PJL réforme constit : D. Obono impliquée dans l'écriture d'une nouvelle Constitution (11/07/18)

oui merci monsieur le président donc c'est justement pour répondre en cohérence avec la maman des précédents et pour répondre aux aux arguments qui ont été faits sur le fait qu'on ne connaîtrait pas le contenu d'une telle charte nous proposons donc de inscrire les éléments du contenu de cette charte ça ne vient pas du ciel ce n'est pas précipiter c'est le produit et les cela a été dit à la fois des travaux qui ont été menés pendant un an dans dans cette institution et plus largement de travaux qui existent par ailleurs dans ladite société civile dans le travail des chercheurs sur le domaine donc encore une fois il s'agit de se mettre à niveau de se mettre à jour des données et des avancées sur sur ce domaine il nous semble y compris sur l'argument selon lequel il faudrait faire attention à la constitution il ya eu le nombre de révisions constitutionnelles et de 24 ce qui fait à peu près une révision constitutionnelle tous les deux ans et demi donc de fait en repoussant nos amendements s'ils voulaient repousser vous de signifier que nous allons faire une révision constitutionnelle à un moment donné dans ce mandat là ce qui remet en cause l'argument de la nécessaire stabilité de la constitution puisque à ce rythme là ce n'est pas une constitution qui est particulièrement stable sur le fond cela a été dit dans les précédentes discussions même si c'est un domaine qui avance il y a pour le coup des éléments qui sont sûr et certain sur la question des droits et des libertés numériques nous pourrions en crée dès maintenant ce qui ne veut pas dire que il ne pourrait pas s'élargir ensuite nous en avons tout le temps la possibilité mais soit on prend en compte ce qui a été fait le travail et les années de recherches sur le sujet soit on se laisse et malheureusement c'est ce qui semble être le cas de la majorité influencé par les lobbys et par les gars femmes qui ne veulent surtout pas ses droits et ses libertés non ça va pas justement c'est pour ça que nous proposons d'inscrire les éléments le fond ni de pharmacie et oui merci monsieur le président d'abord sur cet amendement il ne ne mentionne pas que l'eau comme bien commun la notion de bien commun est bien plus large que ce que vous avez cités madame la ministre et c'est justement pour ça que nous voulons porter aux débats de l'assemblée nationale sur le thème de la révision constitutionnelle l'inscription de cette notion dans notre texte fondamental mais pour revenir un peu sur la démarche parce que peut-être qu'il ya une une confusion et une incompréhension sur le sens de la démarche il ne s'agit pas député becht de piéger qui que ce soit pour obliger à voter d'une manière ou d'une autre nous nous pensons que nous sommes là pour porter des débats que nous pensons fondamentaux sur la question des biens communs c'est pas des débats que nous avons inventé ces débats qui existe depuis un certain nombre d'années qu'ils sont constitutionnaliser dans un certain nombre de pays et dont nous pensons que à l'occasion de cette révision constitutionnelle ce n'est pas nous qui l'avons demandé c'est la majorité qui a choisi le faire donc à cette occasion nous pouvons porter ce débat là et que c'est les députés qui peut faire ce travail nous l'avions portée à la commission il était possible aux uns et aux autres darmenté de préciser donc nous avons les éléments pour le faire et dire que on ne peut pas changer y compris le préambule y compris les bloc de constitutionnalité ce n'est pas vrai on pourrait le faire c'est le propre même de la démarche constituante y compris quand elle est faite par les députés si si c'est possible et notre constitution en soixante ans elle a été changée 24 x ça veut dire deux tous les deux ans et demi à l'échangé dont vous savez vous savez bien que formellement pourrait le faire nous ne proposons pas de toujours bloc de constitutionnalité mais rien ne l'en empêche et c'est ça le pouvoir constituant justement et on peut élargir les constitutions précédente était bien plus long qu elle avait des tailles différentes il y avait des articles en plus donc rien ne l'en empêche nous voulons porter un débat nous le pensons légitime vous ne l'estimé pas génère légitime mais ne remet tait pas en cause notre démarche la scène epona damas politique fait partie de notre fonction de député de la nation oui merci monsieur le président sur l'argument de monsieur le rapporteur concernant la nécessaire généralité