05/02/25 Commission du développement durable : M. Philippe Tabarot, ministre chargé des transport...

bien chers collègues monsieur le ministre nous sommes très heureux de vous accueillir aujourd'hui devant notre commission d'abord parce que la mobilité est une préoccupation fondamentale pour beaucoup de nos concitoyens beaucoup se sentent empêchés dans leur vie quotidienne sans disposer d'un véhicule en bon état sans avoir accès facilement à un réseau de transport en commun comment avoir une chance d'exercer ou de trouver un emploi d'accéder à des soins à des formations de qualité ces questions pèseent parti particulièrement sur les habitants des zones rurales je tiens beaucoup à ce que nous puissions soutenir les initiatives locales pour les mobilités du quotidien ensuite parce que les transports sont le premier secteur d'activité en terme d'émission de gaz à effet de serre la décarbonation des transports est donc un objectif essentiel nous devons donc répondre à des défis multiples égalité des chances développement des territoire lutte contre le réchauffement climatique et résilience des infrastructures face au dérèglements que nous ne pourrons pas éviter donc la question de l'optimisation des financements est particulièrement cruciale c'est pourquoi les indications que vous pourrez apporter sur la conférence de financement des infrastructures seront précieuses vous pouvez compter sur l'implication des députés de la commission pour que cette conférence puisse déboucher au mieux et nous souhaitons que son calendrier permette un aboutissement dans le prochain PLF cette audition est d'abord l'occasion d'un premier échange avec vous car les sujets sont si nombreux nationaux locaux que d'autres rendez-vous seront certainement utiles elle intervient dans un contexte marqué par l'ouverture à la concurrence du secteur ferroviaère la mission d'information que nous venons de lancer ne manquera pas de se pencher sur son impact enfin le calendrier est lié aussi à un enjeu immédiat relatif aux fins de concessions autoroutière vous devez procéder de manière imminente à l'envoi d'une note à la sanf première société dont la concession arrivera à échéance cette note devrait faire en quelque sorte J prudence pour les six autres sociétés dites historiques sur la manière dont l'état apprécie le bon état d'entretien des infrastructures en fin de concession l'Autorité de régulation des transports et comme vous le savez nos collègues sénateurs ont pointé le manque de référentiel technique et le risque que l'État accepte un état de restitution qui impliquerait de lourds travaux ultérieurs quelle est votre approche monsieur le ministre je vous laisse la parole pour une dizaine de minutes merci beaucoup madame la Présidente merci déjà de de m'accueillir Mesdames et Messieurs les les députés moi c'est avec beaucoup de de plaisir et beaucoup d'humilité que je me présente devant vous aujourd'hui euh pour ma première édition audition parlementaire en tant que que ministre alors comme vous le le savez je siège depuis plus de de 4 années au Sénat au sein de cette même commission de l'aménagement du territoire et du développement du ble et j'ai profonde considération un profond respect pour le travail parlementaire qui est réalisé dans votre commission et comme dans celle de de mes anciens collègues du Sénat bien sûr c'est la raison pour laquelle madame la Présidente j'ai souhaité qu'on puisse déjà se rencontrer et et passer un moment ensemble où on a beaucoup échangé sur les différentes questions qu'on abordera très probablement ce soir à travers la question de vos commissaires euh j'ai souhaité également pour ceux qui étaient disponi vous convier au ministère pour qu'on puisse échanger également sur un certain nombre de sujet certains d'entre vous ont pu venir d'autres c'était compliqué puisque c'était un lundi soir et pour tout vous dire d'autres ont eu des problèmes de de mobilité pour se rendre et et on un certain nombre de trains qui ont été un peu retardé mais en tout cas sachez que nous aurons l'occasion à la fois comme vous l'avez dit madame la Présidente de nous revoir dans ce cadre et d'un autre cadre également pour dans un autre cadre pour échanger sur les sujets je souhaite d'emblé vous affirmez ma conception du ministre des Transports c'est celle d'un ministère au service des usagers comme boussol et j'ose le mot comme obsession l'amélioration constante de la qualité et de l'offre de service le premier axe de mon action place donc tout naturellement l'usager au cœur de nos priorités euh a commencé par un sujet qui va être d'actualité la semaine prochaine dans cette assemblée la sécurité euh les chiffres sont alarmant près de 120000 vols actes violents ont été commis l'an dernier dans les transports 87 % des femmes déclarent avoir déjà été victime de violence sexis ou sexuelle et la sûreté demeure la première préoccupation des usagers cette situation n'est pas acceptable la proposition de loi sur la sûreté dans les transports que vous examinerez dès lundi prochain n'est pas une simple compilation de mesures techniques elle se veut être une réponse globale et cohérente aux enjeux de sécurité dans nos transports afin d'assurer un véritable continuum de sécurité tout au long du parcours du voyageur au-delà de la sécurité la qualité de service s'incarne dans la ponctualité dans la régularité mais aussi dans notre capacité à informer efficacement les voyageurs et à gérer les situations perturbées elle passe également par une billetterie qui soit accessible harmonisé enjeu crucial à l'heure de l'ouverture notamment à la concurrence ouverture à la concurrence c'est peut-être un sujet qu'on abordera qui entraîn probablement une offre supplémentaire mais qui sur ces sujets accentua les problèmes quand je parle notamment de la des questions de coordination au niveau de la billéthique le deuxème axe concerne l'amélioration de l'existant un chantier colossal mais indispensable nos réseaux d'infrastructure nécessite un effort important de régénération et de modernisation la ponctualité la régularité des services en dépend directement nous devons moderniser nos systèmes de signalisation et accélérer le renouvellement de notre matériel roulant ces investissements sont essentiels pour garantir la fiabilité la performance de notre réseau de transport au quotidien nous continuons également à renforcer nos lignes de train de nuit je sais que certains s'intéressent particulièrement à ces questions le trè axe porte sur l'évolution de l'ensemble des modes de transport d'abord sur développement des nouvelles offres de transport particulièrement dans les territoires ruraux où je le rappelle mais vous connaissez ces chiffres 13 millions de Français sont en situation de précarité de mobilité cette situation n'est plus acceptable un amendement que j'ai porté en tant que sénateur et qui a été pérénisé en partie dans la dernière copie du projet de loi de finances pour 2025 si il se confirme euh instaure un versement de mobilité régionale avec son fléchage spécifique de 10 % au territoires ruraux afin de financer de nouveaux services mais nous devons aller plus loin notre approche cheveux multimodal et complémentaire à court terme nous développerons l'autopartage le covoiturage les car express pour mailler efficacement les zones moins denses aussi les services express régionaux métropolitains les fameux CERMES constituent pour moi un autre levier majeur ils apporteront des solutions concrètes pour les projets du quotidien des grandes agglomérations également notre obj OBC est clair offrir une alternative crédible à l'autosolisme qui concerne aujourd'hui 84 % des déplacement domicile travail cette transformation des usages est indispensable pour atteindre nos objectifs climatiques le secteur des transports représentant encore 31 % de nos émissions de gaz à effet de serre j'imagine que vous débattez très régulièrement de ce sujet nous n'opposons pas les modes de transport ils doivent être complémentaires je suis d'ailleurs fervant défenseur du fer vous le savez et j'appelle depuis des années aux investissements de la modernisation et de la régénération notamment des petites lignes d'aménagement de dessertes fines du territoire des trains nu ou encore du fret nous aurons sans doute là aussi l'occasion d'en discuter néanmoins la route reste indispensable et restera probablement incontournable même en cas de doublement de la part modale du rail j'ajoute nous avons en France des filières industrielles d'excellence notamment dans le secteur aéronautique c'est un atout majeur qu'il nous faut préserver et développer nous continuerons à soutenir activement la décarbonation du transport aérien notamment via le développement des carburants d'aviation durable et même dans un contexte budgétaire qui est contraint il nous faut poursuivre les investissements dans le cadre du conseil pour la recherche aéronautique civile le fameux Corac il ne faut pas non plus oublier nos aéroports qui constituent également des atouts majeurs pour l'aménagement de nos territoires et de notre compétitivité tout en prenant ant en compte les légitimes revendications quelquefois des des riverins en terme de nuisance je pense également à la filière automobile et son impératif de décarbonation je sais que ce sujet est cher à votre commission je pense notamment aux récents travaux sur le verdissement des flottes que je souhaite saluer aussi mon ambition concerne également le développement des autres modes de transport et de leur filière le transport fluvial qui représente un potentiel pour notre pays et pas uniquement pour l'ouverture des jeux olympiques les fleuves sont de puissants corridors de développement économique pour nos territoires je pense notamment à l'axe Méditerranée ronone ou encore nassesco qui ont vocation à devenir de véritable dorsal européenne concernant le secteur maritime le renforcement des connexions ferroviaires à l'interlande de nos ports est une priorité je suis convaincu qu'il faut développer à la fois nos interfaces portuaires pour en faire de véritabl hub logistiqu européens cette transformation est essentielle pour la compétitivité de notre économie la décarbonation du transport de marchandises mais surtout le report modal et la décongestion de nos route dans l'exercice de ma fonction je dois également réfléchir à nouveau modèles pour nos transports et remettre à plat le modèle existant cela incarne mon 4e axe de travail et pas des moindres vous en avez parlé madame la la présidente et on en a déjà beaucoup euh enfin on a abordé le sujet déjà longuement nous sommes à un moment en charnière notre histoire en matière de gestion des infrastructures de transport l'année 2031 marquera le début d'une période cruciale la fin des concessions autoroutière mes services adresseront d'ailleurs dans les jours ou dans les heures qui suivent un courrier à la société SANEF mais je voulais qu'on puisse faire cette rencontre au préalable la première concernée par cette échéance pour préciser les conditions de restitution des infrastructures cette étape n'est pas qu'administrative elle ouvre un nouveau dans la gestion de notre patrimoine routier national il s'agit du programme d'entretien de renouvellement pour les 5 dernières années de concession qui doit permettre d'assurer la remise des ouvrages en bon état à l'état à l'échéance de la concession 2031 l'état défend et j'en suis le garant une vision exigeante des investissements qui sont nécessaires il s'agit du patrimoine des Français et il n'est pas question d'abaisser nos exigences par ailleurs au-delà de veiller à la bonne réalisation des investissements qui sont dus il est nécessaire désormais de préparer l'avenir dans un contexte de transition écologique de nos infrastructures et ce sera un objet spécifique de la conférence de financement des mobilités il s'agit d'un débat démocratique que nous devrons avoir sur la tarification sur les investissements nécessaires sur la gouvernance et plus largement sur notre vision à long terme pour nos infrastrucct structure les scénarios doivent rester ouverts et avec comme exigence toujours la qualité de service pour l'usager sans doute l'objectif d'éviter de reproduire des erreurs qui ont peut-être pu être commises dans la négociation des contrats actuels avec les sociétés concessionnaire d'autoroute cette échéance nous oblige aussi à repenser en profondeur notre modèle car la vérité c'est que notre système actuel de financement des mobilités est à bout de souffle nous anticipons un tarissement des recettes dites on qui se traduirait qui se traduira très concrètement par une baisse d'environ 13 milliards d'euros de produits de la fiscalité des carburants d'ici 2030 la titicpe qui constitue aujourd'hui une ressource majeure pour la fit France est vouée à disparaître à l'horizon50 contte tenu de notre trajectoire de décarbonation et c'est une bonne chose mais face à ce constat nous ne pouvons plus nous contenter d'un pilotage budgétaire annuel les infrastructures de transport s'inscrivent par nature dans le temps long leur financement doit suivre la même logique c'est pourquoi j'ai décidé d'organiser cette conférence nationale sur le financement des mobilités que le premier ministre vous l'avez entendu a d'ailleurs évoqué dans sa déclaration de politique générale cette conférence qui devrait débuter au printemps devra formuler des propositions concrètes pour transformer notre modèle et donner une plus grande visibilité à ce secteur qui en a plus que jamais besoins j'y associerai naturellement le Parlement en premier lieu les collectivités territoriales les opérateurs du secteur mais aussi les usagers les chercheurs les administrations les acteurs économiques car je pense que c'est collectivement que nous devons imaginer ce nouveau modèle car n'oublions jamais que derrière ces questions de financement et d'infrastructure il y a une réalité sociale celle de millions de nos concitoyens qui dépendent des transports pour leur vie quotidienne mesdames et messieurs les députés les défis qui nous attendent sont immenses et les sujets sont vastes la fin des concessions autoroutières la transformation de notre modèle de financement l'impératif de la transition écologique le maillage de notre territoire pour les transports le développement des mobilités douces la modernisation et la régénération de l'existant autant de chantiers qui nécessiteront assurément notre engagement collectif je suis convaincu que c'est par le dialogue et la concertation que nous trouverons les meilleure solution c'est dans cet esprit que je me présente ce soir devant vous c'est dans cet esprit que je souhaite si vous vous en êtes d'accord travailler avec votre commission si en fonction des résultats qu'on attend vous me le permettez dans les jours les semaines voir peut-être les mois à venir je suis maintenant à votre écoute pour répondre à vos questions je vous remercie merci beaucoup monsieur le ministre je vais donner la parole aux orateurs des groupes pour 3 minutes et on démarre avec Pierre min oh merci euh merci madame la Présidente merci beaucoup monsieur le ministre pour pour votre intervention et merci de de vous plier au jeu de de de cette audition moi j'ai deux questions qui sont très simples et j'en ai une je pense à laquelle vous êtes particulièrement sensible puisqueque il s'agit du du sujet des zones à faibles émissions mobilité les fameuses ZFE sur laquelle vous sur lesquelles pardon vous avez fait une mission d'information où vous étiez rapporteur en en en 202 3 euh c'est un sujet qui me tient à cœur depuis très longtemps parce que j'ai porté euh la proposition de supprimer euh les les ZFE mais je suis prêt à un travail de de concertation avec le gouvernement éventuellement pour pour dégager une position de de de consensus puisque je je me rappelle que de j'ai lu attentivement votre votre rapport euh et les propositions que vous formuliez notamment il y avait euh le le le fait de repousser à deux 2030 l'instauration des ZFE climat et résilience et notamment les restrictions des des véhicules critère 3 est-ce que ma question est très simple est-ce que vous avez envie d'être le ministre qui accompagne la ségrégation sociale et donc la l'exclusion de 13 millions de véhicules des de 42 métropoles françaises je ne le pense pas considérant les positions que vous avez prises par le passé lorsque vous étiez euh parlementaire euh je rappelle que le système critère n'a n'a absolument aucun sens parce qu'il est fondé sur sur l'ancienneté des véhicules et non pas sur leurs émissions réelles de de de pollution vous en êtes parfaitement euh conscient je le sais et que de très nombreux Français ne peuvent pas s'adapter dans un temps aussi court donc je je c'est limite je vous conjure en réalité de prendre position sur ce sujet en tant que ministre ce qui aura plus d'écho que lorsque vous étiez euh parlementaire c'est une question très importante puisque j'ai redéposé une proposition de loi pour supprimer les euh les ZFE j'avais une deuxième question sur sur les concessions autoroutières vous avez