunettes écrit en gros mais madame strickner strickner oui pardon oui un grand merci pour cette commission d'exister parce que c'est très important pour nous je pense collectivement aussi qu'on puisse adresser ces sujets et c'est enfin on a vraiment conscience et j'ai conscience de la responsabilité qui nous incombe aussi en accueillant des jeunes personnes qui souhaitent euh intégrer le monde du spectacle vivant le monde du cinéma et euh et donc de la nécessité de de de de vigilance permanente et d'action continue donc un grand merci qu'on qu'on puisse échanger et s'exprimer là-dessus donc au cours Florent c'est une école donc de spectacle vivant qui existe depuis 1967 qui était fondé par François Florent euh personnellement c'est ma 2e saison à la direction du cours Florent j'étais professeur avant pendant quelques années et d' mon nom difficile à prononcer je suis autrichienne à la base et problème de vue oui et du coup effectivement j'ai j'ai j'ai fait moi-même la 3e année au cours Florent en tant qu'élève après avoir fait le conservatoire en Autriche donc je pense oui on a une énorme responsabilité on a donc dans notre école mis en place un règlement intérieur et une charte déontologique très stricte euh je pense que c'est très important de définir des lignes rouges pour tout le monde Je parce queil peut pas parler de zone grise et de d'un flou dans ce domaine làà de la protection de l'intégrité physique et psychique des des élèves et aussi des collaboratrices et collaborateurs euh donc ce qui est important chez nous c'est que effectivement cette charte et ce règlement est suivi du coup de de procédurees très clair qu'on a établi euh et qu'on se réfère vraiment au droit social et pas euh à une attente du droit pénal l'un n'exclut pas l'autre bien évidemment selon les carart mais pour moi c'est très important de de de souligner ça ce qui fait que je me retrouve on se retrouve au prudomme dans certains cas euh ou devant l'inspection du travail en cas de salariés protégés eu mais c'est très important que voilà la sécurité de tout le monde soit le mieux garanti et que on agisse et donc ça nous arrive aussi de de de de prendre des des mesures préventives justement de suspension euh et ensuite procéder grâce à notre protocole à une enquête systématique que ça concerne des collaboratrices ou collaborateurs de l'école ou que ça concerne des élèves euh donc important aussi on a un dispositif externe d'écoute euh donc c'est une ligne d'écoute 24h sur 24 7 jours sur 7 oou euh toute personne qui est dans notre école peut téléphoner à n'importe quelle heure donc sans qualification quelconque et ça ça me paraît extrêmement important donc ça peuvent être pour des enjeux privés d'assistance psychologique comme des choses justement qui soient en lien avec notre travail ensemble à l'école et et du coup là aussi il y a des effectivement des psychologues formés qui pour pour des témoignages anonymes aide les personnes à sortir de l'anonymat et de procéder à un signalement et ça ça me paraît très important on a une référente d'écoute respect égalité à plein temps dans la maison qui ne fait pas du tout partie du coup du de l'équipe pédagogique ni de scolarité pour que du coup elle puisse prendre de façon la plus neutre et indépendante possible la parole de toute personne qui rencontre des difficultés on fait des la prévention dans les classes de façon systématique en début de saison pour expliquer tous les mécanismes qu'on a d'écoute d'alerte et et aussi des séances de prévention justement pour aider à repérer des des des violences ou ne serait-ce que des des discriminations des de sensibiliser vraiment sur ces sujets et également toute une campagne après qu'on appelle nom ses nom d'affichage de vidéos consultable pour nos élèves et pour toute notre équipe donc ça c'est des points importants je pense déjà pour donner un peu le cadre global de du fonctionnement de base dans ce domainel je merci on va continuer par Monsieur de la veine merci je vous remercie également de m'avoir invité je pense qu'il y a beaucoup d'écoles de théâtre à Paris qui sont de taille un tout petit peu plus modeste que le cour Florent qui a beaucoup d'étudiants nous il y a 200 étudiants à Paris ça va de tout âge ça va de enfin non pas de tout âge il y a très peu de mineurs également il y a quelques élèves de 16 17 ans ça va plutôt de 18 jusqu'à beaucoup plus tard dans la vie puisqu'on a aussi des courses semi professionnel où donc il y a des personnes de toutouchâ qui sont acceptées cette école a été créée à peu près la même année que le cour Florent en 1965 par Jean-Laurent Cochet il y a eu des générations de comédiens et de comédiennes qui sont sorties de ce cours et euh aujourd'hui j'ai l'impression qu'il y a une révolution depuis Mitou que la parole s'est beaucoup libérée euh que les jeunes femmes notamment sont plus amenés aujourd'hui à en parler des choses on pourra peut-être en parler tout à l'heure quelques Témo témoignages euh en revanche il n'y a il y a chez nous une grande sensibilisation mais il n'y a pas de référen à proprement parler donc il y a des témoignages d'élèves auprès de l'équipe anciennante euh nous sommes cinq professeurs euh et ils savent aussi mon implication dans ce domaine et donc j'ai eu l'occasion d'avoir plusieurs élèves qui sont venus se confier de certains fait et donc ils savent qu'on est voilà qu'on les accompagne qu'on les écoute et qu'on s'il y a des mesures à prendre on les prend par la suite voilà donc sans doute qu'on pourra en discuter un petit peu plus tardivement madame la rapporteur merci monsieur le Président merci d'avoir accepté d'être ici ce jour pour cette audition euh alors moi je je reprends vos propos parce qu'effectivement c'est très important ce que vous nous dites concernant la prise en charge euh voilà de de de l'écoute de vos élèves et de de la dénonciation de de faits de violence alors j'ai j'ai bien écouté donc les propos des des conservatoires et euh ce qui est mis en place euh en leur sein euh pour recueillir cette cette parole euh moi j'avais euh donc des questions notamment au par rapport au cours Florent et et et au cours coché parce que du coup vous faisiez référence tout à l'heure madame Delorme à voilà à l'exemple de de à l'affaire pernou en fait et à la prise en charge de de de cette affaire où effectivement le le le Conservatoire c'était beaucoup investi et d'ailleurs c'est enfin on peut considérer que c'est aussi un bon exemple de comment agir quand quand une direction d'établissement doit faire face à des cas de VSS et on voit que il y a quand même des choses qui sont qui sont mises en place et aussi des mesures qui sont prises à titre conservatoire euh alors pour le pour les cours florents et les cours cochés vous êtes des établissements qui existent depuis longtemps en 1967 pour le Cours Florent 1965 pour le cours cocher et euh et ce qu'on a pu voir nous au travers des travaux préparatoires de cette commission d'enquête mais aussi de ce qu'on a entendu jusqu'à présent c'est que finalement euh ça fait longtemps que des femmes témoignent c'est un peu plus récent pour les hommes aussi qui en sont également victimes euh alors ma première question pourrait être la suivante euh pourquoi selon vous on a mis euh tellement longtemps à mettre en place des procédures alors qu'on qu'on dénonce depuis des dizaines et des dizaines d'années et aussi donc je voulais savoir par rapport au cours Florent euh vous dites que vous avez mis en place un règlement intérieur euh et une charte euh est-ce que vous pouvez nous dire euh depuis combien de temps euh vous nous dites aussi qu'il y a un dispositif externe d'écoute 4h/ 24 7 jours sur 7 euh qui est derrière cette structure d'écoute euh et du coup voilà je je voulais savoir si selon vous ce dispositif que vous mettez en place donc cette charte interne plus cette cette structure externe qui sert à recueillir la parole en tout euh tous les jours toutes les heures de de la journée est-ce que ça vous semble ça vous semble complet ça semble répondre à tous les besoins parce que notamment on avait pu lire voilà des des articles et des accusations qui avaient été porté au cours Florent sur des accusations d'inaction voir des des accusations de couverture de cas de VSS alors peut-être que ces structures ont été mises en place après coup donc après 2021 il me semble ou si c'était avant voilà qu'est-ce qui a pu défaillir dans ce cas-là et concernant du coup le le cours cocher de la veine qui existe depuis euh voilà quasiment euh enfin 2 jours 2 ans avant les Cours Florent euh qui a beaucoup moins d'élèves aussi alors on a bien entendu le fait que vous êtes sensible euh à ces à ces questions notamment euh voilà depuis que ces questions sont sur le devant de la scène mais là elles sont sur le devant de la scène mais elles ont toujours existé on a toujours témoigner euh comment du coup vous accompagnez ces questions parce que euh alors peut-être que je me trompe mais au travers de de de ce propos des propos préliminaires vous nous avez dit que vous êtes CIN enseignants euh et que vous êtes on a l'impression en fait que vous êtes plutôt référent euh sur vous êtes un référent pour vos élèves pour pouvoir venir dénoncer mais est-ce que vous avez est-ce que vous êtes tout seul est-ce que vous avez été formé est-ce que vous considérez que ça suffit même pour 200 élèves de pas avoir de de chares ou de formation qui est faite auprès de leurs enseignants en tout cas de de mesures de sensibilisation vous dites qu'il y en a auprès des élèves mais qu'il n'y a pas de de référents est-ce que ça vous semble ça vous semble assez voilà dans le mêmeord pour compléter moi j'ai une question un peu technique euh bon les les normalement les les établissements rattaché au ministère deéducation supérieure ce qui n'est pas votre cas euh pour les pour les conservatoires euh ils sont tenus par une circulaire du 25 novembre 2015 donc c'est pas nouveau hein du ministère de l'Éducation nationale donc sur la prévention et le traitement du harcèlement sexuel dans les établissements publics d'enseignement supérieur de recherche et de recherche et donc il y a l'obligation de de présenter la marche à suivre en cas de harcèlement sexuel dans ses établissements donc il y a il y a normalement euh depuis 2015 pour les établissements dépendants du ministère de la recherche et les ministères dépendants du ministère de l'Éducation cette obligation et vous vous êtes des conservatoires qui sont rattachés au ministère de la Culture vous êtes pour autant des établissement public à caractère administratif donc qui disposait d'un enseignement supérieur est-ce que cette circulaire s'adapte à vous ou pas euh voilà c'est une question qui me semble important et de de plus en depuis 2019 la loi de transformation de la fonction publique donc la loi sur à rendu obligatoire la mise en place par les employeurs public de dispositifs de signalement et de suivi des violences sexistes ou sexuelles de harcèlement moral et de discrimination est-ce que vous avez mis en place ces dispositifs donc ça c'est pour les conservatoires puisque là vous voilà c'est juste technique mais c'est juste pour savoir si éventuellement si vous êtes pas dedans c'est qu'il faudrait peut-être le le compléter même si j'ai vu que vous aviez fait des un certain nombre de démarches qui vont dans ce sens mais commencer par la question peut-être de Madame la rapporteur et puis pourrait compléter madame strickner oui alors effectivement le dispositif d'écoute ça s'appelle you care c'est un volet de empreinte humaine donc c'est ce cabinet externe qui assure ce ce dispositif d'écoute c'est 24h sur 24 on a mis ça en place pendant le confinement donc aussi pour prêter vraiment une une assistance à tout moment à nos élèves dans situation effectivement de de détresse souvent dans cette situation situation de confinement et on a vraiment pensé que du coup avec cette combinaison justement de ne pas devoir procéder à une caractérisation c'était très efficace à cet endroit-là pour répondre très clairement à votre question je pense qu'on se doit tous et toutes une vigilance permanente he je est-ce que c'est suffisant j'ai envie de dire il faut toujours quand qu'on qu'on qu'on fasse tous les jours l'analyse de tous nos notre de tout notre système de prévention et qu'on est tous à cœur de l'améliorer enue je peux vous dire aussi que cette effectivement cette articulation entre système d'écoute comme je vous disais extérieur et en même temps une référente permanente à plein temps dans la maison qui ne fait pas partie de la pédagogie ni de la scolarité ni justement de la direction c'est ça qui me semble extrêmement important et cette mesure là si vous voulez de proposer ça à nos élèves on a pris ça quand j'ai pris mes fonctions il y a deux saisons effectivement parce que avant il y avait je pense le problème principal était que les élèves ne voulaient pas trop se confier à des personnes qui étaient des référents certes mais qui faisaient partie du corps professoral qui était lié à la pédagogie et pour moi quand j'ai pris la direction de cette maison il était vraiment d'une importance capitale d'instaurer ce poste qui soit justement pas lié à ces deux de fonctions dans la maison que ce soit pas une personne qui viennent voir les les les les spectacles les représentations que ça a justement rien à voir donc ça ça me paraît très important euh ce qu'on a ce que j'essaie d'impulser et et c'est vraiment un travail de fond de changement de culture c'est de combattre avec fermeté c'estes représentations mentales comme quoi c'était normal que c'est normal apparemment que pour avoir du succès dans le théâtre ou du cinéma il faut passer par la souffrance il faut accepter et n'importe quoi parce que on fait de l'art un professeur est légitime de demander ce qu'il veut et ben non c'est c'est très très important de le formuler tel qu'el et et je trouve que ça c'est un vrai aspect de comment essayer de changer en profondeur cette perception je pense que ça c'est c'est un une vraie entrée dans cette matière pour permettre à tous ces outils hein et à des chartes à des des des des des des des des mécanismes de signalement des des des préventions à ce que tout ça euh puisse vraiment être efficace je crois qu'il faut combattre vraiment ce ces stéréotypes qui entourent ces métiers de la culture j'étais à mon arrivée en France aussi très surprise personnellement de la lecture à mon sens totalement erroné de Stanislavski en France comme quoi il faudrait appuyer sur des traumatismes à mon sens il a jamais dit ça et c'est pas du tout justement ce qu'il faut véhiculer et je m'explique le l'absence souvent de témoignag euh de de ce qu'on a pu voir dans le passé justement aussi par ce mécanisme qui disait en fait dans la tête é concerné bah c'est normal je il faut que je je réussisse et donc ce que j'essaie de faire ce qu'on essaye de faire c'est de mettre des mots là-dessus de dire non ce n'est pas normal et du coup la charte oui on en avait une avant dans le passé bien sûr là elle est je vais vous fournir évidemment tous les documents pour que vous puissiez regarder on est vraiment très strict aussi par rapport à la frontière notamment du cadre privé et de tout ce qui se passe dans l'école et de bien déterminer tous les fondamentaux déontologiques qui entourent toute la toute l'action qu'on peut avoir dans notre école et je crois que ça oui ça c'est on l'a tellement enfin à ce point-là vraiment explicité il y a 2 ans même si c'était en vigueur avant moi je pense