Muriel Jourda : "Ce texte ne redonne pas de lustre au CESE"

oui pour moi la démocratie telle qu'elle est prévue par la constitution c'est soit la consultation du peuple et du peuple en son entier soit la demande au peuple de se désigner des représentants la démocratie représentative là en réalité on demande à des gens s'ils sont volontaires pour travailler sur un sujet on redresse un tirage au sort parce qu'il faut qu'il parité qui vient se tendre de critères qu'ils soient remplies et on met finalement dans une seule à nombre de gens si faible que pour reprendre les propos de philippe bas en commission la commission des sondages invaliderait ce sondage donc en réalité ce sont des gens qui sont que représentative de même et à linverse des élus ils n'ont aucune responsabilité le pouvoir va avec la responsabilité on ne peut pas dissocier les deux n'ont de compte à rendre à personne alors qu'un élu à son corps électoral face à lui et devant lequel il doit répondre c'est l'un des principes de la démocratie c'est ça que j'aimais bruit tout à fait et le fait est que nous dit souvent mais ces gens qui sont tirés au sort dont qu'un pouvoir consultatif d'abord on se rencontre avec la convention citoyenne que tel n'est pas le cas on leur a donné un pouvoir qui est plus qu consultatif et quand bien même on ne le donne pas via lorsqu'on leur demande leur avis ils comprennent mal pourquoi on en prendrait on tiendrait pas compte donc ils vont pouvoir avoir un effet sur des décisions qui sont des décisions nationales et cet effet ne sera pas suivie d'une responsabilité on leur demandera jamais de comptes car ce ne sont pas eux qui au bout dit comprendre où la responsabilité et la décision de laquelle quelqu'un d'autre à répondre finalement donc on voit ça résonne avec l'actualité du jour ça que c'est intéressant ce projet de loi cette nouvelle lecture qu'est ce que vous dites aux critiques qui disent que le sénat est rétrograde parce que ça a été un succès d'avoir des gens qui se sont investis sur un dossier et que c'était une forme de réponse à la crise de nos institutions qu'on avait sorti depuis le grand débat et la crise et gilet jaune envoyée il ya toute une comme ça il ya toute une suite logique dans l'histoire qu'est ce que vous répondez comment peut-on penser que 150 personnes en france rappelant de combien de millions il ya d'habitants en france qui s'investissent sur un sujet sorte d' une crise des institutions comme l'ont dit et la crise des institutions et peut-être qu'on ne veut pas les faire fonctionner comme elles doivent fonctionner et qu'on passe son temps à apporter un certain mobile critiques qui ne sont pas forcément justifiées laissons les institutions faire leur travail by et ne proposons pas 150 personnes qui ne représentent qu'elles-mêmes je le répète de décider pour le reste des français sans jamais avoir à répondre de leurs décisions un mot plus générale si vous le voulez bien sur cette réforme voulue par l'exécutif du cee alors on verra plus tard sur la motion mais peut-être d'un mot d'abord général sur votre appréciation générale du texte est ce que c'était une occasion manquée d'aller vers encore plus loin dans cette réforme du cce le ce est une institution ancienne qui a été créé en 1925 et qui est une institution consultative force est de constater qu'elle elle n'atteint pas sa cible puisque encore aujourd'hui c'est une institution qui travaillent en auto saisine c'est à dire qu'elle se consultent elle même à 80 % dont le texte avait pour vocation de réparer en quelque sorte cette situation est à mon sens ne fonctionne pas car soit on demande au 6e en tout cas on lui permet dans la loi de faire ce qu'il faisait déjà sans loi ce qui fait que ça n'apportera rien de particulier soit effectivement on en diminue les membres pour les remplacer par des gens qui sont tirés au sort et je ne vois pas en quoi ça lui apporterait une force particulière donc ce texte à mon sens ne tint pas non plus sa cible qui était de redonner un certain lustre au ces oeufs et du lui redonner sa place dans les institutions venons justement à vos propositions qui ont été retoqués par celle de la sambre paquet par la commission nationale pendant par l'assemblée nationale et qui fait qu'on va arriver à cette motion aujourd'hui de renvoi après un désaccord de la cmp qu'est ce que vous vous posiez pour justement donner une meilleure un meilleur usage de cette de cette chambre alors nous n'avions pas une très grande latitude dans le travail puisqu'il était déjà très orientée par le projet de loi qui avait été déposé et nous ne pouvons pas nous en éloigner fondamentalement mais nous avions d'abord diminuer certes le nombre de membres du ceb pas selon un critère arbitraire qui était sud 25% ont décidé par le gouvernement plutôt décidé par le président de la république car ces explications qui nous a été donné nous n'avions supprimer une partie des membres mais qui n'était pas ce qui représentait ce qu'on appelle la société civile organisée donc un critère de choix pour conserver des membres qui ont encore un sens nous avions suis prêt mais bien sûr le tirage au sort qui à mon sens ne peut en aucun cas figurer dans un projet de loi organique qui et directement tirées de la constitution et nous avions aussi supprimer la possibilité pour le gouvernement de saisir le cse la place d'autres organes consultatifs qui n'avait pas grand sens puisqu'il ne le saisit déjà pas [Musique]