rappelé qu'elle se termine entre 2031 et 2036 en effet il faut anticiper ceci dès maintenant la conférence la conférence de financement est urgente sachant qu'il y a un an de recouvrement entre l'ancien et le nouveau prestataire 1 à 2 ans d'appel d'offre 1 an euh au préalable de cahier des charges ça représente une une position du gouvernemental euh à prendre quasiment dès 2027 est-ce que euh ces échéances sont euh euh pour vous euh pour vous importantes est-ce que vous tout ça a été pris en compte et est-ce que vous avez envisagé un abaissement du prix du péage pour les Français sachant que de très nombreuses sociétés autoroutières proposeent dès maintenant euh de réaffecter les taxes euh qu'ell qu'elles sont enfin auxquelles elles sont assujeties à l'entretien du réseau routier secondaire sachant que nous sommes passés du 1er au 18e rang mondial en terme de qualité de nos routes secondaires et y a un sujet sur les ouvrages d'art mais je m'arrête là parce que j'ai été trop long je vous remercie monsieur le ministre merci monsieur le ministre vous avez la parole pour répondre oui merci Monsieur le le député Merin euh merci d'avoir lu aussi attentivement mon rapport sénatorial de l'époque sur les AFE ça fait plaisir on a l'occasion de commettre un certain nombre de rapport et de se dire que peut-être il ne passionne pas tous tous nos collègues parlementaires encore moins députés les sénateurs se sentent quelquefois obligé de le lire parce que ce sont nos collègues et et je suis ravi que vous ayez pu consulter ce ce ce rapport à l'époque qui a exprimé un certain nombre de choses vous l'avez dit j'avais souhaité un décalage parce que je considérais notamment sur un certain nombre de d'applications de vignett critères parce qu'il y avait en l'état un manque de de coordination un manque d'information une incapacité à mettre en place des contrôles euh efficaces et puis surtout un accompagnement qui n'était pas à la hauteur et qui tendrait à se tarrir pour autant je n'avais jamais nié euh et je ne le ni toujours pas euh parce que ça me paraît indispensable euh les effets sur notre environnement sur la pollution de l'air et et et sur les différentes victimes que la qualité de l'air ou la mauvaise qualité de l'air engendre sur certaines parties de notre territoire je pense que ce sujet est beaucoup moins d'actualité par rapport à deux mesures qui ont été prises à la fois l'amélioration concrète de la qualité de l'air du fait de l'évolution notamment des véhicules par rapport au fait également que certains le le un des ministre qui m'a précédé en l'occurrence Christophe Béchu a revu un certain nombre de critères par rapport à à la loi climat et résilience où il a mis un certain nombre de de de secteurs en non implication non application immédiate mais mais en en formulle qui sont plus des formules d'attente avant de déployer les ZFE et puis bah parce que concrètement euh je pense que des municipalités d'elles-même se sont rendu compte quel que soit leur couleur politique d'ailleurs qu'elles n'étit pas à même de mettre en place ce dispositif pour ce que j'ai rappelé c'est-à-dire euh une coordination notamment au niveau régional quand on sait qu'il y avait quatre ou CIN ZFE dans une même région et qu'il n'y avait pas de coordination c'est là qu'on souhaitait que le préfet de région puisse coordonner les choses que l'aide à l'accompagnement n'est peut-être pas à la hauteur de ce qu'on souhaitait moi je poussais très fortement pour un pré àau zéro à l'époque qui n' pas pu se mettre en place sans parler du contrôle qui n'est toujours pas applicable que personne ne veut faire tout le monde veut veut récupérer les recettes potentielles des amendes mais personne ne veut le mettre en place bref euh je pense que de lui-même les AFE en tout cas le système mise en place c'est beaucoup desserré aujourd'hui même si sur certains territoires où il n'y a d'ailleurs concrètement pas de contrôle le euh et notamment sur la sur la ZFE parisienne et la ZFE lyonnaise qui sont les deux qui ont réduit qui ont été jusque au vignette critiè 3 pour le reste les choses n'ont pas évoluer et sont en territoire de vigilance c'était le terme que je cherchais concernant la fin des concessions on va peut-être redétailler cette question et et elle est intimement liée vous l'avez dit pour moi à à la à la à l'organisation pardon de la de la conférence de financement ce que je peux vous dire par contre c'est que vous avez raison sur le calendrier que vous avez donné et c'est sur ce calendrier qu'on travaille c'est la raison pour laquelle on va notifier dès demain euh la fin de la concession pour 2031 concernant la sanf et après la préparation et et la date les dates que vous avez donné notamment en 27 pour relancer et et sont les bonnes dates tel que la DGITM nous le propose aujourd'hui tel qu'on va le mettre en application merci monsieur le ministre je donne la parole à Jean-Marie Fievet voil ah très bien merci Madame la président présidente monsieur le ministre je vous remercie pour vos propos introductifs le secteur des transports est le secteur le plus peu loin de la planète représentant l'échelle nationale environ 30 % des émissions de gaz à effet de serre il est donc nécessaire de penser à œuvrer en faveur de la transformation de nos mobilités pour évoluer vers un monde plus durable si de nombreuses initiatives sont à encourager ma question portera sur une innovation qui pourrait concourir à la transition logique du secteur du transport et que j'ai pu aborder avec vos différents prédécesseurs les még camions alors que les mégacamions sont souvent écartés du débat public national nos voisins européens ont décidé de s'intéresser à ce sujet et ils semblerait que cela soit une réussite chez eux c'est ainsi que depuis plusieurs années des méga camions circulent sur les routes de Finlande au Danemark ou encore en Suède et depuis quelques mois en Espagne le succès ces camions chez nos voisins est lié aux avantages indéniables qu'il représentent il permettent de transporter davantage de marchandises en un seul voyage entraînant de fait une réduction du nombre de camions sur les routes des émissions de gaz à effet de serre et de la pollution atmosphérique cela contribue aussi à fluidifier le trafic et à réduire les temps de transport mais aussi à diminuer les risques d'accident il semblerait ainsi pertinent d'engager des études sérieuses sur le sujet des még camions plutôt que de l'exclure des débats politiques en 2010 il était prévu qu'une expérimentation des méga camions en France voit le jour 15 ans plus tard les transporteurs Français attendent encore sa mise en œuvre ainsi Monsieur le Ministre ma question aujourd'hui n'ambitionne pas de connaître la position du gouvernement vis-à-vis des még camions mais simplement de savoir si le gouvernement envisage de mener une étude sérieuse sur les mégacamions afin d'obtenir des réponses scientifiques sur leur éventuel impact sur les routes de France je vous remercie pour ces précisions merci monsieur le député monsieur le ministre vous avez la parole présenter comme ça et avec cette question monsieur le député Fiévet je je ne peux pas fermer totalement la porte je le sénateur que j'étais encore il y a quelques jours n'était a priori pas archifan des méga camions pour différentes raisons à la fois pour les questions des questions de sécurité routière à mon sens mais mais je demande à être convaincu du contraire des questions de l'état des routes je pensais que ça accéléit la fin du fret ferroviaire et et et et et je suis très attaché j'ai voulu dans climat et résilence multiplier par deux la la part de du fret ferroviaire dans dans notre pays qui est bien faible par rapport à à d'autres pays européens euh et puis je ne veux pas quelque part qu'on se le fasse imposer non plus au niveau européen je sais que ça se fait dans certains pays européens que ça se fait par des accords batéraux entre les pays euh et pour tout vous dire j'ai reçu hier après-midi mon homologue allemand euh qui euh m'a dit qu'il n'était pas du tout favorable au Méga camion donc entre la France déjà et l'Allemagne c'est un sujet sur lequel on ne pourrait pas avancer par que parce que leur position est assez ferme sur ce sujet il a tenu à me le enfin à m'affirmer tout ça après que la question puisse se poser que le débat ne soit pas totalement clos et et si les uns et les autres peuvent avoir des arguments particulièrement pertinents sur la massification et et et sur ce que ça pourrait représenter et je dirais sur la préservation de nos routes actuelles qui sont déjà ça a été dit dans un état euh assez labré euh voilà je ne prendrai pas une position ferme et définitive sur ce sujet aujourd'hui j'ai entendu vos arguments mais entendez peut-être également les miens et surtout l'argument européen qui est la formation que je tiens hier de la bouche de mon homologue des transports qui est défavorable pour l'Allemagne au au Méga camion mais bon il a peut-être une espérance de vie politique qui est peut-être pas forcément plus longue que la mienne merci monsieur le ministre je ne doute pas que le dialogue se fera je donne la parole maintenant à Sylvain carrière merci madame la Présidente Monsieur le Ministre les ministres passent mais les feuilles de route se ressemblent la stratégie nationale bac carbone fixe des objectifs clairs afin d'atteindre la neutralité carbone d'ici à 2050 nécessaire pour ralentir le réchauffement climatique et nous affranchir en partie de la dépendance aux énergies fossiles le gouvernement annonce d'ailleurs une baisse de 31 % des émissions de gaz à effet de serre dans les transports à l'horizon 30 pour cela vous misez sur le passage de 18 % de véhicules électriquees neuf en 2024 à 65 % dans les 5 ans pour cela vous misez sur 25 % de transport en commun en plus pour cela vous misez sur un doublement du fret ferroviaire mais Monsieur le Ministre les véhicules électriques se vendent trop peu car les concessionnaires augmentent drastiquement le prix de l'entrée de gamme tout en délocalisant massivement dans le même temps vous abaissez l'ensemble des aides à l'acquisition de véhicules propres mais Monsieur le ministre les transports en commun tout le monde en veut mais les moyens ne sont pas à la hauteur non la concurrence ne met ne permet pas de désenclaver les territoires abandonnés de la République non les transports en commun ne se développent pas sans financement les CERMES peuvent encore attendre mais Monsieur le Ministre comment le frais peut le frit peut doubler en 5 ans alors même que l'outil de production et les secteurs rentables de frite SNCF ont été cédés gratuitement à la concurrence que la priorité du gouvernement est et celle du marché en remplaçant les trains existants par des camions électriques sans planification la stratégie nationale bac carbone ne sera qu'une stratégie basse tout court à quand un vote sur les infrastructures prioritaires à développer à quant une grande loi de programmation pluri-annuelle sur les transports nécessaire pour planifier les infrastructures prioritaires à développer les autoroutes projets datant du siècle dernier vont à l'encontre même d'une réduction des gaz à effet de serre artificialisation des sols trafic induit sous-estimé selon le hautceil pour le climat ces arguments sont ceux de scientifiques les plus éminents de notre pays alors Monsieur le Ministre vite un moratoire sur les projets routiers et autoroutiers afin de recalibrer les impacts réels sur l'environnement et l'aménagement du territoire vite des investissements massifs dans le fret ferroviaire vite un débat démocratique pour discuter des orientations stratégiques à mener pour notre pays les 15 millions de personnes précarité mobilité ont besoin de transport du quotidien pas de grands projets inutiles qui ne satisfont que les actionnaires de Vinc à hauteur de 50 milliards en 30 ans l'intérêt général monsieur le ministre faire pour tous et pas que pour quelques-uns c'est justement ce que les grèvistes revendiquent quand on les écoute au lieu de casser leur droit de grève pourtant garanti par la Constitution je vous remercie merci je donne la parole au ministre j'ai 3 minutes pour répondre à tout ça là sincèrement idéalement idéalement on a plein d'autres questions euh monsieur le député carrière beaucoup de sujets ont été abordés dans votre intervention c'est le moins qu'on puisse dire j'ai cru noter la question du du fretes ferroviaire et notamment du plan de discontinuité probablement de de fret SNCF que vous souhaitiez aborder des moyens qui sont mis dans les dans les transports et notamment dans les seres mais c'est peut-être la question du versement mobilité pour les et et puis particulièrement pour les territoires ruraux euh vous avez parlé d'un moratoire sur tous les projets routiers de notre pays je vais peut-être garder juste ces trois points en essayant de de répondre rapidement concernant le le fret je vous ai dit que je suis particulièrement attaché au fret sinon je naurais pas un dans climat et résilience fait voter cet objectif qui était de doubler la part modale du du fra de ferroviaire et et euh et je n'aurais pas souhaité dans un budget qui était tellement contraint tellement difficile que quelque part je vais être très franc avec vous une des seules bonnes nouvelles pour le secteur des transport dans ce budget c'est le passage de 70 millions à 100 millions d'euros pour le wagon isolé donc ça c'est concret c'est le seul secteur qui est en augmentation dans le budget des transports c'est le fret alors je sais que vous n'êtes pas favorable à ce qui a été fait au niveau du du plan de discontinuité sur Fret SNCF mais c'était pas un choix c'était une obligation si c'était pas fait c'était la fin du fret public en France et c'était 5000 emplois qui étaient perdus là aujourd'hui il y a 4500 emplois qui sont conservés et 500 cheminau qui ne travailleront plus pour le fret mais qui continueront à travailler pour la SNCF et qui apporteront leurs compétences dans d'autres secteur mais je pense qu'il n'y avait pas d'autre solution sinon c'était de payer 5 milliards à l'Europe qu'on est vous l'avez bien compris dans la totale incapacité de payer concernant les routes moi je reste persuadé je l'ai dit dans mon introduction et c'est quelqu'un qui a porté des projets ferroviaires qui s'est battu pour sauver des lignes ferroviaire des petites lignes de dessert fin de territoire qui vous le dit je pense qu'il faut arrêter de monter les modes de transport les uns contre les autres le bon mode de transport et le bon mode au bon endroit et que justement à travers ses services express régionaux métropol Lain on arrive à pouvoir faire que les modes de transport s'imbriquent et se coordonnent en fonction du territoire sur lequel on est euh concernant la route euh vous savez j'ai des demandes depuis que je suis ministrees de dizaines pour ne pas dire de centaines de parlementaires de tous les bords confondus et beaucoup viennent me voir pour me parler encore de projets routiers parce que quelquefois c'est la seule réponse non pas pour gagner du temps je pense que l'idée de dire ah on va prendre une route qui va nous faire gagner tant de 5 minutes supplémentairire pour des loisirs ou pour du travail je pense pas que ce soit la réflexion des élus la réflexion des élus aujourd'hui c'est de sécuriser certaines routes qui sont particulièrement dangereuses et c'est pour ça qu'ils veulent porter ces projets et c'est parce que certaines routes sont tellement euh embouteillé qu'elle génère beaucoup plus de pollution par les embouteillages quotidiens et notamment sur sur certains contournements de ville donc c'est vraiment dans ce cadrel que les projets sont sélectionnés pour être financer et pousser et peut-être troisème aspect sur le versement mobilité moi je suis très fier ça a été un combat qui a été compliqué à mener mais d'avoir réussi à faire voter euh au Sénat de manière transpartisane avec certains de vos amis politiques euh inversement mobilité pour les régions qui puissent permettre de mettre RL ses projets de cerme qui puisse permettre d'augmenter l'offre et avec une part qui puisse permettre d'augmenter l'offre euh dans les secteurs ruraux également notamment pour ceux qui n'auraient pas fait le bon choix au moment de la loi notre et qui n'avaient euh pas désirer aller sous le le jou des régions qui avaient souhaité continuer à organiser les transports dans leur communauté de commune mais qui n'avait pas les moyens matériels de pouvoir le faire en tout cas et on ne doit pas avoir de territoire oublié en matière de mobilité et j'espère qu'avec ce versement mobilité régionale maintenant euh tout le monde va pouvoir proposer une offre de mobilité adaptée merci beaucoup donc on poursuit avec Fabrice Roussel merci madame la Présidente Monsieur le Ministre organiser une grande conférence de financement sur lesmobilité c'est bien mais évidemment ce n'est pas suffisant notre pays mérite d'avoir une vraie ambition en matière de transport collectif pour assumer notre volonté politique d'offrir de véritables