que ça nécessite chaque fois une vraie vraie explication et aussi d'être extrêmement clairire et qu'on voit vraiment que ce n'est pas comme je disais dans mon préambule il s'agit pas de zone grise juste parce qu'on est on fait de l'art c'est euh il s'agit de ligne rouge et et c'est ça qui euh qui convient de prendre très au sérieux me semble-t-il est-ce que j'espère que j'ai répondu à votre question il y a juste avant une autre série de questions de Madame la rapporteur euh il y avait il manquait des réponses sur monsieur de la veine et puis la question un peu plus technique que j'ai que j'ai posé sur euh sur la la circulaire de 2015 oui pour répondre à votre question effectivement il y a pas de charte chez nous mais je vais m'en enquérir à la sortie de cette audition je ne suis pas certain que mon école soit rattachée au ministère de l'Éducation cependant je vais être très attaché à regarder ce que comporte cette charte et mais je rejoins ce que me disait madame strickner je pense que il y a certes les les chartes mais il y a aussi le discours qui doit être très clair et c'est pareil de notre côté il y a une lun rouge qui ne doit pas être franchie et et je ne suis pas le centralisateurs les élèves parlent entre eux les élèves parlent aux différents professeurs euh voilà après ça ça ça me revient aux oreilles s'il y a à trancher dans dans dans une décision et à être à l'écoute des parties prenantes voilà est-ce que j'ai répondu à votre question est-ce que est-ce que vous auriez donc du coup madame strickner vous avez dit vous allez le faire mais la possibilité de nous ont renvoyé toutes toutes les chartes et aussi moi j'aimerais bien savoir du coup peut-être pour tout le monde en tout cas ceux qui on n euh comment s'en former les référents euh et notamment du coup par exemple aussi votre permanente auprès des élèves et et du coup quand un exemple concret quand par exemple un élève vient dénoncer le fait qu'il y a une articulation avec un cabinet extérieur plus quelqu'un qui est présent sur place euh comment ça fonctionne comment ça s'articule voilà merci juste avant de répondre à votre à cette question madame strickner si vous pouvez madame Delor et Madame ouvrier répondre à ma question sur la circulaire 2015 alors comme on délivre des diplômes de 2e cycle on est aussi accrédité par le ministère de l'Enseignement supérieur et le ministère de la Culture a une sous-direction à l'enseignement supérieur qui décline les circulaires de l'enseignement supérieur donc on y est aussi soumis c'est la même chose pour nous madame strickner pour la réponse à Madame la rapporteur oui h alors concernant la formation euh on travaille avec des différentes associations et structures aussi nos professeurs sont tous formés par un organisme extérieur euh qui qui donc fait une prévention vhss et vraiment une aussi tout ce qui est vraiment sensibilisation contre tout agissement sexiste et logiquement justement contraire à nos valeurs donc on a des formations régulières de la référente également assuré par un cabinet extérieur you d'ailleurs la forme aussi régulièrement également avec un cabinet d'avocat parce que c'est important quelle est cette double mise au point d'un côté juridique et de l'autre justement dans dans un accompagnement euh de psych enfin psychologique et et donc de mise au point de toutes les nouvelles trouvailles je je dirais dans le domaine de la prévention on a également beaucoup de conférence au sein du cours Florent où aussi nos nos permanents assistent évidemment également cette référente euh je pense à des interventions justement de différents collectif que j'ai invité de de de partager leur expérience et du coup de de nous donner les bonnes pratiques aussi de ce qu'ils ont trouvé dans leur recherche quotidienne eu et et du coup je oui je suis complètement d'accord que le la formation de ces personnes est totalement clé dans la dans le bon déroulement de ces process pour que ce ça puisse qu'il y ait une mise à jour aussi euh de façon permanente et euh à chaque saison donc pour la formation ça vous paraît assez clair pour voilà pour rebondir sur sur ces chartes et sur et surt ces protocoles la question de Madame la rapporteur ce serait pour tous ceux qui ont des chartes évidemment si vous pouvez nous nous les transmettre juste vous avez des vous avez des statuts bien différents le Cours Florent et et le cours cocher de la veine vous êtes complètement privé est-ce que vous avez des agréments avec le ministère de la culture ou un autre ministère ou pas du tout c'est une première question et dans ce cadre que vous en ayez ou pas euh la la loi du du 2 mars 2022 sur le harcèlement scolaire qui euh inclut une partie de votre champ oblige chaque état établissement qu'il soit privé public sous contrat hors contrat de l'école maternelle jusqu'à l'école supérieure à avoir un plan de prévention et un un des protocoles de résolution des contrats donc la loi est assez récente donc je comprendrai que vous les ayez pas encore madame strickner vous nous avez dit que vous les avez à peu près est-ce que déjà vous ignoriez ce ce ce dispositif parce que ça peut être possible et dans ce cas quand est-ce que vous imaginez mettre en place ces protocoles et ces euh et c'est plan de prévention obligatoire alors effectivement là on a des protocoles très stricts pour tout ce qui est signalement comment c'est traité hein comment se déroule du coup une enquête enquête interne dans la maison euh donc dès que un employé du cours Florent est impliqué dans un signalement quelconque euh le service des ressources humaines rentent en action et applique notre protocole euh exactement d'inquête interne que je vais vous faire parvenir évidemment donc c'est un document assez conséquent de 15 pages de qui retrace exactement euh étape par étape qu'est-ce qu'on qu'est-ce qu'il y a à respecter euh on a d'ailleurs aussi eu déjà euh affaire à un cas euh à deux reprises assez complexe de d'une enquête et du coup on a décidé de confier carrément l'enquête à un organisme externe donc un cabinet d'enquête qui du coup a fait cette enquête pour nous et qui nous a du coup restituer les conclusions après avoir entendu tous les témoins parce que justement on estimait qu'il était important que ce soit des personnes totalement euh neutres et éloigné de la maison dont c'est le métier premier de de d'effectuer cette cette démarche donc là aussi je vous transmettrai les les coordonnées et comment on a agi euh donc oui ces protocoles existent et c'est très important pour nous de les faire méthodiquement et de toujours dérouler les choses de la même façon pour tout ce qui est élèv aussi donc parce que c'est très important vous le disiez dans votre introduction notre notre devoir c'est aussi de former les personnes qui vont faire le spectacle et le cinéma de demain euh donc on leur demande aussi dans notre règlement intérieur vraiment des valeurs essentielles et du respect total de leurs collègues et de toutes les personnes euh qui qui fréquentent au sein de notre école et là aussi nous avons des protocoles très stricts euh que je vous donnerai également euh que justement quand il y a des enjeux entre élèves qu'il y a un protocole de d'enquête et ensuite conseil de discipline avec des des des des des mesures euh selon qui s'impose selon le Conseil à prendre à la fin donc on a d'ailleurs aussi je le regrette assez souvent des signalements de d'élèves qui sont du coup victimes de violence en dehors du cours Florent par des des personnes dans leur vie privée et qui se confie à nous donc c'est aussi très important pour nous d'être opérationnel à cet endroit-là et de pouvoir leur prêter euh assistance et d'être outillé pour ça que ce soit psychologiquement et juridiquement ça ça tu tu madame la rapporteur vous avez d'autres questions avant qu'on passe auêtre une dernière c'est possible euh moi j'aurais bien aimé que vous puissiez donc nous donner vous choisissez ce vous avez le droit où il y a pas de procédure en cours nous donner des exemples concrets en fait de de de cas typiques où vous avez pu prendre des des mesures à titre conservatoire que ça puisse être une interdiction d'accès euh à aux locaux euh où se tiennent le cours au conservatoire euh de de procédures disciplinaires pour nous expliquer en fait quel est le cheminement euh de de l'élève à partir du moment où il décide de de témoigner de dénoncer euh jusqu'à l'aboutissement voilà de euh de la procédure ou en tout cas j jusque là où ça concerne l'école avant de passer dans les mains de de la justice merci peut-être commencer euh c'est une question qui qui qui est pour chacun donc si on peut commencer dans le madame Delorme madame ouvrier Madame strickner et Monsieur de La Verne alors sur les les mesures conservatoires on les pratique pour les étudiants et pour les agents euh on l'a fait plusieurs fois pour des des enseignants il faut savoir qu'on a un vrai souci légale puisque la durée maximum de suspension est de 4 mois or 4 mois ça inclut souvent des vacances scolaires chez nous voir les vacances d'été qui sont extrêmement longues et pendant ces 4 mois on doit faire une enquête euh puis lancer une procédure discipline avec la réunion d'une d'une CCP disciplinaire si c'est sil s'agit d'un agent donc faire tout ça en 4 mois c'est extrêmement compliqué donc ça nous a arrivé de le de le faire quand on pensait qu'il y avait un danger immédiat pour les étudiants ou pour le bon déroulement d'une enquête qui était complexe mais avec ce ce délai qui qui est vraiment un frein et je pense que c'est un des des leviers sur lesquels il y a peut-être une action à penser d'autant plus quand il y a quelque chose qui s'encllarche sur le plan pénal où on peut se retrouver dans des situations paradoxales où le délai de suspension est terminé mais là à ce moment-là il y a une procédure qui s'enclan côté pénal et l'enseignant qui doit revenir dans l'établissement et en ce qui concerne les artistes on peut pas leur proposer d'être dans un autre dans un vous posez la question ce délai de 4 mois c'est fonction publique ok c'est voilà c'est un délai fonction publique sur la suspension des fonctionnaire ok oui on peut pas lesclasser dans un autre emploi on peut pas demander à un professeur de s de musique ou de théâtre de d'aller travailler à la comptabilité s'il peut plus être REM devant les étudiants donc c'est un avant d'enclencher ce délai il y a une vraie réflexion à avoir et je pense que c'est un des points clés et d'ailleurs enfin une des grosses difficultés auxquelles on est confronté c'est l'articulation de la procédure pénale et de la la procédure administrative alors les deux peuvent les deux peuvent fonctionner en en parallèle hein il y a juridiquement il y a aucun sujet là-dessus mais mais sur la suspension je comprends que voilà euh si je peux me permettre les deux peuvent procéder en parallèle mais d'une part nous sur le plan administratif on va essayer de chercher en quoi il y a un problème dans la dignité ou la probité d'un agent donc on n'est pas sur de la qualification pénale et on est obligé d'agir vite à cause de Cees délaiis de 4 mois donc on agit souvent avant avant que la procédure pénale avance et on nous demande de faire un travail quand on a des faits qui sont des faits d'agression sexuelle on nous demande en 4 mois de faire une enquête avec ni les moyens de la police ni la légitimité euh ni la possibilité et avec une procédure enfin deux procédures qui doivent marcher en même temps et ce ce délait de 4 mois c'est un des grands freins pour nous pour pouvoir traiter correctement euh les les les signalements on a bien noté et c'est un élément intéressant dans notre réflexion madame ouvrier oui merci oui en ce qui concerne le Conservatoire il n'y a pas eu de cas de suspension ou d'exclusion euh d'artistes intervenants ou intervenant il est arrivé et c'était avant mon euh que je sois directrice euh que le Conservatoire la direction soit alertée qu'un intervenant qui avait déjà travaillé avec une promotion et qui devait revenir euh la directrice a été alertée par des par les élèves qui eux-mêmes ont été alertés par des élèves d'une autre école et ça c'est quelque chose euh pour moi qui qui était un vrai problème c'est-à-dire enfin cette le le fait que les élèves de différentes écoles euh communiquent entre elles et eux ce qui voilà très précieux mais ça ne devrait pas être à à elle et eux c'est-à-dire qu'il faudrait qu'on arrive euh voilà on est euh des écoles d'enseignement supérieur il faudrait qu'il y ait euh la possibilité parce que en fait nos nos étudiantes et étudiants viennent de de d'écooles privées de de conservatoire d'arrondissement de conservatoires régionaux de classe égalité des chances et euh et je pense que euh il y a dans certaines de de de de de ces établissements un vrai travail de fait mais ce n'est pas sur euh l'entièreté du territoire loin de là et je trouve que c'est très violent que euh on soit enfin voilà que les élèves entre elles et eux se chargent de devoir faire ce travail de de de euh voilà de de de soin de prendre soin euh et c'est c'est très problématique euh il c'est arrivé d'ailleurs l'année dernière pour pour le coup alors un candidat qui avait été reçu et dont on a su après alors là pour le coup on a été informé par par la direction de l'école d'une école mais mais tardivement voilà ce futur élève n n'est jamais rentré euh je sais pas si je peux me permettre une incursion par rapport à la question que vous posiez tout à l'heure sur le pourquoi aussi de euh de de ce silence terrible pendant des des décennies et des décennies moi la sensation que j'ai parce que je suis actrice donc j'ai été jeune élève de cours j'ai été élève du du Conservatoire moi-même et je je je pense qu'il y a aussi un vrai travail énorme à faire et et que on voilà on s'engage à faire au Conservatoire à le mettre en place c'est-à-dire que le répertoire euh est un problème en fait il ne s'agit pas de ne plus le jouer mais il n'a pas été questionné pendant tellement longtemps et que il induit il induit évidemment euh un rapport de de de de entre les hommes et les femmes qui est voilà qui peut être vertigineux il n'a jamais été dégenré donc en fait ça commence à l'être et je pense que c'est une ouverture énorme aussi bien au sein de l'école que sur les plateau de théâtre par la suite juste pour exemple et voilà euh il m'est arrivé de de de jouer une pièce de Shakespeare il y a des années dans un théâtre qui avait mis Shakespeare à à l'honneur et j'avais calculé comme ça combien de de de femmes actrices intermittente allit travailler pendant l'année dans ce théâtre et combien d'hommes et on était 15 actrice pour une centaine d'hommes et donc évidemment à partir de là il y a une possibilité de de euh com de fragilité qui est indéniable donc ça c'est en train de changer et en ce qui nous concerne au Conservatoire on veut par exemple remettre en avant le matrimoine tout le répertoire invisibilisé donner la parole c'est-à-dire les récits sont fondamentaux aussi voilà que que de donner de la la Parbelle aux autrices pour que toute une vision du monde se transforme pardon voilà merci aujourd'hui vous n'avez pas mis dans votre programmation enfin ou dans votre dans vos pédagogie des objectifs euh de de rattrapage de quotas si ok si si si en fait par exemple euh un un laboratoire de recherche est mis en place avec l'aide de Aurore evvin pour travailler sur tout le matrimoine le toutes les autrices de l'ancien régime qui ont été invisibilisés et par exemple aussi a eu lieu tout un travail