Constitutionalisons les droits du numérique !

merci monsieur le député amendements identiques 1109 présentée par monsieur la chaux merci monsieur le président madame la ministre mes chers collègues notre société est en évolution technologique permanente et les technologies numériques prennent de plus en plus de place dans nos vies souvent les innovations techniques précède le droit qui lie réguler ou les garanties souvent les membres du gouvernement arguments en faveur de la modernisation du droit une fois n'est pas coutume mais chaque collègue je vais dans ce sens soyons modernes et inscrivons nous enfin dans la constitution les droits du numérique pour y garantir ici aussi les libertés publiques car si nous ne protégeons pas au niveau constitutionnel ses libertés il y a tout lieu de penser qu'elles vont être bafouée déjà des entreprises comme les gars femmes par leur situation de quasi-monopole s'arroge non seulement le droit de ne payer quasiment aucun impôt en france mais aussi un contrôle sur les données personnelles de nos concitoyens sur les informations auxquelles ils ont accès par le biais d'algorithmes que nous ne pouvons ni contrôlées ni étudié et donc empêcher tout type de discrimination qui peuvent exister par le biais de ses algorithmes il est primordial de protéger la neutralité du net il est indispensable de protéger le droit à la vie privée quand elle est si facilement menacé sur internet il est nécessaire d'inscrire la liberté d'expression dans la constitution contre un éventuel droit de censure privé les enjeux sont décisifs car si ces droits ne soient suffisamment protégé c'est la démocratie politique qui serait menacée au moment où nous révisons la constitution en modifiant dangereusement l'équilibré des pouvoirs en faveur de l'exécutif il faut garantir au minimum la possibilité pour le peuple de débattre et de s'exprimer par les moyens modernes de communication merci monsieur le député encore d'autres amendements soumis en discale a même dit