alternatives à la voiture individuelle il faut donner aux Français les moyens d'utiliser ses transports massivement car aujourd'hui seul 22 % d'entre eux les utilisent au quotidien alors qu'ils apprécient leur praticité ainsi que leur faible empreintte carbone ils sont encore trop nombreux à se plaindre du manque de transport public près de chez eux des faibles fréquences des faibles des faibles passages car monsieur le ministre les Français n'habitent pas dans les centres des grandes villes qui sont pourtant les seul bien desservi car oui la mobilité doit être solidaire il ne peut pas y en avoir que pour les grandes villes en oubliant les autres territoires en ce sens il faut ouvrir des petites gares les Français ont besoin d'une égalité de traitement pas seulement de car Express égalitaire dématérialisé le projet national de titre unique de transport doit également voir rapidement le jour en un seul clic et avec un seul titre les usagers devront être en mesure de choisir et d'emprunter le mode de transport le plus adapté à leurs besoins il doit aussi estêtre solidaire et en ce sens une vraie réflexion sur son prix doit avoir lieu également nous ne demandons pas une exploitation 24h/ 24 des lignes de réseau qui ne permettrai pas de préserver en plus la bonne réalisation des opérations de maintenance qui doivent être fréquentes et régulières mais il doit y avoir suffisamment de fréquence sur les plages horaires élargies parce que les Français ont besoin d'un réseau de transport en commun qui fonctionne et c'est pour ça qu'il faut évidemment développer les CERMES pour enfin relier les territoires entre eux les trains du quotidien doivent donc être véritable boussole et priorité pour désenclaver les territoires en parallèle une grande réflexion doit être menée sur les gares plateformes intermodales elles doivent redevenir des lieux de vie au croisement des différentes activités en ville comme en milieu rural avec une vraie présence de service public et parce que l'on sait que l'usage de la voiture va continuer que de TR très nombreux foyers sont encore dépendants de l'automobile et parce que l'électrification est la moins mauvaise des solutions alternatives à la voiture thermique il faut aller vers le verdissement des flottes pour enfin démoc iser la voiture électrique en ce sens la deuxème priorité du gouvernement doit être de travailler à la rendre accessible moins cher française pour attraper notre retard et se dissocier du marché chinois il faut donc rétablir les crédits en matière d'aide à l'acquisition de véhicules moins P loin et renforcer les aides à l'acquisition de véhicules moins émetteurs tant dans un objectif de justice environnementale que de justice sociale cela doit passer par une vraie phase de financement alors Monsieur le Ministre quel moyen êtes-vous aujourd'hui prêt à offrir à la décarbonation des transport du quotidien car oui les mobilités ont un coût et ce coût doit être assumé l'État doit être au rendez-vous et c'est pour ça que nous vous proposons aujourd'hui d'aller vers une loi de programmation parce que la mobilité doit être l'un des objectifs premiers de l'action deétat au-delà de l'instabilité politique et de la fin du quinquenin merci je vous donne la parole monsieur le ministre pour répondre monsieur Roussel je suis à 90 % même plus 95 % d'accord avec vous par rapport au constat qui a été qui a été fait permettez-moi de le de vous le dire très franchement euh 13 millions de Français en précarité de de transport c'est ce que j'ai dit dans mon dans mon introduction euh le la question des transports en commun je pense avoir répondu à travers les combats que j'ai mené pour pour le versement mobilité notamment pour couvrir un certain nombre de territoires ruraux vous avez reconnu la l'importance et le rôle que peuvent jouer les services express régionaux métropolitains j'en ai été le le rapporteur et pardon au Sénat et et et et j'ai souhaité porter un certain nombre de d'amendements supplémentaire pour aller dans le sens que vous avez que vous avez exposé euh un petit mot peut-être sur ce que vous avez dit sur le système de de billethique vous avez euh passant % raison 200 % raison parce qu'il y a 200 systèmes de billettique de transport en commun aujourd'hui dans notre pays voilà ça c'est la réalité donc je l'ai dit c'est un des gros chantiers que j'espère avoir le temps de mener j'ai travaillé avec je travaille avec la fnot sur le sujet qui a fait des propositions particulièrement pertinentes bon c'est normal ils sont confrontés à ça au quotidien que ce soit entre les différentes régions qui prop leur propre offre que ce soit au sein de la SNCF entre le TER et le TGV que ce soit avec les nouveaux entrants sur les réseaux sur le transport conventionné ou sur le service librement organisé donc pour toutes ces raisons on a besoin de de système de billetti qui soit totalement revu le GART a fait aussi des propositions sur le sujet à beaucoup travailler je vais essayer de m'inspirer de des propositions qui font mais de toutes les maniè il faut que les uns et les autres participent à se dire que on est très fier d'avoir dans notre réseau d'avoir des tarifications et la liberté tarifèire a été un combat durement mené par les régions pendant un certain nombre d'années mais aujourd'hui il faut penser aux usagers et il faut leur faciliter la vie et je pense que on ne peut plus rester sur un morcellement à ce niveau-là après sur le verdissement du parc automobile je ne peux faire que le même constat que vous euh l'offre et c'était les restrictions que j'avais dit à l'époque déjà sur mon rapport ZFE n'est probablement pas au rendez-vous en tout cas l'offre au niveau financier et que les dispositifs qu'on a pu mettre en place euh et qui quelque part voulit amorcer quelque chose de positif au niveau de de l'aide à la transition du bonus écologique peut-être n'ont pas été en période financière plus favorable ciblé exactement au bon endroit et et et notamment peut-être ont aidé à subventionner certaines industries qui ne sont pas forcément françaises et et européennes et peut-être n'ont pas été pour les personnes qui en avaient le plus besoin et il est évident qu'aujourd'hui tant dans le UF que dans le marché d'occasion les réponses électriques ne sont pas à la hauteur des revenus des Français et des Françaises merci beaucoup beaucoup on poursuit avec Antoine Vermorel marquez merci madame la présidente monsieur le ministre mes chers collègues monsieur le ministre je tiens au nom du groupe de la droite républicaine à vous remercier de de venir devant notre commission pour exposer les lignes directrices de votre politique et répondre à nos questions la semaine prochaine nous examinerons de nouveau en première lecture votre proposition de loi rédigée alors que vous étiez sénateur relative à la sûreté dans les transports en commun le groupe de la droite républicaine se réjouit que ce texte pu être inscrit rapidement à notre ordre du jour parce qu'il est une réponse simple concrète efficace à un état de fait qui nous préoccupe tous vous les avez rappelé les chiffres sont éloquant et quoi qu'en baisse décrivent la réalité intolérable d'une violence quotidienne pour les usagers des transports plus de 118000 vols et violences en 2023 particulièrement concentrés dans les métropoles et notamment la métropole du Grand Paris qui en enregistre la moitié ou encore 9 femmes sur 10 qui témoignent avoir été victime de ement sexiste ou sexuel dans les transports en commun or l'action de nos forces de sécurité est aujourd'hui contrainte par un cadre légal incomplet et imparfait qui ne leur permettent pas de lutter autant qu'elle le devrait contre ces atteintes à notre sécurité collective vous le dites vous-même c'est au fond une question de bon sens comment expliquer qu'aujourd'hui en 2025 les agents ne puissent intervenir que dans les gardes et soient contraint d'abandonner toute poursuite lorsque les contrevenants en franchissent le seuil nous approuvons également la généralisation des camér piéton dont les expérimentations ont été très concluantes qui protègent tout autant les agents que les usagers de même nous saluons la meilleure spécifique la meilleure spécification des infr des infractions commises dans les transports et dans les gares qui permettra de mettre un terme à la certaine forme d'impunité qui entour parfois ces actes en parallèle de cette loi vous avez lancé monsieur le ministre le mois dernier le dispositif stop FRUD qui autorise certains agents de recouvrement à vérifier l'adresse fiscale des contevenants afin de lutter contre les déclarations fallacieuses c'est une avancée c'est notable trop souvent il suffit pour le fraudeur de communiquer de fausses informations à l'agent pour s'en sortir impunément ce qui ne manque pas d'ailleurs d'interroger ces dernier sur l'utilité réelle de leur mission ceci dit pour l'heure la vérification introduite par stop FRUD est différée dans le temps ce qui ne permet pas de confronter les incriminés ayant menti sur leur domiciliation nous partageons avec vous l'idée que ces vérifications pour une pleine efficacité devraient pouvoir être effectuées en direct par les agents de contrôle dans le respect de notre cadre légal par ailleurs la présidente de la région î-de-france Valérie PCR demande aussi l'élargissement de l'utilisation de l'intelligence artificielle dans le cadre des contrôles et pas seulement aux abords des grands événements mais aussi dans les transport du quotidien pouvez-vous donc monsieur le ministre nous détailler comment vous envisagez la mise en œuvre pratique de cette procédure nouvelle qui exigera si elle était votée une grande réactivité entre les agents de contrôle et de recouvrement et plus largement les missions qui sont les vôtres pour assurer la sécurité des millions de Français qui prennent les transport tous les jours je vous remercie merci beaucoup monsieur le ministre vous avez la parole pour répondre monsieur le député ver Morel marquz merci pour pour vos propos pour un sujet qu'on abordera lundi lundi prochain très probablement alors on aura un petit peu de temps bon une proposition de loi qui qui a eu du mal à sortir non pas par rapport au fait qu'elle n''est pas rencontré un certain succès puisqu'elle a été voté au au Sénat par une bonne majorité des des collègues mais qui a été euh inscrite à l'Assemblée nationale discutter avec à l'époque Clément bonne comme comme rapporteur au sein de la commission des lois et puis le président de la République mais rien à voir avec la proposition de loi comme vous le savez à a décidé de dissouble l'Assemblée nationale et ensuite elle a été réinscrite et et il y a eu comme vous le savez également qui était plus le cas depuis 1962 une motion de censure qui a été votée par un certain nom nombre d'entre vous et qui a fait que le le texte qui avait été présent voté en commission des des lois avec un un nouveau rapporteur monsieur Gouffier valallent un de vos collègues n'a pu être inscrite mais ce sera normalement sauf je suis en direct le vote événement majeur ce sera ce sera le cas lundi moi ce que je voudrais vous dire sur cette loi c'est que cette loi je l'ai porté cette proposition de loi je l'ai porté avec les acteurs du terrain je n'ai pas voulu en faire un combat politique c'est une loi je vais vous le dire très simplement qui est le le la suite un petit peu de la loi qui s'appelait la loi SAVARIE d'un de vos anciens collègues pour les plus anciens mais je pense que vous n'avez pas pour beaucoup siéger avec lui parce que je vous vois très jeune dans l'assistance mais mais en tout cas c'est une loi portée par le par le député socialiste Savari à l'époque avec un collègue qui s'appelait le rou et qui était une loi donc portée par un gouvernement également socialiste à l'époque et un président socialiste pour vous montrer que je pense que sur ces sujets on peut dépasser un certain nombre de de de de clivages cette loi avait quelques trous dans la raquette et c'est partant de ce principe que j'ai souhaité propos proposer cette nouvelle euh loi alors à la fois ça a été dit sur les questions de pouvoir donner aux agents de de police ferroviaire que ce soit deess ou de GPSR c'est d'utiliser l'intelligence artificielle pour le mettre à profit euh de d'une meilleure sécurité pour nos concitoyens c'est de faire un vrai continuum de sécurité et c'est pour mettre en place des peines qui soient plus adapté à ce qui se passe aujourd'hui et au retour des agents de terrain et quand je vois combien les opérateurs les agents souhaitent que cette proposition de loi puisse être votée je me dis qu'il y a un vrai besoin et notamment quand ce sont les agents eux-même qui le demande pour se protéger vous avez donné un certain nombre de chiffres qui sont vrais monsieur le député mais vous avez omis de dire que les principales victimes en ce moment par par exemple ce sont les conducteurs les machinistes les conducteurs de de buste qui sont régulièrement agressé Jean Castex a donné des chiffres lors de sa cérémonie de vœux et et et qui sont très très significatif du besoin de pouvoir adapter à travers notamment des caméras piéton à travers sur certaines situations d'urgence des captations de son et à travers des interventions qui soient proportionné de pouvoir régler certaines situations et puis vous l'avez dit également moi je pense beaucoup à certaines femmes et j'ai pas peur d'utiliser ce terme je le rai emploirai lundi prochain probablement qui ne peuvent pas certaines heures de la journée prendre les transports en commun sur certaines lignes en sécurité et qui se retrouve quelque part à signer à résidence donc ça c'est quelque chose qui est concret parce que vous l'avez dit 86 % disent qu'elles ont été agressées soit par des propos sexistes soit directement par ce qu'on appelle des frotteurs he de manière très claire et qui sont identifiés et connus et que les agents ne peuvent pas interdire de rentrer aujourd'hui dans les gares ou dans les rames c'est ça la réalité quelques exemples de cette proposition de loi je pourrais vous vous en parler longtemps et j'aurai l'occasion de le faire dans l'hémicycle dans quelques jours mais voilà les quelques aspects que je voulais vous donner là-dessus c'est pas voilà pour faire des effets de manche et pour parler à l'oreille d'un certain électorat c'est une proposition de loi qui est vraiment et qui vient à la demande des agents du terrain pour pouvoir se protéger eux-mêmes protéger leurs collègues et protéger les utilisateurs des transports en commun et notamment les plus faibles merci beaucoup monsieur le ministre donc je donne la parole maintenant à Nicolas Bonet merci madame la Présidente Monsieur le Ministre chers collègues euh je voudrais parler de transition des mobilités bon personne n'ignore que les mobilités constituent une importante source en France d'émissions de gaz à effet de fer de l'ordre de 28 % et que la voiture individuelle en prend une grande part contrairement au transport ferroviaire qui est beaucoup plus décarboné et donc il y a un gros enjeu évidemment à rep porter nos mobilités de la voiture vers le transport en commun notamment le transport Ferré c'est pas possible évidemment d'avoir un transport Ferré qui soit efficace qui soit disponible si on n pas un réseau ferré qui lui-même est en bon état assez régénéré assez vaste assez ouvert donc dans le PLF qui vient juste d'être adopté a voté une diminution des crédits de la fite par rapport à 2024 de l'ordre de 900 millions d'euros soit à peu près quand même 15/5e du budget de l'année précédente c pas négligeable donc vous allez vous allez donc être amené à faire des choix euh sur des réductions à priori de financement étant donné que la fille finance aussi bien le routier de l'entretien comme d'une comme de nouvelles routes et du ferroviaire il vous faudra forcément choisir je vois pas comment on peut faire continuer à tout faire avec moins d'argent donc je voudrais savoir un petit peu comment vous allez prioriser sachant que sur le réseau ferré il y a beaucoup d'attentees en de régénération et de réouverture de ligne et que si on regarde un petit peu comment est financé le réseau ferré dans d'autres pays on se retrouve en France avec de l'ordre de 50 50 € 51 € par habitant qui est mis par les finances publiques et ce qui est moins qu'en Espagne moins qu'en Italie moins qu'en Allemagne qui a 115 € par habitant et encore moins qu'au Royaume-Uni donc quel est votre point de vue sur ces chiffres est-ce que vous pensez que les autres pays en tout cas limitrophes sont de bons exemple et moi j'estime en tout cas qu'on devrait s'y aligner aujourd'hui c'est vrai que le l'entretien du réseau repose principalement sur les finances des CNCF réseau avec une part qui est prélevée d'ailleurs sur l'opérateur historique puisqu'on prend sur les bénéfices de SNC voyageurs pour les mettre sur le réseau ce qui crée d'ailleurs une distorsion de concurrence entre SNCF voyageur et les autres opérateurs qui arrivent progressivement suite à la mise en concurrence sur notre réseau ferroviaire donc