LOI CONTRE LES VIOLENCES SEXUELLES : LA MONTAGNE A ACCOUCHÉ D'UNE SOURIS

oui madame la ministre madame la rapporteure en effet c'était un texte attendu et le moins que l'on puisse dire c'est que la montagne et la montagne parce qu'il ya eu des mots posés et des mots positifs notamment par vous madame la ministre au moment du mouvement formidable de libération de la parole constituer le mouvement mis tous au delà des mots ce qui était attendu ses moyens et lois qui permettent de répondre aux besoins des victimes aujourd'hui donc la montagne aujourd'hui me semble-t-il a accouché d'une toute petite souris qui ne répond pas aux besoins des victimes est de notre point de vue seule une loi cadre c'est à dire une loi avec des moyens associés auraient pu permettre d'accompagner ce mouvement est de faire en sorte que les pouvoirs publics prennent à bras le corps les réponses pour que les victimes puissent être accompagnés que la justice puisse se dérouler dans notre pays accroître les sanctions c'est un peu l'objet de ces deux c4 article peut être bienvenu j'y reviendrai mais le problème majeur c'est que la loi qui est au fond déjà assez sévère net aujourd'hui à appliquer elle n'est pas appliquée puisque on sait que moins de neuf pour cent des victimes portent plainte que seul 1% des viols débouche sur une condamnation et vous l'avez dit je vous écoute un amas ministre 70% des plaintes sont classées sans suite 80% des procédures sont mal vécues par les victimes et je peux vous dire que les témoignages d'ailleurs qui ont été recensés il ya pas très longtemps les fameux 500 témoignages dans les commissariats ça fait franchement froid dans le dos les conditions ne sont pas aujourd'hui correct pour accueillir la parole des femmes devant les commissariats de police et ensuite devant la justice et qu'on le sait soixante pour cent des plaintes sont aujourd'hui refuser ou découragés et je pense en particulier à des plaintes pour violences conjugales ou sans doute vous aussi dans vos circonscriptions vous avez des témoignages de femmes s'est vraiment améliorée dire comme un problème de formation et de première étape avant d'attendre avant d'atteindre l'étape supérieure donc il faut prendre la mesure des besoins et situer correctement le problème or dans l'exposé des motifs qui est un exposé des motifs que je trouve pour ma part assez indigent parce qu'il ne prend absolument pas la mesure de l'ampleur sociales historiques politiques du viol les violences sexistes et sexuelles elle n'arrive pas de nulle part elles s'inscrivent dans un processus de rapports de domination et elle constitue au fond l'acte ultime sorte de point d'orgue de la domination masculine dans l'ensemble de la société et quand je disais indigents madame la ministre je suis étonné que vous aviez laissé passer par exemple le terme d'abus sexuels je crois qu'on est arrivé à une étape supérieure et dans un exposé des motifs aujourd'hui sur les violences sexuelles on peut estimer qu'on abuse pas on agresse et les mots sont de ce point de vue très importants y compris pour la reconstitution vivante des femmes victimes donc prendre le problème à la racine et c'est pourquoi nous voulions une loi-cadre comme d'ailleurs les espagnols l'ont fait en 2004 c'est considérer qu'il y à des enjeux éducatifs et que donc l'école l'éducation contre les stéréotypes sexistes d'oise est pris en charge par les pouvoirs publics et ce dès la prime enfance que la question des inégalités professionnelles de la précarité dans laquelle se trouvent les femmes est également un sujet et c'est vrai qu'aujourd'hui si on veut lutter contre le harcèlement sexuel qui se passe même pour beaucoup au travail et qu'on supprime les chsct alors qu'on sait que les chsct sont un des lieux premier dans lesquels les femmes peuvent de pouvoir s'exprimer c'est ans c'est un problème que la question de la traite des êtres humains des mariages forcés et les mutilations sexuelles sont littéralement absente de ce texte qui l'y a évidemment des enjeux majeurs qui concerne les espaces médiatiques la publicité l'espace public en règle générale sur tout ce qui lie à dénonciation sexistes banalisée quotidien qui participe aussi de l'intériorisation des rôles féminins passivement cunin actifs les femmes le corps des femmes étant considéré comme un objet donc tout cela est malheureusement absent de ce texte et ce qui ne permet pas d'agir sur la prévention des violences sexistes et sexuelles ce qui est quand même le point mon avis majeur ensuite en là je parlais en amont mais il ya aussi en aval je suis très étonné qu'il n'y ait strictement rien sur le traitement des violeurs alors qu'une fois que les violeurs sont en prison peut-on enfin s'intéresser à la façon dont ils sont traités je ne dis pas que c'est simple je ne dis pas du tout c'est simple mais jeudi au moins que nous devrions chercher des méthodes parce qu'il existe quand même toute une série de cas d'hommes qui passe par la case prison et qui ressortent malheureusement en étant toujours des violeurs parce que c'est là ces cas ne sont pas ne sont pas traités et je crois qu'il faut mettre le paquet sur la question du traitement des violeurs et enfin la question des moyens je te parlais de loi cadre parce que s'il n'y a pas de moyens je ne vois pas comment on accompagne les femmes victimes des moyens c'est comme cela a été dit notamment par ma collègue marié temps c'est par exemple former la police vous en avez dit deux mots tout à l'heure former la police et la justice mais ce sont aussi les associations qui travaillent sur ce terrain et on l'a vu avec la vf et l'association pour les femmes victimes de violence au travail qu au moment du mouvement mis tout le la permanence téléphonique a juste explosé est une excellente nouvelle ce qui est une excellente nouvelle problème c'est que si les associations qui vise à accompagner ces femmes ne peuvent plus répondre au téléphone parce qu'ils n'ont pas suffisamment de personnel vous voyez bien que les pouvoirs publics passent à côté de leur mission de réponse concrète à cette libération de la parole or vous le savez madame la ministre et voilà la situation dans laquelle on se trouve aujourd'hui en france je fais une comparaison avec l'espagne qui n'est pas un pays dont les budgets publics sont particulièrement comment dire plus fringant que en france mais en tout cas en espagne on à 0,54 euro dépensé contre les violences faites aux femmes par habitant en france c'est 0,33 alors j'ai bien entendu les 4 millions plus les 1 million que vous allez mettre sur la table enfin vous voyez je vois pas comment on augmente la part qui va être concrètement mis au service de la lutte contre les violences faites aux femmes votre budget madame la ministre et de 0,00 66 % du budget de la france je pense que pour une grande cause nationale on devrait là aussi pouvoir faire mieux j'en viens au 4 arctique et je suis mince et de conclure madame autant si le jeu inclut très très brièvement sur les quatre active mais d'une certaine manière les 4 à 5 minutes par orateur pardonnez moi alors je veux juste dire que sur les quatre articles il y à des parties avec lesquelles nous sommes d'accord quand par exemple l'extension du délai pour le dépôt de plainte il y a des manques qui nous paraissent assez graves notamment de vocabulaire il nous semble que le consentement de rentrer dans le droit et que l'outragé devrait être qualifié de d'agissements et je termine là dessus nous sommes préoccupés j'y reviendrai dans l'est dans les débats par le déclassement juridique du harcèlement ou la correctionnalisation accrus de viols qui sont des crimes devant être jugée devant les assises or là la façon dont vous introduisez on y reviendra dans le détail peut amener à abc finalement là la classification des viols et du harcèlement sexuel je vous remets