10. Arnaud Bazin - L'abolition et le Sénat

Euh donc maintenant d'abord je vous remercie et puis nous accueillons le docteur Arnaud Basin euh qui est vétérinaire, sénateur et qui grâce grâce à lui est une voix importante parmi les parlementaires pour agir contre la corrida. Donc je vous je vous remercie infiniment. Bonjour à toutes et à tous.

Donc la question qui m'est posée, c'est une question toute simple hein, pourquoi on n'y arrive pas ? D'abord, je voudrais quand même féliciter l'ensemble des personnes qui m'ont précédé à cette tribune pour la qualité pédagogique de toutes les présentations. Toute sincérité, j'ai pas découvert parce que je suis déjà venu à Maison Alfort et j'avais eu le privilège de voir notamment cette vidéo et puis toutes les explications vraiment techniques et et argumentées.

Pourquoi on y arrive pas malgré tout ça, malgré toute cette force de conviction, malgré les mobilisations, malgré l'évidence, je vais essayer de poser le diagnostic avec vous là-dessus. Alors, simplement deux choses avant à vous dire. D'abord, et c'est extrêmement important, ça a été rappelé d'emblé le législateur français reconnaît que la Cora, c'est un ensemble de sé graves et d'actes de cruauté sur un animal que ça vaut 50 prisons et 75000 € d'amende parce que pas tout à fait rien partout sur le territoire sauf dans les zones évidemment visées par la dérogation.

Donc le le législateur dont je vais peut-être dire du mal tout à l'heure, il a quand même il y a bien longtemps, il y a il y a 74 ans dans la mise en place de de la dérogation reconnu objectivement que c'est un acte absolument ignoble, que c'est de la cruauté et des services graves. Ça, il faut le rappeler à chaque fois. Je pense que c'est très important.

Plus contextuellement récemment, il y a eu donc deux propositions de loi qui ont concerné l'ACORID. une proposition à l'Assemblée nationale à l'initiative du député Emeric Caron qui était une proposition d'abolition qui n'a pas s'abouti et une proposition de loi au Sénat portée par Samantha Casneu et moi-même pour l'interdire au mineurs de 16 ans qui n'a pas abouti non plus. Et je vais essayer de vous expliquer pourquoi à l'Assemblée au Sénat ça s'est passé comme ça.

Loï Dombreval qui me fait l'amitié d'être présent aussi pourra peut-être compléter pour l'Assemblée nationale. Mais les mécanismes en cause sont les légèrement différents mais fondamentalement les mêmes. Alors je vais faire un tout petit peu de technique parlementaire en étant le plus simple possible.

Il y a deux sortes de textes pour voter des lois. ceux qui sont d'initiative du parlement qu'on appelle proposition de loi PPL dans notre jargon et ceux qui sont à l'initiative de du gouvernement qui sont les projets de loi. Nous sommes dans une République parlementaire avec un parlementarisme qu'on dit rationalisé.

Donc la 5e République du général de Gaulle en 1958 dans un contexte un peu différent de celui d'aujourd'hui. On sortait de la guerre enfin on sortait de la deuxième guerre mondiale de la guerre d'Indochine tout récemment et on était dans les prémisses de la guerre d'Algérie. Donc le général de Gaulle avait voulu une République forte avec un pouvoir central fort, un exécutif fort et un président de la République qui concentrait beaucoup de pouvoir et on vit toujours dans ce régime là.

Il y a même on parle même d'hyperprésidentialisation maintenant pour les présidents de la République qui exerce au plus près sans laisser le son rôle au premier ministre qui normalement mène la politique du gouvernement. Mais bon ça c'est une autre affaire. Donc on est dans dans ce dans ce régime et une des conséquences du parlementarisme rationalisé c'est que c'est le gouvernement qui a l'essentiel de la maîtrise de l'ordre du jour au parlement.

