« Le gouvernement a, une nouvelle fois, contourné la volonté du législateur »

L'objet du contrôle, c'est de poursuivre la recherche d'information sur le sujet de la fraude aux arbitrages des dividendes dites Kumkum où on a d'abord adopté au Sénat lors du projet de loi de finance un dispositif à l'unanimité au Sénat. assez rare. Ça reprend en le consolidant le dispositif que nous avions déjà adopté mais qui avait été vidé de sa substance en 2018.

Et euh et ce qui est très désagréable, je c'est un euphémisme, c'est le fait que après l'adoption, y compris en commission mixte paritaire, euh là aussi une adoption à l'unanimité, finalement le gouvernement a à nouveau contourné la volonté du législateur. Donc ça ça n'est pas entendable, sauf erreur de ma part. Le Parlement est souverain lorsqu'il vote la loi mais surtout quand il s'agit du budget.

Pas c'est pas complètement une visite surprise. J'ai alerté et il n'y a pas que moi, ma collègue Christine Lavarde également. On a alerté plusieurs fois euh euh le ministre force de constater que notamment à la suite d'une de deux courriers que nous avons adressés avec la double signature avec le président Claude Renal et moi-même un désaccord sur l'interprétation que le gouvernement a finalement fait contre la vie du Sénat.

J'ai demandé des éléments euh des la production d'un cent de document, j'en ai obtenu certains, il m'en manque beaucoup. Donc j'ai besoin de comprendre. Je pense que dans des temps où on va demander des efforts importants aux français pour redresser les comptes, on ne peut pas continuer, je dirais de à ce qu'il y a laisser aller notamment vis-à-vis des des fraudeurs.

Et vous espérez trouver quoi ? Apprendre quoi de plus aujourd'hui ? Et bien euh j'ai toujours de l'espoir, vous savez.

Euh à la fois, il faut faire les choses sérieusement, sans parti prix, mais avec une forme de détermination et de constance dans l'effort de la recherche de la vérité. On la doit au français et le gouvernement doit aussi le respect au Parlement lorsqu'il se prononce et qu'il vote. Que vousz concrètement au gouvernement, j'ai tout dit.

Je voilà, je quand on contourne la volonté du parlement euh on l'a dit, on a alerté ben écoutez voilà c'est c'est une étape de plus vers la recherche et de la vérité mais surtout du respect des droits du parlement. Le parlement il est le représentant des Français. Elle est quand le Parlement euh s'exprime et vote, personne ne doit piétiner, contourner, ne pas respecter la volonté euh issue d'un vote.

Et quand vous avez un vote unanime sur un sujet comme celui-ci, je vous ai parlé 2018, ça fait 7 ans. 7 ans, c'est trop. [Musique]