qui s'appelait déconstruire les regards euh sur notamment les coordinatrices d'intimité donc l'idée c'est par exemple d'avoir les moyens parce qu'il y a ça aussi les moyens financiers pour pouvoir faire intervenir absolument quand c'est nécessaire si euh le travail proposé langage des coordinatrices d'intimité pour pour voilà pour rendre tout simplement apaisé l'acte de création merci donc là retour à la question de de de Madame la rapporteur sur le le protocole comment ça se passe chez vous au cours Florent et ensuite on finira par Monsieur de la veine pour le cours cocher de la veine oui si je peux juste ajouter nous aussi au cours Florent on a on a des listes lecture 50 50 et je je soulligne aussi cette nécessité absolue de faire connaître ces ouvrages et les créatrices féminines qu'on a des conférence aussi une fois par mois qui mettent en honneur à l'honneur des des créatrices pour permettre à toute la maison de les découvrir de et Aurore evvin intervient en formatrice dans notre maison au corps du auprès du corps professoral donc je je soulligne que c'est extrêmement important et je pense aussi que ça fait partie totalement de cette de ce vocabulaire qu'il convient de créer pour que la parole puisse se libérer de façon durable et que ce ça change et que ça avance donc pour répondre à par rapport à un exemple de de signalement qu'on qu'on a eu euh il y a des des sujets effectivement de respect du consentement pendant une répétition hein donc par exemple j'ai eu un signalement d'une élève qui dénonçait le non respect du consentement dans la répétition d'un professeur chez nous donc c'est dans notre charte que tout Tacte on va dire aussi souscouvert de répétition qui rentre dans l'intimité d'une élève ou d'un élève nécessite effectivement enfin que soit tout simplement déjà à proscrire de la part d'un professeur et euh et du coup elle nous a rapporté ce fait euh pendant une répétition devant toute la classe que du coup il y a eu un geste violent qui a été effectué et dans le enfin le même jour nous avons mis à pied ce professeur et du coup euh on a commencé l'enquête donc c'est-à-dire d'entendre de par notre référente les les témoins de cette scène donc toute la classe et euh et du coup on a engagé avec les ressources humaines les tout simplement le les les les ce process de de le convoquer dans les délis logo l'egoo et on a procédé tout simplement à son licenciement parce que ce geste était vraiment euh oui complètement contraire à notre à notre règlement intérieur et à notre charte et logique merci c'est intéressant juste est-ce que vous avez poussé plus loin ou il y avait peut-être pas le besoin je sais pas par un signalement au procureur de la République est-ce qu'il y a eu un dépôt de plainte ou pas sur sur ce cas ou sur ce cas-là d'accord ok donc ça nous arrive aussi euh et aussi pour toutes sortes cas de figure hein aussi de violence rapporté par les élèves des personnes de l'extérieur et des élèves entre entre eux de d'envoyer un courrier au procureur de la République pour le signaler bien sûr ça aussi je peux vous faire par parvenir les documents et ça fait partie de notre de nos procédures très important merci beaucoup et pour vous monsieur de la veine oui alors concernant il il y a eu pas eu d'affa en fait au sein du cours euh entre enseignant et élèves les seules choses qui me sont rapporté ces dernières années c'est du harcèlement entre élèves donc il y avait un homme une cinquantaine d'années qui harcelait une femme d'une trentaine d'années et euh donc elle s'est rapproché de nous après c'est très compliqué c'est quand on n' pas de preuve on peut pas non plus et heureusement elle avait une série de mails sexiste euh donc on a fait un rappel à ce garçon il a été exclu de l'école et la deuxième chose pour ça je vous disais que les paroles la parole se libère c'est une jeune femme il y a 6 mois au sein du cours où j'enseigne également qui m'a qui m'a demandé si elle pouvait monter sur scène pour une confidence j'imaginais pas du tout ce que ça pouvait être et elle nous a dit devant une trentaine d'élèves avoir été violé il y a un an il se trouve que c'était pas dans le cadre du monde du spectacle et du cinéma mais ça montre l'état d'esprit qu'il y a pour qu'une élève raconte cette histoire pour la première fois alors c'est compliqué à gérer c'està dire que ensuite on prend cette jeune personne on dit ben voilà il faut il faut te protéger il faut les porter plainte bon et puis et et tout et tout ce qui s'ens su je rebondis aussi sur ce qui a été dit sur le consentement c'est quelque chose qu'on a mis en place depuis plusieurs années c'estàd qu'un professeur ne peut pas toucher un élève sans lui avoir demandé s'il pouvait lui toucher ne serait-ce que l'épaule alors ça faisait même sourire les élèves au début d est-ce que je peux toucher l'épaule et en fait on a trouvé ça très bien parce que chacun a rapport différent au corps et ça permet de mettre des barrières tout de suite et la dernière chose je pense qu'il faut voilà il se passe certainement des choses au sein des écoles mais il faut surtout les sensibiliser sur ce qui arrive après parce qu'on est beaucoup d'écoles comme vous pouvez le voir nous sommes que quatre mais il y a en a beaucoup qui ne sont pas là il y a peut-être je sais pas 10000 comédiens qui sont formés par an et il y en aura très peu qui seront appelés à à faire le métier et donc il y a une compétition entre eux et il y a un état d'esprit à changer pour avoir des places il y a peut-être voilà certains moyens pour y arriver juste enin des question est-ce qu' sur ce sujetl vous mettez tous J'ai l'impression mais je veux avoir confirmation dans vos programmes pédagogiques aussi des ce sujet de de la de la vie d'après et et évidemment de la dureté du métier de parfois le de des des horizons qui peuvent être bouchés mais mais aussi de comment quand vous serez comédien quand vous serez musicien quand vous serez danseur comment vous vous protégez vis-à-vis de pratiques existantes ou pas est-ce que vous aveit un cours dédié à à ces sujets alors en ce qui concerne le Conservatoire il n'y a pas de cours dédiés à ça par contre il y a évidemment des formations qui sont communes pas forcément ensemble pour que la parole soit libre mais commune à à tout voilà au aux professeurs aux membres du personnel et cetera et aux élèves euh en revanche la là où effectivement pour moi ces formations elles sont importantes elles existent déjà depuis un certain temps je trouve qu'elles ne suffisent pas c'est-à-dire là à la rentrée il y aura une semaine de formation je pense que c'est important par exemple que l'association des des acteuices qui est là pour recevoir la parole aussi puisse témoigner ce sont des jeunes actrices notamment qui sont sortis certaines du conservatoir c'est aussi pour moi de de de de travailler en accord avec les professeurs pour que comme le enfin sur le le geste par exemple c'est pareil depuis des années au Conservatoire cette notion là de demander avant de toucher elle existe et c'est en collaboration avec les professeurs les intervenants que ce travail se se prépare après pour moi c'est aussi en faisant venir des intervenantes notamment euh pour qui euh cette question est au cœur comme par exemple pendadouf EV dumbia Rebecca chaayon qui me semble c'est de l'intérieur enfin voilà dans une c'est dans la comment dire une une vraie communion artistique que cette chosel peut se faire aussi c'està dire ça donc en gros ça fait partie du programme effectivement une dernière question de Madame la rapporteur et on passera à question de mes collègues je crois que Sarah lein une question oui moi je reviens sur cette question de préparer au métier ensuite et j'imagine que dans les années à venir peut-être que vos élèves sont susceptibles de pouvoir travailler ensemble peut-être sur les mêmes tournages ou sur les mêmes scènes est-ce que vous pensez que ça serait utile finalement que vous ayez tous enfin qu'il ait un un un un moment d'échange entre vous sur toutes les pratiques que vous mettez en en œuvre qu'ell soi bonne ou mauvaise qu'elle s'avère nécessaire ou parfois euh que que que qu'elle n'aille pas dans le bon sens d'avoir un un Tron commun un un socle qui qui soit commun à vous tous parce qu'on voit qu'il y a quand même des manières de fonctionner très différentes euh et et ça serait peut-être intéressant qu'il y ait ce ce ce temps d'échange alors je ne sais pas s'il a déjà existé ou pas mais en tout cas réfléchir tous ensemble pour que les élèves quand ils sortent de de de V aux écoles ou des conservatoires puissent avoir été sensibilisé de la même façon puissent avoir reçu les mêmes les mêmes enseignements et puissent savoir réagir de la même façon peut-être au même signaux d'alerte qu'il pourrai euh recevoir percevoir auprès de camarades auprès de collègues par la suite si je peux ouvrir le le le tour de table euh effectivement moi ça ça me semble extrêmement précieux comme idée
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et vraiment de bénéficier des best practicce des bonnes façons de faire des des collègues et je pense vous avez tout à fait raison de dire oui on forme tous pour la même chose et pour les les les métiers qui voilà qui qui qui qui importent nos élèves euh donc personnellement je pense que oui c'est tout à fait intéressant euh et pour répondre à votre question comment les prépare au cours Florent on a un bureau de relation extérieur casting par exemple ça où ce bureau va faire des interventions spécifiques en première année euh pour justement faire de la prévention et expliquer aussi à nos élèves que il faut pas répondre à n'importe quelle annonce sauvage sur internet mais que bien au contraire ce bureau est là et à leur disposition pour les accompagner pour voir qui est derrière qu'est-ce que ça veut dire et et je pense ce type d'initiative aussi on a parlé des des coordinateurs d'intimité on a fait un pilote cette saison aussi avec une une une personne qui a le diplôme du coup de de de de pouvoir dispenser ce type de formation et et je crois qu'il y a aussi une très belle réflexion à mener à ce niveau-là donc personnellement je suis tout à fait favorable à cet échange plus approfondi merci Madame Sarah Legrin merci monsieur le Président merci beaucoup à vous pour pour votre présence ici et pour vos vos réponses qui témoignent bon que le que le monde du du spectacle vivant et notamment de la formation est en train de se saisir d'un certain nombre d'enjeux il a été beaucoup question de prévention et il me semble que c'est là-dessus qu'on entend beaucoup de choses et je pense que c'est absolument fondamental mais je voulais un peu revenir sur la question des procédures quand vous avez des alertes parce que malheureusement tant que la prévention n'a pas totalement fait son travail euh c'est là-dessus il me semble que que bon qu'il me semble qu'il y a encore des dispositifs qui sont assez flous donc j'ai noté la question de la suspension donc j'ignoris voilà c'est 4 mois obligatoire mais on voit bien on perçoit bien le décalage qui peut y avoir avec les les temporalités je voulais revenir comment 4 mois max oui non renouvelable hein si je comprends bien et cetera donc ça c'est un vrai sujet je voulais rir d' sur la question de la plainte et je voulais m'assurer ça me paraissait normal de le faire rappeler que par le passé certains d'entre vous en fait notamment je pense au cour Florent a déposé des plaintes contre des collectifs qui accusaient le Cours Florent de n'avoir pas entendu des accusations pour agression d'agression sexuelle de viol et donc déjà je voulais m'assurer que peut-être cette page était tourné des plaintes qui sont des plaintes en diffamation qui sont tournées contre les personnes qui parlent je voulais et m'assurer que c'était dernière nous parce que je pense que si on veut que la parole se libère il faut que tout type d'intimidation vis-à-vis des paroles qui se libère soit close et puis par ailleurs je voulais justement vous inviter à à nous détailler quel type de plainte vous aviez pu être amené à déposer euh enfin sur la question vous avez évoqué la question du consentement donc le consentement dans la pratique et cetera mais aujourd'hui quand on réfléchit sur les question de consentement vient beaucoup la question aussi de l'emprise et des types de relations pour lesqueles juste il faut être attaché à réfléchir à qu'est-ce qui peut être consenti ou est-ce qu'on peut décider dans certains cas le consentement est est présumé absent en réalité et donc par exemple vu que vous avez évoqué le fait qu'il y avait des questions de frontière à mettre entre la vie privée et ce qui se passe au cours par exemple est-ce que chez vous c'est très clair que toute relation entre un professeur et un ou une élève est proscrite et qu'elles sont vos procédures par exemple quand vous entendez parler d'une relation y compris consenti y compris dite amoureuse et cetera en gros pour cet exemple là qu'est-ce comment vous réagiriez ou comment vous réagissez si vous apprenez une relation sexuelle amoureuse entre professeur et élèv je vous mererci madame de Lorme juste pour vous donner en terme de de signalement procureur et de plainte juste sur l'année 2023 on a 15 signalements qui ont été traités par la cellule je sais pas si ça vous intéresse aussi que je vous explique le fonctionnement de la cellule mais oui oui vous pouvez rapidement et puis par si vous avez des documents des protocoles nous on les prend avec plaisir voilà donc nous la la cellule recueille des signalements soit en direct soit via toutes les personnes qui ont été formées à l'écoute une fois qu'il y a un signalement il y a deux personnes de la cellule il y a SEP personnes formées dans la cellule deux personnes qui font un premier entretien qui donnent lieu un compte-rendu pendant l'entretien signé suite à ça l'ensemble de la cellule se réunit pour décider de la suite à suivre qui peut être la question de l'enquête la question de de la du de la suspension euh la question d'un traitement pédagogique s'il y en a et euh la question d'un signalement à l'article 40 il il me il me présente leur leurs hypothèses sur lequel on prend une décision de suivre euh l'ensemble de la suite euh il mèneent principalement les enquêtes sur les 15 signalements ils ont fait 14 enquêtes en 2023 dont trois assez conséquentes ça nous arrive aussi d'en externaliser à des cabinets d'avocat surtout quand elles sont énormes he parce que c'est un un temps on imagine on a regardé un peu près en moyenne 80 he par enquête euh il faut vraiment avoir les moyens de pouvoir les mener euh sur ces 15 signalements il y en a cinq qui ont donné lieu un signalement procureur en 2023 euh et dans le passé on a prononcé un licenciement deux exclusions temporaire d'enseignants et des exclusions définitives d'étudiants et mené que la plupart donne à des suites juridiques et donc ça aussi c'est extrêmement chronophage on a pas forcément tous les moyens pour pouvoir suivre les aspects euh euh juridique euh ouais de recours sur les décisions qu'on a pris et je pense que la question de l'emprise est une question absolument centrale dans dans ce qu'on a à traiter euh il me semble que l'emprise existe dans le code pénal uniquement pour les violences conjugales mais nous on a rien juridiquement sur lequel se baser sur la question de de l'emprise on sait qu'une personne sous emprise a plus les moyens de consentir ou de se poser et que c'est très compliqué pour nous d'apporter les preuves d'une violence faite à une personne