En clair, c'est lui qui dit "On va dans telle et telle période euh examiner les textes de projet de loi." Et en plus, pour rentrer un tout petit peu plus dans les détails en caricaturant un peu, quand c'est quand il s'agit d'un projet de loi, le gouvernement a la main très ouverte pour faire examiner les textes jusqu'au bout. Alors, vous avez vu qu'il y a parfois des combats d'amendement notamment sur la le dernier en date, c'était sur la réforme de l'âge de la retraite avec une impossibilité d'aller au bout de la démarche à l'Assemblée nationale, d' été au bout de la démarche au Sénat.

Mais il y a quand même des tas d'artifices juridiques qui permettent au gouvernement d'imposer, d'examiner ces textes jusqu'au bout, jusqu'à ce qu'on vote, pour ou contre, mais qu'on les examine et qu'on les vote à la fin parce qu'il y a une certaine maîtrise de l'ordre du jour. Et parce qu'il y a des dispositions du de l'examen des textes au parlement qui vont dans ce sens. Quand on examine une proposition de loi au Sénat, c'est différent.

Là, c'est dans les temps qui sont réservés à l'initiative sénatoriale, donc ils sont déjà plus restreints que ceux du gouvernement et sur des temps qui sont limités en durée. Je reviens sur les projets de loi. Le plus le celui qui attire le plus de d'amendements tout au long de l'année, c'est celui du projet de loi de finance où on examine couramment 3000 amendements. et on est sûr d'aller jusqu'au bout parce que s'il faut que on siège toutes les tous les jours et toutes les nuits avant le 31 décembre jusqu'à 4 ou 5h du matin et qu'on recommence le lendemain, on le fait parce que le règlement est ainsi prévu et que l'ordre du jour est à la main de l'État du gouvernement.

En revanche, quand nous avons des propositions de loi, c'est la conférence des présidents qui va leur attribuer un jour d'examen dans le cadre de de l'ordre du jour qui revient au Sénat et non pas au gouvernement. et dans des durées limitées. Pour examiner la proposition de loi, pour interdire le corrida au moins de 16 ans, nous avions 2 heures pour l'examiner.

Et les propositions de loi, les niches parlementaires qui sont donc consacrées à ces examensl propositions de loi, elles sont évidemment limitées. Elles sont attribuées à l'ensemble des groupes politiques en fonction de leur importance. Elles sont limitées dans l'année.

Et quand vous avez une niche de 2 heures pour faire examiner votre texte, ça veut déjà dire que votre propos votre projet texte a été soutenu par votre président de groupe politique et qu'elle a enfin été inscrite à l'ordre du jour. Quand on va arriver sur les 2 heures d'examen, vous avez une heure de ce qu'on appelle discussion générale où chacun des groupes politiques en fonction, il va avoir une durée qui est proportionnel à son importance dans l'assemblée, va exposer ses arguments sur le texte et expliquer pourquoi il va voter pour, pourquoi il va voter contre. Donc on mange déjà à peu près une heure pour ça.

Le représentant de l'État d'ailleurs, le le ministre Auan, va aussi avoir un temps de parole. Et ensuite, on va examiner les amendements, c'est-à-dire les propositions de des députés ou des sateurs qui ont bien voulu se pencher sur le sur le sujet et qui propose des modifications du texte. Quand on va avoir signé un amendement, être le premier signataire de l'amendement, on va être appelé donc à l'exposer après cette première heure de de discussion générale.

Vous avez 2 minutes pour exposer votre amendement au Sénat. Ensuite, le rapporteur du texte, donc celui qui a été désigné par sa commission concerné par le texte va avoir 2 minutes pour dire pourquoi il est favorable ou défavorable à cet amendement. Ensuite, le ministre présent au banc va avoir le temps dont il souhaite disposer, il y a pas de limite, pour donner son avis à lui.

Et ensuite, chacun des parlementaires présents, s'il le souhaite, dispose de 2 minutes pour expliquer pourquoi il voter pour, contre ou s'abstenir. Tout ça pour vous dire qu'on a 1 heure pour examiner donc l'ensemble des amendements. Si vous avez ne serait-ce que 5 amendements, vous ferez les multiplications et les additions tout seul après.