que pensez-vous de cette distorion de concurrence est-ce que vous pensez que c'est tenable sur le long terme de continuer à prélever une part des bénéfices d' SNC voyageur pour financer notre réseau et ensuite une proposition de solution un constat c'est qu'aujourd'hui les poids lourds qui ser qui transportent nos marchandises sur les routes ne pay pas les external négative de leur transport il faut savoir qu'un camion de 30 tonnes use autant une route que plusieurs milliers de voitures d'une tonne parce qu'en fait c'est exponentiel par rapport à les cieux c'est pas proportionnel et donc aujourd'hui c'est finalement nos impôts qui payent une grande part des routes qui financent le fait que des poilors puissent rouler sur les route on avait eu un projet à une époque de faire une taxe poids lourd qui est fait dans la plupart des pays voisins à titre d'exemple d'ailleurs si l'Allemagne l'emag en a mis une en place ça lui rapporte 8 millions d'euros qui est investi sur le réseau ferré et nous en France si nous mettions en place une une même type d'écotaxe ne serait-ce qu'à 3 centimes par tonne transporté du kilomètre ce qui est quand même très faible et aurait un impact minime sur les prix ça nous rapportait ça nous rapporterait 9 millions d'euros par an qu'on pourrait investir notamment sur le réseau ferroviaire est-ce que c'est quelque chose que vous pensez pertinent merci merci je donne la parole à Monsieur le ministre monsieur le député Bonet on se voit pratiquement tous les jours en ce moment c'est un plaisir de vous retrouver nous étions hier soir avec un certain nombre de collègu députés et sénateur pour parler de la magnifique ligne Paris Clermont qui pose un certain nombre de difficultés on aura peut-être l'occasion d'en parler en tout cas on en a parlé très longuement et comme je vous l'ai dit je me rendrai très prochainement à clairement pour affronter les usagers lors d'un comité de ligne qui sera compliqué je le sais mais mais où la SNCF a pris un certain nombre d'engagements qu'elle se devra tenir elle nous l'en a pris de nouveau devant nous et on était un certain nombre de témoins hier sur ce sujet concernant le le le budget des des des transports et notamment le budget de la fit je ne vais pas nier ce qu'on s'est dit les chiffres que vous avez donné je vous les ai donné vous les avez repris vous les aviez déjà donc je je ne je ne vais pas nier que on a une baisse du budget de près de 900 millions d'euros sur la fite et que sur cet exercice il va falloir faire un certain nombre de de de choix mais d'étalement sur les dépenses je rappelle simplement que ce qui a a été dit sera tenu c'est-à-dire que les engagements pris au niveau de la fite vont être honorés ils seront peut-être euh un petit peu déplacés ou allongés sur le temps mais ils seront tenus moi ce que je voudrais dire et je le dis d'autant plus que je me retrouve aujourd'hui dans un gouvernement que avec ma formation politique vous avez entendu un certain nombre de mes amis j'ai pas forcément soutenu très fortement par le passé c'est le moins qu'on puisse dire j'ai été assez critique au niveau du Sénat quelquefois sur mes les rapports budgétaires j'ai fait les quatre derniers rapports budgétaires sur sur ce qui pouvait être investi sur le réseau mais il faut reconnaître que depuis un certain nombre d'années et notamment depuis 2022 il y a une augmentation très significative de de l'augmentation des investissements sur le réseau notamment ferroviaire en 2022 c'était 3 milliard 5 3 mliard 7 en 23 4 mliard 3 en en en 24 qui a été l'année record et et là on va retomber à 3 millliards 7 donc à l'identique avec la baisse qui revient on revient au au au chiffr de 23 mais j'ose pas donner les chiffres euh en dessous de 20 parce que voilà je mettrai mal à l'aise un certain nombre de de de soutiens peut-être des des formations politiques qui étaient en place à à à cette période je je je j'ouvre la parenthèse et j'en plaisante mais euh euh vous savez que d'autres efforts ont été faits le réseau ferroviaire a été un peu oublié et les investissements vous l'avez justement dit sont plus faibles en France qu'ailleurs notamment sur la régénération le chiffre de 50 € par habitant est vrai là où il est du double dans beaucoup d'autres pays européens sans parler de la Suisse voire même des des Pays-Bas donc l'année euh le budget ne doit pas trop je dirais se se renouveler parce que là tout le le retard qu'on avait rattrapé en terme de régénération voire un petit peu de modernisation on risque de le repèdre donc voilà à nous de nous battre et surtout à travers la conférence de financement de trouver des solutions pour pouvoir investir plus massivement sur le réseau ferré français après sur la question de de la participation de la SNCF oui ce qui permet d'avoir un niveau d'investissement depuis un certain nombre d'années c'est le fond de concours de la SNCF euh qui est investi sur SNCF réseau vous le savez la SNCF n'a qu'un seul actionnaire c'est l'état et et et donc utilise à travers le fond de concours ce qu'il gagne en France ou à l'étranger parce que dans temps en temps j'entends quelques critiques sur le fait que la SNCF fasse des bénéfices à l'étranger ce sont des bénéfices qui sont souvent réinvestis ensuite dans le fond de concours et et et sur le réseau français c'est intéressant de le de le savoir donc pour toutes ces raisons euh je souhaite que la SNCF dans la mesure du possible puisse le continuer à le faire mais que peut-être l'effort dans le cadre de l'ouverture à la concurrence si d'autres opérateurs arrivent en France à trouver leur équilibre financier puissent également participer il le font déjà à travers les péages même si pour eux les péages sont plus favorables les trois premières années puissent le faire plus dur ement soit financièrement soit par des obligations de service publics qu'ils n'ont pas forcément aujourd'hui et que la SNCF peut avoir donc c'est des sujets sur lesquels on va pouvoir travailler dans le futur et plus on aura d'opérateurs plus on pourra avoir des personnes qui vont contribuer soit par le prix du péage soit par des fonds de concours peut-être à participer à financer à moderniser notre réseau je suis déjà 5 minutes et j'ai pas répondu sur la question de l'écotax peut-être elle reviendra très rapidement si ma présidente me le me le permet je rappelle que oui lescotax a été et j'en parlais encore hier matin avec un ancien ministre à l'époque qui s'appelait Dominique busserot elle a été décidée par un ministre qui s'appelait Dominique Busser elle elle sa monte en puissance aurait pu ramener jusqu'à 5 milliards c'est-à-dire les financements les financement dont on aurait besoin aujourd'hui pour notre affite et qu'une autre ministre qui a succédé qui n'est plus parlementaire mais qu'on voit très souvent je crois sur les chaînes d'information où elle commente maintenant la vie politique en l'occurrence Madame Royal alors que les portails et les portiques étaient étaient mis en place a décidé du jour au lendemain d'arrêter l'écotaxe donc qu'est-ce qui s'est passé le sujet revenu au moment de climat et résilience euh dans la manière où la loi était écrite dans le Sénat par le Sénat réécrite on a laissé la possibilité aux régions frontalières quand notamment un pays limitrophe mettait en place une tel écotaxe en l'occurrence la mout pour les pour la Communauté européenne d'Alsace de pouvoir mettre avec la région en place cet écotax ils le font aujourd'hui on va voir ce que ça donne on les regarde avec beaucoup d'attention il y aura peut-être des effets de bord mais en tout cas le débat risque de revenir par rapport à leur décision certes courageuse euh qui va peut-être braquer un certain nombre d'entreprises sur le secteur française mais qu'ils pourront peut-être aider dans le cadre de leur transition et si on peut éviter que euh nos routes ne soient pas financées par ceux qui les détériorent le plus je pense que c'est une solution qui peut être intéressante en tout cas je suivrai avec beaucoup d'attention l'exemple de la Communauté européenne d'Alsace et de la région grandes qui a été mise en place grâce à euh aux dispositions qui figuraient dans climat et résilience merci il faudra considérer fortement la Bretagne monsieur le ministre si vous voulez remettre en place cette forme non att d'cotaxe en tout cas il travaill j'ai j'ai parlé de de région frontalière pour l'instant alors je sais qu'il y a une frontière en Bretagne avec un avec à travers la Manche avec enfin en tout cas un petit peu plus haut que la Manche à avec l'Angleterre puisque j'étais à SaintMalo pour inaugurer tout récemment un un ferry magnifique mais non non on parlait de de frontière physique c'était par rapport à notamment à l'Allemagne à l'Italie à la à la Suisse et et à l'Espagne merci de le préciser je donne la parole à Xavier roseren merci Madame leés monsieur le ministre au nom du groupe horizon je tiens à saluer votre engagement en faveur de la modernisation et du renforcement de notre système de transport ce dernier essentiel non seulement pour les déplacements du quotidien mais aussi pour soutenir la vitalité économique et sociale de notre territoire je pense en particulier aux zones rurales et de montagne où le transport constitue un levier fondamental contre l'isolement le ferroviaire a un rôle clé à joué dans la transition écologique de notre pays et j'aimerais attirer votre attention sur trois points majeurs le premier c'est la relance des trains de nuit il représente une alternative bas carbone efficace pour les longs trajets et le Paris saint-gervervais qui existait jusqu'en 2016 est un exemple emblématique reliant la capitale aux régions de montagne de manière durable pouvez-vous nous préciser les orientations stratégiques envisagé pour renforcer l'offre de train de nuit en France notamment sur cette ligne qui n'est pas dans le la priorité des des 10 premières qui étaient présentées le deuxième point c'est le développement des infrastructures ferroviaires avec un focus particulier sur le lionturin ce projet est essentiel pour renforcer les connexions trans transalpines et réduire l'émissions de gaz à effet de serre avec à terme 5 millions de voyageurs par an et 1 million de camions de moins qu'on ne retrouvera pas sur les routes en attendant l'aboutissement complet de ce projet la ligne historique via Modane reste une artère vitale pour le fret de ferroviaire c'est près de 750 millions d'euros qui ont été annoncés depuis longtemps pour la modernisation mais les travaux peine à avancer pouvez-vous nous expliquer les raisons de ce retard et préciser les mesures envisagées pour accélérer ce chantier le troisème point c'est le développement des infrastructures ferroviaires vers les territoires de montagne les Jeux Olympiques d'iver 2030 constituent une opportunité unique sur nos deux régions pour améliorer le transport décbonés quelle stratégie pentez-vous mettre en place pour développer dans un temps réduit le ferroviaire au profit de ces territoires qui recevront les jeux enfin permettez-moi de revenir sur un un dernier point qu' me reste un petit peu de temps sur la sécurité des personnes dans les transports en commun l'expérimentation de la vidéo augmentée par l'intelligence artificielle pendant les gios de Paris a permis dans les transports de garantir la sécurité des spectateurs une étude récente sur la vidéo augmentée montre sur un échantillon de 1000 personnes que 91 % des répondants sont favorables à la présence de vidéo comment pouvons-nous transformer cette expérimentation qui a été une réussite afin qu'elle soit utilisable au quotidien et qu'on puisse améliorer la sécurité de l'ensemble des gens qui prennent ces transports en commun sachant que c'est une demande des personnes qui voyagent merci merci monsieur le ministre je vous donne la parole pour répondre pour votre dernière remarque on aura l'occasion d'en parler lundi je pense qu'à travers l'article 9 de la PPL on pourra bien avancer là-dessus et et on pourra proposer que un certain nombre d'expérimentations qui ont été mises en place pour les Jeux Olympiques puissent être conservées notamment sur sur ces différents sujets concernant les trains de nuit j'aimerais dire que les trains de nuit étaient tombé en en des yeux études dans notre pays il y avait plus d'investissement les les les les lignes étaient fermées les unes après les autres je me rappelle en tant que vice-président à l'époque de la région provençale Côte d'Azur avoir vu un ministre des Transports qui m'avait expliqué que que mon train de nuit Paris Nice le fameux train bleu il allait le supprimer que mon train d'équilibre du territoire bordeau Marseille ça allait bordeau Nice ça allait devenir un bordeau Marseille bref ça c'est une période qui a été assez difficile et pourtant des voilà des personnalités des partis politiques qui sont des soutiens théoriquement du du train et j'en ai entendu parmi vous qui qui rappelit combien il souhaitait voir avancer ses projets mais c'était des députés à l'époque ou un ministre de cette sensibilité politique qui avait fermé ses train nuits si on a des train nuits encore aujourd'hui on en France on le doit à une personne c'est Jean Castex je tiens à lui rendre cet hommage euh contre la vie de beaucoup de monde au moment où elle a été premier ministre il a obtenu les arbitrages politiques euh pour rétablir un certain nombre de de train de nuit euh et puis pour pouvoir convaincre à la fois la SNCF je dirait pas de faire de renouveler totalement le matériel parce que on le sait c'est du matériel qui est quand même ancien et que euh aujourd'hui la circulation de train de nuit ne se fait pas dans les meilleures conditions possible mais il y a une appétence pour le train nuit de nos concitoyens et puis ça a créé une dynamique européenne ça a créé une dynamique européenne aujourd'hui avec nos voisins européens on a des lignes transfrontalières que ce soit avec avec l'Autriche que ce soit avec avec l'Allemagne que ce soit euh euh avec l'Italie et on s'aperçoit que le train nuit est en train au niveau européen dans certains pays de connaître une nouvelle vie chez nous il y a besoin d'un nouveau matériel c'est la raison pour laquelle on a commandé du matériel tout récemment de manière très conséquente alors vous savez que la livraison du matériel est très longue dans notre pays on a la première boîte au monde avec Alstom qui a racheté la deuxième boîte au monde avec Bombardier et malheureusement on a retard sur retard dans la livraison de matériel j'ai vu tout récemment le le PDG d'Alstom où j'ai essayé de me faire expliquer pourquoi je j'aurais pas suffisamment de de secondes qui me reste madame la Présidente pour vous en parler mais moi je reste attaché à ce qu'on puisse investir dans les lignes qui sont existantes le Paris Nice le Paris Tarbe lourde le Paris oriaac le Paris Vienne Berlin euh j'aimerais pouvoir et je ne ferme pas la porte qu'on puisse réouvrir d'autres ligne ça avait été un engagement qui avait été en partie pris par le Président de la République mais aujourd'hui avec le matériel que nous avons c'était pas possible immédiatement mais nous allons penser à élargir avec des tranches optionnelles la possibilité d'acheter plus de matériel et quand on aura plus de matériel on pourra peut-être réouvrir d'autres lignes de train nuit par rapport à cette impétence des français et même des Européens pour le train nuit enfin concernant les Jeux Olympiques peut-être que j'aurai d'autres questions là-dessus euh je pense que c'est une formidable opportunité je vais pas euh euh vous dire euh que voilà ce qui s'est passé les équipements qui restent des jeux de 2024 euh ne sont pas une chance immense pour notre pays il faut peut-être aussi en terme d'investissement euh en restant dans des budgets euh qui soient raisonnables on puisse profiter de cette opportunité des jeu d'ivers dans de 2030 pour améliorer nos infrastructures euh de transport et notamment ferroviaire dans certains départements qui auront la chance d'accueillir les Jeux Olympiques donc j'espère que ce sera un coup de pou pour essayer euh d'accélérer un certain nombre de projets et de pouvoir peut-être trouver les financements qui sont plus compliqué aujourd'hui à sortir et qui pourrait peut-être être accéléré mais je ne veux pas non plus tenir un discours démagogique qui serait de dire bon on est sûr on a les Jeux Olympiques en 2030 et il n'y aura plus de problème de mobilité et tous les projets que les députés sénateurs de Savoie de Haute Savoie de d'Alpe maritime d'ut des Hautes Alpes des Alpes de Haute province d'Er vont trouver la solution à tous leurs problèmes de mobilité parce qu'il y a les jeux en 2030 merci et pour clôturer cette série des orateurs des groupes je donne la parole à Olivier serva merci madame la Présidente mes chers collègues monsieur le ministre si au départ de Paris je veux me rendre à poteapitre du 16 au 23 février cela me revient en classe économique sans bagage à 1000 15 €.

pour un Paris Montréal au même date quasiment la même distance c'est moitié moins 506 €.