s en pris puisquil y a pas de trace de menace contraintte ou surprise lors de relations sexuelles qui sont souvent imposées dans ce cas-là et même des fois les relations sont vécues sans se cacher contenu de de l'entourage on a nous dans dans notre dans la spécialité de de de l'enseignement musical un lien pédagogique qui est construit sur une admiration entre un disciple et un matre parfois avec un enseignement qui a commencé dès la prime enfance hein avec des stages les weekends l'été un professeur qui peut re dans assignement initial qui peuvent se retrouver dans l'assaignement supérieur et qui ensuite va être le collègue ou le pourvoyeur d'emploi euh euh de de l'agent on sait que les familles investissent depuis l'enfance voir déménagent pour que les étudiants investissent dans des instruments ou dans du matériel et donc tant d'investissement le le le l'élève sait queune parole peut détruire 15 ans de de de travail d'investissement et donc c'est c'est extrêmement compliqué euh de gérer euh ces situations d'emprise euh donc je pense de regarder comment on peut arriver euh à trouver un cadre juridique pour cette emprise parce que beaucoup de faits sont euh de fait de qui sont dénoncés une fois que l'étudiant est majeur euh il y a une attente de 18 ans pour passer à l'acte et euh là-dessus on a plus de cadre juridique de notre côté pour agir pour pour approfondir pour répondre à la question de Madame le lein pardon je je pardon est-ce que les relations entre un élève et des professeurs sont proscrites dans vos établissements alors moi je réponds très clairement oui et c'est dans notre charte déontologique et du coup euh enfin excusez-moi de dire ça très clairement comme ça mais on dit c'est comme chez le psy en fait il y a une ascendance il y a une une une une c'est pas déontologiquement possible euh d'enseigner euh dans ce cadre là et d'avoir une relation intime à l'extérieur donc nous on demande avec cette charte et avec tous nos nos formations et les notre prévention justement au auprès du corps professoral que toute relation à l'extérieur des cours et complètement à proscrire et donc oui aussi une relation amoureuse bien évidemment et on applique enfin on a du coup comme je vous dis on sanctionne fermement si on découvre cette cette entrave à la à notre règlement si tel est le cas et je vous dis j'en profite pour la première partie excusez-moiancer oui donc je vous dis aussi très clairement et fermement non il y a aucune plainte contre contre qui que ce soit des victimes euh sous l'ancienne direction du cours Florent il y avait effectivement à un moment donné une situation où c'était pas clair pour la direction qui euh était derrière en fait des communications qui sont sorties et le jour où ça a été éclairci qu'il s'agissait effectivement d'élèves d'anciens élèves du cours Florent elle était levée avec ça mais hors de question de porter plainte contre des victimes je je suis tout à fait d'accord avec vous oui alors juste moi question complémentaire sur sur ce sujet euh non allez-y Sarah lein parce que j'ai j'ai un trou sur ma question alors juste peut-être une demande de précision justement sur vos marges de manœuvre parce qu'il y a le le plan juridique c'est-à-dire évidemment vous pouvez pas vous devez respecter des enquêtes administratives et cetera pour des faits qui relèvent notamment du du pénal et cetera bien évidemment ou qui relève du du du de l'obligation de protection de l'employeur vis-à-vis ou de protection des pardon des structures de formation vis-à-vis des élèves parce que là c'est un cas un peu différent du Code du travail mais il y a la question du règlement et de la force du règlement c'estàd qu'est-ce que est-ce que finalement en inscrivant des choses qui sont proscrites dans votre règlement ça vous donne quand même des marges de manœuvre aussi pour bah suspendre quelqu'un ou même enfin mettre à pied ou peut-être même licencier quelqu'un et que face au prudom ensuite si vous avez des des recours et des contestations vous puissiez faire valoir et bien quelqu'un qui enseigné chez nous avait signé telle charte tel engagement dès lors il était prévenu il oou elle était prévenue que voilà parce que je pense que ça ça permet des des mécanismes de régulation qui font qu'on dépend pas tout à fait des mêmes structures de la justice on n'est pas dans une obligation de de faire on rentre pas dans la preuve de délis qui qui sont des choses qui relèvent de la justice mais par contre on peut dire là il y a il y a quelque chose de l'ordre de l'infraction à tel ou tel euh élément du règlement euh et ça peut donner des Marg manuvre vous est-ce que c'est quelque chose que vous constatez ou est-ce qu'au contraire ça ça reste quand même compliqué enfin expliquez-nous voilà pas ceux qui veulent répondre tout le monde doit répondre la question et ensuite j'ai retrouvé ma question mais c'est la même que que Sarah paswiini je vais l' laisser poser sa question Francesc j'ai dit Sarah moi ça ve plus euh voilà au bout de 2h et demi d'audition je commence déjà à fatiguer madame ouvrier pour répondre à la question oui alors ça n'a pas enfin ça n'a pas eu lieu mais en tout cas ce qui est sûr c'est que ce qui fait suite à la charte et tout le règlement le déroulé la la la clarification de ce qui peut être euh une une parole sexiste un geste et cetera c'est extrêmement clair euh tout le déroulé et toutes les sanctions enfin jus enfin voilà jusqu'à la suspension jusqu'à l'exclusion tout ça est très clair oui comme je l'ai dit nous on on applique vraiment notre notre charte déontologique et le règlement intérieur et et oui c'est signé dès qu'un professeur prend ses fonctions chez nous avec son contrat de façon systématique donc en tout cas on peut invoquer que les choses étaient claires et qu'on qu'on s'est entendu sur le cadre de ces fonctions dans notre maison nous on a une charte égalité mais on n pas de de charte déontologique ou de charte de la relation pédagogique c'est une des choses sur lesquelles on on est en train d'initier un travail et en effet j'ai entendu la la suggestion de le faire pour renforcer notre notre position juridique et moi comme je vous le disais tout à l'heure il y a pas de charte mais voilà on respecte la la déontologie aussi donc la question j'ai retrouvé ma question mais Francesca Pasquini allait la également la poser donc je lui laisse l'honneur de la poser alors oui vous avez parlé tout à l'heure de l'investissement important pour les familles euh notamment voilà en terme de de coût de de de vie familiale parfois qui entraîne aussi des des des déménagements euh donc on peut imaginer aussi la pression euh qui découle sur sur les enfants ou les jeunes alors ma question s'adresse plus particulièrement à ceux d'entre vous qui euh accueillent des des mineurs euh mais je voulais avoir votre votre regard sur cette sur cette pression parentale sur parfois voilà les aspirations des parents qui euh euh sont transférés sur sur les enfants et aussi le fait est-ce que selon vous ça serait important par exemple que euh les parents aussi soient sensibilisés euh autant que les élèves au danger de euh de de la profession euh et qu'il se puisse aussi peut-être parfois signer signer une charte ou alors un engagement euh parce que voilà on parle pas souvent de de du rôle que peuvent avoir les parents aussi mais ça reste quand même euh un rôle un peu dans l'ombre qui en tout cas a à ses moyens de pression en tout cas sur parfois certains certains de vos élèves pas tous que la la seule à avoir des élèves mineurs essentiellement c'est Madame Delorme donc si vous pouvez répondre à la question d'une manière peut-être un peu plus cache est-ce que vous avez des parents qui qui mettent de la pression sur des enfants et ces enfants sont amenés après à avoir des positions des attitudes qui ou des des vulnérabilités du fait de cette pression des parents euh oui euh on a reçu notamment un courrier de parents après une suspension d'enseignants nous disant que vu l'investissement qu'ils y avait mis on pouvait pas suspendre l'enseignant donc on a des cas comme ça on on a d'autres cas où o on voit qu'un étudiant ne va pas bien et les discussions peuvent être très compliquées avec les parents qui qui peuvent pousser l'étudiant mais c'est évidemment pas général on doit aussi arriver à accompagner des fois les familles a accepté l'idée que leurs enfants veuillent faire une carrière artistique euh donc on est aussi dans cette double position avec avec les familles d'à la fois les alerter sur les risques mais aussi de de de d'encourager la possibilité d'une carrière artistique parce que c'est encore une idée qui est pas forcément acceptée notamment quand on on cherche à avoir plus de diversité sociale ou diversité de territoire donc il faut qu'on le fasse en effet mais de façon très précautionneuse après comme je le disais tout à l'heure la plupart des les élèves mineurs sont scolarisés et donc on est aussi en dialogue avec leur établissement scolairire euh ce qui permet de euh de pouvoir avec les deux établissements euh avoir meilleures alertes quand il y a des problèmes familiiaux et de meilleur suivi on arrive euh à la fin de de notre audition euh moi j'ai une question euh qui qui est une question peut-être un peu brutale euh malgré tous les efforts que vous faites et toute l'importance que ça a sur la profession le métier pourquoi a-t-on encore aujourd'hui ces phénomènes qui perdurent parce que ça fait un moment que il y a des protocoles en place que des bonnes pratiques se mettent en place dans les écoles ça fait un moment que vous avez des personnes qui dénoncent des faits et nous avons encore cette euh ces violences qui qui continuent et et régulièrement on a un nouveau nouvelle réémergence une nouvelle comédienne ou un nouveau une nouvelle victime qui euh qui qui relance ce débat et pourquoi ça continue c'est c'est voilà est-ce que vous avez quelques clés on on a commencé à en voir on a on a bien approfondi on commence à bien voir mais vous pour vous qu'est-ce qui peut faire que ça continue et que ces ces violences perdurent vous allez enfin on peut commencer par qui vous voulez mais si vous si vous avez tous des éléments de réponse je je suis preneur des des quatre réponses alors je redis que je pense vraiment que c'est une question de de de représentation malheureusement encore de ce que requierè ces métier et tant qu'on aura pas collectivement dans ces métiers il a pris position pour expliquer et pour poser très clairement que l'art n'est pas une excuse pour des comportements et que c'est pour moi que ce soit formulé vraiment de à grande échelle que que ce n'est pas euh une excellence ça veut pas dire une souffrance et que justement c'est pas du coup acceptable je crois vraiment que c'est le point clé par rapport à des des des témoignages qui qui sont en retenu parce que le prisme n'est pas vraiment là d'analyse que il s'agit de quelque chose d'anormal et et je crois que on doit tous euh toutes travailler avec fermeté sur ça euh de formuler cette chose-là parce que sinon ça va toujours rester un peu obscur et euh et et et et je le constate aussi que parfois on a affaire à des élèves qui me disent ah mais tel professeur ça serait vraiment bien qu'il soit un peu plus brutal j'ai dis mais comment un peu plus brutal c'est c'est c'est c'est pas du tout du tout à cet endroit que ça se passe justement c'est et ça veut pas du tout dire je crois qu'il y a une profonde confusion entre excellence justement et et et et et que ça n nécessite absolument aucune forme de violence je le redis et ça je crois que c'est très ancré dans les imaginaires et que malheureusement ça reste encore ancré dans un imaginaire collectif autour du spectacle et du cinéma madame ouvrier merci euh alors pour répondre enfin je suis complètement d'accord et j'en parlais tout à l'heure avec Madame striingner c'est-à-dire effectivement le par exemple la notion d'emprise elle est quand même très très peu loin de la notion d'admiration absolue c'est vraiment voilà la notion de de d'imaginer telle actrice dans tel rôle est très très proche du fantasme est très très proche du désir tout ça voilà cette proximité c'est-à-dire il faut vraiment changer tout tout tout ce mode de représentation de qu'est-ce que c'est qu'un acte puissant et magnifique au plateau c'est pas forcément un acte violent c'est certainement pas un acte violent et la violence si elle doit être traitée c'est comme avec les coordinatrices d'intimité c'est-à-dire que ça se travaille ça se travaille de manière voilà comme quand on quand on travaille une une comment dire une bagarre au théâtre on prend soin donc je je vois pas comment on peut ne pas prendre soin d'éléments intimes psychologiques importants mais juste pardon c'est un un petit peu cache mais pourquoi ça existe encore parce que je crois que dans la société c'est encore très très complexe je commence à voilà j'ai 56 ans mais et donc et et je suis voilà émerveilleux de me dire que les les les les jeunes actrices ne vont pas forcément vivre ou ou ou penser le monde tel que j'ai cru qu'il était c'est-à-dire à bon c'est comme ça il faut donc faire avec donc voilà je pense surtout que que c'est ça c'est c'est c'est c'est dans toute la société et si ça sort voilà maintenant tant mieux de plus en plus et que on on va veiller à ce que ce soit faire en sorte que créer puisse être safe quoi voilà pardon je mais merci merci madame de Lorme ouais si ça su juste d'empêcher de nuire une poignée de personne on aurait déjà résolu la question mais là on a bien le problème un problème systémique avec les mêmes mécanismes qu'on été décrit dans le cinéma ou la littérature on a un système qui qui qui impose le silence le fameux tout le monde le sait et rien ne se passe un système qui protège encore les agresseurs à qui on continue de remettre des médailles et à rendre les plus grands hommages on est les les les les femmes notamment ont ont adopté des stratégies de contournement c'est-à-dire que ce que malheureusement nos professeurs enseignent aux élèves c'est les listes des des des des personnes à qui avec qui ne pas monter dans un ascenseur avec qui ne pas aller boire un verre ou à qui ne pas répondre au au SMS et si on on en est là c'est aussi parce que on est dans un système qui est ultra sélectif euh si je prends l'enseignement supérieur de la musique on a deux CN SMD en France vous avez 23 music sch en Allemagne vous en avez 6 en Belgique en Suisse ou au Pays-Bas en France on en a deux donc on est dans un truc extrêmement paramédal extrêmement sélectif où pour arriver en haut il faut être prêt à tous les sacrifices en tous les cas c'est l'image qu'en ont les étudiants et de l'autre côté du monde professionnel on a a une précarité euh une précarisation encore plus grave avec des systèmes d'ensemble ou de compagnie dans lequel un directeur artistique est en situation de pouvoir pourvoyer aux emplois euh à la aux artistes aux interprètes et donc euh ça ça fragilise énormément et ça empêche aussi à ce que la période soit euh euh complètement donnée et puis je rejoint ce qu'a dit euh ma collègue sur le fait que l'art on travaille sur les les émotions on travaille sur l'intime on travaille sur le corps et donc certains peuvent y voir des confusions qui sont qui qui mène à des à des dérives euh graves en toutous les cas moi je suis persuadé que dans certaines disciplines les classes sont mixtes au conservatoire et sur scène les femmes disparaissent et je pense qu'une partie disparaissent et j'ai eu plusieurs témoignages