Je vais pas vous les faire ici. Ne serait-ce que cinq amendements avec l'exposé de l'amendement par le signataire, l'avis de la commission par le rapporteur, l'avis du ministre et l'avis de tous ceux qui voudront se lever pour demander la parole pour s'exprimer dessus. multiplié par ne serait-ce que 4 ou c personnes opposantes de fonds au système, vous bouffez largement 1h 2h 3h.

Il suffit de de mobiliser quatre ou cinq collègues et vous allez au bout du temps. Et si on n pas voté au bout des 2 heures, le coup prêton c'est fini, le texte n'existe pas, il est même pas examiné au bout, il est pas voté. Tout ça pour vous dire que dans le cadre de donc des niches parlementaires sénatoriales, des initiatives des parlementaires, il est très facile de faire échouer un texte, n'importe quel texte.

C'est d'ailleurs pour ça qu'on a des textes très courts, souvent avec un article ou deux articles seulement parce que s'il sont au cas de niche parlementaire, on sait bien que plus on multiplie le nombre d'articles et de disposition, plus il y a mandement et plus on vous fait tomber le très facilement le truc à deux ou à trois. Voilà. Donc ça c'est une raison constitutionnelle.

Alors à l'assemblée, les examens de texte sont un petit peu différents puisque en fait je crois que vous avez de 9h du matin, vous avez par groupe politique une niche par an pour les les groupes les moins importants. Ils vont examiner les textes qu'ils ont souhaité inscrire de 9h à 24h et à 24h00 tout est fini. Donc en général, ils essaient de passer tr qu textes, le plus de textes possibles pour avoir un impact politique.

Mais bah vous avez le même type de sujet. Alors, c'est légèrement différent mais au fond ça revient au même. Donc moi, je suis je suis venu vous pas vous parler du taureau dans l'arène puisque vous en avez très très bien parlé.

Je vous parler de l'éléphant dans la pièce parce qu'il y en a un et un très très gros. Et l'éléphant dans la pièce, c'est le gouvernement tout simplement. Parce que vous comprenez bien que on peut faire les inscriptions de PPL autant qu'on en voudra.

Tant qu'on aura ne serait-ce que quatre ou cinq opposants, ils auront tous les moyens techniques de les faire échouer sans problème. C'est ce qui s'est pas ce qui est arrivé pour la proposition d'Emmerc. Mais notre texte, c'est quelque chose de fondamentalement différent puisque il propose de mettre en cohérence la loi française avec elle-même puisque nous prenons des quantités de dispositions pour protéger les jeunes d'exposition d'image à la violence, même pas de violence directe, d'image de de violence.

On en a pris notamment sur des lois qui concernaient internet et diverses dispositions là et je pense qu'on a très bien fait. Et à côté de ça, alors même que la loi et c'est ce que je disais en premier point, alors même que la loi reconnaît que ce spectacle ce sont des sévises et des actes de cruauté, on continue à autoriser les mineurs à y aller. Donc ça c'est un sujet en soi qui méritait d'être traité.

Mais même ça et et c'est Samantha Casbon qui l'a dit après le texte et elle avait bien raison. Franchement, ce qu'on a demandé c'était petit et même petit vous avez vu qu'on pouvait pas l'avoir. Voilà.

Donc mon premier l'essentiel de mon propos, c'était de vous expliquer les raisons institutionnelles liées à l'organisation de la République qui font que très peu d'opposants peuvent empêcher les initiatives parlementaires là-dessus, en tout cas les empêcher d'aller à terre. Voilà. Ensuite, très rapidement, deux mots sur les autres raisons que je vois à la difficulté que nous avons.

Euh je ne parlerai pas des causes qui sont liées à l'économie qui est autour de tout ça. Il y a eu des indications là-dessus. Moi, je pense que c'est pas le facteur limitant principal.