des textes constitutionnels eh bien ils généralités généralités parce que si les textes constitutionnels devrait être aussi généraux que le sous-tend monsieur le rapporteur il y aurait écrit dans notre constitution la république française garantit les droits et libertés points ça c'est général les libertés fondamentales et il n'y aurait pas les liste à la prévert qui existe dans nos constitutions détaillant ses droits et libertés que ce soit dans la constitution de 1789 ou celle de 1946 qui a approfondi et détaillé d'autres droits et libertés qui était déjà mentionné dans le texte de 1789 donc effectivement ce sont des droits généraux mais ça ne veut pas dire qu'ils ne sont pas des taillables et c'est d'ailleurs ce à quoi se sont attelés les constituants précédent et donc l'argument de la généralité ne tient pas ni d'ailleurs les arguments de man à la ministre selon lesquels des lois par ailleurs détail cela puisque tout ce qui est dans la constitution et ses détails déjà été dit tous les droits et libertés fondamentales qui sont inscrits de manière très détaillée dans les comptes dans la constitution sont par ailleurs mises en oeuvre par des lois ordinaires et c'est donc ce n'est pas ce n'est pas ça le débat à nous ce qu'on dit c'est que nous avons l'occasion la d'élargir le spectre des droits et libertés fondamentales de les préciser comme c'est d'ailleurs ce qu'ont fait tous les constituants et constituante précédemment donc nous sommes pleinement dans le travail qui est le nôtre aujourd'hui ok merci monsieur le président donc nous sommes désolés de l'avis défavorable parce qu'il nous semble encore une fois que ce que nous portons mérite non seulement le débat mais un vote majoritaire et puis surtout sur l'argument un peu d'autorité développé par notre collègue l'arrivée je ne pense pas faire d honneur à madame veil que de respecter son point de vue mais de ne pas le partager je crois que c'est y compris la grandeur de l'histoire de notre pays de ces débats constitutionnels qu'il y ait eu de grands hommes et de grandes femmes qui avaient un point de vue sur ce qu'il fallait mettre ou ne pas mettre dans la constitution et que d'autres grands hommes et grande femme petite ou de taille moyenne ait pu avoir un nain un point de vue différent et que dans cette assemblée effectivement nous sommes tous et toutes à égalité et avant la légitimité de porter des débats et d'ailleurs vous même tout à l'heure nous avions un débat sur la constitutionnalisation de l'ibg nous sommes plusieurs à nous sommes à nous nous nous sommes inspirés de l'exemple de simone veil dont nous pensons que ça s'inscrivait en continuité avec son combat vous disiez être proposé ça ne voulait pas dire que vous maîtrisiez son point de vue mais vous n'étiez pas d'accord et c'était tout à fait légitime et donc je pense que pour la suite de nos débats nous continuerons dans ce sens en honorant de mon point de vue justement la tradition de notre assemblée oui merci monsieur le président parce que nous soutenons cet amendement il nous semble que dans la lignée de plusieurs qui ont été présentés jusqu'à présent il s'agit non pas de 10 de deux principes de simples lois mais à dimension constitutionnel et qu'ils ont valeur constitutionnelle ils peuvent avoir une traduction en suites pénales et autres mais c'est comme nous l'avons déjà dit pour l'ensemble des principes et la valeur universelle elle est présente dans tous nos textes constitutionnels y compris ceux de 1789 ou l'intention quand on parle de tous les hommes qui naissent libres et égaux en droits c'est la dimension universelle de nos droits donc on peut se donner ça comme objectif est rapidement sur le fond y compris par rapport à l'interpellation précédente je pense que sur l'ensemble de cette révision constitutionnelle il a il y a plus de deux mille amendements dont une bonne partie présentée par nos collègues de droite qui je suis sûr considère que tous leurs amendements ont une valeur bien plus importante que de la bouillie de je ne sais quelle contrée et donc j'imagine que pour chacun de ces amendements ils considéreront qu'ils ont valeur constitutionnelle puisqu'ils les ont présentées ils ont en en présenter ils ont représenté 5 à 6 fois plus que les nôtres c'est l'opl peux vous assurer que nous nous écouterons vos amendements en les respectant et en désaccord mais non pas en diminuant leur valeur comme vous l'avez fait ce qui de votre part député gosselin est très surprenant parce que je vous ai connu beaucoup plus respectueux