Question sur les critères d'attribution du label "Quartier prioritaires de la ville"

monsieur Jean-Baptiste Lemoine en remplacement de Madame Dominique Verrien qui est l'auteur de la question allez-y chers collègues oui tout à fait monsieur le Président je porte la question de Dominique Verrien sur un sujet de préoccupation commun qui porte sur les critères d'attribution bien des subventions relatives au qpv les quartiers prioritaires de la ville quant notamment au seuil de population en effet pour rentrer dans le dispositif il faut que l'aire urbaine l'unité urbaine a une population de moins 10000 habitants et on le sait euh c'est l'INC qui fixe ce caractère derrière urbenain avec parfois des appréciations qui peuvent paraître discutable enfin du point de vue des élus euh voilà alors au quotidien c'est très important ces

subventions parce que on le voit par exemple pour la ville de joignny 75000 € par an ça permet de répondre aux besoins des habitants de ces quartiers et puis ce ce classement qpv il a aussi un effet d'entraînement un effet de levier il permet de mobiliser d'autres dispositifs auprès près d'autres financeurs je pense à la région par exemple et le problème que l'on rencontre à Joanny c'est que le dernier recensement a fait tomber la ville juste en dessous de la barre des des 10000 habitants non pas tant d'ailleurs parce qu'elle aurait perdu des habitants mais parce que nombre d'habitants effectivement et issu de ce quartier qpv notamment parfois ne se sont pas fait recensé voilà c'est un un sujet voilà qu'on a

rencontré et donc la question mad madame la ministre était de savoir que voilà la la la la la la souplesse que vous pourriez trouver concernant ce critère de seuil de population pour éviter naturellement une sortie dans le cadre de la carte qui est en cours d'élaboration euh et c'est la raison pour laquelle voilà nous appelons votre attention avec Dominique Verrien pour que la ville de Joani puisse demeurer dans ces quartiers qpv merci chers collègues madame la ministre merci monsieur le président monsieur le sénateur le moine donc vous m'interrogez euh vous m'interrogez sur la mise à jour en fait de la géographie prioritaire de la ville les travaux sur le sujet vous le savez sont en cours de finalisation

pour mettre à jour ce zonage qui n'a pas été depuis 10 ans depuis 2014 vous le savez parfaitement concrètement cela se traduira par la publication de deux décrets avant le 31 décembre prochain un décret méthode qui définit les modalités particulières des critères prévus par la loi lami de 2014 un décret liste qui définira comme son nom l'indique la liste des quartiers retenus les échanges étroit entre les élus et les préfets que j'ai voulu qui ont été menés tout au long de l'année 2023 ont permis d'identifier plusieurs sujets tels que celui que vous évoquez aujourd'hui une unité urbaine passant sous le seuil des 10000 habitants en raison d'une déprise démographique car les habitants refusent de se faire recenser vous l'avez indiqué ou dans le cas où il y a eu des des

programmes de renouvellement urbain et que les habitants ont été loger dans une autre commune dans une commune voisine en attente des travaux le décret méthode tel que proposé aujourd'hui permet de prendre en compte ces situations ce décret est actuellement en cours d'examen par le Conseil d'État il faut donc attendre son avis pour que je puisse vous répondre précisément sur le cas que vous évoquez de joignier euh vous pouvez en tout cas compter vous le savez sur ma totale détermination et sur celle de mon gouvernement pour que ce nouveau zonage soit au plus proche de chaque territoire et qu'il puisse répondre au besoin des plus fragiles et je l'avais dit lors d'une circulaire que les préfets puissent travailler de manière très étroite avec les élus locaux avec les habitants et j'ai appelé

de tous mes vœux ces fameuses concertations citoyennes donc attendant le décret enfin le décret du Conseil d'État et je vous ferai une réponse très très précise par écrit merci chers collègu merci beaucoup madame la ministre pour ces précisions euh votre prédécesseur voilà séit engagé à ce que on s'engage dans dans cette direction d'une souplesse je comprends que le décret méthode le permettra et s'agissant du travailler avec les préfets je veux le dire tant le préfet de département que de région se sont montrés ouverts au maintien de Joigny et donc j'espère que ce sera pour être concrétisé dans les textes à venir je vous remercie