DCTD - Audition de Stanislas Guerini, ministre de la Transformation et de la fonction publiques

la parole comme habituellement au groupe et pour le groupe Renaissance et Anne bruniera merci madame la Présidente merci monsieur le ministre pour vos propos liminaires très complets je souhaite revenir sur trois points plus particulièrement tout d'abord sur la revalorisation du point d'indice pour les agents publics en général et les fonctionnaires territoriaux en particulier la forte inflation que nous connaissons depuis le début de la guerre en Ukraine a conduit à l'augmentation du SMIC à plusieurs reprises ce dont bien sûr nous nous réjouissons cette hausse du SMIC a eu pour conséquence un relèvement de l'indice minimum de traitement qui s'établit un indice majoré de 361 et c'est également une bonne chose dans la mesure où cela permet aux agents de la fonction

publique les moins bien rémunérés de maintenir leur pouvoir d'achat les hauts successifs de l'indice minimum de traitement ont toutefois pour conséquence et vous l'avez dit de provoquer un tassement des grilles indiciaires sur lequel je souhaite vous interpeller en voici quelques exemples pour le premier grade de la catégorie C les 8 premiers échelons sont un indice minimum de traitement pour le premier gars de la catégorie B ce sont les trois premiers échelons qui sont à l'indice en question cela à plusieurs cons néfaste pour nos agents tout d'abord un agent recruté au premier grade de la catégorie C va attendre aujourd'hui 12 ans pour bénéficier d'une hausse de rémunération liée à un gain d'échelon un agent recruté au troisième échelon du premier grade de catégorie B un traitement

indiciaire identique à celui d'un agent de premier grade de catégorie C alors que ces missions son ancienneté son niveau de qualification est parfois son manager son management sont bien sûr différents plus de manière annexe mais je tiens à le signaler dans nos collectivités territoriales cela touche plus spécifiquement les femmes les femmes qui souvent démarrent leur carrière dans la fonction publique à 35 40 ans après un enchaînement de boulot précaires de CDD et de congé maternité enfin dernière conséquence cela pose aussi la question des règles de reprise d'ancienneté complètement archaïque je m'excuse pour le terme et c'est le terme qu'un DRH m'a donné donc je vous le transmets qui font qu'on ne récupère que la moitié des années travaillées dans le privé l'ensemble de

ces points mais Amal l'attractivité des postes de la fonction publique territoriale notamment dans nos collectivités et dans celles qui n'ont pas de régime indemnitaire ma première question est donc de savoir ce que vous envisagez monsieur le ministre pour remédier à ce tassement des grilles indiciaires et redynamiser l'attractivité de nos collectivités employeurs un deuxième mot plus court sur pénibilité et santé vous le savez notre groupe Renaissance est attentif au sujet de la pénibilité de la prévention et en conséquence de la reconversion précoce pour les métiers les plus usants je peux ainsi citer pour la fonction publique territoriale des métiers que je connais bien celui des Atsems ou du personnel de crèche ayant été adjointe à l'éducation à la petite enfance ce sont

des métiers aux postures difficiles qui deviennent rapidement pénibles et même si nous pouvons adapter les postes adapter les postures avec par exemple des chaises hautes à la cantine ou des bras télescopiques qu'en est-il de leur reconversion pouvez-vous nous dire un mot de ce qu'il en est de la mise en place du fond de prévention de la pénibilité dans la fonction publique que vous avez annoncé et aussi du travail de la reconversion de nos agents territoriaux quel est le travail en cours avec les employeurs de la fonction publique territoriale sur la santé au travail un petit mot annexe n'est pas la fonction publique territoriale mais on le dit à chaque fois les enseignants n'ont pas de médecine du travail je tiens toujours à le râper dernier point sur les maisons

France services une remarque de lyonnaise et donc de métropolitaine il ne faut pas oublier nos grandes villes pour les maisons France servis je sais qu'il en ouvre dans nos quartiers politiques de la ville mais dans d'autres quartiers je pense à ma circonscription les personnes âgées ont besoin de ces services il faut aussi penser à elle je vous remercie