Plan de relance : Moscovici appelle à la « vigilance » face aux tensions dans certains secteurs

le moment où le décaissement est effectuée par l'état je gardais opérateurs et suivre les bénéficiaires finaux reçoivent effectivement l'argent public il existe une sorte de zone grise qui n'est pas facile à appréhender nous formulons deux recommandations destinées à pallier ces difficultés la première demande de ne plus ouvrir d'autorisations d'engagement sur la mission budgétaire plan de relance au delà de la fin 2022 et de prévoir sa suppression plus tôt possible après cette date est en effet nécessaire de bien délimiter le plan de relance dans le temps une telle intervention massive devant aussi être ponctuel la seconde recommandation prévoit de mettre en place rapidement un dispositif crédits du plan de suivi des crédits du plan de relance décaissés par les opérateurs pour chaque programme budgétaire de la mission plan de relance afin de disposer d'une information complète sur l'avancement du plan enfin nous relevons le coût élevé la communication autour du plan de relance le service d'information du gouvernement l'est si j'ai ainsi dépensé 17 millions d'euros pour des campagnes nationales et locales pour faire connaître plan de relance auquel sont rajoutés des actions de communication plus sectorielles menées par les ministères les opérateurs pour plusieurs millions d'euros supplémentaires c'est quand même beaucoup avant de vous présenter l'état des lieux financiers les enjeux pour l'avenir je souhaite aborder la question de la territorialisation du plan de relance à laquelle vous êtes naturellement très attaché cet objectif a été ajoutée dans un deuxième temps par gouvernement aux deux objectifs initiaux du plan la relance de l'activité d'une part la transformation de l'économie d'autre part le déploiement du plan des territoires c'est ainsi en grande partie appuyés sur les préfets qui ont un rôle d'animation auprès de l'ensemble des acteurs locaux et pour certaines mesures ont disposé du pouvoir de choisir les bénéficiaires par ailleurs au sein du plan de relance un peu plus de 10 milliards d'euros sont consacrés à des actions qui bénéficient directement politiques territoriales la cour observe toutefois manque de coordination des différents supports de contractualisation entre l'état et les publicités qu'ils s'agissent des accords de relance avec les régions et les départements des contrats de relancer transition écologique ou encore des contrats de plan état région de surcroît toutes les collectivités n'ont pas bénéficié du plan de relance ont les mêmes conditions certaines demeurant à l'écart des contractualisations ne disposant pas de l'ingénierie nécessaire à la présentation d'un projet enfin la cour observe que le suivi du plan de relance ne permet pas actuellement d'identifier l'ensemble des bénéficiaires de toutes les mesures dans un territoire ces constats sont là encore confirmée par les associations d'élus locaux que nous avons consultés c'est la raison pour laquelle nous recommandons de publier au premier semestre 1022 un bilan d'ensemble du déploiement territorial des mesures aujourd'hui je vois bien une autre partie de mon propos bourg sur nous de la consommation des 100 milliards d'euros annoncé par le gouvernement à la fin de l'année 2000 21 72 milliards d'euros avaient déjà été engagés 42 milliards avait effectivement été décaissés quitte à me répéter j'insiste sur le fait que ces décaissements ne signifie pas forcément que les dépenses ont atteint leurs bénéficiaires finaux puisque certaines d'entre elles passent par des intermédiaires l'objectif du gouvernement c'est de consommer la totalité engagement avant la fin de l'année 22 ce qui permettra aux entreprises bénéficiaires certaines de ces mesures dû remplir leurs caddies commandes et d'avoir dès maintenant une visibilité sur leur activité des prochaines années en revanche l'examen détaillé les mesures montrent que décaissement pourrait s'étaler quant à eux sur plusieurs années ou moins jusqu'en 2026 voire 2020 tuit pour certaines d'entre elles mon deuxième message porte donc sur la nécessité de pouvoir suivre dans la durée la mise en oeuvre du plan de relance au delà de 2022 l'évolution des sommes engagées effectivement décaissés auprès des bénéficiaires finaux j'insiste sur le pineau même si le gouvernement a en 2021 publier des informations sur la mise en oeuvre de certaines mesures emblématiques du plan de relance il nous paraît nécessaire de publier à intervalles réguliers un état détaillé par composant de l'avancement budgétaire dépenses moindres recettes du plan de relance c'est l'objet de l'une ou l'autre formation de ce côté comme je l'indiquais tout à l'heure la couvre feu sera très prochainement une analyse plus détaillée de la consommation des crédits budgétaires relatifs aux plans de relance dans les notes d'exécution budgétaire qui vous seront transmises au moment du dépôt par le gouvernement du projet de loi de m pour terminer monsieur le président mais c'est pour toi général mesdames et messieurs les sénateurs joe revient maintenant aux enjeux pour l'avenir vous connaissez le contexte macroéconomique actuel que nous avons d'ailleurs abordé dans le chapitre introductif de notre récent rapport public peut-être falloir l'actualiser jeu papa du chapitre du rapport public c'est trop tard mais notre vision le contexte macro économique peut-être modifié va être modifié nous ne savons pas dans quelles proportions quelle façon par les suites du conflit en ukraine et les conséquences du conflit en ukraine tous les jours sont dramatiques à tous égards la mise en oeuvre du plan de relance était privée l'origine pour l'automne 2020 suite de la première vague de l'épidémie atteint venue de mars à mai 2020 ce calendrier a été bousculé par les pédales deuxième vague de l'épidémie de septembre à novembre 2020 puis de la troisième vague en mars et avril 2021 la montée du plan en charge donc été ralenties certaines entreprises ou certains secteurs devant encore bénéficié du soutien d'urgence avant de s'engager dans une phase de reprise de leur activité les dispositifs d'urgence telles que le fonds de solidarité d'activité partielle ont quant à eux été prolongée au bénéfice des entreprises encore affectés par la crise en dépit de cette mesure retarder ou progressive du plan de relance la situation comique s'est améliorée vous savez plus rapidement que prévu dans le contexte de reprise que nous connaissons encore des tensions apparaissent notamment des difficultés d'approvisionnement une hausse des prix d'énergie conforté considérable événements en cours l'inflation s'est élevée à 2 8% sur un an descendu l'inter elle ne cesse d'augmenter les tensions se manifeste notamment le secteur du btp dans lequel les carnets de commandes et retrouver son bien remplie les services préfectoraux électricité rial ont fait remonter aux administrations des craintes quant au bon déroulement des travaux et donc le risque une consommation moins rapide des crédits du plan de relance ces tensions invite à une certaine vigilance dans la poursuite du plan de relance pour éviter qu'ils ne contribuent à les accentuer une plus forte sélectivité des projets psy permettent de limiter l'engorgement ou de là et dès lors que l'objectif de relance serait atteint les mesures qu'ils n'atteignent pas leur cible devraient être supprimés par ailleurs le bilan de l'efficacité du plan de relance reste à établir l'objectif d'évaluation étaient intégrés dès l'origine en volant ce qu'ont confié un comité déjà constitués qui peut maintenant concevoir gagner les études ce qui constitue une bonne pratique ce comité a déjà publié un premier rapport en notant 2021 présentant d analyse l'efficacité de quelques dispositifs pour sa part la cour j'ai eu l'occasion d'examiner des mesures du plan de relance je cite à nouveau la prime rénove l'évaluation du plan de relance est indispensable non seulement dispositif par dispositif mais aussi de manière plus globale regard des deux objectifs assignés à ce plan relance et transformation d'économies pour s'assurer de son efficacité dans ce contexte le succès rencontré par plusieurs mesures incontestable oblige s'interroger sur la suite à leur donner [Musique]