il est donc indessant de venir encore faire les poches aux passagers ultramarins qui n'ont déjà que trop payé le prix d'une continuité territoriale qui ne fonctionne pas si les vols au départ ouverts les utèes devraient être exemptés de toute hausse de taxes de solidarité sur le billet d'avion conformément aux engagements de l'ancien ministre des Finances Antoine Armand votre gouvernement a vraisemblablement a prior changer de narrative l'ancien ministre du Budget et des comptes publics Laurent Saint-Martin était déjà revenu sur ses engagements déclarant qu'il était impossible pour des raisons constitutionnelles et de droit européens d'annuler les effets d'une taxe pour certains territoires je suis tout de même étonné que l'administration de Bery ne découvre ce prétendu cette prétendu impossibilité que maintenant fort heureusement le Sénat puis la commission mixte ont retenu cette exemption pour des liaisons aériennes qui concernent nos territoires néanmoins l'utilisation de l'article 493 par votre premier ministre sur le projet de loi de finances 2025 ne nous rassure pas sur la sauvegarde de cette exonération d'autant plus que des revirements il y en a eu plétor il a même été question de compenser l'augmentation de la taxe par une augmentation du budget de la Dom une solution complètement inadéquate puisque très peu d'Ultramarins sont bénéficiires de la D alors que pour la taxe c la concernerait potentiellement tout le monde monsieur le ministre il est important que la parole de l'É soit respecté ainsi les liaisons aériennes entre l'hexagone et les romères sonont-elles ou non exonéré je profite de cette question pour rebondir sur l'aide au fret sur les marchandises de première nécessité entre l'hexagone et les autres mèes question importante pour le coût de la Vicher en Martinique Guadeloupe et ailleurs question qu'iendra-t-il de cette aide de l'État qui devait être mise en place conformément aux engagements du gouvernement précédent ensuite je profite de votre présence pour poser deux questions au nom du groupe lot premièrement il semble que le PLF pour 2025 marque un certain retour en arrière en prévoyant une baisse des crédit pour l'entretien et la modernisation des infrastructures de transport massifié ou encore des crédits à louer aux mobilité durable par le fond vert ainsi que pour les aides au verdissement du parc automobile est-ce qu'il y a un renancement à la transition écologique dans les transports deuxièmement ellizabeth bornne avait annoncé en février 2023 vouloir dégager 100 milliards d'euros d'ici à 2040 afin de financer une disait-elle une nouvelle donne ferroviaire or la ventilation des crédits entre l'État l'Union européenne et la SNCF restent flou que prévoit concrètement votre ministère monsieur le ministre je vous remercie de vos réponses merci monsieur le député je donne la parole au ministre écoutez monsieur le le ministre pour vos deux pour vos deux dernières question j'ai dit oh là là écoutez tout enfin je sais pas si je dois vous souhaiter ça sincèrement il y a il y a il y a un mois je vous l'aurais souhaité là je suis je je voilà non non parce que je je vous trouve fort sympathique et je vous souhaite beaucoup de bien donc je sais pas si je dois vous souhaiter devenir ministre mais en tout cas ce que je peux vous dire c'est que Monsieur le Député concernant les les deux autres questions on a abordé un petit peu le le sujet du du financement euh oui on a un besoin et un manque de financement aujourd'hui a monté en puissance du plan tel qu'il avait été présenté par la première ministre ellisabeth borne aujourd'hui et que j'ai salué à l'époque puisque j'étais présent n'a pas totalement été respecté encore pour autant nous allons avoir une révision du contrat de performance dans dans les euh mois à venir que nous avons dit tout à l'heure que sur l'année 23 et sur l'année 24 nous a nous n'avons jamais eu autant d'argent au niveau de de l'Agence de financement des infrastructures de transport pour moderniser et régénérer notre réseau et que c'est bien sûr notre priorité de pouvoir investir dans ce réseau qui en a bien besoin concernant la question de la tsba je vais être très franc avec vous j'ai été cosignataire de l'amendement euh du Sénat heureusement capoellas notamment et c'est un un débat qu'on a eu avec bien sûr nos amis des des des DomTom et nos amis Corse également par rapport à cette taxe qui est une taxe lourde qui est portée un effort général qui est qui est demandé mais le secteur de l'aérien est est fortement touché et euh j'espère que euh dans bien sûr le le 493 euh tel qu'il a été proposé tel que le texte a été voté en en en CMP cette exonération puisse être conservé en tout cas c'est ce que je souhaite et et par rapport à ce qui nous est dit sur Montréal le coût est faible car saisonnier alors je vois la DGAC qui me dit sur le oui sur l'exception outreemè oui parce que vous avez parlé de Montréal tout à l'heure le le sur Montréal le coût est faible parce qu'il est saisonnier en ce moment mais c'est pas la réponse forcément que vous attendez vous attendez plutôt la réponse sur l'exemption outreem qui risque d'être peut-être difficile par rapport au droit de l'Union européenne qui peut être relativement clair sur ce sujet en tout cas je pense qu'on va essayer de se battre par rapport à ça parce que il est évident que avec les ulté que rencontrent aujourd'hui nos départements et nos territoires d'outrem qu'il y ait une fracture supplémentaire à travers notamment les tarifications euh au niveau des billets d'avion parce qu'il n'y a pas beaucoup d'autres modes de transport malheureusement à utiliser doivent être pris en compte et sincèrement nous veilleront avec les collègues du gouvernement pour que vous ne soyez pas euh pleinement pénalisé à travers cette taxe et que d'une manière ou d'une autre vous puissiez comme on l'a dit et comme on l'a répété au moment du débat parlementaire et notamment au Sénat en estt partiellement exonéré par rapport à la situation sur l'aide au fres je pense que les engagements qui ont été pris précédemment de ce qu'on me dit vont être tenus je ne sais pas de quels ordres ou de quel ordre euh cet engagement a été pris mais en tout cas je le répèterai à mon collègue en charge ministre d'État de l'outreem et et et pour que ce qui a été décidé par nos collègues puisse à travers une continuité de la parole publique être respecté merci beaucoup monsieur le ministre donc on a une longue série de questions de 1 minute je rassure les collègues on ne peut pas tout affiché mais vous avez tous bien été noté et on va mixer l'intervention des groupes donc je vais prendre 12 premières questions et le ministre répondra et je prendrai les 12 autres ensuite donc on démarre avec constance de pelichi merci beaucoup madame la Présidente Monsieur le Ministre merci d'être parmi nous ce soir je voulais revenir sur la question des personnes en situation de précarité de mobilité en particulier dans les territoires ruraux il y a nécessité dans certains territoires de retravailler sur l'ouverture des petites lignes ferroviaire la SNCF botte en touche en expliquant qu'il s'agit désormais du ressort des régions je pense qu'il va falloir que l'État soit au rendez-vous et queles sont vos priorités à ce titre par ailleurs je voulais revenir également sur le versement mobilité oui le versement mobilité c'est très bien encore faut-il pouvoir développer des lignes de transport régulier et dans les communautés de communes très rurales développer une ligne de transport régulier n'a aucun sens je le sais j'ai conduit les études moi-même sur ma communauté de commune en revanche cela aurait beaucoup de sens d'aller développer du transport à la demande il faudrait pouvoir demander le versement mobilité quand on développe du transport à la demande et pas seulement du transport collectif merci merci je donne la parole à Anthony Bros merci monsieur monsieur le ministre je souhaite vous interroger sur deux sujets qui concernent ma circonscription alors qu'un projet de foutage est prévu à fleuris les aurais la ligne de fret qui part de cette gare pour rejoindre Pitivier et enjanville et fermé faute de rénovation plus de 5000 camions circulent sur nos routes pour assurer le convoi de la sucrerie de la coopérative agricole et d'autres entreprises contrairement à d'autres régions en France il est demandé au chargeur un financement de 10 % sur les 55 millions d'investissement vous avez évoqué l'augmentation du budget sur le fret ne serait-il pas opportun de flécher ces 5,5 million d'euros pour les ajouter aux enveloppes déjà prévues par l'État et la région centreev de Loire autre sujet la nouvelle tarification portée par Île-de-France mobilité ne prend pas en compte les gares situées en dehors de la région pourtant le bout du rerd se situe dans ma circonscription à maleserb une tarification spéciale dénommé Navi liigo devrait voir le jour mais rien n'existe pour le moment au détriment des Loir éteints qui ne peuvent valider leur tickets avant de monter dans le RER et qui s'expose à des amendes avez-vous des informations qui rassurent les voyageurs dont je fais partie merci merci merci je donne la parole à Sébastien Humbert merci madame la présidente monsieur le ministre je souhaiterais avoir votre analyse sur la situation des continuités ferroviaires interrégion parfois compromise lorsqu'une des collectivités régionales ne joue pas le jeu j'ai pour exemple la ligne SNCF Épinal Lure qui traverse notamment ma circonscription en desservant la commune de banbin alors que la région grandest a participé récemment au financement de la rénovation des infrastructures côté vuge la pérennité de cette ligne dépend aujourd'hui de l'engagement de la région Bourgogne franchecé pour la partie la concernant on se trouve alors dans une situation où faute d'engagement de toutes les collectivités il pourrait y avoir une rupture des continuités ferroviaires et donc une rupture de l'égal accès au services public alors que l'État doit en être le garant je souhaiterais donc connaître votre stratégie pour faire en sorte de veiller à ses continuités sur le territoire national et pour la ligne Épinal Lure que j'ai évoqué je vous remercie merci je donne la parole à Sylvie Ferrer merci madame la Présidente Monsieur le Ministre la construction de nouvelles voitures de train de nuit devrait permettre de renforcer les liaisons Paris-province pour les trajets transversaux difficiles d'en dire autant si depuis les Hautes Pyrénées je souhaite me rendre chez vous dans les Alpes Maritimes je ne peux pas compter sur les trajets de nuit même de jour l'alternative routière est plus rapide les ateliers de maintenance sont un sujet méconnu que l'on gagne à mettre en lumière pour débloquer l'extension des trains de nuit en effet leur emplacement est stratégique pour déployer le réseau aujourd'hui le seul atelier de maintenance pour les trains de nuit est à Paris et il permet de créer uniquement des lignes Paris-province afin de relancer le ferroviaire sur les transversales le rapport sur les trains d'équilibre du territoire propose notamment d'installer un atelier de maintenance à proximité de Nice un projet financièrement réalisable en cessant d'alimenter un tonneau des d'anaïdes percé par les concessions autoroutières les niches fiscale sur l'aviation ou bien encore les projets routiers démesurés monsieur le ministre donnerez-vous suite à cette recommandation qui apportera une dimension supplémentaire à l'aménagement du territoire merci je donne la parole à Vincent deckur monsieur le ministre vous ne serez pas surpris que j'évoque une nouvelle fois ce soir l'avenir du train de nuit auiaac Paris ah et la perspective de voir cette liaison devenir quotidienne mise en service il y a un peu plus d'un an grâce à l'implication de Jean Castex cette liaison a su très vite trouver une clientèle en dépit de quelques dysfonctionnement liés à l'âge du matériel roulant et d'horair impacté par des travaux sur le réseau interpellé très régulièrement par les parlementaires quantaliens vos prédécesseurs nous ont assuré que ce train qui pour leur ne circule que le weekend et à l'occasion des vacances scolaires deviendrai quotidien dans les prochains mois aussi Monsieur le Ministre pouvez-vous nous garantir le passage à une fréquence quotidienne de ce train de nuit et nous indiquer à quelle date date cet engagement pourra être tenu et parce que j'ai évoqué les dysfonctionnements découlant de la V de la véoué pardon du matériel roulant je souhaiterais que vous puissiez nous assurer que cette liaison vitale pour le Cantal pourra bénéficier de l'affectation d'une locomotive et de wagons de dernière génération je vous remercie merci je donne la parole à Stéphane de laautrette merci madame la Présidente Monsieur le Ministre si j'ose dire ralepolte je souhaite évidemment vous interpeller sur la situation désastreuse dans laquelle se trouvent les usagers de la ligne Paris Orléan limoche Toulouse certes les travaux de régénération sont en cours les n nouvelles rames oxygène sont annoncées pour 2027 mais dans l'attente nous subissons un confort retard quand ce n'est pas annulation qu'envisagez-vous de faire pour améliorer cette période transitoire mais quelle ne fut pas ma surprise alors qu'on entrevoit le bout du tunnel quand mardi dernier vous avez annoncé l'ouverture à la concurrence de cette ligne le signal envoyé est désastreux et symptomatique de l'abandon de cette ligne par les pouvoirs public alors Monsieur le Ministre pourquoi cette décision et qu'apportera-t-elle si elle est maintenue aux usagers de cette ligne merci merci je poursuis avec Julie lechanteux merci madame la Présidente Monsieur le Ministre les récentes statistiques du ministère de l'Intérieur sur la délinquence dans les transports en commun en 2024 révè une situation alarmante notamment pour la sécurité des femmes les violences sexuelles ont augmenté de 6 % en 1 an et de près de 50 % sur 5 ans atteignant 3374 cas recensés en 2024 or nous savons que la majorité des victimes ne portent pas plainte ce qui signifie que ces chiffres sont en réalité bien plus élevés les données montrent également que les auteurs de ces agressions sont très très souvent des étrangers une surreprésentation qu'il est urgent d'examiner sans tabou pour adapter la réponse sécuritaire monsieur le ministre les Jeux olympiques de Paris 2024 ont prouvé que la baisse de la délinquence dans les transports était possible lorsque les moyens et la volonté politique sont au rendez-vous allez-vous enfin prendre ces mesures à la hauteur de cette menace pour assurer la protection des des usagers pardon dans les transports publics et notamment cell des femmes je vous remercie merci je donne la parole à Stéphane Lenormand merci monsieur le ministre je ne reviendrai pas sur les grands enjeux évoqués et on va se connecter sur un cas concret et je vous parlerai du port de Saint-Pierre et miiclan qui est le dernier port d'État français 40 ans d'inaction aujourd'hui le port est en liquette et pour le remettre à niveau il faudrait environ 100 millions d'euros je vous les demande pas rassurez-vous je suis assez objectif sur la situation financière mais ça fait quand même 2 ans et demi que j'attire l'attention des différents gouvernements et ministres sur la situation du quai du commerce qui est celui qui approvisionne le territoire et l'ensemble du territoire c'est un sujet crucial ce port est déjà fermé pour moitié et la partie qui est toujours opérationnelle il y a une différence fondamentale qui est d'un peu près 1,2 mm de différence entre les épaisseurs des palplches alors j'aimerais je sais que vous n'êtes peut-être pas là pour longtemps mais si vous pouviez peut-être sortir ce petit dossier et que l'on puisse enfin avancer parce que là aussi je vous rassure ces 20 millions d'euros à diviser sur trois exercices budgétaires les les grandes ambitions commencent souvent par de petites choses merci merci je donne la parole à Anne steinback terrenoir merci madame la Présidente Monsieur le Ministre le 25 novembre stupeur et tremblement en macronie la rapporteur publque du tribunal administratif de Toulouse demande l'annulation de l'autorisation environnementale de la 69 dans la panique et au mépris de la séparation des pouvoirs vous dites dans la presse le 27 janvier j'ai un problème de fond et de forme sur les recours contre la 69 tranquille quand les décisions sont prises que les autorisations sont obtenues que les financements sont mobilisés et que les travaux sont largement engagés on ne peut pas interrompre un tel chantier ben si et justement une tribune de juristes alerté le 9 janvier favoriser la prise en compte que l'impact d'une décision de justice peut avoir sur le plan économique c'est accepter l'idée que le respect du droit est accessoire ce que vous préconisez donc tranquillement en fait c'est l'État qui passe en force sur la 69 provoquant même la réouverture de l'instrucct judiciaire pour retarder encore la décision sur le fond pendant que les les dégâts écologiques se poursuivent non il n'est pas trop tard pour stopper un projet dénoncé par plus de 2000 scientifiques à l'heure où les catastrophes climatiques se multiplient et à l'ORS que l'artificialisation des sols en est un facteur aggravant n'est-il pas irresponsable monsieur le ministre d'encourager à piétiner le droit environnemental merci je donne la parole à Julie zen merci madame la Présidente Monsieur le Ministre alors que le secteur des transports est de loin le secteur le plus émetteur de gaz à effet de serre il est urgent d'engager sa transition écologique et de cette transition passe par le développement des modes de transport doux comme le vélo alors que la sécurité des cycliste devrait être une priorité certains sont tués renversés à cause de l'absence de pcyclab ou écrasés par des conducteurs de voiture ayant développé une haine à l' à l'égard des cyclistes pourtant le budget dédié au développement du réseau cyclable et notamment le budget du fond vélo ont été abandonnés par le précédent gouvernement votre prédécesseur François du rovré avait avancé l'argument que les collectivités territoriales pouvaient même développer le réseau cyclable or le budget des collectivités a lui-même été fortement amoindri et certaines renoncent à financer des infrastructure cyclable c'est d'ailleurs précisément le choix qu'a fait François durovvré à la tête