Ça existe. Faut jamais négliger les questions économiques quand on s'intéresse à un dossier. Mais bon, c'est pas c'est à mon sens pas nécessaire.

C'est pas nécessairement le le un facteur bloquant. Il y a une deuxième raison que je perçois très nettement au Sénat, c'est une raison un petit peu dans psychologique et politique autour de la relation entre la périphérie et le centre. Alors, même si j'ai bien entendu que il y a beaucoup d'associations anticorats qui sont nées d'ailleurs au plus près du terrain, il n'empêche que c'est quand même ressenti, y compris par ceux qui vont rien à voir avec la Corida, tous les départements qui sont pas concernés, comme une volonté du centre d'imposer sa volonté au territoire.

Et les sénateurs, qu'on le veuille ou non, pour la plupart, il y a des exceptions mais pour la plupart sont des élus locaux qui ont comme moi été maire. Certains ont eu des responsabilités de présent de département, de région et cetera. Donc c'est des élus locaux et ils sont toujours dans cette réticence là de se faire imposer des choses au central.

Et qu'on le veuille ou non, la loi ça se vote à Paris. Donc c'est des affaires entre guillemets parisiens et c'est ressenti comme ça. Et en plus on est dans un moment politique un peu particulier quand même où l'attention est importante.

Il y a une radicalisation ass à ces netes des individus des des prises de position politique et ça ça ne fait que renforcer cette crispation là entre la volonté d'imposer des choses au centre vis-à-vis de la périphérie. Mais c'est une très vieille histoire. Ça remonte au Montagnard et au Girondin.

Et l'historique est très important. D'ailleurs, j'ai beaucoup apprécié l'historique qui qui a été rappelé au démarrage parce qu'il il éclaire aussi beaucoup de choses sur ce sujet. Ça c'est la deuxième cause.

Elle est flagrante au Sénat où on a une une assemblée très territorial euh très rurale, très en défense du monde rural, de l'élevage et cetera et qui se crispe très facilement sur ces questions là. C'est un fait. Bon, c'est pas pour ça qu'on avait baissé les bras.

D'ailleurs, la PPL a été examinée et elle est au moins au Sénat, elle est allée jusqu'au bout. Elle a échoué parce qu'il y a une mobilisation très forte. euh des des personnes qui soutiennent la Corilla bien sûr, mais elle a été jusqu'au et la troisème raison parce que quand je je j'ai entendu mes collègues s'exprimer donc à l'occasion de l'examen de la proposition de loi contre cette proposition de loi, j'ai quand même été surpris.

D'abord, j'ai été surpris que le rejet était quasi enfin le rejet partage entre ceux qui étaient pour la corrida et ceux qui étaient pour au moins protéger les enfants contre ça était très transpartisant. J'ai été très très étonné. Je pensais que certains groupes politiques seraient massivement favorables à la proposition de base.

C'est pas du tout le cas. C'est pas un clivage droite gauche. Il y a que le groupe écologiste qui était cohérent sur ce sujet-là.

J'ai été très surpris de voir le groupe communiste, le groupe socialiste avec des gens qui étaient très en défense de la chronte. Bon, dans mon groupe les républicains, je savais à quoi m'attendre he j'ai pas été j'ai pas été surpris, j'ai pas été pris en traître. Mais euh ailleurs, j'étais un petit peu étonné quand même, vraiment étonné et surtout de bon, il y a certains votes qui sont un peu voilà discrets, pas revendiqué, ça existe.

Mais là euh il y avait de l'Alan pour pour s'opposer à cette proposition de loi pour interdire la corrida au mineur. Donc j'ai m'étais d'abord surpris cet aspect politique. Après, il y a des personnalités, il y a des gens que je connais bien, que j'apprécie, que j'apprécie dans tous les groupes politiques parce que ce sont des des gens qui sont qui me semblent être des gens honnêtes intellectuellement.