de de vibriser au moment des études ou du début de l'insertion professionnelle par ces violences donc euh il faut agir et on a beaucoup beaucoup beaucoup d'espoir dans dans votre travail pour la suite merci merci Monsieur Pierre de laavine et ensuite j'ai une question de conclusion de de Madame la rapporteur écoutez moi je vais pas redire tout ce qui été dit qui est très juste hop je vais essayer d'être plus porteur d'espir j'ai l'impression qu'aujourd'hui il y a une confrontation entre de monde le monde des anciens le monde des nouvelles générations et qui a pour ça il y a un peu une loi du silence dans un certain monde mais ça pousse en dessous et c'est vrai qu'on a affaire à des comédiens des comédiennes qui sont des êtres fragiles sensibles à qui on demande aujourd'hui pas seulement d'être des artistes mais aussi des commerciaux il faut se vendre et il faut casser encore des préjugés comme quoi il faut nître dans le désir d'un réalisateur d'un producteur que peut-être il faut coucher pour réussir pardon je parle cach comme vous et je pense que c'est pas encore cassé complètement mais qu'à force de le dire de le répéter de de de les aider le le monde est en train d'avancer voilà madame la rapporteur rapidement parce qu'on a dépassé pas rapidement votre question prend le temps que vous voulez mais vos réponses devont être rapides merci monsieur le Président ces desfillances systémiques que vous décrivez bien madame Delor mais aussi ce mode de représentation mais également ce raccourci qui en fait induit que un acte puissant n'est pas forcément un acte violent dans la réalité est-ce qu'il est est-ce que c'est c'est une confusion est-ce que c'est un imaginaire qui est propre à la France madame strickner vous êtes vous nous avez dit vous êtes autrichienne madame de l'Orme vous recevez dans dans dans votre conservatoire don vous êtes la directrice des élèves qui sont aussi étrangers est-ce que vous pensez que c'est une spécificité française euh ou pas c'est c'est très compliqué hein on peut faire que des hypothèses euh mais je pense que on est quand même dans un des pays les plus centralisés et le fonctionnement pyramide que je donnais à mon avis induit ça ensuite j'en discutais exactement avec avec des Allemands et qui qui disait que c'était vraiment culturel en France sur une vision peut-être plus romantisé euh de l'art mais c'est très difficile pour moi de l'objectiver mais force de constater qu'en tous les cas quand j'en pense j'en parle avec mes homologues étrangers ils sont plus avancés que nous en tout les cas sur sur la question al je je pense effectivement qu'il y a une sorte d'idéalisation du génie créateur euh qui qui du coup euh a tendance à justifier tout tous les sacrifices euh pour justement aller vers l'accomplissement absolu dans l'art et et ça eu effectivement si je le compare à d'autres pays je trouve que c'est assez prononcé ici dans cette représentation là et dans cette cette ambition aussi d'une certaine façon de trouver historiquement normal qu'un metteur en scène ou professeur ou en tout cas quelqu'un en position vraiment ascendante quand il s'agit de l'art il peut donner un peu libre cours à à à à ce qui sert à cette cause et de l'autre côté effectivement qu'une qu'une actrice ou aussi un acteur qu'f ce soit des des personnes qui doivent à tout prix se mettre au service de ce qui se passe pour le but beaucoup plus élevé c'est c'est-à-dire la création et donc c'est pour ça que j'insiste sur cette cet aspect qui est au fond du coup oui c'est compliqué euh tant tant que ça plane un peu dans un inconscient collectif de de ramener les choses au concret et de de de vraiment faire respecter à chaque fois des des des paramètres très objectifs et pas du tout flous en fait je pense que c'est pas flou merci s'il n'y a pas de voilà B on va conclure je vous remercie énormément je crois qu'avec la rapporteur et mes collègues vous nous avez apporter quelques pistes de réflexions supplémentaires et quelques petits éléments sans doute de de développement et de de de meilleur encadrement non pas de votre de vos écoles parce que j'ai l'impression que vous avez en partie fait le travail mais peut-être de coordination comme l'a dit Madame la rapporteur et ensuite euh de de diffusion de ces pratiques et je crois que vous avez un rôle important puisque vous formez vous formez euh les auteurs les réalisateurs et vous formez euh les le le monde du spectacle de demain donc euh voilà merci beaucoup donc je suspends pour alors 2 minutes parce qu'on a pris du retard mes chers collègues nous allons nous allons reprendre madame Sophie Zeller je je vous souhaite la la bienvenue euh comme vous le savez sans doute les travaux de notre commission s'articulent autour des axes que je vais rappeler euh l'évaluation de la situation des des mineurs d'une part et des majeurs d'autre part dans les secteurs du cinéma de l'audiovisuel du spectacle vivant de la mode et de la publicité l'identification des mécanismes et des défaillances qui permettent des violences dans ces secteurs et la définition des responsabilités de chacun et enfin ce qui nous semble peut-être le plus important la formulation des recommandations que que nous pourrons faire au au à l'issu de nos travaux alors votre Direction Générale a pour mission définir coordonner et évaluer la politique de état relative au spectacle vivant donc en plein cœur de du réacteur et en plein cœur de de nos préoccupations dans un premier temps nous souhaiterions que vous puissiez nous présenter pour un par un court propos introductif qui ne devra pas excéder 10 minutes pour qu'on puisse avoir le temps des des questions et des réponses les actions mises en œuvre par la DGCA dans le champ de la commission d'enquête et plus particulièrement manière en matière de lutte contre les violences sexistes et sexuelles et dans un second temps la rapporteur et mes collègues auront ont des questions plus précises je rappelle que cette audition est ouverte à la presse et qu'elle est retransmise en direct sur le site de l'Assemblée nationale alors comme vous le savez aussi avant de vous laisser la parole et d'entamer nos échanges pendant environ 1 heure je vous rappelle que l'article 6 de l'ordonnance du 17 novembre 1958 relative au fonctionnement des assemblées parlementaires impose aux personnes entendues par une commission d'enquête de prêter serment de dire la vérité toute la vérité rien que la vérité alors je vais vous demander d'allumer votre micro et de dire je le jure et puis nous pourrons commencer je le jure voilà ben je je vous remercie et vous pouvez commencer par un un propos liminaire et ensuite nous nous aurons essentiellement madame pascini aura des questions à vous poser merci beaucoup monsieur le Président euh vous l'avez rappelé le champ de la direction générale de la création artistique c'est bien la création artistique et donc pour ce qui nous occupe le spectacle vivant je pourraisre' amener à parler du du cinéma puisqueévidemment il y a des il y a des il y a des des nouveautés qui peuvent éventuellement être être transposé mais évidemment la partie cinéma est bien plus pilotée par le le CNC que vous aurez sans doute l'occasion d'auditionner pour ce qui est de de peut-être une présentation globale des politiques publiques visant à lutter contre les violences sexiste et sexuel côté des GCA globalement je dirais que ça repose sur sur trois quatre piliers quatre piliers fondamentalement le premier c'est la politique de libération de la parole d'écoute et d'accompagnement dont on peut dater vraiment le début très formalisé ça veut pas dire qu'on faisait rien avant mais qui s'est renforcé à partir de 2017 avec la mise en place de cellules d'écoute sur lequel je serais peut-être amené à à revenir deux cellules de coûes ont été mises en place une qui correspond à aux agents du ministère de la Culture et de ses établissement public ce qui correspond à 30000 agents et également 37000 étudiants d'école d'art qu'elle soit nationale ou territoriale et puis la cellule d'écoute qui est portée par audience qui a été mise en place en 2020 à destination des victimes et témoins des vhss dans le secteur euh dans le secteur du spectacle vivant et enregistré et qui a été mis en place par les partenaires sociaux financés par le ministère de la Culture pour toutes les personnes du secteur qui ne sont pas agents du ministère en tant que tel euh également dans cette politique de libération de la parole des actions de prévention de sensibilisation de formation et on voit aujourd'hui un secteur professionnel de plus en plus mobilisé pour que il y ait une remontée des difficultés des signalesement le deuxième pilier fondamental de la politique du ministère de la culture c'est la conditionnalité des aides le cinéma a été le premier secteur à se douter d'outil dédié suite à meou cinemma en 2019 dès 2020 a été mise en place la conditionnalité des aides du CNC et en octobre 2020 la formation des dirigeants devient obligatoire ce qui fait que dans le cinéma on a d'ors et déjà 6000 professionnels qui sont qui sont formés à compé juillet 2024 c'est l'ensemble du collectif de travail qui doit être obligatoirement formé et dans le champ de la création euh ça a été un petit peu décalé dans le temps le plan d'action a été mis en place fin 2021 et c'est'est appliqué à côté de début 2022 la conditionnalité des aides fonctionne de la façon suivante toute structure qui reçoit une aide du ministère de la Culture y comprit pour un simple projet s'engage autour de C cinq doit doit respecter cinq engagements le premier c'est se mettre en conformité avec les obligations légales en matière de santé sécurité harcèlement sexuel c'est un peu une évidence mais bon on le rappelle quand même c'est le premier juste pour mémoire le deuxème c'est deuxème engagement c'est former la direction les encadrants les responsables RH et les personnes désignées référentes au recueil de la parole et à la gestion des situations de de vhss donc une obligation de formation le troème engagement c'est de sensibiliser les équipes et organiser la prévention des risques le 4e créer un dispositif de signalement efficace et traité chaque signalement reçu et le 5è engager un suivi une évaluation des actions en matière de vhss eu cette conditionnalité des aides euh permet un contrôle effectif concrètement dès la demande de subvention mais aussi au moment du bilan les demandeurs doivent obligatoirement remplir un formulaire dans lequel ils fournissent un certain nombre d'informations et notamment il prévoi leur plan d'action pourquoi puisque en terme de formation par exemple il fait bien qu'on laisse un temps aux structures pour former leur dirigeants donc il y a un plan d'action qui est prévu dans ce cadre à fin 2023 les structures déclarent avoir formé 1472 dirigeants et plus de 5000 salariés pour la saison 23-24 les structures s'engagent à former 10400 encadrant et plus de 15000 membres de leur équipe donc on voit quand même un effet de masse lié à la généralisation de cette conditionnalité pour ce qui est des difficultés qui demeureent c'est souvent un besoin d'accompagnement euh concret qui existe pour les très petites entreprises euh lorsque les casades de vhss existent c'est peut-être un sujet sur lequel nous pourrons revenir qui est la spécificité de ce de ce milieu en terme professionnel le troième pilier c'est la mise en place d'outils et de ressources en appui aux professionnels euh par exemple la construction avec l'abdas qui est le principal opérateur de compéten du secteur d'une offre de formation adaptée puisque euh certes les entreprises ont leur demande de former euh l'ensemble de leurs salariés et en tout cas en priorité les équipes dirigeantes il faut qu'ils puissent avoir rapidement accès à une offre de formation adapté c'est ce qui a été euh construit avec l'avdas et des partenariats sont menés notamment avec Uniformation le deuxème OPCO pour que les salariés dépendants d'Uniformation puissent aussi avoir accès au aux formations de de de l'ftas euh aujourd'hui je parlais de d'outil de ressources en appui au professionnels aujourd'hui on a quand même une profession qui est très mobilisée avec des avenant qui sont régulièrement signés aux conventions collectives je pense par exemple pour la convention collectif national des entreprises artistiques et culturelles donc tout le secteur subventionné un avenant en septembre 202 2 qui prévoi des mesures au-delà du code du travail et puis également pour la convention collective nationale du secteur privé euh un accord en novembre 2023 qui renforce l'information des équipes et là aussi va au-delà des des obligations le 4e pilier euh vous venez d'auditionner des représentants de de l'enseignement supérieur c'est le renforcement des dispositifs de lutte contre les violences et le harcèlement sexiste et sexuel dans l'enseignement supérieur qui consiste notamment à accroître les campagnes de socibilisation au consentement au sein d'établissement de l'enseignement supérieur culture de mener des opérations de communication au sein de ses établissements et d'accompagner les écoles dans la déclinaison à leur échelle et dispositifs ministériel voilà pour euh les euh les les grandes lignes euh les quatre grands piliers de de notre action euh et bien sûr euh je peux préciser euh euh tous les éléments que qui vous semblent nécessaires merci Madame la rapporteur je vous laisse poser vos questions merci Monsieur Merci monsieur le Président merci Madame d'avoir accepté de répondre à nos questions donc vous nous avez décrit en fait les politiques publiques qui qui visent à lutter contre ces formes de violence qui sont dans le périmètre de notre commission d'enquête est-ce que vous pouvez et déjà faire un un bilan de l'efficacité de ces de ces politiques publiques parce que même si par exemple voilà on tempend euh très rapidement à ce que tous les professionnels puissent être formés euh est-ce que c'est est-ce que ces formations suffisent s'en POS la question puisqu'on voit que quand même il y a toujours des des euh des cas de de de violence qui qui sont signalés à tous les niveaux et puis le fait aussi que on y réponde pas finalement de de de la bonne de la bonne manière et d'ailleurs est-ce que vous pouvez également nous dire euh si vous avez des chiffres concernant euh les les les les remontés de ces de de ces violences est-ce que le fait que on forme de plus en plus fait aussi que euh on est des des des remontées qui qui augmentent euh h et aussi concernant les conditions donc d'attribution de ces aides publiques dont vous venez de de nous parler quels sont pour vous les les mécanismes de de vérification de l'application de ces aides parce que du coup nous aait parlé aussi de du fait de remplir un formulaire de s'engager sur euh sur les les cinq axes que vous nous avez mentionné mais et une fois qu'on qu'on s'y engage et qu'on et qu'on remplit ce ce formulaire comment quel est votre regard sur sur l'application effective de ces de ces mesures et dernière question peut-être sur ce ce premier euh ce premier tour de question quel est votre bilan euh de quel bilan vous pouvez faire de de la cellule qui a été mise en place par le ministère de de la culture aussi comment sont formées les personnes qui sont au sein de cette cellule et enfin quelle est son budget merci Madame la rapporteur madame Sophie Zeller si vous pouvez nous nous répondre merci alors pour ce qui est peut-être de l'efficacité euh peut-être que la le premier signe de l'efficacité c'est justement la remontée des