du département de lesson en suspendant son aide financière au collectivité onienne dans le cadre de son plan vélo alors Monsieur le Ministre pouvez-vous nous indiquer quels engagements vous comptez prendre pour garantir le développement du réseau cyclable essentiel pour parvenir à atteindre nos objectifs climatiques et pour garantir la sécurité sur les routes je vous remercie merci je donne la parole à Vincent Rolland merci madame la Présidente Monsieur le Ministre un éboulement majeur a eu lieu le 1er février dernier sur la route nationale 90 entre a blanche et Moutier c'est la seule voie d'accès à la tarenèse dont la fréquentation touristique est en ce moment très élevée dès lundi nous avons échangé par téléphone et je vous alertais sur la nécessité de rouvrir les deux voies montantes et les deux voies descendantes pour le 1er weekend des vacances scolaires hier après-midi les services de l'État annonçaient une réouverture dans la nuit de vendredi à samedi grâce à une forte mobilisation que je veux souligner aujourd'hui au moment où nous nous parlons il semble que cette hypothèse ne soit plus garantie aussi j'ai deux questions pouvez-vous nous annoncer qu'il y aura bien un retour aux deux voies montantes et descendantes pour la tarantèse sinon ça sera le chaos et la fragilité géologique des gorges comme euh nous le savons depuis long longtemps pardon nécessite pour sécuriser les automobilistes et fluidifier le trafic la réalisation d'un tunnel que nous attendons depuis si longtemps pouvez-vous vous engager aussi sur ce dossier vital merci je donne la parole à Payot dufo pour conclure cette première salve de questions et rassurez-vous chers collègues on a encore 12 autres questions derrière monsieur le ministre madame la Présidente chers collègues vous êtes en tant que ministre des Transports avec l'État actionnaire majoritaire de la SNCF unique d'ailleurs c'est important de le rappeler parce que souvent l'État se plaint du service rendu par la SNCF sauf que si l'État dans sa feuille de route ne donne pas les bonnes ambitions et le bon cap en effet on n pas le résultat escompté et je parle de ça notamment quand on parle d'ouverture à la concurrence pour obtenir un meilleur service on sait très bien que ça ne fonctionne pas et surtout s'il y a un défaut auj aujourd'hui c'est lié à la demande du gouvernement le deuxième aspect c'est l'entretien du réseau qui est nécessaire et complètement déficitaire on parle aujourd'hui d'un enjeu et d'une balance entre le transport du quotidien et des projets comme la LGV le GPSO qui pour sa seule première tranche coûte entre 14 et 18 milliards d'euros sans compter le raccordement avec l'Espagne qui est évoqué donc honnêtement de la g je pense que on en manque et que c'est certainement pas dans ce type de projet là qu'il faut le mettre mais plutôt pour améliorer le quotidien des habitants du territoire merci monsieur le ministre vous avez la parole pour répondre à cette série de questions sachant qu'il y en a encore après donc je vous laisse regardez le temps qui vous qui vous reste si je peux une seconde vous dire que je suis impressionné par rapport à ma commission sénatoriale de voir comment ça fonctionne à la fois comment s cheffé je trouve ça ça magnifique vraiment et et combien les les commissaires respectent vos consignes et euh vraiment ouais ah non non mais je je je suis très impressionné et puis par la participation et et la qualité des questions je suis très flatté oui oui mais je l'ai pas dit c'est vous qui l'avez dit cher cher député euh alors je vais essayer de de rien oublier monsieur non madame de pelichi pour commencer euh malheureusement aujourd'hui la situation elle est pas de ou très rarement et ça peut se faire et j'y suis favorable sur certains territoires mais c'est pas de réouvrir des lignes ferroviaires c'est d'éviter d'en fermer il y a 16 il y a il y a 16000 kom de de voie qui qui menace dans notre réseau d'être ralenti qui ne sont pas suffisamment entretenus sur de mémoire 29000 et il y en a 9000 qui sont déjà ralentis qui menacent de fermer donc on est dans des situations où euh avant de penser réouvrir un certain nombre de lignes quelquefois il faut se dire est-ce qu'on va pouvoir éviter de les fermer alors vous l'avez dit euh l'État ne se défosse pas mais vous savez que c'est une compétence régionale qui a souvent des contrats de plan il y avait un un fameux plan pour la desserte fine des territoires audit qui avait été fait euh par le préfet filizo à l'époque et qui parlait de ces lignes de dessert F et des lignes qui étaient susceptibles de de fermer donc je pense que les régions avec l'État dans les cadres des précédents contrats de plat ont quand même beaucoup investi pour éviter ces fermeture de ligne et pour éviter les ralentissements parce que qui dit ralentissement dit très rapidement ensuite fermeture de ligne parce que la ligne n'est plus attractive parce que et cetera et cetera donc je pense que les combats on a à les mener euh pour éviter leur fermeture et euh quelquefois il y a quelques belles histoires j'en connais une dans mon département il y en a d'autres en grand test aujourd'hui des des lignes qui sont susceptibles de de de réouvrir mais en tout cas essayons d'éviter au maximum de de de fermer des lignes de dessert F du territoire ou de les voir ralentis concernant le sujet que vous avez évoqué euh le le VM euh dont on parle régional répond à cette problématique des territoires euh et des communautés de communes qui ne sont pas en capacité aujourd'hui de pouvoir organiser une mobilité digne de ce nom et en tout cas dans notre esprit dans mon esprit et dans ceux qui ont cigner mon amendement euh c'est vers ça qu'on tend euh à aller en tout cas dans son application euh avec les région même si à l'époque vous n'aviez pas fait le choix euh de de de de euh donnez vos vos responsabilités et vos euh enfin que les régions reprennent la compétenence en matière de de transport j'ai j'ai bien compris euh concernant monsieur monsieur Bros euh monsieur brosse vous l'avez pas monsieur Bros mais moi je l'ai monsieur brosse monsieur Bros il avait en tête de pouvoir euh faire payer et et de trouver une tarification commune ou en tout cas avec île-de-fance mobilité pour pouvoir voilà on revient à la situation qu'on a abordé euh précédemment de se dire que on a des tarifications qui sont de plus en plus compliqué et qu'on arrive même pas d'une région à une autre sur des lignes qu'on a en commun d'avoir une continuité tarifaire voilà donc en l'occurrence rerd tarification déterminée par IDFM ça je le savais rappeler que la priorité de qualité de service pour les transports engager les discussions avec Valérie pcrress j'aurais pas dit mieux qu'est-ce qu'il y a sur cette fiche pas je pourenir bien sûr je sais que vous êtes quelqu'un de sérieux qui pas bien sûr non là moi j'aimerais alors théoriquement région de France est là pour jouer ce jeu aussi mes région de France le fait pas toujours moi je souhaite au niveau de du ministère pouvoir mettre en place une instance régionale les réunir régulièrement peut-être dans un lieu neutre et se mettre d'accord sur ces histoires tarifaires je ne veux pas remettre en cause leur liberté tarifaire mais sur les lignes euh transrégionales voilà on voilà pour une gare on ne peut pas avoir une distorsion et des tarifs qui soient différents ça me paraît tomber sous le le coût du bon sens ensuite on a la question euh de du député Humbert concernant la ligne épinalure c'est bien ça euh pour la partie qui concerne la région bourgogne- FrancheComté des demandes de travaux de SNCF réseau sont examinées pour des travaux qui pourraient se tenir en 26 afin d'éviter tout ou parti des ralentissements prévisibles en l'absence des travaux là aussi il s'agit de tenir compte des besoins d'investissement pour régénérer les parties de la ligne qui en ont besoin et tenir compte des capacités financières de l'État et des Collectiv territoriale le préfet de région a engagé des discussions avec la région Bourgogne franchecté SNCF réseau pour évaluer précisément les besoins conséquents de régénération de rajeunissement du réseau et tenir compte des capacités financières de l'État et des collectivités territoriales il organisera par ailleurs le 25 mars 2025 donc c'est la date à retenir un COPIL ferroviare après le vote du budget de la région Bourgogne franchecté et je n'hésiterai pas à en parler à mon collègue et ami Michel not qui est je crois toujours en responsabilité dans cette région je vois que je fais plaisir à son opposition non non on n pas toujours d'accord je dis collègue et amis parce que j'ai longtemps siégé à région de France avec lui mais mais voilà il y a un certain nombre d'engagements qui doivent être tenus concernant les lignes de cette de cette région et il demande c'est quoi c'est quoi ça qui c'est qui demande ça ah très merci de me rappeler les quand il manque donc comment l'État peut tordre le bras des régions le bras des régions B vous connaissez le fonctionnement comment se discutent les contrats de plan état région c'est souvent des discussions qui sont menées entre les uns et les autres il y a des quelquefois des échanges où il y a des région qui sont très très partantes sur des projets l'État les moins les régions mettent plus de financement pour sauver la ligne en question l'état un petit peu moins et viceversa je pense que ça peut se faire que dans le cadre soit d'un rapport de force soit dans discussion de personnes qui ont envie d'avancer sur les mêmes projets et voilà globalement il y a des régions où les discussions de CP se passe plutôt bien sur les volets mobilité dans d'autres non donc c'est vrai qu'on peut pas généraliser alors on était sur Madame ferrire oui centre de maintenance la base d'une réussite ça a été dit par par plusieurs interlocuteurs c'est le c'est le réseau le réseau bah ça demande des investissements à la fois sur la sur l'entretien sur la régénération sur le matériel mais ce matériel il a besoin de d'être entretenu et on a besoin de centre de maintenance alors un centre de maintenance c'est pas sexy parce que c'est un peu comme les réseaux au niveau des des des communes c'est ce qu'on voit pas mais qui fait fonctionner quelque part le la ville je t'ai contrarié Justine en te parlant de je t'ai contrarié en te parlant de Michel non c'est on est donc avec les centres de maintenance euh c'est quelque chose qui est indispens sable euh parce que sans bon centre de maintenance on multiplie les problèmes de matériel vous avez parlé du centre de maintenance de Nice moi jusqu'à présent dans la ligne entre Nice et Marseille toute la maintenance se faisait à Marseille et donc euh la situation était assez catastrophique on avait en TER la moins bonne région de France depuis qu'on a un centre de maintenance maintenant à Nice et que le matériel n'est pas obligé de repartir à 2 he de là la maintenance se fait sur place et c'est beaucoup plus efficace donc il faut que dans l'ouverture de toute de tous les lots dans vos régions et également pour l'État dans les trains d'équilibre du territoire soit prévu des centres de maintenance à proximité le matériel est de plus en plus vieillissant il doit être entrenu par des centres de maintenance qui ne soi pas à l'autre bout de la région ou du territoire mais de préférence sur place c'est l'efficacité d'une bonne exploitation ensuite cher Vincent des cœurs je vais lui dire oui à tout je suis obligé de lui dire oui à tout euh il aura donc à travers oriaac Paris même s'il en a rendu la la la paternité à Jean Castex et et c'est vrai qui a rétabli un certain nombre de train de nuit comme je l'ai dit un train par jour à partir du 4 juillet entre Paris et oriaac qui sera assuré et puis bien sûr dans la commande de matériel qui est lancé depuis quelques jours il y a du matériel qui est prévu pour cette ligne alors qui n arrivera pas immédiatement puisque ce matériel vous le savez on a des tensions au niveau de ce matériel mais en tout cas la commande sera faite et et le marché vient d'être lancé merci Monsieur alors ça c'est les d'accord là vous m'avez mis les prochains déjà d'accord ok monsieur de l'reette l'interpellation était sur la ligneoplte vous avez raison vous avez raison j'étais avec vos homologues alors je dis vos homologues parce que vous êtes les deux dans la même enfin les deux lignes dans la même galère ligne d'équilibre du territoire d'un côté parisclermont d'un côté Paris hors les mains limoge Toulouse euh qu'est-ce qui se passe ce sont des lignes qui ont été où il y a eu un sous-investissement pendant un certain nombre d'années le matériel n'a pas été remplacé euh et puis la performance est assez catastrophique euh avec en gros si les chiffres sont à peu près identiques au parisclermont un train sur 4 qui est en grande souffrance et quand je dis un grande sfrance on arrive à des retards qui peuvent aller jusqu'à 5h sur le le Paris limog voir même plus quelquefois et quelquefois le double sur le Paris Clermont la SNCF après un certain nombre d'engagement sur sur ces deux lignes euh des engagements qui ont été rappelés hier à travers la Réunion qui ont été tenu pour parties et pas tenu pour d'autres parties moi j'aurais l'occasion de me rendre sur les comités de ligne je me suis engagé aller à Clermont si vous le souhaitez je viendrai à limoge également pour me prendre de plein fouet les les usagers euh et et mais bien sûr avec la SNCF le matériel est commandé vous savez qu'il a du retard les travaux sur les infrastructures sont en train d'être réalisés mais comme en France on décide pour ne pas fermer complètement les lignes euh de faire les travaux la nuit euh et d'arrêter le chantier de reprendre ça prend beaucoup plus de temps que dans d'autres pays européens c'est un choix mais en tout cas à terme la ligne ne pourra que s'améliorer après pour répondre sur votre question à l'ouverture à la concurrence ça a pas été un choix c'est une obligation euh sur les lignes d'équilibre du territoire comme sur les TER ou le service librement organisé donc euh on a récemment réattribué les lots Bordeaux Nantes et Nant Lyon euh qui était ouvert à la concurrence à la SNCF donc ce qui ne veut pas dire euh que ouverture à la concurrence n'est pas forcément euh la SNCF qui ne gagnera pas Cau puisqu'il y avait trois concurrents sur les lignes dont je vous ai parlé et c'est la SNCF qui a regagné les lignes bordonnantes Nant Lyon train d'équilibre du territoire qui ont été réouverts à la concurrence donc la ligne polte où investit aujourd'hui un SNCF réseau et en terme de matériel la SNCF pourrait être gagné par un autre opérateur mais peut très bien être regagné par la SNCF mais c'est une obligation maintenant de réouvrir euh de d'ouvrir la concurrence ce que je peux vous dire c'est que la seule garantie que vous avez vous pourrez avoir c'est qu'il y aura plus d'offres il y aura plus d'offres alors j'espère qu'elle sera meilleure qu'aujourd'hui de meilleure qualité mais en tout cas il y aura aura plus d'offres et et et à coût identique pour le contribuable je parle à coût identique pour le contribuable c'est un débat qu'on a eu sur Paris Clermont hier euh je sais que vous avez très mal vécu aussi les augmentations tarifaires qui avaient été décédé précédemment autant on peut accepter une une augmentation tarifaire quand la qualité du service est au rendez-vous quand la veille on a passé 5h dans le train et qu'il est augmenté le lendemain c'est totalement inacceptable et je sais qu'un certain nombre d'usagers l'ont très mal vécu et et je le comprends tout à fait j'irai m'en expliquer devant eux au comité de ligne de de Limoge euh oui madame la la député euh département voisin du varard Julie le chentreux euh je ne sais pas si vous étiez là quand j'ai parlé de ma proposition de loi voilà euh on a les les mêmes chiffres si j'ai souhaité cette porter cette proposition de loi c'est pour les raisons que j'ai évoqué tout à l'heure à la fois parce que on rencontre de plus en plus de difficultés dans les transports en commun on l' en a parlé des questions de régularité de ponctualité de qualité du service mais dans toutes les enquêtes il est prouvé que les personnes choisissent aussi leur mode de transport quand ils sont en sécurité par rapport à la sécurité qui est assurée ou n'est pas assurée il y a des agents de police ferroviaire que ce soit de la SUGE ou du GPSR quelquefois de sécurité privée euh qu'on doit former le mieux possible qui doivent être équipés le mieux possible pour assurer à la fois les les usagers pour assurer euh les collègues qui travaillent et également eux sont souvent en première ligne notamment au moment d'attaque ou d'attentat et et et c'est notre rôle que de les de leur venir en aide à à travers cette proposition je de loi je l'espère et bien sûr aux femmes qui sont souvent les premières victimes de comportement totalement indécent inapproprié et inacceptable dans notre pays euh Monsieur Le Normand euh président Le Normand pardon il faut quand même rétablir les choses voilà président de groupe il faut il faut le rappeler Saint-Pierre et miclon euh donc tr millions obtenu pour refaire le quai du bord de commerce est-ce que c'est vrai est-ce que vous confirmez cette information qu'on m'a donné déjà 13 millions et je m'engage à porter à mon collègue ministre d'outrem que ces crédits soient affecté sur son budget voilà il y a 13 millions sur les 100 déjà paraît-il je vais vérifier aussi he ah écoutez là on me dit c'est vraiment le cas donc moi je sais pas si vous pouvez me croire je suis un politique peut-être mais mais nous avons également des administratifs qui s'engagent à ce que à ce que ces 13 millions soi obtenu pour refaire le quai du port de commerce de Saint-Pierre etmiclon monsieur le Président à 69 très beau sujet aussi je j'ai eu l'occasion de m'exprimer sur 69 tout à l'heure dans le dans l'hémicycle au Sénat de de recevoir également différents acteurs concernant cette autoroute euh madame la députée moi ce que je souhaite vous dire c'est que euh alors je le sais vous avez une commission d'enquête qui s'est tenue à l'Assemblée à l'initiative d'une de vos collègues sur le sujet euh que les travaux d'enquête je crois sont clos que le sujet est souvent mis en avant au sein de la commission moi je vais pas rappeler le le projet simplement ce que je vais vous dire c'est qu'aujourd'hui il est réalisé à hauteur de 60 à 70 %.