Ils ont des convictions, sont pas toujours les mêmes que les miennes, mais nous nous respectons. Et là, j'ai entendu des choses qui m'ont quand même choqué choqué et je me suis dit que finalement, je vais pas empiéter sur le domaine de Jean-Paul Richer, mais il y a un réflexe de défense psychologique derrière tout ça. C'est très difficile quand on a et je je l'ai dit d'ailleurs pendant les débats, c'est très difficile quand on a trouvé pendant très longtemps, jugé pendant très longtemps qu'une pratique était normale à l'aide de soi, qu'elle relève du mal en fait parce que c'est ça qu'on dit, dit pas autre chose.

On dit que c'est moralement pas acceptable. Éthiquement donc moralement pas acceptable. Quand vous avez assisté pendant 40 ans de votre vie à des spectacles comme ça, en trouvant que c'est pose pas de problème, tout va bien, il faut quand même avoir une structure mentale personnelle, niveau de développement personnel particulièrement solide pour arriver à se dire "Je me condamne moi-même, je reconnais que je me suis trompé depuis le début sur quelque chose et quand même pas parce que enfin on l' vu quand même ce dont il s'agit." Donc c'est pas la solution que je vous apporte mais je pense que cette dimension là faut jamais l'oublier.

C'est très compliqué pour les pro cor de d'admettre que pendant partie plus ou moins grande et finalement au moment où on parle toute leur vie, ils étaient dans l'erreur. Voilà aussi une une raison, je pense qui explique que des gens que je vois raisonner de façon tout à fait solide et qui ont à mon sens quand même des valeurs que nous partageons tous pour vivre ensemble en commun dans cette République arrive à avoir les positions et les arguments entre guillemets arguments, en tout cas les positions qu'ils expriment telles que je les ai entendu, ce qui m'a vraiment beaucoup étonné. Voilà.

Donc euh donc ça fait beaucoup de choses qui rendent euh toute espoort d'abolition quand même très compliqué à obtenir. Raison institutionnelle et très pratico-pratique du fonctionnement du parlement, raison euh politique et de rapport avec les territoires, raison personnelles, psychologique. Et au milieu de tout ça, il y a une seule possibilité, me semble-t-il, c'est que le texte soit porté par l'éléphant dans la pièce dont je parlais tout à l'heure, c'estàdire le gouvernement quand même.

Le gouvernement qui a la main. Alors, on comprend bien qu'un président de la République, un candidat à la présidence de la République va pas y aller en disant "Moi, dans mon programme, il y a l'abolition de la Cora." Et on peut le comprendre parce que il y a des tas de choses importantes à envisager dans ce pays.

Et celui qui se sent investi a priori de de la mission de les mettre en œuvre, bah il a comme premier devoir d'être élu, donc de pas perdre de voix en route pour des sujets qui, pardonnez-moi, mais ne lui paraîtront pas d'importance nationale, même si ça entraîne beaucoup de choses. Donc donc il y aura pas de campagne présidentielle là-dessus et pourtant ni législative pour les mêmes raisons. Et pourtant, il me semble que pour aboutir à un vote positif, il faut que au niveau national, ça soit les leaders bien évidemment, président de la République ou premier ministre qui soi porteur du sujet.

Et eux évidemment pour la raison que vous devinez, ils n'ont pas tellement envie d'en parler. Voilà. Donc ben j'espère me tromper surtout parce que mon diagnostic est indique un pronostic qui est pas très très favorable mais peut-être est-ce qu'on peut interpeller les candidats à l'élection présidentielle bientôt ou des législatives s'il y en a avant.

Maintenant je je ne suis pas convaincu de leur réponse franchée massive. Voilà. Alors après, il reste l'étage supérieur évidemment l'Europe mais vous avez expliqué tout à l'heure que là aussi on est très très prudent.

Donc il faut continuer à militer évidemment, à travailler et utiliser le document qui va ressortir de cette de ces présentations. C'est quand même très très utile parce que je pense que on pourra le diffuser aussi à nos collègues tant à l'Assemblée nationale qu'au Sénat et réinitier des débats. Voilà, tout est affaire de persévérance dans la vie.

Merci beaucoup.