signalements là où par le passé ça ne remontez pas la mise en place des des cellules d'écoute sur lequel du coup je fais le lien avec une de vos questions quel est le bilan et comment fonctionnent ces cellules on a eu on a observé une libération de la parole on peut pas mesurer à quel point elle est totale mais en tout cas elle est elle est réelle pour ce qui est de la de la cellule euh mise en place par le par le ministère de la Culture alors euh le budget euh le budget global euh il est pour la cellule du ministère de la Culture de 80000 € financé à 100 % par par le ministère dans le cadre d'un marché avec la société concept RSE qui a été retenu en octobre 2022 euh il y avait un autre prestataire précédemment qui s'appelait alloiscrime alo sexisme et la cellule est composée d'avocats et de psychologue puisque son rôle c'est d'orienter les personnes et d'apporter un conseil en matière juridique et psychologique pour ce qui est du budget de la composition de la cellule audience le budget global est de 130000 € dont le ministère couvre 65 % des dépenses donc à peu près un peu plus de 80000 € également le reste étant financé par les secteurs professionnels bénéficiaires et il est composé de psychologu clinicienne d'audience auquel s'ajoute les services d'un cabinet d'avocat spécialisé qui vient en appui sur la partie juridique euh pour ce qui est des chiffres de remonter des signalements et qui malgré tout permettent d'avoir un peut-être un tout premier diagnostique de voir l'évolution de ces signalements euh pour la la cellule ministère de la Culture en 2023 232 signalements ont été reçus euh concernant 80 27 à 87 % des agents à 5 % des étudiants et euh pour ce qui est de la typologie rapide euh des euh des des cas constatés euh 40 % des cas remontés concerern du harcèlement moral euh les discriminations 13 % les vhss 11 % descinalement et 5 % le harcèlement sexuel donc ça c'est la cellule euh ministère de la Culture 232 signalement en 2023 pour la cellule portée par audience depuis sa création et jusqu'à fin 2023 euh donc c'est une cellule anonyme et et gratuite 975 appels téléphoniques euh ont été euh ont été enregistrés mais sur ces 975 546 en 2023 donc clairement on voit une une montée en puissance réelle euh alors lié peut-être à une meilleure information de la cellule peut-être à cette fameuse libération de la parole mais en tout cas on a une réelle montée en puissance de la cellule en 2023 avec 65 % des appelant qui viennent du spectacle vivant 29 % du spectacle enregistré 4 % des artistes auteurs euh 2 % des arts visuels de alors les remontées ces 975 appels concernent pas toujours des plaignants ça peut être des témoins puis aussi un certain nombre de demandes d'information sur la plateforme donc voilà et 240 de accompagnements ont été proposés et les victimes sont à 86 % des femmes et 52 % des signalements concernent des agressions physiques 48 % des attitudes ou propos sexistes et sexuel donc ça alors et par ailleurs pour ce qui est des autres cellules d'écoute on n' pas de visibilité sur celles qui sont mises en place par les collectivités territoriales ou les université mais en tout cas sur ces deux-là on a les chiffres qui remontent et qui et qui montent une une monté en puissance comme je vous l'ai indiquer pour le reste nous n'avons pas de chiffres globaux à la fois parce que c'est pas la compétence du ministère de la Culture que nous avons de visibilité aussi que sur les structures que nous accompagnons ou de façon spontanée pour les personnes qui se manifestent auprès de ces cellules de ces cellules d'écoute juste c'est les les numéros c'est c'est des numéros donc ces cellules c'est des numéro de téléphone et c'est quoi les numéros et je ne sais pas et voilà mais nous non mais c'est c'est une question c'est est-ce que vous pourriez pas imaginer un numéro comme vous savez vous avez des des numéros pour harcèlement scolaire protection de l'enfance un numéro simple un 36 quelque chose voilà c'est alors c'était pas un piège hein que je vous adressais moi je le connais pas non plus en même temps je je je vous savez qu'on ne connaît plus aucun numéro de téléphone aujourd'hui à peine à peine le sien donc je je voilà en revanche ce qui est sûr c'est qu'on a on a quand même beaucoup travaillé sur les questions d'affichage et de communication sur ces sur ces cellules euh ça fait partie des engagements qu'on demande de de respecter à chacun avec une une on demande vraiment à toutes les entreprises d'afficher à la fois les numéros de la cellule d'écoute les coordonnées du référents vhss qu'on demande de de signaler donc l' formation après elle est globale après il est évident que peut-être une simplification faciliterait les choses je sais pas dans quelle mesure c'est possible mais on a plutôt accès sur la communication et en tout cas je sais pas quel est le numéro mais je sais où le trouver et donc je peux le l'indiquer à aux personnes qui me qui me le demande et il est accessible assez facilement sur internet pour ce qui est de des conditions d'attribution des aides publiques donc je vous ai dit que ça permettait quand même un contrôle effectif vous me demandez plus de précision sur sur le contrôle effectif donc les engagements qui sont donc aucune toutes les demandes de subventions sont aujourd'hui dématérialisé dans un outil qui s'appelle démarche simplifiée et on ne peut pas déposer de demande de subvention si on n pas rempli et déposer le formulaire donc il y a un obstacle concret qui est que tant que vous n'avez pas téléchargé rempli le formulaire votre demande de subvention n'est pas recevable donc voilà ensuite donc il y a une prise en compte par l'instructeur des engagements euh regarder ce qui est ce qui est intégré dans ces engagements vérifier qu'ils sont conformes au cinq aux cinq obligations aux cinq obligations pardon demandé et ensuite les engagements sont retranscrit dans la dans la la convention de subvention donc bien sûr ça ça ne concerne que les structures qui auront un soutien du ministère de la Culture en tout cas c'est traduit dans la subvention dans la la convention finan financière et ensuite comme toute tout versement d'une aide demande un bilan qui là aussi doit être déposé de façon dématérialisé on a l'obligation de déposer son bilan en la matière et on demande la fourniture de documents par exemple si on nous indique que telle personne a été formée on doit fournir les certificats de de formation quand on nous dit qu' une procédure a été rédigée on doit fournir les documents et donc ça c'est assez déterminant notamment dans le cas du renouvellement d'une subvention puce qu'il y a pas de renouvellement de subvention s'il y a pas bilan qui a été qui a été réalisé après il faut quand même dire qu'on en est un peu au début de la démarche puisque je vous ai dit que ça s'était imposé en en 2022 on fonctionne beaucoup sur des subventions enfin sur des conventions de 3 ans ce qui fait que voilà on est en 2024 on aura une montée en puissance excusez-moi j'ai une question sur ce point du coup concernant la conditionnalité des aides donc vous nous dites on s'engage sur C axes et on veille au fait que on est les documents qui justifient en fait qu'il y ait que ces C axes soient respectés un de ces cinq axes est le fait de traiter chaque signalement donc du coup est-ce qu'il y a un contrôle aussi qui est fait à postérieur priorie parce que là je crois si j'ai bien compris vous nous dites qu'il n'y aura pas de renouvellement euh de de d'aide du CNC si l'un de ces axes n'est pas respecté mais alors comment on on vérifie à postériorie en fait si par exemple sur un ternage un tournage il y a un signalement qui est fait mais que finalement ce signalement n'est pas remonté alors que c'était un point sur lequel on s'était engagé pour obtenir les aides comment comment il fait ce contrôle euh à postériorie et notamment aussi sur le point sur un des cinq axes d'engagement qui est celui du du suivi des actions de lutte alors là je vous parlais plus particulièrement des aides du champ du du spectacle vivant mais c'est pas non plus complètement différent pour les aides du CNC pour ce qui est du traitement descionalement la seule chose qu'on peut mettre en place c'est une obligation de moyen c'estàdire qu'en fait on leur demande de nous présenter l'ensemble des démarches qui ont été mises en place pour permettre la remontée des signalements donc la question de la désignation des référents les procédures euh typiquement l'information qui est mise à disposition de chacun des salariés pour le reste on a aucune possibilité de savoir quel est le résultat puisque on ne connaît pas euh l'ensemble des infractions qui ont pu être commises euh et on a même pas connaissance nous d'éventuelles plaintes qui pourrait être déposées par un salarié euh qui n'est absolument pas tenu de nous informer du fait que il y a eu une plainte à signalement ou ou ou quoi que ce soit donc on est sur une obligation de moyen on n'est pas sur une obligation de résultats on contrôle ce que on peut contrôler en l'occurrence la mise en place d'une procédure euh de référent et de tout ce qui permet d'accompagner euh les salariés pas sur euh on on n'est pas capable de vérifier que euh tout signalement a bien pu être traiter parce qu'on en a pas connaissance pardon donc ça veut dire que si euh dans l'absolu on repart deux fois avec une même équipe sur deux projets différents mais que on justifie on se limite à l'obligation de moyens et qu'on démontre que voilà on s'engage sur ces C axes mais que l'un de ces C axes n'est pas respecté on pourrait obtenir en fait des aides derrière ce que je vous indique c'est que nous on considère que l'axe est respecté quand il y a une mise en place après de toutes les façons on a aucun moyen de contrôler autre chose donc donc pour répondre à votre question non on peut pas repartir sur nouvelle subvention si l'axe n'est pas mis en œuvre en revanche notre contrôle reste limité au moyens mis en œuvre pour y parvenir et pas au résultat je peux oui aujourd'hui voit il y a donc il y a ces axes il y a des demandes qui sont faites aux productions on voit que les productions ne sont pas toujours au fait de de leurs obligations en droit du travail vous nous avez dit tout à l'heure que que on avait une profession qui était très mobilisée qui allait parfois plus loin que que le code du travail dans certaines de ces obligations donc si si nous on serait preneur de ces avenants aux conventions collec si on pouvait les les les recevoir donc je sais pas si c'est par votre intermédiaire ou si ça me semble être ça me semble être le le bon créneau on parle beaucoup aussi de de aujourd'hui de de référents harcellement est-ce que vous pensez que ces référents leur les prérequis de leurs compétences devrai être mieux encadrés est-ce que on pourrait même imaginer une sorte de certification de ces référents et que pour pouvoir dire on a un référent bah il faudrait que ces référents soient certifiés non et pas que la personne bénévole dans le dans le groupe qui dans le groupe du tournage qui décide d'être le volontaire pour faire ce ce ce ce ce poste sachant que je sais qu'il y a des problèmes évidemment de de moyens des problèmes financiers et que suivant les types de production que ça soit dans le cinéma une grande production française aura C certainement les moyens de se payer un référent mais comment on peut imaginer qu'un petit producteur sur un petit film ou sur un petit spectacle finance ou trouve les moyens de financer ce référent peut-être que il est utile de faire un détour euh et pardon si du coup c'est un petit peu plus long par les facteurs de risque spécifiques au métier qui compliquent les actions de de de prévention et comme ça je ferai le lien avec ce que vous venez de dire euh quand je dis que le secteur professionnel est mobilisé c'est les partenaires sociaux globalement et tout je veux dire toute la toutes les institution qui qui structure ce secteur mais c'est un secteur qui est alors que ce soit le cinéma ou le spectacle vivant c'est pareil qui est marqué par une myriade de petites structures employeuses toutes petite toute petite c'est très peu de salariés permanents parfois même aucun salariés permanent c'est dans le domaine du spectacle vivant une compagnie souvent elle n'a elle n'a pas de de salariés permanent euh et avec un un un statut de l'emploi marqué par des durées très courtes de travail euh et une très grande précarité des salariés quand on est intermittent du spectacle on est très précaire et toutes les questions de prévention euh sont sont peuvent être mis en place beaucoup plus facilement dans des grandes structures là on a une myiade de petites structures donc donc il y a une difficulté que que vous avez pointé sur lequel je reviendrai euh dans les facteurs de risque du secteur pour aller plus loin et et il s'agit pas évidemment de dresser un un un panorama complètement rose mais au contraire de bien pointer les difficultés qu'on a pour pouvoir y faire face c'est un secteur dans lequel on peut avoir une grande difficulté à à parler en fonction de la notoriété de l'auteur des des violences mais aussi des craintes des victimes de perdre leur emploi vous d'être lent blacklisté euh ce sont des métiers dans lequels on a une très forte porosité entre le travail et des moments de sociabilité en marche de ce travail tout le monde imagine bien les dîners les pot de première tous ces moments de sociabilité et puis bien sûr tout ce qui est lié au découcher à l'itinérance et au fait qu'on est éloigné de sa famille et que bah on est on dort à l'hôtel on dort pas chez soi donc toutes ces toutes ces questions et puis bien sûr des métiers mais vous le savez parfaitement où on est amené à être nu à se toucher à simuler des rapports sexuels tout ça n'est pas non plus tout à fait commun dans le secteur du du monde du travail donc on a cet ensemble de difficultés auxquelles donc on on essaie de répondre au mieux vous avez cité des référents harcèlement alors euh il y a on a demandé d'avoir des référents harcèlement dans toutes les structures salariées et pour les plus petites notamment les avenant au convention collective prévoit qu'on puisse s'adresser à au syndicat signateur quand on est une trop petite structure pour avoir ses propres référents mais le référent le référent harcèlement c'est un des salariés qui est désigné et qui le fait en plus de ses autres fonctions que ce soit un un salarié permanent en CDI ou c'est plus souvent un permanent mais ça peut être un un administrateur de compagnie qui est intermittent du spectacle il sera sans doute référent harcèlement donc ça c'est le référent on va dire tel qu'il est tel qu'il est demandé dans dans votre question je pense que vous faites sans doute plus particulièrement référence à un autre type de référent qui est le responsable enfant le responsable enfant il existe dans le cinéma à ma connaissance il n'existe pas aujourd'hui en tout cas c'est pas du tout structuré dans le secteur du spectacle vivant euh et ce responsable enfant qui a des missions qui doit enfin qui est présent sur le tournage dès qu'il y a un enfant euh il est financé par la production euh donc oui ça coûte mais sur une production de cinéma au regarde du coût d'une production de cinéma ça reste un montant euh qui n'est pas euh qui n'est pas impossible à à App porter euh le référent le responsable enfant la fiche de poste existe euh et existe euh enfin en tout cas son existence est prévue par la convention collective et les avancées récentes dans le cinéma