qu'aujourd'hui écoutez on peut ne pas être d'accord moi j'ai vu la la la société qui est en train de réaliser les travaux et qui me l'a assuré pas plus tard que qu'hier donc pour cette raison je pense qu'il serait raisonnable que le CH entier puisse aller jusqu'au bout qu'on puisse travailler sur un sujet que vous avez peut-être soulevé qui est la question tarifaire de l'équipement euh demain et et que l'usager puisse payer le juste prix mais je crois que ce projet a véritablement entre castre et Toulouse et même si on ne sera pas d'accord pour améliorer l'accessibilité du bassin castre maamé une vraie utilité et en tout cas maintenant que le projet et plus proche de la fin que du début j'espère euh que dans leur grande sagesse parce que je m'en remets à la justice même si je rappelle que de mémoire ça doit être la 6e ou 7e action en justice mais bon aujourd'hui c'est permis au niveau de l'autorité environnementale écoutez en tout cas je pense que euh vous avez eu l'occasion de vous exprimer là-dessus que vous avez eu l'occasion probablement de parler au d'échanger avec les personnes qui déposent les différents recours ou que vous avez aussi intérêt à agir ou pas sur ces sujets on verra ce que la justice décidera moi je pense qu'il y aurait euh et sans vouloir influencer là-dessus là où toutes les collectivités sont d'accord où les clés de financement sur des projets comme ça qui sont tellement rares sont bouclés et qui a une vraie nécessité pour un bassin économique qui est en difficulté de ne pas le mener à bien et de laisser un un chantier qui ne pourra jamais être mis dans l'état initial où il a été trouvé je ne vois pas pourquoi on irait pas au bout de ce chantier et j'espère qu'il ne prendra pas trop de retard parce que ça pénalisera le contribuable très fortement qui devra payer des indemnités aux sociétés et à la société qui a réalisé 60 à 70 % du chantier le le plan vélo et le plan marche oui on a parler madame madame la la députée de euh des modes doux vous avez rappelé que les municipalités participaient de manière importante à certains plans vélo alors plus ou moins en fonction des municipalités également certains départements également que le prés le Premier ministre pardon a parlé à la à la tribune lors de la discussion de politique générale euh d'un plan dans le cadre du Plan vert de 50 million d'euros sur le vélo et et je m'en félicite pour terminer de mener à bien un certain nombre de projets moi ce que j'aimerais vous dire également c'est que ce qui s'est passé récemment et la multiplication de ces de ces accidents pour ne pas dire plus auprès de de certains euh personnes qui qui utilisent des modes doux et NOTAM notamment le vélo quelque chose qui est totalement inacceptable c'est la raison pour laquelle mon prédécesseur et j'ai voulu reprendre ce plan avait demandé au niveau de la sécurité routière un un plan pour avoir une meilleure répartition sur la voie entre les automobilistes les piétons et les vélos j'attends le rendu de cette étude au mois de de de mars prochain et bien sûr j'espère que à travers le plan vélo un certain nombre de dossiers qui ont été lancés puis être mené à bien avec les financements nécessaires pour venir à au bout d'un certain nombre de projets et d'infrastructures cyclables qui sont particulièrement utilisées je ne parlerai pas des contrats de plan qui prévoient toujours les les vélooutes et avec une complémentarité avec ma collègue du tourisme que qui est évidente et avec qui on doit échanger sur ces sujets dans quelques jours monsieur le député Roland on a échangé comme vous l'avez dit sur sur ce sujet de la RN 90 déjà j'ai été en lien pratiquement tout le weekend avec les différents acteurs qui ont connu cette situation dans votre département assez compliqué qui aurait pu être plus dramatique au niveau humain et on peut se féliciter que il n a eu qu'une personne qui était blessée et et qu'il n'y ait pas eu plus de morts parce que quand on voit les boulements qu'il y a eu ça aurait été ça aurait pu être bien plus grave euh ça a eu des conséquence il y a eu de très nombreux nfragés de la route euh plus de 1100 personnes qui ont été hébergées dans des structures publi que vous avez participé à mettre en place avec vos maires avec vos élus locaux avec le président de Région également puisque ça a touché directement sa sa commune euh je me suis entretenu avec les différents acteurs pour voir quelle serait la moins mauvaise solution pour ne pas pénaliser économiquement le secteur dans des vacances scolaires qui vont commencer qui sont tellement importantes économiquement pour vous et je sais que Monsieur le Préfet est en train de faire un point à l'heure où on parle pour essayer de trouver la moins mauvaise solution alors c'est difficile pour moi de mimisser dans ce choix euh de de de réouvrir en parti les devoir par rapport aux responsabilités que ça représente de bloquer la RN 90 ou non c'est vraiment là un choix qui dépend plus des des acteurs locaux par contre dès qu'on sort de cette réunion je demanderai à mes à mes services en charge des routes de prendre la tâche du préfet et de voir où on en est et bien sûr j'espère que le résultat qui sera trouvé même s'il ne sera pas parfait ne pénalisera pas trop l'activité et pourra mettre quand même en sécurité les automobilistes qui vont se rendre dans cette route dans les dans les heures et et dans les jours qui viennent concernant le projet de tunnel euh je je je sais que ce projet existe depuis longtemps qu'il avait été un petit peu abandonné et que l'actualité de ce weekend l'a fait ressortir quelque part des cartons il n'était pas inscrit initialement au contrat de plan qui est en cours de négociation puisque je rappelle que la Savoie est le dernier département en cours de discussion sur son CP mobilité et une réunion a eu lieu lundi je ne sais pas si par rapport aux événements il a été remis à l'ordre du jour en tout cas si c'est le cas l'État accompagnera au mesure de la participation que mettraient les autres partenaires et que peut-être on l'a dit ça peut être un équipement par rapport au aux Jeux Olympiques qui peut être indispensable à la réussite euh de la manifestation mais je parle bien sûr au conditionnel ne sachant pas euh l'avancée des discussions de la réunion sur le CP qui devait se tenir lundi après-midi et je ne sais pas ce que les partenaires ont décidé autour de la table en tout cas si tous les partenaires sont pour et et et l'État euh voilà prendra euh bien sûr sa part si on juge que cet équipement est totalement indispensable et quand je dis on je pense notamment à la à la région et et au Département de la de la Savoie j'ouvre une parenthèse il y a quand même quelques bonnes nouvelles dans une autre vallée de la Savoie qui est la Morienne parce que on a là terminé des travaux ferroviaire qui était particulièrement attendu après les éboulements de il y a plus d'un comment laa exactement et je me rendrai sur place pour la réouverture de la ligne ferroviaire notamment euh et et pour la réouverture de la ligne entre à la fois les lignes TER et la ligne de train Italia entre Paris euh Lyon et et et Milan qui est une bonne chose pour pour le territoire et la dernière alors on m'a dit vous étiez un grand spécialiste du ferroviaire je l'ai compris d'ailleurs à travers vos remarques oui je suis moi h favorable euh parce que ben c'est une obligation européenne quelque part de régénérer de moderniser le le le réseau moi je suis pas fier qu'on soit les derniers au niveau de la modernisation qu'on soit les derniers au niveau de le rTMS qu'on soit au niveau de la Lituanie tout ça je le sais hein tout ça je le sais je l'ai dénoncé quand j'étais et quand j'étais sénateur et je compte bien euh essayer de trouver des financements pour pouvoir régénérer et moderniser notre notre réseau euh euh c'est la raison pour laquelle je souhaite revoir un contrat de performance qui soit beaucoup plus ambitieux entre réseau et l'État pour qu'on puisse investir avec une trajectoire de régénération du réseau qui soit à la hauteur et qu'on puisse déployer un certain nombre de projets sur les territoire je sais qu'on a quelque chose qui nous divise peut-être c'est l'ouverture à la concurrence moi je n'ai jamais pensé que la l'ouverture à la concurrence c'était la solution de tout je pense que la l'ouverture à la concurrence peut permettre de d'augmenter l'offre ferroviaire sur certains secteurs de soulager la SNCF potentiellement qui ne peut pas faire tout et partout quand je dis tout du train d'équilibre du territoire du TGV euh du du TER et je pense que d'autres euh opérateurs euh peuvent également prendre le relais et peuvent fournir une offre ferroviaire aussi de qualité par contre que tout part euh du réseau et que s'il y a pas un bon réseau si le réseau n'est pas bon pour SNCF voyageurs il sera pas bon pour train Italia pour la reinef pour Transdev ou pour qui que ce soit donc je remets bien les choses en place et la base de tout je sais que plus que l'exploitation c'est la qualité du réseau sa modernisation et sa régénération merci Monsieur le Ministre donc on démarre la deè salve écoutez ouais il y a encore des questions on va avancer on va avancer il en reste encore pas mal j'en ai parlé au Sénat aux questions au Gouvernement je pense que les choses sont suffisamment en partie notamment avancé pour qu'ell ne s'arrête pas et que c'est une demande très forte de la 4e ville française c'est une demande très forte dans un arcle méditerranéen même si ça ne va pas jusqu'à l'Espagne vous l'avez en partie rappelé mais ça mais ça rapproche beaucoup et euh je pense que il y a des avantages assez importants à pouvoir désenclaver une partie de de ce territoire ok allez on y va hercilia souder merci madame la Présidente Monsieur le Ministre de nombreux habitants de ma circonscription dépendent de la ligne P pour se rendre à Paris en effet les travailleurs précaires et les étudiants ne peuvent pas bénéficier de l'alternative routière qui est de toute façon un désastre écologique et une perte de temps colossale en heure de pointe on parle quand même de 2hures de route il dépendent exclusivement de cette ligne ferroviaire pour se rendre dans la capitale or comme vous ne l'ignorez pas il y a des interruptions récurrentes sur cette ligne en particulier le soir et les weekends et ce depuis 10 ans la ligne P de plus en plus d'usagers sont désemparés et hésitent même à déménager ils ont besoin de savoir quand ils pourront bénéficier d'un service public de transport digne de ce nom au-delà de cette exigence minimale sans laquelle l'idée même d'une équité territoriale n'est qu'un fantasme comptez-vous contraindre la SNCF à fournir enfin un calendrier prévisionnel des travaux de la ligne pai afin que les usagers puissent avoir une lisibilité à long terme merci je donne la parole à Sylvain carrière merci madame la Présidente Monsieur le Ministre s'agit là d'une question de mon collègue Gabriel am retenu en bureau de l'Assemblée nationale pour le vote des motions de censure c'est une question sur le projet de construction d'une deuxème ligne ferroviaire Lyon Turin qui suscite à juste titre une vive opposition en effet on sait depuis 2006 et un rapport d'expertise de la Commission européenne que ce projet drainera près de 150 millions de mètres cubes d'eau par an il artificialisera aussi plus de 1300 hactares de zone agricole et naturelle à l'heure où le dérèglement climatique nous démontre chaque jour de manière très concrète ces effets cela n'est ni sérieux ni acceptable en N 2022 ce sont les habitantes et les hab les habitantes et les habitants de Villa d'Orin Bourget en Savoie qui lassit des nuisances provoquées par le chantier préparatoire ont manifester pacifiquement contre la mise en place de ce projet à cette occasion Philippe un citoyen engagé dans la défense de l'environnement a été arrêté et mis en garde à vue ce procès commence ce lundi 10 février alors que des alternatives existent comme le développement de la ligne déjà existante comment justifiez-vous cette représentation à l'encontre de celles et ceux qui par leurs actions tentent seulement de protéger l'environ envonnement et le vivant merci je donne la parole à Julien Gibert merci madame la Présidente Monsieur le Ministre depuis des mois les habitants de la Nièvre assiste impuissant à la dégradation de leur dessert ferroviaire notamment des infrastructures non entretenues qui conduitent un remplacement du train par des transferts en autocar tout concours à la disparition progressive de ce service public pourtant essentiel tant voyageur que fret la ligne TEER au Cercle AMS Corbini vital pour nos territoires et son désenclavement subit un démantelllement silencieux se couvert d'économie budgétaire qui risque de fermer faute de mobiliser 1,5 millions pour assurer les travaux d'urgence certes la région Bourgogne frchecé dirigée par une majorité socialo écolo communiste est coresponsable de cette situation avec SNCF réseau l'État actionnaire unique de la SNCF ne peut s'exonérer de toute responsabilité il a les moyens de peser sur ces décisions d'orienter les choix stratégiques d'impulser une dynamique de sauvegarde du ferroviaire rural et de financer une infrastructure euh pleinement opérationnelle comment parler de transition écologique quon abandonne le train en réalité à accélérant l'abandon et l'attractivité du territoire monsieur le ministre le gouvernement peut et se doit d'intervenir il doit garantir le maintien d'un service de transport ferroviaire de qualité dans territoires ruraux allez-vous prendre des engagements concrets pour que la CNCF sous votre autorité mette tout en œuvre pour préserver ces infrastructures de l'INE fig indispensable la vie de nos campagnes je vous remercie respirez chers collègues je vous laisse finir votre phrase je donne la parole à Justine Gruet merci madame la Présidente merci Monsieur le Ministre merci de votre présence à nos côtés ce soir et surtout pour vos mots sur l'importance de la mobilité rurale et dans ce prolongement j'aimerais vous interpeller sur plusieurs sujets juraciens d'une part sur la manière dont l'État pourrait peser pour renforcer la desserte TER entre la gare de Dol et de Mouchard je sais que c'est un sujet que vous connaissez bien c'est structurant pour notre territoire tout comme l'aéroport de Dol qui est soutenu par un certain nombre de départements ou métropole de Bourgogne FrancheComté dans quelle mesure cette infrastructure pourra être accompagné dans les années à venir pour conserver son rôle de sécurité civile militaire et de tourisme et enfin dernier point l'usine censco anciennement solevée dans ma circonscription est productrice de PVDF élément essentiel dans la composition des batteries électriques la mobilité automobile est essentielle dans nos territoires ruraux c'est un besoin indispensable je ne crois pas cependant à une modification de notre parc automobile complet dans les décennies à venir mais quelle est votre vision de cette mobilité certes individuelle mais essentielle en ruralité notamment sur le rétrofit des véhicules thermiques ainsi que l'hydrogène dans le transport lourd je vous remercie merci je donne la parole à Gérard leul merci madame la Présidente Monsieur le Ministre j'ai juste deux questions précises le gouvernement a réécrit un article 8 bis au PLF résumé par un beloxyort une taxe incitative sur le verdissement article en 8 pages totalement abscom et assez respectueux du travail parlementaire en cours avec mon collègue Fiévet accepterez-vous monsieur le ministre de pousser à reprendre ce sujet de manière respectueuse du travail parlementaire et de faciliter l'adoption d'un texte plus complet et ambitieux que le bricolage gouvernemental que nous avons découvert deuxème question monsieur le ministre vous connaissez le projet de ligne nouvelle Paris-Normandie qui présente de nombreuses améliorations pour les voyageurs mais qui dans ma 5e circonscription présente un risque de dégradation de l'environnement pour de nombreux riverins si le projet de tunnel sous la scène à rouan n'était pas prolongé quasiment jusqu'au viaduc de Barentin pouvez-vous appuyer les élus locaux des communes concernées pour que SNCF réseau puisse étudier et chiffrer la réalisation du prolongement de ce tunnel je vous remercie par avance merci je donne la parole à Manon bouquin monsieur le ministre le secteur de transport routier est à bout de soufflant nos entreprises françaises sont écrasées par une concurrence déloyale alimenté par le recours massif à des auto-entrepreneurs souvent étrangers pour assurer les derniers komè de livraison chers collègues pouvez-vous parler un tout petit peu plus près du micro on vous entend pas très bien ces pratiques contourneent les règles sur le détachement des travailleurs privent l'état de recettes sociales et mett à mal des milliers de PME pourant essentiel à notre économie le rapport du plan national de lutte contre le travail illégal 2023-2027 est sans appel le taux de salariés dissimulé atteint 9 % dans ce secteur contre seulement 2 % en moyenne dans les autres depuis l'adoption du paquet mobilité en 2020 par l'Union européenne rien n'a changé faute de contrôle suffisant par ailleurs la fameuse liste noire des entreprises produlieuses promis par une directive européenne de 2016 n'existe toujours pas combien de temps nos transporteurs français continueront d'être sacrifiés sur l'hôtel de l'inaction pourquoi cette liste noire n'a-t-elle jamais vu le jour et quelle action immédiate comptez-vous prendre pour faire cesser cette situation et protéger nos entreprises je vous remercie merci je donne la parole à Fabien difilippo merci beaucoup madame la Présidente Monsieur ministre permettez-moi de revenir sur les conditions de l'ouverture à la concurrence euh du du ferroviaire avec on les voix de plus en plus des groupes parfois étrangers qui sont capables de lever en quelques jours des centaines de millions d'euros sur les sur les marchés mais pour se positionner uniquement sur des très grandes lignes donc on voit que les conditions de l'ouverture à la concurrence posent problème parce qu'elles sont asymétriques à la défaveur de laasncf c'est une menace sur les fonds de péréquation parce que le modèle ferroviaire français éit basé sur un équilibre les bénéfices sur certaines lignes permettaient de financer notamment dans le domaine du du TGV les dessertes des villes moyenne alors je pense qu'il y a un travail à réengager y compris de notre côté avec vous sur ce sur ce sujet-là est-ce que l'accès au ligne doit se faire via des lots groupés qui comprennent aussi des dessertes de ville moyenne est-ce que les droits d'entrée doivent être revu on ne peut pas demander à la SNCF de porter seul la desserte des villes moyennes si les acteurs eux viennent se mettre uniquement sur des Paris Lyon Paris Strasbourg Paris Lille et cetera merci beaucoup je donne la parole à Antoine Vermorel marquez merci monsieur le ministre je viens ici vous alerter sur un dossier vieux DEP plus de 40 ans la déviation de la nationale 7 à mabli dans le département de la Loire sujet sur lequel je sais vous êtes sensible hier vous nous receviez avec une délégation d'élus locaux et il semble que l'État arrive à trouver les financements pour pouvoir sécuriser cette zone qui je le répète est une zone particulièrement dangereuse puisque on passe à 110 km/h on arrive sur un rond-point sur une nationale on traverse un quartier prioritaire de de la ville des commerces des industries et il y a eu dernièrement plusieurs accidents très graves et donc je voudrais vous interroger sur deux points monsieur le ministre à la fois d'après vous quand est-ce que les travaux pourraient commencer en fonction de l'adreéal et