c'est de le rendre obligatoire pour les les ceux qui ont adhéré à la convention collective ça c'est l'avenant du 17 mai à Cann et la ministre a annoncé la conditionnalité des aides du CNC pour tout film tout tournage sur lequel il y a un mineur à compté du 1er juillet donc côté cinéma voilà en terme de formation on n pas aujourd'hui de de de de de de de enfin il y a pas de formation type mais on demande d'avoir un diplôme et une expérience significative dans l'accompagnement des enfants donc malgré tout on a des professionnels de de l'enfance et la question je parlerai après des coordinateurs d'intimité qui sont une autre catégorie mais sur les responsable enfant il y en a pas dans le spectacle vivant sans doute pour une raison aujourd'hui alors on verra si je dis pas je dis pas que c'est pas nécessaire je mais en revanche on a quand même beaucoup moins de problèmes avec les mineurs et les enfants en spectacle vivant parce qu'il y en a beaucoup moins pour des raisons assez simple c'est que bah un tournage ça peut durer 3 semaines pour un enfant on y arrive pendant les vacances du spectacle vivant ça veut dire que les enfants sont présents à toutes les répétitions à toute la tournée il faut les faire tourner partout en France le soir enfin franchement c'est c'est c'est extrêmement compliqué donc en général quand il y a des enfants enfin d'abord les auteurs écrivent des pièces où il y a pas forcément des enfants présents au plateau et quand il y en a c'est souvent joué par des adultes où il y a des subtilités de mise en scène qui font que avec les vidéos les ombres chinoises les marionnettes on arrive à peu près à à ne pas avoir d'enfants physiquement au plateau et quand il y en a c'est plutôt dans une pratique collective avec un travail qui est des enfants qui sont mobilisés sur chaque sur chaque diffusion en tournée donc il y a assez peu de difficultés qui remontent en spectacle vivant sur les enfants et donc pour l'instant c'est pas c'est pas un usage qui est qui est répandu et qui n'est pas prévu par la convention collective le dernier type de référence c'est les coordinateurs d'intimité qui existe aussi pour le cinéma et pour lequel là pour le coup il y en a que cinq en France aujourd'hui j'imagine que vous les que vous allez les auditionner et là la CPNEF audiovisuel a lancé un marché pour avoir un organisme de formation et mettre en place des formations qui pourront être mené dès début 2025 donc là pour le coup il y a le lancement d'une démarche de certification pour pouvoir construire des formations et faire face à une demande qui va très certainement augmenter de la même façon des coordinateurs d'intimité aujourd'hui c'est pas une pratique généralisée dans le spectacle vivant ça veut pas dire que que c'est pas utile voire nécessaire mais aujourd'hui euh en tout cas c'est pas ressenti comme un besoin essentiel et c'est et c'est pas mis en place là aussi pour une raison qui n'est sans doute qu'en partie une bonne raison mais qui est que en spectacle vivant il y a énormément de choses qui sont pas montrées qui sont à peine simulé puisque on peut pas on peut pas faire au plateau devant un public en vrai et avec des comédiens en cher et en nos ce qu'on fait dans un film madame la rapporteur c'est bon merci monsieur le Président moi je voulais revenir sur la question du responsable enfant et donc de de l'annonce qui a été faite le 17 mai par la ministre de la Culture de sa présence obligatoire sur chaque tournage bon on arrive bientôt au mois de juin donc ça veut dire que il restera un mois pour pouvoir mettre en place cette mesure annoncée qui sur le papier est une bonne mesure euh ça faisait d'ailleurs partie de de de nos réflexions euh sur sur c'est ça fait partie de nos réflexions sur sur cette commission d'enquête moi je je m'interroge surtout sur comment ça ça va être mis en place alors déjà j'ai j'ai plusieurs questions euh vous dites ça coûte cher et justement j'ai une question par rapport au coup je n'ai aucune idée de combien coûte la présence d'un d'un responsable enfant sur un tournage c'est c'est c'est payé de l'heure c'est payé à la journée c'est voilà comment voilà combien ça coûte est-ce que vous pouvez nous en donner une idée et puis moi je suis assez sceptique quand même sur cetteette question de se dire que un responsable enfant sur un tournage sera quelqu'un qui a une expérience professionnelle avec les enfants ça veut dire que par exemple bah je je détiens le le BAFA et je peux devenir responsable enfant sur un lieu de tournage alors sans sans remettre en question c'est pas du tout une question de de de formation de BAFA ou d'autres c'est que je pense que pour effectuer ce métier il faut connaître les rouages les temps d'un tournage et que on peut pas débarquer comme ça sur un tournage et se dire bah j'ai de l'expérience avec les enfant et donc je vais être à même de pouvoir suivre un enfant sur sur un Lee de tournage donc je trouve que en fait on on a annoncé cette mesure mais je j'ai j'ai des interrogations à titre personnel sur euh la réflexion qui a été faite en amont euh et je donne un autre exemple j'aimerais bien savoir si ce ce responsable enfant qui est envisagé sera présent sur uniquement sur au moment du tournage ou est-ce qu'il sera présent aussi en amont par exemple euh pendant le casting ou est-ce qu'il sera présent aussi pour accompagner l'enfant euh à la vers la fin du tournage c'est-à-dire que voilà un enfant qui a une expérience euh sur un tournage qui a duré plusieurs mois qui a été euh qui qui qui est sorti un peu de sa réalité de son quotidien de de ses habitudes et qui à la fin de de d'un tournage doit retourner à sa vie tous les jours ça peut être parfois un moment de de rupture qui nécessite aussi d'un accompagnement sur le plan psychologique est-ce que le fait d'avoir une simple expérience avec les enfants fera en sorte qu'on trouvera les mots qu'on trouvera la façon d'accompagner vers cette ce retour à une vie normale et aussi par exemple qu'est-ce qu'on fait des périodes de promotion du film auquel parfois un enfant peut participer qui peuvent être j'imagine plus ou moins longue est-ce que ce responsable enfant qu'on envisage sera également présent sur ces sur ces moments-l euh et euh par qui il sera recruter aussi euh et comment on peut faire pour que sur ce moment qui va devenir obligatoire on est aussi un moyen de euh de contrôle d'évaluation du du de de ce qui s'est passé auprès de l'enfant euh et aussi du respect des missions qui ont été donné dès le départ eu donc bon je m'arrête là pour pour le le responsable sur les questions sur le responsable enfant et je poserai des questions après sur sur sur les castings ou éventuellement des responsables casting enfant merci Madame la rapporteur madame Zeller alors comme je vous l'ai indiqué au au en préalable à cette à cette audition la DGCA ne couvre pas le champ du cinéma donc ça veut pas dire qu'on se parle pas entre collègues mais et je vous invite vraiment à à solliciter le CNC et notamment sa secrétaire générale Lesli Thomas qui connaît parfaitement bien ces enjeux qui pourraent être beaucoup plus précises que ce que je vous indique puisque moi je me suis renseigner sur le responsable enfant dans une approche générale pour voir dans quelle mesure c'était intéressant de le transposer au spectacle vivant mais je suis pas une spécialiste du responsable enfant au cinéma alors ce que je ce que je peux vous dire donc le coût je ne le je ne le connais pas je sais qu'un coordinateur d'intimité ça coûte 800 € par jour mes côtés responsable enfant je saurais pas vous dire donc je vous invite vraiment et ça le CNC a forcément les chiffres parce que eux ils ont l'analyse des coûts on y reviendra en terme de contrôle donc ça pour vous l'indiquer moi je ne le sais pas sur la question de la formation je alors c'est c'est vrai que c'est c'est un nouveau métier donc on va former des gens et au début on aura pas de gens formés et très expérimentés mais ça va se construire progressivement je pense pas que c'est juste le BAFA ça fasse des des professionnels enfin voilà je ça fasse un professionnel capable il faut que ce soit quelqu'un qui a une expérience en direction des enfants mais qui connaît aussi parfaitement les les rouages d'un tournage donc je pense qu'on ira plutôt vers des personnes qui ont qui viennent des métiers de la production cinématographique et qui auront une responsabilité spécifique qui qu à se former en complément que uniquement des personnes qui ont une une simple une simple un simple diplôme d'instituteur ou de ou un BAFA ou ou quoi que ce soit et donc et par ailleurs il est probable que les modules de formation sont remis en place comme ça a été le cas pour les coordinateurs d'intimité on a juste un un petit cran de de de retard ce qui est clair c'est que les casting ne sont pas couverts par les responsables enfants puisque le responsable enfant il existe des des qu'un enfant est présent sur un tournage dans le cadre d'un d'un contrat dans le cadre du casting l'enfant il est pas encore sous contrat de la production il est placé sous la responsabilité de ses parents donc il y a pas de responsable enfant sur la période de casting cela étant d'après ce que m'a indiqué le CNC les directeurs de casting sont en train de se de se doter d'une charte euh éthique et de bonnes pratique sur les castings euh ce qui est un dispositif plus léger que le responsable enfant mais il y a une sensibilisation sur sur ces questionsl en revanche sur les période de promotion du film dès lors que l'enfant reste sous la responsabilité de la production le responsable enfant est bien présent pour ce qui est du des questions de de de contrôle alors le contrôle par le CNC faut rappeler que 95 % des films en France sont aidés par le CNC donc ça veut dire que quand il y a une conditionnalité des aides ça concerne pas une minorité de films ça va concerner la quasi-ttalité des films produits en France euh la la le contrôle il va se faire au moment de la déclaration préalable du producteur euh au moment de sa demande d'aide donc au moment de sa demande d'aide et l'étape d d'agrément des investissements euh il y a une déclaration qui doit être faite et le nom de la personne enfin en tout cas un certain nombre de le budget qui est indiqué et il y a un contrôle surtout au moment de l'agrément de la production qui est le moment où on verse les aides et qui sans agrément de la production le film ne peut pas sortir et les fiches de les fiches de paye doivent être fournies donc il y a un contrôle à priori à postériori par le par le CNC le responsable enfant il a il a en tout cas ce que là aussi ce que m'indiquait le CNC pour l'instant les responsables enfants même si ils sont payés par la production aujourd'hui ils sont assez libres de faire remonter les signalements auprès des syndicats auprès des préventeurs santé sécurité au travail auprès des cellules d'écoute auprès de l'ensemble des professionnels et auprès de l'inspection du travail et sachant qu'il y a quand même des contrôles assez fréquents de l'inspection du travail soit sur les tournages soit également quand il y a des enfants en spectacle vivant donc pour l'instant on n pas euh en tout cas il n'est pas remonté alors vous me direz c'est un peu normal mais il n'est pas remonté d'autocensure ou à postériori on s'est rendu compte que le responsable enfant n'a pas n'a pas transmis l'information qu'il a constaté parce que malgré tout il est payé pour ça donc s'il le fait pas ça il y a quelque chose de de complètement illogique donc il y a quand même un un contrôle relativement fort sur les enfants aujourd'hui ce qui veut pas dire que il y a 30 ans évidemment c'était le cas voilà donc mais je vous invite vraiment à à approfondir avec le CNC qui pourra vous donner des réponses beaucoup plus précises que que les MI ou non mais évidemment on va on va les on va les auditionner mais votre votre direction c'était importante qu'on l'auditionne quand même parce qu'elle elle coordonne elle elle fait un certain nombre d'actions et et les le le sujet c'est parce que là on est je vous entends et et je vois on parle d'un responsable enfant sur chaque tournage bon déjà on peut se demander mais ça c'est ce qu'on va faire aussi est-ce que le droit du travail concernant les enfants qui n'est pas tout à fait un droit du travail puisque les enfants ne travaillent pas justement est-ce qu'il est suffisant est-ce que tout ça est suffisamment encadré c'est des questions qu'on va on va évidemment regarder parce que la question de Madame la rapporteur elle me semble assez logique c'est-à-dire que à un moment donné vous avez un référent enfant si ce référent je caricature évidemment un gros trait si ce référent enfant c'est le le beau frère du du producteur ça ça va peut-être pas suffire donc est-ce qu'on pourrait est-ce que vous avez la réflexion d'avoir un agrément et un cadre légal pour ces référents enfants je je pour être sur un plateau quand vous êtes chef électricien vous avez un certain nombre de diplômes qui vous qui qui qui qui sont obligatoires pour être chef électricien sur le plateau en terme de sécurité en terme de de de manutention en terme voilà donc la comparaison sont deux sujets bien différents mais ça reste des sujets très sensibles dans les deux cas la sécurité des travailleurs de l'équipe mais aussi la sécurité des enfants et et et de de toutes de tous les les acteurs donc est-ce que c'est quelque chose sur lequel il y a déjà eu des pistes de réflexion sur euh l'agrément la certification voire des formations alors des formations qui pourraient être délivré par les les organismes de formation de l'État est-ce que c'est des choses qui pour sur lequel vous avez des déjà des réflexions et je je c'est pas un piège parce qu'on sait que la question est est assez nouvelle même s'il y a déjà depuis un moment des enfants sur les tournages et dernière question sur lequel ça sera peut-être plus le CNC qui pourra nous aider combien de tournages en France ont lieu par an avec des enfants voilà parce que je pourquoi je vous pose la question parce que si jamais c'est 5q tournages par an où il y a des enfants et si c'est 500 c'est pas tout à fait la même chose et c'est pas tout à fait le même métier et on peut parfaitement imaginer s'il y a que 5 tournage av voir des des référents enfants qui pourraient être peut-être des personnes dans une comment dire une profession très particulière protégée avec des des ses par particular donc voilà les questions complémentaires s'il vous plaît alors sur les questions très précises sur combien de tournages en France avec des enfants je suis incapable de vous répondre mais je passerai la question et comme ça le CNC pourra arriver avec une réponse construite de la même façon les pistes de de réflexion sur un agrément une certification je peux difficilement imaginer que mes collègues n'y ai pas pensé en revanche et n'est pas travaillé dessus en revanche je suis pas du tout capable de vous pour retracer les réflexions après sur la question du cadre légal n'oublions pas quand même que vous l'avez dit hein le le travail des mineurs c'est un cadre dérogatoire et AC la Commission des enfants du spectacle qui pour le coup existe depuis bien longtemps et avant la mise en place des responsables enfants à la fois sur l'audiovisuel et le spectacle vivant et cette commission elle a un rôle très précis il y a pas de spectacle qui peut se faire sans avec des mineurs sans autorisation ça c'est vraiment le droit commun le droit du travail sans autorisation de