également quels sont les investissements prévus par l'État sur cette déviation de la Nationale 7 dans la Loire je vous remercie merci je donne la parole à Mathieu Marot merci madame la Présidente Monsieur le Ministre le transport ferroviaire de marchandise s'effondre avec une baisse de 17 % pour 2023 niveau le plus bas depuis 1980 chiffre datant d'avant la liquidation de Fred SNCF tué par la macronie face à la pression de la Commission européenne rien n'obligé de prendre une telle décision la France ne faisait l'objet que d'une simple procédure et non d'une condamnation c'est donc un choix politique qui a été fait à l'époque dans ma circonscription chez moi à somin nous avons une une gare de triage et nous en sommes fiers qui doit vivre et ne doit pas être simplement le vestige de notre passé industriel le gouvernement a un objectif de porter la part modale du fraet de ferroviaire à 18 % d'ici 5 ans contre 8,9 % actuellement alors cet objectif est-il toujours tenable et surtout allez-vous vous donner les moyens de développer le frais de ferroviaire et d'atteindre cet objectif je vous remercie merci je donne la parole à Anne Cécile violent merci madame la Présidente Monsieur le Ministre chers collègues à l'instar de l'obsidation de mon collègue descœur je n'aurais de cesse de défendre le désenclavement multimodal de ma circonscription à savoir le chabelet et plus particulièrement la réouverture de la ligne du sud de la ligne sudlé depuis plusieurs années la région ronalpe le canton du Vallet en Suisse SNCF réseau les collectivités locales du chaelais ont porté en coopération avec l'État les études en vue de la réouverture de la ligne Sud lément maillon manquant de 17 km reliant le RER lément express à eviant et le RER valisan à saint-jeinolf nous avons obtenu l'inscription d'un prochain volet d'étude complémentaire au contrat plan étude région état région selon les informations obtenues auprès de la Région ver Ronal puis nous a été confirmé que le projet de remise en service de la ligne est bien inclu dans le périmètre du cerme tranco-suisse et que les prochaines étapes de ce développement pourront se poursuivre dans ce cadre monsieur le ministre je souhaite une clarification et confirmation de la part de votre ministère que le projet de la ligne sudlément est bien inclus dans le périmètre du cerme franco-suisse et pas uniquement Franco genevois labelllisé dans la seconde vers CP ainsi reconnu par l'État et qu'il pourra bénéficier de son engagement au côté des partenaires de la région ronalpe du canton du valet des collectivités locales du chabelet don le syndicat intercommunal d'aménagement du chapelet merci beaucoup merci madame la Présidente à Jean-Marie Fievet merci madame la Présidente Monsieur le Ministre comme j'ai déjà eu le plaisir de vous poser une première question je vais essayer d'être bref mon interrogation porte sur la ligne ferroviaire reliant Saur en enem noire au sable de lun en Vendé cette ligne qui traverse le nord des Deux Sèvres en marquant trois arrêt sur mon territoire est connu pour accueillir la fameuse opération train des plages et ces 30000 voyageurs chaque été entre le mois de mai et septembre mais cette ligne ferroviaire est aussi tristement connue pour sa véuseté malgré des travaux d'entretien ponctuels c'est une réhabilitation complète qui est nécessaire pour sauver cette ligne qui voit son état se dégrader en ce sens des discussions sont en cours depuis plusieurs années entre la région Pays de la Loire et la nouvelle Aquitaine pour engager ses travaux mais ils semble aujourd'hui freiné par les montants financiers trop importants ainsi Monsieur le Ministre pourriez-vous m'indiquer la position du Gouvernement sur ce dossier l'état envisage-t-il de s'engager financièrement afin de mener ses travaux essentiels à la préservation de cette ligne je vous remercie merci beaucoup chers collègu je donne la parole au ministre pour répondre à ses questions pour pour essayer de répondre à ces questions si si n'hésitez pas si vous si soit j'ai pas le temps matériel de vous répondre ou si vous n'êtes pas satisfait de la réponse n'hésitez pas enfin pas satisfait sur sur le fond euh si vous n'êtes pas satisfait sur la sur la forme si j'ai pas donné suffisamment de détails d''hésitez pas à à à me saisir de nouveau mais je vais essayer de de de répondre au mieux euh madame Soudet est parti non est revenue non voilà est revenue ben je suis ravi de de vous revoir euh oui bien évidemment ok pour pour demander à la SNCF un calendrier des travaux et je ne manquerai pas de vous le communiquer je ne suis pas sans mes connaître les difficultés sur la ligne P et donc je vous transmettrai au plus vite les euh les travaux qui sont prévus par la SNCF sur cetteg oui monsieur carrierre alors vous me parliez du lion tururin c'est bien ça oui moi je me j'ai toujours eu du mal à comprendre alors en dehors de des manifestations du soulèvement de la terre qu'on a l'occasion de retrouver d'ailleurs dans un certain nombre de chantiers sur les mobilités vous qui êtes un défenseur des mobilités on vous retrouve après sur un certain nombre enfin on retrouve les personnes soulèvement de la terre sur les les chantiers contre les mobilités moi j'ai du mal à comprendre que le plus grand projet de frê de ferroviaire d'Europe ne soit pas soutenu euh par rapport à des gens qui prétendent soutenir le le frait de ferroviaire également donc voilà il y a des périmètres de protection plusieurs captages pour l'alimentation en eau potable si tu au droit des tracés qui interdisaent la réalisation du tunnel les quatre arrêtés préfectoraux qui les avaient institués pourtant postérieur la DUP du tunnel prescrivent des mesures exagérément protectrices elles ont été modifiées après l'enquête publique au semestre et font actuellement l'objet d'un recours laisser les procédures judiciaires se développer mais sincèrement là aussi on en a parlé moi je pense que c'est un projet qui doit avancer on on on on a on a l'Europe qui a énormément investi sur ce projet on a nous également beaucoup à faire pour les voies d'accès est-ce que vous pensez qu'on peut laisser comme ça un chantier qui soit pratiquement abandonné alors que c'est le plus beau le plus grand chantier de fraêes ferroviair d'Europe je pense qu'il faut mener ce projet à bien il faut se mobiliser bien sûr que les procédures judiciaires euh doivent suivre leur cours mais mais sincèrement entre procédures judiciaires et venir quelquefois on en a parlé pour d'autres sujets sur les chantiers pour empêcher quelquefois les ouvriers de de travailler ou pour mettre la la pagage je pense que c'est pas une manière de de se comporter en tout cas en plus sur des projets qui sont faits pour décarboner nos nos territoires et et et privilégier en l'occurrence le le fret entre la France et et l'Italie monsieur Gibert àét 24 un train Mobigo à dérailler entre entre dans votre secteur ça a été clapsi depuis donc ça montre la dégradation de la voie sous l'effet de forte chaleur mesure de sécurisation on été mise en place limitation de vitesse 40 ce qui allonge le temps de parcours de 18 minutes on en on en a parlé euh sur la section le service reprendra selon les le service nominal à compter du 17 février 2025 mais la limitation pour l'instant sera à 70 km/h en revanche pas de suppression d'arrêt ni de fermeture de guichets prévu à ce jour sur cette ligne dans ce contexte SNCF réseau a proposé au cofinanceurs état et région Bourgogne Franche compté le financement d'études et de travaux d'un montant d'environ 3 à 5 millions d'euros pour cette ligne les cofinanceurs sont ouverts pour instruire le dossier dans le cadre de l'enveloppe CP étude et travaux d'urgence des bonnes nouvelles euh cher Justine Gruet donc trois sujets juste précisés contre concernant la l'aéroport que ce n'est pas un aéroport d'État mais qu'il a un certain nombre d'utilité et j'ai bien entendu le le message il a besoin de travaux de réflexion de piste le préfet du jur a accepté d'apporter une aide financière euh bon concernant les les aéroports de petite taille peuvent poser un certain nombre de de difficultés mais la pérenité de l'activité de cet aéroport pour autant ne semble pas remise en cause et si je vous ai bien entendu madame la députée vous ne souhaitez pas qu'elle soit remise en cause et le message a été bien entendu concernant les rames de TER comme vous le savez elle relève de la région j'espère que même si c'est pour du fonctionnement le v régional donnera une marge de manœuvre supplémentaire aux régions pour financer leurs compétences de mobilité et et Monsieur not que j'ai dont j'ai venté les mérites tout à l'heure je je je ne manquerai pas de le challenger pour ne pas changer d'avis le concernant et et je ne manquerai pas de lui dire d'être particulièrement attentif à la au renouvellement du matériel notamment pour une bonne exploitation de la ligne de Dol ensuite le verdissement des flottes des entreprises beau sujet sont portés par deux collègues que je connais que j'apprécié avec qui j'ai travaillé sur un certain nombre de sujets aussi sur la loi d'orientation des mobilités la loi climat et résilience ils ont complété réhausser les obligations de verdissement du parc autopressionnel les entreprises ont un retard dans éctrification deux fois moins que les particuliers vous le savez près de 60 % n'auraient pas respecté le quota légal des véhicules à la faible émission en 2023 il y a un engagement des entreprises est indispensable les entreprises achètent plus de la moitié des voitures neu je le rappelle elle contribue au marché d'occasion après quelques années qui concern ne9u ménages sur 10 c'est un levier majeur je remercie je vous remercie donc député FIV est le seul pour la mission parlementaire et tout le travail que vous avez déjà réalisé nous devons envoyer un signal fort sur le sujet pour atteindre nos objectifs climatiques et industriels tout en veillant avoir des trajectoires qui soient équilibrées en fonction des secteurs en tant qu'ancien parlementaire bien sûr je soutiens une proposition de loi qui pourrait être portée à ce sujet c'est sympa ça

[Musique]

madame bouquin concernant la protection des des conducteurs français c'est ça est-ce que vous pouvez nous saisir plus en détail et sur les capê spécifiques que que vous souhaiteriez nous communiquer pour qu'on puisse vous faire une réponse écrite et circonstanciée par rapport à ça cé au sujet oui on essaiera de retrouver la liste noir alors tout à fait si on a cette liste noire on manqua pas de vous la faire de vous la faire passer si on ne l'a pas on va la demander pour que les directives soient appliquées monsieur Fabien di Philippo j'ai bien je sais que vous êtes présent c'est une selon la formule consacrée une bonne question c'est une bonne question et je me la suis posé aussi et je l'ai posé surtout à à Monsieur Gambo le président de la RT tout récemment que j'ai missionné en partie sur ces questions je vous a dit je suis favorable à l'ouverture à la concurrence euh pour certaines conditions je vous l'ai dit dans ma région ça ça a permis de d'augmenter l'offre en TER de 30 % sur sur de lignes ça a permis de créer des centres de maintenance et cetera et cetera euh pour autant sur le service librement organisé par rapport au aux efforts qui ont été fait par SNCF réseau pour avoir une tarification spécifique et intéressante pour les nouveaux entrants pendant 3 ans pour pouvoir exploiter ils se sont bien sûr précipités sur la ligne dite la plus rentable le fameux Paris lon et maintenant qui devient Paris lion Marseille euh pour autant on demande à la SNCF d'un côté d'assurer bon ce qui est un peu normal aussi parce que c'est un débat je veux pas rentrer dans ce débat par rapport à ce qu'aurait dit Jean-Pierre farandou exactement est-ce que la SNCF est encore un service public ou ne l'est plus euh mais euh par contre ce qui est sûr c'est qu'il y a des obligations qui sont demandées à la SNCF euh de desservir un certain nombre de territoires euh de desservir des bouts de lignees également euh qui ne sont pas forcément rentable euh même si elles sollicitent quelquefois les collectivités les collectivités avaient été sollicité au moment de l'investissement elles sont maintenant sollicité au moment du fonctionnement donc la question se pose et bien sûr du fond de concours pour investir dans le réseau est-ce que demain je l'ai dit euh on ne devrait pas tirer les enseignements d'ouverture à la concurrence savoir les n vex entrants qui sont potentiellement là pour un certain temps et qui pourraient assumer par un système de péréquation qui a été fait pour la SNCF également pour les nouveaux entrants de leur permettre d'exploiter un certain nombre de lignes mais également d'aller sur d'autres lignes où il ne serait pas aller spontanément c'est quelque chose qui ne me choque pas qui me paraît une réflexion plutôt juste je suivrai vos travaux avec beaucoup d'attention à l'Assemblée sur ce sujet et et ainsi que que que la RT je pense que à la fois à travers ces deux rapports on pourra avoir une situation intéressante et et qui pourra permettre d'augmenter l'offre mais ne ne pas oublier certains territoires monsieur Vermorel marquez très beau sujet également la RN7 l'État est prêt je vous l'ai dit hier je l'ai dit aux élus du territoire à augmenter sa dotation dans le cadre du CP 2327 pour pour un total de 15 millions d'euros j'ai écrit dès ce matin à à Madame la la préfè de la région auver Ronald pour lui confirmer cet engagement euh je vous rappelle mais vous le savez que la région est maître d'ouvrage des routes dans cette région depuis le 1er janvier qu'elle doit également participer nous l'espérons à hauteur si elle l'accepte de 4 million et demi je crois que vous avez l'accord du département à hauteur de la Loire à hauteur de 2 millions ce qui doit pouvoir permettre de de toper dans le cadre de ce de ce contrat de plan de passer rapidement je l'espère sauf REC cours euh l'autorisation environnementale dans le courant du 2e semestre 2026 pour pouvoir même si elle peut être compliqué euh mais si elle ne fait pas de recours j'espère enfin s'il y'y a pas de recours j'espère que ce projet qui est tellement attendu pourra pourra avancer avec un début des travaux sur la fin 2026 en tout cas j'ai trouvé à travers la Réunion qu'on a pu faire hier que euh les acteurs politiques tout bord confondu pter ce projet de manière transpartisane qui n'a que trop tardé et les acteurs économiques également et je me réjouis de ce consensus politique que l'État souhaite accompagner à à la hauteur de ce que j'ai pu vous dire concernant le le fret ferroviaire oui euh euh monsieur Marquot j'étais d'accord avec vous tout à l'heure sur votre intervention je le suis un petit peu moins là même si je je partage votre ambition pour pour le fra de ferroviaire pour le choix Pol je je ne suis pas d'accord avec vous sur le terme du choix politique qui a été fait concernant Fred SNCF comme je l'ai dit tout à l'heure je pense que c'était une obligation et pas un choix et que la solution qui a été trouvée a été la moins mauvaise solution pour autant moi j'ai espoir encore que le fret puisse continuer à fonctionner dans notre pays parce qu'il a un potentiel parce que on doit investir aussi parce qu'il faut désaturer les grands nœuds ferroviaires au niveau du fret euh notamment autour de de Lyon euh notamment autour de de Paris et de et et et et de lîle et également à travers nos ports que ce soit dans le sud ou dans le nord de la France euh je vous l'ai dit il y a effort particulier cette année qui a été fait au niveau budgétaire sur le le wagon isolé euh il y a l'aide à la pince qui a beaucoup aidé notamment pendant le le plan de relance euh il y a des mesures quand elles sont proposées par les acteurs du Fred qui marchent plutôt bien donc on est réussi on a réussi à monter jusqu'à 12 % c'est vrai que c'est un petit peu redescendu mais j'ai bon espoir que avec la nouvelle organisation notamment au niveau de fret SNC enfin feu fr SNCF mais à travers les de nouvelles entités qui ont été créées on pourra développer le fret dans notre pays et le dynamisme de 4F également me laisse penser que des choses intéressantes pourront se faire dans les années qui viennent alors madame Anne Cécile violent nous a posé une question très Pr précise et elle attend une réponse très précise alors j'espère que je l'ai et si je ne l'ai pas je lui communiquerai une réponse très précise alors elle m'a parlé d'un sererme j'avais en mémoire que son sererme était fait partie des 26 CERMES qui étai labellisés donc ça je l'avais en tête et je vous confirme qu'il y a bien dans ce sererme cette desserte franco-suisse dossier labellisé l'été dernier et je serai attentif à ce qu'il soit bien maintenu dans le dossier final euh oui vous sera pour le statut oui mais a priori il est dedans oui oui qui vous sera deux étapes première étape labellisation deuxè obtention du statut donc comme globalement si je suis encore là c'est moi qui vais le faire je seraai particulièrement attentif pour que ce qui a été la au moment de votre dossier sur ce cerme le soit également au moment où vous recevrez le statut officiel de cerme en plus de la labilisation ce qui est l'étape suivante et j'ai bien entendu votre volonté de voir avancer ce dossier qui vous tient particulièrement à cœur et que vous l'avez comme vous l'avez pu l'exprimer de manière très claire et très déterminée dans le temps imparti ré c'est la dernière on n pas la réponse pour la dernière mais il fallait que ce soit ça mais il fallait que ce soit ça bah non mais je vous ai donné déjà je vous ai dit que j'allais soutenir votre PPL alors c'est déjà je pouvais pas vous dire oui à tout euh monsieur le député on vous promet de de vous répondre très rapidement pour la ligne de de Saur et on vous fait une réponse par écrit et je vous propose même par mail sous sous combien 72 72 he l'engagement a été pris je vérifierai ça ok on a presque fait un sansf enfin je sais pas si on a presque fait un sfone mais essayer d'apporter des réponses même si elles n'ont pas convenu peut-être à tout le monde en tout cas euh oui j'avais prévu de de partir un petit petit peu plus tôt que prévu et à 20h mais j'étais tellement bien en votre compagnie que j'ai voulu rester jusqu'à la pas la dernière question l'avant-dernière parce j'ai pas pu répondre à la dernière alors moi j'en ai une dernière monsieur le ministre quand même je voulais juste savoir dans le cadre de la mission d'information qui a été lancée sur le ferroviaire est-ce qu'on pourrait avoir le rapport IGF sur les péages ferroviaires euh bien sûr c'est un un rapport qui qui est publique donc on va vous le passer même s'il est pas peut-être à la hauteur de vos espérances et s'il va vous décevoir comme il m'a en parti déçu euh en tout cas pour les commissaires de la mission ça pourrait être intéressant d' voir bien sûr bien sûr bien sûr non non comment oui oui on a on a juste un un engagement qu'on avait pris auprès des régions puisque ce sont elles qui financent les péages ferroviaires et elles auront la priorité sur le rapport mais je m'engage une fois donné aux régions bien sûr madame la Présidente à vous faire parvenir ce ce rapport tout cas le nombre de questions montre l'intérêt des députés aussi pour le secteur des transports donc merci d'avoir pris le temps de répondre à chaque question euh et presque à chaque question en tout cas et d'apporter des réponses écrites à cell où vous avez pas pu répondre donc un grand merci pour votre disponibilité chers collègues prochaine réunion mardi 11 février à 16h30 pour l'examen de la proposition de loi visant à protéger durablement la qualité de l'eau merci beaucoup et bonne soirée merci présidente