la commission des enfants du spectacle le non respect de la sisine de la commission ou de ses prérogatives ça engage des poursuites au pénal donc c'est pas c'est pas rien et il y a pas de et cette commission elle va assez loin pour le coup moi j'ai eu à faire un certain nombre d'équipes artistiques qui justement étaiit désespéré pour n'avoir pas eu d'autorisation de la part de la Commission des enfants du spectacle alors que ces équipes considéraient que enfin ne comprenaient pas en quoi est-ce que la santé ou la moralité de l'enfant pouvait être engagé donc il y a un contrôle qui est quand même strict avec la commission elle définit même les conditions d'emploi comment l'enfant continue à à suivre sa scolarité dans quelles conditions le nombre d'heures par jour c'est très précis les conditions et l'inspection du travail comme je le disais est très sensible et et en tout cas moi on me fait écho de de contrôle fréquent donc là aussi l'inspection du travail pourra sans doute vous donner des éléments plus précis sur les contrôles effectués et et le nombre par exemple d'infractions éventuellement remonté mais il y a voilà il y a ce droit commun droit du travail lié à la Commission des enfants du spectacle qui est précis pour le reste je je laisserai mes mes collègues répondre non mais ma question elle était sur le volume et sur le nombre de de euh de de spectacle et de films faisant appel à des enfants elle était pas anodine parce que si c'est si c'est très peu pourquoi n'imaginonsous n'imaginerionsnous pas que que ça soit cette commission qui est DESS référents enfants et que ça soit donc des référents enfants appartenant à la Commission et que le financement de ces référents enfants soit fait via le CNC et via ou via les producteurs sur une une une une enveloppe budgétaire une cagnotte voilà enfin une cagnote un fond pardon dédié voilà et c'est c'est pour ça que le volume est important dans les préconisations que nous on pourrait être amené à faire Francesca est-ce que tu as d'autres questions ou pas tout de suite pas tout de suite oui alors j'en j'en j'en combien de temps il nous reste il nous reste une dizaine de minutes à peu près euh je je sur alors attendez parce que je pensais que tu allais avevoir des questions tout de suite donc pour une fois je suis à cours de questions euh si tu veux je vas-y vas-y ben du coup moi j'aiiniste j'en ai j'en a d'A vas-y vas-y vas-y vas-y je retrouver ok al j'en pose juste une rapide mais j'insiste toujours un peu avec ce ce cadre au regard des des mineurs donc qu'est-ce qui est-ce qu'il y a des réflexions aussi qui sont faiteti pour pouvoir mieux répondre au au moment du du casting parce que alors que ce soit des castings pour le spectacle vivant ou des castings pour pour pour le monde du cinéma ou la publicité ou la mode enfin peu importe c'est toujours un peu je pense que c'est c'est c'est c'est toujours un moment délicat on avant vous nous avons auditionné euh donc le collectif 5050 et et notamment aussi une directrice de de casting qui fait partie de ce collectif est-ce qu'il y a des réflex qui sont faites par par donc par votre direction générale autour de de ce moment et notamment autour du fait qu'il serait nécessaire peut-être d'avoir des des personnes là aussi qui sont formées à pouvoir passer ce moment avec avec les enfants et peut-être d'une manière générale si c'est pas une question que nous nous nous vous avons posé jusqu'à maintenant quelles sont les réflexions qui sont qui pourra pourrait être en cours concernant la la la situation des des mineurs dans dans dans le périmètre de notre commission d'enquête et dans le périmètre qui est qui est le vôtre euh au regard de voilà des des remontées qui qu'on a pu lire voilà dans dans dans la presse mais aussi de ce qui a pu être euh dénoncé ici notamment par par Judit Garche lors de ses auditions devant les parlementaires et et pour compléter il y a la sensibilité qu'on a évidemment sur les mineurs mais sur les castings des adultes ça me semble être aussi important parce que on a quand même cette impression que pendant très longtemps les castings c'était un petit peu la toutepuissance du réalisateur ou du directeur de casting ou parfois seulement le réalisateur face à une personne qui qui se retrouve qui se retrouve qui se trouvait en demande et en nécessité peut-être parfois de donner ou de dire des choses qui n'étaient pas nécessairement dans le sens de ce qu'elle voulait dire ou faire et dans notre droit du travail il me semble que l'entretien d'embauche est il y a un certain nombre de règles dans les entretiens d'embauche est-ce que aujourd'hui dans les castings il y a quelque chose qui est déjà obligatoire je sais qu'il y a des dans les conventions collectives j'imagine qu'il y a un certain nombre de choses mais mais c'est un vrai sujet là ça dépasse le cinéma parce que les castings existent aussi pour le pour le théâtre c'est le casting c'est le moment où effectivement formellement vous êtes comédien vous n'êtes pas embauché encore donc vous n'avez aucun lien de subordination avec la personne qui fait le casting mais enfin il y a quand même des règles qui pourraient être mis en place et des règles qui protègent d'ailleurs les deux parties est-ce que là-dessus vous pensez que notre droit pourrait également évoluer alors pour répondre à votre question question non il y a aucune réflexion à la direction générale de la création artistique sur ce sujet mais je rappelle quand même vous dites qu'il y a des castings pour le spectacle vivant il y en a très peu le le le recrutement alors évidemment il y a une période en amont du recrutement effectif ça passe majoritairement par de la cooptation donc d'abord souvent un metteur en scène ou un chorégraphe travaille avec un noyau d'interprète avec qui habitude de travailler donc il vient chercher ce qui connaît ou il va chercher des comédiens qu' l'a vu au plateau dans un autre spectacle il y a assez peu de casting et c'est d'ailleurs ce qui reprochait beaucoup par la CGT au passage qui reproche le fait que les m en scène ou les chorégraphes travaillent toujours avec les mêmes interprètes qu'ils connaissent et que c'est un frein à la diversité au plateau donc c'est c'est beaucoup plus de la cooptation il peut y avoir des castings notamment sur des jeunes c'est pas nécessairement mieux hein la cooptation ah non je dis pas que c'est mieux c'est comme ça que ça marche dis pas que c'est je dis pas que c'est mieux euh disons un un mettant en scène a une idée du rôle et il a vu jouer un tel ou un tel ou il est intervenu dans des écoles supérieures par le biais de stage et d'atelier c'est l'une des raisons pour lesquell les écoles d'enseignement supérieur sollicitent des professionnels en exercice pour pouvoir préparer l'insertion professionnelle c'est beaucoup plus comme ça que ça se passe il y a quelques castings mais ils sont assez peu nombreux quoi qu'il arrive pour répondre concrètement à votre question non il y a pas de réflexion à la DGCA peut-être que c'est c'est une démarche qui qui pourra être menée mais à ce jour c'est pas le cas mais aussi parce que sincèrement des signalements on en a mais on en a jamais eu et avec me tout théâtre on en a eu beaucoup mais c'est ça n'est jamais remonté euh ça n'est jamais remonté voilà Etok euh vous avez une question madame la rapport sinon moi j'en aurai une après puis on conclura alors moi moi la mienne elle est elle est elle est elle est importante je crois c'est que vous êtes en responsabilité la direction est aussi en responsabilité des des des écoles et des des des lieux de formation qui vont former les les comédiens de demain les les les auteurs les danseurs et les réalisateurs souvent parce qu'on sait que souvent les réalisateurs ont eu un parcours de comédien ou une volonté de l'être à un moment donné donc l' importance des trons communs sur ces sujets des violences sexistes et sexuelles on a eu tout à l'heure les écoles elles font visiblement un travail remarquable mais elles n'ont pas dans leur Tron commun une formation dédiée un volume d'heure dédié à ce sujet et quand on sait le rapport au corps qu'il a dans ses métiers le rapport qui peut y avoir entre le réalisateur ou la réalisatrice et l'auteur et la comédien comédienne on se dit que peut-être faire de la for formation pourrait être sur ce sujet pourrait être un élément intéressant oui en effet c'est pour le coup des sujets de violence sexiste et sexuelle dans les écoles on en a on en a entre professionnels qui n'implique pas les étudiants on en a entre étudiants et on en a entre professeur et étudiants donc ça on en a on a on a des remontées de signalement on a des chiffres on sait à peu près euh quand il y a signalement ce qui n'est pas systématique on on a des élénements et évidemment euh c'est assez c'est assez fondamental et la formation elle permettrait aussi à cette génération d'avoir des idées un peu plus précises parce que on peut avoir des remonté de sinalement sur des choses qui y compris dont on se dit que certes il y a une libération de la parole la libération de la parole est assez loin dans des dans des choses qui nous semblent relever juste des relations interpersonnelles entre deux étudiants sans que ce soit ça que ça relève d'un signalement vhss donc oui la question de la formation évidemment elle est elle est très importante aujourd'hui elle a été déployée notamment par nos opérateurs nationaux dans l'assignement supérieur culture mais vous avez raison plutôt sur la base d'un d'un d'une pression on va dire d'un volontariat dans le cadre de la feuille de route mais ce n'est pas intégré au schéma global pédagogique de façon obligatoire et ça c'est un élément sans doute vers lequel on pourrait avancer de façon beaucoup plus concrète pour définir de façon plus précise l'obligation les nombres d'heures et l'intégrer en fait dans la maquette pédagogique de nos établissement ouais merci Madame la rapporteur vas-y euh oui alors sur cette question des signalements j'imagine que vous n'avez pas les les chiffres maintenant mais est-ce que vous pourrez nous les transmettre les les signalement qui ont porté été porté à connaissance de votre direction générale euh et également je voulais savoir euh concernant les les signalements et le suivi de ces signalements euh est-ce que vous arrivez notamment à euh avoir des informations sur euh les les enseignants par exemple qui peuvent être signalés à un endroit et puis ensuite euh euh changer de lieu partir dans une autre école est-ce que vous arrivez euh à suivre alors des chiffres j'en ai quelques-uns puisque on avait fait un bilan au knnéserac en février dernier donc on avait on avait indiqué des chiffres que je peux vous donner rapidement mais je vous les transmettrai précisment ça serait bien qu'on puisse les avoir formellement voilà donc 38 signalement remonté en 2023 37 % entre professionnels sans impliquer des étudiants c'est un peu contreintuitif mais il y en a quand même beaucoup 16 % entre étudiants eux-mêm 42 % entre enseignants et étudiants euh sur les 24 cas qui ont impliqué des étudiants euh 11 en cours de traitement donc c'était en février j'espère que ça a bougé depuis quatre ont donné lieu à sanction neuf ont été clôturés sans sanction mais avec rappel à l'ordre et euh pour l'ensemble de ces 24 signalements qui concernent des étudiants donc quand même sur 36700 étudiants donc c'est pas non plus énorme euh c'est toujours de trop mais c'est pas énorme 42 % correspond a des agissements sexistes et 58 % à des violences sexuelles h alors la la fameuse question qui est très très porté PARM tout théâtre je sais que vous les avez auditionné qui est de quand on a un signalement d'un individu euh ce que ce qu'aimerait Mitou théâtre c'est que euh le ministère de la culture soit chargé euh de prévenir les autres structures dans lesquell il pourrait être amené à intervenir juridiquement on n' pas le droit on n pas le droit donc euh on ne peut pas le faire euh d'abord il peut y a d'abord quand il y a pas euh euh y compris quand il y a condamnation enfin dépô de plainte ou condamnation sur quelle base juridique vous n'avez pas le droit et ben je vais me renseigner mais pour avoir interrogé plusieurs fois dans cette maison on a une habitude c'est de faire la loi donc ça tombe assez bien s'il faut changer la loi on a cette capacité de le faire donc mais il faut qu'on sache sur quelle base aujourd'hui il y a pas le droit mais je comprends que vous ayez pas la réponse immédiate he c'est pas un piège he madame non non mais je je je ne prends aucune question comme un piège euh ce qui est clair c'est que il y a quand même toute la phase respect de la présempption d'innocence une condamnation mais quand il y a eu condamnation on le sait souvent pas d'ailleurs il y a très peu de condamnations il y a les inscriptions au fichier alors le fichier euh nous on y a pas accès mais ça c'est un vrai sujet le figess ouais l'administration centrale du ministère de la Culture n'y ait pas accès à demander à y avoir accès ouais d'accord ok et aujourd'hui les drap qui ont accès par le BIA des préfets parce que les préfets il ont accès donc les dragues peuvent demander par le BIS des préfets mais le ministère de la Culture en centrale n'y a pas accès et on a demandé à ce que ce soit modifier c'est en cours d'instruction donc ça le fichier on l'a pas mais après la majorité des cas concerne des signalements de personnes qui n'ont pas été condamnées ou bien sûr et dans ces cas-là évidemment je comprends que il y a effectivement là là ça s'appelle la prés du coup ce qu'on a demandé parce que que l'une des caractéristiques comme je vous le disais on a beaucoup recours à des enseignants qui organisent des ateliers des mastercl donc très très ponctuels ils sont pas forcément formés des des professeurs enfin professeurs un temps mais qui sont pas nécessairement enseignants parfois et qui sont des des des professionnels et qui qui des intervenants et qui c'est c'est c'est c'est comple exactement des collaborateurs organisationnels donc qui sont pas forcément formés pour l'enseignement avec qui c'est plus difficile de mettre en place des formations obligatoires qui sont pas toujours très au point qui parfois oublie un peu le cadre pédagogique et que ils sont pas là pour boire un verre après avec les étudiants enfin bon je vous pouvez bien imaginer donc quand on a des signalements on peut pas les partager donc ce qu'on demande en revanche le plus possible aux structures recruteuses donc les établissements d'enseignement c'est de se renseigner auprès des autres structures pour lequel il y a eu déjà des interventions préalables mais ça ça peut être fait à l'initiative de l'employeur qui fait un contrôle euh de notabilité en quelque sorte de l'employeur mais nous on n pas le droit de le faire je je pense qu'on on a fait à peu près le le tour je je je répète vraiment c'est c'est une une demande importante que que que nous faisons sur de nous transmettre l'ensemble des chiffres de signalement sur la cellule audience sur la cellule du ministère et et aussi aussi sur les chiffres que vous nous avez donné dans dans les écoles parce que je pense que objectiver les choses est pour nous particulièrement importante pour euh pour nos pour nos travaux euh ben je je vais vous remercier pour pour ces propos et puis euh et ben on va continuer le travail parce que la de nous avons cette semaine encore de de nombreuses auditions et vraiment on vous remercie euh pour votre pour votre participation à nos travaux donc je lève la séance merci